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Procès Verbal - PV 06.05.2025
Document publié le Mardi 6 mai 2025 par la commune de Coudray-Macouard.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV 06.05.2025)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Travail et emploi, Justice et droit,
Procès Verbal
Du 06 MAI 2025
L’an deux mil vingt-cinq le six mai à dix-neuf heures trente minutes le Conseil Municipal s’est réuni à la Salle des Associations en séance ordinaire publique sous la présidence de Monsieur POLICE Gérard.
Etaient présents : POLICE Gérard, BENOIST Romain, GODET Anne-Claire, BRANCHU Sabine, Vincent GASTINEAU, Stéfane ANGELI et, GEORG Fabrice, Jacques Antoine TOUBLANC, Erol ASTARCI, Alexandra ROUX
Absents :, Alexis POUPARD et Florian LOIZEAU
Pouvoirs : Sandrine ROZIER ayant donné pouvoir à Sabine BRANCHU
Formant la majorité des membres en exercice.
Il a été procédé, conformément l’article L2121-15 du code Général des Collectivités Territoriales, la nomination d’un secrétaire de séance pris dans le sein du Conseil Anne Claire GODET ayant obtenu la majorité des suffrages a été désignée pour remplir ces fonctions qu’elle a acceptées
1- OBJET : DECISION MODIFICATIVE NUMERO 1 – BUDGET INVESTISSEMENT
Monsieur le Maire informe les membres du conseil municipal présents que suite au choix de l’offre de prêt du crédit mutuel, il convient de positionner celui-ci dans le budget commune 2025.
Pour ce faire une décision modificative doit être voté comme suit :
SECTION INVESTISSEMENT
Article 1641 Emprunt + 200 000 €
Après discussion et délibération, le conseil municipal à l’unanimité des membres présents :
VALIDE la décision modificative ci-dessus
AUTORISE le Maire à effectuer les démarches nécessaires
2-OBJET : AIDES AUX COMMERCES A L’ARTISANAT ET AUX SERVICES DE PROXIMITE – SUBVENTION EURL DE MORAIS
Monsieur le Maire rappel aux membres du conseil que le conseil municipal avait délibéré sur l’approbation du règlement d’intervention commerce Plus en sa séance du 02/05/2023, lors de cette séance avait été validé le périmètre d’application.
Lors de sa commission de bureau communautaire en date du 27/03/2025, la CASVL à valider le dossier de demande de subvention de l’EURL De Morais. Après discussion et délibération, le conseil municpal à l’unanimité :
VALIDE le dossier de demande de subvention de l’Eurl De Morais
VALIDE le montant de la subvention de 5 803.00 €
AUTORISE Le Maire à effecuter les démarches nécessaires au versement de la dite subvention.
3-OBJET : CONVENTION AUTORISATION DE PLANTATION DE HAIE dans le cadre du Contrat Territorial Thouet 2024-2026.
Après discussion et délibération, le conseil municipal à l’unanimité :
DONNE son accord sur le projet de convention d’autorisation de plantation de haies AUTORISE le Maire à signer les conventions
AURTORISE le Maire à effectuer toutes les démarches nécessaires à la mise en place de projet
4-OBJET : CONVENTION DE MISE A DISPOSITION DE PRAIRIES HUMIDES – PREE DE BRON
Monsieur le Maire présente la convention rédigée entre la commune, le PNR et le GAEC Branchu concernant l’utilisation des terrains prairies humides « La prée de Bron ».
Après discussion et délibération, le conseil municipal à l’unanimité :
VALIDE la convention d’utilisation des prairies humides
AUTORISE le Maire à signer la convention 5-OBJET : Création d’emploi Aide agent de service cantine
Monsieur le Maire rappelle à l’assemblée :
Conformément à l’article L313-1 du code général de la fonction publique, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l’organe délibérant de la collectivité ou de l’établissement. Il appartient donc au Conseil Municipal de fixer l’effectif des emplois à temps complet et non complet nécessaires au fonctionnement des services, même lorsqu’il s’agit de modifier le tableau des emplois pour permettre des avancements de grade.
Pour faire suite à la suppression de poste d’adjoint technique principal 2ème classe l’agent ayant mis fin à sa disponibilité et n’ayant pas repris ses fonctions, le conseil municipal à réorganiser le service concerné,
Il convient donc de créer un emploi d’aide agent de service cantine, à temps non complet soit 12/35ème à compter du 01/09/2025 soit 9.45h/35ème annualisées
Le Maire propose à l’assemblée,
- la création d’un emploi d’aide agent de service cantine, emploi permanent à temps non complet à raison de 12 .heures hebdomadaires soit 9.45h/35éme annualisées.
Cet emploi pourra être pourvu par des agents relevant des grades ou du cadre d'emplois des agents technique.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide à l’unanimité :
- de créer l’emploi d’aide agent de service cantine, emploi permanent à temps non complet à raison de 12.heures hebdomadaires soit 9.45h/35ème annualisées à compter du 01/09/2025, susceptible(s) d'être pourvu(s) par des agents relevant cadre d'emplois des agents techniques
Les crédits nécessaires à la rémunération et aux charges des agents nommés dans les emplois seront inscrits au budget, chapitre 012.
