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Conseil Municipal - conseil municipal du 14 janvier 2013 fr 19
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Conseil Municipal - conseil municipal du 18 novembre 2013 fr 31
Document publié le Lundi 18 novembre 2013 par la commune de Vesseaux.
Lien du pdf (Conseil Municipal - conseil municipal du 18 novembre 2013 fr 31)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Logement, Institutions publiques,
COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 18 NOVEMBRE 2013
DELIBERATIONS (Unanimité sauf une)
Projet La Prade – Reprise des réseaux et voirie après travaux de Vivarais Habitat – Délibération
modificative /délibération N°86.2012
Concernant le projet « la Prade », le conseil municipal valide la reprise après travaux des réseaux et
voiries dont Vivarais Habitat et Mr COMTE Jean-François sont propriétaires.
Communauté de communes
Politique du logement et du cadre de vie – Approbation du projet de Programme local de l'habitat (PLH)
Le PLH est le document stratégique de définition, de programmation et de pilotage de la politique
locale de l’habitat. Après en avoir délibéré, le conseil municipal, émet un avis favorable sur le projet de
PLH tel qu’arrêté par la communauté de communes du Pays d’Aubenas-Vals.
Approbation transfert de compétences service public assainissement non collectif (SPANC) au 01/01/2014
Le conseil municipal a approuvé le transfert de compétences impliquant le transfert de moyens humains étant précisé que l’agent qui exerce actuellement cette mission dans le cadre communal de Vesseaux l’exercera désormais pour la Communauté de communes du Pays d’Aubenas Vals à compter du 1 er janvier 2014.(17h30 de son temps hebdomadaire)
ZA l'Escrinet – Saint Etienne de Boulogne : déclaration d'intérêt communautaire
La déclaration d'intérêt communautaire de la ZA l'Escrinet – St Étienne de Boulogne est approuvé à
l'unanimité suite à la CCPAV par sa délibération en date du 24 septembre 2013.
ZA Les Planchettes Vesseaux : suppression de la déclaration d'intérêt communautaire
Le Maire rappelle la délibération du conseil municipal N°79 2013 en date du 23 septembre 2013 à la
suite de laquelle il est décidé de supprimer la « Zone des Planchettes » en tant que « zone d'activités
d'intérêt communautaire». Le conseil municipal valide l'approbation de la délibération du conseil
communautaire.
Autorisation d'utilisation du cadastre par la Communauté de Communes
Le conseil municipal autorise la mise à disposition auprès de la CCPAV des fichiers cadastraux de la
commune de Vesseaux pour leur utilisation dans le cadre des compétences générales de l’EPCI.
Projets
Le Préau – Parcelles D124-128 – convention de maîtrise d'ouvrage temporaire avec le SDE07
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal décide d' approuver le programme des travaux relatifs à
l’opération Extension BTA Parcelles N° D 124 et D 128 Nouvelle Mairie et autorise le Maire à signer la
convention de mandat.. Le Préau – Éclairage public – demande de subvention auprès du SDE07
Afin d'obtenir un financement du SDE 07 , le marché pourra être financé sur deux exercices ; la
première tranche, d’un montant de 30 462 € HT (36455 € TTC) , pourra obtenir un financement de
50%. Le conseil municipal à l’unanimité mandate le Maire afin de demander les subventions auprès
du SDE07 ainsi qu’auprès d’autres partenaires potentiels.
Convention avec le Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de l'Ardèche portant
affectation de personnel pour le traitement, le classement et l'élimination des archives ainsi
que la formation des agents.
Afin de pouvoir traiter et classer les archives de la mairie, le conseil municipal autorise le maire à
signer la convention avec le Centre de gestion de la fonction publique de l'Ardèche pour la mise à
disposition d'un agent du CDG07 pour un coût estimatif de 6066,80€.
Finances
Budget communal : Décision modificative N°1
Une décision modificative a été prise en matière communale soustrayant en investissement 6 121€ au 21318 (autres bâtiments publics) en dépenses, ajoutant ainsi 5 500€ au 2112 (terrains de voirie) et 621€ au 2183 (Matériel de bureau et matériel informatique) en dépenses (Chapitre 21).
En fonctionnement, la somme de 27 891€ a été rajoutée en dépenses (par des soustractions et des
additions sur divers comptes afin de régulariser les besoins) et en recettes pour équilibrer le budget.
