EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
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Conseillers en exercice : 61
Date de Publicité : 27/10/15
Reçu en Préfecture le : 27/10/15
CERTIFIÉ EXACT,
Séance du lundi 26 octobre 2015
D - 2 0 1 5 / 4 6 7
Aujourd'hui 26 octobre 2015, à 15h00,
le Conseil Municipal de la Ville de Bordeaux s'est réuni en l'Hôtel de Ville, dans la salle de ses séances, sous la présidence de
Monsieur Alain JUPPE - Maire
Interruption de séance de 17h10 à 17h20
Etaient Présents :
Monsieur Alain JUPPE, Madame Virginie CALMELS, Monsieur Nicolas FLORIAN, Madame Alexandra SIARRI, Monsieur Didier CAZABONNE, Madame Anne BREZILLON, Monsieur Fabien ROBERT, Mme Anne-Marie CAZALET, Monsieur Nicolas BRUGERE, Madame Brigitte COLLET, Monsieur Jean-Louis DAVID, Madame Emmanuelle CUNY, Monsieur Stephan DELAUX, Madame Nathalie DELATTRE, Monsieur Marik FETOUH, Madame Laurence DESSERTINE, Monsieur Jean-Michel GAUTE, Madame Magali FRONZES, Monsieur Pierre LOTHAIRE, Madame Emilie KUZIEW, Monsieur Pierre De Gaétan NJIKAM MOULIOM, Madame Arielle PIAZZA, Monsieur Jérôme SIRI, Madame Elizabeth TOUTON, Monsieur Joël SOLARI, Monsieur Jean-Pierre GUYOMARC'H, Monsieur Michel DUCHENE, Madame Mariette LABORDE, Madame Marie-Françoise LIRE, Monsieur Erick AOUIZERATE, Monsieur Philippe FRAILE MARTIN, Monsieur Benoit MARTIN, Monsieur Gérald CARMONA, Madame Anne WALRYCK, Madame Marie-Hélène VILLANOVE, Madame Florence FORZY-RAFFARD, Madame Constance MOLLAT, Monsieur Alain SILVESTRE, Madame Marie-José DEL REY, Madame Maribel BERNARD, Monsieur Guy ACCOCEBERRY, Monsieur Yohan DAVID, Monsieur Edouard du PARC, Madame Estelle GENTILLEAU, Monsieur Yassine LOUIMI, Madame Stéphanie GIVERNAUD, Mme Laetitia JARTY ROY, Madame Solène COUCAUD-CHAZAL, Madame Cécile MIGLIORE, Madame Michèle DELAUNAY, Madame Emmanuelle AJON, Monsieur Nicolas GUENRO, Madame Delphine JAMET, Monsieur Matthieu ROUVEYRE, Monsieur Jacques COLOMBIER, Madame Catherine BOUILHET,
Excusés :
Madame Ana maria TORRES, Madame Sandrine RENOU, Monsieur Marc LAFOSSE, Monsieur Pierre HURMIC, Monsieur Vincent FELTESSE Contrat de partenariat du Nouveau Stade de
Bordeaux. Rapport d'activité 2014. Information
Monsieur Nicolas FLORIAN, Adjoint au Maire, présente le rapport suivant :
Mesdames, Messieurs,
Par délibération n° D-20111/543 du 24 octobre 2011, vous avez approuvé les termes du contrat de partenariat pour la réalisation du nouveau stade de Bordeaux, avec la société Stade Bordeaux Atlantique (SBA), filiale de Vinci Concessions, Vinci Construction et Fayat SAS, et autorisé le maire à signer le dit contrat. Ce contrat a été signé le 28 octobre 2011, et notifié le 14 novembre 2011.
Conformément aux dispositions, de l'article 10.5.2. du contrat de partenariat, des articles L.1414-14 et R.1414-8 du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT), le cocontractant SBA a établi et transmis à la Ville, le 30 avril 2015, un rapport annuel permettant le suivi de l'exécution du contrat de partenariat pour l'exercice clos le 31 décembre 2014.
1. Rappel sommaire des termes du contrat de partenariat
Le contrat de partenariat prévoit de confier, pour une durée de 30 ans après mise à disposition du nouveau stade, à la société Stade Bordeaux Atlantique, la maîtrise d'ouvrage des travaux à réaliser pour le 30 avril 2015 (la conception, l'obtention de toutes les autorisations nécessaires, le financement partiel, la construction), le gros entretien-renouvellement, l'entretien et la maintenance, et l'exploitation du nouveau stade (y compris le droit de dénomination du stade), en vue :
- d'une part, de permettre à la Ville de mettre à disposition du Football Club des Girondins de Bordeaux (FCGB), contre redevance, le stade pour accueillir l'ensemble de ses rencontres de football professionnel ;
- et d'autre part, d'organiser d'autres manifestations sportives et/ou culturelles.
La Ville de Bordeaux,
· met à disposition du titulaire du contrat de partenariat :
- dans le périmètre du contrat de partenariat, les terrains donnés à bail par Bordeaux Métropole à la Ville et une partie du parking du parc floral, dont le titulaire maintient l'accès aux usagers du parc ;
- hors périmètre du contrat de partenariat, pour les manifestations importantes, l'usage temporaire du parking du parc des expositions.
· verse au titulaire du contrat de partenariat :
- 75 M€ de subventions (15 M€ de la région Aquitaine, 15 M€ de Bordeaux
Métropole, 28 M€ de l'Etat, et 17 M€ de la Ville) ;
- 20 M€ d'avance à la mise à disposition du nouveau stade (somme versée à la Ville par le club FCGB au titre d'un droit d'entrée à la même date) ; - une redevance financière R1 dont une partie correspondant à une cession de créance acceptée par la Ville (dette "Dailly") ;
- une redevance R2 gros entretien renouvellement (GER) ;
- une redevance R3 d'entretien maintenance ;
- une redevance R4 de gestion.
· reçoit du titulaire du contrat de partenariat :
- des recettes nettes garanties tirées de l'exploitation et venant en déduction des redevances dues par la Ville ; - des recettes additionnelles partagées représentant 60 % des recettes perçues au-delà du montant des recettes nettes garanties.
Le programme de réalisation du nouveau stade de Bordeaux comprend :
- l'aire de jeux permettant la pratique du football et du rugby aux normes internationales ;
- les tribunes permettant d'accueillir à l'abri, 42 000 spectateurs, les médias, et les personnes en situation de handicap ;
- les annexes sportives du match principal et du match secondaire ; - les annexes nécessaires aux concerts ;
- les espaces d'accueil et salons pour 3 000 personnalités et partenaires ; - les loges pour 1 000 personnes ;
- les annexes médias ;
- les annexes spectateurs (billetterie, contrôles d'accès, sanitaires, buvettes, infirmerie) ;
- un déambulatoire périphérique avec vue sur le terrain ;
- les locaux d'administration du stade ;
- les espaces commerciaux et de services (boutiques, restaurant, animations) ; - les annexes de service et de sécurité (poste de contrôle et de commandement, poste de sécurité, poste de police, locaux des contrôleurs et des vacataires) ; - les locaux techniques et d'exploitation ;
- l'aménagement et la plantation des parvis Ouest et Est ;
- l'aménagement et la plantation du parking Nord ;
- les équipements techniques et le mobilier ;
- les voiries, réseaux divers, plantations et mobilier urbain intérieurs au périmètre du PPP.
2. Les faits marquants de l'année 2014
· Les travaux
- montage en janvier/février de la grue spécifique dédiée à la mise en place de la toiture ; - 1ère mise en place des éléments de charpente de toiture le 20 février 2014 sur la tribune ouest ;
- début de mise en place des façades vitrées des loges (02/2014) ; - début des travaux de couverture à l'ouest (03/2014) ;
- début de la charpente métallique du serpentin (04/2014) ;
- début de l'étanchéité sur la coursive (05/2014) ;
- début de la pose de l'habillage de sous-face de couverture (05/2014) ; - début de pose des emmarchements bas zone Est et Ouest (05/2014) ; - démarrage des équipements des locaux techniques CVC (06/2014) ; - début des travaux de carrelage (07/2014) ;
- démarrage des travaux extérieurs (07/2014) ;
- fin de la pose de la charpente de toiture en zone sud ( 08/2014) ; - démarrage des travaux de faux plafonds, peinture et menuiserie intérieure (08/2014) ; - réception du poste de livraison ERDF (09/2014) ;
- démarrage de la pose des sièges du bol (09/2014) ;
- démarrage de la pose du parquet (09/2014) ;
- démarrage de l'équipement du local technique sprinklage (09/2014) ; - démarrage des travaux de pelouse (terrassements, drainage...) (09/2014) ; - mise en place des terminaux techniques dans les faux plafonds (10/2014) ; - démarrage de la construction des guérites de contrôle d'accès (10/2014) ; - démarrage de la pose du mobilier d'agencement (10/2014) ;
- début de la chape béton en coursive du Niveau 3 (11/2014) ; - début des OPR techniques et architecturaux (11/2014) ;
- semis de l'aire de jeux les 29 et 30/11/2014 ;
- démarrage des enrobés sur parvis et parking nord (12/2014) ; - 30 jours d'intempéries sont comptabilisés à fin décembre 2014. Les visites du stade ont continué avec une centralisation sur le vendredi uniquement. Deux opérations grand public d'envergure ont également été organisées :
- une journée portes ouvertes le 26 avril 2014 réunissant plus de 1 000 personnes ; - les journées du patrimoine les 14 et 15 septembre 2014 avec plus de 2 300 personnes.
Sur la durée du chantier, plus de 18 500 visiteurs sont venus sur le site.
Plusieurs visites officielles se sont succédées :
- le Maire et le conseil municipal le 22 septembre 2014 ;
- le Premier Ministre, Monsieur Valls, accompagné du Ministre des Sports, de Monsieur le Maire, du Préfet et d'autres élus, Monsieur Michel Platini, Président de l'UEFA le 22 octobre 2014.
· Les recours
En décembre 2011, M. Matthieu Rouveyre a déposé deux requêtes n°1105078 et n° 1105079 auprès du Tribunal Administratif de Bordeaux afin que celui-ci :
- annule la délibération D-2011/543 du 24 octobre 2011 par laquelle le Conseil Municipal de Bordeaux a, notamment, autorisé M. le Maire ou son représentant à signer le contrat de partenariat, dont le projet est annexé à ladite délibération, l’accord tripartite et l’acte d’acceptation de cession des créances au contrat de partenariat.
- enjoigne à la Commune de Bordeaux :
o de résilier le contrat de partenariat ;
o de résilier l’accord tripartite ;
o de résilier l’acte d’acceptation de cession de créances.
- annule la délibération D-2011/544 du 24 octobre 2011 par laquelle le Conseil Municipal de Bordeaux a autorisé M. le Maire ou son représentant à signer l’accord autonome, dont le projet est annexé à ladite délibération ;
- enjoigne à la Commune de Bordeaux :
o de résilier l’accord autonome ;
o de résilier l’acte d’acceptation de créances.
Ces recours ont été rejetés en première instance et en appel. Ils font aujourd’hui l’objet d’un pourvoi en cassation dont la recevabilité a été admise par le Conseil d’Etat.
· Le financement
Compte tenu des recours instruits par M. Rouveyre auprès du tribunal administratif, puis de la cour administrative d'appel, les prêteurs n'ont pas libéré le crédit construction à la date prévue au contrat, c'est-à-dire en décembre 2012.
Pour faciliter la poursuite de l'exécution du contrat, et ce, conformément à l'article 8.4, la Ville a procédé à une accélération du versement des subventions de manière à épuiser celles-ci dès le mois de novembre 2013 contre avril 2014, date initialement prévue.
De leur côté les actionnaires de SBA ont maintenu l'intégralité des avances relais actionnaires un an de plus et apporté des garanties couvrant le crédit construction. A l'issue de l'accord intervenu avec les Prêteurs pour mettre en place le crédit construction dès le mois de décembre 2013, il ressort que :
- des frais financiers ont été générés dus à l'absence du remboursement total des intérêts sur les avances relais actionnaires en décembre 2014 (32 K€ comptabilisés sur l’exercice 2014) ;
- des frais de conseils juridiques en réponse devant le Tribunal administratif et la Cour d'appel ont été comptabilisés à hauteur de 18,6 K€ sur l’exercice 2014 ; - les garanties délivrées par Vinci Concessions et Fayat ont généré des charges enregistrées sur l’exercice 2014 pour 1,075 M€.
· Les subventions
Au cours de l'année 2014, les subventions suivantes ont été perçues :
Ø Conseil national de développement du sport :
- 14 M€ titré le 05/03/2014
- 5,6 M€ titré le 08/09/2014
Ø Bordeaux Métropole :
- 2,5 M€ titré le 13/03/2014
Ø Conseil régional Aquitaine :
- 5 M€ titré le 23/10/2014
3. Le contenu du rapport annuel présenté par Stade Bordeaux Atlantique
Conformément aux dispositions de l'article 10.5.2. du contrat de partenariat, des articles L.1414-14 et R.1414-8 du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT), le rapport annuel de suivi de l'exécution du contrat présenté par Stade Bordeaux Atlantique, pour l'année 2014 comprend :
· Les données économiques et comptables suivantes
- le compte annuel de résultat de l'exploitation de l'opération objet du contrat de PPP ; - une présentation des méthodes et des éléments de calcul économique retenus pour la détermination des produits et charges ;
- un état des variations du patrimoine immobilier et le tableau d'amortissement de ce patrimoine ;
- un compte-rendu de la situation des autres biens et immobilisations nécessaires à l'exploitation ;
- un état des autres dépenses de renouvellement réalisées dans l'année ; - les engagements à incidence financière liés au contrat ;
- les ratios annuels de rentabilité économique et de rentabilité interne du projet ainsi que la répartition entre le coût des fonds propres et le coût de la dette afférents ; - L'état des financements engagés et des valeurs résiduelles financières ; - l'état analytique des produits et des charges de l'exploitation ; - le récapitulatif des redevances payées sur l'exercice et les éventuelles pénalités imputées ;
- la liste des opérations de GER effectuées sur l'exercice ;
- la liste des opérations de maintenance effectuées sur l'exercice ; - l'importance des produits et charges liés aux prestations de service ; - la synthèse des recettes perçues des tiers.
Le partenariat public-privé étant en phase de construction, certains de ces chapitres sont mentionnés « sans objet ».
· Le suivi des indicateurs correspondant :
- aux objectifs de performance prévus au c de l'article L.1414-12 du CGCT (article 10.4 du contrat et annexe 12) ;
- à la part d'exécution du contrat confiée à des petites et moyennes entreprises et à des artisans (article 16 du contrat) ;
- au suivi des engagements en matière d’insertion (article 17 du contrat) ; - au suivi des recettes annexes perçues par le titulaire du contrat en application de l'article L.1414-12 du CGCT ;
- a+ux pénalités demandées au titulaire en vertu de l'article L.1414-12 du CGCT (article 20.1 du contrat et annexe 12). Le partenariat public-privé étant en phase de construction, certains de ces indicateurs sont mentionnés "sans objet".
· Les annexes suivantes :
- Les comptes sociaux annuels de la société titulaire SBA et le rapport du Commissaire aux Comptes correspondant (annexes 1.a et 1.b du rapport annuel) ; - L’état récapitulatif des prestations confiées à des PME et à des artisans depuis le début du projet, avec un état des lieux à la date de clôture comptable (31/12/2014) (annexe 2 du rapport annuel) ;
- L’état récapitulatif des heures confiées à des personnes en insertion depuis le début du projet, avec un état des lieux à la date de clôture comptable (31/12/2014) (annexe 3 du rapport annuel).
4. Le contrôle et le suivi général de l'exécution du contrat
Ils sont réalisés conformément à l'article 10.5 du contrat, par les services de la Ville et par la Commission Consultative des Services Publics Locaux (CCSPL) à laquelle ce rapport et les observations associées seront présentés.
· Les observations de la Ville sur les performances
Pour l'année 2014, objet de ce rapport annuel, aucune donnée et aucune performance ne peuvent concerner la phase d'exploitation dont la date de démarrage est prévue après la mise à disposition, soit en mai 2015.
- Chantier :
Durant l'année 2014, le chantier s'est déroulé, sans incident majeur et dans le strict respect du planning prévisionnel. 30 jours d'intempéries ont été comptabilisés à fin 2014.
Les objectifs de performance environnementale en phase chantier, prévus au contrat, ont été respectés, qu'il s'agisse de l'impact du gros œuvre (approvisionnement en aciers de charpente, bilan carbone), ou de la production des déchets (déchets de coffrage, réemploi des déblais de terrassement).Les constructeurs se sont fixés, hors contrat pour la phase chantier, des objectifs de performance environnementale pour la valorisation des déchets, les consommations d'eau et d'électricité. Ces objectifs ont été tenus en 2014.
A fin 2014, 83% des aciers de charpente sont issus d'usines situées à moins de 200 km du chantier (marge acceptable de 20 % dans le contrat). Le critère est respecté. Un premier Bilan carbone estimatif a été réalisé en 2013 et sera mis à jour dans le courant de l'année 2015, pour prendre en compte les données finales du chantier TCE.
Le bilan en termes de valorisation des déchets est très positif puisque 79 % de tous les déchets produits sur site sont valorisés, à hauteur de 6 9% en valorisation matière et 9 % en valorisation énergétique.
Un effort de sensibilisation des intervenants et une bonne gestion de rotation des bennes ont permis de faire diminuer le refus de tri.
En 2014, 94 % des coffrages utilisés étaient métalliques, le critère est donc respecté, le contrat prévoyant une marge de respect de 20 %.
Le groupement FAYAT TP/MOTER était en charge du suivi et de l'analyse des mouvements de terre sur le chantier, il a été constaté 94,6 % des déblais non pollués réutilisés sur site. Le critère est donc respecté.
Concernant les consommations, au vu de l'augmentation des effectifs sur chantier, le ratio de consommation par personne diminue logiquement en 2014, malgré une augmentation globale de la consommation électrique. Une stabilité de la consommation d'eau des bases vie, autour de 0,10 m3/personne.
- Part d'exécution du contrat confiée à des petites et moyennes entreprises et à des artisans : Le titulaire s'est engagé contractuellement, à confier pendant la phase de conception- construction, 30 % du coût des investissements initiaux aux PME et artisans. Fin 2014, le titulaire avait confié 59,884 M€ HT à des PME et artisans.
- Insertion :
Le titulaire s’est engagé contractuellement à confier ou à faire confier à des personnes en insertion l’exécution d’au moins 5 % (en volume horaire) des missions de conception et de construction définies par le contrat. Fin 2014, le titulaire avait déjà dépassé le volume horaire prévu au contrat (63 000 heures) et confié 75 446 heures à des personnes en insertion.
· Les observations de la Ville sur les aspects financiers du rapport
Le rapport annuel présente de façon détaillée l’état du patrimoine immobilier de la société SBA, l’état des financements engagés et les montants versés au 31/12/2014.
En phase de conception-construction, l’ensemble des frais liés à la conception et à la construction du Stade de Bordeaux est incorporé au coût de revient de l’actif et donc inscrit en immobilisations corporelles au bilan de la société SBA (193,511 M€ au 31/12/2014).
Ces 193,511 M€ d’immobilisations corporelles encours se décomposent comme suit :
- 176,321 M€ de sous-traitance au titre du Contrat de Promotion Immobilière conclu
entre SBA et ADIM-SOMIFA (144,866 M€ de coûts de construction + 23,258 M€ de coûts de conception + 8,197 M€ de coûts de promotion) ;
- 11,189 M€ de coûts de structure SPV (2,161 M€ de frais d’offres + 2,150 M€ de
frais de management + 5,928 M€ de frais de gestion SBA – 125 K€ de refacturations diverses + 1,075 M€ de coût des garanties actionnaires) ;
- 6,001 M€ de coûts financiers (4,364 M€ d’intérêts sur crédit construction, crédit
relais fonds propres et crédit relais TVA + 1,352 M€ d’intérêts sur avance relais actionnaires + 285 K€ de commissions d’arrangement bancaire).
Seules les dépenses relatives aux honoraires des commissaires aux comptes, frais d’expertise comptable et frais de communication n’ont pas été activées dans les immobilisations, de sorte que le résultat au 31/12/2014 dégage une perte de 21 K€.
En référence aux annexes 16 et 21 du contrat de partenariat, les coûts du Nouveau Stade se décomposent comme suit au 31/12/2014 :
- 193,511 M€ de coûts immobilisés à l’actif du bilan de SBA (cf. détail supra) ; - 2,829 M€ de charges constatées d’avance, correspondant principalement aux commissions d’arrangement du crédit construction, du crédit relais fonds propres et du crédit relais TVA, qui seront étalées de façon linéaire sur la durée du contrat de partenariat à compter de la mise en service du Stade ;
- 500 K€ de réserves pour causes légitimes, comptabilisées en disponibilités ; - 21 K€ de charges non activées sur l’exercice 2014.
Soit un total de 196,861 M€ au 31/12/2014.
Le 1er tirage du crédit-construction n’ayant eu lieu qu’en décembre 2013 du fait des recours, le financement de la conception et de la construction du Stade de Bordeaux est assuré par les encours suivants au 31/12/2014 :
- 108,221 M€ de crédit-construction ;
- 10,287 M€ de crédit-relais fonds propres ;
- 1,308 M€ de crédit-relais TVA ;
- 75,000 M€ de subventions d’investissement.
Par ailleurs, en annexes 1.a et 1.b, le rapport annuel incorpore les comptes sociaux de la société SBA pour la période du 01/01/2014 au 31/12/2014 et le rapport du Commissaire aux Comptes correspondant. Ces comptes ont été certifiés le 17 avril 2015 par le cabinet de Commissaires aux Comptes « Deloitte & Associés » : « les comptes annuels sont, au regard des règles et principes comptables français, réguliers et sincères et donnent une image fidèle du résultat des opérations de l’exercice écoulé ainsi que de la situation financière et du patrimoine de la société à la fin de cet exercice ».
Ceci étant exposé, je déclare le débat ouvert.
Vu le rapport annuel et ses annexes présentés par la société Stade Bordeaux Atlantique ; Vu les articles L1414-14 et R1414-8 du code général des collectivités locales ; Entendu le rapport de présentation ;
Je vous demande, Mesdames, Messieurs, de bien vouloir prendre acte de la présentation du rapport annuel pour l'année 2014, figurant en annexe, du suivi de l'exécution du contrat de partenariat avec la société Stade Bordeaux Atlantique pour la réalisation du nouveau stade de Bordeaux.
