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Arrêté - VAP2023 arrete 235 travaux chausee retrecie LesMoutonieres Le Theil
Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune de Val-au-Perche.
Lien du pdf (Arrêté - VAP2023 arrete 235 travaux chausee retrecie LesMoutonieres Le Theil)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sécurité routière,
REPUBLIQUE FRANCAISE
Canton de Ceton - Arrondissement de Mortagne-au-Perche
Val-au-Perche réunit les communes historiques de Gémages, L'Hermitière,
Mâle, La Rouge, Saint-Agnan-sur-Erre et Le Theil-sur-Huisne
al - au - Perche
235/2023
Arrêté municipal portant réglementation temporaire de circulation
sur chaussée rétrécie du 16/10/2023 au 12/01/2024
pour des travaux d’effacement des réseaux
du RD 107 vers le lieudit Les Petites Moutonnières — Le Theil-sur-Huisne 61260 Val au Perche
Le Maire de Val-au-Perche ;
Vu la loi n°82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des collectivités modifiée ;
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2213-1 à L 2213-4 ;
Vu le Code de la Route;
Vu le Code Pénal et notamment son article R 610-5 ;
Vu le décret n° 86-475 du 14 mars 1986 relatif à l’exercice du pouvoir de police en matière de circulation routière et
modifiant certaines dispositions du Code de la Route ;
Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 relatif à la signalisation des routes et des autoroutes, modifié ;
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, approuvée par l'arrêté interministériel du 06 novembre
1992 modifiée et complétée ;
Vu la demande de travaux effectuée le 19 septembre 2023 par M. Lefebvre Corentin, entreprise GTCA, 61000 Alençon
Considérant que pour assurer la sécurité des usagers et pour effectuer des travaux d’effacement des réseaux, dans le
chemin communal menant de la RD 107 vers le lieudit Les Petites Moutonnières, sur la commune déléguée de Le Theil-
sur-Huisne, il est nécessaire de règlementer la circulation.
ARRETE :
Article 1%: La circulation s'effectuera sur chaussée rétrécie, du 16 octobre 2023 au 12 janvier 2024, dans le chemin
communal menant de la RD 107 vers le lieudit Les Petites Moutonnières, commune déléguée du Theil-sur-Huisne.
Article 2 : Les prescriptions de l’article 1 seront matérialisées par une signalisation conforme à la règlementation en
vigueur. La mise en place de la signalisation sera assurée par l’entreprise GTCA.
Article 3 : Le présent arrêté sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur dans la commune de
Val-au-Perche.
Article 4 :
Monsieur le Maire de la commune de Val-au-Perche, Monsieur le Commandant de la Communauté de Brigades de
Bellême, sont chargés chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Le Maire :
- Certifie, sous sa responsabilité, le caractère exécutoire de cet acte.
- Informe que le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir deva
compter de sa publication.
Publié le : 26/09/2023
Hôtel de ville | Monsieur le Maire 5, Place de la Mairie — Le Theil-sur-Huisne — 61260 VAL-AU-PERCHE
Tél. : 02 37 49 59 80 | accueil@valauperche.fr | www.valauperche.fr Commune
de
Parc naturel
régional
du Perche
Saint-Cyr-la-Rosière
Gémages
{
\ Les Bruyères
À La Haute
Rougerie
La Rougerie
Saint-Cyr-
la-Rosière
pois de GéMIEes
Cormier MEU L
pe Rs
\ Hameau
. | du Chêne Vert
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Le Chailloué
Coq Hardi Montcorbin
La Billette
D] La Petite
Pommeraie
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| La Poültière
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Le Parc
de l' Étang Bouillon
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Le Champ du Carrefour &
Les Fraîches
Les Hêtres | Ne LG
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\ 1 Index des lieux-dits
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