Compte-Rendu - Compte Rendu du 02 12 2015

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Compte-Rendu - Compte Rendu du 02 12 2015 Document publié le Vendredi 7 août 2015 par la commune de Saint-Germain-du-Salembre. Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte Rendu du 02 12 2015)Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Travail et emploi, L’an deux mille quinze, le deux décembre, le Conseil Municipal légalement convoqué, s’est rassemblé au lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de Jean-Yves ROHART, Maire.

PRÉSENTS : Jean-Yves ROHART, Pascal MISCHIERI, Sandra PAILLOT, Fabrice HASSE, Patrice DELAHAIGUE, Anthony DUMERSAT, Rafael MAESTRO, Frédéric ROBERT,

ABSENTS EXCUSES: Mesdames Gladys CEAUX, Christelle CHAMPEAUX, Monique GATOT, Emmanuelle MARTRENCHARD, Hélène ROBINET, Messieurs René NAUDET, Laurent INISAN,

Secrétaire de séance : Sandra PAILLOT

DELIBERATIONS :

Proposition N°6 VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment De la SDCI l'article L. 5210-1-1,

N°44/15 VU les articles 35 et 40 de la loi n° 2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République (NOTRe),

VU le projet de schéma départemental de la coopération

intercommunale (SDCI) notifiée à la CCIVS le 12 octobre 2015 par le

Préfet de la Dordogne,

CONSIDERANT que le Préfet par courrier du 06 octobre 2015 a

sollicité l'avis de la commune de Saint Germain du Salembre sur le

projet de SDCI: proposition n° 06.

CONSIDERANT que le défaut de délibération dans le délai de 2

mois suivant la réception du projet de SDCI, équivaut à un avis

favorable de la part de la collectivité, il est nécessaire de se

prononcer sur la demande du Préfet,

ENTENDU l’exposé du rapporteur,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :

- Émet un avis favorable à la proposition n°06 du Schéma

Départemental de Coopération Intercommunale.

- Donne mandat aux conseillers communautaires de proposer

que le rapprochement envisagé avec les communautés de

communes ou les communes jouxtant la CCIVS

(Mussidanais et Villamblard) soit envisagé à l’occasion des

échéances électorales de 2020.

- Donne mandat à Monsieur le Maire de notifier la présente à

M. le Préfet de la Dordogne

Adoption des nouveaux Vu le Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT) et Statuts de la CCIVS notamment ses articles L 5211.5 et L 5211-17 N°45/15 Vu l’arrêté préfectoral n° 2013353-0007 du 19 décembre 2013 portant modification des compétences de la CC Isle Vern Salembre en

Périgord ;

Vu l’arrêté préfectoral n° 20144255-0003 du 12 septembre 2014

portant extension des compétences de la CC Isle Vern Salembre en

Périgord ;

Vu la délibération n° 2015-08-07 du 19 novembre 2015 portant

harmonisation des compétences de la CCISV ;

Considérant que le Conseil Communautaire doit adopter un projet de

statuts pour qu’il soit proposé à l’avis des Conseils Municipaux ;Monsieur Le Maire donne lecture du projet de statuts de la

Communauté de Communes Isle Vern Salembre adopté par le Conseil

Communautaire lors de la session ordinaire du 19 novembre 2015.

Après en avoir délibéré et à l’unanimité des membres présents, Le

Conseil Municipal

- décide de valider le projet des statuts de la Communauté de

Communes Isle Vern Salembre.

Fusion des Syndicats Monsieur le Maire présente le projet de Schéma DFCI

N°46/15 Départemental de Coopération Intercommunale (SDCI) de Dordogne concernant la partie sur les syndicats de voirie forestière.

Proposition n° 40 : Fusion du syndicat intercommunal de voirie

forestière DFCI de la forêt Barade, du syndicat intercommunal de

défense de la forêt contre l’incendie de la double, du syndicat

intercommunal de défense de la forêt contre l’incendie de Verg, du

syndicat intercommunal de DFCI et de voirie forestière de

Villamblard, du syndicat intercommunal de DFCI du landais et du

syndicat intercommunal de développement forestier des Coteaux du

Périgord.

 Considérant que le syndicat intercommunal du DFCI de la

double, dont la commune de Saint Germain du Salembre est

adhérente, est une structure efficace localement et peu onéreuse ayant

une forte réactivité sur le territoire concerné,

 Considérant qu’un syndicat unique créera un désintérêt de la

part des élus,

 Considérant qu’un seul syndicat créera des difficultés

importantes d’harmonisation notamment au niveau du

fonctionnement sans créer de véritables économies,

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité :

-DECIDE de refuser la fusion de l’ensemble des syndicats

intercommunaux de voirie forestière et de DFCI en un seul syndicat

départemental,

-SOUHAITE conserver le Syndicat Intercommunal de Défense de la

Forêt Contre l’Incendie de la Double en l’état sans aucune

modification géographique.

