Procès Verbal - PV 17.03.2025

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Procès Verbal - PV 17.03.2025 Document publié le Lundi 17 mars 2025 par la commune de Coudray-Macouard. Lien du pdf (Procès Verbal - PV 17.03.2025)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Investissement et développement économique, Banque, Procès Verbal

Du 17 MARS 2025

L’an deux mil vingt-cinq les dix-sept mars à vingt heures le Conseil Municipal s’est réuni à la Salle des Associations en séance ordinaire publique sous la présidence de Monsieur POLICE Gérard.

Etaient présents : POLICE Gérard, BENOIST Romain, GODET Anne-Claire, BRANCHU Sabine, Vincent GASTINEAU, ROZIER Sandrine, Stéfane ANGELI et, Alexis POUPARD et Florian LOIZEAU

Absents :, Jacques Antoine TOUBLANC, Erol ASTARCI, Alexandra ROUX

Pouvoirs : GEORG Fabrice ayant donné pouvoir à Mr ANGELI Stéfane

Formant la majorité des membres en exercice.

Il a été procédé, conformément l’article L2121-15 du code Général des Collectivités Territoriales, la nomination d’un secrétaire de séance pris dans le sein du Conseil Anne Claire GODET ayant obtenu la majorité des suffrages a été désignée pour remplir ces fonctions qu’elle a acceptées.

OBJET : LIEU DE CELEBRATION DES MARIAGES DURANT LES TRAVAUX REFECTION MAIRIE

Monsieur le Maire informe le conseil municipal que pour célébrer les mariages de l’année 2025, il est nécessaire aux vues de travaux du bâtiment mairie, de délocaliser les célébrations civiles à la salle des fêtes de la Commune située place de la Douve Le Coudray Macouard.

Monsieur le Procureur a donné son accord pour ce changement temporaire de lieu de célébration, et a donné son accord pour sortir les registres de la mairie aux dates des mariages prévus courant 2025.

Après discussion et délibération, le conseil municipal à l’unanimité :

DONNE son accord pour les modifications citées ci-dessus

AUTORISE le Maire à faire le nécessaire afin d’assurer la continuité administrative en ce qui concerne les mariages.

OBJET : PROJET D LABELLISATION LA LOIRE DES CONFLUENCES - RAMSAR

 Vu le traité intergouvernemental adopté le 2 février 1971 dans la ville iranienne de Ramsar « Convention relative aux zones humides d’importance internationale, particulièrement comme habitats des oiseaux d’eau », dite convention Ramsar dont la mission est « la conservation et l'utilisation rationnelle des zones humides par des actions locales, régionales et nationales et par la coopération internationale, en tant que contribution à la réalisation du développement durable dans le monde entier » ;

 Vu la circulaire DGALN DEB /SDEN/BMA-DGOM du 24 décembre 2009 relative à la mise en œuvre de la convention internationale de Ramsar sur les zones humides ;

 Vu la délibération du Bureau du Syndicat mixte de gestion du Parc naturel régional (PNR LAT) n° 2023/10/B du 21 mars 2023 portant sur l’adoption du projet de périmètre RAMSAR ;

 Vu la délibération du Comité Syndical du PNR LAT n° 2023/30/CS du 18 novembre 2023 portant sur l’approbation du projet de charte 2024-2039 du PNR LAT soumis à l’enquête publique et la mesure 6 de ce projet de charte ;

Considérant que la convention Ramsar, n’est pas un outil de protection réglementaire supplémentaire, mais un engagement des acteurs locaux à assurer une gestion équilibrée et concertée ainsi que d’une reconnaissancede l’importance mondiale de ce site pour la biodiversité et les services rendus notamment l’accès à la ressource en eau et l’atténuation des dérèglements climatiques ;

Considérant que le projet de périmètre, tel que proposé, s’appuie sur les documents d’objectifs des sites Natura 2000 déjà en vigueur et que pour La Commune du Coudray Macouard la zone Natura 2000 de La Loire des Ponts de Cé à Montsoreau - présente un intérêt écologique majeur ;

