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Procès Verbal - blois cm 20230925 pv
Document publié le Lundi 25 septembre 2023 par la commune de Blois.
Lien du pdf (Procès Verbal - blois cm 20230925 pv)
Thèmes du document : Environnement, Aménagement du territoire, Changement climatique,
Conseil municipal de Blois du 25 septembre 2023 - Procès-verbal p. 1/113
RÉUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 25 SEPTEMBRE 2023
PROCÈS-VERBAL
Le 25 septembre 2023, à compter de 18 h 00, le conseil municipal, sur convocation adressée par le Maire le 19 septembre 2023, conformément aux articles L. 2121-10 et L. 2121-12 du code général des collectivités territoriales, s’est réuni Salle du Conseil municipal.
Monsieur Marc GRICOURT, Maire, préside la séance.
Présents :
Marc GRICOURT, Jérôme BOUJOT, Marie-Agnès FÉRET, Benjamin VÉTELÉ de la délibération B- D2023-143 à la délibération B-D2023-144 et de la délibération B-D2023-155 à la délibération B-D2023- 211, Corinne GARCIA, Yann BOURSEGUIN, Christine ROBIN, Paul GILLET, Fabienne QUINET, Ozgür ESKI, Christelle LECLERC, Joël PATIN, Hélène MENOU, Rachid MERESS, Claire LOUIS, David LEGRAND, Christelle BERENGER, Danièle ROYER-BIGACHE, Odile SOULÈS à partir de la délibération B-D2023-144, Catherine MONTEIRO, José ABRUNHOSA, Sylvaine BOREL, Christophe DEGRUELLE, Françoise BEIGBEDER, Yann LAFFONT, Frédéric ORAIN, Céline MOREAU, Cédric MARMUSE, Pauline SALCEDO, Mourad SALAH-BRAHIM, Kadiatou DIAKITÉ, Sébastien BRETON, Nicolas ORGELET, Axel DIEUZAIDE, Sylvain GIRAUD, Mathilde DESJONQUÈRES, Étienne PANCHOUT, Michel PILLEFER, Anne-Sophie AUBERT- RANGUIN, Malik BENAKCHA, Gildas VIEIRA.
Pouvoirs :
Benjamin VÉTELÉ donne pouvoir à Corinne GARCIA de la délibération B-D2023-145 à la délibération B-D2023-154, Odile SOULÈS donne pouvoir à David LEGRAND pour la délibération B-D2023-143.
Excusés :
El Hassania FRAISSE-ZIRIAB, Michel CHASSIER.
Début de séance : 18 h 00
Secrétaire de séance : Madame Christine ROBIN
Approbation du procès-verbal du 26 juin 2023 qui n’appelle ni remarque ni commentaire.
L’ordre du jour de cette séance est le suivant :
N° Thématique Rapporteur
001
002
003
004
005
006
007
008
ADMINISTRATION GÉNÉRALE
Compte-rendu des décisions prises par le Maire par délégation du Conseil Municipal
Élection des adjoints suite à la démission de Yann BOURSEGUIN et Christine ROBIN
SECURITE - Correspondant défense - Modification dans la désignation du membre du Conseil municipal
Modification dans la désignation de représentants au collège spécifique du conseil d’administration du Centre Départemental de Gestion du Loir-et- Cher
Commission consultative des foires, places et marchés - Modification dans la désignation des membres du Conseil municipal
COSAL - Association Comité des Oeuvres Sociales et des Activités de Loisirs - Modification dans la désignation des représentants de la Ville Aménagement de la rue du Bourg Neuf - Commission de règlement amiable - Modification dans la désignation des représentants de la commune
M.GRICOURT
M.GRICOURT
M.GRICOURT
M.GRICOURT
M.GRICOURT
M.GRICOURT
M.GRICOURT
M.GRICOURT Conseil municipal de Blois du 25 septembre 2023 - Procès-verbal p. 2/113
009 Désignation des représentants de la Ville de Blois au conseil d'école du groupe scolaire Nelson Mandela (école maternelle)
Rapport d'activité 2022 de la Communauté d'Agglomération de Blois
M.GRICOURT
010
011
012
013
014
015
016
017
018
019
020
021
022
023
024
025
026
027
028
029
030
JURIDIQUE
Demande de protection fonctionnelle sollicitée par Monsieur Yann BOURSEGUIN
FINANCES
Réhabilitation du gymnase Marcel Cerdan - Mise à jour de l'échéancier des Crédits de Paiement (CP) sur les Autorisations de Programme (AP)
Square Valin de la Vaissière - Mise à jour de l'échéancier des Crédits de Paiement (CP) sur les Autorisations de Programme (AP)
Mise en lumière du patrimoine - Mise à jour de l'échéancier des Crédits de Paiement (CP) sur les Autorisations de Programme (AP)
Réaménagement du mail Pierre Sudreau et de la promenade Pierre Mendès France - Mise à jour de l'échéancier des Crédits de Paiement (CP) sur les Autorisations de Programme (AP)
Restauration de l'église Saint Nicolas - Mise à jour de l'échéancier des Crédits de Paiement (CP) sur les Autorisations de Programme (AP)
Réaménagement des cours d'écoles - Mise à jour de l'échéancier des Crédits de Paiement (CP) sur les Autorisations de Programme (AP)
Rénovation thermique et énergétique des bâtiments scolaires - Augmentation de l'Autorisation de Programme
Requalification des espaces publics de la rue du Bourg Neuf - Mise à jour de l'échéancier des Crédits de Paiement (CP) sur les Autorisations de Programme (AP)
Plan cyclable et modes alternatifs - Mise à jour de l'échéancier des Crédits de Paiement (CP) sur les Autorisations de Programme (AP)
Végétalisation des espaces urbains - Mise à jour de l'échéancier des Crédits de Paiement (CP) sur les Autorisations de Programme (AP)
Budget principal - Exercice 2023 - Budget supplémentaire
Budget annexe Maison de la Magie - Exercice 2023 - Budget supplémentaire Budget annexe Château royal - Exercice 2023 - Budget supplémentaire Budget annexe Stationnement payant - Exercice 2023 - Budget supplémentaire
Budget annexe du Chauffage urbain - Exercice 2023 - Budget supplémentaire
Budget annexe Lotissement communal Alain Gerbault - Exercice 2023 - Budget supplémentaire
Budget annexe Lotissement communal du Clos de la Maçonnerie - Exercice 2023 - Budget supplémentaire
Budget annexe Lotissement communal Montesquieu - Exercice 2023 - Budget supplémentaire
Commission Locale d'Évaluation des Charges Transférées Voirie - Transfert de dette des communes membres
Garantie par la Ville de Blois d'un emprunt souscrit par l'O.P.H. de Loir-et- Cher « Terres de Loire Habitat » auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations - Construction de 10 logements situés « Les Bouleaux » à Blois
M.GRICOURT
J.PATIN
J.BOUJOT
J.BOUJOT
J.BOUJOT
J.BOUJOT
B.VETELE
B.VETELE
O.ESKI
O.ESKI
H.MENOU
S.BRETON
F.QUINET
F.QUINET
O.ESKI
Y.LAFFONT
J.BOUJOT
J.BOUJOT
J.BOUJOT
S.BRETON
D.ROYER
031
032
033
PERSONNEL TERRITORIAL
Mise à disposition d'un fonctionnaire territorial auprès de l'association BD Boum
Mise à disposition du café Fluxus et de la partie restauration de l'école Victor Hugo au profit de l'Association Centre Européen de Promotion de l'Histoire Offre modulaire de formation aux enjeux de transition écologique et énergétique - Approbation de la convention
C.GARCIA
F.QUINET
C.GARCIA
034
035
MARCHÉS PUBLICS
Convention constitutive de groupement de commandes avec Agglopolys et le Centre Intercommunal d'Action Sociale du Blaisois pour l'assistance à maîtrise d'ouvrage pour le renouvellement du contrat collectif d'assurance prévoyance et autorisation de signer la convention
Convention constitutive de groupement de commandes entre la Ville de Blois, la Communauté d'agglomération de Blois-Agglopolys et le Centre Intercommunal d'Action Sociale du Blaisois pour la réalisation d'un Schéma Directeur Immobilier et Energétique (SDIE) - Délibération rectificative
C.GARCIA
J.BOUJOT Conseil municipal de Blois du 25 septembre 2023 - Procès-verbal p. 3/113
036
037
038
039
Fourniture et livraison de viandes fraîches (8 lots) - Approbation de l'attribution et autorisation de signer les accords-cadres
Fourniture et livraison de produits d'épicerie - Approbation de l'attribution et autorisation de signer les accords-cadres (Lots 1 et 2)
Fourniture et livraison de produits surgelés (3 Lots) - Approbation de l'attribution et autorisation de signer les accords-cadres
Prestations d'insertion sociale par le biais de prestations d'entretien de la voirie, d'espaces verts, chantiers d'insertion - 2024/2028
B.VETELE
H.MENOU
H.MENOU
D.LEGRAND
040
041
DÉVELOPPEMENT ÉCONOMIQUE
Modification du calendrier 2023 des ouvertures des commerces et des concessions automobiles le dimanche
Modification du règlement intérieur de la commission de règlement amiable d'indemnisation des commerçants et artisans - Travaux d'aménagement de la rue du Bourg Neuf
P.GILLET
P.GILLET
042
043
HABITAT
Campagne de ravalement des façades 2020-2025 - Attribution de subventions
Fonds de Solidarité Logement - Subvention au département de Loir-et-Cher pour l'année 2023
J.BOUJOT
D.ROYER
044
045
046
047
FONCIER
Acquisition par la Ville de Blois, auprès de la société SAS COLFIELDS, d'un ensemble immobilier situé 4 rue de l'usine à Gaz à Blois.
Secteur Gutenberg - Acquisition de deux parcelles situées au lieudit "Le Haut Sauvageau" et "Chemin du Plessis", auprès des consorts MERCIER. Cession à Monsieur GAUTIER Aurélien, d'un local sis à Blois 9, place Jean Jaurès.
Cession à Madame Elodie TREHIN, d'une parcelle communale, sise à Blois Levée des Prés Carrés.
J.BOUJOT
J.BOUJOT
J.BOUJOT
J.BOUJOT
048
URBANISME
Concession d'aménagement « Projet de reconversion de l'ancien Hôpital Psychiatrique en Blois Vienne » - Approbation du compte rendu annuel à la collectivité locale exercice 2022 - Prévisions 2023 - Approbation de l'avenant n°9
J.BOUJOT
049
ACCESSIBILITÉ
Commission communale pour l'accessibilité des personnes handicapées - Rapport annuel 2022
J.ABRUNHOSA
050
051
ENVIRONNEMENT
Approbation du bilan à mi-parcours du Plan Climat Air Énergie Territorial de la Ville de Blois.
Programme Territoire Engagé Transition Ecologique label Climat Air Energie de la Ville de Blois - Accompagnement par un conseiller et demande de labellisation
H.MENOU
H.MENOU
052
STATIONNEMENT PAYANT
Convention de répartition du produit des Forfaits de Post-Stationnement (FPS) entre la Ville de Blois et la Communauté d'agglomération de Blois au titre de l'année 2022
O.ESKI
053
TRAVAUX
Autorisation de dépôt d'un permis d'aménager pour la réalisation de l'aménagement de l'îlot Jean Jaurès
O.ESKI
054
VOIRIE COMMUNALE
Quartier Nord - rue Simone et Cino Del Duca - Constitution d'une servitude pour le passage d'un réseau électrique au profit d'ENEDIS sur la parcelle HH 51 appartenant à la Ville de Blois
O.ESKI
055
PROGRAMME ACTION CŒUR DE VILLE
Programme Action Coeur de Ville - Approbation de l'avenant n° 4 à la convention cadre pluriannuelle Ville de Blois - Agglopolys - Etat
C.MONTEIRO
056
057
SOLIDARITÉ
Appel à projet pour la mise en place d'une « mutuelle de santé solidaire » sur la Ville de Blois - attribution du partenariat
Avenants aux conventions avec le FONJEP, la Fédération Régionale des Maisons des Jeunes et de la Culture, les Maisons de quartiers : ALCV, ALEP, Maison des Provinces, Maison de Bégon
MA.FERET
C.LOUIS Conseil municipal de Blois du 25 septembre 2023 - Procès-verbal p. 4/113
Marc GRICOURT
Bonjour, chers collègues. Je salue aussi la représentante de la presse et nos services. Je vous propose d’ouvrir cette séance de conseil municipal en commençant par désigner notre secrétaire de séance, Christine ROBIN.
Le prochain Conseil municipal doit normalement se dérouler le lundi 20 novembre 2023. Il sera notamment consacré aux orientations budgétaires pour l’année 2024. Nous avons une dessinatrice qui est parmi nous pour « croquer » la séance du conseil.
Ensuite, je vous propose d’approuver le procès-verbal du dernier conseil qui s’était déroulé le 26 juin dernier. Avez-vous des questions ou des remarques sur ce compte-rendu ? Apparemment, non, donc on considère qu’il est approuvé. Je vous remercie.
Quelques informations particulières sur des projets de délibération. Pendant la 010 concernant la demande de protection fonctionnelle sollicitée par notre collègue Yann BOURSEGUIN, celui-ci quittera la salle et ne prendra pas part au vote.
Concernant la 036, fourniture et livraison de viandes fraiches, approbation de l’attribution et autorisation de signer les accords-cadres. Suite à la commission d’appel d’offres du 20 septembre, le lot n° 2 a été attribué à la société ID Services dont le siège social est situé à Brantôme en Périgord.
Pour la 056, un appel à projets pour la mise en place d’une « mutuelle de santé solidaire » sur la Ville de Blois — attribution de partenariat, je vous propose de désigner Marie-Agnès FÉRET pour présider la séance pour le vote de cette délibération. Je quitterai la salle et je ne prendrai pas part au vote.
La délibération 058 : subvention exceptionnelle au Fonds d’Action Extérieure des Collectivités territoriales (FACECO) pour le soutien aux populations victimes du séisme au Marco. Un amendement vous est proposé pour prendre en compte le séisme qui a eu lieu en Libye suite aux inondations. Nous ferons une seule délibération pour accompagner ces deux pays.
Élection de nouveaux adjoints suite aux démissions de Yann BOURSEGUIN et Christine ROBIN. Après la présentation du compte-rendu des décisions, nous y parviendrons et je vous donnerai le déroulé du vote.
058 Subvention exceptionnelle au Fonds d'Action Extérieure des Collectivités territoriale (FACECO) pour le soutien aux populations victimes de catastrophes naturelles
MA.FERET
059
060
061
EDUCATION JEUNESSE
Enquête sociale dans le cadre de l'instruction dans la famille - Mise à disposition d'agents du CIAS du Blaisois auprès de la Ville de Blois. Fonds d'aide aux jeunes en difficultés - Participation de la Ville de Blois au titre de l'année 2023
Avenant à la convention relative à la mise en place d'un projet éducatif territorial (PEDT)
B.VETELE
M.SALAH-BRAHIM
B.VETELE
062
CULTURE
Médiation culturelle - Règlement d'utilisation du Pass Blois culture C.MARMUSE
063
064
Tarifs 2024 Equipements culturels - répartition des billets combinés 2024 Subvention à la Ville de Bourges - Candidature au titre de "Capitale européenne de la Culture 2028"
F.QUINET
F.QUINET
065
066
067
SPORTS
Disciplines individuelles - Dispositif d'aide en faveur des sportifs de haut niveau
Mise en place d'une convention d'utilisation des équipements sportifs par les associations sportives
Subvention exceptionnelle à l'Association HRUN - Festival HRUN les 15 et 16 septembre 2023
J.PATIN
J.PATIN
J.PATIN
068
MEMOIRE
Ville d'Art & d'Histoire - Pose d'une plaque mémorielle rue des Juifs - Approbation de la convention entre la Ville et les co-propriétaires du bâtiment C.LECLERC
069
JURIDIQUE
Remboursement de certains frais subis par les agents de la ville victimes de l'attaque perpétrée dans les locaux de la Police municipale (sis 33 rue de la Garenne à BLOIS) lors des émeutes urbaines du 29 juin 2023.
M.GRICOURT Conseil municipal de Blois du 25 septembre 2023 - Procès-verbal p. 5/113
Rapporteur : Monsieur Marc GRICOURT
N° B-D2023-
143
ADMINISTRATION GÉNÉRALE – Compte-rendu des décisions prises par le Maire par délégation du Conseil Municipal
Rapport :
Décision du Maire n° B-DM2023-085 du 09 juin 2023 : Réactualisation des tarifs applicables mis à la vente de la Boutique du Château par la mise à jour n° 6.
La Ville de Blois a décidé de réactualiser les tarifs applicables aux produits actuellement proposés dans la Boutique Château, par la mise à jour n° 06, pour tenir compte de la mise en vente de nouveaux produits, du retrait de certains articles ou répercuter les modifications de prix apportées par les fournis- seurs sur les produits mis en vente. Ces dispositions seront applicables à compter de la signature de la présente décision.
Décision du Maire n° B-DM2023-086 du 09 juin 2023 : Convention de prêt d'une œuvre d'art issue des collections du Château royal de Blois pour le Musée national du château de Compiègne. La Ville de Blois décide de conclure une convention de prêt d’œuvres au profit du Musée national du château de Compiègne, l’œuvre « Triptyque de deuil de Catherine de Médicis », autel portatif, faisant partie des collections du Château royal de Blois.
Le prêt est consenti à titre gratuit, pour une exposition du 15 décembre 2023 au 18 mars 2024. Le départ des œuvres prêtées ne peut être envisagé plus de deux semaines avant l’exposition.
Décision du Maire n° B-DM2023-087 du 09 juin 2023 : Restauration et numérisation de documents d'archives : plans d'extension et d'aménagement (1919-1923).
La Ville de Blois décide de solliciter une subvention auprès de la DRAC Centre Val-de-Loire pour le financement, à hauteur de 50%, de l’opération de restauration et numérisation de plans d’extension et d’aménagement dressés par l'architecte de la Ville, entre 1919 et 1923. Le coût de cette opération s’élève à 4 003,20 €.
Décision du Maire n° B-DM2023-088 du 16 juin 2023 : Convention d’occupation précaire de mise à disposition de locaux situés 17 quai de l’Abbé Grégoire à Blois au profit de la société SERPENT SAS.
La Ville de Blois a décidé de passer une convention de mise à disposition de locaux situés 17 quai de l’Abbé Grégoire à Blois au profit de la société SERPENT SAS dont le siège social est situé C/O TECH- NOPOLIS - 7 Boulevard Maritime 13500 MARTIGUES.
La convention est consentie et acceptée du 29 mai 2023 au 7 juillet 2023, pour un loyer forfaitaire de 7 950,00 € et charges de fonctionnement pour un montant forfaitaire de 7 540,00 €.
Décision du Maire n° B-DM2023-089 du 07 juin 2023 : Édition 2023 du festival Les promenades photographiques - Mise à disposition de locaux.
La Ville de Blois a décidé de mettre à disposition les sites suivants, à titre gratuit, dans lesquels les expositions seront proposées au public du 30 juin au 30 août 2023, et pendant les temps de montage et de démontage nécessaires en amont et à l’issue de la manifestation : Salle Malfray de l’Hôtel de Ville, Muséum d’histoire naturelle, Pavillon Anne de Bretagne, Pavillon de la Fondation du doute et jardin, Salle Joséphine Baker du Centre de la Résistance, de la Déportation et de la Mémoire, Jardins de l’Évêché.
Ainsi que:
- la Halle aux Grains, qui accueillera le salon des éditeurs spécialisés en photographie les 28 et 29/07/23,
- la Fabrique, pour le temps festif du 27/07/23, ainsi que pour l’accueil d’étudiants dans le cadre du volet Campus de l’événement, du 17 au 28/07/23.
Décision du Maire n° B-DM2023-090 du 07 juin 2023 : Demande de subvention auprès de la Banque des Territoires au titre du plan 1000 écoles pour la maîtrise d'œuvre du gymnase Cerdan. La Ville de Blois a décidé de solliciter auprès de la Banque des Territoires, au titre du plan 1 000 écoles, une subvention à hauteur de 20 000 € pour la maîtrise d’œuvre du gymnase Cerdan, d'un montant estimé de 144 250 € HT.
Décision du Maire n° B-DM2023-091 du 07 juin 2023 : Demande de subvention auprès de l’Etat au titre de la dotation politique de la ville 2023.
La Ville de Blois a décidé de solliciter une subvention au titre des opérations suivantes: - Copropriété Le Marignan - Tranche 1, située dans le quartier Coty, - Étude urbaine - Tranche 1 sur le quartier Coty, Conseil municipal de Blois du 25 septembre 2023 - Procès-verbal p. 6/113
- Réhabilitation thermique de la maison des associations Odette Grezgrzulka, située dans le quartier Coty,
- Gymnase Rabelais, situé dans le quartier Coty.
Ces quatre opérations sont localisées au cœur du quartier prioritaire de la politique de la ville et visent à répondre aux enjeux prioritaires identifiés dans le contrat de ville.
La Ville de Blois est éligible pour l’exercice 2023 à la Dotation Politique de la Ville pour un montant de 645 947 €.
La Ville de Blois a décidé de demander la Dotation Politique de la Ville 2023 à hauteur de: -300 000 €, représentant 80 % d’une dépense de 375 000 € HT, pour l’opération "Copropriété Le Mari- gnan - Tranche 1",
-104 347 €, représentant 67,76 % d’une dépense de 154 000 € HT, pour l’opération "Étude urbaine sur le quartier Coty - Tranche 1",
-140 800 €, représentant 80 % d’une dépense de 176 000 € HT, pour l’opération "Réhabilitation de la maison des associations Odette GREZGRZULKA (Bourseul)",
-100 800 € HT, représentant 80 % d’une dépense de 126 000 € HT, pour l’opération "Gymnase Rabe- lais".
Décision du Maire n° B-DM2023-092 du 21 juin 2023 : Avenant de résiliation à la convention 5 juillet 2022 de mise à disposition Madame Nathalie LEBERT ;
La Ville de Blois a décidé de passer un avenant de résiliation à la convention du 5 juillet 2022 avec Madame Nathalie LEBERT, dont l’objet est la mise à disposition de locaux situés 10 rue Picardie à Blois, à compter du 30 juin 2023.