INFORMATION DU CONSEIL MUNICIPAL
Fait et Délibéré à Bordeaux, en l’Hôtel de Ville, le 26 octobre 2015
P/EXPEDITION CONFORME,
Monsieur Nicolas FLORIAN BORDEAUX
ATLANTIQUE
[M Il
RAPPORT ANNUEL 2014
Contrat de Partenariat pour la conception, le financement,
la construction, le gros entretien – renouvellement,
l’entretien, la maintenance et l’exploitation du
Nouveau Stade de Bordeaux
Personne publique Maître d'ouvrage Promoteur Entretien- Maintenance Actionnaires SPV
VILLE DE
BORDEAUX
STADE
BORDEAUX
ATLANTIQUE
ADIM-SOMIFA VINCI FACILITIES FAYAT VINCI
RAPPORT ANNUEL 2014 RAPPORT ANNUEL 2014 2
SOMMAIRE
PREAMBULE ……………………………………………………………………………………..4
RAPPORT ANNUEL D’ACTIVITE - PHASE TRAVAUX……………………………………..5
1. Rappel du calendrier et des objectifs.….…………………………………………………. 5 2. Dossiers et procédures administratives...…………………………………………………. 5 3. Dossiers d’études de Conception ……………………………………………………….....6 4. Dossiers d’études d’exécution………………... ………………………………………......6 5 . Evolution du Programme et analyse des écarts………………………………………….....6 6 . Etapes du chantier…………………………………………..................................................6 7 . Planning……………………………………… …………………………………………....7 8 . Galerie photos……………………………...………………………………………….........7 9 . Plan de communication…………..………...………………………………………….......16
RAPPORT ECONOMIQUE COMPTABLE ET INDICATEURS…..………………………….18
DONNEES ECONOMIQUES ET COMPTABLES
1. Compte annuel de résultat de l’exploitation de l’opération objet du contrat ...................... 18 2. Présentation des méthodes et des éléments de calcul économique retenus ......................... 18 3. Etat des variations du patrimoine immobilier (mise à jour du patrimoine engagé) intervenues dans le cadre du contrat et le tableau d'amortissement de ce patrimoine ........ 19 4. Compte rendu de la situation des autres biens et immobilisations nécessaires à l'exploitation de l'ouvrage, équipement ou bien immatériel objet du contrat...................... 20 5. Etat des autres dépenses de renouvellement réalisées dans l'année .................................... 20 6. Engagements à incidences financières liés au contrat et nécessaires à la continuité du service public ....................................................................................................................... 20 7. Ratios annuels de rentabilité économique et de rentabilité interne du projet ainsi que la répartition entre le coût des fonds propres et le coût de la dette afférents au financement des biens et activités objets du contrat ................................................................................ 21 8. Etat des financements engagés et des valeurs résiduelles financières................................. 23 9. Etat analytique des produits et des charges de l’exploitation qui fasse apparaître les produits et les charges directes, ventilées ou calculées, et distingue les produits et charges fixes des produits et charges proportionnels ....................................................................... 23 10. Récapitulatif des Redevances payées sur l’exercice et des éventuelles pénalités imputées 23 11. Liste des opérations de GER effectuées sur l’exercice, et suivi du compte de GER .......... 23 12. Liste des opérations de maintenance effectuées sur l’exercice ........................................... 23 13. Importance des produits et charges liés aux prestations de service .................................... 23 14. Synthèse des recettes perçues de tiers ................................................................................. 23 15. Objectifs de performance prévus au c de l'article L. 1414-12 du CGCT ............................ 24 15.1 Rappel des éléments contractuels...…………………..…………………………………...24 15.1.1. Engagements en phase Exploitation ......................................................................... 24 RAPPORT ANNUEL 2014 3
15.1.2. Engagements en phase Chantier ............................................................................... 25 15.1.3. Critère 39 : L’impact du gros œuvre ........................................................................ 25 15.1.4. Critère 40 : Production des déchets .......................................................................... 26 15.2 Indicateurs hors Contrat de Partenariat…..…………..…………………………………...27 15.2.1. Suivi des déchets ...................................................................................................... 27 15.2.2. Suivi des consommations ......................................................................................... 30 15.3 Récapitulatif des indicateurs à fin 2014.....…………..…………………………………...34 15.4 Détail du calcul du coffrage………….......…………..…………………………………...35 15.5 Installation des panneaux photovoltaïques.…………..…………………………………...36 16. Part d'exécution du contrat confiée à des petites et moyennes entreprises et à des artisans36 17. Insertion – Suivi des engagements (article 17 du Contrat de Partenariat) .......................... 37 18. Suivi des recettes annexes perçues par le titulaire du contrat en application de l'article d de l'article L. 1414-12 du CGCT .............................................................................................. 37 19. Pénalités demandées au titulaire du contrat en vertu du g de l'article L. 1414-12 du CGCT et à celles acquittées par lui ..................................................................................... 37
ANNEXES….. ……………………………………………………………………………………38
1. Comptes sociaux et rapport des Commissaires aux Comptes ............................................. 38 2. Sous-traitance réalisée par des PME ................................................................................... 39 3. Insertion …. .......................................................................................................................... 39 RAPPORT ANNUEL 2014 4
PREAMBULE
Ce présent rapport annuel porte sur le Contrat de Partenariat conclu entre la ville de Bordeaux et Stade Bordeaux Atlantique (SBA) le 28 octobre 2011, relatif à la conception, le financement, la construction, le gros entretien – renouvellement, l’entretien, la maintenance et l’exploitation du Nouveau Stade de Bordeaux.
Ce rapport annuel 2014 est établi conformément aux dispositions de l’article 10.5.2 du Contrat de Partenariat.
Les termes employés avec une majuscule ont le sens qui leur est donné dans le Contrat de Partenariat et ses annexes. RAPPORT ANNUEL 2014 5
RAPPORT ANNUEL D’ACTIVITE - PHASE TRAVAUX
Cette première partie du rapport établit une synthèse de l’activité de l’année 2014 réalisée par le promoteur, le groupement Constructeur du Nouveau Stade de Bordeaux et SBA.
L’activité du groupement des constructeurs du Nouveau Stade de Bordeaux s’inscrit dans le cadre du Marché de Travaux signé le 17 octobre 2012 avec le groupement des promoteurs. Elle porte sur les études d’exécution et la réalisation de l’ensemble des travaux de réalisation de l’équipement, définis sous la responsabilité du groupement des promoteurs par les concepteurs dans le dossier PRO.
1. Rappel du calendrier et des objectifs
Les dates clé du calendrier prévisionnel objectif de la phase travaux sont les suivantes :
- Structure métallique (hors toiture) : de juillet 2013 à mars 2014 - Pose des éléments en béton préfabriqués : de août 2013 à juin 2014 - Structure métallique de toiture : de février 2014 à septembre 2014 - Démarrage des lots techniques : septembre 2013
- Démarrage des corps d’état : janvier 2014
2. Dossiers et procédures administratives
• Avis favorable de la sous-commission de sécurité contre les risques d’incendie et de panique dans les ERP rendu le 29 mai.
• La demande de PTF pour l’installation photovoltaïque a été déposée le 9 avril 2014. • Après étude détaillée dans le but de rendre publique la boucle AEP, celle-ci restera privée et ne sera pas rattachée au réseau public (05/2014).
• La réunion en Préfecture du 30 Juin a permis de valider les aménagements du PCC. • Le dossier d'autorisation pour la vidéosurveillance interne du Stade a été envoyé par SBA le 07/07/2014 pour passage en sous-commission de sécurité publique le 26/09/2014 : l’avis rendu est favorable.
• Le Plan de gestion des mesures conservatoires (CNPN) a été transmis à la DDTM, la DREAL et à la Préfecture le 18/07/2014 après collecte du dossier CUB. Une mise à jour du nivellement du corridor écologique sera transmise à la DDTM.
• L'ensemble du Dossier Sécurité mis à jour a été déposé au service urbanisme le 21/07/2014 pour un passage en sous-commission de sécurité incendie.
• Le récépissé de déclaration à la CNIL du système de vidéosurveillance interne du Stade daté du 7 Octobre 2014 été reçu. Il vaut autorisation d’en exploiter les images.
• La sous-commission de sécurité incendie s'est réunie le 15/10/2014 et a émis un avis favorable sur les dispositions présentées dans la mise à jour du Dossier Sécurité. • Un protocole est en cours de mise au point avec la Ville concernant le basculement des 10 caméras extérieures du parvis sous gestion de la Police Municipale de la Ville de Bordeaux. RAPPORT ANNUEL 2014 6
• L'avenant 1 au Contrat de Partenariat (CP) accompagné de toutes ses annexes a été transmis à la Ville de Bordeaux le 16/12/2014. Celui-ci doit être validé au Conseil Municipal de Janvier 2015.
• L’avenant 2 au CP a été voté par le Conseil Municipal le 30 mars 2015. • 75 446 heures d’insertion sont réalisées au 31 décembre 2014 (soit 12 446 heures de mieux que l’objectif assigné au début de l’affaire)
3. Dossiers d’études de Conception
• Mise au point de la définition du Mobilier par SBA, l’architecte HDM et le Promoteur pour présentation de prototypes entre avril et juillet 2014. Le dossier a été validé par SBA le 2 août 2014
• Le dossier signalétique intégrant les choix de l'exploitant sur le mode de numérotation, du nom des salons, a été remis à jour en date du 19/09/2014.
• Le choix des espèces de graminées de la pelouse a été effectué en juin 2014 • Le FCGB a demandé de reprendre la numérotation des places par rapport aux problématiques de billetterie. Les modifications sont prises en compte selon le plan transmis par SBA le 26 novembre 2014.
4. Dossiers d’études d’Exécution
• Les plans de structures charpente ont été validés par la Bureau de Contrôle en février 2014 • Le rapport d'étude de stabilité au feu a été établi en mars 2014, avec avis favorable du CSTB en juin.
5. Evolution du Programme et analyse des écarts
• Finalisation en novembre 2014 du tableau des écarts résultant du développement habituel du projet entre les phases APS et PRO et des optimisations induites : 58 fiches écarts ont été validées par les Partenaires.
• L’ensemble des écarts et modifications du projet a été annexé à l’Avenant N°1 du CP avec l’annexe au Programme Fonctionnel du CP pour régularisation.
• Une réunion de relecture du projet d'avenant N°1 et de toutes ses annexes (annexe au PFD, fiches écarts, fiches espaces, plans mis à jour…) a eu lieu le 26 novembre 2014 avant production du document transmis à la Mairie le 16/12/2014 pour examen par les élus.
6. Etapes du chantier
• Montage en janvier/février de la grue spécifique dédiée à la mise en place de la toiture • 1ère mise en place des éléments de charpente de toiture le 20 février 2014 sur la tribune ouest RAPPORT ANNUEL 2014 7
• Début de mise en place des façades vitrées des loges (02/2014)
• Début des travaux de couverture à l’ouest (03/2014)
• Début de la charpente métallique du serpentin (04/2014)
• Début de l’étanchéité sur la coursive (05/2014)
• Début de la pose de l’habillage de sous-face de couverture (05/2014)
• Début de pose des emmarchements bas zone Est et Ouest (05/2014)
• Démarrage des équipements des locaux techniques CVC (06/2014)
• Début des travaux de carrelage (07/2014)
• Démarrage des travaux extérieurs (07/2014)
• Fin de la pose de la charpente de toiture en zone Sud (08/2014)
• Démarrage des travaux de faux plafonds, peinture et menuiserie intérieure (08/2014) • Réception du poste de livraison ERDF (09/214)
• Démarrage de la pose des sièges du bol (09/2014)
• Démarrage de la pose du parquet (09/2014)
• Démarrage de l’équipement du local technique sprinklage (09/2014)
• Démarrage des travaux de pelouse (terrassements, drainage…) (09/2014) • Mise en place des terminaux techniques dans les faux plafonds (10/2014) • Démarrage de la construction des guérites de contrôle d'accès (10/2014) • Démarrage de la pose du mobilier d’agencement (10/2014)
• Début de la chape béton en coursive du Niveau 3 (11/2014)
• Début des OPR techniques et architecturaux (11/2014)
• Semis de l'aire de jeux les 29 et 30/11/2014
• Démarrage des enrobés sur parvis et parking nord (12/2014)
7. Planning
• Respect du planning cadre du Contrat de Partenariat constaté sur toute l’année 2014 • 30 jours d’intempéries sont comptabilisés à fin décembre 2014
8. Galerie photos “ __— mn
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RAPPORT ANNUEL 2014 8
Janvier 2014 : Vue d’ensemble depuis le sud
Février 2014 : Mise en place du premier élément de toiture RAPPORT ANNUEL 2014 9
Mars 2014 : Vue d’ensemble depuis le sud
Avril 2014 : Vue d’ensemble intérieure depuis le sud Serpentin en façade Nord RAPPORT ANNUEL 2014 10
Mai 2014 : Vue d’ensemble depuis le sud
Sous-face de la toiture (tribune ouest)
Juin 2014 : Vue aérienne d’ensemble RAPPORT ANNUEL 2014 11
Juillet 2014 : Vue aérienne d’ensemble depuis le nord-ouest
Août 2014 : Assemblage des écrans géants au sol
Couloir des loges en Tribune Ouest RE TT
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RAPPORT ANNUEL 2014 12
Septembre 2014 : Ecran géant posé et terrassement de la pelouse
Octobre 2014 : Plantation des arbres sur le Parvis Ouest RAPPORT ANNUEL 2014 13
Local PAC au Niveau 1 Nord
Novembre 2014 : Mise en œuvre couche drainante / chauffage pelouse Va sa UR QUE \
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RAPPORT ANNUEL 2014 14
Salons Ouest
Montage des guichets d’accès du Parvis Ouest Sas Ai PA
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RAPPORT ANNUEL 2014 15
Décembre 2014 : Réalisation des enrobés parvis Ouest
Loge collective Nord-Ouest RAPPORT ANNUEL 2014 16
Fin décembre 2014 : La pelouse avant la 1ère tonte
9. Plan de communication de SBA
Les actions de communication de cette année 2014, contrairement à 2013, où la cible était essentiellement le grand public afin d’augmenter le capital sympathie du Nouveau Stade, ont été davantage axées vers l’exploitation future du site et sa commercialisation. L’équipe communication a été renforcée par une personne en CDD.
Offre Corporate
Une étude du marché MICE (Meeting, Incentive, Congress, Event) bordelais a été réalisée afin de fixer les prix de location des espaces de réception du stade en offre corporate. L’objectif a été de se situer dans les prix du marché afin de multiplier le nombre de manifestations et de ne pas avoir une image élitiste.
Un plan de communication en conséquence a été déployé avec notamment : - La création d’une plaquette
- Un référencement auprès des supports de la profession (l’événementiel, Bedouk, Met & event),
- La présence à des salons professionnels
- L’adhésion au BCB (Bordeaux Convention Bureau) qui est apporteur d’affaires - La rencontre des 5/6 agences du tissu bordelais RAPPORT ANNUEL 2014 17
Opération grand public
Les visites du stade ont continué à raison d’une centralisation de celles-ci sur le vendredi. Deux opérations grand public d’envergure ont été organisées :
- Une journée portes-ouvertes, le 26 avril 2014 qui a réuni plus de 1 000 personnes encadrées par le groupement constructeur, SBA, et des bénévoles de l’Association France 98. - Les journées du patrimoine les 14 et 15 septembre 2014 qui ont réuni plus de 2 300 personnes.
Le chantier a été fermé aux visites le 31 octobre et au total plus de 18 500 visiteurs seront venus sur le site à la rencontre des compagnons. Chaque visite était précédée d’une présentation du projet dans le pavillon d’accueil.
Visites officielles
De nombreuses visites officielles se sont succédées parmi :
- La visite du Conseil Municipal et de son Maire, M. Alain Juppé le 22 septembre - La visite du Premier Ministre, M. Valls, accompagné du Ministre des Sports, de M. Juppé, du Préfet et autres élus le 22 octobre
- La visite de M. Platini, Président de l’UEFA
Opération médias
L’enceinte se construisant peu à peu, la curiosité des médias s’est faite grandissante. Nous avons ainsi continué les opérations presse ponctuelles à raison d’une conférence tous les trois mois afin de centraliser une partie des médias sur ces opérations et éviter la gestion quotidienne des demandes. Nous avons par exemple organisé une conférence au mois de janvier sur l’insertion sur le chantier et la présentation des jeunes ayant pu intégrer le chantier. Au mois d’avril, nous avons organisé le levage d’une partie de la toiture en direct devant les journalistes et expliqué les spécificités du stade quant à l’utilisation du métal. RAPPORT ANNUEL 2014 18
RAPPORT ECONOMIQUE, COMPTABLE ET
INDICATEURS
SBA achève sa dernière année avant la livraison de l’ouvrage à la Ville prévu le 30 avril 2015. Cet exercice 2014 a été marqué par un développement de l’équipe SBA pour faire face à l’ensemble des contraintes techniques et préparer au mieux les enjeux commerciaux du Nouveau Stade de Bordeaux.
SBA est aujourd’hui représentée par une équipe d’une dizaine de personnes à plein temps dont:
- Dominique FONDACCI : Président
- Xavier LAPEYRAQUE : Directeur Général Adjoint
- Patrick PRESSARD : Directeur Technique
- Benjamin CLOT : Directeur Administratif et Financier
- Céline CLUZEL : Responsable Communication
- Martin MELLERIO : Directeur Commercial
DONNEES ECONOMIQUES ET COMPTABLES
1. Compte annuel de résultat de l’exploitation de l’opération objet du contrat
La société SBA a été créée spécifiquement pour l’exécution du Contrat de Partenariat. L’ensemble des opérations réalisées par SBA relève donc de l’exécution du Contrat de Partenariat.
L’exercice comptable 2014 de SBA porte sur 12 mois.
Le bilan au 31 décembre 2014 et le compte de résultat de l’exercice 2014 sont joints en annexe 1.
2. Présentation des méthodes et des éléments de calcul économique retenus
Les règles et méthodes comptables appliquées pour l’exercice 2014 sont similaires à celles de l’exercice précédent et ont été arrêtées conformément aux dispositions du plan comptable général et aux pratiques en matière de partenariats public-privé. RAPPORT ANNUEL 2014 19
L’investissement correspond à un actif physique destiné à être mis à disposition de la personne publique moyennant des redevances. Ces redevances constituent des avantages économiques futurs. En conséquence, les installations constituent des immobilisations corporelles dans les comptes individuels de SBA. Par ailleurs, s’agissant d’une société de projet dédiée à un projet unique, l’ensemble des frais sont incorporés au coût de revient de l’actif.
Aussi, en Phase de Conception-Construction, les montants dus au titre du Contrat de Promotion Immobilière conclu entre SBA et ADIM-SOMIFA (Coûts de Construction et Conception), les frais de développement de l’offre1 (Coûts de Structure SPV), les frais de Management fees2 (Coûts de Structure SPV), les frais de gestion de SBA3 (Coûts de Structure SPV), et les frais financiers4 sont inscrits en immobilisations corporelles.
Lors de l’exercice 2014 et conformément aux règles du plan comptable général, seules les dépenses relatives aux missions des experts comptables, des commissaires aux comptes et à la communication n’ont pas été inscrites en immobilisation corporelle et sont comptabilisées en tant que charge au compte de résultat. Le résultat dégage ainsi une perte de 21 K€.
3. Etat des variations du patrimoine immobilier (mise à jour du patrimoine engagé) intervenues dans le cadre du contrat et le tableau
d'amortissement de ce patrimoine
En € Valeur brute
en début de
période
Dotation à l’actif Amortissement cumulé
Valeur nette
comptable en fin
de période
113 304 267 80 206 259 - 193 510 526
Jusqu’à la Date Effective de Mise à Disposition, les immobilisations sont enregistrées en tant qu’immobilisations en-cours. Celles de l’exercice 2014 se décomposent comme suit :
- 73 076 K€ de sous-traitance ADIM (au titre du Contrat de Promotion Immobilière conclu entre SBA et Adim-Somifa)
- 3 947 K€ de frais de gestion de SBA (frais juridiques, frais de personnel, frais de prestations administratives, assurances, honoraires divers)
- 1 985 K€ d’intérêts sur emprunts et Dettes (dont 417 K€ de commissions de non utilisation)
- 33 K€ d’intérêts sur les avances relais actionnaires
- 1 166 K€ de services bancaires (dont 64 K€ de commissions d’arrangement sur le CRFP et le CRTVA et 1 075 K€ de coût de garanties)
1 Frais de développement : frais liés à l’établissement des deux offres de l’appel d’offre
2 Frais de Management fees : frais internes Vinci Concessions et Fayat sur toute la procédure d’appel d’offres.
3 Frais de gestion de SBA : frais de fonctionnement de la société (frais de personnels, conseils techniques, …)
4 Frais financiers : intérêts et commissions liés au recours à la Dette bancaire et prêts actionnaires RAPPORT ANNUEL 2014 20
En référence aux annexes 21 et 16 du Contrat de Partenariat, le détail des coûts du nouveau stade de Bordeaux, tel que comptabilisé au bilan, se décompose comme suit.
4. Compte rendu de la situation des autres biens et immobilisations nécessaires à l'exploitation de l'ouvrage, équipement ou bien immatériel objet du contrat
Sans objet
5. Etat des autres dépenses de renouvellement réalisées dans l'année
Sans objet
6. Engagements à incidences financières liés au contrat et nécessaires à la continuité du service public
Nous rappelons que dans le cadre des recours instruits par M. Mathieu Rouveyre auprès du Tribunal Administratif, de la Cour d’Appel puis du Conseil d’Etat, la documentation financière ne permettait pas de libérer le Crédit Construction. Devant cette contrainte, les Prêteurs, SBA et la Ville de Bordeaux ont conclu un accord permettant la poursuite de l’exécution du Contrat de Partenariat.
DETAIL DES COUTS DU NOUVEAU STADE / Annexes 21 et 16 du CP 31/12/2013 31/12/2014
Coûts de Construction 84 826 319 144 865 721
Coûts de Conception 13 618 620 23 257 773
Coûts de promotion 4 800 060 8 197 506
Sous total CPI 103 245 000 176 321 000
Coûts de Structure SPV 6 866 914 11 462 013
Compte réserve pour causes légitimes 500 000 500 000
Frais financiers 6 533 256 8 577 960
TOTAL 117 145 170 196 860 973 RAPPORT ANNUEL 2014 21
Conformément à l’article 8.4 du Contrat de Partenariat (Recours et retrait contre le contrat) la Ville de Bordeaux a accéléré le versement des subventions de manière à épuiser celles-ci dès le mois de novembre 2013 contre Avril 2014, date initialement prévue. Les actionnaires de SBA (Vinci Concessions et Fayat) ont maintenu l’intégralité des Avances Relais Actionnaires un an de plus que la date initialement prévue au Contrat de Partenariat et ont chacun apporté des garanties couvrant le Crédit Construction.
A l’issue de l’accord intervenu avec les prêteurs pour mettre en place le Crédit Construction dès le mois de Décembre 2013, il ressort pour l’exercice 2014 les implications suivantes :
- Des frais financiers ont été générés dus à l’absence du remboursement total des intérêts sur les Avances Relais Actionnaires en décembre 2014 : 32 K€ comptabilisés sur l’exercice 2014.
- Des frais de conseils juridiques en réponse devant le Tribunal administratif et la Cour d’Appel ont été comptabilisés sur l’exercice 2014 à hauteur de 18.6 K€.
- Les garanties délivrées par Vinci Concessions et Fayat ont généré des charges externes enregistrés sur l’année 2014 pour 1075 K€.
7. Ratios annuels de rentabilité économique et de rentabilité interne du projet ainsi que la répartition entre le coût des fonds propres et le coût de la dette afférents au financement des biens et activités objets du contrat
7.1. Ratios annuels de rentabilité économique et de rentabilité interne du projet
En pleine phase travaux, Stade Bordeaux Atlantique a su développer un chiffre d’affaires symbolique de 211.7 K€ correspondant non seulement à la vente de partenariats mais également à la refacturation de prestations établies dans le cadre du plan de communication (réalisées via le pavillon d’accueil).
L’exercice 2014 enregistre une perte avant impôt de 20.8 K€ correspondant au chiffre d’affaires décrit ci-dessus et aux charges suivantes non activées :
- Honoraires des Commissaires aux Comptes : 28.4 K€
- Frais d’Expertise-comptable : 15.4 K€
- Frais de communications5 : 188.7 K€
La perte fiscale atteint 7 K€ du fait de la réintégration des intérêts non déductibles sur les Avances Relais Actionnaires (10 K€) et d’une pénalité de 4 K€ liée à la C3S, l’administration fiscale ayant requalifié la subvention de la ville comme une avance sur loyer.
5 Frais de communications : ensemble des frais liés à la promotion de l’ouvrage (veille réseaux, journaux, réceptions, pavillon d’accueil,…) RAPPORT ANNUEL 2014 22
7.2. Répartition entre le coût des fonds propres et le coût de la dette
Les tableaux ci-dessous présentent, pour chaque Instruments de Fonds Propres et de Dettes, le montant des financements libérés, les taux de financements et le montant des charges financières inscrites en immobilisation en-cours pour l’exercice précédent et l’exercice écoulé.
Instruments de Fonds Propres
En € Montant libéré Taux de financement Charges financières exercice 2013 Charges
financières
exercice 2014
Capital social 37 000 - - -
Instruments de Dette
En € Montant libéré Taux de financement Com. de non- utilisation
Crédit-relais fonds propres 10 286 662 Euribor 1M + 150 bps 60 bps
Avance Relais Actionnaires
(remboursé en Déc 2013) - 4% capitalisé -
Crédit Construction 108 220 628 Euribor 1M + 190 bps 76 bps
Crédit-relais TVA 1 308 420 Euribor 1M + 130 bps 52 bps
En €
Charges
financières
exercice 2013
Charges
financières
exercice 2014
Crédit-relais fonds propres 136 846 171 565
Crédit Construction 914 819 1 751 346
Crédit-relais TVA 49 898 62 348
Sous Total 1 101 562 1 985 260
Avance Relais Actionnaires 784 411 32 515
TOTAL 1 885 974 2 017 775 RAPPORT ANNUEL 2014 23
8. Etat des financements engagés et des valeurs résiduelles financières
En € Financements
engagés
Encours au 31
Dec 2013
Encours au 31 Dec
2014
Encours Version
Modèle Closing au
31 Dec 2014
Crédit-relais fonds
propres 10 286 662 10 286 662 10 286 662 10 286 662
Avance Relais
Actionnaires 18 493 164 - - -
Crédit construction 118 722 106 23 924 391 108 220 628 111 601 015
Crédit-relais TVA 5 646 648 4 490 813 1 308 420 2 657 096
Subventions 75 000 000 75 000 000 75 000 000 75 000 000
9. Etat analytique des produits et des charges de l’exploitation qui fasse apparaître les produits et les charges directes, ventilées ou calculées, et
distingue les produits et charges fixes des produits et charges
proportionnels
Sans objet
10. Récapitulatif des Redevances payées sur l’exercice et des éventuelles pénalités imputées
Sans objet
11. Liste des opérations de GER effectuées sur l’exercice, et suivi du compte de GER
Sans objet
12. Liste des opérations de maintenance effectuées sur l’exercice
Sans objet
13. Importance des produits et charges liés aux prestations de service
Sans objet
14. Synthèse des recettes perçues de tiers
Sans objet RAPPORT ANNUEL 2014 24
SUIVI DES INDICATEURS
15. Objectifs de performance prévus au c de l'article L. 1414-12 du CGCT
Respect des objectifs de performances en terme de Développement Durable sur l’année 2014.
