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Arrêté - VAP2023 arrete interdiction de stationnement rue de larche Le Theil
Document publié le Vendredi 16 juin 2023 par la commune de Val-au-Perche.
Lien du pdf (Arrêté - VAP2023 arrete interdiction de stationnement rue de larche Le Theil)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire,
REPUBLIQUE FRANCAISE
Canton de Ceton - Arrondissement de Mortagne-au-Perche
Val-au-Perche réunit les communes historiques de Gémages, L'Hermitière,
Mâle, La Rouge, Saint-Agnan-sur-Erre et Le Theil-sur-Huisne
ARRETE PORTANT INTERDICTION TEMPORAIRE DE STATIONNEMENT A TOUS VEHICULES SUR DEUX EMPLACEMENTS SITUÉS DEVANT LES N°10 ET 12 RUE DE L'ARCHE LE THEIL/HUISNE 61260 VAL AU PERCHE
LE VENDREDI 16 JUIN 2023 DE 15H30 À 17H00
POUR PERMETTRE LA LIVRAISON DE BETON AU 5 RUE DE L’ARCHE
LE MAIRE DE VAL-AU-PERCHE,
. VU la loi n° 82-213 du 2 Mars 1982 relative aux droits et libertés des Communes, des Départements et des
Régions, modifiée,
. VU les lois et règlements en vigueur ayant pour objet la conservation des routes et des chemins, la liberté
et la sécurité de la circulation routière,
. VU le Code de la Route,
. VU le décret n° 86.475 du 14 Mars 1986 relatif à l'exercice de pouvoir de police en matière de circulation
routière et modifiant certaines dispositions du Code de la Route,
. VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles relatifs aux pouvoirs de police
du Maire,
. VU l'arrêté interministériel du 24 Novembre 1967 relatif à la signalisation des routes et des autoroutes, modifié,
. VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière (livre 1 - huitième partie Signalisation
temporaire approuvé par l’arrêté interministériel du 6 Novembre 1992), modifiée,
. VU la demande en date du 13/06/2023 formulée par M. Benjamin PLANCHENAULT, gérant de la maison de
la presse, sise 5 rue de l'Arche, Le Theil-sur-Huisne 61260 Val-au-Perche
CONSIDERANT que pour assurer la sécurité des usagers et permettre la livraison de béton par un camion
stationné devant le garage situé au 5 rue de l’Arche, il est nécessaire d'interdire le stationnement sur les deux
emplacements situés devant les n°10 et 12 rue de l’Arche, dans la Commune déléguée du Theil-sur-Huisne à
l'intérieur de l'agglomération,
ARRETE
ARTICLE 1er - Le stationnement des véhicules sera interdit sur les deux emplacements situés devant le n°10
et n°12 rue de l'Arche, commune déléguée du Theil-sur-Huisne, le vendredi 16 juin 2023 entre 15h30 et 17h,
en raison d’une livraison de béton par un camion.
ARTICLE 2 - Les prescriptions de l'article 1 seront matérialisées par une signalisation conforme à la
réglementation en vigueur. La mise en place de la signalisation de position sera assurée par les Services
techniques municipaux.
ARTICLE 3 - Monsieur le Maire de Val-au-Perche, Monsieur le Commandant de la Communauté de Brigades
de Bellême, sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté.
ARTICLE 4 — Le présent arrêté sera publié et affiché aux lieux accoutumés dans la Commune de Val-au-Perche.
En outre, il sera transcrit au registre des arrêtés du Maire.
Fait à Val-au-Perche, le 13 jui
Hôtel de ville | Monsieur le Maire 5, Place de la Mairie — Le Theil-sur-Huisne — 61260 VALAU-PERCHE Tél. : 02 37 49 59 80 |valauperche@gmail.com | www.valauperche.fr Le Maire :
- Certifie, sous sa responsabilité, le caractère exécutoire de cet acte.
- informe que le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif dans un délai de deux mois à
compter de sa notification.
Publié ou notifié le : 13/06/2023
Hôtel de ville | Monsieur le Maire | 5, Place de la Mairie — Le Theil-sur-Huisne — 61260 VAL-AU-PERCHE
Tél. : 02 37 49 59 80 | valauperche@gmail.com | www.valauperche.fr Département :
ORNE
Commune :
VAL-AU-PERCHE
Section : AA
Feuille : 000 AA 01
Échelle d'origine : 1/1000
Échelle d'édition : 1/500
Date d'édition : 13/06/2023
(fuseau horaire de Paris)
Coordonnées en projection : RGF93CC49
©2022 Direction Générale des Finances
Publiques
DIRECTION GÉNÉRALE DES FINANCES PUBLIQUES Le plan visualisé sur cet extrait est géré par le centre des impôts foncier suivant :
PTGC-POLE TOPOGRAPHIQUE
ET DE GESTION CADASTRALE 6 bis rue
Jean Joly 61200
61200 ARGENTAN
tél. 02.33.12.18.90 -fax
ptgc.orne@dgfip.finances.gouv.fr
Cet extrait de plan vous est délivré par :
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