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unknown - Communauté d'agglomération - Cambrai - 2018 03 08 developpement economique parc d activites le lapin noir amenagement d un acces Document publié le Mardi 11 novembre 2025 à 22h36 Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Cambrai - 2018 03 08 developpement economique parc d activites le lapin noir amenagement d un acces)Thèmes du document : Mode, textile et habillement, Économie et finances, Investissement et développement économique, EXTRAIT DU REGISTRE

DES DELIBERATIONS

DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE

communauté. d'agglomération L'an deux mil dix-huit, le dix-neuf mars à dix-huit heures, le conseil communautaire s'est

réuni à Cambrai (Nord), 14 Rue Neuve, sur la convocation qui leur a été adressée le

treize mars deux mil dix-huit, en application des dispositions de l'article L 2121-12 du

Code Général des Collectivités Territoriales sous la présidence de M. François-Xavier

VILLAIN, Président.

Nombre de délégués communautaires en exercice 92

Nombre de délégués communautaires présents 73

Nombre de votes 82 U

Nombre de conseillers communautaires titulaires présents : 71 Î M. François-Xavier VILLAIN, Président, î c M. Jean-Pierre COUVENT, M. Jacques LEGENDRE, M. Serge FOVEZ, M. Sylvain TRANOY, Mme Maryvone RINGEVAL, M7" * Jean-Pascal LEROUGE, Mme Monique BOUQUIGNAUD, M. Didier DRIEUX, M. Yves COUPE, M. Daniel POTEAU, M. Marc DERASSE, M. Philippe LOYEZ, M. Jean-Marie DEVILLERS, M. Jacques DENOYELLE, Vice-Présidents,

ABANCOURT: Mme Françoise LAINE - ANNEUX: M. Thierry LEVEQUE - AUBENCHEUL-AU-BAC: M. Michel PRETTRE -

AWOINGT: M. Jean-Richard LECHOWICZ - BANTEUX: Mme Bernadette GODET - BANTOUZELLE : Mme Sylviane MAUR —

BLECOURT : M. Albert LEVERD - BOURSIES: M. Slimane RAHEM - CAGNONCLES : M. Edouard SLEDZ - CAMBRAI : Mme

Michèle BARTIER, M. Jean-Pierre BAVENCOFFE, Mme Martine BILBAUT, Mme Amélia CAFEDE, Mme Dominique CARDON,

Mme Marie-Anne DELEVALLEE, Mme Françoise DEMONTFAUCON, M. Christian DHENIN, Mme Nathalie DROBINOHA,

Mme Dominique HERBIN, Mme Marilyne HOSCHEDE, Mme Sylviane LIENARD, M. Brahim MOAMMIN, M. Olivier MOITY,

Mme Maria-José POMBAL, M. Benoît VAILLANT, M. Pierre-Antoine VILLAIN — CANTAING-SUR-ESCAUT : M. Jean-Claude

DESCHAMPS-— CAUROIR: M. Benoït DHORDAIN - CREVECOEUR-SUR-ESCAUT : M. Gilbert DRAIN — CUVILLERS : M. Emile

MILLIOT- DOIGNIES: M. Pascal MOMPACH - ESCAUDOEUVRES: Mme Annick RICHEZ, M. Pierre DOISE — ESTRUN : M.

Jean-Luc FASCIAUX - ESWARS: M. Francis REGNAULT — FLESQUIERES: Fernande LAMOURET - FRESSIES: M. Henri

GAMEZ - HAYNECOURT: M. Alain PARSY — HEM LENGLET: Mme Yvette BLANCHARD - HONNECOURT-SUR-ESCAUT : M.

Jean-Pierre GOLEBIEWSKI — LES RUES DES VIGNES: M. Marc LANGLAIS - MOEUVRES: M. Gérard SETAN - NEUVILLE-

SAINT-REMY: Mme Francine COUVENT, M. Christian DUMONT -— NIERGNIES: Mme Marjorie GOSSELET-CAMBRAI —

PAILLENCOURT : M. Fabrice LEFEBVRE — PROVILLE: M. Daniel DELWARDE - RAMILLIES : M. Olivier DELSAUX -

RIBECOURT-LA-TOUR : M. Jean-Pierre LEVEAUX - SAILLY-LEZ-CAMBRAI : Mme Marie-Thérèse DOIGNEAUX - SANCOURT :

M. Claude LECLERCQ-— SERANVILLERS-FORENVILLE: Mme Marie-Bernadette BUISSET-LAVALARD — THUN-SAINT-

MARTIN: M. Henri DESPRES - VILLERS-EN-CAUCHIES : M. Pascal DUEZ - VILLERS-PLOUICH: M. Raymond MACHUT -

VILLERS-GUISLAIN : M. Gérard ALLART.