 Considérant l’approbation du périmètre RAMSAR proposé par le COPIL Natura 2000 « Basses Vallées de la Vienne et de l’Indre » (ZPS n° FR2410011) du 16 novembre 2023 ;

 Considérant l’approbation du périmètre RAMSAR proposé par le COPIL Natura 2000 « Vallée de La Loire des Ponts-de-Cé à Montsoreau-Vallée du Thouet » (ZSC n° FR5200629 et ZPS n° FR5212003) du 06 juillet 2023 ;

 Considérant que l’approbation du périmètre RAMSAR est à l’ordre du jour du COPIL Natura 2000 « Vallée de la Loire d'Indre-et-Loire » (ZPS n° FR2410012) de l’année 2024 ;

 Considérant l’engagement du PNR LAT dans la labellisation d’une partie du Val de Loire - nommée « Loire des confluences » - en zone humide d'intérêt international dans le cadre de la convention internationale RAMSAR ;

 Considérant la nécessité de concerter les communes inscrites dans ce projet de périmètre en amont du dépôt de dossier de candidature à la labellisation RAMSAR du site « Loire des confluences » ;

Considérant que l'axe du fleuve est un corridor naturel essentiel pour l’agriculture locale, le tourisme et l’attractivité du territoire dans son ensemble ;

Considérant que la richesse et la rareté du patrimoine naturel de ce site permettent aujourd’hui d’envisager sa labellisation au titre de la convention RAMSAR ;

Considérant que le projet de labellisation nécessite, avant d’être soumis aux instances décisionnaires, une phase importante de consultation des acteurs du territoire nécessaire à la compréhension et à l’adhésion des collectivités à ce projet de reconnaissance internationale ;

Considérant que le périmètre du site proposé à cette labellisation comprend une partie du territoire de la Commune du Coudray Macouard en zone Natura 2000. À ce titre, son avis est sollicité et sera intégré au dossier de candidature.

Après délibération et à l’unanimité des membres du conseil municipal présents :

- approuve la soumission de la candidature de site de la « Loire des confluences » au titre de site RAMSAR

OBJET : AVANCEMENT DE GRADE PAR ANCIENNETE

Conformément à l’article L. 313-1 du code général de la fonction publique, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l’organe délibérant de la collectivité ou de l’établissement.

Il appartient donc à l’assemblée délibérante, compte tenu des nécessités du service, de modifier le tableau des effectifs, afin de permettre la nomination de l’agent inscrit au tableau d’avancement de grade établi pour l’année 2025

Cette modification, préalable à la nomination, entraîne la suppression de l’emploi d’origine, et la création de l’emploi correspondant au grade d’avancement.

Vu le tableau des effectifs,

Le Maire propose à l’assemblée :

- la suppression d’un emploi de Rédacteur principal 2ème classe à temps complet.

- la création d’un emploi de Rédacteur principal 1er classe à temps complet

Après discussion et délibération, le conseil municipal à l’unanimité :

DECIDE d’adopter la modification du tableau des effectifs ainsi proposée, à compter du 21/06/2025

Les crédits nécessaires à la rémunération et aux charges de l’agent nommé dans l’emploi seront inscrits au budget 2025ADOPTE : à l’unanimité des membres présents la proposition ci-dessus.

OBJET : BOUYGUES – PROJET INSTALLATION D’UNE STATION RADIOELECTRIQUE

Présentation du projet qui s’inscrit dans le cadre de l’accord de mutualisation d’une partie des réseaux de téléphonie mobile de Bouygues Télécom et SFR. Ce site est exploité par Bouygues

Il concerne la construction d’une nouvelle antenne relais portant différentes générations de technologie mobiles.

Après discussion et délibération, le conseil municipal par 2 voix pour 3 abstentions et 5 contre :

REFUSE l’implantation de ce projet sur la commune.

Reste à réaliser 2024

Etat des Restes à réaliser 2024 Investissement dépenses

- .................................................................................. Article Biens immobiliers, matériel et études (Subvention girouettes)

- .................................................................................. 20421 500,00 € - ..................................................................................

