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Déliberation - D 2018 4 5 Approbation du compte de gestion 2017 Régie de transport
Document publié le Vendredi 16 mars 2018 par la commune de Mouthiers-sur-Boëme.
Lien du pdf (Déliberation - D 2018 4 5 Approbation du compte de gestion 2017 Régie de transport)
Thèmes du document : Institutions publiques, Banque, Démocratie,
116-211602362-201
Reçu le 06/04/2018
AR PREFECTURE
DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
E DE MOUTHIERS-SUR-BOËME
lkce du champ de foire
délibération :
D_2018 4 5
Nombre de conseillers en
exercice : 23
Présents : 19
Votants : 20
Objet : Approbation du compte
de gestion 2017 - Régie de
transport
Fait et délibéré en mairie
les jour, mois et an que
dessus.
Au registre sont les
signatures. Pour copie
conforme.
OUTHIERS-SUR-BOËME
tél : 05.45.67.92.20 fax : 05.45.67.83.38
mairie@mouthiers-sur-boeme.fr
L'an deux mille dix huit , le vendredi 23 mars à 20 h 30, le Conseil Municipal dûment
convoqué, s'est réuni en séance ordinaire, Salle du Conseil Municipal, sous la présidence de
Monsieur CARTERET Michel, Le Maire.
Date de convocation du : 16 Mars 2018
Présents : Monsieur BARBE Hugues, Monsieur BORRÉDON Richard, Madame LHOMME
Michèle, Monsieur CARTERET Michel, Monsieur PONTINI Daniel, Madame LOUVIÉ Catherine,
Madame HITIER Marie-Christine, Madame RELET Graziella, Madame COOLEN Anne-Marie,
Monsieur RABSKI Jean, Monsieur FOUCHÉ Joël, Madame TAMAGNA Véronique, Madame
BERTIN Nathalie, Monsieur NOËL Frédéric, Monsieur SUSSET Bernard, Monsieur NEBOUT Joël,
Madame GROLLEAU Rachel, Monsieur BERCHENY Dorian, Madame AUDUREAU-GROSS Peggy
Pouvoirs :
Monsieur REVEREAULT Jean a donné pouvoir à Madame HITIER Marie-Christine
Absent(s) :
Excusé(s) : Monsieur REVEREAULT Jean, Monsieur TROUSSICOT Franck, Madame SOULET
Sandrine, Monsieur PORTE Henri-Renaud
Secrétaire de Séance : Madame Catherine LOUVIÉ
Le Conseil Municipal, réuni sous la présidence de Monsieur Michel CARTERET, Maire,
Après s'être fait présenter le budget primitif 2017 de la Régie de Transport et les décisions modificatives qui s'y
rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats
émis, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux des mandats, le compte de gestion de la Régie de
Transport, dressé par le Receveur accompagné des états de développement des comptes de tiers ainsi que l'état de
l'Actif, l'état du Passif, l'état des restes à recouvrer et l'état des restes à payer ;
Après s'être assuré que le receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de
l'exercice 2017, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et
qu'il a procédé à toutes les opérations d'ordre qu'il lui a été prescrit de passer dans ses écritures ;
Considérant que le compte de gestion de la Régie de Transport dont le montant des titres à recouvrer et des
mandats émis est conforme aux écritures portées sur le compte administratif de la Régie de Transport ;
- statuant sur l'ensemble des opérations effectuées du 1er janvier 2017 au 31 décembre 2017 y compris celles
relatives à la journée complémentaire ;
- statuant sur l'exécution du budget de l'exercice 2017 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires ;
- statuant sur la comptabilité des valeurs inactives ;
DECLARE que le Compte de gestion de la Régie de Transport dressé, pour l'exercice 2017 par Madame BUTAUD,
Comptable du Trésor Public, visé et certifié conforme par l'Ordonnateur, n'appelle ni observation ni réserve de sa
part.
Pour :20 Contre:0 Abstention : 0
Emis le 23/03/2018, transmis en sous-préfecture et rendu
exécutoire le - 6 AVR ?018