15.1. Rappel des éléments contractuels
Dans le cadre du Développement Durable, les objectifs de performance pris par le Partenaire SBA sont répartis en deux phases comme indiqué dans les Annexes 3.4.3 et 12 du Contrat de Partenariat :
15.1.1. Engagements en phase Exploitation
Critères Objectifs de performance
36 La consommation
énergétique Maitriser la consommation d’énergie primaire Consommation d’électricité réseau pour CVC
Ecart avec prévisionnel inférieur à 20%
Consommation d’énergie primaire (électricité)
correspondant au niveau BBC après compensation par
du photovoltaïque
Ecart inférieur à 20% (sur la base du nombre annuel
d’évènements prévus par le cahier des charges)
37 La consommation d’eau Maitriser la consommation d’eau
Autonomie totale en eau non potable pour l’arrosage de
la pelouse.
Absence de prélèvement sur le réseau pour l’arrosage
sauf cas de force majeure à hauteur de 20% (événement
climatique exceptionnel, défaillance imprévisible d’un
équipement)
38 La production de déchets Maitriser la production de déchets
Sensibilisation des spectateurs : Organisation d’une
action pour chaque match et évènement jauge pleine RAPPORT ANNUEL 2014 25
15.1.2. Engagements en phase Chantier
Critères Objectifs de performance
39 L’impact du gros œuvre Limiter l’impact environnemental du gros œuvre (énergie, eau,)
Approvisionnement en matériaux: 100% des aciers de
charpente des approvisionnements dans un rayon
inférieur à 200 km autour du chantier
Maitrise des émissions de CO2 : Ecart inférieur à 20%
par rapport au prévisionnel
40 La production des déchets Limiter la production des déchets de chantier
Réduction des déchets de coffrage : 80% des coffrages
réalisés en coffrage métallique (sans déchet)
Réemploi sur place à 100 % des déblais de
terrassement (hors pollution, sur l’emprise du PPP et de
la parcelle de la ville à l’Est du parking du parc floral)
15.1.3. Critère 39 : L’impact du gros œuvre
Approvisionnement en aciers de charpente
Suivant le Contrat de Partenariat (ci-après le « CP »), tous les aciers de charpente doivent être approvisionnés dans un rayon de 200km autour du chantier. La marge acceptable, fixée par le CP, est de 20%.
A fin 2014, l’analyse de tous les bordereaux de Castel & Fromaget (ci-après « C&F » ) indique que 83% des aciers de charpente sont effectivement issus d’usines situées à moins de 200km du chantier. Le pourcentage d’aciers approvisionnés à moins de 200km était au-dessus des 90% jusqu’en octobre 2013, et était de 87% à fin 2013. Suivant la nécessité d’accélérer les cadences de production, les usines à moins de 200km ne suffisaient plus. C&F a donc dû faire appel à des usines au-delà des 200km, tout en surveillant plusieurs fois par mois l’évolution du pourcentage, afin de respecter le critère du CP et rester dans la marge des 20%.
Il n’y a plus de livraison d’acier de charpente depuis septembre 2014, la valeur de 83% est donc la part finale d’acier de charpente issus d’usines à moins de 200km du chantier. Le critère est donc respecté.
Bilan Carbone
Un premier Bilan Carbone estimatif a été réalisé en 2013, et regroupe le bilan prévisionnel, ainsi que le bilan estimatif du réel. Le Bilan Carbone est détaillée dans le document édité par VINCI Construction le 08 août 2013. L’outil utilisé pour réaliser les calculs est un outil interne à VINCI Construction : CO2ncerned. RAPPORT ANNUEL 2014 26
TeqCO2 Fournitures Fret Energie interne Amortissements Transports Déchets TOTAL
Bilan CO2
Conception 38 009 1 649 536 364 512 133 41 202 Bilan CO2
Réel 34 547 993 479 369 469 133 36 522 ECART -9% -40% -11% +1,5% -8% = -11%
Les détails du calcul, ainsi que des conclusions, sont présentés dans le rapport Bilan CO2 du 08 août 2013. A la fin des études d’exécution, le critère du CP est respecté puisque le Bilan carbone réel est même plus bas que le prévisionnel.
Le Bilan CO2 sera mis à jour courant de l’année 2015, pour prendre en compte les données finales du chantier TCE.
Mieux appréhender le Bilan Carbone
Afin de mieux se représenter les valeurs issues du Bilan Carbone du Stade de Bordeaux, il est possible de rationaliser ces valeurs. Par exemple, le Stade de Bordeaux fonctionnant sur 30 ans (durée du CP), avec en moyenne 25 évènements annuels, pour une capacité de 40 000 spectateurs, le bilan carbone réel peut être envisagé du point de vue de l’amortissement de la construction du Stade : un spectateur assistant à un évènement émettrait indirectement 0,3 kgeqC/match.spectateur. Un match aurait donc un poids carbone de 13,3 TeqC.
En comparaison, un hamburger contenant 110g de viande émet environ 0,8 kg de carbone. Un spectateur assistant à un match au Stade de Bordeaux émettrait donc moins de carbone qu’en mangeant un hamburger.
De même, l’empreinte d’un match sur le bilan carbone construction équivaudrait à 15 allers/retours Paris-New York en classe économie.
N.B. : Attention, le périmètre du bilan carbone fait état de la construction du Stade et non de l’exploitation
15.1.4. Critère 40 : Production des déchets
Déchets de coffrage
Le calcul des déchets de coffrage est détaillé dans le tableau à la fin de la note. En 2014, 94% des coffrages utilisés étaient métalliques. Ce critère est donc respecté, puisque le CP prévoit une marge de respect de 20%.
Réemploi des déblais de terrassement
Le groupement FAYAT TP / MOTER était en charge du suivi et de l’analyse des mouvements de terre sur le chantier. Son analyse à fin 2014 fait état de 94,6% de déblais non pollués réutilisés sur site : 6 500m3 de terre ont été évacuées sur les 120 000m3 de déblais/remblais. Le CP donne également une marge acceptable de 20% sur ce critère, qui est largement respecté. Pour information, en 2013 la part était de 97% et en 2014 de 87%, ce qui donne sur tout temps de construction du Stade les 94,6% de terres non polluées réutilisés sur le site. Les travaux de VRD ont entrainés une augmentation de l’évacuation des terres, mais celle-ci a très bien été maîtrisée. m Production déchets
250
200
150
100
Gestion des déchets en 2014
s Valorisation des déchets s Valorisation
———
matière s Valorisation énergétique
——— qe —
RAPPORT ANNUEL 2014 27
15.2. Indicateurs hors Contrat de Partenariat
15.2.1. Suivi des déchets
Le suivi global de la production et de la valorisation des déchets sur le chantier établit un bilan très positif en termes de valorisation, puisque 79% de tous les déchets produits sur site sont valorisés, à hauteur de 69% en valorisation matière (recyclage), et 9% en valorisation énergétique (incinération).
Si on compare avec les résultats à fin 20136, et compte tenu de la phase des corps d’états secondaires qui engendre beaucoup de petit déchet où le tri est plus difficile à obtenir, cette part de valorisation n’a pas beaucoup diminuée. En effet, la phase CET aurait pu augmenter fortement la part de refus de tri sur le chantier, mais celle-ci a diminuée par rapport à 2013 (7% du total en 2013), mais ceci s’explique aussi par la réduction du poids des déchets envoyés en refus de tri. Enfin, on remarquera que la part de valorisation énergétique directe a augmentée, ce qui se voit également sur la courbe de production énergétique 2014 : plus de déchets de la phase CET étaient destinés à la valorisation énergétique (déchets recyclages, comme les palettes et cartons et autres emballages).
6 A fin 2013, la part de valorisation globale des déchets du chantier du Stade Bordeaux Atlantique s’élevait à 83% de la masse totale des déchets,
dont 79% en valorisation matière et 5% en valorisation énergétique. Répartition Traitement des Déchets 2014
11%
mn Enfouissement
B Refus de tri (enfouissement)
m Valorisation matière
B Valorisation énergétique
Production cumulée des déchets
— Production cumulée des déchets ———?Prod élec et chaleur
4000 T 60,0 MWh
] L 50,0 MWh 3000 T /\
| / __ 40,0 MWh
2000 T 1 30,0 MWh
] _ 20,0 MWh
1000 T à /
- 10,0 MWh
0T r r + r + r r r r r r 0,0 MWh
Ra « ” ÿ > ” € ” à ” ” is Ré ” Ra w gs Et € # € SO + ES € € #
RAPPORT ANNUEL 2014 28
Un effort de sensibilisation des intervenants, ainsi qu’une bonne gestion des rotations de bennes, a permis de faire diminuer le refus de tri, qui restait le point problématique avec une grande emprise du chantier et des intervenants éparpillés sur le site. Dans ces cas-là, la surveillance de l’assiduité au tri est plus compliquée à mettre en œuvre, et le faible pourcentage de refus de tri sur 2014 montre que le travail a été efficace.
Concernant les déchets de carton, leur valorisation a été rendu possible en grande partie par le type de bennes utilisées pour les stocker à l’abri des intempéries, qui auraient empêché leur valorisation énergétique. RAPPORT ANNUEL 2014 29
Exemple de bennes protégées pour une bonne prise en charge des déchets en valorisation
A noté que 100% des bordereaux ont été réceptionnés en 2013 et 2014. Ceci permet d’établir l’indice de valorisation, qui est resté stable durant les mois, tournant autour de 80%.
Les plus du chantier du Stade Bordeaux Atlantique
Suivant les divers tâches du planning 2014, de nouvelles typologies de déchets ont été créées : pneus issus du terrassement, cartons ou plastiques d’emballage, notamment le plastique des sièges spectateurs, et les déchets verts. Ceci a été fait en vue de maximiser la valorisation des déchets par un tri adéquat et permettant de protéger les déchets le nécessitant pour une bonne prise en charge.
Afin d’optimiser le tri des déchets des terres excavées et leur prise en charge adéquate, le constructeur a fait le choix de réaliser après déblaiement des terres, le tri de celles-ci par engin spécial afin de récupérer les déchets contenus dans ces terres. La plupart des déchets récupérés dans les terres excavées sont des déchets de type pneumatiques qui ont été évacués suivant une filière spécifique. RAPPORT ANNUEL 2014 30
Exemple de l’utilisation d’un engin spécial pour le tri des terres en vue de la récupération des déchets inclus dans celles-ci
Toujours afin de réduire les quantités de déchets produits sur site, les équipes de VRD ont choisi de réutiliser certaines croûtes d’enrobés existantes dans le processus de réalisation des nouveaux enrobés.
Enfin, afin de ne pas perdre le surplus de gradins préfabriqués (éléments présentant des défauts les rendant inutilisables comme gradins), le constructeur a choisi de les réutiliser comme fondations de la clôture en bois le long de la Jallère.
Exemple de la réutilisation des gradins en surplus comme socle des futures clôtures au Sud du projet.
15.2.2. Suivi des consommations
Rappel des dates clés du chantier
Afin de mieux appréhender l’évolution des consommations d’eau et d’électricité, il est intéressant de les analyser en parallèle de l’avancement des tâches du chantier. Pieux
Installation de chantier
Dalle portée / Réseaux enterrés
Fabrication gradins
Superstructure béton
Pose gradins béton et emmarchements
Corps d'état secondaires
Pose toiture charpente métallique
Terrassement / Drans Verticaux / Préchargement
Pose structure charpente métallique tribunes
Consommation d'électricité en 2014 (MWh)
+ Consommation Aire prefs ——Consommation Centrale béton —— Consommation autre -+-Consommation Base vie —+—(Consommation Grues
RAPPORT ANNUEL 2014 31
En effet, en prenant pour exemple les consommations d’eau, l’impact du gros œuvre7, avec la préfabrication des ouvrages en béton sur le site, est assez important puisque l’eau est une des principales ressources du process. Même si des systèmes de récupération des eaux pour réutilisation dans le process sont mis en œuvre, les consommations d’eau liées au gros œuvre sont toujours prédominantes sur le reste des postes consommateurs d’eau.
De même, pour l’électricité, le fonctionnement des grues, et donc leur consommation, est liée aux tâches nécessitant leur utilisation, comme la pose des gradins, des éléments métalliques, l’évacuation des déchets… Plus ces tâches se superposent, plus la consommation d’électricité sera donc importante.
Pour autant, la phase Corps d’Etats Secondaires engendre un surplus de consommation électrique dû à : l’augmentation des effectifs intervenants sur le chantier, l’installation des luminaires définitifs sur le stade avec tous les tests électriques qui en découlent.
Consommation d'électricité
Les consommations d’électricité sont résumées dans les graphiques ci-dessous.
7 Gros œuvre concerne les tâches telles que Pieux, Dalle portée, Superstructure en béton, Préfabrication des gradins.
Finalisation de la
fabrication des gradins
Diminution de la présence
des travailleurs dans les
bases vie, et report de
l’activité sur le site (conso
Stabilisation du type de
tâches effectuées (CET
uniquement)
⇒ Stabilisation de la Analyse du cumul
—— Consommation cumulée —Consommation par personne 1400 250 Vacances
Noël
1200 ]
| 200
1000
| 150 800
ë | 600
7 |
" FT 7 Re F- 50
200 RFA
0 L T T T T T T T T T T
> > > > 5 S à & n & Be h & h & h n & 10 | 2% Ÿ 19® 2% A% 2Ÿ 1 2% : oŸ 2Ÿ MS 10 | 2 Ÿ 19 AŸ 2% 2Ÿ 0
Le on UE POS Le °° Sie! et on ne oi LUE #0 5° pi ° % 3% nŸ % € œ d e Ÿ S 3 » % 3 A + 3 se) œ J e 3 5% n° 496 D »+ n 9% Dm pe Na
RAPPORT ANNUEL 2014 32
Les consommations « Autre » représentent les consommations des salles showroom, et poste de garde.
Les consommations Autre et Centrale béton sont globalement stables, et représente une activité régulière non soumise à des aléas d’effectifs ou de température extérieur.
La diminution du nombre d’heure d’éclairement naturelle avec le passage en période hivernal aurait pu créer une augmentation des consommations liées à l’éclairage (des grues, des bases vies, postes de manutention…) mais la fin du gros œuvre engendre automatiquement une diminution des besoins. De plus, les tâches CET entrainent la dispersion des travailleurs dans les locaux du stade, et les besoins électriques sont plus ponctuels et de plus faible intensité.
L’analyse de la consommation des bases vie ramenée au nombre de personnes présentes était plutôt stable jusqu’à fin 2013 (pic de consommation rapportée par personne dû aux congés de fin d’année car chauffage de locaux faiblement occupés), puis la consommation par personne se stabilise à partir d’avril 2014.
Au vu de l’effectif sur chantier qui augmente avec l’arrivée des corps d’état secondaires, le ratio de consommation par personne est logiquement plus faible qu’en 2013, malgré une augmentation globale de la consommation électrique. En effet, l’effectif 2013 oscille autour de 150 personnes, tandis qu’en 2014 il monte à 300 personnes en moyenne. La consommation électrique 2014 n’ayant pas doublé par rapport à celle de 2013, le ratio est donc plus faible.
Consommation d'eau
Les consommations d’eau sont résumées dans les graphiques ci-dessous. Consommation d'eau en 2014 (m°)
—— Consommation Centrale Béton —— Consommation Base Vie -+- Consommation Grues
en que TE min mg = 9
+ + + + # + + + + +
50
Analyse du cumul des consos d'eau
ë C © Ê à nn œ Q
siad/.u
RAPPORT ANNUEL 2014 33
Passé la phase de calibrage des différents compteurs, les consommations des grues et de la base vie sont globalement stable, qui plus est comparé à l’impact de la centrale à béton sur les consommations d’eau. De plus, celle-ci est fortement liée aux tâches effectuées pendant le Gros Œuvre.
A partir de début 2014, la fin du gros œuvre (fabrication des gradins / coulage de dallage) fait chuter la consommation d’eau sur le chantier.
Les tâches CET sont faiblement consommatrices d’eau, comparé à celles de gros œuvre, ce qui entraine également un lissage des consommations sur 2014.
En analysant le cumul des consommations depuis le début du chantier en 2013, ce lissage est clairement lisible. Ceci confirme les efforts réalisés en réduction des consommations d’eau pendant la phase gros œuvre.
L’analyse de la consommation des bases vie rapportée à l’effectif présent sur chantier, montre une stabilité des consommations d’eau. Passé la phase de calibrage engendrant des pics non réalistes, la phase gros œuvre, la consommation d’eau des bases vie tourne autour de 0,10m3/personne. L’impact des congés estivaux n’est pas clairement visible car les tâches ont perduré sur le chantier afin d’éviter tout retard.
Fin du gros œuvre Activité constante Valo globale : construction
Valo matière : construction
79% Pas d'objectif fixé sur Plan Environnemental de Chantier
69% Pas d'objectif fixé sur Plan Environnemental de Chantier
n°40 : Déchets coffrage
n°40 : Réemploi déblais
Déchets Valorisation énergétique 577 MWh_ A Décembre 2014
Productible
Retour des reportings 17/17
Eau Electricité
Nombre de compteurs
Consommations Fuites ou problèmes C9 110 2]
Conso totale
Conso 2013
Conso 2014 3 931
m° MWh
Retour des reportings 17/17
n°39 : Appro acier % livré depuis site à - 200km à fin Septembre 2014
Contrat de n°39 : Ecart Bilan CO2 115% Ecart Bilan CO2 entre prévisionnel et réel
performance % de coffrage métallique utilisé
94,6% % de déblais non pollué réutilisé sur site
RAPPORT ANNUEL 2014 34
15.3. Récapitulatif des indicateurs à fin 2014
N.B. : Attention aux consommations 2013, qui sont à rapporter sur 9 mois au lieu de 12 (début du chantier GO en mai 2013). Mr
| A
RAPPORT ANNUEL 2014 35
15.4. Détail du calcul du coffrage
Elément de
construction
Dimensions Détail descriptif Surf (m²)
métallique
Surf (m²) en
bois ou PVC
MASSIFS coffrage perdu polypropylène 2 264,7 LONGRINES 1389u (L : 7m / l :0,4m
/ ht: 0,8m)
Utilisation de moules de poutres
métalliques
19446 972,3
CLAVETAGE
LONGRINES
1000u (8x0,8x0,25) plaques de fondaform /
polypropylène
1 600
DALLE PORTEE 34 800m² pour une épaisseur moyenne de 30cm / Coffrage réalisé par terrain naturel VOILES 2193 ml /ht moyenne
3,40m
banches métalliques 14 912
POTEAUX ∅60 : 28u (ht 3,06) coffrages carton 161,50 ∅80 ronds : 42u (4ht
2,63 / 32ht 3,20 / 6 ht
4,01)
coffrages carton 344,27
∅110 : 8u (2ht 3,53 / 6
ht 4,01)
coffrages carton 107,54
POUTRES 1865 ml (l:0,60m /
ht:0,80m)
moules de poutres métalliques 4 103
PREDALLES Surface = 7554 m² Réalisation sur table coffrant 7 554 PLANCHER
COLLABORANT
Surface = 25980 m² Fond de coffrage métallique 25 980
CREMAILLERES partie inclinée (L:9,68 /
l:0,934); socle (L :
4,645 / l :1,124)
Coffrage latérale avec des banches (8
crémaillères)
228,19
L:9,68m / l:0,60m Rotation de 8 fonds de coffrage bois 46,464 BANDEAUX
PREFABRIQUES
CREMAILLERE
GRADINS BAS
346 ml (l:0,2m/
ht:1,20m)
Coffrage métallique 830,4 69,2
CORBEAUX 250 ml (l:0,2m /
ht:0,2m)
Coffrage métallique 100
PLOTS POUR
POTEAUX
METALLIQUES
poteaux métalliques :
248u (L:0,7m / l:0,7m /
ht:0,6m) et 417u
(L:0,5m / l:0,5m /
ht:0,6m)
Coffrage métallique 917,04
Emmarchements : 130u
(L:0,5m /l:0,5m /
ht:0,5m)
Coffrage métallique 130
GRADINS 24000 ml (ht 0,96m) Coffrage métallique 46 080 COURSIVES 850ml (ht:0,2m)
caniveaux + JD (8*(L:
8,5m / (ht:0,2m))
Coffrages bois 185
DIVERS Bois 3 500
TOTAL 120 281 9 251 93% 7% RAPPORT ANNUEL 2014 36
15.5. Installation des panneaux photovoltaïques
Cette installation de 99,8 kWc de puissance installée (environ 533 m2 de capteurs photovoltaïque) permettra de réinjecter 106 496 kWh nets en moyenne annuelle dans le réseau ERDF à partir de mai 2015.
16. Part d'exécution du contrat confiée à des petites et moyennes entreprises et à des artisans
En phase de Conception-Construction, SBA s’est engagé à confier une part de l’exécution du Contrat à des « petites et moyennes entreprises » (PME) et à des artisans à hauteur de 30% du coût des investissements initiaux.
Selon la définition du Coût des Investissements Initiaux présentée dans le CP en page 8/71, celui-ci désigne l’ensemble des coûts contractuels d’études, de conception et de construction du Nouveau Stade engagés par le Titulaire jusqu’à la Date Contractuelle de Mise à Disposition fixé à l’Annexe 21 du CP (Détail des coûts du Nouveau Stade) en ce compris l’approvisionnement initial du compte de réserve pour le financement des conséquences des Causes Légitimes prévu à l’article 9.5.3.2.d, à l’exclusion des Coûts Financiers, et ajustés le cas échéant à la Date Effective de Mise à Disposition pour prendre en compte les coûts supplémentaires d’investissements engagés résultant d’une modification telle que définie à l’article 14.
Le détail du Coût des Investissements Initiaux est défini à l’annexe 21 du CP:
Coûts de Construction : 165 877 K€ HT
Coûts de Conception : 17 904 K€ HT
Compte de Réserves pour causes légitimes 500 K€ HT
Total Coût des Investissements Initiaux : 184 281 K€ HT RAPPORT ANNUEL 2014 37
Le montant prévu au titre du Compte de Réserves pour causes légitimes est prévu d’être intégré au mode de calcul du Coût des Investissements Initiaux au prorata des montants utilisés.
Le Compte de Réserves pour causes légitimes n’ayant pas été utilisé, nous obtenons donc au 31/12/2014 :
- Un montant de Coût des Investissements Initiaux de 183 781 K€ HT
- Un engagement de 30% sur ce montant soit : 55 134,30 K€ HT
Le montant engagé au 31/12/2014 est de 59 884 886,00 € HT (soit un écart positif de 4 750 K€ HT) représentant 32,5 % du coût des investissements initiaux en phase Conception Construction. (cf annexe 2). L’engagement pris par le Titulaire est donc respecté.
Pour mémoire, le montant retenu pour l’application de l’article 16 du CP pour la Conception- Construction corrige celui indiqué dans le rapport d’activité 2012 présenté au Conseil Municipal de la Ville de Bordeaux et objet de la délibération du 23 Septembre 2013.
17. Insertion – Suivi des engagements (article 17 du Contrat de Partenariat)
Dans le cadre des travaux de réalisation du Nouveau Stade de Bordeaux, le groupement Constructeur s’est engagé à réserver 5% (en volume horaire) de la main d’œuvre nécessaire à l’exécution des marchés de travaux.
Cet engagement est dépassé au 31 décembre 2014 comme le confirme l’annexe 3.
18. Suivi des recettes annexes perçues par le titulaire du contrat en
application de l'article d de l'article L. 1414-12 du CGCT
Sur l’exercice 2014, Stade Bordeaux Atlantique n’a perçu aucune Recette Annexe, tel que ce terme est défini au CP.
19. Pénalités demandées au titulaire du contrat en vertu du g de l'article L. 1414-12 du CGCT et à celles acquittées par lui
Stade Bordeaux Atlantique n’a fait l’objet d’aucune pénalité sur l’exercice 2014. RAPPORT ANNUEL 2014 38
ANNEXES
1. Comptes sociaux et rapport des Commissaires aux Comptes
Ci-joints Annexes 1a (rapport des CAC) et 1b (liasse fiscale).
