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Document publié le Vendredi 26 avril 2019
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Cambrai - 2019 09 19 Developpement economique parc d activites Actipole de l A2 vente de parc)
Thèmes du document : Industrie, Investissement et développement économique, Mode, textile et habillement,
Envoyé en préfecture le 01/10/2019
R Ë P U B L | Q U E F R Al . Reçu en préfecture le 01/10/2019
D M E N T D > : F B : 8 Affiché le ee
ID : 059-200068500-20190923-2019 09 19-DE
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
communauté Land u a dachut . | d agglomération an deux m1 1X neuf le vingt {rois septem Te à dix-nui eures, le conseil communautaire
, s'est réuni à Cambrai (Nord), 14 Rue Neuve, sur la convocation qui lui a été adressée le seize de Cambrai septembre deux mil dix-neuf, en application des dispositions de l’article L 2121-12 du Code Général des Collectivités Territoriales sous la présidence de M. François-Xavier VILLAIN,
Président.
Nombre de délégués communautaires en exercice 93
Nombre de délégués communautaires présents 73
Nombre de votes 81
Nombre de conseillers communautaires titulaires présents : 73
M. François-Xavier VILLAIN, Président,
M. Jean-Pierre COUVENT, M. Jacques LEGENDRE, M. Serge FOVEZ, M. Sylvain TRANOY, Mme Maryvone RINGEVAL, M. Jean-Pascal LEROUGE, M. Michel LIENARD, Mme Monique BOUQUIGN AUD, M. Didier DRIEUX, M. Yves COUPE, M. Daniel POTEAU, M. Marc DERASSE, M. Philippe LOYEZ, M. Jean-Marie DEVILLERS, Jacques
DENOYELLE Vice-présidents,
ABANCOURT : Mme Françoise LAINE — ANNEUX : M. Thierry LEVEQUE - AUBENCHEUL-AU-BAC : M. Michel PRETTRE - BANTIGNY: M. Yves MARECAILLE - BANTOUZELLE: Mme Sylviane MAUR - BLECOURT: M. Albert LEVERD - BOURSIES : M. Slimane RAHEM - CAGNONCLES : M. Edouard SLEDZ - CAMBRAI : M. Michel
BARTKOWIAK, M. Jean-Pierre BAVENCOFFE, Mme Martine BILBAUT, Mme Amélia CAFEDE, Mme Dominique CARDON, Mme Marie-Anne DELEV ALLEE, Mme Françoise DEMONTFAUCON, M. Christian DHENIN, Mme Nathalie DROBINOHA, Mme Christiane FISCHER, Mme Dominique HERBIN, M. Brahim MOAMMIN, M. Olivier MOITY, Mme Maria-José POMBAL, Mme Laurence SAYDON, M. Benoit VAILLANT, M. Pierre-Antoine VILLAIN - CREVECOEUR- SUR-ESCAUT : M. Gilbert DRAIN - CUVILLERS: M. Emile MILLIOT - DOIGNIES: M. Pascal MOMPACH - ESCAUDOEUVRES : M. Patrice EGO, Mme Annick RICHEZ - ESNES : M. Olivier GOBERT - ESTRUN : M. Jean-Luc FASCIAUX - ESWARS : M. Francis REGNAULT - FRESSIES : M. Henri GAMEZ - GOUZEAUCOURT : M. Jacques
RICHARD - HAYNECOURT : M. Alain PARSY - HEM LENGLET : Mme Yvette BLANCHARD - HONNECOURT- SUR-ESCAUT : M. Jean-Pierre GOLEBIEWSKI - IWUY : Mme Emilie DUPUIS, M. Stéphane GRANS ART - LES RUES DES VIGNES : M. Marc LANGLAIS - LESDAIN : Mme Geneviève GAUTIER - MASNIERES : M. Francis NOBLECOURT, Mme Annie ALEXANDRE - MOEUVRES : M. Gérard SETAN - NEUVILLE-SAINT-REMY : Mme Francine COUVENT - NIERGNIES : Mme Marjorie GOSSELET-CAMBRAI - PAILLENCOURT : M. Fabrice LEFEBVRE - RAILLENCOURT-SAINTE-OLLE : M. Patrice GRANSARD - SAILLY-LEZ-CAMBRAI : Mme Marie- Thérèse DOIGNEAUX - SANCOURT: M. Claude LECLERCQ- SERANVILLERS-FORENVILLE: Mme Marie- Bernadette BUISSET-LAVALARD — THUN-SAINT-MARTIN : M. Henri DESPRES - VILLERS-EN-CAUCHIES : M. Pascal DUEZ - VILLERS-GUISLAIN : M. Gérard ALLART - VILLERS-PLOUICH : M. Raymond MACHUT, WAMBAIX : M. André VERRIER.
