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Déliberation - DM 2025 008
Document publié le Jeudi 11 juin 2020 par la commune de Biot.
Lien du pdf (Déliberation - DM 2025 008)
Thèmes du document : Institutions publiques, Énergies, Investissement et développement économique,
Dee Dat Sep nl le
- “énergétique et de sécurisation des bâtiments commun
Le Maire de la Commune de BIOT,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l’article L. 2 [22-22 =
Vu la délibération du Conseil Municipal n°2020/14/0-02 en date du 11 juin 2020 relative à la délégation de compétences du Conseil Municipal à Monsieur le Maire et notamment le point n°26 ;
Vu la note d'opportunité ;
Vu les devis présentés pour la réalisation des travaux :
Considérant la nécessité de réaliser les travaux de rénovation énergétique et de sécurisation des bâtiments communaux de la ville de Biot. ;
Considérant que ces travaux peuvent être éligibles aux subventions accordées bar l’État, la Région, et le Département ;
DÉCIDE
ARTICLE IEK
De solliciter l'octroi d’une subvention auprès de l’État, de la Région et du Département, pour permettre la réalisation des travaux de rénovation énergétique et de sécurisation des bâtiments communaux de la ville de Biot.
BUDGET PREVISIONNEL
NATURE DES DEPENSES Échéancier Montant HT
SERVICES TECHNIQUES 50 000,00€ MAIRIE PRINCIPALE 148 500,00€ SALLE DES MARIAGES 2025 | 500,00 € LOCAL BARAL | 1 000,00 € WC PUBLIC 13 000,00 €
Total 224 000,00 €
le de 224 000,00 euros HT sont inscrites au budget ville 2025 de la
AR PPEFUfture
006-210600185-20250219-DM 2025 QO8-DE |
Reçu le 24/02/2025 Ville de Biot - Pet n Municipale — Services Techniques — DM/2025/008 — Page 1/2
fé Smet éà 20339 - 06906 Somma Annrous Cepex - wwwbiot.fr - Te. 04 92 91 55 91 - Fax. 04 93 65 (8 99 - desbiot.fr ARTICLE 2
IL'est formulé les demandes d'octroi de subvention comme indiqué ci-dessous :
PLAN DE FINANCEMENT PRÉVISIONNEL
Ville de BIOT 44 800,00 € 20%
DEPARTEMENT 22 400,00 € 10%
REGION 44 800,00 €| 20%
ETAT 112 000,00 €| 50%
ARTICLE 3
La Directrice Générale des Services et l’Inspecteur Divisionnaire des Finances Publiques sont chargés, chacun
pour ce qui les concerne, de l'exécution de la présente décision, qui sera publiée sur le site internet de la
Ville de Biot.
ARTICLE 4
La présente décision sera transcrite au registre des délibérations du Conseil Municipal et ampliation sera
transmise à:
._ Monsieur le Sous-Préfet de l'arrondissement de Grasse :
- Monsieur l'inspecteur Divisionnaire des Finances Publiques.
ARTICLE 5
Le Maire certifiera sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte au vu des mentions apposées en
entête.
Conformément à l’article R.421-1 du Code de justice administrative, la présente décision, à supposer qu'elle
fasse grief, peut faire l'objet d’un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Nice dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication, soit par voie postale: 18 avenue des Fleurs CS 61039 - 06050 Nice Cedex |, soit par voie électronique à partir de l'application « Télérecours citoyens »
accessible sur le site www.telerecours.fr. || peut faire également l'objet d'un recours gracieux auprès de la
commune de Biot, qui prolonge le délai de recours contentieux.
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006-210600185-20250219-DM-2025.-008=DE- [5 © D
Recu le 24/02/2025 — Ville de Biot - Décidibn Municipale — Services Technigues011/2025/008 — Page 2/2
0339 - 06206 Sopria Annrous Ceoex - wwwbiot.fr - TÉL C4 95 91 55 91 - Fax O4 93 65 18 09 - des@brotir