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Déliberation - DCM 2024 07 01 tamponne
Document publié le Jeudi 18 juillet 2024 par la commune de Landeronde.
Lien du pdf (Déliberation - DCM 2024 07 01 tamponne)
Thèmes du document : Institutions publiques, Consommateurs, Justice et droit,
Envoyé
en
préfecture
le 28/07/2024
Reçu
en
gréfecture
le 25/07/2024
*
*
à
Publié le
;
ID : 665-218501187-20240724-DCM
2024
07
O1-DE
EXTRAIT DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Lan
ler on
le
L'an
deux
mille
vingt-quatre,
le vingt-quatre
juillet,
à dix-huit
heures
trente
minutes
Les
membres
du
Conseil
municipal
de
la
Commune
de
LANDERONDE,
dûment
convoqués,
se
sont
réunis
en
session
ordinaire
salle
du
Conseil,
à la
mairie,
sous
la
présidence
de
Mme
Le
Maire.
Date
de
la convocation
du
Conseil
municipal
: jeudi
18 juillet 2024
Nombre
de
membres
en
exercice
: 19
Nombre
de présents
votants
: 12
Nombre
de
votants
: 17
Secrétaire
de séance
: GAUDOUX
Stéphane
Etaient
présents :
LEBOEUF
Angie,
DUVAL
Frédéric,
GRAVOUIL
Christelle,
COTHOUIST
Patrick,
PAUL
JOUBERT
Soizic,
GAUDOUX
Stéphane,
JOLLY
Nicolas,
LEBLOND
Olympe,
DUBARLE
Jean-François,
RAULIN
Suzanne,
PERROCHEAU
Jorel,
HENNINOT
Jean-Paul,
GARNIER
Emmanuelle
Etai(en)t
excusé(s)
:
CLEMENT
Julien
ayant
donné
pouvoir
à GRAVOUIL
Christelle
GACHENOT
MAZQOUE
Suzanne
ayant
donné
pouvoir
à GAUDOUX
Stéphane
REDAIS
GABORIT
Ludivine
ayant
donné
pouvoir
à LEBLOND
Olympe
PETIT
Anne-Marie
ayant
donné
pouvoir
à DUBARLE
Jean-François
PAUL
JOUBERT
Soizic
ayant
donné
pouvoir
à LEBOEUF
Angie
Absent({s) : BENATIER
Elisa
CUVIGNY
Guillaume
Adopté
à l'unanimité
des
membres
présents
et représentés.
Pour
: 17
; contre
: 0
; abstention
: 0
DCM_2024_ 07.01
: APPROBATION
DES
TARIFS
DE
LA
RESTAURATION
SCOLAIRE
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
et
notamment
son
article
L.
2122-21,
VU
la
délibération
DCM_2021_06_027,
du
16/06/2021
fixant
les
tarifs
de
la
restauration
scolaire,
Mme
Gravouil
Christelle,
Adjointe
à la jeunesse,
rappelle
que
pour
adapter
la tarification
de
la restauration
scolaire
à l’organisation
des
familles,
la collectivité
propose
jusqu’à 5
tarifs,
dont
trois
forfaits
annuels.
Désormais
le
calcul
des
forfaits
proposés
est
déterminé
en
fonction
du
nombre
de
jours
réels
d'école
et
non
plus
sur
la base
de
36
semaines
à 4 jours,
soit
144
jours.
Ainsi,
pour
l'année
scolaire
2024-2025,
le nombre
de
jours
est
arrêté
à 137.
Il correspond
à
144
jours,
auxquels
sont
soustraits
6 jours
fériés
et le pont
du
30
mai.
Madame
le
Maire
indique
que
les jours
fériés
concernés,
pour
2024-2025,
sont
les
suivants :
-
Lundi11/11
-
Jeudi
01/05
-
Lundi
21/04
-
Jeudi
08/05 Envoyé
en
préfecture
le 28/07/2024
Reçu
en
préfecture
le 25/07/2024
-
Jeudi
29/05
-
Lundi
0 ii
te
se
E*
Elle
informe
que
le
site
du
Ministère
de
l'éducation
nationale
et
de
la
jéirs: cesarasaiier-eneagmsenenravasoramne
vaqueront
le vendredi
30
mai
2025,
»
Mme
Le
Maire
rappelle
également
que
depuis
le début
du
mandat,
le prix
du
repas
n’a
pas
été
modifié.
Or,
l'achat
des
denrées
et les
exigences
de
la loi Egalim
ont
considérablement
augmenté
le coût
d'achat
des
denrées
alimentaires.
Elle
propose
donc
au
Conseil
municipal
une
augmentation
de
0,20
centimes
par
repas. Augmentation
comprise,
la tarification
des
forfaits
sera
la suivante,
pour
l’année
scolaire
2024
-
2025:
Forfait
4 jours
=
137
jours
x prix
du
repas
régulier/10
Forfait
3 jours
=
103
jours
x prix
du
repas
régulier
/10
Forfait
2 jours
=
69
jours
x prix
du
repas
régulier
/10
Il
convient
également
de
maintenir
un
tarif
«
PAI
»
pour
les
enfants
qui
apportent
leur
repas
et
un
tarif
pour
les
fréquentations
occasionnelles.
Le
tarif du
repas
occasionnel
est
également
augmenté
de
0,20
€.
Il est
donc
proposé
d'adopter,
à compter
de
la rentrée
scolaire
2024-2025,
les
tarifs
suivants :
Augmentation
de
0,20
€
Tarif
2024 -
Tarif
09/2021
|
Augmentation
2025
Tarif repas
régulier
3,80
€
3,60
€
0,20
€
Tarif
occasionnel
4,80
€
4,60
€
0,20
€
Tarif
PAL,
l'enfant
est
présent
au
restaurant
1,00
€
1,00
€
scolaire
maïs
le repas est fourni
par la
famille
Forfait
4 jours/mois
52,06
€
51,84
€
0,22
€/
mois
Forfait 3 jours/mois
39,14
€
38,88
€
0,26
€/
mois
Forfait
2 jours/mois
26,22
€
25,92
€
0,30
€/
mois
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
municipal
décide
de
:
o
Augmenter
la
tarification
de
la
restauration
scolaire
de
0,20
centimes
d'euros,
excepté
pour
le
tarif PAI
maintenu
à 1,00
€
o
Fixer
les tarifs
tels qu'indiqués
ci-dessus,
à compter
du
lundi
2 septembre
2024
Fait
et
délibéré
les
jour,
mois
etan
que
dessus,
Pour
extrait
conforme
Mme
Le
Maire
Angie
LEBOEUF