Budget annexe Service des Eaux – Admission en non valeur
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l'unanimité décide d'admettre en non valeur un
montant de dettes dont la somme s'élève à 938,68€
Taxe d'Aménagement : Exonérations
Le conseil municipal à l’unanimité décide d'exonérer en totalité de la taxe d’aménagement en
application de l'article L 331-9 du code de l'urbanisme, les locaux d'habitation et d'hébergement
mentionnés au 1° de l'article L. 331-12 qui ne bénéficient pas de l'exonération prévue au 2° de l'article
L. 331-7 ; (logements aidés par l’État dont le financement ne relève pas des PLAI - prêts locatifs aidés
d'intégration qui sont exonérés de plein droit - ou du PTZ+).
Automne en Fête – Demande de subvention auprès du Conseil Général
Le conseil municipal autorise le maire à solliciter les aides financières auprès du Conseil Général de
l'Ardèche pour cette opération.
Personnel communal
Avenant contrat à durée déterminée adjoint technique 2ème classe
Approbation de l'avenant au contrat à durée déterminée de l’agent technique deuxième classe
actuellement en fonction à l’école jusqu’à la fin de l’année scolaire.
Création d'un mi-temps adjoint administratif 2ème classe (majorité qualifiée)
Le Conseil Municipal autorise le Maire à créer un emploi de catégorie C d’adjoint administratif
deuxième classe à temps non complet à raison de 17h30 hebdomadaires à compter du 1 er janvier
2014. Contrats d'assurance risques statutaires
Le Maire est autorisé à signer les convention avec la société d'assurances (SOFCAP) retenue lors de
la consultation du Centre de Gestion de l'Ardèche .
Eau et Assainissement
Le Fort – Adoption du projet
Le Maire expose à l'assemblée le projet « Quartier le Fort » concernant l'extension et la création de
réseaux vers l'habitat existant (réseaux secs et humides). Il est autorisé à solliciter les aides
maximales auprès des différents financeurs , à lancer le projet et signer les marchés publics relatifs à
cette opération.
Convention de transmission par voie électronique de rapports d'analyses
Le maire est autorisé à signer la convention avec la société EUROFINS qui effectue les analyses d'eau afin de transmettre les résultats par voie électronique.
Fixation de la PFAC : Participation financière à l'assainissement collectif
Le conseil municipal décide d'instituer la PFAC sur le territoire de la commune de VESSEAUX dans
les modalités suivantes :
• 1 050€ pour tous travaux neufs (constructions nouvelles)
• 650€ pour tous travaux dans le bâti existant (rénovation)
La PFAC est exigible à la date de raccordement de l'immeuble.
Convention servitude de passage réseau d'eau potable parcelles D235 et D1703
Le conseil municipal autorise le maire à signer la convention de servitude de passage avec la propriétaire sise à « Quartier Champlong » des parcelles 235 et 1703 de la section D.
Culture et Enfance
Théâtre de Privas - convention de partenariat
Le Maire est autorisé par le conseil municipal à signer la convention relative à la représentation
« TINA, une brève histoire de la crise ».
Convention de délégation à titre gracieux transports scolaires
Le Maire est autorisé par le conseil municipal à signer la prolongation de la convention de délégation
partielle de compétence à titre gracieux pour les transports scolaires pour une durée de 5 ans.
Convention spectacle « sorties d'artistes » 2013-2014
Le Maire est autorisé par la conseil municipal à l'unanimité à signer la convention afin de reconduire
l’opération « Sorties d’artistes » pour une dépense de 1 009€ qui sera prévue au budget primitif 2014. Relevé de décisions
- Étude CAUE gîte et espace culturel Le Fort : 3500 € TTC (16 août 2013)
- Dénomination et numérotation de la voirie
Consultation lancée le 20/09/2013 auprès des entreprises DELTA SIGNALISATION, SIGNA
CONCEPT et Mr Roland GARCIA ; Date limite de remise des offres : 15/10/2013 à 12h00.
Annulation de la consultation et lancement de la publicité.
- Éclairage Public : « Le Préau »
Consultation lancée le 17/09/2013 auprès des entreprises AEI, CITELUM, DELTA ELECTRICITE,
ETDE, SOBECA et SPIE ; Date limite de remise des offres : 15/10/2013 à 12h00.Marché notifié à AEI
le 29 octobre 2013 pour un montant de 67 466,36 € TTC.
- Aménagement et sécurisation des cheminements piétons et arrêt de bus
Devis honoraires GEO-SIAPP validé et signé par Monsieur le Maire le 10/09/2013. Montant : 21 229€
TTC.