Décision du Maire n° B-DM2023-093 du 21 juin 2023 : Convention de prêt d’œuvre d'art issue des collections du Château royal de Blois pour l’Hôtel Départemental des expositions du Var. La Ville de Blois a décidé de conclure une convention de prêt d’œuvre d'art faisant partie des collections du Château royal de Blois pour l’Hôtel Départemental des expositions du Var. Le prêt est consenti aux fins de présentation au public et consenti à titre gratuit, pour une exposition du 15 décembre 2023 au 24 mars 2024.
Décision du Maire n° B-DM2023-094 du 21 juin 2023 : Convention d'occupation avec la société de production Tout sur l'écran productions, pour le tournage de l'émission " Cuisine ouverte " au Château royal de Blois.
La Ville de Blois a décidé de mettre à disposition des espaces du Château royal de Blois pour le tour- nage de l'émission 'Cuisine ouverte", réalisée les 29, 30 Juin ou 1er Juillet 2023, dans le cas où la météo ne permettrait pas le tournage en extérieur.
Il convient de passer une convention d'occupation pour la mise à disposition du site et définir les condi- tions de tournage entre les parties.
Décision du Maire n° B-DM2023-095 du 21 juin 2023 : Réactualisation des tarifs applicables aux articles mis en vente dans la boutique du Muséum d'Histoire naturelle par la mise à jour n°2. La Ville de Blois a décidé d'actualiser les prix de vente des produits proposés dans la boutique du Muséum d'Histoire Naturelle, par la mise à jour n° 2, pour tenir compte de la mise en vente de nouveaux produits, du retrait de certains articles ou répercuter les modifications de prix apportées par les fournis- seurs sur les produits mis en vente.
Décision du Maire n° B-DM2023-096 du 21 juin 2023 : Contrat de cession de droit de représenta- tion du spectacle "Goûtons voir".
La Ville de Blois a décidé de signer un contrat de cession de représentation du spectacle "Goûtons voir" par l'Association Ils scènent - 119 Rue Boullay - BP135 - 71000 MACON. Le spectacle aura lieu le mardi 20 juin 2023 à 19h00 à l'Espace Quinière Rosa-Parks. En contrepartie de cette cession sera versée la somme de 316,50 € TTC.
Décision du Maire n° B-DM2023-097 du 21 juin 2023 : Avenant n° 1 à la convention du 27 juillet 2021 de mise à disposition au profit de Madame Cybelle LAFOND. La Ville de Blois a décidé de passer un avenant n° 1 à la convention du 27 juillet 2021 avec Madame Cybelle LAFOND, dont l’objet est la mise à disposition d'un logement situé 10 rue de Picardie à Blois. La convention de location est consentie pour une durée de 1 an à compter du 27 juillet 2023, pour un loyer mensuel de 240,00 €. Conseil municipal de Blois du 25 septembre 2023 - Procès-verbal p. 7/113
Décision du Maire n° B-DM2023-098 du 21 juin 2023 : Avenant de prolongation à la convention du 3 juin 2022 de mise à disposition d’un logement situé 6 rue d’Angleterre à Blois au profit de Monsieur Mohamed SAGOU.
La Ville de Blois a décidé de passer un avenant de prolongation à la convention du 3 juin 2022 avec Monsieur Mohamed SAGOU, dont l'objet est la mise à disposition d'un logement situé 6 rue d’Angleterre et d’un garage situé rue Trouessard à Blois.
La convention de location est consentie pour une durée de 1 an à compter du 3 juin 2023, pour un loyer mensuel de 240,00 €.
Décision du Maire n° B-DM2023-099 du 26 juin 2023 : Avenant de résiliation à la convention du 24 septembre 2021 de mise à disposition au profit de Madame Sonia PERES. La Ville de Blois a décidé de passer un avenant de résiliation à la convention du 24 septembre 2021 avec Madame Sonia PERES, dont l’objet est la mise à disposition d’un logement situé 10 rue d'Angle- terre à Blois. Il est mis un terme à la convention à compter du 30 juin 2023. Madame Sonia PERES remboursera à la Ville de Blois, le loyer et les charges lui incombant au prorata de l’occupation des lieux.
Décision du Maire n° B-DM2023-100 du 26 juin 2023 : Convention d'occupation du domaine pu- blic - Renouvellement de mise à disposition du Kiosque des Jardins de l’Évêché. La Ville de Blois a décidé de passer une convention d'occupation du domaine public non constitutive de droits réels, avec l'entreprise personne physique de Monsieur Dominique DEFAYOLLE, 23 C rue Monin à Blois, pour la mise à disposition du kiosque des Jardins de l’Évêché afin d'y implanter une activité commerciale de restauration.
La convention est consentie pour une durée du 8 juin 2023 au 31 décembre 2024, pour une redevance s’élevant à 1 500 €.
Décision du Maire n° B-DM2023-101 du 26 juin 2023 : Désignation de Maître Pauline SAADA- DUSART, Avocate, pour défendre et représenter la Ville de Blois devant le tribunal administratif d'Orléans dans le cadre de la requête formée le 30 mai 2023 par la SCI MJTF, les Consorts MAR- TIN, et les Consorts CHAUSSON-CLEMENT à l’encontre du permis de construire n° PC 41018 21 00158 délivré le 1er décembre 2022 à la SARL LCD PROMOTION. La Ville de Blois a décidé de désigner Maître Pauline SAADA-DUSART pour défendre et représenter la Ville de Blois dans le cadre de la requête formée par la SCI MJTF, les Consorts MARTIN, et les Consorts CHAUSSON-CLEMENT, enregistrée le 30/05/2023 auprès du Tribunal Administratif d'Orléans à l’en- contre du permis de construire n° PC 41018 21 00158 délivré le 1er décembre 2022 à la SARL LCD PROMOTION, pour la construction d’un immeuble de 7 logements situé 63 rue Albert 1er à Blois,
Décision du Maire n° B-DM2023-102 du 26 juin 2023 : Avenant de résiliation au bail professionnel du 9 mars 2004 avec la SCM Octroi Médical.
La Ville de Blois a décidé de passer un avenant de résiliation au bail professionnel du 9 mars 2004 avec la SCM Octroi Médical, dont l’objet est la mise à disposition des locaux situés à la Maison de l'Europe, 3 place Bernard Lorjou à Blois. Il est mis un terme à la convention à compter du 30 juin 2023. La SCM Octroi Médical remboursera à la Ville de Blois, le loyer et les charges lui incombant au prorata de l’occupation des lieux.
Décision du Maire n° B-DM2023-103 du 26 juin 2023 : n°015-2022 « Restauration de l'Eglise Saint- Nicolas-Saint-Laumer - 3e tranche de travaux – Lot 1 : maçonnerie - échafaudages » - Marché public de travaux passé selon la procédure adaptée - Passation d'un acte modificatif n°1. La Ville de Blois a décidé de passer l'acte modificatif n°1 au marché n°015-2022 ayant pour objet la modification suivante, introduite à la demande du Maître d’œuvre : nettoyage des arcs boutants Sud- Est et Nord-Est, ainsi que le rejointement en recherche.
La modification induit une incidence financière de + 1,66 % sur le montant global du marché. Le nouveau montant du marché de travaux n°015-2022 s'établit à 304 972,00 € HT, soit 365 966,40 €TTC.
Décision du Maire n° B-DM2023-104 du 26 juin 2023 : n°016-2022 « Restauration de l’Église Saint- Nicolas-Saint-Laumer - 3e tranche de travaux – Lot 2 : charpente - couverture » - Marché public de travaux passé selon la procédure adaptée - Passation d'un acte modificatif n°1. La Ville de Blois a décidé de passer l'acte modificatif n°1 au marché n°016-2022 ayant pour objet les modifications suivantes, introduites à la demande du Maître d’œuvre : - moins-value correspondant à un simple brossage des descentes de cuivre, en lieu et place de leur remplacement et révision du voligeage en lieu et place d'une reprise à neuf, - plus-value correspondant à la pose panneau bois pour occultation d'une baie du chœur et démoussage de la couverture d'abside ;
La modification induit une incidence financière de – 1,96 % sur le montant global du marché. Conseil municipal de Blois du 25 septembre 2023 - Procès-verbal p. 8/113
Le nouveau montant du marché de travaux n°016-2022 s'établit à 198 036,12 € HT, soit 237 643,34 €TTC;
Décision du Maire n° B-DM2023-105 du 26 juin 2023 : Avenant n°2 au "contrat de bail de petites parcelles" passé avec Monsieur William THERY, lieudit Les Bois, route de Coulanges. La Ville de Blois a décidé d’amputer la parcelle de terres de 61a et 21 ca cadastrée CD n°41, située au lieu-dit « Les Bois », d’un espace de 66m² environ à l’angle Nord-Ouest du terrain. Il convient d'établir un nouvel avenant au contrat prenant en compte cette réduction de surface et le nouveau loyer dû par le viticulteur.
Le preneur devra chaque année reverser 5 % de la production des vignes sous forme de bouteilles de vin au bailleur. Ces flacons seront offerts lors de cérémonies ou cadeaux protocolaires afin de valoriser la présence de cette vigne sur notre territoire.
Décision du Maire n° B-DM2023-106 du 28 juin 2023 : n°017-2022 « Restauration de l’Église Saint- Nicolas-Saint-Laumer - 3e tranche de travaux – Lot 3 : vitrail » - Marché public de travaux passé selon la procédure adaptée - Passation d'un acte modificatif n°1. La Ville de Blois a décidé de passer l'acte modificatif n°1 au marché n°017-2022 ayant pour objet les modifications suivantes, introduites à la demande du Maître d’œuvre : remplacement des vergettes, afin de sécuriser le scellement des panneaux verriers.
La modification induit une incidence financière de 0,71 % sur le montant global du marché. Le nouveau montant du marché de travaux n°017-2022 s'établit à 138 194,07 € HT, soit 165 832,88 €TTC;
Décision du Maire n° B-DM2023-107 du 28 juin 2023 : Désignation de Maître Pauline SAADA- DUSART, avocate, pour défendre et représenter la Ville de Blois devant le tribunal administratif d'Orléans dans le cadre de la requête formée par Madame Leïla AMER-AYAD le 21 janvier 2023 à l’encontre de la décision de la Ville de Blois refusant de l’embaucher sur le poste de gardienne logée au service des sports.
La Ville de Blois a décidé de désigner Maître Pauline SAADA-DUSART pour défendre et représenter la Ville de Blois devant le tribunal administratif d'Orléans dans le cadre de la requête formée par Madame Leïla AMER-AYAD le 21 janvier 2023 à l’encontre de la décision de la Ville de Blois refusant de l’em- baucher sur le poste de gardienne logée au service des sports.
Décision du Maire n° B-DM2023-108 du 07 juillet 2023 : « Restructuration des espaces gymniques du gymnase Moussa Traoré-Azarian » - Marché public de travaux passé selon la procédure adap- tée.
La Ville de Blois a décidé de passer les marchés relatifs aux travaux de restructuration des espaces gymniques du gymnase Moussa Traoré - Azarian :
Lot 2 - Installation des ancrages et scellement des équipements gymniques, compris fourniture ; Lot 3 - Installation d'un praticable de gymnastique et d'une piste d'acrobatie, compris fourniture. avec : GYMNOVA SAS - 45, rue Gaston de Flotte - CS 30056 - 13375 MARSEILLE - Cedex 12. Pour mémoire, le lot 1 – Réfection des fosses de réception (maçonnerie) et installation des toiles de protection des fosses, compris fourniture, a été attribué à :
GYMNOVA SAS - 45, rue Gaston de Flotte - CS 30056 - 13375 MARSEILLE - Cedex 12. Pour les montants suivants :
Lot 2 : 5 777,25 € HT soit 6 932,70 € TTC ;
Lot 3 : 54 561,95 € HT soit 65 474,34 € TTC.
Pour mémoire, le lot 1 est conclu pour un montant de 31 278,38 € HT soit 37 534,06 € TTC. Le montant total des travaux s'élève à 91 617,58 € HT, soit 109 941,10 € TTC. Le délai global d'exécution des marchés est de 6 semaines à compter de la notification du MAPA Simplifié du lot 1.
Décision du Maire n° B-DM2023-109 du 07 juillet 2023 : Modification de la décision du Maire n° 200/2011 du 23 décembre 2011 relative à l’institution d'une régie de recettes pour le guichet unique auprès du pôle Qualité de Vie des Habitants de la Ville de Blois. La Ville de Blois a décidé de modifier l’article 1 de la décision n° 200/2011 du 23 décembre 2011, comme suit :
« Il est institué une régie de recettes pour le guichet unique auprès du pôle Qualité de Vie des Habitants ».
L’article 4 de ladite décision est modifié comme suit :
« La régie encaisse les produits suivants:
- Activités péri et extrascolaires
- Activités sportives
- Les prestations des crèches
- La prestation « aide aux leçons » Conseil municipal de Blois du 25 septembre 2023 - Procès-verbal p. 9/113
- Les montants liés aux prestations d’ALSH »
Les autres articles de la décision n° 200/2011 demeurent inchangés.
Décision du Maire n° B-DM2023-110 du 07 juillet 2023 : Convention de mise à disposition d’un logement situé 6 rue d’Angleterre à Blois au profit de Monsieur Joël HENAULT. La Ville de Blois a décidé de passer une convention avec Monsieur Joël HENAULT dont l’objet est la mise à disposition du logement n° 805 de type 2, situé 6 rue d’Angleterre à Blois. La convention de location est consentie pour une durée de 1 an à compter du 1er juillet 2023, renouvelable par tacite reconduction uniquement, pour une durée d’un an, pour un loyer mensuel de 240 €.
Décision du Maire n° B-DM2023-111 du 07 juillet 2023 : Convention de mise à disposition d’un logement situé à La Fabrique, 18 rue du Bourbonnais à Blois au profit de la société Cité Création. La Ville de Blois a décidé de mettre à la disposition de la société Cité Création, un logement de type 4 situé à La Fabrique, 18 rue du Bourbonnais à Blois.
La convention est consentie pour une durée du 3 juillet 2023 au 17 juillet 2023, à titre gratuit.
Décision du Maire n° B-DM2023-112 du 07 juillet 2023 : Convention d’occupation précaire de mise à disposition du site situé rue Vauvert à Blois au profit de la société SERPENT SAS. La Ville de Blois a décidé de passer une convention d'occupation précaire du site situé rue Vauvert à Blois, au profit de la société SERPENT SAS dont le siège social est situé C/O TECHNOPOLIS - 7 Boulevard Maritime 13500 MARTIGUES.
La convention est consentie pour une durée du 29 juin 2023 au 5 juillet 2023, pour une indemnité forfaitaire de 1 500,00 €.
Décision du Maire n° B-DM2023-113 du 07 juillet 2023 : « Rénovation énergétique de l'école Élé- mentaire Yvonne Mardelle » - Marché public de travaux passé selon la procédure adaptée. La Ville de Blois a décidé de passer le marché relatif aux travaux de « Rénovation énergétique de l'école Élémentaire Yvonne Mardelle - lot 7 : Peinture » avec : Société de Peinture Blésoise - 169 RUE LE VERRIER - 41 350 VINEUIL - pour un montant de 6 853,90 € HT soit 8 224,68 € TTC, pour une durée de 8 mois à compter de sa notification.
Décision du Maire n° B-DM2023-114 du 17 juillet 2023 : « Rénovation énergétique de l'école élé- mentaire Yvonne Mardelle – Relance Lot 3 : Menuiseries extérieures – Serrureries » - Marché public de travaux passé selon la procédure sans mise en concurrence. La Ville de Blois a décidé de passer le marché relatif à « Rénovation énergétique de l'école élémentaire Yvonne Mardelle – Relance Lot 3 : Menuiseries extérieures – Serrureries » avec DURR MÉTALLERIE SERRURERIE – 28 rue du Brenot - 41 500 AVARAY, pour un montant de 159 982,00 € HT, soit 191 978,40 € TTC.
Décision du Maire n° B-DM2023-115 du 17 juillet 2023 : Réactualisation des tarifs applicables mis à la vente de la Boutique du Château par la mise à jour n°7.
La Ville de Blois a décidé de réactualiser les tarifs applicables aux produits actuellement proposés dans la Boutique Château, par la mise à jour n° 7, pour tenir compte de la mise en vente de nouveaux produits, du retrait de certains articles ou répercuter les modifications de prix apportées par les fournisseurs sur les produits mis en vente. Ces dispositions seront applicables à compter de la signature de la présente décision.
Décision du Maire n° B-DM2023-116 du 17 juillet 2023 : Réactualisation des tarifs applicables mis à la vente de la Boutique de la Maison de la Magie par la mise à jour n° 3. La Ville de Blois a décidé de réactualiser les tarifs applicables aux produits actuellement proposés dans la Boutique Magie, par la mise à jour n° 3, pour tenir compte de la mise en vente de nouveaux produits, du retrait de certains articles ou répercuter les modifications de prix apportées par les fournisseurs sur les produits mis en vente. Ces dispositions seront applicables à compter de la signature de la présente décision.
Décision du Maire n° B-DM2023-117 du 17 juillet 2023 : Mise à disposition de locaux situés « Maison de L'Europe » au profit de la Société Interprofessionnelle de Soins Ambulatoires (SISA) Rabelais.
La Ville de Blois a décidé de passer un bail professionnel de location des locaux situés dans la copropriété de l'immeuble « MAISON DE L'EUROPE », sis 3 place Bernard Lorjou à Blois, avec la Société Interprofessionnelle de Soins Ambulatoires (SISA) Rabelais dont le siège est situé 46 rue Bossuet – 41000 BLOIS.
La convention est consentie pour une durée de six ans, à compter du 1er juillet 2023, renouvelable tacitement, pour un loyer annuel de 21 400,00 €, auquel il convient d’ajouter les charges locatives. Conseil municipal de Blois du 25 septembre 2023 - Procès-verbal p. 10/113
Ces loyers seront payables trimestriellement et d’avance par mandat administratif.
Décision du Maire n° B-DM2023-118 du 17 juillet 2023 : Mise à disposition d’un logement situé à La Fabrique, 18 rue du Bourbonnais à Blois au profit de Madame CALLES MARTIN Lidia. La Ville de Blois a décidé de passer une convention avec Madame CALLES MARTIN Lidia, dont l’objet est la mise à disposition d'un logement de type 2 situé à La Fabrique, 18 rue du Bourbonnais à Blois. La convention est consentie pour une durée du 1er juillet 2023 au 31 juillet 2023, à titre gratuit. La Ville de Blois s’acquittera des charges locatives.
Décision du Maire n° B-DM2023-119 du 17 juillet 2023 : Mise à disposition d’un logement situé à La Fabrique, 18 rue du Bourbonnais à Blois au profit de Madame TULLY Carla. La Ville de Blois a décidé de passer une convention avec Madame TULLY CARLA, dont l’objet est la mise à disposition d'un logement de type 2 situé à La Fabrique, 18 rue du Bourbonnais à Blois. La convention est consentie pour une durée du 1er août 2023 au 31 août 2023, à titre gratuit. La Ville de Blois s’acquittera des charges locatives.
Décision du Maire n° B-DM2023-120 du 19 juillet 2023 : « Étude de programmation et assistance à maîtrise d’ouvrage pour la création d’une salle de spectacle et d’un Centre de congrès » - Marché public de prestations intellectuelles passées selon la procédure adaptée. La Mairie a décidé de passer le marché relatif à l’« Étude de programmation et assistance à maîtrise d’ouvrage pour la création d’une salle de spectacle et d’un Centre de congrès » avec IDA Concept SARL - 38 rue du Faubourg Saint-Jacques - 75014 PARIS pour un montant de 143 600,00 € HT. En cas de recouvrement de toutes les tranches dans le temps, la durée globale prévisionnelle pour l'exécution de l'ensemble des prestations est de 24 mois à compter de sa notification. La date prévi- sionnelle de début des prestations est le 1er septembre 2023.
Décision du Maire n° B-DM2023-121 du 19 juillet 2023 : Convention de mise à disposition d’un logement situé 10 rue de Picardie à Blois au profit de Madame Martine PRUVOST. La Ville de Blois a décidé de passer une convention avec Madame Martine PRUVOST, dont l’objet est la mise à disposition du logement n° 815, de type 4, sis 10 rue Picardie à Blois. La convention est consentie à compter du 15 juillet 2023 pour une durée de 1 an, pour un loyer mensuel de 240,00 €.
Décision du Maire n° B-DM2023-122 du 21 juillet 2023 : Changement dénomination à la régie de recettes parking Jean Moulin de la Ville de Blois.
La Ville de Blois a décidé de changer la dénomination de la régie par « régie de recettes aire de service parc expo de la Ville de Blois »
L’article 4 de la décision du Maire n° 232/10 du 8 juin 2010 est complété comme suit: « La régie encaisse les taxes de séjour et les recettes d’accès à l’eau potable de l’aire de service ».
Décision du Maire n° B-DM2023-123 du 21 juillet 2023 : n° 033-2022 « Accord-cadre relatif au « Transport de personnes dans le cadre de l’action générale des services municipaux - Lot 1 : Transport de personnes dans le cadre des services municipaux dans l’agglomération blésoise ne pouvant être satisfait par le réseau urbain » - Marché public de services passé selon la pro- cédure d'appel d'offres ouvert européen - Passation d'un acte modificatif n°1. La Ville de Blois a décidé de passer l'acte modificatif n°1 à l’accord-cadre n° 033-2022 relatif au « Transport de personnes dans le cadre de l’action générale des services municipaux - Lot 1, ayant pour objet de créer un prix supplémentaire au bordereau des prix : Référence B5 / km parcours 0 à 10 / prix unitaire horaire 0 à 2 heures / 108,65 € HT.
Décision du Maire n° B-DM2023-124 du 25 juillet 2023 : Mise à disposition d’un logement situé 10 rue d’Angleterre au profit de Monsieur Hermann WEKAMONA. La Ville de Blois a décidé de passer une convention avec Monsieur Hermann WEKAMONA, dont l’objet est la mise à disposition du logement n° 808, sis 10 rue d'Angleterre à Blois. La convention de location est consentie pour une durée de 1 an à compter du 1er août 2023, renouvelable par tacite reconduction, uniquement, pour une durée d’un an, pour un loyer mensuel de 240,00 €.
Décision du Maire n° B-DM2023-125 du 25 juillet 2023 : Demande de subvention auprès de l'Etat, Ministère de la culture et de la communication - Direction Régionale des Affaires Culturelles Centre-Val de Loire (DRAC) concernant les missions de maîtrise d’œuvre pour les travaux de restauration de l'aître Saint Saturnin, jusqu’au dépôt de l’autorisation de travaux et du permis de démolir et de construire.