Précisions sur les comptes :
o Actif du bilan :
Nous retrouvons en immobilisations en cours l’ensemble des coûts liés à la conception et à la construction du Nouveau Stade de Bordeaux y compris les frais financiers et les frais de gestion.
La diminution des Autres Créances correspond uniquement au poste crédit de TVA à reporter qui intégrait en Décembre 2013 un retard de l’administration fiscale dans le remboursement de la TVA.
Les Charges Constatées d’Avances comptabilisent 228 K€ de charges sur les assurances, 22 K€ de commissions d’Agent et 2 577 K€ de commissions d’arrangement restant à étaler sur la durée et répartie comme suit:
• Dette Dailly (2 552 K€ dont 178 K€ de waiver fees)
• Crédit Relais Fonds Propres (14 K€)
• Crédit TVA (10 K€).
A noter que les 601 K€ de disponibilités intègrent les 500 K€ de réserves pour cause légitimes (imposé par l’article 9.5.3.2 du Contrat de Partenariat).
o Passif du bilan :
La forte baisse des dettes fournisseurs (- 6.6 M€ TTC) provient essentiellement des factures non parvenues qui enregistrait en décembre 2013 la facture promoteur de 7 844 K€ TTC contre 20 K€ en décembre 2014.
Précisons que le coût des garanties émises par les actionnaires pour permettre à SBA d’accéder à la Dette Construction est enregistrée en Facture non parvenue pour la somme de 1 290 K€ TTC.
o Engagements Financiers :
Conformément à l’article 22.1 du Contrat de Partenariat, une garantie à première demande d’un montant correspondant à 12% du Coût des Investissements Initiaux a été remise à la Ville. Nous rappelons que cette garantie ayant été remise par le promoteur (signataire de la lettre d’ordre), SBA ne porte pas cet engagement financier dans ses comptes. RAPPORT ANNUEL 2014 39
SBA continue par ailleurs de bénéficier de la part de ses prêteurs d’un engagement total de 253.3 M€ qui se décompose en quatre crédits distincts:
Crédit Construction : 118.7 M€
Crédit Dailly : 118.7 M€
Crédit Relais Fonds Propres : 10.3 M€
Crédit Relais TVA : 5.6 M€
Comme nous l’avions précisé l’an dernier, ces montants sont des enveloppes maximales qui ont été définies pour faire face à une éventuelle hausse des taux. Rappelons que les commissions de non utilisation sont calculées sur la base de ces seuils.
2. Sous-traitance réalisée par des PME
Conformément aux dispositions de L. 1414-9 du CGCT, le titulaire s'engage à confier ou à faire confier l'exécution d'une partie du présent Contrat à des PME/artisans dans les proportions définies ci après pour la partie Conception-Construction :
30% du Coût des Investissements Initiaux en phase Conception-Construction
En date du 31 décembre 2014 et comme cela est précisé plus haut, SBA a directement ou indirectement engagé auprès des PME/artisans la somme de 59 884 K€.
L’annexe 2 jointe au présent rapport indique également le chiffre enregistré le jour de la mise à disposition, soit 67 739 K€ confiés aux PME/artisans. Ce chiffre permet au Titulaire d’atteindre 36,8 % et de dépasser ainsi l’engagement fixé à l’article 16 du CP..
Le tableau joint en annexe 2 reprend la synthèse du suivi des engagements PME.
3. Insertion
Ci-joint Annexe 3. STADE
BORDEAUX
ATLANTIQUE
Société
par
Actions
Simplifiée
137,
rue
du
Palais
Gallien
33000
BORDEAUX
Rapport
du
Commissaire
aux
Comptes
sur
les comptes
annuels
Exercice
clos
le
31
décembre
2014 Deloitte.
ne 185, avenue
Charles
de
Gaulle
92524
Neuilly-sur-Seine
Cedex
France Téléphone
: + 33
(0)
1 40
88
28
00
Télécopieur
: +
33
(0)
1
40
88
28
28
www. deloitte.fr
STADE
BORDEAUX
ATLANTIQUE
Société
par
Actions
Simplifiée
137,
rue
du
Palais
Gallien
33000
BORDEAUX
Rapport
du
Commissaire
aux
Comptes
sur
les
comptes
annuels
Exercice
clos
le
31
décembre
2014
Aux
associés,
En
exécution
de
la mission
qui
nous
a été
confiée
par
vos
statuts,
nous
vous
présentons
notre
rapport
relatif à l'exercice
clos
le 31
décembre
2014,
sur
:
-
le
contrôle
des
comptes
annuels
de
la
société
STADE
BORDEAUX
ATLANTIQUE,
tels
qu'ils
sont joints
au
présent
rapport
;
-
la justification
de
nos
appréciations
;
-
les vérifications
et informations
spécifiques
prévues
par
la loi.
Les
comptes
annuels
ont
été
arrêtés
par
le
Conseil
de
Surveillance.
Il nous
appartient,
sur
la
base
de
notre
audit,
d'exprimer
une
opinion
sur ces
comptes.
I.
Opinion
sur
les
comptes
annuels
Nous
avons
effectué
notre
audit
selon
les
normes
d’exercice
professionnel
applicables
en
France
; ces
normes
requièrent
la mise
en
œuvre
de
diligences
permettant
d'obtenir
l'assurance
raisonnable
que
les
comptes
annuels
ne
comportent
pas
d'anomalies
significatives.
Un
audit
consiste
à
vérifier,
par
sondages
ou
au
moyen
d’autres
méthodes
de
sélection,
les
éléments
justifiant
des
montants
et
informations
figurant
dans
les
comptes
annuels.
Il
consiste
également
à
apprécier
les
principes
comptables
suivis,
les
estimations
significatives
retenues
et
la
présentation
d'ensemble
des
comptes.
Nous
estimons
que
les
éléments
que
nous
avons
collectés
sont
suffisants
et appropriés
pour
fonder
notre
opinion.
Societé
anonyme
au
capital
de
1 723
040
€
Société
d'Expertise
Comptable
Inscnte
au
Tableau
de
l'Ordre
du
Conseil
Régional
de
Paris
Île-de-France
Societe
de
Commissaires
aux
Comptes,
membre
de
là Compagnie
régionale
de
Versailles
572
028
041
RCS
Nanterre
TVA:
FR 02
572
028
041
Member
of
Deloitte
Touche
Tohmatsu
Limited Deloitte. STADE
BORDEAUX
ATLANTIQUE
3/3
Nous
certifions
que
les
comptes
annuels
sont,
au
regard
des
règles
et
principes
comptables
français,
réguliers
et
sincères
et
donnent
une
image
fidèle
du
résultat
des
opérations
de
l'exercice
écoulé
ainsi
que
de
la situation
financière
et du
patrimoine
de
la société
à la fin de
cet
exercice.
IT.
Justification
des
appréciations
En
application
des
dispositions
de
l’article
L.
823-9
du
Code
de
commerce
relatives
à
la
justification
de
nos
appréciations,
nous
vous
informons
que
les
appréciations
auxquelles
nous
avons
procédé
ont
porté
sur
le caractère
approprié
des
principes
comptables
appliqués.
Les
appréciations
ainsi
portées
s’inscrivent
dans
le
cadre
de
notre
démarche
d’audit
des
comptes
annuels,
pris
dans
leur
ensemble,
et
ont
donc
contribué
à
la
formation
de
notre
opinion
exprimée
dans
la première
partie
de
ce rapport.
UL._Vérifications
et informations
spécifiques
Nous
avons
également
procédé,
conformément
aux
normes
d’exercice
professionnel
applicables
en
France,
aux
vérifications
spécifiques
prévues
par
la loi.
Nous
n'avons
pas
d'observation
à formuler
sur la sincérité
et la concordance
avec
les comptes
annuels
des
informations
données
dans
le
rapport
de
gestion
du
Conseil
de
Surveillance
et
dans
les documents
adressés
aux
associés
sur
la situation
financière
et les
comptes
annuels.
Neuilly-sur-Seine,
le
17
avril
2015
Le
Commissaire
aux
Comptes
Deloitte
&
pe
GUINER STADE
BORDEAUX
ATLANTIQUE
137
Rue
du
Palais
Galien
33000
BORDEAUX
Comptes
au
31/12/2014 Déclaration
au
31/12/2014
Comptes
annuels Bilan
- Actif
Montant
Brut
TETE
Amort.-Prov:
Déclaration
au
31/12/2014
cu
PP E
Capital
souscrit
non
appelé
IMMOBILISATIONS
INCORPORELLES
Frais
d'établissement
Frais
de
développement
Concessions,
brevets
et
droits
similaires
Fonds
commercial
Autres
immobilisations
incorporelles
Avances,
acomptes
sur
immo.
incorporelles
IMMOBILISATIONS
CORPORELLES
Terrains Constructions Installations
techniques,
matériel,
outillage
Autres
immobilisations
corporelles
Immobilisations
en
cours
Avances
et
acomptes
IMMOBILISATIONS
FINANCIERES
Participations
par
mise
en
équivalence
Autres
participations
Créances
rattachées
à
des
participations
Autres
titres
immobilisés
Prêts Autres
immobilisations
financières
ACTIF
IMMOBILISE
STOCKS
ET
EN-COURS
Matières
premières,
approvisionnements
En-cours
de
production
de
biens
En-cours
de
production
de
services
Produits
intermédiaires
et
finis
Marchandises Avances
et
acomptes
versés
sur
commandes
CREANCES Créances
clients
et
comptes
rattachés
106
206
Autres
créances
1
884
730
Capital
souscrit
et
appelé,
non
versé
DIVERS Valeurs
mobilières
de
placement
(dont
actions
propres :
)
Disponibilités
601
434
COMPTES
DE
REGULARISATION
Charges
constatées
d'avance ACTIF
CIRCULANT
Frais
d'émission
d'emprunts
à
étaler
Primes
de
remboursement
des
obligations
Ecarts
de
conversion
actif
193
510
526
193 510 526
2 829
585
5 421
955
198
932
481
TOTAL
GENERAE
193
510
526
193
510
526
106
206
1 884
730
601
434
2 829
585
5 421
955
1ÉCRE7AE
TE]
113
304
267
113 304 267
1 478
6 020
295
650
677
3 096
904
9 769
353 Page
6/72 Bilan
- Passif
Déclaration
au
31/12/2014
Rubriques
cul
E
31/12/2013
Capital
social
ou
individuel
( dont
versé :
37
000
)
37
000
37
000
Primes
d'émission,
de
fusion,
d'apport
Ecarts
de
réévaluation
( dont
écart
d'équivalence :
)
Réserve
légale
Réserves
statutaires
ou
contractuelles
Réserves
réglementées
(dont
rés.
Prov.
fluctuation
cours
)
Autres
réserves
(dont
achat
œuvres
originales
artistes
)
Report
à
nouveau
-253
181
-35
000
RESULTAT
DE
L'EXERCICE
(bénéfice
ou
perte)
-20
863
-218181
Subventions
d'investissement
75
000
000
75
000
000
Provisions
réglementées
CAPITAUX
PROPRES
74
762
955
74
783
819
Produits
des
émissions
de
titres
participatifs
Avances
conditionnées
AUTRES
FONDS
PROPRES
Provisions
pour
risques
Provisions
pour
charges
PROVISIONS
DETTES
FINANCIERES
Emprunts
obligataires
convertibles
Autres
emprunts
obligataires
Emprunts
et dettes
auprès
des
établissements
de
crédit
119
815
711
38
701
867
Emprunts
et
dettes
financières
divers
(dont
empr.
participatifs
)
819
466
786
951
Avances
et acomptes
reçus
sur
commandes
en
cours
DETTES
D'EXPLOITATION
Dettes
fournisseurs
et
comptes
rattachés
2
010
208
8
633
897
Dettes
fiscales
et
sociales
17
701
9
093
DETTES
DIVERSES
Dettes
sur
immobilisations
et
comptes
rattachés
Autres
dettes
1
506
439
157
993
COMPTES
DE
REGULARISATION
Produits
constatés
d'avance
DETTES
124
169
525
48
289
802
Ecarts
de
conversion
passif
TOTAL
GENERAL
LEE
YE
UC
123
073
620 Page
7/72 Compte
de
résultat
Déclaration
au
31/12/2014
Rubriques
France
Exportation
31/12/2014
1710R)
Ventes
de
marchandises
Production
vendue
de
biens
Production
vendue de
services
211
750
:
211
750
CHIFFRES
D'AFFAIRES
NETS
211
750
211
750
.
Production
stockée
Production
immobilisée
80
206
258
83
259
832
Subventions
d'exploitation
Reprises
sur
dépréciations,
provisions
(et
amortissements),
transferts
de
charges
83
382
125
305
Autres
produits
5
3
PRODUITS
D'EXPLOITATION
80
501
395
83
385
140
Achats
de
marchandises
(y
compris
droits
de
douane)
Variation
de
stock
(marchandises)
Achats
de
matières
premières
et
autres
approvisionnements
{et
droits
de
douane)
Variation
de
stock
(matières
premières
et
approvisionnements)
Autres
achats
et charges
externes
78
445
487
81
678
497
impôts,
taxes
et versements
assimilés
53
807
31
311
Salaires
et traitements
Charges
sociales
31
DOTATIONS
D'EXPLOITATION
Sur
immobilisations
: dotations
aux
amortissements
Sur
immobilisations
: dotations
aux
dépréciations
Sur
actif
circulant
: dotations
aux
dépréciations
Dotations
aux
provisions
Autres
charges
2
687
2
CHARGES
D'EXPLOITATION
78
502
012
81
709
809
RESULTAT
D'EXPLOIFATION
LCTETX)
CYR
EE
OPERATIONS
EN
COMMUN
Bénéfice
attribué
ou
perte
transférée
Perte
supportée
ou
bénéfice
transféré
PRODUITS
FINANCIERS
Produits
financiers
de
participations
Produits
des
autres
valeurs
mobilières
et
créances
de
l'actif
immobilisé
Autres
intérêts
et
produits
assimilés
1
568
1
323
Reprises
sur
dépréciations
et
provisions,
transferts
de
charges
Différences
positives
de
change
Produits
nets
sur
cessions
de
valeurs
mobilières
de
placement
PRODUITS
FINANCIERS
1
568
1
323
Dotations
financières
aux
amortissements,
dépréciations
et
provisions
Intérêts
et
charges
assimilées
2017
776
1 885
974
Différences
négatives
de
change
Charges
nettes
sur
cessions
de
valeurs
mobilières
de
placement
CHARGES
FINANCIERES
2017
776
1 885
974
OUI
EN
MAO
IAE
-2016
207
RESUETAT
COURANT
AVANT
IMPOTS
-16
824
Page
8/72 Compte
de
résultat
Déclaration
au
31/12/2014
AE
TEE
31/12/2014
31/12/2013
Produits
exceptionnels
sur
opérations
de
gestion
Produits
exceptionnels
sur
opérations
en
capital
Reprises
sur
dépréciations
et
provisions,
transferts
de
charges
PRODUITS
EXCEPTIONNELS
Charges
exceptionnelles
sur
opérations
de
gestion
4
039
9
Charges
exceptionnelles
sur
opérations
en
capital
Dotations
exceptionnelles
aux
amortissements,
dépréciations
et
provisions
CHARGES
EXCEPTIONNELLES
4
039
9
RESULTAT
EXCEPTIONNEE
-4
039
-9
Participation
des
salariés
aux
résultats
de
l'entreprise
Impôts
sur
les
bénéfices
8
851
TOTAL
DES
PRODUITS
80
502
964
83
386
462
TOTAL
DES
CHARGES
80
523
827
83
604
644
BENEFICE
OU
PERTE
-20
863
-218
181 Page
9/72 Déclaration
au
31/12/2014
Annexes
Page
19/72 Règles
et
méthodes
comptables
et faits
marquants
Les
notes
ou
tableaux
ci-après
font partie
intégrante
des
comptes
annuels.
Ces
comptes
annuels
ont
été arrêtés
par
les dirigeants
de
l'entreprise.
Seules
sont
exprimées
les
informations
significatives.
Sauf
mention,
les
montants
sont
exprimés
en
Euros.
METHODES
D’EVALUATION
ET
COMPARABILITE
DES
COMPTES Les
comptes
annuels
de
l'exercice
au
31/12/2014,
exercice
de
12
mois,
ont
été
établis
selon
les
normes
définies
par
le
plan
comptable
général
approuvé
par
arrêté
ministériel
du
22/06/1999,
en
application
des
articles
L.123-12
à
L.123-28
et
R.123-172
à
R.123-208
du
code
de
commerce
et
conformément
aux
dispositions
des
règlements
comptables
révisant
le
PCG
établis
par
l’autorité
des
normes
comptables.
Les
conventions
comptables
ont
été
appliquées
dans
le
respect
du
principe
de
prudence,
conformément
aux
hypothèses
de
base :
- continuité
de
l'exploitation,
- permanence
des
méthodes
comptables
d'un
exercice
à l'autre,
- indépendance
des
exercices,
et conformément
aux
règles
générales
d'établissement
et de
présentation
des
comptes
annuels.
La
méthode
de
base
retenue
pour
l'évaluation
des
éléments
inscrits
en
comptabilité
est
la
méthode
des
coûts
historiques.
La
SAS
Stade
BORDEAUX
ATLANTIQUE
a
bénéficié
de
subventions
d'équipement
afin
d'acquérir
ou
de
créer
des
valeurs
immobilisées.
Elles
sont
enregistrées
au niveau
des
capitaux
propres
et
seront
rapportées
au
résultat
au
même
rythme
que
les
amortissements
des
biens
subventionnés.
Déclaration
au
31/12/2014
Page
20/72 Règles
et
méthodes
comptables
et faits
marquants
NOTES
SUR
LE
BILAN
Immobilisations
corporelles
et incorporelles
Les
immobilisations
corporelles
et
incorporelles
sont
évaluées
à
leur
coût
d'acquisition
pour
les
actifs
acquis
à
titre
onéreux,
à
leur
coût
de
production
pour
les
actifs
produits
par
l'entreprise,
à leur valeur
vénale
pour
les
actifs
acquis
à titre gratuit
et par voie
d'échange.
Le
coût
d'une
immobilisation
est constitué
de
son
prix
d'achat,
y compris
les
droits
de
douane
et
taxes
non
récupérables,
après
déduction
des
remises,
rabais
commerciaux
et
escomptes
de
règlement
de
tous
les
coûts
directement
attribuables
engagés
pour
mettre
l'actif en
place
et en
état de
fonctionner
selon
l'utilisation
prévue.
Aussi,
en
Phase
de
Conception-Construction,
les
montants
dus
au
titre
du
Contrat
de
Promotion
Immobilière
conclu
entre
SBA
et ADIM-SOMIFA,
les
frais
de
développement
de
l'offre,
les
frais
de
management
fees,
les
frais
de
gestion
de
SBA
et
les
frais
financiers
sont
inscrits
en
immobilisations
corporelles.
Tous
les
coûts
qui
ne
font
pas
partie
du
prix
d'acquisition
de
l'immobilisation
et
qui
ne
peuvent
pas
être
rattachés
directement
aux
coûts
rendus
nécessaires
pour
mettre
l'actif
en
place
et
en
état
de
fonctionner
conformément
à
l'utilisation
prévue,
sont
comptabilisés
en
charges. Créances Les
créances
sont
valorisées
à leur
valeur
nominale.
Dépréciation
des
créances
Les
créances
clients,
hors
créances
publiques,
sont
dépréciées
dans
les cas
suivants
:
- créances
échues
entre
1 an
et 2 ans
: provision
à 50%
- créances
échues
depuis
plus
de
2 ans
: provision
à
100%.
La
dépréciation
des
créances
échues
depuis
moins
de
1 an
s'apprécie
au
cas
par
cas. Déclaration
au
31/12/2014
Page
21/72 Règles
et
méthodes
comptables
Déclaration au 31/12/2014
et faits
marquants
NOTES
SUR
LE
COMPTE
DE
RESULTAT
Produits
et charges
exceptionnels
Les
produits
et
charges
exceptionnels
tiennent
compte
des
éléments
qui
ne
sont
pas
liés
à
l'activité
normale
de
l'entreprise.
Page
22/72 Règles
et méthodes
comptables
Déclaration au 31/12/2014
et
faits
marquants
AUTRES
INFORMATIONS
Identité
de
la
société
mère
consolidant
les
comptes
de
la
société
Dénomination
sociale
: VINCI
CONCESSIONS
Forme
: SAS
Au
capital
de
: 4 306
925
672
Euros
Adresse
du
siège
social
:
9 Place
de
l'Europe
92851
RUEIL-MALMAISON
FAITS
MARQUANTS
:
La
société
STADE
BORDEAUX
ATLANTIQUE a été
créée
le
19/10/2011
en
vue
d'assurer
la conception,
le financement
de
tout
ou
partie,
la construction,
l'entretien,
la maintenance
et
l'exploitation
du
nouveau
Stade
de
Bordeaux,
objet
du
Contrat
de
Partenariat
signé
avec
la
Ville
de
Bordeaux
le 28/10/2011.
Le
même
jour,
SBA
a signé
une
convention
de
financement
avec
Dexia
Crédit
Local
et
Sumitomo
Mitsui
Banking
Corporation
Europe
Ltd,
ce dernier
agissant
également
en qualité
d'agent
des
prêteurs.
Trois
recours
ont
été
intentés
contre
le projet
de
construction
du
stade:
- L'association
Transcub
a déposé
un
recours
contre
la délibération
du
Conseil
municipal
de
la Ville
de
Bordeaux
qui
autorise
la signature
du
Contrat
de Partenariat.
- Monsieur
Mathieu
Rouveyre
a déposé
deux
recours
contre
deux
délibérations
du
Conseil
municipal
de
la Ville
de
Bordeaux
qui
autorisent
la signature
du
Contrat
de
Partenariat,
de
l'accord
tripartite,
de
l'acte
d'acceptation
et de
l'accord
autonome.
En
date
du
19/12/2012,
le Tribunal
Administratif
de
Bordeaux
a remis
son jugement
et a
rejeté
les recours
déposés
par Monsieur
Rouveyre
et l'association
Transcub.
Monsieur
Rouveyre a
fait appel
de
cette
décision
et la Cour
Administrative
d'Appel
de
Bordeaux
a également
rejeté
sa requête
en
date
du
17/06/2014.
Le
18/08/2014,
le Conseil
d'Etat
enregistrait
le pourvoi
en
cassation
de Monsieur
Rouveyre.
Page
23/72 Règles
et méthodes
comptables
Déclaration au 31/12/2014
et faits
marquants
Nous
rappelons
que
les tirages
sur
le Crédit
Construction
sont
intervenus
en
décembre
2013,
soit un
an
après
la date
initialement
prévue.
L'avance
Relais
Actionnaires
(18,5ME€)
a été
remboursée
en
totalité
avec
un
an
de
retard,
soit
au
31/12/2013.
Les
subventions
de
la Ville
de
Bordeaux
ont
été accélérées
tel que
prévu
par
l'article
8.4
du
Contrat
de
Partenariat
et totalement
versées.
La
dette
financière
actuelle
(classifiée
en
court
terme)
est une
dette
construction
qui
va
être
automatiquement
convertie
en
dette
à long
terme
à partir
de
l'achèvement
du
stade
qui
doit
intervenir
en
avril
2015.
Depuis
le 31
décembre
2014,
date
de
clôture
de
l'exercice,
il est à noter
:
Un
avenant
technique
(Avenant
n°1)
au
Contrat
de
Partenariat
a été remis
à la ville
et a été
approuvé
par
le Conseil
municipal
de
la ville
de
Bordeaux
en
date
du
2 mars
2015.
Cet
avenant
ne
porte
à aucune
conséquence
financière
pour
la société
STADE
BORDEAUX
ATLANTIQUE
SAS.
Un
avenant
financier
(Avenant
n°2)
au
Contrat
de
Partenariat
a été
remis
à la ville
pour
un
passage
en
Conseil
municipal
de
la ville
de
Bordeaux
le 30
mars
2015.
Cet
avenant
fait état de
l'ensemble
des
surcoûts
générés
par
les recours
de
manière
à être pris
en charge
par
la ville
de
Bordeaux.
Ce
même
avenant
souligne
également
la volonté
de
fixer
les taux
dans
les
meilleurs
délais
sur la base
d'un
nouveau
plan
de
financement,
ce
dernier
intégrant
la prise
en
charge
des
surcoûts
par
la ville
de
Bordeaux.