- .................................................................................. Agencements et aménagements de Terrains

- .................................................................................. * Prée de Bron/Aire de jeux/Mûr Cimetière

- .................................................................................. 212 160 000,00 € - ..................................................................................

- .................................................................................. Article Constructions Bâtiments Publics *Travaux mairie

- .................................................................................. 2131 205 000 € - ..................................................................................

- .................................................................................. Article Immobilisations Corporelles en cours * Maître d’œuvre

- .................................................................................. 231- 21 660,00 € - ..................................................................................

- .................................................................................. TOTAL DES DEPENSES RAR .............................................................................................. 387 160.00 €

Etat des Restes à Réaliser 2024 – Investissement Recettes

- Article 1321 – Subvention Etat et Etablissements Nationaux (DETR-DT) - 115 665.00 € -

- Article 1322 – Subvention régions (Mairie-Prée de Bron-Mûr cimetière/tire-jaret) 35 900.00 €

-

- .................................................................................. Article 1328 – Autres Subventions d’investissement (PNR-Sieml-CASVL)

- .................................................................................. 136 160.00 € - ..................................................................................

- .................................................................................. TOTAL DES RECETTES RAR .............................................................................................. 287 625.00 €OBJET : CONVENTION DE PARTENARIAT MUTUELLE – GROUPAMA

Le cabinet d’assurance Groupama propose aux collectivités de conventionner afin de favoriser l’accès à la complémentaire santé.

Par le biais de cette convention, Groupama s’engage à proposer des complémentaires de santé de qualité aux habitants de la commune, sans période de stage et sans questionnaire santé.

La commune ne revêt pas la qualité d’intermédiaire d’assurance, son rôle est uniquement de mettre en relation le client potentiel et Groupama.

La collectivité s’engage à mettre à disposition temporairement un bureau de permanence, et elle s’engage à faire connaître ce partenariat à l’aide des outils de communications existants.

La convention est conclue pour une durée de 3 ans, renouvelable par tacite reconduction.

Un bilan servant lieu d’évaluation de l’action sera réalisé chaque année par Groupama et présenté à la collectivité.

Après discussion et délibération, le conseil municipal par 1 voix pour, 1 abstention et 8 contre :

REFUSE de conventionner avec le cabinet d’assurance Groupama

OBJET : EDF PROJET DE CENTRALE DE STOCKAGE

Monsieur le Maire présente aux membres du conseil présents le projet de centrale de stockage constituer de containers de batteries Lithium-Ion, d’onduleurs permettant de convertir el courant continu des batteries en courant alternatif, un système de contrôle et de pilotage de l’installation, d’un poste électrique de transformation moyenne Tension / haute tension, et d’une liaison électrique 225 kv enterrée entre le poste électrique RTE et le site de stockage.

Après présentation du projet, après discussion et délibération, le conseil municipal par 7 voix pour et 3 abstentions :

VALIDE le projet d’implantation d’une centrale de stockage

AUTORISE le Maire à effectuer les démarches nécessaires.

QUESTIONS DIVERES

Nouvelle Organisation Poste d’atsem – Rentrée Scolaire 2025-2026

Exposé par Anne-Claire Godet et Vincent Gastineau

Contexte :

- Départ de Gislaine Bichon à la retraite le 1er mai

- Fin des CDD d’Aurélie Krembser (aide cantine) et Anna Paula (ménage le 9 mai) - Fin de la mise en indisponibilité de Céline Jalteau

- Coût des remplacements pour la caisse des écoles en 2024 + environ 15000€ -> demande de la part des maires de réduire les coûts de fonctionnement/ élève

Suite à des discussions et des réunions avec les maires, les adjoints en charge des RH et de l’école, la directrice, la responsable de la garderie et des parents d’élèves, il a été décidé de garder les 2 postes d’ATSEM titulaires : une atsem en TPS PS et MS et une autre atsem qui sera affectée surtout en GS CP mais qui pourra intervenir de manière plus fréquente qu’actuellement dans toutes les classes en fonction des besoins. Cette deuxième atsem est très appréciée par les enseignantes et les parents d’élèves pour préserver la qualité pédagogique de l’enseignement à l’école du Coudray surtout pour des classes de double niveau. A noter également que le nombre d’élèves à l’école est stable (contrairement à la tendance nationale) et que l’école a une très bonne réputation grâce à cet enseignement de qualité.Afin de répondre à la demande de réduire des coûts de fonctionnement par élève, il est décidé de réduire le nombre d’heures sur le poste d’aide cantinière qui fera dorénavant les horaires suivants : 12h 14h (Vs 11h45/14h45) les élèves commençant vers 12h15 avec la présence de l’atsem et se terminant vers 13h30. Pour rappel, la cantinière (poste titularisé) fait les horaires suivants : 10h/16h.

