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Déliberation - DM 2024 014
Arrêté - AM 2024 016
Déliberation - DM 2024 038
Déliberation - DM 2024 016
Document publié le Jeudi 11 juin 2020 par la commune de Biot.
Lien du pdf (Déliberation - DM 2024 016)
Thèmes du document : Institutions publiques, Énergies, Investissement et développement économique,
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VILLE DE BIOT
EXTRAIT DU REGISTRE des délibérations du Conseil Municipal
VILLE DE BIOT
Département des Apesttrimes M RSSOU TRAVAUX - GE no à Arrondissement de Grasse * LE 2 MARS UP Es 1 LA
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Le Maire de la Commune de BIOT,
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment l'article L.2122-22 ; Vu la délibération du Conseil Municipal n°2020/14/0-02 en date du 11 juin 2020 relative à la délégation de compétences du Conseil Municipal au Maire et notamment le point n°26 ;
Vu la décision municipale DM/2023/020 en date du 22 mars 2023;
Vu la note d'opportunité;
Vu les devis présentés pour la réalisation des travaux ;
Considérant la nécessité de réaliser les travaux de rénovation énergétique, d'étanchéité, d'isolation, de câblage et de
sécurisation des groupes scolaires. ;
Considérant que ces travaux peuvent être éligibles aux subventions bar l'État, le Département et la Communauté
d'Agglomération Sophia Antipolis (CASA) ;
DÉCIDE
ARTICLE ag
Abroge la décision municipale n° DM/2023/020 en date du 22 mars 2023
ARTICLE 2
De solliciter l’octroi d’une subvention auprès de l État, le Département et la CASA pour permettre la réalisation
des travaux de rénovation énergétique, d'étanchéité, d'isolation, de câblage et de sécurisation des groupes scolaires.
BUDGET PREVISIONNEL
| NATURE DES DEPENSES Échéancier Montant HT
Ensemble des écoles 2023 38 500,00 € roupe scolaire MOULIN NEUF 2023 [5 000,00 € roupe scolaire EUGENE OLIVARI 2023 237 534,00 €
Total 291 034,00 €
AR Prefecture
006-210600185-20240312-pM 202 Viltede Biot - Détision Municipale — Services Techniques — DM/2024/016- Page 1/2
Recu le 14/03/2024 E _ _ Mae DE Bior-SoPria Annrous: 1490335 - 06906 Sora Annrous Cepex - mwwbict.fr - TEL 04 9291 55 31 - Fax. 04 93 65 18 O9 - dgs@biot.fr Ces opérations, d'une valeur globale de 291 034,00 euros HT sont inscrites au budget ville de la commune.
ARTICLE 3
ll est formulé les demandes d'octroi de subvention comme indiqué ci-dessous :
PLAN DE FINANCEMENT PRÉVISIONNEL
PS Montant € HT
Ville de BIOT 63 500,00 €
CASA 63 500,00 €
DEPARTEMENT | 29103,40€
ETAT | | 134 930,60 €
ARTICLE 4
La Directrice Générale des Services et l’Inspecteur Divisionnaire des Finances Publiques sont chargés, chacun pour ce qui les concerne, de l'exécution de la présente décision, qui sera publiée sur le site internet de la Ville de Biot.
ARTICLE 5
La présente décision sera transcrite au registre des délibérations du Conseil Municipal et ampliation sera
transrnise à: |
- Monsieur le Sous-Préfet de l'arrondissement de Grasse ;
- Monsieur l'inspecteur Divisionnaire des Finances Publiques.
ARTICEE 6
Le Maire certifiera sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte au vu des mentions apposées en entête.
Conformément à l'article R.421-1 du Code de justice administrative, la présente décision, à supposer qu'elle fasse grief, peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Nice dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication, soit par voie postale: 18 avenue des Fleurs CS 61039 - 06050 Nice Cedex |, soit par voie électronique à partir de l'application « Télérecours citoyens » accessible sur le site www-telerecours.fr. Il peut faire également l’objet d’un recours gracieux auprès de la commune de Biot, qui prolonge le délai de recours contentieux.
AR Prefecture
006-210600185-20240312-DpM 202#i8-de Biet - Dé
Reçu le 14/03/2024 Man De Bor-Sosmia Ares : [5 - desGbiotfr