La Ville de Blois a décidé de solliciter une subvention auprès de la DRAC Centre-Val de Loire d'un montant de 11 775,00 € HT, représentant 30% du montant des prestations. Conseil municipal de Blois du 25 septembre 2023 - Procès-verbal p. 11/113
L'aître Saint Saturnin est classé Monument Historique depuis le 12 juillet 1886. Les travaux concernent la restauration de l’aître Saint Saturnin, ainsi que la création d'une surface d'en- viron 60 m² pour divers locaux, en lieu et place de ceux existants (sanitaires, stockage, zone office- préparation, vestiaires), et la réalisation de divers travaux électriques.
Décision du Maire n° B-DM2023-126 du 07 août 2023 : Demande de subventions pour la restau- ration d'œuvres de collections du Château royal de Blois et de la Maison de la Magie. La Ville de Blois a décidé de faire restaurer des œuvres de collections du Château royal et de la Maison de la Magie en lien avec service de la conservation afin de les mettre en valeur et de pouvoir les pré- senter au public.
Ces œuvres ont été sélectionnées pour deux opérations de mécénat participatif, à savoir les journées Européennes du Patrimoine et le concert évènement "Monumental Tour". En complément une subven- tion la plus élevée possible est demandée auprès de la DRAC et du Conseil Départemental du Loir et Cher.
Décision du Maire n° B-DM2023-127 du 25 août 2023 : Demande de subvention au titre de la dotation départementale d'aménagement durable 2023 pour la poursuite des travaux d'aména- gement en faveur de la biodiversité dans le Cimetière Blois – Ville. La Ville de Blois a décidé de solliciter auprès du Département, au titre de la Dotation Départementale d'Aménagement Durable 2023, une subvention à hauteur de 50 % du montant total estimé des travaux d'aménagement en faveur de la biodiversité dans le cimetière Blois-Ville, soit une sollicitation à hauteur de 21 000 €.
Décision du Maire n° B-DM2023-128 du 18 août 2023 : Réactualisation des tarifs applicables mis à la vente de la Boutique du Château par la mise à jour n° 8.
La Ville de Blois a décidé de réactualiser les tarifs applicables aux produits actuellement proposés dans la Boutique Château, par la mise à jour n° 08, pour tenir compte de la mise en vente de nouveaux produits, du retrait de certains articles ou répercuter les modifications de prix apportées par les fournisseurs sur les produits mis en vente. Ces dispositions seront applicables à compter de la signature de la présente décision.
Décision du Maire n° B-DM2023-129 du 29 août 2023 : Mise à disposition d'un terrain, sis à Blois lieu-dit "Les Bois", au profit de TOTEM France - Avenant n°1 au bail du 2 septembre 2022. La Ville de Blois a décidé de signer l’avenant n° 1 au bail du 2 septembre 2022, portant mise à disposition d'un terrain au profit de TOTEM France pour permettre d'implanter des équipements techniques de télécommunication - modification emplacement.
Décision du Maire n° B-DM2023-130 du 23 août 2023 : Don d'objets ayant appartenu à Michel Duru.
La Ville de Blois a décidé d’accepter les dons d’objets ayant appartenu à Michel Duru, sans charges ni conditions. Lesdits objets seront conservés au sein des collections de la Ville permettant de ce fait d’enrichir la collection du Centre de la Résistance de la Déportation et de la Mémoire
Décision du Maire n° B-DM2023-131 du 23 août 2023 : Contrat de mise à disposition de l'exposi- tion "Lumière sur la couleur", avec l'association Centre Sciences. La Ville de Blois a décidé de passer un contrat de mise à disposition pour l'exposition « Lumière sur la couleur», qui sera présentée du 30 septembre 2023 au 7 janvier 2024 au Muséum d'histoire naturelle de Blois, avec l'association Centre Sciences, dont le siège social est établi au 72, rue du Faubourg Bourgogne 45000 Orléans. Le prix de location de l'exposition est fixé à 2 000 € TTC.
Décision du Maire n° B-DM2023-132 du 23 août 2023 : Mise à disposition d’un logement situé 7- 9 rue de la Croix Pichon à Blois au profit de l’Institut de Formation en Soins Infirmiers (IFSI) de Blois.
La Ville de Blois a décidé de mettre à la disposition de l'IFSI, le logement n° 866, de type 4, sis 7-9 rue de la Croix Pichon à Blois, qui accueillera durant un trimestre et dans le cadre de l’opération « Erasmus » 2023-2024, un étudiant infirmier de 4ème année d'études infirmières en Espagne. La convention est consentie à compter du 29 août 2023 et jusqu’au 22 décembre 2023, à titre gratuit.
Marc GRICOURT
Avez-vous des demandes de précision ? Monsieur BENAKCHA.
Malik BENAKCHA
Merci. Bonsoir à tous. Simplement des demandes de précision concernant les décisions 101 et 107 à propos de contentieux avec la Ville de Blois. Pouvez-vous nous indiquer la situation des promotions ? Conseil municipal de Blois du 25 septembre 2023 - Procès-verbal p. 12/113
La deuxième concerne une personne qui était candidate et qui s’est vu refuser l’embauche sur un poste de gardienne logée au service des sports.
Marc GRICOURT
Pas de problèmes. Pour la 101, Jérôme BOUJOT qui suit ce dossier.
Jérôme BOUJOT
Bonsoir tout le monde. Sur la 101, on fait appel à la désignation d’une avocate pour défendre les intérêts de la Ville, puisque nous avons eu le dépôt d’un permis de construire par LCD PROMOTION sur une construction prévue rue Albert 1er. Les requérants, dont les noms figurent dans le dossier, considèrent que ce permis aurait pu être rejeté par la Ville. Ce permis a été déposé alors qu’on était sous PLU et le recours a été déposé sous PLUI. Les requérants ont donc considéré qu’on aurait pu étudier le dossier de PC dans le cadre du PLUI à venir et non pas dans le cadre du PLU en cours.
C’est une différence d’interprétation qu’on a avec les requérants. Il est vrai que cette construction en bord de voirie rue Albert 1er est sur plusieurs étages. Les habitants à proximité considéraient qu’il y avait une gêne pour eux dans l’habitat prévu, donc ils considèrent que ce PC n’aurait pas dû être signé par la Ville. Nous, on considère qu’il a pu être signé. Comme ils attaquent la décision de la Ville, on fait appel à une avocate pour nous défendre, tout simplement.
Marc GRICOURT
Cela répond-il à votre question, Monsieur BENAKCHA ?
Concernant la 107, il s’agit d’un recours qui a été fait par la personne citée dans la décision, qui avait candidaté sur un poste de gardienne logée au service des sports. Elle avait oublié de préciser qu’elle avait un casier judiciaire qui n’est pas vierge. Elle conteste. On s’en est aperçu après le jury. Bien sûr, sa candidature n’a pas été retenue. Elle conteste le fait que nous n’ayons pas retenu sa candidature.
Malik BENAKCHA
Une dernière question concernant la décision 129 à propos de la mise à disposition du terrain lieu-dit « Les Bois » au profit de TOTEM France, de mémoire pour une antenne 5G. Il y a un avenant. En quoi consiste-t-il, s’il vous plaît ?
Marc GRICOURT
C’est là aussi un sujet sensible suivi de très près par plusieurs élus, dont Jérôme. Peux-tu donner des précisions ?
Jérôme BOUJOT
Il n’y a pas grand-chose à dire. Pour ceux qui s’en souviennent, c’était une antenne prévue chez un particulier aux Grouëts, pour lequel on a eu un certain nombre d’émotions prises à juste titre pour ceux qui habitent à proximité de cette antenne telle qu’elle devait être installée. On a renégocié. Je dis « renégocié », parce qu’à chaque fois, il faut savoir que quand un opérateur vient nous voir pour installer une antenne, on négocie avec lui l’implantation si on considère qu’elle est à côté d’un site sensible (école, crèche, maison de retraite) ou en proximité trop forte des habitations.
Evidemment, on peut le contester, mais la loi n’est pas avec nous. De fait, à partir du moment où une autorisation est déposée en bonne et due forme et qu’elle répond bien aux critères administratifs des autorisations, je ne devrais pas le dire, mais on ne peut pas la refuser.
Là, en tout état de cause, on l’avait d’abord acceptée puis refusée puis renégociée. On est retournés en négociation avec TOTEM - Orange, pour ne pas les citer - pour essayer de trouver un lieu d’implantation un peu plus éloigné des habitations. On a trouvé une parcelle de terrain un petit peu plus éloignée, que vous connaissez peut-être, puisque c’est sur cette parcelle que s’implante le viticulteur qui est situé à l’entrée de la forêt.
Là aussi, il y avait un petit décalage entre l’implantation du viticulteur et l’implantation de l’antenne. Il faut bouger l’antenne à un autre endroit de la parcelle. Comme on change l’endroit d’installation de l’antenne par rapport au viticulteur, il était nécessaire de faire un avenant.
Malik BENAKCHA
En soi, l’antenne restera à 100 mètres à peine du lieu initialement prévu.
Jérôme BOUJOT
Oui.
Marc GRICOURT Conseil municipal de Blois du 25 septembre 2023 - Procès-verbal p. 13/113
On est quand même avec ces antennes dans une situation assez préoccupante. On a tendance à assister à une prolifération d’installation des antennes, notamment chez des particuliers. On avait rappelé ensemble la difficulté qui est la nôtre d’intervenir, sauf en négociant directement avec les personnes concernées.
Pas d’autres questions sur les décisions ? Bien.
Le conseil municipal prend acte de la communication des décisions prises par le Maire par délégation du Conseil municipal.
Rapporteur : Monsieur Marc GRICOURT
N° B-D2023-
144
ADMINISTRATION GÉNÉRALE – Élection des adjoints suite à la démission de Yann BOURSEGUIN et Christine ROBIN
Rapport :
Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment les articles L.2122-1 à L.2122-15 ;
Vu le Code électoral,
Vu la délibération du Conseil municipal n° B-D2020-059 du 25 mai 2020, fixant à 16 le nombre d’adjoints,
Vu la délibération du Conseil municipal n° B-D2020-060 du 25 mai 2020, procédant à l’élection des adjoints,
Aux termes de l'article L.2122-15 du code général des collectivités territoriales (CGCT), la démission d'un adjoint doit être adressée au Représentant de l'Etat et faire l'objet d'une acceptation de sa part.
Par courrier du 03 août 2023, Yann BOURSEGUIN a informé le Préfet de Loir-et-Cher de sa volonté de démissionner de ses fonctions de 5ème adjoint à la sécurité, tranquillité publique, prévention de la délinquance.
Par courrier du 28 août 2023, Christine ROBIN a informé le Préfet de Loir-et-Cher de sa volonté de démissionner de ses fonctions de 6ème adjointe à la démocratie vivante et permanente.
Considérant que le Préfet de Loir-et-Cher a accepté ces renonciations aux fonctions d’adjoints le 14 septembre 2023,
Il est proposé au Conseil municipal de maintenir le nombre d’adjoints à 16 et à procéder à l’élection des nouveaux adjoints.
Il est rappelé que dans les communes de 1 000 habitants et plus, conformément à l’article L. 2122-7-2 du CGCT, les adjoints sont élus au scrutin de liste à la majorité absolue, sans panachage, ni vote préférentiel. La liste est composée alternativement de candidats de chaque sexe.
Si, après deux tours de scrutin, aucune liste n'a obtenu la majorité absolue, il est procédé à un troisième tour de scrutin et l’élection a lieu à la majorité relative. En cas d’égalité de suffrages, les candidats de la liste ayant la moyenne d’âge la plus élevée sont élus.
En cas de démission d’un adjoint, le nouvel adjoint a vocation à prendre place au dernier rang dans l’ordre des adjoints. L'ordre du tableau s'en trouve automatiquement affecté : chacun des adjoints d'un rang inférieur à celui de l'adjoint qui a cessé ses fonctions se trouve promu d'un rang au tableau des adjoints.
Proposition :
Il est donc proposé au Conseil municipal de bien vouloir :
- de constater les vacances de postes des 5ème adjoint et 6ème adjointe suite aux démissions de Monsieur Yann BOURSEGUIN et Madame Christine ROBIN,
- maintenir le nombre d’adjoints à 16 (seize), conformément à la délibération n° B-D2020-059 du 25 mai 2020, Conseil municipal de Blois du 25 septembre 2023 - Procès-verbal p. 14/113
- procéder à l’élection des nouveaux adjoints, conformément à l'article L. 2122-7-2 du code général des collectivités territoriales, aux 15ème et 16ème rangs, tel que précisé dans le procès-verbal annexé à la présente délibération.
Le conseil désigne Claire LOUIS et Malik BENAKCHA pour assurer les fonctions d’assesseurs. Le bureau de vote étant constitué, le Maire présente la liste des adjoints qu’il soumet au vote du conseil :
15ème adjoint – Frédéric ORAIN
16ème adjointe – Sylvaine BOREL
Il demande si d’autres listes sont proposées. En l’absence d’autre liste, il enregistre la candidature de cette seule liste et déclare le scrutin ouvert.
Marc GRICOURT
On a eu la demande de démission de ses fonctions d'adjoint de Yann BOURSEGUIN et de Christine ROBIN. Il faut maintenir le nombre d'adjoints à 16 conformément à la délibération de mai 2020. Nous allons procéder à l'élection de deux nouveaux adjoints.
Avant de passer à l'organisation du vote, je voudrais dire un petit mot, en commençant par Christine ROBIN. Concernant le groupe écologique, il était acté en début de mandature qu'il aurait un « passage de relais » à mi-mandat entre Christine ROBIN et une autre collègue de ce groupe. On est dans le respect des engagements de ce groupe de la majorité.
Je voudrais saluer l'engagement de Christine depuis 2020 sur une délégation qui n'est pas facile. On sait combien il est difficile de mobiliser nos concitoyens. C'est une politique publique en permanente réinterrogation. Christine a beaucoup travaillé pour faire en sorte de dynamiser toujours plus cette politique publique, dynamiser la démocratie permanente et l'engagement citoyen. Cela s'est concrétisé notamment par une réorientation de la journée citoyenne. On a aujourd'hui plusieurs journées citoyennes par quartier sur l'année, qui, de façon objective et factuelle, connaissent un beau succès, une belle mobilisation.
Puis, il y a eu aussi la sanctuarisation et l'augmentation du budget participatif, avec là aussi de nouvelles modalités d'arbitrage, où on donne aussi la parole aux Blésoises et aux Blésois. C'est d'ailleurs le moment. Il faut les stimuler pour émettre un choix. Je voudrais remercier Christine en votre nom à tous et bien sûr lui souhaiter un bon déroulé de délégation à celles qui prendront la suite. « Celles » au pluriel.
Je voudrais évidemment remercier Yann BOURSEGUIN avec beaucoup de sincérité pour son engagement à nos côtés depuis 2008 en tant que Premier adjoint dans le premier mandat à l'éducation, dans le deuxième et les trois premières années de celui-ci sur une délégation qui n'est pas, on le sait, la plus simple et la plus facile, mais où Yann a su faire preuve, comme dans tous ses engagements, d'un fort engagement. Il a aussi contribué de façon très forte à notre réflexion collective sur les questions de sécurité, de prévention, de tranquillité publique. Je crois qu'il a su avoir — c'est important — une réelle reconnaissance de tous nos partenaires, reconnaissance en interne et nos services concernés — je crois que c'est majeur, déjà — et reconnaissance de nos partenaires extérieurs, qu'ils soient institutionnels, services de l'Etat ou associatifs dans toutes les rencontres qui sont notamment celle du CLSPD, des GLTD, où la voix de Yann a toujours eu beaucoup de force dans l'analyse et dans la conviction.
Je voudrais, avec beaucoup de sincérité et un peu d'émotion aussi, parce que c'est une page qui se tourne pour Yann à nos côtés en tant qu'adjoint, mais Yann aura peut-être le souhait d'expliquer pourquoi. Il confirmera aussi que c'est une coïncidence de calendrier, puisque nous avons ensemble acté cette décision fin mars ou début avril pour des raisons d'organisation de vie personnelle de notre collègue.
Voilà ce que je voulais dire. En tout cas, Yann restera évidemment conseiller municipal et vice-président à l'agglomération en charge du CILS aux côtés de Christophe DEGRUELLE qui le préside.
Je dois procéder à l'appel nominal des membres.
Malik BENAKCHA
Si vous le permettez, avant que l'élection ait lieu, je souhaitais que nous puissions faire une prise de parole en particulier concernant l'élection de l'adjoint à la sécurité. La première chose est que je voudrais qu'on ait une reconnaissance de la part de l'opposition concernant Yann BOURSEGUIN, qui a su faire preuve à la fois de disponibilité et d'ouverture et d'écoute sur le fond sur un sujet, qui est assez Conseil municipal de Blois du 25 septembre 2023 - Procès-verbal p. 15/113
« sensible » sur ce clivage gauche-droite qui marque cette assemblée. Je trouve que le fait qu'on ait eu jusqu'à maintenant un adjoint comme Yann BOURSEGUIN était quelque chose qui était plutôt constructif, que j'ai, à titre personnel, particulièrement apprécié.
Nous avons eu l'occasion plusieurs fois d'échanger sur le fond et plusieurs fois l'occasion de nous rencontrer. Je pense en particulier à la visite du centre de supervision que j'ai demandée et qui s'est faite à peine quinze jours après. Il y a eu vraiment de la part de Yann BOURSEGUIN une volonté d'être pragmatique sur un certain nombre de sujets et pas du tout d'être idéologue. Je voulais sincèrement le souligner. J'aurai l'occasion, je pense, un peu plus tard, de reprendre la parole à propos des faits qui se sont passés récemment et qui, comme Monsieur le Maire l'a dit, n'ont pas de concomitance ou de lien avec aujourd'hui ce changement d'adjoint.
Je souhaite également préciser l'inquiétude de la part de notre groupe concernant ce changement d'adjoint. On sait ce qu'on perd. On le regrette sincèrement. C'est quelque chose d'assez particulier de devoir dire, lorsqu'on est une opposition, qu'on regrette qu'un adjoint quitte ses fonctions. On sait ce qu'on perd et surtout on s'inquiète de ce qu'on risque de gagner. Aujourd'hui, il y a un candidat positionné. On avait jusqu'à maintenant quelqu'un qui était pragmatique. J'ai une crainte, c'est qu'on est maintenant quelqu'un qui soit idéologue. Sur un sujet aussi sensible et sur une période aussi sensible, je considère que c'est un mauvais signal. Je regrette vivement, Yann, que malheureusement, mais pour des raisons qui te concernent, qu'on soit obligés de procéder à ce changement d'adjoint, parce que je considère en tant que simple opposant qu'il était nécessaire qu'un capitaine reste à la barre et aujourd'hui, c'est un capitaine qui s'en va. Merci, Yann, pour l'action réalisée et pour la disponibilité dont tu as fait preuve.
Marc GRICOURT
Merci pour ces propos, Monsieur BENAKCHA. Monsieur VIEIRA.
Gildas VIEIRA
Je partage évidemment les propos qui ont été tenus assez largement. Je vais revenir sur la démocratie participative et émettre un souhait qui est le nôtre depuis plusieurs années d'aller encore plus loin et peut-être d'avoir un jour, je le souhaite en tout cas, un référendum citoyen au niveau de la Ville de Blois. Il y a plusieurs manières de le faire qui peuvent ne pas mobiliser beaucoup de monde. J'espère qu'on y arrivera de plus en plus, parce qu'on vit dans une société où on a besoin que les citoyens puissent s'exprimer. Différentes modalités existent, mais qui ne font pas forcément encore, à mon sens, communauté un peu plus largement.
Le second point, c'est Yann. On n'a pas toujours partagé les mêmes points de vue, mais on a eu de belles discussions pour avoir été en majorité avec vous sur plusieurs années. C'est quelqu'un qui a toujours su rester droit dans ses bottes même dans des décisions en Conseil municipal au niveau de la majorité qui n'étaient pas forcément de ses positions. Il a toujours su tenir sa position et essayer de convaincre. Il a fait le job, à mon avis, en tout cas sur ces différentes années, en essayant de rester lui- même. Pour cela, on ne peut que le saluer. Je voulais lui rendre hommage pour ces années également.
Marc GRICOURT
Merci, Gildas. Yann.
Yann BOURSEGUIN
Merci, Monsieur le Maire. Je voulais d'abord adresser mes pensées amicales à Franck, Jonathan, Perrine et Philippe. J'adresse également mon plus profond remerciement à la police municipale et à la police nationale d'avoir sauvé nos vies ce soir-là. J'exprime également en premier lieu un immense merci à Marc GRICOURT pour ces quinze années dans l'exécutif municipal, quinze années palpitantes, enthousiasmantes, riches d'enseignements et sans lui, rien n'aurait été possible.
Un grand merci à la majorité et aux oppositions pour les échanges et les débats d'idées. On apprend aussi beaucoup de ceux qui ne pensent pas comme nous. Il est temps pour moi d'engager un nouveau chemin et une nouvelle vie, ce mandat étant pour moi le dernier. J'adresse à mon successeur Frédéric ORAIN tous mes vœux de réussite et beaucoup de courage. Merci de m'avoir écouté.
Applaudissements.
Marc GRICOURT
Merci, Yann.
Concernant l'organisation du vote, je dois procéder à l'appel nominal. Conseil municipal de Blois du 25 septembre 2023 - Procès-verbal p. 16/113
Il est procédé à l'appel.
Nous avons largement le quorum. Je vous propose de désigner deux assesseurs parmi les plus jeunes. Je vous propose une élue de la majorité et un élu de l'opposition, en l'occurrence Claire LOUIS et Malik BENAKCHA. Acceptez-vous ?
Je vous informe qu'une liste a déjà été préalablement déposée. Il y a la liste des adjoints dont je vous épargne la lecture, sur laquelle vous pouvez observer qu'en 3e position, on a Frédéric ORAIN et en 16e adjointe, Sylvaine BOREL.
Sur le déroulé des opérations de vote, comme d'habitude, les assesseurs sont chargés de contrôler les opérations de vote. Nous disposons chacune et chacun de bulletins vierges et de bulletins portant la mention « Liste présentée par Marc GRICOURT », que nous avons sur table. Vous devez mettre le bulletin dans la petite enveloppe marron. Le service des assemblées passera dans les rangs, ce sera plus facile et plus rapide que de nous déplacer un par un, pour récupérer dans l'urne les votes. Le scrutin sera dépouillé par nos deux assesseurs avec l'aide des services. Puis, les résultats seront proclamés.
