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Convocation - DCM 2022 07 035 auzance
Document publié le Lundi 27 juin 2022 par la commune de Landeronde.
Lien du pdf (Convocation - DCM 2022 07 035 auzance)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Données personnelles,
L’an deux mille vingt-deux, le 1er juillet, à vingt heures trente,
Les membres du Conseil municipal de la Commune de LANDERONDE, dûment convoqués, se sont réunis en session ordinaire salle du Conseil, à la mairie, sous la présidence de Mme Angie LEBOEUF, Maire.
Date de la convocation du Conseil municipal : 27 juin 2022
Nombre de membres en exercice : 19
Nombre de présents votants : 11
Etaient présents : Mme LEBOEUF (Maire), M. DUVAL, M. COTHOUIST, M. GAUDOUX, Mme RAULIN, M. JOLLY, Mme REDAIS GABORIT, M. CLEMENT, M. HENNINOT, Mme BENATIER, M. CUVIGNY
Etaient excusés :
Mme GRAVOUIL a donné pouvoir à M. CLEMENT
Mme PAUL-JOUBERT a donné pouvoir à M. COTHOUIST
Mme PETIT a donné pouvoir à Mme RAULIN
M. AIELLO a donné pouvoir à Mme LEBOEUF
M. DUBARLE a donné pouvoir à M. DUVAL
Mme LEBLOND a donné pouvoir à Mme REDAIS-GABORIT
M. PERROCHEAU a donné pouvoir à M. GAUDOUX
Mme GARNIER a donné pouvoir à M. HENNINOT
DCM_2022_07_035 : DEMANDE DE LABELLISATION D’UN SENTIER PEDESTRE AU LABEL DU DEPARTEMENT DE LA VENDEE
La Communauté de Communes du Pays des Achards a sollicité la labellisation du sentier de l’Auzance auprès du Département de la Vendée.
Si une grande partie de l’itinéraire relève de la commune de Saint-Georges-de-Pointindoux, une partie de ce sentier est située sur le territoire de la commune de Landeronde qui doit également conclure une convention avec le Département en vue de la labellisation du sentier.
La collectivité sollicitant le label s’engage à :
- garantir le respect des critères qui ont permis l’attribution du label départemental ; - s’assurer ou faire assurer l’entretien régulier (débroussaillage et élagage de l’itinéraire) des accotements enherbés des routes longées par le sentier, pour permettre le passage et la sécurité des randonneurs et favoriser la continuité des tracés ;
- garantir le balisage de l’itinéraire susmentionné par un suivi régulier (balisage propre, visible et bien positionné, accessibilité du sentier et du parking, panneau de départ ou plaquette bien positionné(e)…) ;
- installer au départ du sentier la signalétique fournie par le Département (plaquettes ou panneau de départ…).
Le Conseil Municipal, après avoir pris connaissance des critères requis pour une labellisation de sentier au label départemental et après avoir délibéré, à l’unanimité :
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL - Sollicite la labellisation auprès du Département du sentier dénommé « sentier de l’Auzance » situé sur les communes de St Georges de Pointindoux et de Landeronde et présenté dans les documents en annexe (le plan du tracé du sentier reporté sur l’extrait de carte – idéalement IGN au 1/25 000).
- Autorise Madame le Maire, à signer une convention avec le Département visant à définir les obligations de chacune des deux parties dans le cadre de la labellisation du sentier ou des sentiers au label départemental.
- Autorise la diffusion et l’exploitation des données (cartographiques et numériques) dans le S.I.G. départemental et la mise à disposition des données à Géo Vendée.
- Autorise la promotion du sentier cartographique et numériques dans les outils de promotion numériques ou papiers.
Fait et délibéré les jour, mois et an que dessus,
Pour extrait conforme Le Maire
Angie LEBOEUF
#signature#
La présente délibération peut faire l’objet, dans un délai de deux mois à compter de sa publication et/ou notification, d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Nantes, 6 allée Gloriette 44041 NANTES CEDEX 01 ou par l’application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr