Offres
API
Connexion
Documents similaires
Conseil Municipal - conseil municipal du 22 juillet 2016 fr 81
Conseil Municipal - conseil municipal du 11 fevrier 2013 fr 21
Conseil Municipal - conseil municipal du 18 novembre 2013 fr 31
Conseil Municipal - conseil municipal du 11 avril 2013 fr 25
Compte-Rendu - CR Conseil municipal du 28 octobre 2021
Conseil Municipal - conseil municipal du 20 juin 2014 fr 43
Conseil Municipal - conseil municipal du 28 aout 2012 fr 15
Conseil Municipal - conseil municipal du 23 septembre 2013 fr 30
Conseil Municipal - conseil municipal du 16 decembre 2013 fr 32
Conseil Municipal - conseil municipal du 28 avril 2014 fr 41
Conseil Municipal - conseil municipal du 2 juillet 2013 fr 28
Document publié le Mardi 2 juillet 2013 par la commune de Vesseaux.
Lien du pdf (Conseil Municipal - conseil municipal du 2 juillet 2013 fr 28)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Famille, Institutions publiques,
COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 02 juillet 2013
DELIBERATIONS (Unanimité)
Projets
Opération « Le Préau » - Projet d'Extension
Le Conseil municipal à l’unanimité autorise le maire à lancer le projet d'extension du local
associatif pour recevoir une structure d'accueil de la petite enfance ainsi qu'à signer le permis
de construire modificatif.
« La Cure « : emprunt de 150 000€ : Consultation
Le Conseil municipal décide d 'autoriser le maire à consulter et négocier librement les
conditions financières du prêt (durée, taux, périodicité notamment) avec les établissements
bancaires, pour un montant maximal de 150 000 euros et à signer le contrat de prêt.
Eau et assainissement
Service des Eaux : Assainissement collectif et eau potable : Choix de
l'entreprise retenue
Le Conseil municipal décide à l’unanimité d'avaliser le choix proposé lors de la séance
d’analyse des offres et d'attribuer le marché à l’entreprise ISSARTEL TP pour un montant de
107 925,40 € HT.
Avenant N°2- convention exceptionnelle de fourniture d'eau entre l'ASA
du LIOUPOUX et la Commune de VESSEAUX
Vu les difficultés techniques rencontrées au forage d’Aigues Freydes dans le cadre des travaux de remplacement de la pompe, le Conseil municipal à l’unanimité adopte l’avenant N°2 prolongeant la durée fixée dans le cadre de la convention exceptionnelle de fourniture d’eau entre l’ASA du Liopoux et la Commune de Vesseaux.
Convention d'autorisation exceptionnelle de passage G.ROCHE – Avenant
N°2 (régularisation) à la convention temporaire d'autorisation de passage et
d'utilisation d'un terrain privé
Dans le même cadre que la convention signée avec l'ASA du Liopoux afin de procéder au remplacement de la pompe , le Conseil municipal à l’unanimité décide de prolonger la durée de la convention (autorisation de passage) signée avec Mr G.ROCHE jusqu’au 15 juin 2013 et autorise le Maire à signer l’avenant n°2 de cette convention. COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 02 juillet 2013
Culture et enfance
CONVENTION DE SOUTIEN FINANCIER ACALJ/Commune de
Vesseaux Saison 2013
L’objet de cette convention est de verser une subvention de 8,50 euros par jour par enfant de
la commune. En contrepartie, l’Acalj s’engage à reverser 2 euros par jour par enfant aux
familles en les retranchant directement du prix de journée payé par chaque famille.Le Conseil
municipal à l’unanimité autorise le maire à signer la convention de soutien financier avec
l’Acalj pour la période du 1er Juillet au 31 Décembre 2013.
RELEVE DE DECISIONS
-Travaux de voirie Programme 2013
Lancement de consultation des entreprises avec date limite de réception des offres le 28 Juin 2013 à
12h00.
Ouverture des plis le 02 Juillet 2013 à 14h00.
Entreprises candidates :
• COLAS RHONE ALPES AUVERGNE A LE POUZIN (07250)
• EUROVIA DALA A AUBENAS
• SATP A AUBENAS
Entreprise retenue : SATP à Aubenas pour un montant de 73 244,25€ H.T.
- Restauration scolaire
Renouvellement du marché pour 3 ans : consultation lancée le 10 juin 2013 avec date limite de
remise des offres le 1er Juillet 2013 à 12h00.
Ouverture des plis prévue le 5 Juillet 2013 à 16h30
Entreprise candidate : EPHAD de Vesseaux
Entreprise retenue : EHPAD de Vesseaux pour un montant de 34 384€ H.T.