Nombre de conseillers communautaires titulaires absents excusés, ayant donné suppléance : 02

ESNES : M. Olivier GOBERT, titulaire, qui donne suppléance à M. Michel KOMAR, suppléant - RIEUX-EN-CAMBRESIS: M.

Michel MOUSS!, titulaire, qui donne suppléance à Mme Thérèse MAIRESSE-LEROY, suppléante.

Nombre de conseillers communautaires absents excusés, ayant donné procuration : 09

CAMBRAI : M. Michel BARTKOWIAK, titulaire, qui donne procuration à M. Pierre-Antoine VILLAIN, titulaire - Mme

Christiane FISCHER, titulaire, qui donne procuration à Mme Françoise DEMONTFAUCON, titulaire - Mme Sylvie LABADENS,

titulaire, qui donne procuration à M. Didier DRIEUX, Vice-Président - Mme Laurence SAYDON, conseillère déléguée, qui

donne procuration à Mme Marie-Anne DELEVALLEE, titulaire - ESCAUDOEUVRES: M. Patrice EGO, titulaire, qui donne

procuration à Mme Annick RICHEZ, titulaire - MASNIERES: M. Francis NOBLECOURT, titulaire, qui donne procuration à

Mme Bernadette GODET, titulaire - MASNIERES: Mme Annie ALEXANDRE, titulaire, qui donne procuration à Mme

Sylviane MAUR, titulaire - PROVILLE: Mme Capucine TIMAL, titulaire, qui donne procuration à M. Daniel DELWARDE,

titulaire - RUMILLY-EN-CAMBRESIS: M. Michel LIENARD, Vice-Président, qui donne procuration à M. François-Xavier

VILLAIN, Président.

Nombre de conseillers communautaires absents, excusés, n'ayant pas donné pouvoir ou suppléance : 10

BANTIGNY : M. Yves MARECAILLE - GONNELIEU : M. Roland CARREZ - GOUZEAUCOURT : M. Jacques RICHARD - IWUY : M.

Stéphane GRANSART, Mme Emilie DUPUIS — LESDAIN : Mme Geneviève GAUTIER — NAVES : M. Jean-Hierre DH MEa , 577 RAILLENCOURT-SAINTE-OLLE: M. Patrice GRANSARD - TILLOY-LEZ-CAMBRAI: M. Jean-Pierre LAGON } WA M ISMIS André VERRIER.

Le

Secrétaire de séance : M. Benoït VAILLANT

DELIBERATION 2018-03-08 : DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE : PARC D'acnIvITES ALUËJDAOUS-Prérecture

« LE LAPIN NOIR » À ESCAUDOEUVRES — AMENAGEMENT D'UN ACCES - CONVENTION AVEC LE T

DEPARTEMENT. Toute correspondance est à adresser à Monsieur le Président de la Communauté d'Agglomération de Cambrai

14, rue Neuve B.P 375 - 59407 CAMBRAI Cedex - Tél. : 03 27 72 40 00 - Fax : 03 27 72 40 01

e-mail : contact@agglo-cambrai.fr - site internet : wwuw.agglo-cambrai.fr 1DELIBERATION 2018-03-08 : DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE : PARC

D’ACTIVITES AU LIEU DIT « LE LAPIN NOIR » A ESCAUDOEUVRES -

AMENAGEMENT D’UN ACCES — CONVENTION AVEC LE DEPARTEMENT.

Rapporteur : M. François-Xavier VILLAIN

Président

La Communauté d'agglomération a prévu l'aménagement d’un accès routier au parc

d'activités au lieu-dit « le Lapin Noir » à Escaudoeuvres, sur la RD630.

Pour mener à bien cette opération, le Département met à disposition les emprises

nécessaires qui demeureront du domaine public routier départemental.

Pour ce faire, il importe que la CAC et le Département du Nord signent une

convention qui précise les modalités d'occupation du domaine public routier

départemental ainsi que les modalités techniques, administratives et financières.

Après en avoir délibéré, le conseil communautaire à l’unanimité décide d’accepter les

termes de la convention et d’autoriser M. le Président à la signer.

Fait et délibéré en séance les jour, mois et an susdits,

Suivent les signatures...

Pour extrait conforme

Le Président,

TRANSMIS 7]

Publié le … {.5.AVR. 2018 Le! 05

4yp 201 |

Certifié exécutoire D5 ANR ADB ; ———— |

__ à la Sous-Préiectura

— À