D'ores et déjà, y a-t-il une autre liste que vous souhaitez déposer ? S'il n'y en a pas, on considère qu'il n'y a que la liste ou le bulletin blanc. On peut ouvrir le scrutin.
Il est procédé au vote.
Le service collecte les votes. Simplement, pour répondre à Monsieur BENAKCHA sur les inquiétudes exprimées. Plutôt, vous avez dit que vous étiez inquiet, ce qui est légitime dans ces circonstances, mais comme dans le fonctionnement de toute organisation, quand il y a un changement à la tête d'un de nos services, dans une entreprise ou à ce niveau qui est le nôtre, il y a évidemment des questionnements légitimes. Je voudrais préciser que le choix du nouvel adjoint n'est pas que ma décision. Il a été partagé avec quelques-uns de mes collègues. Je rappelle que comme sur toute politique publique et en particulier celle-ci, c'est le Maire qui est le premier référent et le responsable légalement. Le Maire donne délégation.
Comme à chaque fois, comme pour chaque collègue en délégation depuis les derniers mandats, j'établis une feuille de route écrite par le Maire et partagée avec la Direction générale et la Direction générale adjointe. Cette feuille de route concernant la prévention de la délinquance, la tranquillité publique et la sécurité, que j'ai remis cette semaine passée à Frédéric ORAIN, reste la même dans ses grands objectifs par rapport à ce qu'est notre ambition sur cette politique publique, par rapport à nos valeurs aussi. Elle reste la même et donc avec la même ambition. J'espère que c'est en capacité, déjà, de vous rassurer s'il y avait des inquiétudes.
En tout cas, je crois que c'est aussi la vie politique. Les délégations sont données à de nouveaux collègues. Ça a été le cas à chaque renouvellement de cette assemblée municipale. En tout cas, ma confiance est la même envers chacune et chacun de mes collègues.
Malik BENAKCHA
L'inquiétude que je me permettais de partager était double. La première était une inquiétude dont je peux me permettre de faire écho, puisque c'est celle de notre groupe d'opposition. La deuxième est celle dont on m'avait fait écho dès début mai. On m'avait informé de cette possibilité de changement d'adjoint. On m'avait dit que Monsieur BOURSEGUIN envisageait de démissionner et qu'il serait remplacé par Monsieur ORAIN. Très sincèrement, je n'avais pas voulu le croire. J'avais dit aux différents policiers municipaux qui m'avaient fait part de leur inquiétude que cela me paraissait difficilement possible. C'est le premier point.
Deuxième point : pourquoi est-ce une inquiétude, celle dont je peux parler plus précisément, celle de notre groupe ? La première est que le futur ancien adjoint n'est pas réputé comme étant membre de la NUPES, celle qui a laissé dire il y a quelque temps que la police tue, celle qui a laissé dire des atrocités ou qui a participé à des manifestations laissant place à l'amalgame concernant les violences policières et laissant entendre que ces violences étaient généralisées plutôt que celles de quelques individus qui n'étaient que des voyous minoritaires. Aujourd'hui, concernant ce changement de poste, je m'inquiète et nous nous inquiétons quant au fait de continuer à avoir en position et en rôle quelqu'un qui fait preuve de pragmatisme ou au contraire quelqu'un qui privilégie l'idéologie. Ayant eu parfois des échanges avec Monsieur ORAIN, mon inquiétude reste présente.
Je pense que cela peut être le bon moment, en particulier sur cette fin de mandat, d'autant que vous aviez eu l'occasion de reporter le débat aux dernières élections présidentielles concernant le sujet de Conseil municipal de Blois du 25 septembre 2023 - Procès-verbal p. 17/113
l'armement de la police municipale, Monsieur BOURSEGUIN avait eu l'occasion de dire sa position et ses interrogations. Vous-mêmes, vous vous étiez caché derrière l'attentisme de l'élection présidentielle qui est aujourd'hui passée. Aujourd'hui, on n'attendra pas de la part du Président de la République d'avoir un engagement courageux sur ce sujet. Je pense qu'ici, au sein de notre Conseil municipal et au sein de cette municipalité, quelque chose peut être fait. Peut-être que ce changement d'adjoint peut être l'occasion, plutôt que de lancer un mauvais signal, de faire preuve d'autorité et de rassurer nos concitoyens.
Marc GRICOURT
Je veux simplement dire que les propos auxquels vous faites allusion et que vous attribuez à la NUPES ne sont pas les propos des représentants de la NUPES. Ils sont ceux d'un représentant d'une des formations politiques de cette alliance électorale née en 2022. En tout cas, en ce qui concerne notre groupe politique, à aucun moment nous ne les avons partagés. Ils ont même été, justement selon moi, critiqués. Il faut toujours faire attention quand on évoque ces sujets. Il y a, cela arrive, des policiers qui ont tué, mais ce n'est pas la police qui tue, ce sont des policiers. D'ailleurs, des enquêtes à juste titre et des sanctions ont été engagées.
Ensuite, je crois qu'il est toujours délicat de porter des jugements sur les personnes. Je crois que nos concitoyens attendent que nous soyons, sur nos politiques publiques et en particulier celle-ci, le plus efficaces possible. Encore une fois, la feuille de route de notre majorité municipale est claire. Elle a été claire avec Yann BOURSEGUIN qui l'a portée avec beaucoup d'engagement, je l'ai rappelé, et de conviction. Ce sera la même chose durant les plus de deux ans et demi qui restent de cette mandature.
Nicolas ORGELET
Je voulais juste rappeler que ce qu'il nous faut avant tout, ce sont des hommes sur le terrain et que c'est sous le mandat de Nicolas Sarkozy de 2002 à 2012 qu'on a eu le plus de baisses d'effectif national de gendarmerie : -9000 postes d'après la Cour des comptes de 2007 à 2012. On paie encore aujourd'hui ces pots cassés. Il a aussi supprimé la police de proximité qui créait un vrai lien avec la population. Je pense vraiment que c'est de l'humain qu'on doit remettre avant d'armer les gens. C'est de l'humain qui nous manque, ce sont des moyens humains qui nous manquent nationalement.
Je rappelle que 30 % seulement des émeutiers avaient plus de 25 ans. Cela dit aussi quelque chose du désarroi de notre jeunesse et que ce n'est pas uniquement en armant les gens qu'on va résoudre le problème et qu'il y a aussi une politique envers la jeunesse à avoir. Merci.
Marc GRICOURT
Merci. Nos assesseurs sont au travail.
Il est procédé au dépouillement des bulletins.
Malik BENAKCHA
4 votes blancs et 37 votes pour la majorité.
Marc GRICOURT
Bien, merci à notre nouveau tandem un peu atypique.
A l’issue des opérations de vote et du dépouillement du scrutin sous le contrôle du bureau électoral, le Président de séance proclame les résultats :
Nombre de conseillers présents à l’appel n’ayant pas pris part au vote : 0 Nombre de votants : 41
Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art. L. 66 du code électoral) : 0 Nombre de suffrages blancs (art. L. 65 du code électoral) : 4
Nombre de suffrages exprimés : 37
Majorité absolue : 19
Liste conduite par Marc GRICOURT et présentée ci-dessus : 100 % des 37 suffrages exprimés.
Ont été proclamés adjoints et immédiatement installés, les candidats figurant sur la liste conduite par Marc GRICOURT. Ils ont pris rang dans l’ordre de la liste présentée ci-dessus.
Le procès-verbal d’élection et la feuille de proclamation jointe, dressés le 25 septembre 2023, sont annexés à la présente délibération. Conseil municipal de Blois du 25 septembre 2023 - Procès-verbal p. 18/113
Marc GRICOURT
Frédéric ORAIN aura donc délégation de la prévention de la délinquance, la sécurité et la tranquillité publique. Sylvaine BOREL aura pour délégation la démocratie permanente et vivante, le conseil intergénérationnel et le conseil des sages. Je signerai les arrêtés de délégation juste après le Conseil. Je signerai un autre arrêté de délégation, puisque vous vous souvenez que Sylvaine était conseillère déléguée aux côtés de Christine ROBIN, qui concernera Pauline SALCEDO, qui sera aux côtés de Sylvaine chargée de la stratégie participative.
Étienne PANCHOUT
Pour cette élection qui avait un grand suspense, félicitations aux élus. Merci à ceux qui reculent d'un cran, qui seront un peu moins dans la lumière.
Les sujets soulevés sur la sécurité dans son ensemble sont effectivement très importants pour les concitoyens. Par contre, si on pouvait éviter de rentrer dans les caricatures droite-gauche et armement versus pas d'arme, on en sortirait grandis, parce qu'on ne va pas rendre service à la population. Vous connaissez mon point de vue sur le sujet. En dehors du fait qu'évidemment la police ne tue pas, sinon cela voudrait dire qu'on ferait une généralité de cas exceptionnels et que 99,99 % du temps, tout le monde est bien content de les trouver pour nous aider, on pourra certainement discuter de beaucoup de choses, mais en ce qui concerne l'armement, je ne pense vraiment pas que ce soit le sujet du moment.
Je regrette un peu qu'on parle de cela. En revanche, les effectifs, les locaux, la sécurité des personnels, sur d'autres aspects, semblent bien plus intéressants à discuter, surtout au vu de ce qu'on a vécu quand on connaît les locaux actuels qui posaient problème. Malheureusement, on a vu quelque chose de dramatique. Ce sont des sujets qu'il faut que nous traitions collectivement et il faut qu'on arrive à ne pas être caricatural.
Bienvenue à ceux qui ont été élus. J'espère que vous travaillerez comme souvent bien avec nous, les oppositions.
Marc GRICOURT
Merci, Monsieur PANCHOUT, pour vos propos que je partage totalement.
Frédéric ORAIN
Même si Monsieur PANCHOUT a piqué une bonne partie de ce que je voulais dire, je l'en remercie. Je voudrais remercier le Conseil pour sa confiance. Mon objectif n'est pas de lancer des polémiques, voire de répondre aux polémiques. Je trouve que l'enjeu ne mérite pas ces querelles.
Je voulais remercier Monsieur le Maire, son cabinet et aussi et surtout Yann, parce que si ce lien se fait, il ne se fait pas non plus par hasard. On échange beaucoup avec Yann sur ce sujet. On se connaît suffisamment et pas seulement parce qu'on est Nantais d'origine tous les deux pour savoir que notre confiance dépasse largement le simple clivage ou non-clivage politique.
Comme il y a eu pas mal de propos un peu désobligeants, je me dois quand même de rappeler néanmoins la position du PS, puisque je suis un idéologue. Le PS n'a jamais cautionné les termes « la police tue » et ne les cautionnera jamais, ce qui ne veut pas dire qu'il n'y a pas eu de violences policières qui ont pu arriver.
Moi, les premiers mots que j'aurai dans cette nouvelle délégation vont surtout aux policiers municipaux, parce que je crois que tout le monde n'a peut-être pas réalisé l'ampleur du traumatisme subi par les policiers municipaux qui sont restés enfermés à l'instar de Yann, mais aussi ceux qui sont allés chercher ceux qui étaient enfermés. Yann l'a dit avec beaucoup de sobriété, comme on le connaît, beaucoup d'émotion aussi. Chacun sait que c'est une émotion qui n'était pas feinte. Ma pensée va d'abord vers eux.
Effectivement, on aura des débats. Monsieur PANCHOUT l'a dit à juste titre. Il sera temps alors de voir qui est idéologue ou non, qui se positionne d'un point de vue purement politique ou non. Je ne demande pas un jugement de confiance a priori. J'en ai rarement eu dans ma carrière. La confiance se gagnera par le travail. Cela, par contre, je peux m'y engager, parce qu'on a rarement mis en doute ma capacité et ma volonté de travail. Je le répète, ma pensée ira d'abord à l'ensemble de nos policiers municipaux, à mon respect pour eux et pour leur travail, qui est extrêmement difficile, et d'avoir surmonté ce qu'ils ont vécu tous ensemble le 29 juin. J'aimerais bien qu'on pense à eux d'abord.
Marc GRICOURT
Merci. Sylvaine. Conseil municipal de Blois du 25 septembre 2023 - Procès-verbal p. 19/113
Sylvaine BOREL
Merci. Bonjour à toutes et à tous. Je voudrais également remercier Monsieur le Maire et l'ensemble du Conseil municipal de sa confiance. J'essaierai bien évidemment d'être à la hauteur de celle-ci. Je m'associe aussi au fait de saluer la qualité de l'engagement qui a été celui de Christine ROBIN dans sa mission. Je me réjouis de l'arrivée pour m'épauler à l'intérieur du pôle démocratie de Pauline SALCEDO comme déléguée. Je souligne aussi la qualité du pôle démocratie locale du côté des agents. J'ai l'habitude de travailler avec eux depuis un bon moment. Tout se passe très bien. C'est aussi quelque chose qui est facilitateur pour permettre cette liaison.
Monsieur VIEIRA soulignait l'importance de prendre en compte les besoins de s'exprimer de la population. Je vais donner deux informations. D'une part, il est encore temps de voter pour le budget participatif. Ce sont des projets proposés par les citoyens. Jusqu'au 15 octobre, on peut encore voter. Il s'agit de faire un clic. Il est très facile de faire cela en ligne.
Plus fondamentalement, puisqu'on est toujours en train de réfléchir dans le domaine de la démocratie participative, le 21 octobre au matin, il y aura les Rencontres de la démocratie locale. J'invite tous les Blésois à venir s'ils sont intéressés par ces questions et à réfléchir à la façon de mieux prendre en compte leurs propositions dans l'intérêt de la ville. Merci à vous.
Marc GRICOURT
Merci, Sylvaine. Pauline.
Pauline SALCEDO
Très rapidement, je veux remercier le Conseil municipal de cette nouvelle délégation. Je trouve que c'est un signe très intéressant de pouvoir mettre une délégation à la stratégie participative. Cela fait plus de quinze ans que la Mairie de Blois met en place des actions sur la stratégie sur la participation citoyenne et là, on a envie de mettre les bouchées doubles, parce qu'on met une élue et une déléguée et qu'on va essayer de retravailler tout cela ensemble.
Monsieur VIEIRA parlait d'un référendum ou de quelque chose. Là, l'idée est de réfléchir ensemble à ce qu'on peut mettre en place. Comme le disait Sylvaine, le 21 octobre, on va commencer cette réflexion avec les citoyens et citoyennes de Blois pour voir quels outils on peut mettre en place pour améliorer ce qu'on fait déjà. Merci.
Marc GRICOURT
Merci, Pauline.
Comme le veut la tradition, je vais appeler nos deux collègues pour que je puisse leur remettre leur écharpe. Je vous autoriserai à ne pas la garder toute la soirée ! D'abord, je vais aller personnellement saluer Yann et le remercier.
Applaudissements.
Rapporteur : Monsieur Marc GRICOURT
N° B-D2023-
145
ADMINISTRATION GÉNÉRALE – SECURITE - Correspondant défense - Modification dans la désignation du membre du Conseil municipal
Rapport :
Créée en 2001 par le ministère délégué aux Anciens combattants, la fonction de correspondant défense a vocation à développer le lien armée-nation.
Au sein de chaque conseil municipal, est désigné un interlocuteur privilégié des administrés et des autorités civiles et militaires du département et de la région sur les questions de défense. Est ici entendu non seulement celle de défense militaire, économique, mais également défense civile.
Les correspondants défense sont les interlocuteurs privilégiés des autorités civiles et militaires du département et de la région, ils peuvent être amenés à remplir une mission de sensibilisation des citoyens aux questions de défense.
Par délibération n° B-D2020-088 du Conseil municipal du 29 juin 2020, Yann BOURSEGUIN a été Conseil municipal de Blois du 25 septembre 2023 - Procès-verbal p. 20/113
désigné membre du conseil municipal pour assurer les fonctions de correspondant défense.
Par délibération n° 002 du Conseil municipal du 25 septembre 2023, une nouvelle liste d’adjoints a été élue suite aux démissions de Yann BOURSEGUIN et Christine ROBIN de leurs fonctions d’adjoints.
Il convient de modifier la délibération n° B-D2020-088 et de désigner Monsieur Frédéric ORAIN en qualité de correspondant défense, à la place de Monsieur Yann BOURSEGUIN.
Proposition :
Il est donc proposé au conseil municipal de bien vouloir :
- approuver la modification de la délibération n° B-D2020-088 du 29 juin 2020,
- désigner Monsieur Frédéric ORAIN en qualité de membre du Conseil municipal pour assurer les fonctions de correspondant défense, à la place de Monsieur Yann BOURSEGUIN,
- autoriser le Maire ou son représentant à signer toutes pièces nécessaires à l'exécution de la présente délibération.
Marc GRICOURT
Dans la suite de cette nouvelle désignation, on a la délibération n°3 qui vous propose de désigner Frédéric ORAIN en qualité de correspondant défense à la place de Yann BOURSEGUIN. Sur cette proposition, votes contre ? Abstentions ? Je vous remercie.
Décision : Adopté à l'unanimité des votants
Rapporteur : Monsieur Marc GRICOURT
N° B-D2023-
146
ADMINISTRATION GÉNÉRALE – Modification dans la désignation de représentants au collège spécifique du conseil d’administration du Centre Départemental de Gestion du Loir-et-Cher
Rapport :
La Ville de Blois, collectivité non affiliée au Centre Départemental de Gestion, a néanmoins adhéré en septembre 2014 au « socle commun » prévue par l’article 23 de la loi statutaire n° 84-53 du 26 janvier 1984 et proposé par le CDG 41 (secrétariat des commissions de réforme, secrétariat du comité médical, avis consultatif dans le cadre de la procédure du recours administratif préalable, assistance juridique statutaire, y compris pour la fonction de référent déontologue, assistance au recrutement et un accompagnement individuel de la mobilité des agents hors de leur collectivité ou établissement d'origine, assistance à la fiabilisation des comptes de droits en matière de retraite).
L’article 13 de la loi n° 84-53 susvisée prévoit l’existence d’un collège spécifique représentant les collectivités et établissements non affiliés au conseil d'administration des centres de gestion pour l'exercice des missions liées au « socle commun ».
Par délibération n° B-D2020-151 du Conseil municipal du 28 septembre 2020, les deux représentants titulaires et les deux représentants suppléants ont été désignés pour siéger à ce collège spécifique.
Par délibération n° 002 du Conseil municipal du 25 septembre 2023, une nouvelle liste d’adjoints a été élue suite aux démissions de Yann BOURSEGUIN et Christine ROBIN de leurs fonctions d’adjoints.
Il convient de modifier la délibération n° B-D2020-151 et de désigner Monsieur Frédéric ORAIN en qualité de représentant titulaire pour siéger au collège spécifique, à la place de Monsieur Yann BOURSEGUIN.
Proposition :
Il est donc proposé au conseil municipal de bien vouloir :
- approuver la modification de la délibération n° B-D2020-151 du 28 septembre 2020,
- désigner Monsieur Frédéric ORAIN en qualité de représentant titulaire pour siéger au collège spécifique du conseil d'administration, à la place de Monsieur Yann BOURSEGUIN, Conseil municipal de Blois du 25 septembre 2023 - Procès-verbal p. 21/113
- autoriser le Maire ou son représentant à signer toutes pièces nécessaires à l'exécution de la présente délibération.
Marc GRICOURT
Là, on est au Centre Départemental de Gestion du Loir-et-Cher. Il s’agit d’approuver la modification de la délibération de septembre 2020 et désigner Frédéric ORAIN en qualité de représentant titulaire pour siéger au collège spécifique du conseil d’administration à la place de Yann BOURSEGUIN. Votes contre ? Abstentions ? Je vous remercie.
Décision : Adopté à l'unanimité des votants
Rapporteur : Monsieur Marc GRICOURT
N° B-D2023-
147
ADMINISTRATION GÉNÉRALE – Commission consultative des foires, places et marchés - Modification dans la désignation des membres du Conseil municipal
Rapport :
Le règlement général des marchés a été adopté par arrêté municipal (n° VAR2020AS0067P du 23 janvier 2020) et prévoit que le fonctionnement des marchés de Blois soit soumis au contrôle d’une commission consultative.
Cet organe est présidé par le maire ou son adjoint, et comprend en outre : quatre titulaires et quatre suppléants, choisis parmi les membres du conseil municipal ; des représentants des marchands et des associations de consommateurs.
Par délibération n° B-D2020-077 du Conseil municipal du 29 juin 2020, les quatre membres titulaires et quatre membres suppléants ont été désignés pour siéger à la commission consultative des foires, places et marchés.
Par délibération n° 002 du Conseil municipal du 25 septembre 2023, une nouvelle liste d’adjoints a été élue suite aux démissions de Yann BOURSEGUIN et Christine ROBIN de leurs fonctions d’adjoints.
Il convient de modifier la délibération n° B-D2020-077 et de désigner Monsieur Frédéric ORAIN en qualité de membre titulaire pour siéger à ladite commission, à la place de Monsieur Yann BOURSEGUIN.
Proposition :
Il est donc proposé au conseil municipal de bien vouloir :
- approuver la modification de la délibération n° B-D2020-077 du 29 juin 2020,
- désigner Monsieur Frédéric ORAIN en qualité de membre titulaire pour siéger à la commission consultative des foires, places et marchés, pour remplacer Monsieur Yann BOURSEGUIN,
- autoriser le Maire ou son représentant à signer toutes pièces nécessaires à l'exécution de la présente délibération.
Marc GRICOURT
Même chose, il s’agit de désigner Frédéric ORAIN en qualité de membre titulaire pour siéger à la commission consultative des foires, places et marchés pour remplacer Monsieur Yann BOURSEGUIN. Votes contre ? Abstentions ? Je vous remercie.
Décision : Adopté à l'unanimité des votants
Rapporteur : Monsieur Marc GRICOURT
N° B-D2023-
148
ADMINISTRATION GÉNÉRALE – COSAL - Association Comité des Œuvres Sociales et des Activités de Loisirs - Modification dans la désignation des représentants de la Ville Conseil municipal de Blois du 25 septembre 2023 - Procès-verbal p. 22/113
Rapport :
L’article 9 de la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires, modifié par la loi n° 2007-148 du 2 février 2007 de modernisation de la fonction publique, fixe les principes généraux régissant la participation des collectivités en matière d’action sociale.
