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Déliberation - D2026 17 vente dun vehicule
Document publié le Samedi 13 juin 2026 à 10h37 par la commune de Chazey-Bons.
Lien du pdf (Déliberation - D2026 17 vente dun vehicule)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Transports,
uns
de
Chazey-Bons
Département
de
l’Ain
Téléphone
: 04
79
81
70
18
E-mail
: mairie@chazey-bons.fr
DELIBERATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Du 5
juin
2026.
Nombre
de
Conseillers
En
exercice
: 19
Présents
: 19
Votants
: 19
L'an
deux
mil
vingt-six,
le
cinq
juin
à
vingt
heures
quinze,
le
Conseil
municipal
de
la
commune
de
CHAZEY-BONS,
dûment
convoqué,
s’est
réuni
en
session
ordinaire
à
la
mairie
sous
la
présidence
de
Philip
LALLEMENT,
Maire.
Date
de
convocation
du
Conseil
municipal
: 01/06/2026.
Etaient
présents
: Sophie
GROS
; Christian
COCHET;
Cécile
MICHAUD
; Jean-Michel
SALQUE
; Annabelle
LEANDRO
: adjoints.
Bernard
MICHAUD;
Julio
CASTANEDA;
Marie
DICORATO
;
Valérie
BLOCH;
Thierry
LEGER;
Annie
ROSOLEN
; Richard
VAUTARET;
Philippe
GARNIER;
Floriane
BERTHET
;
Tatianna
LIEGEOIS
;
Nicolas
DE
SEYSSEL;
Dominique
DELBE
; Claire
MICHAUD-LAGRANGE
: conseillers.
Secrétaire
de
séance
: Sophie
GROS.
Objet de la délibération n° D2026 - 17:
Vente
d'un
bien
mobilier
communal
- Vente
d’un
véhicule.
Vu
l'article
L2241-1
du
code
général
des
collectivités
territoriales
prévoyant
que
le
Conseil
municipal
délibère
sur
la gestion
des
biens ;
VU
l'article
L2122-21
du
code
général
des
collectivités
territoriales
prévoyant
que
M.
le
Maire
est
chargé
d'exécuter
les
décisions
du
conseil
municipal
;
Considérant
que
le véhicule
est
devenu
sans
utilité
pour
le service
car
il a été
remplacé
par
un
véhicule
plus
adapté
aux
besoins
du
service
technique ;
Considérant
que
la commune
souhaite
vendre
un
véhicule,
dénomination
commerciale
: WOLKSWAGEN
CRAFTER,
immatriculé
FM-951-QK
acquis
par
la
commune
le 20/12/2024.
Considérant
qu’il
convient
d’autoriser
M.
le Maire
à
négocier
dans
une
fourchette
déterminée
entre
17
000
€ et 21
000
€ TTC.
Accusé de réception en préfecture 001-200063121-20260605-D2026-17-DE Date de télétransmission : 09/06/2026 Date de réception préfecture : 09/06/2026 Après
avoir
entendu
l'exposé
de
M.
Le
Maire,
Le Conseil
municipal,
à l'unanimité :
*«
décide
de
mettre
en
vente
Le véhicule
Volkswagen
Crafter
immatriculé
FM-951-
QK
;
«
fixe
une
fourchette
de
prix
comprise
entre
17
000
€ et 21
000
€ :
°<
autorise
M.
Le Maire
à
procéder
à
la cession
du
véhicule
à tout
acquéreur
présentant
une
offre
comprise
dans
la fourchette ;
.
autorise
M.
le
Maire
à signer
tous
les
documents
nécessaires
à la
réalisation
de
cette
vente
;
«<
dit que
la
recette
correspondante
sera
imputée
au
budget
principal
de
l'exercice
concerné ;
°<
dit
que
le véhicule
sera
sorti
de
l'inventaire
communal
à
compter
de
La
date
effective
de
sa
cession.
Fait
et délibéré
à CHAZEY-BONS,
le 05/06/2026.
Le
Maire,
La
Secrétaire,
Philip
LALLEMENT.
Sophie
GROS.
Accusé de réception en préfecture 001-200063121-20260605-D2026-17-DE Date de télétransmission : 09/06/2026 Date de réception préfecture : 09/06/2026