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Acte - atp2023 457 1295
Acte - atp2023 630 1575
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Roche-sur-Foron.
Lien du pdf (Acte - atp2023 630 1575)
Thèmes du document : Justice et droit, Transports, Sécurité routière,
la roche sur foron CITÉ MÉDIÉVALE
AU
CŒUR
DES ALPES
Obiet
: Règlementation
du
stationnement
Rue
Carnot
ARRETE
DU
MAIRE
N°ATP
2023-630
Le
Maire
de
La
Roche-sur-Foron,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
articles
L
2211-1,
L
2212-1,
L
2212-2,
L
2212-4,
L
2212-5,
L2213-1,
L 2213-2,
1°,
L 2213-2,
2°,
L2213-3,
L2213-4,
R2213-1
;
Vu
le Code
de
la
Route,
articles
R.411-1
à
R.411-9,
R.417-1
à
R.417-4,
R.417-10
à
R.417-12
;
Vu
l'arrêté
interministériel
du
24
novembre
1967
modifié
relatif à la signalisation
routière
:
Vu
le Code
pénal ;
- Vu
l'arrêté
général
communal
N°
À
2023-136
du
27/04/2023
règlementant
la
circulation
et
le
stationnement
sur
l'ensemble
du
territoire
de
la
Roche-sur-Foron
;
Vu
la demande
du
service
Voierie
en
date
du
17
novembre
2023
de
procéder
à des
travaux
de
perçage
pour
l'installation
des
illuminations
de
Noël,
rue
Carnot,
il
est
nécessaire
de
réglementer
le
stationnement
des
véhicules
ARRETE
Article
1 :
Le
22
novembre
2023,
le
service
Voirie
est
autorisé
à
procéder
à
des
travaux
de
perçage
pour
l'installation
des
illuminations
de
Noël,
rue
du
Président
Carnot.
Article
2 :
Lors
de
ces
travaux,
le
stationnement
sera
interdit
et
considéré
comme
génant
sur
les
6
places
de
parking
du
Cabinet
d'assurance
Allianz
jusqu'au
magasin
Casino,
et
sur
9
places
depuis
SWF
Sportswear
Flammier
jusqu'à
la cordonnerie,
rue
du
Président
Carnot.
Article
3 :
Les
infractions
au
présent
arrêté
seront
constatées
par
des
procès-verbaux
et
poursuivies,
des
mises
en
fourrière
seront
effectives
conformément
aux
lois
et
règlements
en
vigueur.
Les
agents
de
la
police
municipale
seront
chargés
de
l’exécution
du
présent
arrêté.
Article
4 :
Une
signalisation
sera
mise
en
place
et entretenue
par
le service
Voirie.
Article
5
:
Le
service
Voirie
prendra
toutes
les
dispositions
nécessaires
pour
assurer
la
sécurité
des
usagers.
Article
6 :
Le
service
Voirie
sera
responsable
des
accidents
pouvant
survenir
:
>
du
défaut
ou
de
l'insuffisance
de
signalisation,
>
du
fait
ou
à
l'occasion
de
cette
manœuvre.
Article 7 :
Le
service
Voirie
prendra
toutes
les
dispositions
nécessaires
pour
assurer
la
sécurité
des
usagers.
Le
présent
arrêté
peut
faire
l’objet d’un
recours
gracieux
auprès
de
M.
le Maire
dans
le délai de
deux
mois
à compter
de
sa
notification
et/ou
de
son
affichage.
Un
recours
contentieux
peut
également
être
introduit
devant
le
Tribunal Administratif
de
Grenoble
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
la notification
du présent
arrêté
et/ou
de
sa
date
d'affichage,
ou
à compter
de
la réponse
de
M.
le Maire
en
cas
de
recours
aracienix. le. Article
8 :
Le
présent
arrêté
sera
mis
à
la
disposition
du
public
sur
le
site
internet
de
la
Mairie
et
par
affichage
sur
le chantier.
Article
9
:
Sont
chargés
chacun,
en
ce
qui
les
concerne,
de
l'application
du
présent
arrêté :
>
Le
service
Voirie
>
La
Police.
Ampliation
de
cet
arrêté
sera
transmise
M.
le
Chef
de
Centre
des
Sapeurs-Pompiers
et
au
Directeur
Général
Services
de
la Commune.
Certifié
exécutoire
par
le
Maire
En
mairie,
le
17
novembre
2023
reçu
en
sous-préfecture
de
Bonneville
le
Le
Maire,
publié
le Sol
023
Pierrick
DUCIMETIERE
notifié le
Zof
Lu] tot3
Le
Maire,
Le
présent
arrêté
peut
faire
l'objet
d’un
recours
gracieux
auprès
de
M.
le Maire
dans
le délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
notification
et/ou
de
son
affichage.
Un
recours
contentieux
peut
également
être
introduit
devant
le
Tribunal
Administratif de
Grenoble
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
la notification
du
présent
arrêté
et/ou
de
sa
date
d'affichage,
ou
à compter
de
la réponse
de
M.
le Maire
en
cas
de
recours
aracietix.