L’atsem des TPS PS et MS sera recrutée sur de nouveaux horaires : arrivée à 8h au lieu de 7h45 et repartira à 17h30 mais en incluant 1h de garderie périscolaire de 16h30 à 17h30 (qui était avant ajouté au poste d’aide cantinière). Le gain est donc d’1h, l’atsem partant avant à 17h15 (sans assurer la garderie). La charge de travail de cette atsem d’1h en moins par jour sera répartie différemment le long de la journée sur les 2 atsem.

Le gain est donc de 2h/jour et donc 8h par semaine soit 1 jour /semaine.

A noter que le nouveau contrat d’assurance permet dorénavant d’indemniser la mairie à partir de 30 jours d’arrêt maladie ordinaire ce qui n’était pas le cas avant.

Il sera étudié de remettre les 2 heures d’aide cantinière avec le poste de ménage afin de ne faire qu’un seul poste plus attractif et plus simple à gérer (charge, fiche de paye…) comme cela était le cas avant le départ de Céline Jalteau.

Il est également spécifié qu’il s’agit d’un gros effort pour l’école (et surtout pour le poste d’aide cantinière, ses heures et son salaire étant divisés par 2) d’enlever 1 jour de travail par semaine.

Il est donc hors de question d’augmenter les horaires d’un autre service par ailleurs comme cela avait été demandé. Cela serait vécu comme une injustice. L’effort doit être collectif.

Après discussion et délibération, le conseil municipal à l’unanimité des membres présents :

VALIDE cette nouvelle organisation pour la rentrée 2025-2026

OBJET : DEVIS MOBILIER AIRE DE LOISIRS

Monsieur GASTINEAU Vincent présente le devis concernant l’acquisition du mobilier urbain pour les aires de loisirs.

Le devis Espace créatic s’élève à 7065.40 € Ht soit 8478.48 € TTC

Après discussion et délibération, le conseil municipal à l’unanimité :

VALIDE le devis d’espace créatic

AUTORISE Mr le Maire à signer le devis

Devis Préparation de sol

Devis de l’entreprise Berger paysage en complément de l’aménagement paysager

Vote : 10 votants – 10 pour – 0 Abstention – 0 contre sauf s’il est possible de faire l’aménagement en interne. A étudier.

OBJET : DELIBERATION SPECIALE - AVANCE DE TRESORERIE SUR LE BUDGET MAPA FONCTIONNEMENT 2025

La trésorerie de la résidence les lilas est actuellement insuffisante pour lui permettre d'honorer ses dépenses, une avance entre un budget annexe et sa collectivité de rattachement doit donner lieu à une délibération de l’organe délibérant de la collectivité, qui précise la date de remboursement des avances.L'avance est accordée pour une période supérieure à un an, elle est comptabilisée dans le cadre d'une opération budgétaire :

►dans les comptes de la MAPA : débit du compte 515 par le crédit du compte 1678 - Autres prêts

assortis de conditions particulières

►dans les comptes de la collectivité de rattachement : débit du compte 27638 « Autres créances

immobilisées – Autres établissements publics »

Les crédits budgétaires correspondants seront repris au budget 2025 de chaque entité, commune et MAPA

Après discussion et délibération, le conseil municipal à l’unanimité des membres présents :

VALIDE L’avance de trésorerie sur le budget fonctionnement 2025 MAPA

FIXE le montant de l’avance à 30 000 €

PRECISE que les remboursements seront effectués sur trois ans à partir de 2028.

Clôture du conseil à 22h30