Le Maire lève la séance à 20h00 Procès Verbal
Du 06 MAI 2025
L’an deux mil vingt-cinq le six mai à dix-neuf heures trente minutes le Conseil Municipal s’est réuni à la Salle des Associations en séance ordinaire publique sous la présidence de Monsieur POLICE Gérard.
Etaient présents : POLICE Gérard, BENOIST Romain, GODET Anne-Claire, BRANCHU Sabine, Vincent GASTINEAU, Stéfane ANGELI et, GEORG Fabrice, Jacques Antoine TOUBLANC, Erol ASTARCI, Alexandra ROUX
Absents :, Alexis POUPARD et Florian LOIZEAU
Pouvoirs : Sandrine ROZIER ayant donné pouvoir à Sabine BRANCHU
Formant la majorité des membres en exercice.
Il a été procédé, conformément l’article L2121-15 du code Général des Collectivités Territoriales, la nomination d’un secrétaire de séance pris dans le sein du Conseil Anne Claire GODET ayant obtenu la majorité des suffrages a été désignée pour remplir ces fonctions qu’elle a acceptées
1- OBJET : DECISION MODIFICATIVE NUMERO 1 – BUDGET INVESTISSEMENT
Monsieur le Maire informe les membres du conseil municipal présents que suite au choix de l’offre de prêt du crédit mutuel, il convient de positionner celui-ci dans le budget commune 2025.
Pour ce faire une décision modificative doit être voté comme suit :
SECTION INVESTISSEMENT
Article 1641 Emprunt + 200 000 €
Après discussion et délibération, le conseil municipal à l’unanimité des membres présents :
VALIDE la décision modificative ci-dessus
AUTORISE le Maire à effectuer les démarches nécessaires
2-OBJET : AIDES AUX COMMERCES A L’ARTISANAT ET AUX SERVICES DE PROXIMITE – SUBVENTION EURL DE MORAIS
Monsieur le Maire rappel aux membres du conseil que le conseil municipal avait délibéré sur l’approbation du règlement d’intervention commerce Plus en sa séance du 02/05/2023, lors de cette séance avait été validé le périmètre d’application.
Lors de sa commission de bureau communautaire en date du 27/03/2025, la CASVL à valider le dossier de demande de subvention de l’EURL De Morais. Après discussion et délibération, le conseil municpal à l’unanimité :
VALIDE le dossier de demande de subvention de l’Eurl De Morais
VALIDE le montant de la subvention de 5 803.00 €
AUTORISE Le Maire à effecuter les démarches nécessaires au versement de la dite subvention.
3-OBJET : CONVENTION AUTORISATION DE PLANTATION DE HAIE dans le cadre du Contrat Territorial Thouet 2024-2026.
Après discussion et délibération, le conseil municipal à l’unanimité :
DONNE son accord sur le projet de convention d’autorisation de plantation de haies AUTORISE le Maire à signer les conventions
AURTORISE le Maire à effectuer toutes les démarches nécessaires à la mise en place de projet
4-OBJET : CONVENTION DE MISE A DISPOSITION DE PRAIRIES HUMIDES – PREE DE BRON
Monsieur le Maire présente la convention rédigée entre la commune, le PNR et le GAEC Branchu concernant l’utilisation des terrains prairies humides « La prée de Bron ».
Après discussion et délibération, le conseil municipal à l’unanimité :
VALIDE la convention d’utilisation des prairies humides
AUTORISE le Maire à signer la convention 5-OBJET : Création d’emploi Aide agent de service cantine
Monsieur le Maire rappelle à l’assemblée :
Conformément à l’article L313-1 du code général de la fonction publique, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l’organe délibérant de la collectivité ou de l’établissement. Il appartient donc au Conseil Municipal de fixer l’effectif des emplois à temps complet et non complet nécessaires au fonctionnement des services, même lorsqu’il s’agit de modifier le tableau des emplois pour permettre des avancements de grade.
Pour faire suite à la suppression de poste d’adjoint technique principal 2ème classe l’agent ayant mis fin à sa disponibilité et n’ayant pas repris ses fonctions, le conseil municipal à réorganiser le service concerné,
Il convient donc de créer un emploi d’aide agent de service cantine, à temps non complet soit 12/35ème à compter du 01/09/2025 soit 9.45h/35ème annualisées
Le Maire propose à l’assemblée,
- la création d’un emploi d’aide agent de service cantine, emploi permanent à temps non complet à raison de 12 .heures hebdomadaires soit 9.45h/35éme annualisées.
Cet emploi pourra être pourvu par des agents relevant des grades ou du cadre d'emplois des agents technique.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide à l’unanimité :
- de créer l’emploi d’aide agent de service cantine, emploi permanent à temps non complet à raison de 12.heures hebdomadaires soit 9.45h/35ème annualisées à compter du 01/09/2025, susceptible(s) d'être pourvu(s) par des agents relevant cadre d'emplois des agents techniques
Les crédits nécessaires à la rémunération et aux charges des agents nommés dans les emplois seront inscrits au budget, chapitre 012.
Le Maire lève la séance à 20h00