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Acte - atp2023 457 1295
Acte - atp2023 631 1573
Acte - atp2023 639 1586
Acte - atp2023 628 1571
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Roche-sur-Foron.
Lien du pdf (Acte - atp2023 628 1571)
Thèmes du document : Transports, Institutions publiques, Sécurité publique,
la roche sur foron CITÉ MÉDIÉVALE
AU
CŒUR
DES ALPES
Objet
: occupation
du
domaine
public
Rue
Carnot
ARRETE
DU
MAIRE
N°ATP
2023-628
Le
Maire
de
La
Roche-sur-Foron,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
articles
L
2211-41,
L
2212-1,
L
2212-2,
L
2212-4,
L
2212-5,
L 2213-1,
L 2213-2,
1°,
L 2213-2,
2°,
L22183-3,
L 2213-4,
R2213-1,
Vu
le Code
de
la
Route,
articles
R.411-1
à
R.411-9,
R.417-1
à
R.417-4,
R.417-10
à
R.417-12,
Vu
l'arrêté
général
communal
N°
À
2023-136
du
27/04/2023
règlementant
la
circulation
et
le
stationnement
sur
l’ensemble
du
territoire
de
la
Roche-sur-Foron
;
Vu
la
décision
communale
n°
D2023-081
du
30/05/2023
instaurant
les
tarifs
d'occupation
du
domaine
public
pour
l'année
2023,
Vu
la demande
d'occupation
du
domaine
public
en
date
du
14
novembre
2023
de
l’entreprise
«
CLAUGER
»
sise
227
rue
de
la
Prairie
—-
73420
VOGLANS
—
N°SIRET
97150619100743
—
Code
APE
3320B
-
pour
effectuer
des
travaux
au
droit
du
141
rue
Carnot
ARRETE
Article
1 :
Du
21
au
23
novembre
2023,
l'entreprise
« CLAUGER
»
est
autorisée
à
occuper
le
domaine
public
sur
1 emplacement
de
stationnement
et 5
mètres
linéaires
lors
de
travaux
de
pose
de
grille
sur
façade
pour
le compte
du
magasin
«SWF»,
au
droit
du
141
rue
Carnot
Article
2 :
Durant
cette
période,
il
est
demandé
à
flentreprise
de
bien
respecter
le
nombre
d'emplacements
de
stationnement
ainsi
que
les
mètres
linéaires
occupés.
Article
3 :
La
mise
en
place
en
amont
et
en
aval
de
la
signalisation
réglementaire
(panneaux,
cônes
ou
piquets
mobiles...)
ainsi
que
des
moyens
de
protection
du
chantier
seront
entretenus
par
l’entreprise.
Article
4 :
L'entreprise
veillera
à
ce
que
le
présent
_ arrêté
soit _ affiché,
72
heures
avant
l'intervention.
Article
5 :
Durant
cette
période,
l'entreprise
prendra
toutes
les
dispositions
nécessaires
pour
assurer
la
sécurité
des
usagers.
Elle
est
et
demeure
entièrement
responsable
de
tous
incidents
et
accidents
qui
pourraient
survenir
du
fait de
ces
travaux.
…
Conformément
à
l'article
R.421-1
du
code
de justice
administrative,
la présente
décision
peut
faire
l'objet d'un
recours
contentieux,
dans
le délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
notification,
devant
le
tribunal
administratif de
Grenoble
2 place
de
Verdun
— boite
postale
1135
—
38022
Grenoble
Cedex.
Saisine
possible
par
voie
dématérialisée
à
l'adresse
: www.
telerecours.fr
(comprenant
l'accès
à
«
Télérecours
citoyens
»).
Elle
peut
également
faire
l'objet
d'un
recours
gracieux
auprès
de
Monsieur
le
Maire
de
la
Commune.
Cette
démarche
interrompt
le
délai
de
recours
contentieux,
ce
dernier
devant
être
introduit
dans
le
délai
de
deux
mois
suivant
une
décision
implicite
ou
explicite
de
l'autorité
compétente
(le silence
de
l'administration
pendant
un
délai de
deux
mois
valant
décision
implicite
de
rejet). Article
6
:
L'entreprise
est
soumise
à
une
redevance
d'occupation
du
domaine
public,
selon
décision
communale
n°
D2023-081
du
30/05/2023.
Cette
redevance
s'élève
à :
>
1 place
x
11.25
€ x 3 jours
=
33.75
€
>
5mlix2.30
€ x 3 jours
=
34.50
€
Soit
un
total
de
68.25
euros
En
cas
de
durée
ou
de
surface
d'occupation
du
domaine
public
inférieure
aux
prévisions,
le
montant
des
droits
restera
inchangé
et
dû.
Article
7 :
Le
présent
arrêté
sera
publié
sur
le site
internet
de
la
Mairie
et
sera
affiché
sur
le chantier
par
l’entreprise.
Article
8 :
Sont
chargés
chacun,
en
ce
qui
les
concerne,
de
l'application
du
présent
arrêté :
e
L'entreprise
« CLAUGER
»,
e
La
Police
Municipale,
Ampliation
du
présent
arrêté
sera
transmise
à
M.
le
Chef
de
Centre
des
Sapeurs-Pompiers,
à
la
Communauté
de
Communes
du
Pays
Rochois,
au
directeur
général
des
services
et
au
Service
Comptabilité.
Certifié
exécutoire
par
le
Maire
En
mairie,
le
15
novembre
2023
reçu
en
sous-préfecture
de
Bonneville
le
Le
Maire
publié
le 41
ju
dot 3
Pierrick
DUCIMETIÈRE
notifié
le A
4-{
| or
3
.
Conformément
à l'article
R.421-1
du
code
de justice
administrative,
la présente
décision
peut
faire
l'objet
d'un
recours
contentieux,
dans
le délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
notification,
devant
le tribunal
administratif de
Grenoble
2 place
de
Verdun
— boite
postale
1135
—
38022
Grenoble
Cedex.
Saisine
possible
par
voie
dématérialisée
à
l'adresse
: www.
telerecours.fr
(comprenant
l'accès
à
«
Télérecours
citoyens
»).
Elle
peut
également
faire
l'objet
d'un
recours
gracieux
auprès
de
Monsieur
le
Maire
de
la
Commune.
Cette
démarche
interrompt
le
délai
de
recours
contentieux,
ce
dernier
devant
être
introduit
dans
le
délai
de
deux
mois
suivant
une
décision
implicite
ou
-
explicite
de
l'autorité
compétente
(le
silence
de
l'administration
pendant
un
délai
de
deux
mois
valant
décision
implicite
de
rejet).