Le Comité des Œuvres Sociales et des Activités de Loisirs (COSAL) de la Ville, de la Communauté d’agglomération et du Centre Intercommunal d’Action Sociale de Blois, association régie par la loi du 1er juillet 1901, a pour but d’assurer à ses membres, agents concernés et retraités, une assistance morale et matérielle, d’étudier et de réaliser toutes dispositions de nature à leur apporter des avantages sociaux, collectifs ou individuels, de contribuer à la création et au développement d’œuvres sociales et d’assurer la gestion de ces œuvres en faveur des membres, ainsi que de promouvoir des activités sportives, culturelles et de loisirs.
Par délibération n° B-D2020-081 du Conseil municipal du 29 juin 2020, les quatre représentants de la Ville de Blois ont été désignés pour siéger au conseil d’administration du COSAL.
Par délibération n° 002 du Conseil municipal du 25 septembre 2023, une nouvelle liste d’adjoints a été élue suite aux démissions de Yann BOURSEGUIN et Christine ROBIN de leurs fonctions d’adjoints.
Il convient de modifier la délibération n° B-D2020-081 et de désigner Monsieur Frédéric ORAIN en qualité de représentant pour siéger au conseil d’administration, à la place de Monsieur Yann BOURSEGUIN.
Proposition :
Il est donc proposé au conseil municipal de bien vouloir :
- approuver la modification de la délibération n° B-D2020-081 du 29 juin 2020,
- désigner Monsieur Frédéric ORAIN en qualité de représentant de la Ville de Blois pour siéger au conseil d'administration du COSAL, pour remplacer Monsieur Yann BOURSEGUIN,
- autoriser le Maire ou son représentant à signer toutes pièces nécessaires à l'exécution de la présente délibération.
Marc GRICOURT
Il s’agit de désigner Frédéric ORAIN en qualité de représentant de la Ville pour siéger au conseil d’administration du COSAL, en remplacement de Yann BOURSEGUIN. Pas de votes contre ? Pas d’abstentions ? Je vous remercie.
Décision : Adopté à l'unanimité des votants
Rapporteur : Monsieur Marc GRICOURT
N° B-D2023-
149
ADMINISTRATION GÉNÉRALE – Aménagement de la rue du Bourg Neuf - Commission de règlement amiable - Modification dans la désignation des représentants de la commune
Rapport :
La commune de Blois, maître d’ouvrage du projet d’aménagement de la rue du Bourg Neuf, consciente des contraintes que pourra occasionner le chantier, a mis en place une indemnisation amiable des commerçants et artisans justifiant d’un préjudice anormal et spécial en raison des travaux dans un périmètre défini.
Les dossiers de demande d’indemnisation sont déposés en mairie et sont examinés par une commission ad hoc.
Par délibération n° B-D2022-144 du Conseil municipal du 27 juin 2022, les six représentants de la commune ont été désignés pour siéger à la commission de règlement amiable.
Par délibération n° 002 du Conseil municipal du 25 septembre 2023, une nouvelle liste d’adjoints a été élue suite aux démissions de Yann BOURSEGUIN et Christine ROBIN de leurs fonctions d’adjoints. Conseil municipal de Blois du 25 septembre 2023 - Procès-verbal p. 23/113
Il convient de modifier la délibération n° B-D2022-144 et de désigner Madame Sylvaine BOREL en qualité de représentante titulaire pour siéger à la commission, à la place de Madame Christine ROBIN.
Proposition :
Il est donc proposé au conseil municipal de bien vouloir :
- approuver la modification de la délibération n° B-D2022-144 du 27 juin 2022,
- désigner Madame Sylvaine BOREL en qualité de membre titulaire pour siéger à la commission ad hoc, à la place de Madame Christine ROBIN,
- autoriser le Maire ou son représentant à signer toutes pièces nécessaires à l'exécution de la présente délibération.
Marc GRICOURT
Il est proposé de désigner Sylvaine BOREL en qualité de membre titulaire pour siéger à la commission ad hoc à la place de Madame Christine ROBIN. Pas de votes contre ? Pas d’abstentions ? Je vous remercie.
Décision : Adopté à l'unanimité des votants
Rapporteur : Monsieur Marc GRICOURT
N° B-D2023-
150
ADMINISTRATION GÉNÉRALE – Désignation des représentants de la Ville de Blois au conseil d'école du groupe scolaire Nelson Mandela (école maternelle)
Rapport :
Le code de l'éducation et notamment ses articles D. 411-1 et suivants relatifs à l'organisation, au fonctionnement des écoles maternelles et élémentaires et aux conseils d'écoles dispose qu'en sont membres « le maire ou son représentant et un conseiller municipal désigné par le conseil municipal ».
Le conseil d'école vote le règlement intérieur, établit le projet d'organisation de la semaine scolaire, est associé à l’élaboration du projet d'école. Il est consulté sur les différents aspects du fonctionnement de l'école. Présidé par le directeur d’école, le conseil se compose notamment des maîtres, des représentants des parents d’élèves, ainsi que du maire ou son représentant et d’un conseiller municipal, désigné par le conseil municipal.
La délibération n° B-D2020-079 du Conseil municipal du 29 juin 2020 a ainsi procédé à la désignation des représentants, pour chaque conseil des écoles de Blois.
Construit dans les années 60, l'école maternelle Nelson Mandela et l'école élémentaire Croix-Chevalier étaient des écoles énergivores qui ne permettaient plus d'accueillir les enfants dans de bonnes conditions, ni de dispenser les cours suivant les nouveaux référentiels pédagogiques. La hausse de la démographie scolaire ainsi que le dédoublement des classes CP et CE1 posaient également un problème de structure.
Après presque deux ans de travaux et la construction de la nouvelle école étant terminée, le chantier pour démolir l’ancienne l’école et réaliser à la place la nouvelle cour élémentaire a été lancé mi-janvier 2023. La nouvelle cour a été livrée en septembre 2023.
Le nouveau groupe scolaire désormais nommé « Nelson Mandela » comprend au total 24 classes (9 classes maternelles et 15 élémentaires) et est dimensionné pour accueillir un maximum de 500 élèves. Suite à ce changement, l’Éducation Nationale a décidé d’ajouter un directeur. Il convient donc de désigner un conseiller municipal pour siéger au côté du Maire ou de son représentant.
Proposition :
Il est donc proposé au conseil municipal de bien vouloir :
- désigner Céline MOREAU (titulaire) et Rachid MERESS (suppléant) pour siéger dans le conseil d'école de l'école maternelle Nelson Mandela au côté du Maire ou de son représentant ; Conseil municipal de Blois du 25 septembre 2023 - Procès-verbal p. 24/113
- autoriser le Maire ou son représentant à prendre toutes dispositions pour l'exécution de la présente délibération.
Marc GRICOURT
En dehors de nos deux nouveaux collègues adjoints, suite à la construction du nouveau groupe scolaire Nelson Mandela, qui comprend au total 24 classes — c’est le plus gros scolaire de la ville —, 9 classes de maternelle et 15 en élémentaire, suite à ce changement, l’Education nationale a décidé d’ajouter un poste de direction pour l’école maternelle. Puisqu’il y aura dorénavant deux réunions de conseils d’école, il convient de désigner des collègues pour y siéger, en l’occurrence Céline MOREAU comme titulaire et Rachid MERESS comme suppléant pour siéger dans le conseil d’école de l’école maternelle Nelson Mandela. Y a-t-il des votes contre ? Des abstentions ? Je vous remercie.
Décision : Adopté à l'unanimité des votants
Rapporteur : Monsieur Marc GRICOURT
N° B-D2023-
151
ADMINISTRATION GÉNÉRALE – Rapport d'activité 2022 de la Communauté d'Agglomération de Blois
Rapport :
L’article L.5211-39 du Code général des collectivités territoriales (CGCT) prévoit la remise d’un rapport par le président de l'établissement public de coopération intercommunale au maire de chaque commune membre, retraçant l'activité de l'établissement accompagné du compte administratif arrêté par l'organe délibérant de l'établissement.
Ce rapport fait l’objet d’une communication par le Maire au Conseil municipal en séance publique au cours de laquelle les conseillers communautaires peuvent être entendus.
La Communauté d’agglomération de Blois a remis pour l’année 2022 le document retraçant l’activité d’Agglopolys ainsi que le compte administratif arrêté par le Conseil communautaire.
Proposition :
Il est donc proposé au conseil municipal de bien vouloir :
- prendre acte de la transmission au titre de l'année 2022 du rapport d'Agglopolys visé à l'article L.5211- 39 du Code Général des Collectivités Territoriales et de la communication faite en séance,
- autoriser le Maire ou son représentant à signer tous les documents nécessaires à l'exécution de cette délibération.
Marc GRICOURT
Vous en avez pris connaissance. Il vous est demandé de prendre acte de la transmission de ce rapport conformément au Code général des collectivités territoriales — communication faite en séance — et d’autoriser le Maire ou son représentant à signer tous les documents nécessaires à l’exécution de cette délibération. Sur ce rapport, votes contre ? Abstentions ? Je vous remercie.
Décision : Adopté à l'unanimité des votants
Rapporteur : Monsieur Marc GRICOURT
N° B-D2023-
152
JURIDIQUE – Demande de protection fonctionnelle sollicitée par Monsieur Yann BOURSEGUIN
Rapport :
Vu Le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires ; Conseil municipal de Blois du 25 septembre 2023 - Procès-verbal p. 25/113
Vu le dépôt de plainte de Monsieur Yann BOURSEGUIN en date du 04 juillet 2023 ;
Vu la demande de protection fonctionnelle de Monsieur Yann BOURSEGUIN ;
La protection fonctionnelle des élus municipaux est régie par deux articles du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT) :
- L’article L 2123-34 du CGCT : « [...] La commune est tenue d'accorder sa protection au maire, à l'élu municipal le suppléant ou ayant reçu une délégation ou à l'un de ces élus ayant cessé ses fonctions lorsque celui-ci fait l'objet de poursuites pénales à l'occasion de faits qui n'ont pas le caractère de faute détachable de l'exercice de ses fonctions. [...] » ;
- L’article L 2123-35 du CGCT : « [...] La commune est tenue de protéger le maire ou les élus municipaux le suppléant ou ayant reçu délégation contre les violences, menaces ou outrages dont ils pourraient être victimes à l'occasion ou du fait de leurs fonctions et de réparer, le cas échéant, le préjudice qui en est résulté. [...] »
Sur cette base, la commune est tenue de protéger les élus précités contre les menaces, violences, voies de fait, injures, diffamations ou outrages dont ils pourraient être victimes à l’occasion de leurs fonctions, dès lors que l’attaque portée concerne l’exercice des fonctions et qu’il ne s’agit pas d’une faute personnelle détachable de l’exercice des fonctions.
La collectivité est également subrogée aux droits de la victime pour obtenir des auteurs de ces infractions la restitution des sommes versées à l'élu intéressé. Elle dispose en outre aux mêmes fins d'une action directe qu'elle peut exercer, au besoin par voie de constitution de partie civile, devant la juridiction pénale.
L’élu qui souhaite bénéficier de la protection fonctionnelle formule sa demande par écrit à l’autorité territoriale, en communiquant tous les éléments d’information et justificatifs concernant les faits et circonstances motivant cette demande. Il appartient au Conseil municipal, par délibération, d’accorder le bénéfice de la protection fonctionnelle.
C'est dans ce cadre que Monsieur Yann BOURSEGUIN, Adjoint au Maire, en charge de la sécurité, tranquillité publique et prévention de la délinquance, après avoir déposé plainte le 4 juillet 2023, a sollicité par un courrier du 22 août 2023 adressé au Maire, l'octroi de la protection fonctionnelle dans le cadre des émeutes urbaines qui se sont déroulées sur le territoire de la ville de Blois pour les faits suivants :
Le 29 juin 2023, vers 22 heures, alors que Monsieur BOURSEGUIN se trouvait dans les locaux de la Police Municipale (sis 33 rue de la Garenne à BLOIS) dans la salle de supervision urbaine des images des caméras de vidéosurveillance en présence de quatre agents municipaux, un groupe d’individus, d’environ 150 personnes, a fait irruption après avoir forcé le portail extérieur. Ils ont incendié plusieurs véhicules stationnés dans la cour de l’hôtel de police dont deux véhicules de service. Munis de barres de fer, de pavés et de battes de baseball, les assaillants ont cassé toutes les vitres situées au rez-de-chaussée du poste de police municipale ainsi que les vitres du sas d’entrée et ont mis le feu à l’aide de cocktails molotov et de tirs de mortiers d’artifice. L'objectif des émeutiers étaient clairement d'incendier ce local alors que les personnes précitées étaient piégées à l'intérieur, sans échappatoire. Grâce à l'intervention conjointe de la Police Nationale et de la Police Municipale, les agents municipaux et Monsieur BOURSEGUIN ont dû être exfiltrés par les forces de l’ordre. Ils ont pu être libérés in extremis sans blessures physiques.
Force est de constater qu'au regard des articles précités du Code Général des Collectivités Territoriales et des caractéristiques, les faits évoqués relèvent du champ d'application du mécanisme de protection fonctionnelle.
Au niveau des modalités de prise en charge, l’élu communique à la collectivité le nom de l’avocat qu’il a librement choisi et la convention conclue avec lui au titre de l’article 10 de la loi n° 71-1130 du 31 décembre 1971 portant réforme de certaines professions judiciaires et juridiques. La Ville réglera directement à l’avocat ses honoraires et autres frais sur présentation des factures ; elle sollicitera ensuite le remboursement desdits frais dans le cadre du contrat de protection juridique des agents et des élus qu’elle a souscrit auprès de la SMACL.
La Ville réglera les frais d’avocats dans la limite du plafond contractuel prévu à son contrat d’assurance. Ainsi, en cas de dépassement de ce plafond contractuel, le reste sera à la charge de l’élu. Conseil municipal de Blois du 25 septembre 2023 - Procès-verbal p. 26/113
La protection fonctionnelle donnera lieu à une prise en charge par la Ville de l'ensemble des frais de procédure, dépens et frais irrépétibles occasionnés par l'action pénale et/ou civile engagée (honoraires d'avocat, frais d'expertise judiciaire, frais de consignation etc....) ainsi que les dommages-intérêts civils prononcés, le cas échéant, par le juge, à charge pour l’élu de restituer l’équivalent des sommes qu’il aurait perçues de la part de la partie adverse.
La durée de la prise en charge sera celle de la ou des instances successives, portant sur les faits objets de la protection fonctionnelle accordée.
Enfin, il est précisé que dans le respect des termes de l’article L.2131-11 du Code Général des Collectivités Territoriales, Monsieur Yann BOURSEGUIN, intéressé à l’affaire, n’est pas présent dans la salle du Conseil municipal pendant le délibéré et le vote de la présente.
Proposition :
Il est donc proposé au conseil municipal de bien vouloir :
- accorder le bénéfice de la protection fonctionnelle à Monsieur Yann BOURSEGUIN,
- autoriser Monsieur le Maire à prendre toute décision nécessaire à l’exécution de la présente délibération notamment en ce qui concerne la mise en œuvre la protection fonctionnelle relative aux frais de procédure et honoraires d’avocat, ainsi qu’à tout autre frais de procédure,
- dire que les crédits sont inscrits au budget principal de la ville de Blois.
Marc GRICOURT
Je vais demander à Yann de quitter la salle. C’est une demande de protection fonctionnelle sollicitée par Yann BOURSEGUIN dans le cadre de sa délégation jusqu’à ce soir. Il a été rappelé les événements préoccupants du 29 juin 2023. Yann était parmi les personnes prises en séquestration, en otage, dans le bâtiment de la police municipale.
Les faits qui vous sont rappelés un peu plus précisément relèvent du champ d’application du mécanisme de protection fonctionnelle. Il vous est proposé, puisque Yann BOURSEGUIN a déposé plainte, comme toutes les autres personnes concernées, d’accorder le bénéfice de la protection fonctionnelle à Yann BOURSEGUIN et d’autoriser Monsieur le Maire à prendre toute décision nécessaire à l’exécution de la présente délibération.
Malik BENAKCHA
Je souhaite simplement profiter de cette délibération — j’en avais fait écho tout à l’heure sur la question de la désignation et de l’élection des adjoints — pour dire qu’on a eu un échange dès le lendemain vous et moi à propos de ce qui s’était passé le 29 juin. Autant j’ai une aversion en général pour tout ce qui est médaille et tout ce qui est galvaudé, autant je pense que pour Yann BOURSEGUIN ou les membres du cabinet qui étaient présents ou les policiers municipaux qui ont subi dans le cadre de leurs fonctions, je pense qu’ils ont subi ce jour-là quelque chose qu’aucun d’entre nous ne peut imaginer. Cela me paraît être un minimum, en plus de tout ce qui a déjà été fait et de tout ce qui pourrait être fait, qu’il y ait une reconnaissance officielle à travers un objet qui est parfois mal utilisé, mais qui aujourd’hui pourrait être bien utilisé, à savoir la médaille de la Ville. Je profite de ce moment pour que vous acceptiez. Vous m’aviez déjà donné votre accord et vous m’aviez dit que vous aviez déjà été à l’initiative de cette idée pour qu’une reconnaissance de leur parcours soit faite à travers la médaille de la Ville.
Marc GRICOURT
Merci. Comme à chaque fois, une lettre du Maire a été adressée à chacun des agents engagés ou concernés par la situation particulière au commissariat de police municipale. En effet, on réfléchit, le tout étant de trouver un moment plutôt opportun pour une reconnaissance telle que celle que vous imaginez ou que vous décrivez pour reconnaître nos agents et les autres personnes qui étaient dans cette situation.
Yann LAFFONT
Je prends la parole après Monsieur BENAKCHA, donc je vais répéter un petit peu ce qui a été dit. Je voulais rappeler qu’aux côtés de notre Yann BOURSEGUIN se trouvaient, en effet, dans les locaux de la police municipale, les policiers municipaux évidemment et des membres de votre cabinet et votre directeur de cabinet Monsieur Franck HEYDE-BETANCOURT et un des collaborateurs de votre cabinet Monsieur Jonathan DOGAN. Ils ont eu à traverser la même épreuve et le même traumatisme. On leur adresse un témoignage fort d’amitié et de solidarité. On espère qu’ils ont pu, au cours de ces derniers mois, commencer à digérer ce traumatisme et à se reconstruire. C’était juste un témoignage de solidarité nominatif envers les membres de votre cabinet. Conseil municipal de Blois du 25 septembre 2023 - Procès-verbal p. 27/113
Marc GRICOURT
Merci, Yann. Pas d’autres interventions ? Sur cette délibération, y a-t-il des votes contre ? Des abstentions ? Je n’en vois pas. Je vous remercie.
Décision : Adopté à l'unanimité des votants
Non-participation au vote : 1, Yann BOURSEGUIN
Rapporteur : Monsieur Joël PATIN
N° B-D2023-
153
FINANCES – Réhabilitation du gymnase Marcel Cerdan - Mise à jour de l'échéancier des Crédits de Paiement (CP) sur les Autorisations de Programme (AP)
Rapport :
Vu la délibération du Conseil municipal n° B-D2022-252 du 12 décembre 2022 approuvant la répartition prévisionnelle par exercice des crédits de paiement (CP) correspondants comme suit :
2019 2020 2021 2022 2023 2024
Mouvements
prévus en CP 26 438,00 € 14 412,00 € 9 417,00 € 23 864,00 € 226 136,00 € 1 487 733,00
€
Mouvements
mandatés en
CP
26 437,65 € 14 412,00 € 9 416,40 €
AP votée et
affectée
1 788 000,00
€
Considérant qu’à la clôture du dernier exercice budgétaire la somme des mouvements mandatés en CP s’établit à 864,00 €, il convient de reventiler sur la durée résiduelle de l’AP le solde des CP non consommés.
La nouvelle répartition prévisionnelle par exercice des crédits de paiement (CP) se présente comme suit :
2019 2020 2021 2022 2023 2024
Mouvements
prévus en CP 26 438,00 € 14 412,00 € 9 417,00 € 864,00 € 226 136,00 € 1 510 733,00
€
Mouvements
mandatés en
CP
26 437,65 € 14 412,00 € 9 416,40 € 864,00 €
AP votée et
affectée
1 788 000,00
€
Proposition :
Il est donc proposé au conseil municipal de bien vouloir :
- modifier la répartition prévisionnelle par exercice des crédits de paiement (CP) tel que présenté ci- dessus.
Rappel n° d'AP : 2069
Joël PATIN
C'est une mise à jour de l'échéancier des crédits de paiement pour le gymnase Marcel Cerdan.
Marc GRICOURT
Votes contre ? Abstentions ? Je vous remercie.
Décision : Adopté à l'unanimité des votants Conseil municipal de Blois du 25 septembre 2023 - Procès-verbal p. 28/113
Rapporteur : Monsieur Jérôme BOUJOT
N° B-D2023-
154
FINANCES – Square Valin de la Vaissière - Mise à jour de l'échéancier des Crédits de Paiement (CP) sur les Autorisations de Programme (AP)
Rapport :
Vu la délibération du Conseil municipal n° B-D2022-253 du 12 décembre 2022 approuvant la répartition prévisionnelle par exercice des crédits de paiement (CP) correspondants comme suit :
2019 2020 2021 2022 2023 2024 2025
Mouvement
s prévus en
CP
0,00 € 40 002,00 € 38 004,00 € 128 405,00 € 2 326 994,0 0 € 695 000,0 0 € 171 595,00 €
Mouvement
s mandatés
en CP
0,00 € 40 002,00 € 38 004,00 €
AP votée et
affectée
3 400 000,00
€
Considérant qu’à la clôture du dernier exercice budgétaire la somme des mouvements mandatés en CP s’établit à 85 061,10 €, il convient de reventiler sur la durée résiduelle de l’AP le solde des CP non consommés.
La nouvelle répartition prévisionnelle par exercice des crédits de paiement (CP) se présente comme suit :
2019 2020 2021 2022 2023 2024 2025
Mouvement
s prévus en
CP
0,00 € 40 002,00 € 38 004,00 € 85 062,00 € 161 270,0 0 € 2 860 724,0 0 € 214 938,00 €
Mouvement
s mandatés
en CP
0,00 € 40 002,00 € 38 004,00 € 85 061,10 €
AP votée et
affectée
3 400 000,00
€
Proposition :
Il est donc proposé au conseil municipal de bien vouloir :
- modifier la répartition prévisionnelle par exercice des crédits de paiement (CP) tel que présenté ci- dessus.
