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Document publié le Vendredi 19 juillet 2024 par la commune de Grièges.
Lien du pdf (Déliberation - 2024 51 Vente vehicules du SLIS)
Thèmes du document : Institutions publiques, Transports, Justice et droit,
Envoyé en préfecture le 05/08/2024 k GREMY Reçu en préfecture le 05/08/2024 ..., RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Publié is OS le [ Lib > LOST DÉPARTEMENT de l'AIN de GRIEGES ID : 001-210101796-20240723-202451-DE Mairie de GRIÈGES EXTRAIT DU REGISTRE Nombre de membres afférents au conseil municipal : 18 DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL en exercice : 18 DE LA COMMUNE DE GRIEGES qui ont pris part à la délibération : 14 Date de la convocation : 19 juillet 2024 SÉANCE du 23 JUILLET 2024 2024 / 51 L'an deux mil vingt-quatre et le vingt-trois du mois de juillet à vingt heures trente minutes, le Conseil Municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Madame Annick GRÉMY, Maire. Présents : Mme GREMY Annick, M. CHARVET Thierry, Mme SANDRIN Annie, M. CUERQ Raymond, Mme FILET Marie-Claude, M. BONNOT Jean-Jacques, M. LORIN Christian, Mme SANJUAN Catherine, M. BOUQUET Frederic, Mme DESMARIS Ginette, M. LAMPS Arnaud, Mme MATHEY Lucienne, Mme MERLE Fabienne, Mme PALLOT Irène. Excusés : M. DURAND Paul, M. MANIGAND Hervé, Mme MOLARD Cindy, M. PACCOUD Christian. Mme SANJUAN Catherine a été désignée secrétaire de séance. OBJET : VENTE DES VEHICULES DU SLIS Madame le Maire indique que les deux véhicules pompiers ne seront plus utilisés suite à la dissolution du SLIS de Grièges à compter du 1° août 2024. La Commune de Cormoranche s’est portée acquéreur du véhicule utilitaire MERCEDES Vito pour la somme de 3 000 €, L'Association des Pompiers de l’Urgence Internationale basée à Limoges s’est portée acquéreur du camion incendie RENAULT Mascott pour la somme de 5 000 €. Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents, ACCEPTE la vente du véhicule utilitaire MERCEDES Vito à la Commune de Cormoranche pour un montant de 3 000€, ACCEPTE la vente du camion incendie RENAULT Mascott à l’Association des Pompiers de l’Urgence Internationale pour un montant de 5 000 €, DIT que les recettes correspondantes seront inscrites au chapitre 024 du budget primitif 2024. Ainsi fait et délibéré en séance, Le Maire, Annick GRÉMY Signé électroniquement par: La Maire Î Date de signature : 05/08/2024 Qualité : Signature des ACTES par le maire