Nombre de conseillers communautaires absents excusés, ayant donné procuration : 05 BANTEUX : Mme Bernadette GODET, titulaire, qui donne procuration à Mme Sylviane MAUR, titulaire - CAMBRAI : Mme Michèle BARTIER, titulaire, qui donne procuration à Mme Martine BILBAUT, titulaire, Mme Sylvie LABADENS, titulaire, qui donne procuration à M. Jean-Pierre BAVENCOFFE, titulaire, Mme Sylviane LIENARD), titulaire, qui donne procuration à M. Christian DHENIN, titulaire, NEUVILLE-SAINT-REMY : M. Christian DUMONT, titulaire, qui donne
procuration à Mme Francine COUVENT, titulaire.
Nombre de conseillers communautaires absents excusés, ayant donné suppléance : 03 CANTAING-SUR-ESCAUT : M. Jean-Claude DESCHAMPS, titulaire, a donné suppléance à M. Eric PARENT, suppléant RIEUX-EN-CAMBRESIS : M. Michel MOUSSIT, titulaire, qui donne procuration à Mme Thérèse MAIRESSE-LEROY, suppléante — TILLOY-LEZ-CAMBRAÏI : M. Jean-Pierre LAGON, titulaire, qui donne procuration à M. Christian
GRATPANCHE
Nombre de conseillers communautaires absents, excusés, n’ayant pas donné pouvoir ou suppléance : 12 AWOINGT: M. Jean-Richard LECHOWICZ - CAMBRAI: Mme _Marilyne HOSCHEDE, M. Nicolas SIEGLER -—
CAUROIR: M. Benoît DHORDAIN- ESCAUDOEUVRES: M. Jean- -Pierre DUEZ: “CRLESQUIERES : Mme Fernande LAMOURET - GONNELIEU: M. Roland CARREZ- NAVES : M. Jean-Pier ré DHORME - PROVILLE: M. Daniel DELWARDE, Mme Capucine TIMAL - RAMILLIES: M. Olivigr DELSAUX - Ce D LA-TOUR : M. Jean- Pierre LEVEAUX. Le 0 1 OCT. ? g |
Secrétaire de séance : M. Benoît VAILLANT. , ET h |
als Sous-Fréfecivrs !
DELIBERATION _ 2019-09-19 : DEVELOPPEMENT __ ECONOMIQUE _— PARC D’ACTIVITES ACTIPOLE DE L’A2 —- VENTE DE PARCELLES ZC179 A SANCOURT ET ZA169 À SAILLY-LEZ-CAMBRAI À LA SOCIETE LIDL
Toute correspondance est à adresser à Monsieur le Président de la Communauté d'Agglomération de Cambrai
14, rue Neuve B.P 375 - 59407 CAMBRAI Cedex - Tél. : 03 27 72 40 00 - Fax : 03 27 72 40 01
e-mail : contact @agglo-cambrai.fr - site internet: www.agglo-cambrai.fr Envoyé en préfecture le 01/10/2019
Reçu en préfecture le 01/10/2019
Affiché le ee
ID : 059-200068500-20190923-2019 09 19-DE
DELIBERATION _ 2019-09-19 : DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE _— PARC D’ACTIVITES _ACTIPOLE DE L’A2 - VENTE DE PARCELLES ZC179 A SANCOURT ET ZA169 À SAILLY-LEZ-CAMBRAI A LA SOCIETE LIDL
Rapporteur : M. Michel LIENARD
Vice-président
La société LIDL s’est implantée en 2009 dans le parc d’activités Actipole de l’A2 où elle a construit une plateforme logistique de 44 000 m2.
Pour faire face à la croissance forte de son activité avec une diversification des produits, l’enseigne LIDL souhaite faire l’acquisition des parcelles jouxtant celle où elle est implantée à \ savoir les parcelles ZC179 à Sancourt et ZA169 à Sailly-lez-Cambrai de superficies respectives, 36 986m2 et 2 35 1m2, en vue de réaliser une extension de l’entrepôt existant.
Les dirigeants de LIDL nous ont adressé un courrier dans ce sens le 26 avril 2019.
Les services fiscaux ont estimé ces parcelles à 16€/m2. Il est envisagé de les vendre à ce prix soit 629 392 €.
Les membres de la commission développement économique ainsi que les membres du bureau se sont déclarés favorable en date des 11 et 16 septembre derniers.
A l'unanimité, le conseil communautaire décide :
- de procéder à la vente des parcelles ZC179 et ZA169 à la SNC LIDL ou à toute autre
société s’y substituant,
- de vendre la parcelle au prix de 16€/m2,
-__ d’autoriser le président à signer tous les documents à intervenir afférents à cette vente.
Fait et délibéré en séance les jour, mois et an susdits,
Suivent les signatures...
Pour extrait conforme
Le Président,
Publié le à 1..007...2018
g Certifié exécutoire le 41 007.201