Page
24/72 Immobilisations
Déclaration
au
31/12/2014
Début
d'exercice
-Réévaluation
Acquisit,
apports
Rubriques FRAIS
D'ETABLISSEMENT
ET
DE
DEVELOPPEMENT
AUTRES
POSTES
D'IMMOBILISATIONS
INCORPORELLES
Terrains
Dont
composants
Constructions
sur
sol
propre
Constructions
sur
sol
d'autrui
Const.
Install.
générales,
agenc.,
aménag.
Install.
techniques,
matériel
et
outillage
ind.
Installations
générales,
agenc.,
aménag.
Matériel
de
transport
Matériel
de
bureau,
informatique,
mobilier
Emballages
récupérables
et divers
Immobilisations
corporelles
en
cours
113
304
267
80
206
258
Avances
et acomptes
IMMOBILISATIONS
CORPORELLES
113
304
267
80
206
258
Participations
évaluées
par
mise
en
équivalence
Autres
participations
Autres
titres
immobilisés
Prêts
et
autres
immobilisations
financières IMMOBILISATIONS
FINANCIERES
TOTAL
GENERAË
ARR
COPA
TS
Rubriques
Virement
Cession
Fin
d'exercice.
Valeur
d'origine
FRAIS
D'ETABLISSEMENT
ET
DEVELOPPEMENT
AUTRES
POSTES
IMMOB.
INCORPORELLES
Terrains Constructions
sur
sol
propre
Constructions
sur
sol
d'autrui
Constructions,
installations
générales,
agenc.
Installations
techn., matériel
et
outillages
ind.
Installations
générales,
agencements
divers
Matériel
de
transport
Matériel
de
bureau,
informatique,
mobilier
Emballages
récupérables
et
divers
Immobilisations
corporelles
en
cours
193
510
526
Avances
et acomptes IMMOBILISATIONS
CORPORELLES
193
510
526
Participations
évaluées
par
mise
équivalence
Autres
participations
Autres
titres
immobilisés
Prêts
et
autres
immobilisations
financières
IMMOBILISATIONS
FINANCIERES
TOTAË
GENERAL
193
510
526
Page
25/72 Déclaration
au
31/12/2014
Amortissements
Rubriques
BETTER
TEA
TE
TE
Reprises
AU
AS
FRAIS
D'ÉTABLISSEMENT
ET
DE
DÉVELOPPEMENT
AUTRES
IMMOBILISATIONS
INCORPORELLES
Terrains Constructions
sur
sol
propre
Constructions
sur
sol
d'autrui
Constructions
installations
générales
,agenc.,aménag.
Installations
techniques,
matériel
et outillage
industriels
Installations
générales,
agenc.
et
aménag.
divers
Matériel
de
transport
Matériel
de
bureau
et
informatique,
mobilier
Emballages
récupérables,
divers
IMMOBILISATIONS
CORPORELLES
TOTAL
GENERAL
VENTILATION
DES
MOUVEMENTS'AFFECTANT
LA
PROVISION
POUR'AMORTISSEMENTS
DEROGATOIRES
Dotations
Reprises
MENT
QUEUE
ET
EE
Er
UC
EE
EEE
LT
PNUC
AE
ME
UE
IUT le
durée
et
autres
dégressif
exception |
duréeet
autres
dégressif
exception.
HR
Ars
FRAIS
ETBL
AUT.
INC.
Terrains Construct. - Sol
propre
- sol
autrui
- installations Install.
Tech.
Install.
Gén.
Mat.
Transp.
Mat
bureau
Embal
récup.
CORPOREL. Acquis.
titre
|
|
|
TOTAL
Charges
réparties
sur
plusieurs
exercices
DETTE
TNT
HN
Et
ME
Eee
Cite:
Frais
d'émission
d'emprunts
à
étaler
Primes
de
remboursement
des
obligations
Page
26/72 Créances
et
dettes
Déclaration
au
31/12/2014
ETAT
DES
CREANCES
ACTE
TA Me EL
î-an
au/plus
CFE
RTE
Te
Créances
rattachées
à
des
participations
Prêts Autres
immobilisations
financières
Clients
douteux
ou
litigieux
Autres
créances
clients
106
206
106
206
Créance
représentative
de
titres
prêtés
Personnel
et
comptes
rattachés
Sécurité
Sociale
et
autres
organismes
sociaux
Etat,
autres
collectivités
: impôt
sur
les
bénéfices
4 425
4
425
Etat,
autres
collectivités
: taxe
sur
la
valeur
ajoutée
1
537
487
1
537
487
Etat,
autres
collectivités
: autres
impôts,
taxes,
versements
assimilés
Etat,
autres
collectivités
: créances
diverses
Groupe
et
associés
Débiteurs
divers
342
819
342
819
Charges
constatées
d'avance
2 829
585
266
797
2 562
788
TOTAL
GENERAL
4
820
521
2257734
STE
Montant
des
prêts
accordés
en
cours
d'exercice
Montant
des
remboursements
obtenus
en
cours
d'exercice
Prêts
et
avances
consentis
aux
associés
ETAT
DES
DETTES
Montant
brut
4
an
au
plus.
plus
d'Â
an,-5
ans
plus
de
5
ans
Emprunts
obligataires
convertibles
Autres
emprunts
obligataires
Emprunts
et
dettes
à
1
an
maximum
à
l'origine
Emprunts
et dettes
à
plus
d'
1
an
à
l'origine
119
815
711
119
815
711
Emprunts
et dettes
financières
divers
819
466
819
466
Fournisseurs
et
comptes
rattachés
2
010
208
2
010
208
Personnel
et
comptes
rattachés
Sécurité
sociale
et
autres
organismes
sociaux
Etat
:
impôt
sur
les
bénéfices
Etat
: taxe
sur
la valeur
ajoutée
17
701
17
701
Etat
:
obligations
cautionnées
Etat
:
autres
impôts,
taxes
et
assimilés
Dettes
sur
immobilisations
et
comptes
rattachés
Groupe
et
associés
Autres
dettes
1 506
439
1 506
439
Dettes
représentatives
de
titres
empruntés
Produits
constatés
d'avance
TOTAË
GENERAË
124
169
525
17
RITES
Emprunts
souscrits
en
cours
d'exercice
100
563
415
Emprunts
remboursés
en
cours
d'exercice
19
449
571
Emprunts,
dettes
contractés
auprès
d'associés
Page
27/72 Charges
à
payer
Déclaration
au
31/12/2014
Compte
EL
31/12/2014
31/12/2013
Ecart
CHARGES
À
PAYER
DETTES
FOURNISSEURS
CPTES
RATTACH
40800000
Fr
FNP
1477
762,34
1 477
762,34
TOTAL
DETTES
FOURNISSEURS
CPTES
RATTACH
1477
762,34
1 477
762,34
AUTRES
DETTES
46860000
CAP
Divers
1 506 439,45
1 506 439,45
TOTAL
AUTRES
DETTES
1 506
439,45
1 506
439,45
TOTAL
CHARGES
A
PAYER
2 984
201,79
2984
201,79
Page
28/72 Charges
et
produits
constatés
Déclaration au 51/12/2014
l
d'avance
Compte
RTS
31/12/2014
31/12/2013
[AE Tes
CHARGES
CONSTATEES
D'AVANCE
48600000
CCA
Chg
Const
Avance
2
829
585,14
2
829
585,14
TOTAE
CHARGES
CONSTATEES
D'AVANCE
2
829
585,14
2
829
585,14
Page
30/72 Produits
à
recevoir
Déclaration
au
31/12/2014
Compte
Libellé
Ca
Pr:
CAP
170
RS
(ETS
PRODUITS
A
RECEVOIR
CLIENTS
ET
COMPTES
RATTACHES
41810000
Cit pdts à facturer
21
973,42
21
973,42
TOTAL
CLIENTS
ET
COMPTES
RATTACHES
21
973,42
21
973,42
AUTRES
CREANCES
40980000
Fm
RRR
avoir à Obtn
342 818,59
342 818,59
TOTAL
AUTRES
CREANCES
342
818,59
342
818,59
TOTAL
PRODUITS
A
RECEVOIR
364
792,01
364
792,01
Page
32/72 Eléments
sur
les
postes
des
entreprises
liées
Rubriques
Entreprises
liées
Participations
Déclaration
au
31/12/2014
ACTIF
IMMOBILISE
Capital
souscrit
non
appelé
Avances
et
acomptes
sur
immobilisations
incorporelles
Avances
et
acomptes
sur
immobilisations
corporelles
Participations Créances
rattachées
à
des
participations
Prêts Autres
titres
immobilisés
Autres
immobilisations
financières
ACTIF
CIRCULANT
Avances
et
acomptes
versés
sur
commandes
Créances
clients
et
comptes
rattachés
Autres
créances
Capital
souscrit
appelé,
non
versé
Valeurs
mobilières
de
placement
Disponibilités DETTES Emprunts
obligataires
convertibles
Autres
emprunts
obligataires
Emprunts
et dettes
auprès
des
établissements
de
crédit
Emprunts
et
dettes
financières
divers
Avances
et
acomptes
reçus
sur
commandes
Dettes
fournisseurs
et
comptes
rattachés
Dettes
sur
immobilisations
et
comptes
rattachés
Autres
dettes
Produits
de
participations
Autres
produits
financiers
Charges
financières
143
520
819
465
1 651
231
Page
34/72 Composition
du
capital
social
Déclaration au 31/12/2014
Nombre
de
titres
Catégories
de
titres
ECC
Te
| créés
pendant
CM
l'E
Tue
ts
de
l'exercice
|
l'exercice
pendant
l'exercice
Actions
ordinaires
37
000
1
Actions
amorties
0,00
Actions
à
dividende
prioritaire
sans
droit
de
vote
0,00
Actions
préférentielles
0,00
Parts
sociales
0,00
Certificats
d'investissements
0,00
Page
35/72 Tableau
de
variation
des
capitaux
Décieration au 5171282014
propres
Exprimé
en
€
Situation
à
l'ouverture
de
l'exercice
Soide
Capitaux
propres
avant
distributions
sur
résultats
antérieurs
74
783
818
Distributions
sur
résultats
antérieurs
Capitaux
propres
après
distributions
sur
résultats
antérieurs
74
783
818
Variations
en
cours
d'exercice
Hotte
Variations
du
capital
Variations
des
primes
liées
au
capital
Variations
des
réserves
Variations
des
subventions
d'investissement
Variations
des
provisions
réglementées
Résultat
de
l'exercice
20
863
SOLDE
20
863
Situation
à
la
clôture
de
l'exercice
Solde
Capitaux
propres
avant
répartition
74
762
955
Page
36/72 Ventilation
du
chiffre
d'affaires
Déclaration au 31/12/2014
à
Chiffre
d'affaires
Chiffre
d'affaires
Total
Total
Rubriques
France
Ces Te TES
31/12/2014
ua
Produits
d'activités
annexes
211
749
211
749
TOTAL
PARC)
FAC)
Page
37/72 Transfert
de
charges
Déclaration
au
31/12/2014
Nature
des
transferts
Montant
Imputation
au
compte
Charges
externes
refacturées
29
381
Impôts
et taxes
refacturés
54
001
TOTAL
83
382
Page
38/72 Charges
et
produits
exceptionnels
Déclaration au 81/12/2014
Nature
des
charges
Montant
Imputation'aucompte
Pénalités
de
retard
C3S
2013
4
039
TOTAE
4039
NET
ERorr
TES
Montant
UE
tiNeettelt
TOTAL
Page
39/72 Déclaration
au
31/12/2014
Répartition
de
l'impôt
sur
les
bénéfices
A
nÉ
Résultat
avant
Are
Résultat
net
Répartition
REA
Impôt
dû
TS
(il orols
après
impôt
Résultat
courant
-16
824
-16
824
Résultat
exceptionnel
à
court
terme
-4
039
-4
039
Résultat
exceptionnel
à
long
terme
Participation
des
salariés
Créance
d'impôt
à
raison
des
bénéfices
fiscaux
antérieurs
RESULTAT
COMPTABLE
DIEUX)
-20
863 Page
40/72 incidences
des
évaluations
Déclaration au 31/12/2014
fiscales
dérogatoires
Rubriques
(Bree
te)
ETES
Montant
RESULTAT
DE
L'EXERCICE
-20
863
Impôt
sur
les
bénéfices
RESULTAT
AVANT
IMPOT
-20
863
Provisions
sur
immobilisations
Provisions
relatives
aux
stocks
Provisions
sur
autres
actifs
Amortissements
dérogatoires
Provisions
spéciales
réévaluation
Plus-values
réinvesties
PROVISIONS
REGLEMENTEES
AUTRES
EVALUATIONS
DEROGATOIRES
RESULTAT
HORS'EVALUATIONS
FISCAËES
DEROGATOIRES
{avant
impôt)
Page
41/72 Situation
fiscale
différée
et
latente
Déclaration au 3112/2014
Rubriques
Montant
IMPOT
DU
SUR
:
Provisions
réglementaires
:
Provisions
pour
hausse
de
prix
Provisions
pour
fluctuation
des
cours
Provisions
pour
investissements
Amortissements
dérogatoires
Subventions
d'investissement
TOTAL
ACCROISSEMENTS
IMPOT
PAYE
D'AVANCE
SUR
:
Charges
non
déductibles
temporairement
(à
déduire
l'année
suivante) :
Congés
payés
Participation
des
salariés
Autres
A
déduire
ultérieurement
:
Provisions
pour
propre
assureur
Autres
TOTAL
ALLEGEMENTS
SITUATION
FISCALE
DIFFEREE'
NETTE
IMPOT
DU
SUR :
Plus-values
différées
CREDIT
A
IMPUTER
SUR
:
Déficits
reportables
2
287
Moins-values
à
long
terme
2 287
SITUATION
FISCALE
LATENTE
NETTE
PAT Page
42/72 Catégories
d'engagements
(oOEE Ne
NT
El US
Engagements
donnés
et
reçus
Engagements
donnés
Dirigeants
ETS
Engagements
reçus
Dirigeants
AE
ICS
Déclaration
au
31/12/2014
EU
Participations
liées
Caron
Net
1e
Participations
Autres
entreprises AS
LT
AT
ETS
Autres
Autres
engagements
reçus
Engagements
Construction
Engagements
Daily
Engagements
Relais
Fonds
Propres
Engagements
TVA
TOTAL
Catégories
d'engagements
118
722
106
118
722
106
10
286
662
5 646
648
253
377
522
Engagements
réciproques
us
Dirigeants
Filiales
Participations
Autres
entreprises liées
118
722
106
418
722
106
10
286
662
5 646
648
253
377
522
Autres
TOTAL
Page
43/72 Obligations
contractuelles
et
Déclaration au 31/12/2014
engagements
commerciaux
Paiements
dus
par
période
A
moins
d'un
an
De
un
à
cinq
ans
A
plus
de
cinq
ans
Obligations
contractuelles
Dettes
à long
terme
118
220
629
118
220
629
Obligations
/ location-financement
Contrats
de
location
simple
Obligations
d'achat
irrévocables
Autres
obligations
à long
terme
LLop.\e
118
220
629
118/220629
:
Mo
EEE
CENTAINE
ET
torts
Autres
engagements
commerciaux
=
=
ST
E
Nate
Een
Reel
EE
NOT
ENST
ETES
Lignes
de
crédit
Lettres
de
crédit
Garanties Obligations
de
rachat
Autres
engagements
commerciaux
TOTAL
Page
44/72 Fr
Fr
EXEMPLAIRE
DESTINE
AU DÉCLARANT
Cegid
Group
Formulaire obligatoire (articie 53 À
du Code général des impôts)
2050 - Bilan Actif
BILAN - ACTIF |
Déclaration au 31/12/2014
DGriP N° 2050 2014
Désignation de l’entreprise : Durée de l’exercice exprimée en nombre de mc _J
Adresse de l’entreprise Durée de l’exercice précéde ___
Numéro SIRET* | | | | | | | | | | | | Néant |] ‘
Exercice N clos le, N-1
L J J
Brut Amortissements, provisions Net Net
Capital souscrit non appelé (D) |AA
A Frais d’établissement * AB AC
5 Frais de développement * CXx CQ
8 Concessions, brevets et droiïts similaires AF AG
< Fonds commercial (1) AH AI
= Autres immobilisations incorporelles AJ AK
È Avançes < _ acomptes sur immobilisa— AL AM
& |Terrains AN AO
2 5 Constructions AP AQ
21: Qu flage nauanele ie AR AS
= È Autres immobilisations corporelles AT AU
0 = Immobilisations en cours AV 193 510 525 AW 193 510 525 113 304 267
À | Avances ct acomptes AX AY
5 la méthode de mise en équivalence cs CT
5 Autres participations CU CV
= Créances rattachées à des participations BB BC
= Autres titres immobilisés BD BE
= Prêts BF BG
Ê Autres immobilisations financières* BH BI
TOTAL (I) |BJ 193 510 525 |BK 193 510 525 113 304 267
Matières premières, approvisionnements BL BM
, | En cours de production de biens BN BO
ô En cours de production de services BP BQ
L É Produits intermédiaires et finis BR BS
4 Marchandises BT BU
& Avances et acomptes versés sur commandes |BV BW
L 8 Clients et comptes rattachés (3)* Bx 106 205 |BY 106 205 1 477
< $ Autres créances (3) BZ 1 884 730 [CA 1 884 730 6 020 295
7 Capital souscrit et appelé, non versé CB CC
2 | CRD DUO DODRS CD CE
Ë Disponibilités CF 601 433 |CG 601 433 650 676
Charges constatées d’avance (3)* CH 2 829 585 |CI 2 829 585 3 096 903
a TOTAL () |CJ 5 421 955 |CK 5 421 955 9 769 353
LE Frais d’émission d’emprunt à étaler Gv) CW
Ë Ë Primes de remboursement des obligations (V) (CM
$ Ecarts de conversion actif* (VI) [CN
TOTAL GÉNÉRAL (I à VI) [CO 198 932 480 |1A 198 932 480 123 073 620
Renvois : (1) Dont droit au bail : sp) pan à moins d'un an a .ICP (3) Part à plus d’un an |CR 2 562 787
ee ee Immobilisations : Stocks : Créances :
* Des explications concernant cette rubrique sont données dans la notice n° 2032
Page 44/70
! "
# $ % & ' ( ) ( ( % ' ) # # * " * " # * " $ + , - . / 0 1 / , / . 2 3 4 , 0 / . / 5 6 1 / 0 3 2 7 - 8 9 6 - 3 5 0 '
: : : ; < = > ? @ A > ? @ B C D E @ F G H I D @ J K K ? H ? L @ K M N D I O J K J I L K P
Q # R
% # R
S ( T T T T T T T T T T T T T T T T T T T T T T T T T T T T T T T T T T T T T T T T T T T "
U U U V W X U Y U Z U [ U \
U ] U ^ U _ U ` U a U X W b
W c V V V d V Y V Z V [ V \
V ] V ^ V _ V ` V a V X V e
W V W d W Y W Z W [ W f W g
W ] W h
U W W i U j U k U l U g U h
U i U b U c U f U m W ` W a
V W V n V j V k V l V g V h
V i V b V c V f V m W U W W
W n W j W k W l
o p q r s t u v w = x y s q z { | s t z } ~ } t v
} ~ u p { p | u p | r p { p | s | t z v
p | t p ; s u p
¡ ¢ ¡ £ ¤ ¥ ¦ ¦ §
¥ ¦ §
¡ ¢ ¡ £ ¤ ¥ ¦ ¦ ¦ § ¥ ¦ ¨ § ¥ ¨ § ¥ ¨ ¦ § ¡ ¢ ¡ £ ¤ © ª « ª ¬ £ ¤ ¥ ¦ ¨ ¦ § ® ¯ ° ± ² ³ ´ μ ¶ · ¸ ¹ º » ¼ ½ ¹ ² ¹ » ¾ º ¸ ¶ ¶ · ¿ ¸ À ¸ º ² ´ ¸ · ¹ º Á ¸ ¹ ² ¹ Â ¸ Ã ³ ¾ º ¹ ¾ ´ ´ ¾ º Ä w Å x Æ } | z Ç ~ u { È ~ q } q É Ê Ë Ê Ì
ÍÎÏÐ ÑÒÓÔÕÔÖÖ×ØÔÙÔÚ Û Ü
ÝÞßàáÝ â àã ä åæàçÝ
èéêçãÝ ÑÒÓÔÕÒÔëÒìÙÑí
Ó
Ò îïð ñ òó ô òõ ö ÷ø ù úõ û óú ñû îü ý þ ? K ? ÿ N J @ J I L K I L ? D L L @ ? @ @ ? D E D J E ? K I L @ I L L ? K L K L I @ J ? L P B P
! " # ! $ % & ' ( ) * ( + , & -
Ò ò÷ ûô. õîøð
/ 0 1 2 3 4 3 2 3 5 6 7 8 9 : ;
<=<>?@ABC
FBG H AID H J@ACA
GF
SAS STADE BORDEAUX ATLANTIQUE
137 Rue du Palais Galien 33000 BORDEAUX
12
12
31122014 31122013
K L M N K O N P N
K L M N K O N P N
K O Q P O N K R R S T M O Q O K S M M P R P L N R N N S P K L N N
K L R L M P S R O
K L M N K O N P N
K L M N K O N P N
K O Q P O N K R R S T M O Q O K S M M P R P L N R N N S P K L N N
K L R L M P S R O
K K M M O S P Q T
K K M M O S P Q T
K S T T Q O P O P L N Q N O Q T Q M O L Q L O M L T Q L M N M
K P M O T M Q P O P N Q P T R T
5 3 5 0 1 0 2 7 6 0 0 0 2 5
AGREMENT DGFIP C5114.10022
U V W X Y Z Y [ \ ] ^ Y _ ` a b a c b c d a e
f g h i j j k l m Fr
EXEMPLAIRE
DESTINE
AU DÉCLARANT Fr
2051 - Bilan Passif
BILAN - PASSIF avant répartition (2)
Formulaire obligatoire (articie 53 À
du Code général des impôts)
Déclaration au 31/12/2014
DGriP N° 2051 2014
Désignation de l’entreprise Néant [1] ‘
Cegid
Group
Exercice N Exercice N — 1
Capital social ou individuel (1)* (Dont versé : (O0 DA 37 000 37 000
Primes d’émission, de fusion, d’apport, … DB
Ecarts de réévaluation (2)* (dont écart d’équivalence (EK| | ) IDC
Réserve légale (3) DD
ii Réserves statutaires ou contractuelles DE
Ô Réserves réglementées (3)*( D ns GP OVISIONS BI ) DF
=: Autres réserves ( dons ones d'aréstes vivants* EJ ) DG
É Report à nouveau DH ( 253 181) ( 35 000)
S RÉSULTAT DE L'EXERCICE (bénéfice ou perte) DI ( 20 863) ( 218 181)
Subventions d'investissement DJ 75 000 000 75 000 000
Provisions réglementées * DK
TOTAL (1) |DL 74 762 955 74 783 818
8 a Produit des émissions de titres participatifs DM
% Ë Avances conditionnées DN
2 | TOTAL (Il) [DO
£ 28 Provisions pour risques DP
ÊÈS Provisions pour charges DQ
4 89 TOTAL (Ill) [DR
Emprunts obligataires convertibles DS
Autres emprunts obligataires DT
Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit (5) DU 119 815 710 38 701 867
& Emprunts et dettes financières divers (Dont emprunts participatifs [eu| ) [DV 819 465 786 950
A Avances et acomptes reçus sur commandes en cours DW
= Dettes fournisseurs et comptes rattachés DX 2 010 208 8 633 897
Dettes fiscales et sociales DY 17 701 9 093
Dettes sur immobilisations et comptes rattachés DZ
Autres dettes EA 1 506 439 157 993
ul Produits constatés d’avance (4) EB
TOTAL (IV) | EC 124 169 525 48 289 801
Ecarts de conversion passif* {V) | ED
TOTAL GÉNÉRAL (I à V)|EE 198 932 480 123 073 620
(1) | Écart de réévaluation incorporé au capital 1B
Réserve spéciale de réévaluation (1959) 1C
2 | (2)| Dont Ecart de réévaluation libre 1D
> Réserve de réévaluation (1976) 1E
À (3) | Dont réserve spéciale des plus-values à long terme * EF
(4) | Dettes et produits constatés d’avance à moins d’un an EG 124 169 525 13 291 798
(5) | Dont concours bancaires courants, et soldes créditeurs de banques et CCP EH
* Des explications concernant cette rubrique sont données dans la notice n° 2032
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AGREMENT DGFIP C5114.10022
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EXEMPLAIRE
DESTINE
AU DÉCLARANT Fr
Cegid
Group
Formulaire obligatoire (articie 53 À
du Code général des impôts)
2052 - Compte de résultat
(3) | COMPTE DE RÉSULTAT DE L'EXERCICE (En liste)
Déclaration au 31/12/2014
DGriP N° 2052 2014
Désignation de l’entreprise :_ Néant |] ‘
Exercice N
France Exportations et | Total Exercice (N — 1) livraisons intracommunautaires
Ventes de marchandises* FA FB FC
biens * FD FE FF Production vendue
& services * EG 211 749 |FH FI 211 749
= Chiffres d’affaires nets * FJ 211 749 |FK FL 211 749
3 Production stockée* FM
: Production immobilisée* FN 80 206 258 83 259 832
FA Subventions d’exploitation FO
à Reprises sur amortissements et provisions, transferts de charges* (9) FP 83 382 125 304
Æ Autres produits (1) (11) FQ 4 2
Total des produits d'exploitation (2) (D) |FR 80 501 395 83 385 139
Achats de marchandises (y compris droits de douane)* FS
Variation de stock (marchandises)* FT
Achats de matières premières et autres approvisionnements (y compris droits de douane)* FU
Variation de stock (matières premières et approvisionnements)* FV
6 Autres achats et charges externes (3) (6 bis)* FW 78 445 486 81 678 496
É Impôts, taxes et versements assimilés* FX 53 807 31 311
= Salaires et traitements* FY
A Charges sociales (10) FZ 31
- & | no — dotations aux amortissements* GA F4 nr Sur immobilisations
s 6 = — dotations aux provisions* GB
7 Ê = Sur actif circulant : dotations aux provisions* GC
F E Pour risques et charges : dotations aux provisions GD
Autres charges (12) GE 2 687 1
Total des charges d'exploitation (4) (ID |GF 78 502 012 81 709 809
1 - RÉSULTAT D'EXPLOITATION (I - Il) GG 1 999 382 1 675 330
£ : Bénéfice attribué ou perte transférée* QD) |GH
& , Perte supportée ou bénéfice transféré* AV) | GI
n Produits financiers de participations (5) GJ
£ Produits des autres valeurs mobilières et créances de l’actif immobilisé (5) GK
% | Autres intérêts et produits assimilés (5) GL 1 568 1 322
£ Reprises sur provisions et transferts de charges GM
= Différences positives de change GN
Ê Produits nets sur cessions de valeurs mobilières de placement GO
Total des produits financiers (V) | GP 1 568 1 322
Ê Dotations financières aux amortissements et provisions* GQ
Intérêts et charges assimilées (6) GR 2017 775 1 885 974
Æ Différences négatives de change GS
e Charges nettes sur cessions de valeurs mobilières de placement GT
S Total des charges financières (VD |GU 2017 775 1 885 974
2 - RÉSULTAT FINANCIER (V - VI) GV ( 2016 207) ( 1884651)
3 - RÉSULTAT COURANT AVANT IMPÔTS (1 - IL + I - IV + V - VI) GW ( 16 824) ( 209 320)
(RENVOIS : voir tableau n° 2053) * Des explications concernant cette rubrique sont données dans la notice n° 2032.