Rappel n° d'AP : 2079
Jérôme BOUJOT
Toujours les APCP concernant Valin, cette fois, pour équilibrer les dépenses sur 2024.
Marc GRICOURT
Pas de questions ? Votes contre ? Abstentions ? Je vous remercie.
Décision : Adopté à l'unanimité des votants Conseil municipal de Blois du 25 septembre 2023 - Procès-verbal p. 29/113
Rapporteur : Monsieur Jérôme BOUJOT
N° B-D2023-
155
FINANCES – Mise en lumière du patrimoine - Mise à jour de l'échéancier des Crédits de Paiement (CP) sur les Autorisations de Programme (AP)
Rapport :
Vu la délibération du Conseil municipal n° B-D2022-254 du 12 décembre 2022 approuvant la répartition prévisionnelle par exercice des crédits de paiement (CP) correspondants comme suit :
2019 2020 2021 2022 2023 2024
Mouvements
prévus en CP 106 280,00 € 249 703,00 € 6 298,00 € 0,00 € 650 000,00 € 287 719,00 €
Mouvements
mandatés en
CP
106 279,50 € 249 702,90 € 6 297,60 €
AP votée et
affectée
1 300 000,00
€
Considérant qu’à la clôture du dernier exercice budgétaire la somme des mouvements mandatés en CP s’établit à 0,00 €, il convient de reventiler sur la durée résiduelle de l’AP le solde des CP non consommés.
La nouvelle répartition prévisionnelle par exercice des crédits de paiement (CP) se présente comme suit :
2019 2020 2021 2022 2023 2024
Mouvements
prévus en CP 106 280,00 € 249 703,00 € 6 298,00 € 0,00 € 150 000,00 € 787 719,00 €
Mouvements
mandatés en
CP
106 279,50 € 249 702,90 € 6 297,60 € 0,00 €
AP votée et
affectée
1 300 000,00
€
Proposition :
Il est donc proposé au conseil municipal de bien vouloir :
- modifier la répartition prévisionnelle par exercice des crédits de paiement (CP) tel que présenté ci- dessus.
Rappel n° d'AP : 2089
Jérôme BOUJOT
La mise à jour cette fois des APCP concernant la mise en lumière, avec un léger décalage, puisqu’en 2022, nous avions décidé de ne pas mettre de crédits sur cette enveloppe budgétaire. Il y a donc un décalage sur 2023 et 2024, notamment pour le Château et, s’il y a des reliquats, pour l’hôtel de ville.
Marc GRICOURT
Merci. Pas de questions ? Monsieur BENAKCHA.
Malik BENAKCHA
Je voudrais simplement faire part d’une inquiétude et m’assurer que vous réaffirmiez vos engagements de campagne concernant ce sujet de mise en lumière des bâtiments. Rien ne s’est passé en 2021 ni en 2022. Je sais qu’il y a un débat en interne au sein de votre majorité, mais pour nous aussi c’était un des sujets sur lesquels nous nous étions engagés. Je pense qu’il est important que cette mise en lumière puisse être faite, de manière à ce que nous puissions aller encore plus loin après 2026 sur les autres sujets que sont ceux qui ont été évoqués par Monsieur BOUJOT. Conseil municipal de Blois du 25 septembre 2023 - Procès-verbal p. 30/113
Marc GRICOURT
Dans cette mandature, le débat a été tranché dans notre majorité. Il n’y aura pas, après la mise en lumière du Château, qui est engagée et qui se déroule dans des conditions beaucoup plus compliquées que nos services l’avaient imaginé, par des exigences légitimes, mais que nous ne pensions pas aussi prenantes en termes de temps des services de l’Etat et notamment de la DRAC et de l’archéologie. Il y aura donc un décalage dans le temps de cette mise en lumière. Le débat a été tranché, puisque nous avons confirmé que dans cette mandature il n’y aurait pas d’autre mise en lumière de patrimoine municipal, excepté — c’est tout récent — sur mon alerte et une proposition des services.
Dans l’enveloppe qui resterait, nous aurions la possibilité à court terme et peut-être même avant la mise en lumière réalisée du Château, de refaire la mise en lumière de l’hôtel de ville, qui est ancienne, consommatrice d’énergie, perturbante aussi dans sa conception pour la faune et la flore. Les services vont donc lancer le travail pour cette remise à niveau, disons, de la mise en lumière de l’hôtel de ville. On serait sur un montant estimé par les services entre 100 000 et 150 000 euros maximum, donc on rentrerait dans ce qui reste de l’enveloppe prévue pour ces investissements. Ce sera évidemment quelque chose de positif sur le plan des économies d’énergie, puisque c’est très énergivore aujourd’hui. Après, 2026, nous verrons. Il y aura des échéances.
Sur cette délibération 13, y a-t-il des votes contre ? Des abstentions ? Je vous remercie.
Décision : Adopté à l'unanimité des votants
Rapporteur : Monsieur Jérôme BOUJOT
N° B-D2023-
156
FINANCES – Réaménagement du mail Pierre Sudreau et de la promenade Pierre Mendès France - Mise à jour de l'échéancier des Crédits de Paiement (CP) sur les Autorisations de Programme (AP)
Rapport :
Vu la délibération du Conseil municipal n° B-D2022-255 du 12 décembre 2022 approuvant la répartition prévisionnelle par exercice des crédits de paiement (CP) correspondants comme suit :
2020 2021 2022 2023 2024 2025
Mouvements
prévus en CP 0,00 € 284 579,00 € 64 418,00 € 250 000,00 € 300 000,00 € 751 003,00 €
Mouvements
mandatés en
CP
0,00 € 284 578,23 €
AP votée et
affectée
1 650 000,00
€
Considérant qu’à la clôture du dernier exercice budgétaire la somme des mouvements mandatés en CP s’établit à 55 284,06 €, il convient de reventiler sur la durée résiduelle de l’AP le solde des CP non consommés.
La nouvelle répartition prévisionnelle par exercice des crédits de paiement (CP) se présente comme suit :
2020 2021 2022 2023 2024 2025
Mouvements
prévus en CP 0,00 € 284 579,00 € 55 285,00 € 70 881,00 € 300 000,00 € 939 255,00 €
Mouvements
mandatés en
CP
0,00 € 284 578,23 € 55 284,06 €
AP votée et
affectée
1 650 000,00
€ Conseil municipal de Blois du 25 septembre 2023 - Procès-verbal p. 31/113
Proposition :
Il est donc proposé au conseil municipal de bien vouloir :
- modifier la répartition prévisionnelle par exercice des crédits de paiement (CP) tel que présenté ci- dessus.
Rappel n° d'AP : 2099
Jérôme BOUJOT
Là aussi un mandatement de crédits de paiement qui s’établissent pour Sudreau et Mendès France à hauteur de 55 284,06 euros pour cette année.
Marc GRICOURT
Vous avez pu observer que les travaux se poursuivent sur la partie des Tuileries, qui a été là aussi retardée par des demandes des services de l’Etat pour un diagnostic plus précis concernant les digues. Cette phase de travaux s’engage et sera achevée dans des délais proches.
Je veux juste rappeler que le projet de réaménagement du mail Pierre Sudreau ne se fera pas dans cette mandature pour des raisons de contraintes budgétaires d’une part, mais pas seulement, parce que là aussi, il y a un diagnostic qui a été fait sur l’état sanitaire des arbres, avec possiblement la nécessité d’arracher tous les arbres existants et de les replanter. Evidemment, dans cette hypothèse, si nous validions cela, cela engendrerait un surcoût qui n’était pas prévu sur le réaménagement du bail. Voilà.
On l’a réinscrit quand même dans la convention Action Cœur de Ville 2 pour, à minima, finaliser des études. Sur cette délibération 14, y a-t-il des votes contre ? Des abstentions ? Je vous remercie.
Décision : Adopté à l'unanimité des votants
Rapporteur : Monsieur Jérôme BOUJOT
N° B-D2023-
157
FINANCES – Restauration de l'église Saint Nicolas - Mise à jour de l'échéancier des Crédits de Paiement (CP) sur les Autorisations de Programme (AP)
Rapport :
Vu la délibération du Conseil municipal n° B-D2022-256 du 12 décembre 2022 approuvant la répartition prévisionnelle par exercice des crédits de paiement (CP) correspondants comme suit :
2020 2021 2022 2023 2024
Mouvements
prévus en CP 756,00 € 620 238,00 € 900 000,00 € 941 000,00 € 871 006,00 €
Mouvements
mandatés en
CP
756,00 € 620 238,00 €
AP votée et
affectée 3 333 000,00 €
Considérant qu’à la clôture du dernier exercice budgétaire la somme des mouvements mandatés en CP s’établit à 725 791,27 €, il convient de reventiler sur la durée résiduelle de l’AP le solde des CP non consommés.
La nouvelle répartition prévisionnelle par exercice des crédits de paiement (CP) se présente comme suit : Conseil municipal de Blois du 25 septembre 2023 - Procès-verbal p. 32/113
2020 2021 2022 2023 2024
Mouvements
prévus en CP 756,00 € 620 238,00 € 725 792,00 € 941 000,00 € 1 045 214,00 €
Mouvements
mandatés en
CP
756,00 € 620 238,00 € 725 791,27 €
AP votée et
affectée 3 333 000,00 €
Proposition :
Il est donc proposé au conseil municipal de bien vouloir :
- modifier la répartition prévisionnelle par exercice des crédits de paiement (CP) tel que présenté ci- dessus.
Rappel n° d'AP : 2109
Jérôme BOUJOT
On est sur l’autorisation de programme de la rénovation de l’église Saint-Nicolas. Je le répète : une enveloppe de 3,3 millions d’euros, avec un calendrier qui est plutôt bien respecté sur ces travaux. On a eu la chance d’avoir de bons ouvriers et de bonnes entreprises qui ont réalisé un travail exceptionnel et qui continuent, d’ailleurs, sur ce champ de compétence très fort du renouvellement des bâtis à la fois anciens, historiques et préservés. Cette année, il y a une enveloppe de 725 791,27 euros. Quelques crédits supplémentaires étaient inscrits et seront reportés sur l’année prochaine.
Marc GRICOURT
Merci. Pas de questions ? Votes contre ? Abstentions ? Je vous remercie.
Décision : Adopté à l'unanimité des votants
Rapporteur : Monsieur Benjamin VÉTELÉ
N° B-D2023-
158
FINANCES – Réaménagement des cours d'écoles - Mise à jour de l'échéancier des Crédits de Paiement (CP) sur les Autorisations de Programme (AP)
Rapport :
Vu la délibération du Conseil municipal n° B-D2022-257 du 12 décembre 2022 approuvant l’augmentation de l’Autorisation de Programme (AP) ainsi que la répartition prévisionnelle par exercice des crédits de paiement (CP) correspondants comme suit :
2021 2022 2023 2024
Mouvements
prévus en CP 118 158,00 € 49 408,00 € 428 215,00 € 54 219,00 €
Mouvements
mandatés en CP 118 157,12 €
AP votée et
affectée 650 000,00 €
Considérant qu’à la clôture du dernier exercice budgétaire la somme des mouvements mandatés en CP s’établit à 46 365,52 €, il convient de reventiler sur la durée résiduelle de l’AP le solde des CP non consommés.
La nouvelle répartition prévisionnelle par exercice des crédits de paiement (CP) se présente comme suit : Conseil municipal de Blois du 25 septembre 2023 - Procès-verbal p. 33/113
2021 2022 2023 2024
Mouvements
prévus en CP 118 158,00 € 46 366,00 € 466 258,00 € 19 218,00 €
Mouvements
mandatés en CP 118 157,12 € 46 365,52 €
AP votée et
affectée 650 000,00 €
Proposition :
Il est donc proposé au conseil municipal de bien vouloir :
- modifier la répartition prévisionnelle par exercice des crédits de paiement (CP) tel que présenté ci- dessus.
Rappel n° d'AP : 2119
Benjamin VÉTELÉ
C’est la mise à jour de l’échéancier, des crédits de paiement et l’occasion pour moi de saluer la très belle opération réalisée cet été sur la cour d’école Parodi, qui permet de prolonger notre engagement en faveur de la végétalisation et surtout d’avoir des cours un peu plus éducatives ou en tout cas qui permettent aux enfants d’évoluer différemment. Il est vrai que la cour Parodi a très belle allure. Si des collègues souhaitent venir la visiter, ce sera avec grand plaisir. En tout cas, c’est un projet qui se poursuit. On va engager prochainement la concertation pour la cour qui sera réalisée l’année prochaine.
Marc GRICOURT
Merci. Sur cette délibération, votes contre ? Abstentions ? Je vous remercie.
Décision : Adopté à l'unanimité des votants
Rapporteur : Monsieur Benjamin VÉTELÉ
N° B-D2023-
159
FINANCES – Rénovation thermique et énergétique des bâtiments scolaires - Augmentation de l'Autorisation de Programme
Rapport :
Vu la délibération du Conseil municipal n° B-D2023-041 du 03 avril 2023 approuvant la répartition prévisionnelle par exercice des crédits de paiement (CP) correspondants comme suit :
2021 2022 2023 2024 2025
Mouvements
prévus en CP 185 390,00 € 770 015,00 € 950 000,00 € 560 000,00 € 334 595,00 €
Mouvements
mandatés en
CP
185 389,97 € 770 014,35 €
AP votée et
affectée 2 800 000,00 €
Considérant le contexte économique actuel et la forte augmentation du coût des matières premières depuis la création de l’autorisation de programme ;
Considérant la pénurie de main d’œuvre et le nombre restreint d’entreprises en capacité de répondre actuellement aux consultations de travaux ;
Considérant les délais d’intervention très courts pour des chantiers devant se déroulant en majorité lors des congés scolaires et la nécessité de recourir à des prestataires extérieurs pour la remise en état fonctionnel de chaque établissement (bâchage, ménage, remise en place de mobiliers) en soutien des équipes de la Ville de Blois ; Conseil municipal de Blois du 25 septembre 2023 - Procès-verbal p. 34/113
Il est demandé d’augmenter de 50 000 € TTC le montant global de l’Autorisation de Programme, soit une augmentation de +1,78 %, pour le faire évoluer de 2 800 000,00 € TTC à 2 850 000,00 € TTC.
Considérant le décalage dans le temps de l’opération concernant l’école Jean Perrin, la première consultation ayant été déclarée infructueuse, ainsi que l’anticipation de l’opération sur l’Ecole Yvonne Mardelle sur l’été 2023, il convient également de revoir la répartition des crédits de paiement ;
La nouvelle répartition prévisionnelle par exercice des crédits de paiement (CP) se présente comme suit :
2021 2022 2023 2024
Mouvements
prévus en CP 185 390,00 € 770 015,00 € 1 800 000,00 € 94 595,00 €
Mouvements
mandatés en
CP
185 389,97 € 770 014,35 €
AP votée et
affectée 2 850 000,00 €
Proposition :
Il est donc proposé au conseil municipal de bien vouloir :
- approuver l’augmentation de l’Autorisation de Programme (AP) pour arriver à un montant actualisé de 2 850 000,00 € TTC,
- modifier la répartition prévisionnelle par exercice des crédits de paiement (CP) tel que présenté ci- dessus.
Rappel n° d'AP : 2129
Benjamin VÉTELÉ
La 17 concerne la rénovation thermique et énergétique des bâtiments. Il est demandé d’augmenter de 50 000 euros le montant global de l’autorisation de programme. On est sur de grosses opérations, très importantes d’un point de vue environnemental, mais également d’un point de vue éducatif, puisque ce sont des opérations qui permettent véritablement d’améliorer le confort et les usages des enseignants et des personnels.
On a réalisé cet été deux grosses opérations sur les écoles Yvonne Mardelle et Jean Perrin, qui fait suite, souvenez-vous, l’année dernière, au travail qu’on avait mené sur l’école maternelle La Quinière notamment. Il y a d’autres actions qui se poursuivent, qui sont peut-être un peu moins visibles, mais notamment des changements importants d’huisseries à l’école Victor Hugo et à l’école Marguerite Audoux. On est vraiment sur un rythme très soutenu en matière de rénovation énergétique du bâtiment.
Comme on souhaite avoir des opérations assez lourdes, assez significatives et ne pas avoir à y revenir, on travaille également sur l’intérieur des bâtis scolaires. C’est pour cela que parfois, il y a de petits sujets de délais. Il y a eu une question de surcoûts parce qu’il y a un surenchérissement des matières premières qui amènent aussi à devoir ajuster les enveloppes. On a appris que le gouvernement allait venir en soutien des collectivités sur la rénovation énergétique des bâtiments. On a fait tout le travail depuis très longtemps à la fois sur les diagnostics et sur la projection pluriannuelle des opérations à venir. Si l’Etat veut venir en soutien des collectivités, il sera évidemment le bienvenu, mais on n’a pas attendu ces annonces. On est depuis longtemps engagés là-dessus.
Là, il nous faut ajuster l’autorisation de programme et la passer de 2 600 000 euros à 2 850 000 euros.
Marc GRICOURT
Madame DESJONQUÈRES, qui va nous confirmer les 500 millions d’euros pour la Ville de Blois.
Mathilde DESJONQUÈRES
Absolument ! Non, ce n’était pas cela. C’est une toute petite parenthèse technique qui répond à cette problématique. Il y a un mécanisme financier qui s’appelle le tiers financement, qui est sorti au mois de mai 2023, qui est un mécanisme pour permettre et faciliter la rénovation thermique des bâtiments publics. Les écoles sont donc dedans. C’est un texte sur lequel j’étais porte-parole à l’Assemblée. C’est Conseil municipal de Blois du 25 septembre 2023 - Procès-verbal p. 35/113
un texte qui est passé. Les décrets sont tombés. Il peut être intéressant. Nous pourrons en reparler après si vous voulez, mais je pense qu’il est intéressant de se pencher dessus.
J’ai notamment échangé avec le PDG d’Eiffage. Il est en train de se saisir de ce système pour le mettre en place et faciliter. C’est vraiment intéressant comme système et comme fonctionnement. Par rapport aux différents mouvements financiers qu’on peut avoir aujourd’hui, par rapport aux surcoûts des matières premières et par rapport à la rentabilité derrière, c’est vraiment intéressant. Je vous invite à vous pencher dessus, mais nous pourrons échanger dessus techniquement parlant et non pendant le Conseil municipal.
Marc GRICOURT
En tout cas, un grand merci, Madame DESJONQUÈRES. Toutes les initiatives qui permettront d’être plus réactifs en termes de soutien aux collectivités et de simplifier l’engagement de l’Etat sans passer par des usines à gaz seront les bienvenues. Si vous pouvez relayer ce message grâce à ce que vous venez d’évoquer, nous vous en saurons gré.
La direction générale m’informe du fait qu’en effet, cela pourrait être quelque chose d’intéressant, mais qu’à ce jour, c’est très compliqué, parce qu’il faut qu’une structure privée investisse pour nous et qu’ensuite elle se rembourse auprès de nous. A ce jour, il n’y a aucun modèle économique. C’est en cours. N’hésitez pas à nous tenir informés.
Sur cette délibération 17, y a-t-il des votes contre ? Des abstentions ? Je vous remercie.
Décision : Adopté à l'unanimité des votants
Rapporteur : Monsieur Ozgür ESKI
N° B-D2023-
160
FINANCES – Requalification des espaces publics de la rue du Bourg Neuf - Mise à jour de l'échéancier des Crédits de Paiement (CP) sur les Autorisations de Programme (AP)
Rapport :
Vu la délibération du Conseil municipal n° B-D2022-259 du 12 décembre 2022 approuvant la répartition prévisionnelle par exercice des crédits de paiement (CP) correspondants comme suit :
2022 2023 2024
Mouvements prévus en
CP 160 531,00 € 1 900 000,00 € 939 469,00 €
AP votée et affectée 3 000 000,00 €
Considérant qu’à la clôture du dernier exercice budgétaire la somme des mouvements mandatés en CP s’établit à 68 843,67 €, il convient de reventiler sur la durée résiduelle de l’AP le solde des CP non consommés.
La nouvelle répartition prévisionnelle par exercice des crédits de paiement (CP) se présente comme suit :
2022 2023 2024
Mouvements prévus en
CP 68 844,00 € 1 900 000,00 € 1 031 156,00 €
Mouvements mandatés
en CP 68 843,67 €
AP votée et affectée 3 000 000,00 € Conseil municipal de Blois du 25 septembre 2023 - Procès-verbal p. 36/113
Proposition :
Il est donc proposé au conseil municipal de bien vouloir :
- modifier la répartition prévisionnelle par exercice des crédits de paiement (CP) tel que présenté ci- dessus.
Rappel n° d'AP : 2149
Ozgür ESKI
On reventile sur l’année 2024.
Marc GRICOURT
Merci. Votes contre ? Abstentions ? Je vous remercie.
Décision : Adopté à l'unanimité des votants
Rapporteur : Monsieur Ozgür ESKI
N° B-D2023-
161
FINANCES – Plan cyclable et modes alternatifs - Mise à jour de l'échéancier des Crédits de Paiement (CP) sur les Autorisations de Programme (AP)
Rapport :
Vu la délibération du Conseil municipal n° B-D2022-260 du 12 décembre 2022 approuvant la répartition prévisionnelle par exercice des crédits de paiement (CP) correspondants comme suit :
2022 2023 2024 2025 2026
Mouvements
prévus en CP 500 000,00 € 450 000,00 € 400 000,00 € 400 000,00 € 250 000,00 €
AP votée et
affectée 2 000 000,00 €
Considérant qu’à la clôture du dernier exercice budgétaire la somme des mouvements mandatés en CP s’établit à 493 662,16 €, il convient de reventiler sur la durée résiduelle de l’AP le solde des CP non consommés.
La nouvelle répartition prévisionnelle par exercice des crédits de paiement (CP) se présente comme suit :
2022 2023 2024 2025 2026
Mouvements
prévus en CP 493 663,00 € 450 000,00 € 400 000,00 € 400 000,00 € 256 337,00 €
Mouvements
mandatés en
CP
493 662,16 €
AP votée et
affectée 2 000 000,00 €
Proposition :
Il est donc proposé au conseil municipal de bien vouloir :
- modifier la répartition prévisionnelle par exercice des crédits de paiement (CP) tel que présenté ci- dessus.