Vote de l’enveloppe des

primes Le Maire explique au conseil municipal, qu’il est nécessaire N° 47/15 de voter une enveloppe pour les primes IAT des Agents de la commune pour l’année 2015.

Les attributions individuelles sont laissées à l’appréciation du Maire

qui devra tenir compte de la limite de l’enveloppe budgétaire ci avant

définie et des plafonds d’attribution individuelle fixés par décret (8

fois le montant de référence annuel).

50% du montant versé en décembre 2015 et 50% versé en juin

2016, Absence, Efficacité, Compétences, Qualité relationnelles,

Capacité d’encadrementElles seront versées au prorata du temps de travail

Le conseil municipal après en avoir délibéré

 Décide de voter une enveloppe de

2 350.00€

Création de 3 emplois Annule et remplace la délibération N°43/2015 temporaires d’Agents

recenseurs Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal qu’il convient N°48/15 de créer trois emplois temporaires d’Agent recenseurs afin d’assurer le recensement de la population dont la mise en œuvre

relève de la compétence de la commune depuis la loi n° 2002-

276 du 17 février 2002 relative à la démocratie de proximité.

Vu le code général des collectivités territoriales

Vu la loi du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à

la fonction publique territoriale, notamment son article 3,

Vu la loi n° 2002-276 du 27 février 2002 relative à la démocratie de

proximité et notamment son titre V ;

Vu le décret n° 2003-485 du 5 juin 2003 relatif au recensement de la

population ;

Vu le décret n° 2003-561 du 23 juin 2003 portant répartition des

communes pour les besoins de recensement de la population ;

Vu le décret n° 88-145 du 15 février 1988 relatif aux agents non

titulaires ;

Après en avoir délibéré, décide :

- de créer trois emplois temporaires à temps non complet (30h)

d’agents recenseurs du 21 Janvier 2016 au 20 février 2016.

- les agents recenseurs seront chargés, sous l’autorité du

coordonnateur, de distribuer et collecter les questionnaires recueillis

conformément aux instructions de l’INSEE.

- Les agents recenseurs seront rémunérés sur la base de l’indice

majoré 316 pour une durée de travail de 30h.

Les charges sociales (sociales et patronales) sont celles applicables

aux agents non titulaires.

Monsieur le Maire est chargé de procéder au recrutement des agents

recenseurs.

Les crédits nécessaires à la rémunération des agents nommés et aux

charges sociales s’y rapportant seront inscrits au Budget, aux

chapitres et articles prévus à cet effet.

Acceptation de dons non Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré : grevés de charges

N° 49/2015 autorise le Maire à accepter tout don non grevés de charges jusqu’à hauteur de 1 500.00€

Décision Modificative Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré : Budget Principal

N°50/15 - décide de l’augmentation à l’article 1641 de 1738 € et une diminution à l’article 2151-39 pour un même montant.Questions diverses :

Aménagement du pré de la tour :

L’aménagement du pré s’annonce plus compliqué qu’il ne le paraissait.

En effet s’agissant d’un site sensible, non seulement l’avis des services de la DRAC est nécessaire mais de plus, il semble impossible de réaliser un aménagement qui toucherait le sol même du pré (terrassement, construction ou autre). Seules quelques plantations semblent envisageables. Cela remet donc en cause le projet qui avait été établi par la commission. Il faudra cependant se pencher sur le problème de la sécurisation des abords de la tour. Toutefois, Pascal MISCHIERI propose que les abords de la salle annexe nouvellement restaurée, soient aménagés en lieu et place. Cela permettrait de mettre en valeur non seulement le bâtiment mais également cet emplacement dominant offrant une vue panoramique sur notre commune.

Aménagement de la place de l’église :

Des devis complémentaires ont été demandés, notamment pour la réfection de la rue descendant vers le château et la ruelle adjacente à la place. Les montants s’élèvent à 125 000 € TTC, d’où une enveloppe totale de travaux de 225 000 €. Ces chiffres nous permettent désormais de déposer un dossier de demande de DETR auprès de l’Etat, ce qui sera fait courant janvier.

Il est à rappeler que la communauté de communes prend à sa charge le revêtement de sol à hauteur de 9€ / m².

Lotissement les Jarrissades 2 :

Il faut maintenant déposer un permis d’aménager. Ce lotissement serait réservé à des familles à revenus modestes, le but étant d’amener une nouvelle population et donc de nouveaux enfants pour conforter les effectifs scolaires.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 20h00.