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Document publié le Jeudi 5 avril 2018
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Cambrai - 2018 03 09 developpement economique parc d activites escaudoeuvres bail de location)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Logement, Mode, textile et habillement,
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
communauté d'agglomération L'an deux mil dix-huit, le dix-neuf mars à dix-huit heures, le conseil communautaire s'est
de Cambrai réuni à Cambrai {Nord}, 14 Rue Neuve, sur la convocation qui leur a été adressée le
treize mars deux mil dix-huit, en application des dispositions de l'article L 2121-12 du
Code Général des Collectivités Territoriales sous la présidence de M. François-Xavier
VILLAIN, Président.
Nombre de délégués communautaires en exercice 92
Nombre de délégués communautaires présents 73 nr . Nombre de votes 82 Vu FER, £UI6
Nombre de conseillers communautaires titulaires présents: 71
M. François-Xavier VILLAIN, Président, _ ee mr ms,
M. Jean-Pierre COUVENT, M. Jacques LEGENDRE, M. Serge FOVEZ, M. Sylvain TRANOY, Mme Maryvone RINGEVAL, M.
Jean-Pascal LEROUGE, Mme Monique BOUQUIGNAUD, M. Didier DRIEUX, M. Yves COUPE, M. Daniel POTEAU, M. Marc
DERASSE, M. Philippe LOYEZ, M. Jean-Marie DEVILLERS, M. Jacques DENOYELLE, Vice-Présidents,
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ABANCOURT: Mme Françoise LAINE - ANNEUX: M. Thierry LEVEQUE - AUBENCHEUL-AU-BAC: M. Michel PRETTRE -
AWOINGT: M. Jean-Richard LECHOWICZ - BANTEUX : Mme Bernadette GODET - BANTOUZELLE : Mme Sylviane MAUR —
BLECOURT : M. Albert LEVERD - BOURSIES: M. Slimane RAHEM - CAGNONCLES: M. Edouard SLEDZ - CAMBRAI : Mme
Michèle BARTIER, M. Jean-Pierre BAVENCOFFE, Mme Martine BILBAUT, Mme Amélia CAFEDE, Mme Dominique CARDON,
Mme Marie-Anne DELEVALLEE, Mme Françoise DEMONTFAUCON, M. Christian DHENIN, Mme Nathalie DROBINOHA,
Mme Dominique HERBIN, Mme Marilyne HOSCHEDE, Mme Sylviane LIENARD, M. Brahim MOAMMIN, M. Olivier MOITY,
Mme Maria-José POMBAL, M. Benoît VAILLANT, M. Pierre-Antoine VILLAIN — CANTAING-SUR-ESCAUT: M. Jean-Claude
DESCHAMPS-— CAUROIR: M. Benoit DHORDAIN - CREVECOEUR-SUR-ESCAUT: M. Gilbert DRAIN — CUVILLERS : M. Emile
MILLIOT- DOIGNIES : M. Pascal MOMPACH - ESCAUDOEUVRES: Mme Annick RICHEZ, M. Pierre DOISE — ESTRUN : M.
Jean-Luc FASCIAUX - ESWARS: M. Francis REGNAULT — FLESQUIERES : Fernande LAMOURET - FRESSIES: M. Henri
GAMEZ - HAYNECOURT: M. Alain PARSY — HEM LENGLET: Mme Yvette BLANCHARD - HONNECOURT-SUR-ESCAUT: M.
Jean-Pierre GOLEBIEWSKI — LES RUES DES VIGNES: M. Marc LANGLAIS - MOEUVRES: M. Gérard SETAN - NEUVILLE-
SAINT-REMY: Mme Francine COUVENT, M. Christian DUMONT — NIERGNIES: Mme Marjorie GOSSELET-CAMBRAI —
PAILLENCOURT: M. Fabrice LEFEBVRE — PROVILLE: M. Daniel DELWARDE - RAMILLIES: M. Olivier DELSAUX -
RIBECOURT-LA-TOUR : M. Jean-Pierre LEVEAUX - SAILLY-LEZ-CAMBRAI : Mme Marie-Thérèse DOIGNEAUX - SANCOURT :
M. Claude LECLERCQ-— SERANVILLERS-FORENVILLE: Mme Marie-Bernadette BUISSET-LAVALARD — THUN-SAINT-
MARTIN : M. Henri DESPRES - VILLERS-EN-CAUCHIES: M. Pascal DUEZ - VILLERS-PLOUICH: M. Raymond MACHUT -
VILLERS-GUISLAIN : M. Gérard ALLART.
Nombre de conseillers communautaires titulaires absents excusés, ayant donné suppléance : 02
ESNES : M. Olivier GOBERT, titulaire, qui donne suppléance à M. Michel KOMAR, suppléant - RIEUX-EN-CAMBRESIS : M.