Rappel n° d'AP : 2159
Ozgür ESKI
Il y a une reventilation faite sur l’année 2026 à hauteur de 6 337 euros. Conseil municipal de Blois du 25 septembre 2023 - Procès-verbal p. 37/113
Marc GRICOURT
Merci.
Je veux juste préciser que j’ai souhaité qu’à l’occasion des prochaines réunions de quartier, dans chacun des quartiers, nous fassions une présentation de là où nous en sommes sur le plan cyclable, puisque c’est une politique publique importante, de plus en plus attendue par nos concitoyens, à juste titre. Ce sera l’occasion de partager un point d’étape avec ceux-ci.
Sur cette délibération 19, votes contre ? Abstentions ? Il n’y en a pas. Je vous remercie.
Décision : Adopté à l'unanimité des votants
Rapporteur : Madame Hélène MENOU
N° B-D2023-
162
FINANCES – Végétalisation des espaces urbains - Mise à jour de l'échéancier des Crédits de Paiement (CP) sur les Autorisations de Programme (AP)
Rapport :
Vu la délibération du Conseil municipal n° B-D2021-257 du 13 décembre 2021 approuvant la création d’une Autorisation de Programme (AP) ainsi que la répartition prévisionnelle par exercice des crédits de paiement (CP) correspondants comme suit :
2022 2023 2024 2025
Mouvements
prévus en CP 200 000,00 € 200 000,00 € 200 000,00 € 200 000,00 €
AP votée et
affectée 800 000,00 €
Considérant qu’à la clôture du dernier exercice budgétaire la somme des mouvements mandatés en CP s’établit à 132 789,71 €, il convient de reventiler sur la durée résiduelle de l’AP le solde des CP non consommés.
La nouvelle répartition prévisionnelle par exercice des crédits de paiement (CP) se présente comme suit :
2022 2023 2024 2025
Mouvements
prévus en CP 132 790,00 € 267 210,00 € 200 000,00 € 200 000,00 €
Mouvements
mandatés en CP 132 789,71 €
AP votée et
affectée 800 000,00 €
Proposition :
Il est donc proposé au conseil municipal de bien vouloir :
- modifier la répartition prévisionnelle par exercice des crédits de paiement (CP) tel que présenté ci- dessus.
Rappel n° d'AP : 2169
Hélène MENOU
Il s’agit d’une délibération en lien avec une autorisation de programme de fin 2021 sur un programme de végétalisation et de désimperméabilisation. Je voulais rappeler que nous avions eu un partenariat avec l’Ecole nationale du paysage pour imaginer des propositions de végétalisation qui permettent, selon le cas, d’allier fraîcheur, protection amenée par les végétaux, de retrouver un sol ou une trame brune, des corridors de biodiversité, un paysage agréable. Nous avons travaillé avec David LEGRAND et Ozgür ESKI ainsi que les agents avec un cabinet pour choisir de façon stratégique (où commencer ? Comment choisir les spots sur lesquels agir ?). Il faut savoir qu’une ville ne se renouvelle que de 1 % Conseil municipal de Blois du 25 septembre 2023 - Procès-verbal p. 38/113
par an. Si on veut aller vraiment très vite ou si on veut être efficace face au réchauffement climatique, il fallait vraiment réfléchir à où travailler en premier et comment travailler en premier. C’est la raison de ce décalage entre 2022 et 2023. On avait une autorisation sur 4 ans de 200 000 euros par an. Il y a eu une réflexion en 2022 et un travail effectif en 2023.
Marc GRICOURT
Merci, Hélène, pour précisions ? Y a-t-il des votes contre ? Des abstentions ? Je vous remercie.
Décision : Adopté à l'unanimité des votants
Rapporteur : Monsieur Sébastien BRETON
N° B-D2023-
163
FINANCES – Budget principal - Exercice 2023 - Budget supplémentaire
Rapport :
Vu le Budget Primitif 2023 approuvé par le Conseil Municipal en date du 12 décembre 2022,
Vu la délibération du vote du compte administratif 2022 en date du 26 juin 2023,
Vu la délibération d'affectation du résultat de l'exercice 2022 en date du 26 juin 2023,
Le budget supplémentaire est une décision modificative particulière du budget primitif. Il a essentiellement pour objectif de reprendre les résultats budgétaires et les restes à réaliser tels qu'ils apparaissent au compte administratif de l'exercice précédent.
Aussi, le budget supplémentaire 2023 du budget principal présente les équilibres suivants :
SECTION DE FONCTIONNEMENT
DEPENSES
Chap. Libellé BS
011 Charges à caractère général -127 992,00
012 Charges de personnel et frais assimilés 703 775,00
014 Atténuations de produits 41 423,00
65 Autres charges de gestion courante 337 059,96
66 Charges financières 120 000,00
67 Charges exceptionnelles -602 896,50
042 Opérations d’ordre de transfert entre sections 363 420,00
023 Virement à la section d'investissement 4 568 985,00
TOTAL 5 403 774,46
RECETTES
Chap. Libellé BS
70 Produits des services, du domaine et ventes diverses 18 940,00
73 Impôts et taxes 490 904,54
74 Dotations et participations 300 076,00
75 Autres produits de gestion courante 21 450,00
002 Résultat de fonctionnement reporté 4 571 903,92
042 Opérations d’ordre de transfert entre sections 500,00
TOTAL 5 403 774,46 Conseil municipal de Blois du 25 septembre 2023 - Procès-verbal p. 39/113
SECTION D'INVESTISSEMENT
DEPENSES
Chap. Libellé BS
Reports N-1 4 541 817,95
16 Emprunts et dettes assimilées -3 016 667,00
204 Subventions d'équipement versées -4 816,00
27 Immobilisations financières -11 252,37
4581 Opérations sous mandat 4 981,43
Opé.1020 Administration (hors mobilier) -140 305,08
Opé.1021 Petite enfance 112 500,00
Opé.1022 Enseignement Enfance 12 476,11
Opé.1023 Jeunesse 6 000,00
Opé.1025 Associatif 14 031,60
Opé.1026 Sports -421 865,61
Opé.1027 Culture 39 247,28
Opé.1028 Tourisme -9 000,00
Opé.1030 Développement commercial 2 816,40
Opé.1102 Espaces publics 84 396,09
Opé.1200 Mobilier administratif 10 900,00
Opé.1201 Matériel DSI 68 033,06
Opé.1202 Matériel DGST 13 921,31
Opé.1203 Parc roulant et engins 72 497,95
Opé.2079 Square Valin de la Vaissière -2 165 724,00
Opé.2089 Mise en lumière -500 000,00
Opé.2099 Mail Pierre Sudreau -179 119,00
Opé.2119 Cours d’écoles 38 043,00
Opé.2129 Rénovation énergétique et thermique des bâtiments
scolaires
850 000,00
Opé.2169 Végétalisation des espaces publics 67 210,00
Opé.4803 PRU IR 148 707,00
Opé.5000 Acquisitions foncières 207 310,37
001 Solde d'exécution de la section d'investissement
reporté
19 440 002,19
040 Opérations d’ordre de transfert entre sections 500,00
TOTAL 19 286 642,68 Conseil municipal de Blois du 25 septembre 2023 - Procès-verbal p. 40/113
RECETTES
Chap. Libellé BS
Reports N-1 12 340 614,63
10 Dotations, fonds divers et réserves 12 133 543,51
13 Subventions d’investissement 156 163,00
16 Emprunts et dettes assimilées -13 113 112,00
4582 Opérations sous mandat 4 981,43
Opé.1021 Petite enfance 91 752,00
Opé.1023 Jeunesse 27 702,50
Opé.1026 Sports 154 985,40
Opé.1028 Tourisme 6 746,00
Opé.1102 Espaces publics 283 333,60
Opé.2049 Réhabilitation des gymnases Traoré et Azarian 466 840,00
Opé.2059 Reconstruction Groupe scolaire Nord 746 010,00
Opé.2069 Réhabilitation du gymnase Cerdan -122 600,00
Opé.2109 Restauration de l’église Saint Nicolas 4 631,19
Opé.2129 Rénovation thermique et énergétique des bâtiments
scolaires
494 814,00
Opé.2139 Plan école numérique -4 913,00
Opé.2149 Rue du Bourg Neuf 158 320,00
Opé.2159 Plan cyclable et modes alternatifs 499 513,95
Opé.2169 Végétalisation des espaces urbains 29 911,47
040 Opérations d’ordre de transfert entre sections 363 420,00
021 Virement de la section de fonctionnement 4 563 985,00
TOTAL 19 286 642,68
Proposition :
Il est donc proposé au conseil municipal de bien vouloir :
- approuver le budget supplémentaire 2023 du budget principal.
- autoriser le Maire ou son représentant à signer toute convention définissant l'objet, le montant et les conditions d'utilisation des subventions attribuées et individualisées dans l'annexe au présent budget supplémentaire.
Sébastien BRETON
Un budget supplémentaire. Je vais vous donner les grandes masses. Pour les recettes réelles de fonctionnement au budget primitif, nous avions tablé sur 79,9 millions d’euros. Post-budget supplémentaire, il sera de 80,7 millions d’euros. En dépenses de fonctionnement sur un budget primitif à 73,2 millions d’euros, nous allons passer à 73,8 millions d’euros.
Quelques grandes explications. Le coût de l’énergie baisse de 425 000 euros par rapport à ce qui avait été prévu, des dépenses de personnel qui augmentent de 700 000 euros, la restauration scolaire qui augmente également de 267 000 euros, des subventions au budget annexe culturel en baisse de 623 000 euros, ce qui fait une épargne brute pour le budget de fonctionnement de 6,9 millions d’euros au lieu des 6,6 millions d’euros qui étaient prévus.
Concernant l’investissement, nous avions prévu 23 millions d’euros de dépenses d’investissement. Nous allons passer à 28 millions d’euros. Sur les recettes de 25 millions d’euros, nous allons passer à 31 millions d’euros de recettes d’investissement. L’emprunt nouveau : nous avions prévu un peu plus de 15 millions d’euros. Nous allons finalement recourir à 7,6 millions d’euros, ce qui fait une diminution du recours à l’emprunt de 10 millions d’euros à peu près. Conseil municipal de Blois du 25 septembre 2023 - Procès-verbal p. 41/113
Voilà pour les grandes lignes. On vous demande donc de bien vouloir valider ce budget supplémentaire.
Marc GRICOURT
Merci. Monsieur BENAKCHA.
Malik BENAKCHA
Pas grand-chose sur ce budget complémentaire, qui vient compléter des débats précédents. Simplement, un point d’alerte sur certaines hausses de dépenses de fonctionnement, en particulier sur la hausse de la masse salariale. On a eu des échanges en commission. J’avoue, en regardant à nouveau les chiffres, que je reste inquiet par rapport aux réponses qui nous ont été données. Aujourd’hui, on est quand même sur une hausse de l’ordre 700 000 euros.
Cela reste quelque chose qui, s’il n’est justifié que par les arguments qui nous ont été donnés, à savoir la compensation par rapport à des temps partiels thérapeutiques, est soit extrêmement élevé, auquel cas cela doit nous interroger, soit, au contraire, il y a autre chose et je vous invite à être particulièrement vigilant, ainsi que sur la question des dépenses de restauration scolaire. Je reste particulièrement prudent et optimiste, mais j’ai presque envie de dire que cela commence. Je vous remercie.
Corinne GARCIA
J’ai eu un petit retour sur la commission à laquelle je n’ai pas pu participer. Effectivement, il y a une hausse de masse salariale, mais on vous a donné les explications en commissions. Cela ne vous a pas convaincu, mais avec la hausse du point d’indice, on est confrontés aujourd’hui au fait d’augmenter des enveloppes de remplacement, parce que la possibilité est donnée aux agents, suite à un problème de santé, de recourir directement à un temps partiel, ce qui fait qu’on est obligé de remplacer, notamment dans les écoles, les crèches et l’animation.
Je vous ai parlé de la hausse du point d’indice et de la hausse des cotisations pour les retraites. On ne crée pas de postes avec cette enveloppe supplémentaire. On est toujours au plus juste. Vous pouvez discuter avec les agents. Vous le faites régulièrement, je vous vois. Il n’y a pas de poste en trop à la Ville. Quand on est obligé de mettre un budget supplémentaire, c’est que vraiment, on est confronté à des augmentations qui ne sont pas forcément celles qu’on aurait souhaitées. Je préfèrerais qu’on crée deux ou trois postes supplémentaires dans les services plutôt que d’avoir des coûts qui nous sont induits et imposés.
Marc GRICOURT
Merci. Pas d’autres interventions ? Sur cette délibération 21, y a-t-il des votes contre ou des abstentions ? Je vous remercie.
Décision : Adopté à l'unanimité des votants
Rapporteur : Madame Fabienne QUINET
N° B-D2023-
164
FINANCES – Budget annexe Maison de la Magie - Exercice 2023 - Budget supplémentaire
Rapport :
Vu le Budget Primitif 2023 approuvé par le Conseil Municipal du 12 décembre 2022,
Vu la délibération du vote du compte administratif 2022 du 26 juin 2023,
Vu la délibération d'affectation du résultat de l'exercice 2022 du 26 juin 2023,
Le budget supplémentaire est une décision modificative particulière du budget primitif. Il a essentiellement pour objectif de reprendre les résultats budgétaires et les restes à réaliser tels qu'ils apparaissent au compte administratif de l'exercice précédent.
Le budget supplémentaire 2023 du budget annexe Maison de la Magie présente les équilibres suivants : Conseil municipal de Blois du 25 septembre 2023 - Procès-verbal p. 42/113
SECTION DE FONCTIONNEMENT
DEPENSES
Chap. Libellé BS
011 Charges à caractère général 9 000,00
012 Charges de personnel et frais assimilés 9 181,00
65 Autres charges de gestion courante 49,80
023 Virement à la section d'investissement 26 266,00
TOTAL 44 496,80
RECETTES
Chap. Libellé BS
70 Produits des services, du domaine et ventes diverses 15 000,00
74 Dotations et participations 5 000,00
77 Produits exceptionnels -343 993,04
002 Résultat de fonctionnement reporté 368 489,84
TOTAL 44 496,80
SECTION D'INVESTISSEMENT
DEPENSES
Chap. Libellé BS
Reports N-1 187 034,02
TOTAL 187 034,02
RECETTES
Chap. Libellé BS
Reports N-1 57 664,45
10 Dotations, fonds divers et réserves 75 577,19
13 Subventions d’investissement -26 266,00
001 Solde d'exécution de la section d'investissement
reporté
53 792,38
021 Virement de la section de fonctionnement 26 266,00
TOTAL 187 034,02
Proposition :
Il est donc proposé au conseil municipal de bien vouloir :
- approuver le budget supplémentaire 2023 du budget annexe Maison de la Magie.
Fabienne QUINET
Bonsoir à toutes et à tous. Merci, Monsieur le Maire. J'ai 23 et 24, mais je pense que je vais parler de la même chose. Il s'agit d'approuver le budget supplémentaire 2023 du budget annexe à la Maison de la Magie, avec les équilibres suivants, qui vous sont présentés en section de fonctionnement et en section d'investissement.
Marc GRICOURT
Merci. Pas de questions ? Y a-t-il des votes contre ou des abstentions ? Je vous remercie.
Décision : Adopté à l'unanimité des votants Conseil municipal de Blois du 25 septembre 2023 - Procès-verbal p. 43/113
Rapporteur : Madame Fabienne QUINET
N° B-D2023-
165
FINANCES – Budget annexe Château royal - Exercice 2023 - Budget supplémentaire
Rapport :
Vu le Budget Primitif 2023 approuvé par le Conseil Municipal du 12 décembre 2022,
Vu la délibération du vote du compte administratif 2022 du 26 juin 2023,
Vu la délibération d'affectation du résultat de l'exercice 2022 du 26 juin 2023,
Le budget supplémentaire est une décision modificative particulière du budget primitif. Il a essentiellement pour objectif de reprendre les résultats budgétaires et les restes à réaliser tels qu'ils apparaissent au compte administratif de l'exercice précédent.
Le budget supplémentaire 2023 du budget annexe Château royal présente les équilibres suivants :
SECTION DE FONCTIONNEMENT
DEPENSES
Chap. Libellé BS
011 Charges à caractère général 52 550,00
012 Charges de personnel et frais assimilés 48 862,00
65 Autres charges de gestion courante 1 064,00
TOTAL 102 476,00
RECETTES
Chap. Libellé BS
70 Produits des services, du domaine et ventes diverses 80 334,00
77 Produits exceptionnels -279 703,46
002 Résultat de fonctionnement reporté 301 845,46
TOTAL 102 476,00
SECTION D'INVESTISSEMENT
DEPENSES
Chap. Libellé BS
Reports N-1 1 170,00
001 Solde d'exécution de la section d'investissement
reporté
4 653,39
TOTAL 5 823,39
RECETTES
Chap. Libellé BS
Reports N-1 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 5 823,39
TOTAL 5 823,39 Conseil municipal de Blois du 25 septembre 2023 - Procès-verbal p. 44/113
Proposition :
Il est donc proposé au conseil municipal de bien vouloir :
- approuver le budget supplémentaire 2023 du budget annexe Château royal.
Fabienne QUINET
Pareil, délibération pour approuver le budget supplémentaire 2023 au budget annexe du Château qui présente les équilibres suivants en section de fonctionnement et d’investissement.
Malik BENAKCHA
Je suis intervenu il y a quelques instants concernant les charges de personnel. J’ai quand même une interrogation concernant le Château et la Maison de la Magie. J’ai eu écho du fait qu’on pourrait être amenés à l’avenir à avoir des difficultés quant à l’embauche de certains magiciens de façon relativement qualitative par rapport au budget qui leur est proposé. Aujourd’hui, il semblerait qu’on ne serait pas compétitif par rapport aux prix qu’on propose concernant les spectacles de saison. Ne risque-t-on pas à l’avenir d’avoir un besoin, une nécessité d’augmenter l’enveloppe ? Le cas échéant, cela pourrait se justifier par rapport à l’attrait touristique que cela peut apporter et à l’animation culturelle.
En tout état de cause, je voulais déjà vous faire écho du fait que si c’était dans cet objectif et s’il y avait non pas une urgence, mais une réelle contrainte, on resterait ouverts au fait qu’il puisse y avoir une amélioration dès lors qu’on n’est pas compétitifs et qu’on a besoin, malgré tout, d’avoir des talents qui permettent à notre Maison de la Magie qui permette de rayonner comme elle se doit.
Marc GRICOURT
En effet, il y a cette réalité de l’augmentation des cachets dans le monde de la culture, qui concerne en particulier nos magiciens. C’est quelque chose qui a été intégré par le directeur de la Maison de la Magie dans la préparation du budget 2024. On aura l’occasion de le partager.
Y a-t-il des votes contre ou des abstentions ? Je vous remercie.
Décision : Adopté à l’unanimité des votants
Marc GRICOURT
C’est peut-être l’occasion de partager avec vous un premier bilan de la fréquentation de nos sites culturels. Les données que j’ai demandées aux services depuis janvier jusqu’à fin août : au Château, on a une augmentation de la fréquentation de 8,23 % par rapport à l’année dernière. Son et lumière : on est en stabilité. 1 % de plus à cette période. La magie : +13,26 %. Je pense que ce n’est pas étranger à tout le travail qui a été porté de renouvellement de la muséographie, des investissements et de la nouvelle politique culturelle par le nouveau directeur et ses collègues.
Fondation du Doute : on a une forte augmentation par rapport à l’année dernière, mais c’est normal, puisque pour raison de renouvellement des collections et de la muséographie, le site avait été fermé, donc la comparaison n’est pas très intéressante. On est à +71 %. En tout cas, c’est une confirmation. Il sera intéressant de regarder à partir de la réouverture en 2022 et la même période 2023. En tout cas, les agents nous confirment une augmentation cet été de la fréquentation. Pour le CRDM, sur la période touristique, on a également une augmentation, qui nous sera précisée. Sur l’année, il n’y a pas une évolution forte, mais là aussi, on avait eu une fermeture après la Covid.
C’est plutôt très positif pour nos sites culturels.
Rapporteur : Monsieur Ozgür ESKI
N° B-D2023-
166
FINANCES – Budget annexe Stationnement payant - Exercice 2023 - Budget supplémentaire
Rapport :
Vu le Budget Primitif 2023 approuvé par le Conseil Municipal du 12 décembre 2022,
Vu la délibération du vote du compte administratif 2022 du 26 juin 2023,
Vu la délibération d'affectation du résultat de l'exercice 2022 du 26 juin 2023, Conseil municipal de Blois du 25 septembre 2023 - Procès-verbal p. 45/113
Le budget supplémentaire est une décision modificative particulière du budget primitif. Il a essentiellement pour objectif de reprendre les résultats budgétaires et les restes à réaliser tels qu'ils apparaissent au compte administratif de l'exercice précédent.
Aussi, le budget supplémentaire 2023 du budget annexe Stationnement payant présente les équilibres suivants :
SECTION DE FONCTIONNEMENT
DEPENSES
Chap. Libellé BS
011 Charges à caractère général 248 052,25
012 Charges de personnel 2 219,00
65 Autres charges de gestion courante 750 000,00
TOTAL 1 000 271,25
RECETTES
Chap. Libellé BS
002 Résultat de fonctionnement reporté 1 000 271,25
TOTAL 1 000 271,25
SECTION D'INVESTISSEMENT
DEPENSES
Chap. Libellé BS
Reports N-1 37 442,60
TOTAL 37 442,60
RECETTES
Chap. Libellé BS
Reports N-1 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 31 040,38
001 Solde d'exécution de la section d'investissement
reporté
6 402,22
TOTAL 37 442,60
Proposition :
Il est donc proposé au conseil municipal de bien vouloir :
- approuver le budget supplémentaire 2023 du budget annexe Stationnement payant.
Ozgür ESKI
C’est le budget annexe stationnement payant. Il nous est demandé d’approuver le budget supplémentaire 2023 en fonctionnement et en investissement.
Marc GRICOURT
Merci. Pas de questions ? Votes contre ? Abstentions ? Approuvée. Je vous remercie.
