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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saint-Germain-du-Salembre.
Lien du pdf (Déliberation - COMPTE+RENDU+DU+30+03+2015)
Thèmes du document : Fiscalité, Institutions publiques, Collectivités territoriales,
L’an deux mille quinze, le 30 mars à 19 heures, le Conseil Municipal de Saint Germain du Salembre, légalement convoqué, s’est rassemblé au lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de Jean-Yves ROHART, Maire.
PRÉSENTS : Jean-Yves ROHART,
Gladys CEAUX, Christelle CHAMPEAUX, Patrice DELAHAIGUE, Monique GATOT, Fabrice HASSE, Rafael MAESTRO, Pascal MISCHIERI, René NAUDET, Sandra PAILLOT, Frédéric ROBERT et Hélène ROBINET
ABSENTS EXCUSES: Mme Emmanuelle MARTRENCHARD et Ms Anthony DUMERSAT, Laurent INISAN
Secrétaire de séance : Sandra PAILLOT
DELIBERATIONS :
VOTE DU COMPTE DE GESTION Madame Gladys CEAUX, doyenne de l’Assemblée, donne ET DU COMPTE ADMINISTRATIF lecture du compte administratif 2014 du budget assainissement 2014- ASSAINISSEMENT qui s’établit comme suit :
N° 11 fonctionnement :
Dépenses : 37623,14€
Recettes : 38727.80 €
Soit un excédent de 1104.66 €
Investissement :
Dépenses : 171 995.82 €
Recettes : 206 494.96 €
Soit un excédent de 34 499.14 €
Soit un résultat de clôture de l’exercice excédentaire de
35 603.80 €
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré :
- Approuve le compte de gestion, similaire en tout point au
compte administratif
- Approuve le compte administratif
DELIBERATION ADOPTEE PAR 11 VOIX POUR
AFFECTATION DE RESULTAT Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal l’excédent DE CLOTURE DE de fonctionnement du budget assainissement d’un montant FONCTIONNEMENT de 1 104.66 €.
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré,
- décide l’affectation suivante :
Article 1068 : excédent de fonctionnement capitalisé : 1104.68€
DELIBERATION ADOPTEE PAR 12 VOIX POUR
VOTE DU COMPTE DE GESTION Madame Gladys CEAUX, doyenne de l’Assemblée, donne ET DU COMPTE ADMINISTRATIF lecture du compte administratif 2014 du budget communal 2014- COMMUNE qui s’établit comme suit :
N° 10 Fonctionnement :
Dépenses : 447 875.80€
Recettes : 557 089.54 €
Soit un excédent de 109 213.74 €
Investissement :
Dépenses : 359 237.66 €
Recettes : 398 200.30 €
Soit un excédent de 38 962.64 €
Reste à réaliser dépenses : 227931.18 €
Reste à réaliser recettes : 104 989.30 €
Soit un déficit de 122 941.88 €
Et un besoin de financement de 83 979.24 €
Soit un résultat de clôture de l’exercice excédentaire de
25 234.45 €
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré :
- Approuve le compte de gestion, similaire en tout point au
compte administratif
- Approuve le compte administratif
DELIBERATION ADOPTEE PAR 11 VOIX POUR
AFFECTATION DE RESULTAT Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal l’excédent DE CLOTURE DE de fonctionnement du budget communal d’un montant FONCTIONNEMENT de 109 213.74 €.
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré,
- décide l’affectation suivante :
Article 1068 : excédent de fonctionnement capitalisé :
83 979.24€
Article 002 : excédent de fonctionnement reporté 25 234.50 €
DELIBERATION ADOPTEE PAR 12 VOIX POUR
VOTE DES TAUX D’IMPOSITION Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, 2015 N° 12 - décide de maintenir pour 2015 les taux d’imposition de TH, TF et TFNB 2014 à savoir :
Taxe d’Habitation : 12.64%
Taxe Foncière Bâti : 16.48%
Taxe Foncière Non Bâti : 86.14 %:
DELIBERATION ADOPTEE PAR 12 VOIX POUR
VENTE DU TERRAIN RURAL Monsieur Pascal MISCHIERI, directement concerné quitte la « LES CARREFOURS » séance.
N° 9 Le Maire rappelle à l’assemblée l’aliénation du chemin rural qui passe sur le terrain de Mr MISCHIERI Pascal.
Après enquête publique, et bornage, la commune vendra à Mr
MISCHIERI Pascal ladite parcelle au prix de l’euro symbolique.
D’autre part Mr MISCHIERI propose de vendre à la commune
une parcelle de la même contenance pour le futur chemin rural
Ces acquisitions seront réalisées sous la forme d’actes
administratifs. ACHAT D’UNE PARCELLE Considérant l’intérêt pour la commune d’acheter une partie POUR CHEMIN DE RANDONNEE de la parcelle de terrain de Monsieur Pascal MISCHIERI N° 13 permettant ainsi au chemin de randonnée d’être réellement accessible.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :
- décide d’acheter à Monsieur MISCHIERI, une partie de la
parcelle de terrain cadastrée AE 606 avant bornage, pour la
somme de 2000 €
- décide que les frais de bornage seront à la charge de la
commune
- décide de passer par la forme d’un acte administratif étant
entendu que Monsieur le Maire en tant qu’autorité
administrative aura le rôle de recevoir et d’authentifier les
actes en la forme administrative, en vertu de l’article L
1311-13 du CGCT
- désigne Mme Sandra PAILLOT, adjoint au Maire pour
représenter la commune en qualité d’acquéreur et de vendeur
- autorise Monsieur le Maire et Mme PAILLOT à signer
toutes les pièces nécessaires à l’aboutissement de cette
affaire
DELIBERATION ADOPTEE PAR 11 VOIX POUR
M. Pascal MISCHIERI regagne la séance.
RAPPORT SUR LE PRIX Monsieur le Maire rappelle que l’article L 2224-5 du Code des ET LA QUALITE DU SERVICE Collectivités Territoriales impose la réalisation d’un rapport PUBLIC D’ASSAINISSEMENT annuel sur le prix et la qualité du service d’assainissement N° 8 collectif.
Ce rapport doit être présenté à l’assemblée délibérante dans les 6
mois suivant la clôture de l’exercice concerné et faire l’objet
d’une délibération.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :
- Adopte le rapport sur le prix et la qualité du service public
d’assainissement collectif
DELIBERATION ADOPTEE PAR 12 VOIX POUR
Questions diverses :
-défibrillateur :
Le défibrillateur est acheté. Il sera posé par un professionnel à l’extérieur de la Mairie. Des formations, ouvertes à tous, sont prévues (2 journées de formations pour 10 personnes/ séance). Le personnel et les élus volontaires en bénéficieront prioritairement.
-Inauguration de l’église :
Celle-ci devrait avoir lieu courant septembre. Des devis pour le nettoyage intérieur de l’église seront demandés.
-Aménagement du Pré de la Tour :
Monsieur le Maire rappelle au Conseil le généreux don (entre 15 000 et 20 000 €) d’une personne qui souhaite garder l’anonymat pour l’aménagement du pré de la Tour. Celle-ci souhaite que cet espace soit baptisé « Clémence » et souhaite bien évidemment avoir un œil sur le projet. -Aménagement de la Place de l’église :
L’étude de l’aménagement sera prise en charge par la CCIVS. Il convient maintenant de solliciter les bureaux d’études pour qu’ils nous fassent des propositions. Le dossier devra être présenté en janvier 2016. L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 21h00.