Michel MOUSSI, titulaire, qui donne suppléance à Mme Thérèse MAIRESSE-LEROY, suppléante.
Nombre de conseillers communautaires absents excusés, ayant donné procuration : 09
CAMBRAI: M. Michel BARTKOWIAK, titulaire, qui donne procuration à M. Pierre-Antoine VILLAIN, titulaire - Mme
Christiane FISCHER, titulaire, qui donne procuration à Mme Françoise DEMONTFAUCON, titulaire - Mme Sylvie LABADENS,
titulaire, qui donne procuration à M. Didier DRIEUX, Vice-Président - Mme Laurence SAYDON, conseillère déléguée, qui
donne procuration à Mme Marie-Anne DELEVALLEE, titulaire - ESCAUDOEUVRES: M. Patrice EGO, titulaire, qui donne
procuration à Mme Annick RICHEZ, titulaire - MASNIERES : M. Francis NOBLECOURT, titulaire, qui donne procuration à
Mme Bernadette GODET, titulaire - MASNIERES: Mme Annie ALEXANDRE, titulaire, qui donne procuration à Mme
Sylviane MAUR, titulaire - PROVILLE: Mme Capucine TIMAL, titulaire, qui donne procuration à M. Daniel DELWARDE,
titulaire - RUMILLY-EN-CAMBRESIS: M. Michel LIENARD, Vice-Président, qui donne procuration à M. François-Xavier
VILLAIN, Président.
Nombre de conseillers communautaires absents, excusés, n’ayant pas donné pouvoir ou suppléance : 10
PRDTIENNS M. Yves MERECAILEES GONNELIEU : M. nn CARREZ - GOUZEAUCOURT : : M. Jacq
RAILLENCOURT-SAINTE- OLLE: M. Patrice GRANSARD - | TILLOY-LEZ- CAMBRAI: M. Jean-Pierre
André VERRIER.
Le | 05 AVR. 2018 Secrétaire de séance : M. Benoït VAILLANT
la Sous nrrécecture DELIBERATION __ 2018-03-09 : DEVELOPPEMENT __ ECONOMIQUE :__ P IVITÉS
D'ESCAUDOEUVRES- BAIL DE LOCATION AVEC PROMESSE DE VENTE A L'AFPI FORMATION.
Toute correspondance est à adresser à Monsieur le Président de la Communauté d'Agglomération de Cambrai
14, rue Neuve B.P 375 - 59407 CAMBRAI Cedex - Tél. : 03 27 72 40 00 - Fax : 03 27 72 40 01
e-mail : contact@agglo-cambrai.fr - site internet : www.agglo-cambrai.fr 1
— DELIBERATION ___ 2018-03-09: DEVELOPPEMENT __ ECONOMIQUE: __ PARC
D’ACTIVITES D’ESCAUDOEUVRES- BAIL DE LOCATION AVEC PROMESSE DE
VENTE A L’AFPI FORMATION.
Rapporteur : M. François-Xavier VILLAIN
Président
Nous avons été sollicités par l’AFPI (Association de Formation Professionnelle de
l’industrie) pour l'implantation d’un centre de formation sur notre territoire. Après
différents échanges, il leur a été proposé de réaliser un bâtiment situé dans le parc
d'activités communautaire au lieu dit « Le Lapin Noir » à Escaudoeuvres.
Construit sur une parcelle de 8360m° environ, le bâtiment d’une surface de 715m°? comprendra un atelier logistique de 332m°, un atelier polyvalent de 100m?°, des salles de cours pour 96m’, des locaux sociaux pour 79m°, des bureaux pour 100m°, des locaux techniques pour 8m°.
La CAC réalisera cet ensemble pour le compte de l’AFPI.
Le coût d'objectif de l'équipement est de 1 126 360€.
Considérant qu’il peut bénéficier de l’enveloppe CRSD, le prix de revente sera de 703 220,82€.
Deux options s'offrent :
-__ L'AFPI s'engage à acheter le bâtiment à l’issue des travaux pour un montant estimé
à 703 225€ (montant avant appel d'offre)
-_L’AFPI se propose de louer ce bâtiment pour un loyer estimé à 63 OO0£HT annuel
(montant avant appel d'offre)
Après en avoir délibéré, le conseil communautaire à l’unanimité décide :
- D'accepter les termes du bail de location/promesse de vente du bâtiment à
l'AFPI,
- D’autoriser M. le Président à signer le bail de location/promesse de vente avec
promesse de vente et tous les documents afférant.
Fait et délibéré en séance les jour, mois et an susdits,
Suivent les signatures... TRANSMIS
Pour extrait conforme RE
Le | 65 AVR. ns |
Le Président, mm
à la Sous -Sréeciurs
publié le
Certifié exécutoire le …
| BAR. 20