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SAS STADE BORDEAUX ATLANTIQUE
AGREMENT DGFIP C5114.10022
U V W X Y Z Y [ \ ] ^ Y _ ` a b a c b c d a e
f g h i j ~ k l m Déclaration au 31/12/2014
2053 - Compte de résultat suite
(a) | COMPTE DE RÉSULTAT DE L'EXERCICE (suite) | DGFiP N° 2053 2014
Formulaire obligatoire (articie 53 À
du Code général des impôts)
Fr
Fr
EXEMPLAIRE
DESTINE
AU DÉCLARANT
Désignation de l’entreprise . Néant [1 ‘
Exercice N Exercice N -1
A Produits exceptionnels sur opérations de gestion HA
ez Produits exceptionnels sur opérations en capital * HB
2= Reprises sur provisions et transferts de charges HC
a Total des produits exceptionnels (7) (VID) | HD
# Charges exceptionnelles sur opérations de gestion (6 bis) HE 4 039 9
Le Charges exceptionnelles sur opérations en capital * HF
5 Dotations exceptionnelles aux amortissements et provisions HG
% Total des charges exceptionnelles (7) (VIII) | HH 4 039 9
4 - RÉSULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VII) HI ( 4039) ( 9)
Participation des salariés aux résultats de l’entreprise OX) |'HJ
Impôts sur les bénéfices * ) |HK 8 851
TOTAL DES PRODUITS (I + III + V + VII) HL 80 502 963 83 386 462
TOTAL DES CHARGES (I + IV + VI + VIII + IX + X) HM 80 523 826 83 604 643
5 - BÉNÉFICE OÙ PERTE (Total des produits - total des charges) HN ( 20 863) ( 218 181)
(1) | Dont produits nets partiels sur opérations à long terme HO
produits de location immobilières HY (2) Dont
produits d’exploitation afférents à des exercices antérieurs (à détailler au (8) ci-dessous) |1G
— Crédit-bail mobilier * HP (3) Dont
— Crédit-baïl immobilier HQ
(4) | Dont charges d’exploitation afférentes à des exercices antérieurs (à détailler au (8) ci-dessous) 1H
(5) | Dont produits concernant les entreprises liées 1J
(6) | Dont intérêts concernant les entreprises liées 1K 32 515
(6bis)| Dont dons faits aux organismes d’intérêt général (art.238 bis du C.G.I.) HX
(9) | Dont transferts de charges Al 83 382 125 304
(10) | Dont cotisations personnelles de l’exploitant (13) A2
A (11) | Dont redevances pour concessions de brevets, de licences (produits) A3
S (12) | Dont redevances pour concessions de brevets, de licences (charges) A4 2 684
£ (13) Danone pornoemnelles : facultatives obligatoires
(7) Détail des produits et charges exceptionnels (Si le nombre de lignes est insuffisant, reproduire le cadre (7) et le Exercice N joindre en annexe) : Charges exceptionnelles Produits exceptionnels
4 039
(8) | Détail des produits et charges sur exercices antérieurs : Charges antérieures Exercice N Produits antérieurs
Cegid
Group * Des explications concernant cette rubrique sont données dans la notice n° 2032.
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AGREMENT DGFIP C5114.10022
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f g h i j l k l m {Ne
pas reporter le montant des centimes)*
Fr
Fr
EXEMPLAIRE
DESTINE
AU DÉCLARANT
Cegid
Group
Formulaire obligatoire (article 53 À
du Code général des impôts)
2054 - Immobilisations
(5) | IMMOBILISATIONS
Déclaration au 31/12/2014
DGriP N° 2054 2014
Désignation de l’entreprise | Néant [| *
. Valeur brute des ——————————— CADRE A IMMOBILISATIONS immobilisations au “au de ue ne Acgrstons, créations, sppors
1 2 3
L Frais d’établissement et de développement TOTALI | CZ D$ D9
2 Autres postes d’immobilisations incorporelles TOTAL II |KD KE KF
Terrains KG KH KI
Ê Sur sol propre (Dont Composants | L9 | KJ KK KL
È Sur sol d’autrui)|Dont Composants | M1 Jkm KN KO
[rames [De [Me ke kQ KR
a eLqulage Has are Composant] M3 ÎIKs KT KU
RE KV kw xx Ë LS Matériel de transport* KY KZ LA 8 |ÉË] one mine LB LC LD È Emballages récupérables et LE LF LG
Immobilisations corporelles en cours LH 113 304 267 | LI LJ 80 206 258
Avances et acomptes LK LL LM
TOTAL |LN 113 304 267 | LO LP 80 206 258
Participations évaluées par mise en équivalence 8G 8M 8T
= Autres participations SU 8V 8W
Oo Autres titres immobilisés 1P IR 1S
2 Prêts et autres immobilisations financières IT iU 1V
TOTAL IV |LQ LR LS
TOTAL GÉNÉRAL (I + II + II + IV) 9G 113 304 267 | OH O3 80 206 258
Diminutions Valeur brute des Rae dn Équivlenee
CADRE B) MMORICSATIONS Lee Pre ÉNSSR in de lee ES — 5 |— 1 2 3 4 = Et de en TOTAL 1 | IN co Dp D7 > Autres postes d'immobilisations ncomo [0 LV LW 1X
Terrains IP LX LY LZ
Sur sol propre IQ MA MB MC
Constructions |Sur sol d’autrui IR MD ME MF
| eee | 1 MG ME MI à on techniques, matériel et outil IT MI MK ML
: Autres een dors ee | JU MM MN MO © Matériel de transport IV MP MQ MR
© [immobilisations Matériel de bureau et IW Ms MT MU
pores ages résupéables divers * IX MV MW MX Immobilisations corporelles en cours MY MZ NA 193 510 525 | NB
Avances et acomptes NC ND NE NF
TOTAL HI IN NG NH 193 510 525! NI
RES L ou M ow Ê Autres participations 10 GX OY OZ
2 Autres titres immobilisés Il 2B 2C 2D
É Prêts et autres immobilisations financières | J2 2E 2F 2G
TOTAL IV 1 NJ NK 2H
TOTAL GÉNÉRAL (1+I1+III+1IV) |14 OK OL 193 510 525 9M
* Des explications concernant cette rubrique sont données dans la notice n° 2032
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SAS STADE BORDEAUX ATLANTIQUE
AGREMENT DGFIP C5114.10022
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f g h i j £ k l m 2055 _ Amortissements Déclaration au 31/12/2014
DGFiP N° 2055 2014 (6) | AMORTISSEMENTS |
Formulaire obligatoire (articie 53 À
du Code général des impôts)
Fr
Fr
EXEMPLAIRE
DESTINE
AU DEÉCLARANT
Cegid
Group
sant |_]* Désignation de l’entreprise Néant
SITUATIONS ET MOUVEMENTS DE L'EXERCICE DES AMORTISSEMENTS TECHNIQUES CADRE A (OU VENANT EN DIMINUTION DE L'ACTIF) *
. : : Diminutions : amortissements : Montant des amortissements| Augmentations : dotations Le. 214 | Montant des amortissements
IMMOBILISATIONS AMORTISSABLES au début de l'exercice ê de l'exercice afférents aux éléments sortis à la fin de l'exercice de l'actif et reprises
Frais d’établissement
et de développement TOTALI |CY EL EM EN
TE TOTALU |PE PF PG PH
Terrains PI PJ PK PL
Sur sol propre PM PN PO PQ
Constructions | Sur sol d’autrui PR PS PT PU
Inst. générales, agencements,
améragements des constructions | PV PW PX PY
Installations techniques, matériel et
outillage industriels PZ QA QB QC Inst. générales., agencements,
Autres améragements divers QD QE QF QG
immobilisations | Matériel de transport QH QI QJ QK Matériel de bureau et corporelles | informatique, mobilier QL QM QN Q0
Emballages récupérables
et divers P QP QR QS QT
TOTAL II |QU QV QW QX
TOTAL GÉNÉRAL (1 + II + II) |GN @P 9Q OR
CADRE B VENTILATION DES MOUVEMENTS AFFECTANT LA PROVISION POUR AMORTISSEMENTS DÉROGATOIRES
DOTATIONS REPRISES Mouvement net des
Immobilisations Colonne 1 Colonne 2 Colonne 3 Colonne 4 Colonne 5 Colonne 6 , amortissements amortissables | Différentiel de durée Mode dé if Amortissement fiscal | Différentiel de durée Mode dé if Amortissement fiscal | à la fin de l'exercice
et autres ogg degressi exceptionnel et autres oce degressi exceptionnel
Frais établissement | MO NI N N3 M N5 N6 Autres immob. incor— porelles TOTAL II N7 N8 P6 P7 PS P9 Q1
Terrains Q2 Q3 Q4 Q5 Q6 Q7 Q8
8 Sur sol propre | Q9 R1 R2 R3 R4 RS R6
Ë Sur sol d'autrui | R7 R8 R9 S1 S2 S3 S4 a
G [ins gales agenc | js s6 s7 s8 s9 TI T2
Inst. techniques mat. et outillage T3 T4 TS T6 T7 T8 T9
2 | st gales. agenc| y U2 U3 U4 US U6 U7 EF = Edempor | UR U9 vi V2 V3 V4 V5 Ê Mat bureau et | VG V7 vs V9 WI W2 W3 ‘8 [Emballages Ë |récup. et divers W4 W5 W6 W7 W8 W9 X1
TOTAL III | X2 X3 X4 X5 X6 X7 X8
Frais d'acquisition de
titres de participation | NL NM NO LIV
Total général
annv) [NP xQ| [NR NS nr | (NU NV Total général non ventilé Total général non ventilé Total général non ventilé (NP+NOQ-NR) NW | (NS+NT+NU) |NY | | (NW-NY) | NZ | CADRE C
MOUVEMENTS DE L'EXERCICE . . = Montant net au début : Dotations de l'exercice Montant net à la fin AFFECTANT LES CHARGES RE PARTIES de l'exercice Augmentations aux amortissements de l'exercice SUR PLUSIEURS EXERCICES
Frais d’émission d’emprunt à étaler 19 Z8
Primes de remboursement des obligations SP SR
* Des explications concernant cette rubrique sont données dans la notice n° 2032
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AGREMENT DGFIP C5114.10022
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EXEMPLAIRE
DESTINE
AU DÉCLARANT
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D | Formulaire obligatoire (article 53 A
2056 - Provisions Déclaration au 31/12/2014
PROVISIONS INSCRITES AU BILAN DGriP N° 2056 2014
du Code général des impôts)
Désignation de l’entreprise Néant [1] °
Montant au début AUGMENTATIONS : DIMINUTIONS : Montant Nature des provisions de l'exercice Dotations de l'exercice Reprises de l'exercice à la fin de l'exercice 1 2 3 4
Provisions pour reconstitution des 3 TA TB TC gisements miniers et pétroliers *
Provisions pour investissement
(art. 237 bis AIT) * 3U TD TE TF Provisions pour hausse des prix (1) * |3V TG TH TI n
ê Amortissements dérogatoires 3x TM TN TO o £ | Dont majorations exceptionnelles D4 DS Dé
à [de 30 % Ds ‘= | Provisions fiscales pour implantations à
£ l’étranger constituées avant le 1.1.1992 * IA 1B IC D
‘A |Provisions fiscales pour implantations à
È l'étranger constituées après le 1.1.1992 * IE IF IG IH = . n . . à |Provisions pour prêts d’installation (art. 39 quinquies H du CGT) 1 IK IL M
Autres provisions réglementées (1) 3Y TP TQ TR
TOTAL I |3Z TS TT TU
Provisions pour litiges 4A 4B 4C 4D
Provisions pour garanties données
aux clients POUE 4E 4F 4G 4H Provisions pour pertes sur marchés à
terme 4J 4K 4L 4M
8 Provisions pour amendes et pénalités | 4N 4P 4R 4 ëb
È Provisions pour pertes de change 4T aU 4V 4W
& |Provisions pour pensions et obliga—
æ |tions similaires P : 4x 4Y 4Z SA =)
à Provisions pour impôts (1) 5B 5C 5D 5E
5 |Provisions pour renouvellement des
&, immobilisations * SF SH SJ sk 2 |Provisions pour gros entretien -& let grandes révisions EO EP EQ ER
‘5 |Provisions pour charges sociales et
Ê fiscales sur congés à payer * 5R ss ST SU Autres provisions pour risques et
charges (1) sv sw sx 5Y
TOTAL II |5Z TV TW TX
— incorporelles 6A 6B 6C 6D
< — corporelles 6E 6F 6G 6H a sur : : = — titres mis
S qui g2 93 Q4 Q5 8 immobilisations en équivalence
& — titres de participation | OU SV 9W 9x
= — autres immobilisa—
8 tions financières (1}* | 6 07 98 9 n
5 |Sur stocks et en cours 6N 6P 6R 65 2
Ê Sur comptes clients 6T 6U 6V 6W
Autres provisions pour dépréciation (1) * 6x 6Y 6Z TA
TOTAL Ill | 7B TY TZ UA
TOTAL GÉNÉRAL (1 + Il + 111) | 7C UB UC UD
— d’exploitation UE UF
Dre — financières UG UH
— exceptionnelles UJ UK
Titres mis en équivalence : montant de la dépréciation à la clôture de l’exercice calculé selon les règles prévues à l’article 39-1-5€ du C.G.I |10
(1) à détailler sur feuillet séparé selon l’année de constitution de la provision ou selon l’objet de la provision.
NOTA : Les charges à payer ne doivent pas être mentionnées sur ce tableau mais être ventilées sur l’état détaillé des charges à payer dont la production est prévue par l’article 38 II de l’annexe III au CGI.
* Des explications concernant cette rubrique sont données dans la notice n° 2032
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SAS STADE BORDEAUX ATLANTIQUE X
AGREMENT DGFIP C5114.10022
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EXEMPLAIRE
DESTINE
AU DÉCLARANT
Cegid
Group
2057 - Créances et Dettes
ÉTAT DES ÉCHÉANCES DES CRÉANCES ET
DES DETTES À LA CLÔTURE DE L'EXERCICE *
Formulaire obligatoire (articie 53 À
du Code général des impôts)
Déclaration au 31/12/2014
DGFiP N° 2057 2014
Désignation de l’entreprise : . Néant [| °
CADRE A ÉTAT DES CRÉANCES Montant brut Al an au plus A plus d'un an
Ee Créances rattachées à des participations UL UM UN
A] Prêts (1) (2) UP UR Us AS Autres immobilisations financières UT UV UW Clients douteux ou litigieux VA
Autres créances clients UX 106 205 106 205
A ot 0 ){z < Personnel et comptes rattachés UY
2 Sécurité sociale et autres organismes sociaux UZ
E Impôts sur les bénéfices VM 4 425 4 425 5 Etat et autres -
< collectivités Taxe sur la valeur ajoutée VB 1 537 486 1 537 486
A publiques | Autres impôts, taxes et versements assimilés VN
Divers VP
Groupe et associés (2) VC
Ro ne St créances relatives à des opérations vR 342 818 342 818
Charges constatées d’avance VS 2 829 585 266 797 2 562 787
TOTAUX |YT 4 820 521 | VU 2257 733|VV 2 562 787
A Montant — Prêts accordés en cours d’exercice YD
S o des — Remboursements obtenus en cours d’exercice| VE
5 (2) | Prêts et avances consentis aux associés (personnes physiques) VF
CADRE B ÉTAT DES DETTES Montant brut Al an au plus À plus d'1 an a 5 ans au plus À plus de 5 ans
Emprunts obligataires convertibles (1) TY
Autres emprunts obligataires (1) 7Z
Tr à L'an maximum à l’origine VG
Re mede(ly [à plus d’I an à l’origine VH 119 815 710 119 815 710
Emprunts et dettes financières divers (1) (2) 8A 819 465 819 465
Fournisseurs et comptes rattachés 8B 2 010 208 2 010 208
Personnel et comptes rattachés 8C
Sécurité sociale et autres organismes sociaux 8D
État et Impôts sur les bénéfices 8E
autres Taxe sur la valeur ajoutée VW 17 701 17 701
collectivités | Obligations cautionnées VX
publiques Autres impôts, taxes et assimilés vQ
Dettes sur immobilisations et comptes rattachés 8J
Groupe et associés (2) VI
Aures detes (dont detre relatives à des wk 1 506 439 1 506 439
Dep enae de res empruntés L Produits constatés d’avance 8L
TOTAUX |vY 124 169 525] VZ 124 169 525
= a) Emprunts souscrits en cours d'exercice A 100 563 414|(2) ES de RO teen SSL U
D Emprunts remboursés en cours d’exercice VK 19 449 571| * Des explications concernant cette rubrique sont données dans la notice n° 2032
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SAS STADE BORDEAUX ATLANTIQUE
AGREMENT DGFIP C5114.10022
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7 8 9 : Ì ` = > ? 2058A - Détermination du résultat
fiscal
(a) | DÉTERMINATION DU RÉSULTAT FISCAL |
Formulaire obligatoire (article 53 À
du Code général des impôts)
Déclaration au 31/12/2014
DGFiP N° 2058-A 2014
Désignation de l’entreprise :
Néant [ °
Exercice N, clos le :
Fr
EXEMPLAIRE
DESTINE
AU DÉCLARANT Fr
Cegid
Group
l. RÉINTÉGRATIONS BÉNÉFICE COMPTABLE DE L’EXERCICE |WA
| . de l’exploitant ou des associés WB Rémunération du travail
c& (entreprises à l’TR) de son conjoint moins part déductible* à réintégrer : | WC o
e «+ | Avantages personnels non déductibles* (sauf WD Amortissements excédentaires (art. 394 du C.G.L.) WE XE 2 |amortissements à porter ligne ci-dessous) et autres amortissements non déductibles £ | Autres charges et dépenses somptuaires WF Taxe sur les voitures particulières des WG Se (art. 39-4 du C.G.I.) sociétés (entreprises à l’IS) 8.5 |Provisions et charges à payer non Charges à payer liées à des états et territoires D x . ) . 8 s | déductibles (cf. tableau 2058-B, cadre III) W non coopératifs non déductibles (cf. 2067-BIS)| XX XW 4 039 g0'E : à : 5 3 | Amendes et pénalités WJ 4 039 [Charges financières (art. 212 bis) * XZ
03 © | Réintégrations prévues à l’article 155 du CGI* XY
Impôt sur les sociétés (cf. page 9 de la notice 2032) [7
Bénéfices réalisés par une société Résultats bénéficiaires visés | | Quote part de personnes ou un GIE WL à l’article 209 B du CGI L7 K7
Moins-values — imposées au taux de 15 % ou de 19% E £ nettes (16 % pour les entreprises soumises à l’impôt sur le revenu) 18
2SÈ à Ê.É = long terme — imposées au taux de 0 % ZN mm 82 RE Le h à ë ë 4 Fraction imposable des plus-values réalisées au — Plus-values nettes à court terme WN S Æ cours d'exercices antérieurs* . , - — Plus-values soumises au régime des fusions WO
Écarts de valeurs liquidatives sur OPCVM* (entreprises à l’IS) XR
Intérêts excédentaires Zones d’entreprises* Réintégrations diverses à (art. 39-1-3 et 212 du C.G.I) | SU 9 963 (activité exonérée) [SW WQ 9 963
détailler sur feuillet séparé DONT * Déficits étrangers antérieurement sx Quote-part de 12 % des déduit par les PME (art. 209C) plus-values à taux zéro M8
TOTAL I |WR 14 002
Il. DÉDUCTIONS PERTE COMPTABLE DE L’EXERCICE |WS 20 863
Quote-part dans les pertes subies par une société de personnes ou un G.LE. * WT
Provisions et charges à payer non déductibles, antérieurement taxées, et réintégrées dans les résultats comptables de l’exercice (cf. tableau 2058-B, cadre IT) WU
— imposées au taux de 15 % (16 % pour les entreprises soumises à l’impôt sur le revenu) WV
Plus-values — imposées au taux de 0 % WH
2 neros — imposées au taux de 19% WP
È $ long terme . : j Ë el 8 — imputées sur les moins-values nettes à long terme antérieures WW!
5° a £ — imputées sur les déficits antérieurs XB
Æ 8
2 FE Autres plus-values imposées au taux de 19 % 16 E 6
Ÿ Fraction des plus-values nettes à court terme de l’exercice dont l’imposition est différée* WZ
Régime des sociétés mères et des filiales * Quote-part des frais et charges restant imposable 2A XA Produit net des actions et parts d’intérêts : (déduire des produits nets de participation )
Déduction autorisée au titre des investissements réalisés dans les collectivités d’Outre-mer*. IN a
É Majoration d’amortissement* XD
5 *, | Reprise d’entreprises en Entreprises nouvelles Jeunes entreprises innovantes & ë o & | difficultés (44 septies) K9 44 series L2 (44 sexies A) LS XF 5 5 & 5 Pôle de compétitivi Sociétés investissement Î pétitivité ; 8 | 1 Zone de restructuration de
ë 5 ë à (44 undecies) 16 immobilier cotée K3 la défense ( 44 terdecies) PA = | 52 X]7one franche urbaine av Bassin d'emploi à 1F Zone franche d’activité XC < #&|(44octies, octies A) redynamiser (44 duodecies) (44 quaterdecies)
Zone de revitalisation rurale (art. 44 quindecies) PC
Écarts de valeurs liquidatives sur OPCVM* (entreprises à l’IS) XS
z . . ra . r z Déficits filiales et succursales Cré dé & 1 Déductions diverses à détailler sur feuillet séparé |éangères article 209C | OT | | { on en kpgépae | Z] | ) XG
Ill. RÉSULTAT FISCAL | TOTAL II |XH 20 863
. . . bénéfice (1 moins IL) XI Résultat fiscal avant imputation des déficits reportables :
déficit (LL moins [) XJ 6 861
Déficit de l’exercice reporté en arrière (entreprises à l’IS)* ZL
Déficits antérieurs imputés sur les résultats de l’exercice (entreprises à l’IS)* XL
RÉSULTAT FISCAL BÉNÉFICE (ligne XN) ou DÉFICIT reportable en avant (ligne XO) XN XO 6 861
* Des explications concernant cette rubrique sont données dans la notice n° 2032.
