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Déliberation - 2025 03 Vente parcelle C2350
Document publié le Jeudi 16 janvier 2025 par la commune de Grièges.
Lien du pdf (Déliberation - 2025 03 Vente parcelle C2350)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Entrepreneuriat et startup,
An n ick G R EM Y Envoyé en préfecture le 27/01/2025
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE ID : 001-210101796-20250121-2025003-DE
OEntès: Reçu en préfecture le 27/01/2025
rie de GRIEGES Publiéle 4% la/252% S LOT
DÉPARTEMENT de l'AIN
Mairie de GRIÈGES
EXTRAIT DU REGISTRE
Nombre de membres afférents au conseil municipal : 18 DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
en exercise: 18 DE LA COMMUNE DE GRIEGES
qui ont pris part à la délibération : 15
15 r
Date de la convocation : 16 janvier 2025 SEANCE du 21 JANVIER 2025
2025 / 03
L'an deux mil vingt-cinq et le vingt-et-un du mois de janvier à vingt heures trente minutes, le Conseil Municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Madame Annick GREMY, Maire.
Présents : Mme GREMY Annick, M. CHARVET Thierry, M. CUERQ Raymond, Mme FILET Marie-Claude M. BONNOT Jean-
Jacques, M. LORIN Christian, Mme SANJUAN Catherine, Mme DESMARIS Ginette, M. DURAND Paul, M. MANIGAND Hervé,
Mme MATHEY Lucienne, Mme MERLE Fabienne, Mme MOLLARD Cindy, M. PACCOUD Christian, Mme PALLOT Irène.
Excusés : Mme SANDRIN Annie, M. BOUQUET Frédéric, M. LAMPS Arnaud.
Mme SANJUAN Catherine a été désignée secrétaire de séance.
OBJET : VENTE PARCELLE C2350
Madame le Maire rappelle au Conseil le projet de vente de la parcelle cadastrée C2350, d’une superficie de
164m?,
Il s’agit d’un terrain attenant à celui de Madame DESPLANCHE, cadastré C2667, pour lequel elle a trouvé un
acquéreur au prix de 69 £ le m2.
Celui-ci propose d'acquérir la parcelle C2350 au même prix, soit 11 300 €.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents,
ACCEPTE la vente de la parcelle C2350 au prix de 11 300 €,
AUTORISE Mme le Maire, ou en cas d’empêchement, M. Thierry CHARVET, Maire-adjoint, à signer tout
document à intervenir concernant cette vente.
Ainsi fait et délibéré en séance,
Le Maire,
Annick GRÉMY
Signé électroniquement par: Le
Maire 1 Date de signature : 27/01/2025
Qualité : Signature des ACTES par le
maire