Déliberation - DM 2024 014

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Déliberation - DM 2024 014 Document publié le Jeudi 11 juin 2020 par la commune de Biot. Lien du pdf (Déliberation - DM 2024 014)Thèmes du document : Institutions publiques, Investissement et développement économique, Justice et droit, [STRE

VILLE DE BIOT em

Département des Alpes-Maritimes Dh Feu LAVANDE CS LS Arrondissement de Grasse LA 212 AE Vitre se : RC

Canton d'Antbes-Mord EE RER FT D Fe

Communauté d'Agglomération % ere Diiaciielse MUNICIPALE nn SERRE RS ne

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Certifié exécutoire compte tenu de:

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5 LIGNE EN SOUS-PREFECTURE EN SOUS- PREFECTURE

CUIAVAU À 2m 22 FEV. 202

Le Maire de la Commune de BIOT,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l’article L. 2122-22 :

Vu la délibération du Conseil Municipal n°2020/1410-02 en date du 11 juin 2020 relative à la délégation de compétences du Conseil Municipal à Monsieur le Maire et notamment le point n°2 6; Vu la note d'opportunité ;

Vu les devis présentés pour la réalisation des travaux ;

Considérant que ces travaux peuvent être éligibles aux subventions accordées par la CASA et le Conseil Départemental

DÉCIDE

ARTICLE IF

De solliciter l'octroi d'une subvention auprès, de la CASA et le Conseil Départemental pour permettre la réalisation des travaux de la Maison du Verre

BUDGET PREVISIONNEL

NATURE DES DEPENSES Echéancier Montant HT

Acquisition foncière (dont frais de notaires) 2020 631 178,00 €

Prestations intellectuelles (programmiste, maîtrise d'œuvre,

contrôle technique, coordination SPS, études 2024 - 2026 800 000,00 € géotechniques...) et autres frais (concours...)

Travaux 2025 - 2026 3 010 000,00 €

TOTAL 4 441 178,00 €

AR Prefecture

Reçu le 22/02/2024

| 006-210600185-20240221-DM 2 vile delBloce Déc Municipale — Services Techniques — DM/2024/04 4 — Page 1/2

3 Mae De Bior-Sorris Anrirous : CS 30 - 06906 Sopraa Anmpous Cepex - wwwbiotfr- TE 4 92 91 55 9! - Fax 04 93 65 18 09 - des@biot frCe projet d'investissement fait l'objet d'une Autorisation de Programme et Crédits de Paiement APCP au budget principal de la Ville.

ARTICLE 2

ll est formulé les demandes d'octroi de subvention comme indiqué ci-dessous :

PLAN DE FINANCEMENT PREVISIONNEL

Partenaire financeur | | Montant € HT Faux

Ville de BIOT | 222058900€| 50%

| CASA | _ 133235340€| 30%

Département | 888235,60€| 20%

TOTAL __ 4441 178,00€| 100%

ARTICLE 3

La Directrice Générale des Services et l'inspecteur Divisionnaire des Finances Publiques sont chargés, chacun pour ce qui les concerne, de ‘exécution de la présente décision, qui sera publiée sur le site internet de la Ville de Biot.

ARTICLE 4

La présente décision sera transcrite au registre des délibérations du Conseil Municipal et ampliation sera transmise À:

- . Monsieur le Sous-Préfet de l'arrondissement de Grasse ;

- Monsieur l'Inspecteur Divisionnaire des Finances Publiques.

ARTICLES

Le Maire certifiera sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte au vu des mentions apposées en entête.

Conformément à l'article R.421-1 du Code de justice administrative, la présente décision, à supposer qu'elle fasse grief, peut fäire l'objet d’un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Nice dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication, soit par voie postale: 18 avenue des Fleurs CS 61039 - 06050 Nice Cedex 1, soit par voie électronique à partir de l'application « Télérecours citoyens » accessible sur le site www.telerecours.fr. | peut faire également l'objet d'un recours gracieux auprès de la commune de Biot, qui prolonge le délai de recours contentieux. |

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006-210600185-20240221-DM 208 de BiotDécisi ibh Municioale — Services Ts niques - DM/ 2024044. _ Page 2/2 Reçu le 22/02/2024 - DEICS Sons Aomeois Lace ra bictir 209. SÉturr Masue 0e Mor-Scems Amteous : CS 201