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SAS STADE BORDEAUX ATLANTIQUE 31122014
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AGREMENT DGFIP C5114.10022
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Fr
Fr
EXEMPLAIRE
DESTINE
AU DEÉCLARANT
Cegid
Group
2058A - Détermination du résultat
fiscal
ETAT ANNEXE à : 9 - DETERMINATION DU RESULTAT FISCAL Désignation
| - REINTEGRATIONS DIVERSES
Libellé
Déclaration au 31/12/2014
N° 2058-A
Exercice N
Montant
9 963
Page 53/70
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dedfghijkdldmnj
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Intérêts excédentaires des comptes courants d'associés v v w u
SAS STADE BORDEAUX ATLANTIQUE
137 Rue du Palais Galien
33000 BORDEAUX
{ | } ~
Ò Fr
Fr
2058B - Déficits, provisions non Déclaration au 8112/2071
déductibles
DÉFICITS, INDEMNITÉS POUR CONGÉS À PAYER DGFiP N° 2058-B 2014 ET PROVISIONS NON DÉDUCTIBLES
Formulaire obligatoire (article 53 À
du Code général des impôts)
Désignation de l’entreprise . Néant [ °
. | SUIVI DES DÉFICITS
Déficits restant à reporter au titre de l’exercice précédent (1) K4
Déficits imputés (total lignes XB et XL du tableau 2058-—A) K5
Déficits reportables (différence K4—K5) K6
Déficits de l’exercice (tableau 2058 À, ligne XO) YJ 6 861
Total des déficits restant à reporter (somme K6 + YJ) YK 6 861
I. | INDEMNITÉS POUR CONGÉS À PAYER, CHARGES SOCIALES ET FISCALES CORRESPONDANTES
Montant déductible corres ondant, aux droits s acquis ar les salariés pour les entreprises placées [zr| sous le régime de l’“article 391 # bis Al.1 du CGI, dotations de l’exercice
LL LR | PROVISIONS ET CHARGES À PAYER, NON DÉDUCTIBLES POUR L'ASSIETTE DE L'IMPÔT
(@ détailler sur feuillet séparé) Dotations de l'exercice Reprises sur l'exercice
Indemnités pour congés àà payer, charges sociales et fiscales correspondantes nnon déductibles ZN] IN pour les entreprises placées sous le régime de l’article 391. 1° bis AI. 2 du C
Provisions pour risques et charges *
8x 8Y
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œ 9B 9C
S Provisions pour dépréciation *
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A 9F 9G D
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bon 9S 9T de
bn) TOTAUX (YN = ZV à 98) et (YO =ZW à 9T) YN YO 5 à reporter au tableau 2058-A : Ÿ Ÿ
= ligne WI ligne WU
RQ
| CONSÉQUENCES DE LA MÉTHODE PAR COMPOSANTS (art. 237 septies du CGI) Montant au début de l'exercice Imputations Montant net à la fin de l'exercice
Montant de la réintégration ou de la déduction
L1
F7 M
CREDITS D'IMPOTS
Crédit d’impôt en faveur Crédit d’impôt en faveur Ait Din : de la recherche Ja de la formation des dirigeants JR Crédit d'impôt famille JS
Réduction d’impôt en faveur T Crédit d’impôt investissement Ju Crédit d’impôt en faveur JV du mécénat J en Corse de l’apprentissage
Crédit d’impôt afférent aux : : Crédit d’impôt pour la valeurs mobilières (BIC) JW Autres imputations JX compétitivité et l’emploi o1
ENTREPRISES DE TRANSPORT INSCRITES AU REGISTRE DES TRANSPORTS xU CT] (art. L3113-1 du code des Transports) (case à cocher)
* Des explications concernant cette rubrique sont données dans la notice n° 2032. (1) Cette case correspond au montant porté sur la ligne YK du tableau 2058 B déposé au titre de l’exercice précédent.
Cegid
Group
Page 54/70
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. / . 0 . / . 0 SAS STADE BORDEAUX ATLANTIQUE
AGREMENT DGFIP C5114.10022
1 2 3 4 5 6 5 7 8 9 : 5 ; < = > = ? > ? @ = A
B C D E F G H I J Fr
Fr
EXEMPLAIRE
DESTINE
AU DÉCLARANT
Cegid
Group
2058C - Renseignements divers
ao TABLEAU D'AFFECTATION DU RÉSULTAT
ET RENSEIGNEMENTS DIVERS
Formulaire obligatoire (articie 53 À
du Code général des impôts)
Déclaration au 31/12/2014
DGFiP N° 2058-C 2014
Désignation de l’entreprise . Néant [| M
Report à nouveau figurant au bilan de l’exercice oc M ) — Réserve légale | 7B antérieur à celui pour lequel la déclaration est établie Affectations 2 |aux réserves | _ Autres réserves| 7)
© A Résultat de l’exercice précédant celui pour lequel la .
2 déclaration est établie D (218 181) = Dividendes ZE
5 a Autres répartitions ZF
© Prélèvements sur les réserves QE = Report à nouveau ZG ( 253 181)
LB. Le total I doit nécessairement être égal au tofalI
TOTAL 1 | @F ( 253 181) (NB Let dotsaene D Lu ( 253 181)
DISTRIBUTIONS (Article 235ter ZCA)
Montant total des sommes distribuées devant donner lieu au paiement de la contribution prévue à l’article 235 rer ZCA au titre de l’exercice | xy |
RENSEIGNEMENTS DIVERS Exercice N : Exercice N — 1 : [ep] . . . . . En Engagements de Précisez le prix de revient des biens pris
Æ& | crédit-bail mobilier en crédit-bail J7 ) YQ =
5 |— Engagements de crédit-bail immobilier YR <
[œl
Æ | — Effets portés à l’escompte et non échus YS
a | Sous-traitance YT 73 088 216 80 110 182
© Locations, charges locatives f dont montant des loyers des biens pris 3 < “et de copropriété en location pour une durée > 6 mois J8 ) XQ 36 300 14 120
a LE — Personnel extérieur à l’entreprise YU 711 730 690 658
Era
8 el a) — Rémunérations d’intermédiaires et honoraires (hors rétrocessions) SS 575 328 517 194 A) Di
A 27 | — Rétrocessions d’honoraires, commissions et courtages YV A [ee]
A D dont cotisations versées aux organisations E | Autres comptes syndicales et professionnelles ) ST 4085 910 346 339
ES < Total du poste correspondant à la ligne FW du tableau n° 2052 | 7J 78 445 486 81 678 496 A
= — Taxe professionnelle *, CFE, CVAE YW 767 ne . An . 17 = — Autres impôts, taxes et versements assimilés 12 | |
Ée (dont taxe intérieure sur les produits pétroliers LS ) 9Z 53 807 30 544
= Total du compte correspondant à la ligne FX du tableau n° 2052 | Yx 53 807 31 311
< — Montant de la T.V.A. collectée YY 41 506 1277 773
: | — Montant de la T.V.A. déductible comptabilisée au cours de l’exercice au titre des biens et F services ne constituant pas des immobilisations YZ 2 300 1 053 294 — Montant brut des salaires (cf. dernière déclaration annuelle souscrite au titre des salaires DADS 1 ou modèle 2460 de 2012) * oB — Montant de la plus-value constatée en franchise d’impôt lors de la première option pour os A le régime simplifié d’imposition *
a — Effectif moyen du personnel * (dont : apprentis : | | | handicapés) : | | | YP
À | Effectif affecté à l’activité artisanale RL
— Taux d’intérêt le plus élevé servi aux associés à raison des sommes mises 0 0 à la disposition de la société * ZK 4.00, % 4.00! %
é i LÉ — Filiales et ticipations: (Liste au 2059-G Si oui cocher 1 — Numéro du centre de gestion agréé * |XP | | | | prévu par an. ET D Wen co) ere Sinon 0 ZR
Société : résultat comme si elle JA Plus-values à15% | JK Plus-values à 0% JL n'avait jamais été membre du groupe.
D x Plus-values à 19% | JM Imputations JC À En
= à Groupe : résultat d'ensemble. | JD | Plus-values à 15% | JN Plus-values à 0% J0
Q &
Fm © Plus-values à 19% | JP Imputations JF
Si vous relevez du régime de groupe : indiquer 1 si société mère JH | N° SIRET de la société mère du groupe | JJ | | | | | | | | | | | | | |
(1) Ce cadre est destiné à faire apparaître l’origine et le montant des sommes distribuées ou mises en réserve au cours de l’exercice dont les résultats font l’objet de la déclaration. Il ne concerne donc pas, en principe, les résultats de cet exercice mais ceux des exercices antérieurs, qu’ils aient ou non déjà fait l’objet d’une précédente affectation.
* Des explications concernant cette rubrique sont données dans la notice n° 2032 (et dans la notice n° 2058-NOT pour le régime de groupe).
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SAS STADE BORDEAUX ATLANTIQUE
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AGREMENT DGFIP C5114.10022
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EXEMPLAIRE
DESTINE
AU
DE
Fr
Cegid
Group
2059A - Détermination +/- values Déclaration au 31/12/2014
(12) | DÉTERMINATION DES PLUS ET MOINS-VALUES | DGFiP N° 2059-A 2014
Formulaire obligatoire (articie 53 À
du Code général des impôts)
Désignation de l’entreprise : Néant L |
À - DÉTERMINATION DE LA VALEUR RÉSIDUELLE
Nature et date d'acquisition des éléments cédés* Valeur d'origine* Valeur nette réévaluée* ATOS Rata mo TS tt Valeur résiduelle
I.
Immobilisations*
B - PLUS-VALUES, MOINS-VALUES Qualification fiscale des plus et moins-values réalisées*
Long terme Plus-values
Prix de vente Montant global de la plus-value Court terme © taxables à ou de la moins-value 19 % (1)
@ O 15 % ou 16 % ©
#%A
S
©
ES C1
a =
S [e]
& &
=
=
Fraction résiduelle de la provision spéciale de réévaluation afférente aux
éléments cédés
Amortissements irrégulièrement différés se rapportant aux éléments cédés
aux
bles par une
Amortissements non pratiqués en comptabilité et correspondant à la déduction
fiscale pour investissement, définie par les lois de 1966, 1968 et 1975, effective-
ment utilisée
Résultats nets de concession ou de sous concession de licences d’exploitation
de brevets faisant partie de l’actif immobilisé et n’ayant pas été acquis à titre
onéreux moins de deux ans
Provisions pour dépréciation des titres relevant du régime des plus ou moins-
values à terme devenues sans au cours de l'exercice
aux comptes ; pour
du des plus ou moins-values à long terme IT - Autres
éléments
Divers (détail à donner sur une note annexe) *
* Des explications concernant cette rubrique sont données dans la notice n° 2032 | (1) Ces plus-values sont imposables au taux de 19 % en application des articles 238 bis JA, 208 C et 210 E du CGI.
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@ A B
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SAS STADE BORDEAUX ATLANTIQUE
AGREMENT DGFIP C5114.10022
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EXEMPLAIRE
DESTINE
AU DÉCLARANT Fr
Cegid
Group
Formulaire obligatoire (articie 53 À
du Code général des impôts)
2059B - Affectation + values court
terme
Déclaration au 31/12/2014
G3) AFFECTATION DES PLUS-VALUES A COURT TERME ET DES PLUS-VALUES DE FUSION OÙ D'APPORT DGFiP N° 2059-B 2014
Désignation de l’entreprise :_ | Néant |] ‘
À ÉLÉMENTS ASSUJETTIS AU RÉGIME FISCAL DES PLUS-VALUES À COURT TERME (à l’exclusion des plus-values de fusion dont l’imposition est prise en charge par les sociétés absorbantes) (cf. cadre B)
Origine Montant net Montant Montant compris Montant des plus-values antérieurement dans le résultat restant à [I … nous réalisées* réintégré de l'exercice réintégrer mposition répartie
Plus-values réalisées sur 3 ans (entreprises à l’IR)
au cours de sur 10 ans
r . sur une durée différente (art 39
CXCICICE quaterdecies 1 ter et 1 quater CGT)
TOTAL 1
Montant net des Montant anté- Montant rapporté au Montant restant
Plus-values réalisées
au cours des
exercices antérieurs
Imposition répartie plus-values réalisées à l'origine rieurement réintégré résultat de l'exercice à réintégrer
sur 3 ans au titre de
N-3
Sur 10 ans ou sur une durée
N-4 différente (art. 39 quaterdecies
1ter et 1 quater du CGI)
(à préciser) au titre de :
N-5
N-6
N-7
N-8
N-9
TOTAL 2
Plus-values de fusion, d’apport partiel ou de scission
(personnes morales soumises à l’impôt sur les sociétés seulement)
Plus-values d’apport à une société d’une activité
professionnelle exercée à titre individuel (toutes sociétés)
B PLUS-VALUES RÉINTÉGRÉES DANS LES RÉSULTATS DES SOCIÉTÉS BÉNÉFICIAIRES DES APPORTS Cette rubrique ne comprend pas les plus-values afférentes aux biens non amortissables ou taxées lors des opérations de fusion ou d’apport.
Origine des plus-values et date
des fusions ou des apports
Montant net des
plus-values réalisées à
l'origine
Montant anté-
rieurement réintégré
Montant rapporté au
résultat de l'exercice
Montant restant
à réintégrer
TOTAL
* Des explications concernant cette rubrique sont données dans la notice n° 2032
Page 57/70
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SAS STADE BORDEAUX ATLANTIQUE X
AGREMENT DGFIP C5114.10022
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Fr
EXEMPLAIRE
DESTINE
AU DÉCLARANT
Cegid
Group
Formulaire obligatoire (article 53 À
du Code général des impôts)
(14) | SUIVI DES MOINS-VALUES A LONG TERME
2059C - Suivi - values long terme Déclaration au 31/12/2014
DGFiP N° 2059-C 2014
Désignation de l’entreprise :
O Entreprises soumises à l’impôt sur les sociétés
® Entreprises soumises à l’impôt sur le revenu
Néant [| ‘
Rappel de la plus ou moins-value de l’exercice relevant du taux de 15 %@ ou 16% @
Gains nets retirés de la cession de titres de sociétés à prépondérance immobilières non cotées exclus du régime du long terme (art. 219 I a sexiesO bis du CGI) @ *.
Gains nets retirés de la cession de certains titres dont le prix de revient est supérieur à 22,8 ME (art. 219 I a sexies—0 du CG) @ *.
| - SUIVI DES MOINS-VALUES DES ENTREPRISES SOUMISES À L'IMPÔT SUR LE REVENU
Imputations sur les plus-values à s : olde des Origine Moins-values long terme de l'exercice moins-values 8 à16% Imposac CS à16%
a16%
@ © ® ©
Moiïns-values nettes N
N-1
N-2
N-3
Moins-values nettes à
long terme N4
subies au
cours des
dix exercices N-5
antérieurs
(montants N-6
restant à
déduire à la N-7
clôture du 7
dernier
exercice) N-8
N-9
N-10
Il - SUIVI DES MOINS-VALUES À LONG TERME DES ENTREPRISES SOUMISES À L'IMPÔT SUR LES SOCIÉTÉS *
Moins-values
Imputations
sur les plus-values
à long terme
Origine
©
À 19 %,
16,5 % (D)
ou à
15%
©
À 19% ou 15 %
imputables
sur le résultat
del'exercice
(article 2191 a
sexies —()
du CGI)
©
À 19% ou 15 %
imputables
sur le résultat de
l'exercice
(article 2191a
sexies {) bis
du CGI)
©
À 15%
Ou
À 16,5 %D
©
Imputations
sur le résultat
de l'exercice
Solde des
moins-values
à reporter
col D=+60+0-9-O
©
Moins-values nettes N
N-1
N-2
Moins-values nettes à
long terme N-3
subies au
cours des N-4
dix exercices
antérieurs
(montant NS
restant à
déduire à la N-6
clôture du
dernier N-7
exercice)
N-8
N-9
N-10
(1) Les plus-values et les moins-values à long terme afférentes aux titres de SPI cotées imposables à L’impôt sur les sociétés relèvent du taux de 16,5 % (article 219 I a du CGT), pour les exer- cices ouverts à compter du 31 décembre 2007.
* Des explications concernant cette rubrique sont données dans la notice n° 2032
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AGREMENT DGFIP C5114.10022
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EXEMPLAIRE
DESTINE
AU DÉCLARANT
Formulaire obligatoire (article 53 À
du Code général des impôts)
2059D - Affectation + values long
terme
RÉSERVE SPÉCIALE DES PLUS VALUES À LONG TERME
RÉSERVE SPÉCIALE DES PROVISIONS POUR FLUCTUATION DES COURS
( personnes morales soumises à l'impôt sur les sociétés seulement)*
Déclaration au 31/12/2014
DGFiP N° 2059-D 2014
Désignation de l’entreprise :_ Néant | |”
I SITUATION DU COMPTE AFFECTÉ A L'ENREGISTREMENT DE LA RÉSERVE SPÉCIALE POUR L'EXERCICE N
Sous-comptes de la réserve spéciale des plus-values à long terme
taxées à 10 % taxées à 15% taxées à 18% taxées à 19% taxées à 25%
Montant de la réserve spéciale
à la clôture de l’exercice
à la clôture de l’exercice précédent (N —1) 1 Réserves figurant au bilan des sociétés absorbées 2 au cours de l'exercice
TOTAL (lignes 1 et2) | 3
— donnant lieu à complément
Prélé t , d’impôt sur les sociétés 4
1e evernents opérés — ne donnant pas lieu à complément
d’impôt sur les sociétés 5
TOTAL (lignes 4 et 5) | 6
Montant de la réserve spéciale (ligne 3 — ligne 6) 7
RÉSERVE SPÉCIALE DES PROVISIONS POUR FLUCTUATION DES COURS* (5°,6e,7 € alinéas de l'art. 39-1-5° du CGl) Il
montant de la réserve
à l'ouverture de l'exercice
©
réserve figurant au bilan des
sociétés absorbées au cours de
l'année
montants prélevés sur la réserve montant de la réserve à la clôture de l'exercice donnant lieu ne donnant pas lieu
à complément d'impôt ® à complément d'impôt © ©
Cegid
Group
* Des explications concernant cette rubrique sont données dans la notice n° 2032.
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SAS STADE BORDEAUX ATLANTIQUE
AGREMENT DGFIP C5114.10022
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EXEMPLAIRE
DESTINE
AU DÉCLARANT
Cegid
Group
2059E - Détermination valeur Déclaration au 31/12/2074
ajoutée
6) DÉTERMINATION DE LA VALEUR AJOUTÉE DGFiP N° 2059-E 2014 PRODUITE AU COURS DE L'EXERCICE
Formulaire obligatoire (article 53 À
du Code général des impôts)
*
Désignation de l’entreprise : | Néant | |
Exercice ouvert Le: .............. et clos Le: Durée en nombre de mois
| | Production de l'entreprise
Ventes de marchandises OA
Production vendue — Biens OB
Production vendue — Services OC 211 749
Production stockée OD
Production immobilisée à hauteur des seules charges déductibles ayant concouru à sa formation OE 80 206 258
Subventions d’exploitation reçues et abandons de créances à caractère commercial OF
Autres produits de gestion courante hors quote-parts de résultat sur opérations faites en commun OH 4
Transferts de charges refacturées et transferts de charges déductibles de la valeur ajoutée OI 29 381
Redevances pour concessions, brevets, licences et assimilés OK
Plus--values de cession d’éléments d’immobilisations corporelles et incorporelles, si rattachées à une OL activité normale et courante
Rentrées sur créances amorties lorsqu'elles se rapportent au résultat d'exploitation XT
TOTAL 1 OM 80 447 394
Il | Consommation de biens et services en provenance de tiers (1)
Achats de marchandises (droits de douane compris) ON
Variation de stocks (marchandises) O0
Achats de matières premières et autres approvisionnements (droits de douane compris) OP
Variation de stocks (matières premières et approvisionnements) OQ
Autres achats et charges externes, à l’exception des loyers et redevances OR 78 409 185
Loyers et redevances, à l’exception de ceux afférents à des immobilisations corporelles mises à disposition dans le cadre os d’une convention de location—gérance ou de crédit-bail ou encore d’une convention de location de plus de 6 mois. 21613
Charges déductibles de la valeur ajoutée afférente à la production immobilisée déclarée OÙ
Autres charges de gestion courante hors quote-parts de résultat sur opérations faites en commun OW 3
Abandons de créances à caractère commercial OX
Moins-values de cession d’éléments d’immobilisations corporelles et incorporelles, si rattachées à une activité normale OY et courante
Taxes sur le C.A.autre que la TVA, contributions indirectes (droits sur les alcools et les tabacs...) T.I. P.P. OZ
Fraction des dotations aux amortissements afférents à des immobilisations corporelles mises à disposition dans le cadre O9 d’une convention de location-gérance ou de crédit-bail ou encore d’une convention de location de plus de 6 mois
TOTAL2 |0J 78 430 801
Il | Valeur ajoutée produite
Calcul de la Valeur Ajoutée TOTAL 1 - TOTAL 2 137 2 016 592
Valeur ajoutée assujettie à la CVAE (à reporter sur le 1329 et la 1330-CVAE) 117 2 016 592
Pour les entreprises de crédit, les entreprises de gestion d’instruments financiers, les entreprises d’assurance, de capitalisation et de réassurance de toute nature, cette fiche sera adaptée pour tenir compte des modalités particulières de détermination de la valeur ajoutée ressortant des plans comptables professionnels (extraits de ces rubriques à joindre).
«@) Attention, il ne doit pas être tenu compte dans les lignes ON à OS, OW et OZ des charges déductibles de la valeur ajoutée, afférente à la production immobilisée déclarée ligne OE, portées en ligne OU.
* Des explications concernant cette rubrique sont données dans la notice n° 2032.
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L = N O P Q R S T U P V O W S U X T Y O U P V Z T P Y U [ S V \ ] ^ _ R ` O _ V X a b a P T S _ V c U Q d e Y c f k > t l u m i o q t i n o k l r q j q r l h u q ? n h t > l @ u n k h i t l q h A n h u g k l r B l C l u A i A l
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SAS STADE BORDEAUX ATLANTIQUE
12 31122014 01012014
AGREMENT DGFIP C5114.10022
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EXEMPLAIRE
DESTINE
AU DEÉCLARANT
Cegid
Group
2059F - Composition du capital Déclaration au 31/12/2014
social
: o (7) | COMPOSITION DU CAPITAL SOCIAL | DGFiP N° 2059-F 2014
Formulaire obligatoire (liste des personnes ou groupements de personnes de droit ou de fait (1) (article 38 de l'ann. Il au CGT) détenant directement au moins 10 % du capital de la société ) N° de dépôt
+
Néant [
EXERCICE CLOS LE N° SIRET |
DÉNOMINATION DE L'ENTREPRISE | |
ADRESSE (voie) | |
CODE POSTAL | VILLE | |
| Nombre total d'associés ou actionnaires personnes morales de l'entreprise | P1 | | | Nombre total de parts ou d'actions correspondantes | P3 |
| Nombre total d'associés ou actionnaires personnes physiques de l'entreprise | P2 | | | Nombre total de parts ou d'actions correspondantes | P4 |
1 CAPITAL DÉTENU PAR LES PERSONNES MORALES :
Forme juridique [| Dénomination | |
N° SIREN (si société établie en France) % de détention Nb de parts ou actions
Adresse : N° Lo | Voie | |
Code Postal [| Commune | Pays D |
Forme juridique [| Dénomination | |
N° SIREN (si société établie en France) % de détention Nb de parts ou actions
Adresse : N° Lo | Voie | |
Code Postal [| Commune | Pays D |
Forme juridique [| Dénomination | |
N° SIREN (si société établie en France) % de détention Lo] Nb de parts ou actions Lo |
Adresse : N° Lo Voie | |
Code Postal [| Commune | Pays D |
Forme juridique [| Dénomination | |
N° SIREN (si société établie en France) % de détention Lo] Nb de parts ou actions Do |
Adresse : N° Lo Voie | |
Code Postal [| Commune | Pays [|
II - CAPITAL DÉTENU PAR LES PERSONNES PHYSIQUES :
Titre (2) [| Nom patronymique | | Prénom(s) | |
Nom marital | | % de détention [| Nb de parts ou actions [|
Naissance : Date [ ___ În Département [| Commune | | Pays | |
Adresse : N° Lo Voie | |
Code Postal [| Commune | | Pays [|
Titre (2) [| Nom patronymique | | Prénom(s) | |
Nom marital | | % de détention Lo Nb de parts ou actions LU |
Naissance : Date [__ |N Département [| Commune | | Pays | |
Adresse : N° Lo Voie | |
Code Postal [| Commune | | Pays [|
(1) Lorsque le nombre d’associés excède le nombre de lignes de l’imprimé, utiliser un ou plusieurs tableaux supplémentaires. Dans ce cas, il convient de numéroter chaque tableau en haut et à gauche de la case prévue à cet effet et de porter le nombre total de tableaux souscrits en bas à droite de cette même case. (2) Indiquer : M pour Monsieur, MME pour Madame ou MLE pour Mademoiselle. * Des explications concernant cette rubrique sont données dans la notice n° 2032
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SAS STADE BORDEAUX ATLANTIQUE
137 Rue du Palais Galien
33000 BORDEAUX
2
SAS FAYAT
VINCI CONCESSIONS SAS
595750589
410001952
0137 0009 RUE DU PALAIS GALLIEN PLACE DE L'EUROPE 33029
92851
BORDEAUX CEDEX
RUEIL-MALMAISON
36 630
31122014
1
5 3 5 0 1 0 2 7 6 0 0 0 2 5
AGREMENT DGFIP C5114.10022
1
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Fr
EXEMPLAIRE
DESTINE
AU DEÉCLARANT
Cegid
Group
20596 - Filiales et participations Déclaration au 31/12/2014
: o | FILIALESETPARTICIPATIONS | DGriP N° 2059-G 2014
Formulaire obligatoire (liste des personnes ou groupements de personnes de droit ou de fait (1) # (art. 38 de l'ann. Il au C.G-T) dont la société détient directement au moins 10 % du capital) Néant [
N° de dépôt
EXERCICE CLOS LE | | N° SIRET TT |
DÉNOMINATION DE L'ENTREPRISE | |
ADRESSE (voie) | |
CODE POSTAL | | VILLE | |
NOMBRE TOTAL DE FILIALES DÉTENUES PAR L'ENTREPRISE | P5 |
Forme juridique [| |] Dénomination | |
N° SIREN (si société établie en France) | % de détention | |]
Adresse : N° [ [Voie
Code Postal [| Commune | Pays D |
Forme juridique [| |] Dénomination |
N° SIREN (si société établie en France) | % de détention Lo]
Adresse : N° [7 Joie |
Code Postal [| Commune | Pays [|
Forme juridique [| Dénomination |
N° SIREN (si société établie en France) | % de détention Lo]
N° | Voie | Code Postal [| Commune | Pays D |
Forme juridique [| Dénomination |
N° SIREN (si société établie en France) | % de détention Lo]
N° [2 JVoie | Adresse : Code Postal [| Commune | Pays D | Forme juridique [| |] Dénomination | N° SIREN (si société établie en France) | % de détention Lo] Adresse : N° [Voie | Code Postal [| Commune | Pays D | Forme juridique [| Dénomination | N° SIREN (si société établie en France) | % de détention Lo]
Adresse : N° [7 Joie | |
Code Postal [| Commune | | Pays | |
Forme juridique [| |] Dénomination| |
N° SIREN (si société établie en France) | % de détention Lo]
N° [2 Jvoie | | Code Postal [| Commune | | Pays D | Forme juridique [| Dénomination | | N° SIREN (si société établie en France) | % de détention Lo] N° 1 voie | | Code Postal [| Commune | | Pays D |
(1) Lorsque le nombre de filiales excède le nombre de lignes de l’imprimé, utiliser un ou plusieurs tableaux supplémentaires. Dans ce cas, il convient de numéroter chaque tableau en haut et à gauche de la case prévue à cet effet et de porter le nombre total de tableaux souscrits en bas à droite de cette même case.
* Des explications concernant cette rubrique sont données dans la notice n° 2032
Adresse :
Adresse :
Adresse :
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SAS STADE BORDEAUX ATLANTIQUE
137 Rue du Palais Galien
33000
1
BORDEAUX
31122014
1
5 3 5 0 1 0 2 7 6 0 0 0 2 5
AGREMENT DGFIP C5114.10022
1
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· ¸ ¹ º ½ ¾ ¿ 2065 - Impôt sur les sociétés Déclaration au 31/12/2014
Direction Générale des Finances Publiques N° 2065-SD
Formulaire obligatoire gx
Liberté . Egalité . Fraternité (art. 223 du Code général des impôts) RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
IMPÔT SUR LES SOCIÉTÉS Timbre à date du service
Régime simplifié d'imposition
Régime Réel normal
Exercice ouvert le | et clos le |
Déclaration souscrite pour le résultat d’ensemble du groupe
A | IDENTIFICATION DE L'ENTREPRISE
Désignation de la société: Adresse du siège social si différente du principal établissement:
SIRET
Adresse du destinataire: Ancienne adresse en cas de changement:
REGIME FISCAL DES GROUPES
Les entreprises placées sous le régime des groupes de sociétés doivent déposer cette déclaration en deux exemplaires ( art 223 À à U du CG)
Date d’entrée dans le groupe de la société déclarante
Pour les sociétés filiales, désignation, adresse du lieu d’imposition et n° d’identification de la société mère:
SIRET RER B |ACTIVITE
Activités exercées |
C | RÉCAPITULATION DES ÉLÉMENTS D'IMPOSITION (cfnotice de la déclaration n°2065) 1 Résultat fiscal Bénéfice imposable à 33,1/3 % | 0 | Bénéfice imposable à 15 % | | Déficit | 6 861 2 Plus-values PV à longterme imposables à 15 % [ Résultat net de la concession de licences d’exploitation de brevets au taux de 15 %
19% imposables à 0% art. 238 quindecies imposables à 19%
3 Abattements et exonérations notamment entreprises nouvelles ou implantées en zones d’entreprises ou zones franches
Si vous avez changé d'activité, cochez la case |
Entreprises nouvelles art. 44 sexies [| Jeunes entreprises innovantes [|] Zones franches urbaines [|] Pôle de compétitivité
Entreprises nouvelles art. 44 sepiies | | Zones franches d’activités | | Autres dispositifs | | Zone de Restructuration de la défense, art. 44 quaterdecies art. 44 terdecies
Sociétés d’investissements | Bénéfice ou déficit exonéré | | Plus-values exonérées immobiliers cotées (indiquer + ou — selon le cas) relevant du taux à 15 %
D | IMPUTATIONS (cfnotice de la déclaration n°2065)
1. Au titre des revenus mobiliers de source française ou étrangère, ayant donné lieu à la délivrance d’un certificat de crédit d’impôt
2. Au titre des revenus auxquels est attaché, en vertu d’une convention fiscale conclue avec un Etat étranger, un territoire ou une collectivité territoriale d’Outre-Mer, un crédit d’impôt représentatif de l’impôt de cet Etat, territoire ou collectivité.
E | CONTRIBUTION ANNUELLE SUR LES REVENUS LOCATIFS (cf.notice de la déclaration n°2065)
Recettes nettes soumises à la contribution 2,50%
Vous devez obligatoirement déposer votre déclaration n°2065 par voie dématérialisée . Le non respect de cette obligation est sanctionné par l’application de la majoration de 0,2% prévue par l’article 1738 du code général des impôt. Vous trouverez toutes les informations utiles pour télédéclarer sur le site www.impots.gouv.fr.
Les notices des liasses fiscales sont désormais uniquement accessibles sur le site www.impots.gouv.fr dans la rubrique "Recherche de formulaires", numéros d’imprimés "2032" ou "2033", formulaires "2032-NOT" ou "2033-NOT".
Nom et adresse du professionnel de l'expertise comptable : Nom et adresse du conseil :
Tel : Tel :
Nom et adresse du CGA ou du viseur conventionné : Identité du déclarant :
N° d'agrément du CGA Date : Lieu :
Signature : Tel :
La charte du contribuable : des relations entre l'administration fiscale et le contribuable basées sur les principes de simplicité, de respect et d'équité. Disponible sur www.impots.gouv.fr et auprès de votre service des impôts.
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04032015 BORDEAUX
Président
MR FONDACCI Dominique
å æ Activités des sièges sociaux
AGREMENT DGFIP C5114.11022
SAS STADE BORDEAUX ATLANTIQUE
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ø ù ú û ü ý þ ÿ 2065Bis - Annexe à la déclaration Déclaration au 31/12/2014
IMPÔT SUR LES SOCIÉTÉS N° 2065 bis-SD Formulaire obligatoire 2014 (art. 223 du Code général des impôts) 7
ANNEXE A LA DÉCLARATION N° 2065
F | RÉPARTITION DES PRODUITS DES ACTIONS ET PARTS SOCIALES, AINSI QUE DES REVENUS ASSIMILÉS DISTRIBUÉS
Montant global brut des distributions” | Payées par la société elle-même| a | | Payées par un établissement chargé du service des titres | b |
Montant des distributions correspondant à des rémunérations ou avantages dont la société ne désigne pas le (les) bénéficiaire (s)® (c)
Montant des prêts, avances ou acomptes consentis aux associés, actionnaires et porteurs de parts, soit directement, soit par personnes interposé (d) rposées
Montant des distributions (e)
autres que celles visées en (a), o . 3 8 (b), (c) et (d) ci-dessus” (h)
Montant des revenus distribués éligibles à l’abattement de 40 % prévu au 2° du 3 de l’article 158 du CGI ()
Montant des revenus distribués non éligibles à l’abattement de 40 % prévu au 2° du 3 de l’article 158 du CGI 6)
Montant des revenus répartis 5) Total (a à h)
G | RÉMUNÉRATIONS NETTES VERSÉES AUX MEMBRES DE CERTAINES SOCIÉTÉS: ce cadre est insuffisant, joindre un état du même modèle)
dour les Sommes versées, au cours de la période retenue pour l’assiette de l’impôt sur les sociétés, à "| chaque associé, gérant ou non, désigné col. 1 à titre de traitements, émoluments, indemnités, Nom, prénoms, domicile et qualité (art. 48-3 à 6 ann. II au CGI) : rembourse-ments forfaitaires de frais ou autres rémunérations de ses fonctions dans la société. — SARL — tous les associés ; Nombre Montant des sommes versées : — SCA — associés gérants ; de parts — - -
— SNC ou SCS — associés en nom ou commandités ; sociales | Année au Vu à titre de frais de représentation, | À titre de frais professionnels — SEP et sté de copropriétaires de navires — associés, gérants ou appartenant! cours de à titre de mission et de déplacement autres que ceux visés dans les 7 ? P de traitements colonnes 5 et 6 coparticipants. à chaque | laquelle le} &noluments
issocié en | versement) ct indemnités Indemnités Indemnité toute pro- a été roprement nn CmnItes priété ju en] effectué PORS forfaitaires Remboursements | £orfaitaires | ReMboursements usufruit
1 2 3 4 5 6 7 8
H | AFFECTATION DES VEHICULES DE TOURISME ‘si ce cadre est insuffisant, joindre un état du même modèle)
Voitures affectées aux dirigeants ou aux cadres Voitures utilisées pour les besoins généraux de l'exploitation
un Propriétaire Vu Propriétaire Caractéristiques Nom, qualité et adresse de la personne (P) Caractéristiques . . , (P) marque 1 Ile la voi ffecté ou non, marque Service auquel la voiture est affectée ou non
et puissance à laquelle la voiture est affectée pro RS ire et puissance pro Riesaire
I DIVERS
* NOM ET ADRESSE DU PROPRIÉTAIRE DU FONDS (en cas de gérance libre)
ADRESSES DES AUTRES ÉTABLISSEMENTS (Si ce cadre est insuffisant, joindre un état du même modèle)
J |CADRE NE CONCERNANT QUE LES ENTREPRISES PLACÉES SOUS LE RÉGIME SIMPLIFIÉ D'IMPOSITION
RÉMUNÉRATIONS MOINS-VALUES À LONG TERME IMPOSEES A 15%
Montant brut des salaires, abstraction faite des sommes comprises dans les MVLT restant à reporter à l’ouverture de l’exercice DADS et versées aux apprentis sous contrat et aux handicapés ® MVLT imputée sur les PVLT de l’exercice
MVLT réalisée au cours de l’exercice
MVLT restant à reporter
; . . ee b Rétrocessions d’honoraires, de commissions et de courtages(”
Cegid
Grou
Page 64/70
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SAS STADE BORDEAUX ATLANTIQUE
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ø ù ú û ü * þ ÿ Produits à recevoir
DÉTAIL DES PRODUITS À RECEVOIR
Déclaration au 31/12/2014
CA17PROREC
Désignation de l'entreprise
Montant
Cegid
Group
Produits à recevoir
143 520
199 298
Page 65/70
+ , - . / 0 1 0 2 +
3 4 5 6 7 8 9 : ; 4 < = < > 5 8 4 ? 5 @ 9 A @ 9
B C D , E F B 2 G / 0 1 B H E D G I 0 2 + 2 J 1 E 0 K L M N O P Q R N S P T U V W U P R X U Y X N M U
& '( )*+ ,-./
Avoir à recevoir sur frais de développement Vinci concessions
Avoir à recevoir sur facture SOBEBO
Z [ \ ] ^ _ Z ` ` ^ ` a SAS STADE BORDEAUX ATLANTIQUE 137 Rue du Palais Galien 33000 BORDEAUX
1
1
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ø ù ú û ü b þ ÿ Charges à payer
DÉTAIL DES CHARGES À PAYER
Déclaration au 31/12/2014
CA18CHAPAY
Désignation de l'entreprise
Montant
Cegid
Group
20 394
1 474 644
11 401
Page 66/70
+ , - c + d , / , e
f g A 4 h < : ; i A j < 4 ? 5 @ 9 A @ 9
B C D , E F B 2 G + d , 0 k 2 G I / , e 2 0 K L M N O P Q R N S P T U V W U P R X U Y X N M U
& '( )*+ ,-./
Intérêts commission de non utilisation
Assurance dommage ouvrage
C3S 2013
^ _ \ ` [ Z [ l [ m [ [ Z Z [ _ Z SAS STADE BORDEAUX ATLANTIQUE 137 Rue du Palais Galien 33000 BORDEAUX
1
1
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ø ù ú û ü ü þ ÿ Charges constatées d'avance
DÉTAIL DES CHARGES CONSTATÉES D'AVANCE
Déclaration au 31/12/2014
CA20CHAAVA
Désignation de l'entreprise
Montants Charges constatées d'avance, libellé
Cegid
Group
Date
Période
227 705
3 200
21 527
Financier
2 399 152
178 000
Page 67/70
n A 9 < 3 o 4 8 5 6 < ? 5 @ 9 A @ 9 : p q i r 5 8 9 A 9 8 5 @ p q = < i 9 8 5 @ @ < r s 8 @ A @ = 8 < 4 f g A 4 h < : = 5 @ : 9 A 9 o < : 6 t A > A @ = < u r 8 v < r r o + , w x + d , , J , B C D , E F B 2 G + d , 0 k 2 G + 1 y G D , D C 2 G B z , J , y + 2 K L M N O P Q R N S P T U V W U P R X U Y X N M U
& '( )*+ ,-./
Assurances
Commission d'arrangement
Cession droit ADOK
Commission agent SMBC
Commissions Waiver Dexia et SMBC
01012015
01012015
01012015
01012015
01012015
30042016
30062045
31082017
31102015
31122016
^ ^ l l _ ] \ ^ _ _ ^ Z ] ^ l ^ \ ` ` Z ] ^ Z l a _ _ _ SAS STADE BORDEAUX ATLANTIQUE 137 Rue du Palais Galien 33000 BORDEAUX
1
1
ç è é ê ë ì ë í î ï ð ë ñ ò ó ô ó õ ô õ ö ó ÷
ø ù ú û ü ÿ þ ÿ Produits constatés d'avance Déclaration au 31/12/2014
CA21PROAVA DÉTAIL DES PRODUITS CONSTATÉS D'AVANCE
Désignation de l'entreprise
Date Montants
Période Financier
Produits constatés d'avance, libellé
Page 68/70
Cegid
Group
+ , w - / 0 1 , J , B C D , E F B 2 G / 0 1 B H E D G + 1 y G D , D C G B z , J , y + 2
3 4 5 6 7 8 9 : = 5 @ : 9 A 9 o : 6 t A > A @ = < u r 8 v < r r o n A 9 < 3 o 4 8 5 6 < ? 5 @ 9 A @ 9 : p q i r 5 8 9 A 9 8 5 @ p q = < i 9 8 5 @ @ < r s 8 @ A @ = 8 < 4 K L M N O P Q R N S P T U V W U P R X U Y X N M U
& '( )*+ ,-./
SAS STADE BORDEAUX ATLANTIQUE
137 Rue du Palais Galien
33000 BORDEAUX
1
1
ç è é ê ë ì ë í î ï ð ë ñ ò ó ô ó õ ô õ ö ó ÷
ø ù ú û ü { þ ÿ Fr
2067 Déclaration au 31/12/2014
Direction Générale
des Finances Publiques
Fr
o
Formulaire obligatoire (article 54 quater Liberté : Egalité «Fraternité Égalité Fraternité N° 2067 du Code général des impôts) RÉPUBLIQUE FRANÇAISE (2014)
RELEVÉ DE FRAIS GÉNÉRAUX ANNÉE __ ou exercice Désignation de l’entreprise _ du Adresse au
A - FRAIS ALLOUÉS DIRECTEMENT OÙ INDIRECTEMENT AUX PERSONNES LES MIEUX RÉMUNÉRÉES : v. notice ©
NOM, PRÉNOM ET EMPLOI OCCUPÉ ADRESSE COMPLÈTE
1
2
3
4
5
6
7
8
9
10
. . , | DÉPENSES ET CHARGES = REMUNERATIONS DIRECTES OÙ INDIRECTES (dans ce “ beau ci-dessus) Frais de AFFÉRENTES TOTAL
ee. Montant des Montant des Valeur des r emboursements TOTAL > FA aux véhicules aux immeubles DES œ rémunérations ( avantages en de dépenses à DES déplacement et autres biens non affectés COLONNES de toute nature allocations nature ractèr COLONNES SP ECS | (y. notice @) | à l'exploitation 5 à 8 s di : caractere ( v. notice @) P* | (v. notice @) VETSES ( v. notice @ ) ersonnel 1 à 4 ° ( v. notice @ ) bn) ( v. notice @) pers - (v. notice @) QC 1 2 3 4 5 6 7 8 9
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** TOTAUX
B - AUTRES FRAIS 10
Cadeaux de toute nature, à l’exception des objets conçus spécialement pour la publicité, et dont la valeur unitaire ne dépasse pas 65 € par bénéficiaire (toutes taxes comprises)
Frais de réception, y compris les frais de restaurant et de spectacles, qui se rattachent à la gestion de l’entreprise et dont la charge lui incombe normalement
Total
C - ÉLÉMENTS DE RÉFÉRENCE (v. notice @):
Total des dépenses Bénéfices imposables @
— de l'exercice (total col. 9 + total col. 10) © — de l’exercice … © ( 6861)
— de l’exercice précédent @ 12 989 — de l’exercice précédent @ 26 553
Nom et qualité du signataire À , le
Signature ,
Les montants sont arrondis à l’unité la plus proche.
S
ë La charte du contribuable : des relations entre l'administration fiscale et le contribuable basées sur les principes de simplicité, S de respect et d'équité. Disponible sur www.impots.gouv.fr et auprès de votre service des impôts. En D
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O P IQL P RHIKION
SAS STADE BORDEAUX ATLANTIQUE
137 Rue du Palais Galien 33000 BORDEAUX
01012014
31122014
S T U V U W X V X S Y T X Z Z [ BORDEAUX 04032015 2014 2014 MR FONDACCI Dominique Président
AGREMENT DGFIP C5114.12021
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EXEMPLAIRE
DESTINE
AU DECLARANT
Article 2038A du CGI
2067bis Déclaration au 31/12/2014
DIRECTION GENERALE DES FINANCES PUBLIQUES
| N° 2067 -BIS-SD |
ct
Liberté . Egalité. Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
RELEVE DES FRAIS DEDUCTIBLES LIES A DES ETATS ET TERRITOIRES NON COOPERATIFS
Nom de l'établissement
N°d'identification (SIRET)
Typologie de la
dépense
Typologie de la
dépense
Typologie de la
dépense
Pays de
situation du Description détaillée de la dépense Montant de la dépense bénéficiaire
TOTAL (2)
et autres droits analogues
Pays de
situation du Description détaillée de la dépense Montant de la dépense bénéficiaire
TOTAL (3)
Rémunérations de services, payées ou dues
Pays de
situation du Description détaillée de la dépense Montant de la dépense bénéficiaire
TOTAL (4)
ECS Non |
Intérêts, arrérages, autres produits des obligations, créances, dépôts et cautionnements et autres produits analogues
Versement effectué sur
un compte tenu dans
un état ou territoire non
coopératif
Redevances de cession ou concession de licences d'exploitation, de brevets d'invention, de marques de fabrique, procédés ou formule de fabrication
Versement effectué sur
un compte tenu dans
un état ou territoire non
coopératif
Versement effectué sur
un compte tenu dans
un état ou territoire non
coopératif
droits des personnes physiques à l'égard des traitements des données à caractère personnel. Les dispositions des articles 39 et 40 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, modifiée par la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, garantissent les S ©
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ON 2020 sea roN era Etat
d'avancement
des
lots
de
l'opération
du
01/09/2012
au
31/12/2014
VIE_ POUR
L'EMPLOI
Opération
: NOUVEAU
STADE
DE
BORDEAUX
Maitre
d'ouvrage
: Ville
de
Bordeaux
Groupement
constructeur
: VINCI
/ FAYAT
Dre
SOLETANCHE
BACHY
PIEUX
05/03/2013
360,00
496,50
0,00
136,50
137,92%
GTM
BATIMENT
AQUITAINE
01/01/2013 |
10 000,00
24 043,80
0,00
14 043,80
240,44%
CVS
01/07/2014
12,00
12,00
0,00
0,00
100,00%
GROS
ŒUVRE
/ NETTOYAGE /
GIRAUD
CONSTRUCTION
30/10/2013
300,00
679,00
0,00
379,00
226,33%
GARDIENNAGE
GMT
25/03/2014
500,00
891,00
0,00
391,00
178,20%
INSERTNET
| ARE33
| BIC
01/02/2013 |
4 000,00
5 854,00
0,00
1 854,00
146,35%
ECS
SERVICES
01/01/2013 |
3 000,00
3 481,73
0,00
481,73
116,06%
Total
lot
48 172,00
35 458,03
0,00
17 286,03
195,12%
CASTEL
& FROMAGET
01/09/2012 |
9013,00
11 904,79
0.00
2 891,79
132,08%
FIL DE
FAIRE
01/07/2013 |
3 000,00
3 667,00
0,00
667,00
122,23%
LRB
MONTAGE
02/09/2013
800,00
842,50
0.00
42,50
105,31%
CHARPENTE
METALLIQUE
EUROP
ISOLATION
17/03/2014
200,00
772,50
0,00
572,50
386,25%
WIT&KI
06/01/2014 |
2500.00
5 154,00
0,00
2 654.00
206,15%
SAREC
27/01/2014 |
1 200,00
384,00
0,00
0,00
32,00%
Total lot Charpente
Métallique
416 713,00
22 724,79
0,00
6 011,79
435,97%
CVC
HERVE
THERMIQUE
01/09/2013 |
4 800,00
3 098,50
1 701,50
0,00
50,84%
ELECTRICITE
INEO
01/05/2012 |
5 000,00
6 910,09
0,00
1 910,00
138,20%
PLÂTRERIE
SEGONZAC
20/01/2014
700,00
927,34
0,00
227,34
132,48%
FAUX-PLAFONDS
PLAFOND
DECOR
04/08/2014
450,00
305,00
145,00
0,00
67,78%
METALLERIE
JOUNEAU
15/092014
132,00
231,50
0,00
0,00
175,38%
TERRASSEMENT
- VRD
FAYAT
TP
01/01/2013 |
3 000,00
2 589,25
410,75
0,00
86,31%
PEINTURE
SOPREA
01/10/2014 |
1 050,00
949,50
100,50
0,00
90,43%
ESPACES
VERTS
LEFEBVRE
PAYSAGES
01/06/2014
800,00
2 041,50
0,00
1 241,50
255,19%
GAZON
SYNTHETIQUE
ne
SOLS
06/10/2014
200,00
32,00
0,00
168,00
16,00%
NATURAL
GRASS
18/11/2014
200,00
179,50
0,00
29,50
89,75%
Total
lot
400,00
0,00
52.88%
VINCI
- VIE
ele
©
6 L=
C1 Lg
Imprimé
le
17/09/2014
211,50
188,50
1
sur
2