Décision : Adopté à l'unanimité des votants Conseil municipal de Blois du 25 septembre 2023 - Procès-verbal p. 46/113
Rapporteur : Monsieur Yann LAFFONT
N° B-D2023-
167
FINANCES – Budget annexe du Chauffage urbain - Exercice 2023 - Budget supplémentaire
Rapport :
Vu le Budget Primitif 2023 approuvé par le Conseil Municipal du 12 décembre 2022,
Vu la délibération du vote du compte administratif 2022 du 26 juin 2023,
Vu la délibération d'affectation du résultat de l'exercice 2022 du 26 juin 2023,
Le budget supplémentaire est une décision modificative particulière du budget primitif. Il a essentiellement pour objectif de reprendre les résultats budgétaires et les restes à réaliser tels qu'ils apparaissent au compte administratif de l'exercice précédent.
Aussi, le budget supplémentaire 2023 du budget annexe du chauffage urbain présente les équilibres suivants :
SECTION D'EXPLOITATION
DEPENSES
Chap. Libellé BS
012 Charges de personnel 604,90
023 Virement à la section d'investissement 382 742,59
TOTAL 383 347,49
RECETTES
Chap. Libellé BS
70 Ventes de produits fabriqués, prestations de services -23 000,00
78 Reprises sur amortissements, dépréciations et
provisions
0,00
002 Résultat d'exploitation reporté 406 347,49
TOTAL 383 347,49
SECTION D'INVESTISSEMENT
DEPENSES
Chap. Libellé BS
Reports N-1 408 679,26
16 Emprunts et dettes assimilées 782 942,59
Opé 2054 Investissements divers -318 000,00
001 Solde d'exécution de la section d'investissement
reporté
288 037,23
TOTAL 1 161 659,08 Conseil municipal de Blois du 25 septembre 2023 - Procès-verbal p. 47/113
RECETTES
Chap. Libellé BS
Reports N-1 87 439,34
10 Dotations, fonds divers et réserves 609 277,15
13 Subventions d’investissement 326 330,00
16 Emprunts et dettes assimilées -244 130,00
021 Virement de la section d'exploitation 382 742,59
TOTAL 1 161 659,08
Proposition :
Il est donc proposé au conseil municipal de bien vouloir :
- approuver le budget supplémentaire 2023 du budget annexe du Chauffage urbain.
Yann LAFFONT
Concernant la section d’exploitation, une baisse des ventes de produits fabriqués et prestations de service qui correspond à la baisse de la puissance souscrite par le lycée Augustin Thierry, qui génère une baisse de 23 000 euros de recettes.
Concernant la section d’investissement, une baisse de 54 000 euros pour notre schéma directeur des réseaux de chaleur dont le marché a été entièrement pris sur le budget 2022. Une baisse de dépenses d’investissement également pour des travaux de renouvellement et d’amélioration sur nos deux réseaux à hauteur de 265 000 euros pour des raisons d’encombrement des réseaux enterrés. Enfin, des recettes d’investissement en hausse de 326 000 euros sur nos deux réseaux, une augmentation des crédits ADEME et des paiements par les abonnés des travaux réalisés en 2022 et 2023 pour 326 000 euros. Je l’ai déjà dit.
Marc GRICOURT
Merci, Yann. Sur cette délibération, votes contre ? Abstentions ? Je vous remercie.
Décision : Adopté à l’unanimité des votants
Marc GRICOURT
C’est l’occasion de dire que nous avons travaillé sur un schéma directeur de chauffage urbain, Jérôme BOUJOT, Yann LAFFONT, moi-même et les services. On aura la possibilité à court terme de vous faire une présentation si vous le souhaitez — en commission ou en plénière, on verra — sur la confirmation de ce que j’avais mis en avant à la fin de la précédente mandature et au début de celle-ci, c’est-à-dire un projet d’extension de nos deux réseaux, celui du nord vers l’ouest, et l’extension du réseau est. On sait combien c’est intéressant, bien sûr, pour les abonnés qui sont raccordés, que ce soient les particuliers, les locataires des logements sociaux ou les copropriétaires ; pour nos équipements publics Ville, mais aussi Département. C’était déjà le cas, notamment à l’est, ou le Conseil régional à l’ouest, puisque nous avons deux lycées qui seront concernés.
En tout cas, le moment venu, quand tout sera bien finalisé, on pourra vous présenter ce dossier important.
Rapporteur : Monsieur Jérôme BOUJOT
N° B-D2023-
168
FINANCES – Budget annexe Lotissement communal Alain Gerbault - Exercice 2023 - Budget supplémentaire
Rapport :
Vu le Budget Primitif 2023 approuvé par le Conseil municipal du 12 décembre 2022,
Vu la délibération du vote du compte administratif 2022 du 26 juin 2023,
Vu la délibération d'affectation du résultat de l'exercice 2022 du 26 juin 2023, Conseil municipal de Blois du 25 septembre 2023 - Procès-verbal p. 48/113
Le budget supplémentaire est une décision modificative particulière du budget primitif. Il a essentiellement pour objectif de reprendre les résultats budgétaires et les restes à réaliser tels qu'ils apparaissent au compte administratif de l'exercice précédent.
Aussi, le budget supplémentaire 2023 du budget annexe Lotissement communal Alain Gerbault présente les équilibres suivants :
SECTION DE FONCTIONNEMENT
DEPENSES
Chap. Libellé BS
65 Autres charges de gestion courante 1,00
023 Virement à la section d'investissement 583 620,00
TOTAL 583 621,00
RECETTES
Chap. Libellé BS
002 Résultat de fonctionnement reporté 583 620,00
042 Opérations d’ordre de transfert entre sections 1,00
TOTAL 583 621,00
SECTION D'INVESTISSEMENT
DEPENSES
Chap. Libellé BS
001 Solde d'exécution de la section d'investissement
reporté
583 620,00
040 Opérations d’ordre de transfert entre sections 1,00
TOTAL 583 621,00
RECETTES
Chap. Libellé BS
16 Emprunts et dettes assimilées 1,00
021 Virement de la section de fonctionnement 583 620,00
TOTAL 583 621,00
Proposition :
Il est donc proposé au conseil municipal de bien vouloir :
- approuver le budget supplémentaire 2023 du budget annexe Lotissement communal Alain Gerbault.
Jérôme BOUJOT
Pas d’événement important sur ce budget annexe, puisqu’il touche à sa fin. Il s’agit juste de reprendre le montant de l’année précédente pour le réaffecter.
Marc GRICOURT
Pas de questions ? Votes contre ? Abstentions ? Je vous remercie.
Décision : Adopté à l'unanimité des votants Conseil municipal de Blois du 25 septembre 2023 - Procès-verbal p. 49/113
Rapporteur : Monsieur Jérôme BOUJOT
N° B-D2023-
169
FINANCES – Budget annexe Lotissement communal du Clos de la Maçonnerie - Exercice 2023 - Budget supplémentaire
Rapport :
Vu le Budget Primitif 2023 approuvé par le Conseil Municipal du 12 décembre 2022,
Vu la délibération du vote du compte administratif 2022 du 26 juin 2023,
Vu la délibération d'affectation du résultat de l'exercice 2022 du 26 juin 2023,
Le budget supplémentaire est une décision modificative particulière du budget primitif. Il a essentiellement pour objectif de reprendre les résultats budgétaires et les restes à réaliser tels qu'ils apparaissent au compte administratif de l'exercice précédent.
Aussi, le budget supplémentaire 2023 du budget annexe Lotissement communal du Clos de la Maçonnerie présente les équilibres suivants :
SECTION DE FONCTIONNEMENT
DEPENSES
Chap. Libellé BS
011 Charges à caractère général -500,00
65 Autres charges de gestion courante 48 836,49
023 Virement à la section d'investissement 667 289,19
TOTAL 715 625,68
RECETTES
Chap. Libellé BS
002 Résultat de fonctionnement reporté 716 123,68
042 Opérations d’ordre de transfert entre sections -498,00
TOTAL 715 625,68
SECTION D'INVESTISSEMENT
DEPENSES
Chap. Libellé BS
001 Solde d'exécution de la section d'investissement reporté 667 287,19
040 Opérations d’ordre de transfert entre sections -498,00
TOTAL 666 789,19
RECETTES
Chap. Libellé BS
16 Emprunts et dettes assimilées -500,00
021 Virement de la section de fonctionnement 667 289,19
TOTAL 666 789,19
Proposition :
Il est donc proposé au conseil municipal de bien vouloir :
- approuver le budget supplémentaire 2023 du budget annexe Lotissement communal du Clos de la Conseil municipal de Blois du 25 septembre 2023 - Procès-verbal p. 50/113
Maçonnerie.
Jérôme BOUJOT
C’est la même chose pour le Clos de la Maçonnerie. Là aussi, on reprend l’exercice 2022.
Marc GRICOURT
Votes contre ? Abstentions ? Merci.
Décision : Adopté à l'unanimité des votants
Rapporteur : Monsieur Jérôme BOUJOT
N° B-D2023-
170
FINANCES – Budget annexe Lotissement communal Montesquieu - Exercice 2023 - Budget supplémentaire
Rapport :
Vu le Budget Primitif 2023 approuvé par le Conseil Municipal du 12 décembre 2022,
Vu la délibération du vote du compte administratif 2022 du 26 juin 2023,
Le budget supplémentaire est une décision modificative particulière du budget primitif. Il a essentiellement pour objectif de reprendre les résultats budgétaires et les restes à réaliser tels qu'ils apparaissent au compte administratif de l'exercice précédent.
Aussi, le budget supplémentaire 2023 du budget annexe Lotissement communal Montesquieu présente les équilibres suivants :
SECTION D'INVESTISSEMENT
RECETTES
Chap. Libellé BS
16 Emprunts et dettes assimilées -10 753,37
001 Solde d'exécution de la section d'investissement
reporté
10 753,37
TOTAL 0,00
Proposition :
Il est donc proposé au conseil municipal de bien vouloir :
- approuver le budget supplémentaire 2023 du budget annexe Lotissement communal Montesquieu.
Jérôme BOUJOT
Première année pour ce lotissement. Les dépenses en investissement ont notamment été réalisées pour les études préalables au lancement de ce lotissement.
Marc GRICOURT
Le début de la commercialisation devrait se faire au plus tard au début de l’année 2024.
Votes contre ? Abstentions ? Merci.
Décision : Adopté à l'unanimité des votants
Rapporteur : Monsieur Sébastien BRETON
N° B-D2023-
171
FINANCES – Commission Locale d'Évaluation des Charges Transférées Voirie - Transfert de dette des communes membres Conseil municipal de Blois du 25 septembre 2023 - Procès-verbal p. 51/113
Rapport :
Vu la délibération du Conseil communautaire n°A-D2022-254 du 29 novembre 2022 portant sur la révision de l'intérêt communautaire de la compétence optionnelle « création ou aménagement et entretien de la voirie - création ou aménagement et gestion des parcs de stationnement »,
Vu le rapport du 2 décembre 2022 de la commission locale chargée de l'évaluation du coût des charges transférées et détransférées, produit à la suite de la révision de l'intérêt communautaire de la compétence optionnelle « création ou aménagement et entretien de la voirie - création ou aménagement et gestion des parcs de stationnement »,
Considérant que ce rapport a été approuvé par une majorité qualifiée de conseils municipaux dans les conditions prévues à l'article L. 5211-5 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Conformément à la méthode décrite dans le rapport susvisé, le transfert de nouvelles voiries à l'échelon intercommunal s'accompagne d'une reprise, par Agglopolys, du capital restant dû sur les emprunts contractés par les communes pour financer les investissements sur ces voiries de 2013 à 2022.
Les emprunts des communes n'étant généralement pas affectés à un équipement particulier, une quote- part à transférer à Agglopolys a été déterminée par la commission locale chargée d'évaluer les transferts de charges. Le détail de ce calcul est fourni au paragraphe IV du rapport susvisé.
Cette quote-part sera reprise sous le régime du transfert de dette d'emprunt décrit à la fiche 314.6.3.2 du guide pratique de l'intercommunalité de la DGCL.
La mise à disposition du financement, par la commune remettante, et la réception du financement, chez Agglopolys, seront constatées par opération d'ordre non budgétaire.
Conformément aux propositions contenues dans le rapport susvisé, le remboursement du capital restant dû repris par Agglopolys peut, au choix d'Agglopolys :
- soit faire l'objet d'un versement unique,
- soit être remboursé avec intérêt en sept annuités (2023-2029).
Considérant que par délibération n°A-D2023-164 du 4 juillet 2023, Agglopolys a opté pour un versement unique en 2023.
Proposition :
Il est donc proposé au conseil municipal de bien vouloir :
- arrêter les modalités de remboursement, par Agglopolys à la commune de Blois, du capital restant dû des emprunts contractés par la commune pour financer les investissements sur les nouvelles voiries transférées à Agglopolys :
Capital restant dû : 138 072,29 €
Versement unique : 138 072,29 € en 2023
- préciser que le capital sera imputé au compte 168741 dans les comptes d'Agglopolys,
- préciser que le reversement du capital par Agglopolys sera imputé au compte 276351 dans les comptes de la commune.
Sébastien BRETON
C’est un transfert de dette pour la commission locale d’évaluation des charges transférées de la voirie. Un certain nombre de voiries a été transféré de la Ville à l’Agglomération. Maintenant, on a un capital restant dû qui a été reconstitué, avec une dette correspondant aux travaux de 138 000 euros. Il y aura un versement unique de l’Agglomération vers la Ville du même montant.
Marc GRICOURT
Merci. Pas de questions ? Votes contre ? Abstentions ? Il n’y en a pas. Je vous remercie.
Décision : Adopté à l'unanimité des votants Conseil municipal de Blois du 25 septembre 2023 - Procès-verbal p. 52/113
Rapporteur : Madame Danièle ROYER-BIGACHE
N° B-D2023-
172
FINANCES – Garantie par la Ville de Blois d'un emprunt souscrit par l'O.P.H. de Loir- et-Cher « Terres de Loire Habitat » auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations - Construction de 10 logements situés « Les Bouleaux » à Blois
Rapport :
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment les dispositions prévues aux articles L. 2252-1 et 2252-2,
Vu l’article 2298 du Code Civil,
Vu le contrat de prêt n°148255 en annexe signé entre l'O.P.H. de Loir-et-Cher « Terres de Loire Habitat » et la Caisse des Dépôts et Consignations,
Le contrat de prêt n°148255 est composé de trois lignes :
Montant de la ligne du prêt PLUS 963 109 euros
Montant de la garantie communale (quotité 50%) 481 554,50 euros
Durée du préfinancement 24 mois
Durée en phase d'amortissement 40 ans
Périodicité Annuelle
Index Livret A
Marge fixe sur index 0,60%
Montant de la ligne du prêt PLUS foncier 232 300 euros
Montant de la garantie communale (quotité 50%) 116 150 euros
Durée du préfinancement 24 mois
Durée en phase d'amortissement 50 ans
Périodicité Annuelle
Index Livret A
Marge fixe sur index 0,60%
Montant de la ligne du prêt PHB (enveloppe 2.0 tranche 2020) 35 000 euros
Montant de la garantie communale (quotité 50%) 17 500 euros
Phase d'amortissement 1 :
Durée du différé d'amortissement 240 mois
Durée 20 ans
Taux fixe 0% Conseil municipal de Blois du 25 septembre 2023 - Procès-verbal p. 53/113
Périodicité Annuelle
Phase d'amortissement 2 :
Durée 20 ans
Index Livret A
Marge fixe sur index 0,6%
Périodicité Annuelle
Considérant la demande formulée par l'O.P.H. de Loir-et-Cher « Terres de Loire Habitat » tendant à réaliser l'opération de construction de 10 logements situés « Les Bouleaux », à Blois.
Proposition :
Il est donc proposé au conseil municipal de bien vouloir :
- approuver les conditions suivantes :
• La Ville de Blois accorde sa garantie à hauteur de 50 % pour le remboursement d'un prêt d'un montant total de 1 230 409 euros souscrit par l'O.P.H. de Loir-et-Cher « Terres de Loire Habitat » auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations, selon les caractéristiques financières et aux charges et conditions du contrat de prêt n°148255, constitué de trois lignes du prêt,
• La garantie de la Ville de Blois est accordée à hauteur de la somme en principal de 615 204,50 euros augmentée de l'ensemble des sommes pouvant être dues au titre du contrat de prêt,
• Ledit Contrat est joint en annexe et fait partie intégrante de la présente délibération,
• La garantie de la Ville de Blois est accordée pour la durée totale du prêt et jusqu'au complet remboursement de celui-ci et porte sur l'ensemble des sommes contractuellement dues par l'O.P.H. de Loir-et-Cher « Terres de Loire Habitat » dont elle ne se serait pas acquittée à la date d'exigibilité,
Sur notification de l'impayé par lettre recommandée de la Caisse des Dépôts et Consignations, la Ville de Blois s'engage dans les meilleurs délais à se substituer à l'O.P.H. de Loir-et-Cher « Terres de Loire Habitat » pour son paiement, en renonçant au bénéfice de discussion et sans jamais opposer le défaut de ressources nécessaires à ce règlement,
• La Ville de Blois s'engage pendant toute la durée du prêt à libérer, en cas de besoin, des ressources suffisantes pour couvrir les charges du prêt ;
- autoriser le Maire ou son représentant à signer tout document nécessaire à l'exécution de cette délibération.
Danièle ROYER-BIGACHE
Comme d’habitude, Terres de Loire Habitat fait un emprunt pour la construction de quelques pavillons. Ce n’est pas mal. Une demande de garantie de la Mairie pour la somme de 615 204,50 euros.
Marc GRICOURT
Merci. Pas de questions ? Votes contre ? Abstentions ? Elle est approuvée.
Décision : Adopté à l'unanimité des votants
Rapporteur : Madame Corinne GARCIA
N° B-D2023-
173
PERSONNEL TERRITORIAL – Mise à disposition d'un fonctionnaire territorial auprès de l'association BD Boum Conseil municipal de Blois du 25 septembre 2023 - Procès-verbal p. 54/113
Rapport :
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée, portant droits et obligations des fonctionnaires,
Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée, portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale,
Vu le décret n° 2008-580 du 18 juin 2008 relatif au régime de la mise à disposition des fonctionnaires territoriaux,
Outre le festival annuel de bande dessinée, l'association BD Boum organise des stages, des expositions, des cours de bande dessinée et assure l'accueil au sein de la Maison de la BD.
Pour son fonctionnement quotidien l'association s'est adjoint depuis le 1er octobre 2016 les services d'un fonctionnaire territorial de la Ville de Blois qui a les missions suivantes : suivi de travaux,
création de décors (menuiserie, pose de tissus, peinture),
montage d'expositions (cloisonnement, accrochage des cadres, éclairage, montage d'éléments de décor),
manutention (déplacement et livraison d'expositions),
encadrement (découpe de précision, mise sous cadre).
Dans le cadre de sa politique culturelle, le Conseil municipal du 19 septembre 2016 a délibéré sur le principe d’une mise à disposition d'un agent de la Ville de Blois à 100 % de son temps de travail, pour une durée de 1 an.
En contrepartie, l’association BD Boum s’engage à s'acquitter des dépenses de personnel (charges comprises) dans les conditions prévues par la réglementation et selon les termes de la convention (annexe de la délibération).
La dernière convention arrivant à échéance, il convient de procéder à son renouvellement dans les mêmes conditions financières et pour une durée d’un an, soit du 1er novembre 2023 au 31 octobre 2024.
Proposition :
Il est donc proposé au conseil municipal de bien vouloir :
- approuver la mise à disposition d'un fonctionnaire territorial auprès de l'association BD Boum selon les termes de la convention ;
- autoriser le Maire ou son représentant à signer la convention et toute pièce afférente à cette délibération.
Corinne GARCIA
Comme vous le savez, on a déjà passé cette délibération depuis 2016. Nous avons un partenariat avec l’association BD Boum pour leur mettre à disposition un agent à 100% de son temps de travail pour une durée d’un an. En contrepartie, BD Boum s’engage à s’acquitter de toutes les dépenses de ce personnel.
Marc GRICOURT
Votes contre ? Abstentions ? Merci.
Décision : Adopté à l'unanimité des votants
Rapporteur : Madame Fabienne QUINET
N° B-D2023-
174
PERSONNEL TERRITORIAL – Mise à disposition du café Fluxus et de la partie restauration de l'école Victor Hugo au profit de l'Association Centre Européen de Promotion de l'Histoire
Rapport :
L'Association Centre Européen de Promotion de l'Histoire (ACEPH) organise chaque année, à Blois, Conseil municipal de Blois du 25 septembre 2023 - Procès-verbal p. 55/113
"Les Rendez-Vous de l'Histoire". Cette année, la 26ème édition se déroulera du 4 au 8 octobre 2023.
Comme les années précédentes, l'ACEPH sollicite la mise à disposition du local du bar de la Fondation du Doute pour l'organisation d'une soirée d'accueil et de conférences durant 5 jours, du 4 au 8 octobre.
Des agents de la Fondation du Doute seront sollicités pendant ces temps d'utilisation du site et mis à disposition de l'ACEPH.
Par ailleurs, la restauration des organisateurs de l'équipe du festival, des techniciens et des hôtesses se doit d’être assurée pendant le week-end. Pour assurer cette mission, la Ville de Blois souhaite, comme l'année précédente, mettre à disposition la partie restauration de l'école Victor Hugo (salle de restauration + office de préparation) ainsi que deux agents de façon ponctuelle.
Pour ce faire, un projet de convention a été établi, lequel précise que l’Association Centre Européen de Promotion de l’Histoire (ACEPH) devra s'acquitter du règlement des charges de personnel, calculées en fonction du temps d’intervention des agents concernés et de leur statut.
Proposition :
Il est donc proposé au conseil municipal de bien vouloir :
- approuver la convention relative à la mise à disposition de l'Association Centre Européen de Promotion de l'Histoire (ACEPH), du 4 au 8 octobre 2023, des agents de la Fondation du Doute chargés du bar et de l'accueil et, les 7 et 8 octobre 2023, de deux agents municipaux affectés à la partie restauration de l'école Victor Hugo, pour les 26èmes Rendez-Vous de l’Histoire du 4 au 8 octobre 2023,
- autoriser le Maire ou son représentant à signer la convention et tout document nécessaire à l’exécution de cette délibération.
Fabienne QUINET
C’est une délibération qui revient chaque année pour la mise à disposition du café Fluxus et de la partie restauration de l’école Victor Hugo au profit de l’Association Centre Européen de Promotion de l’Histoire. Ça ne change pas pour sa 26e édition. L’association sollicite cette mise à disposition. Un projet de convention a été établi, dans laquelle il est précisé que l’Association Centre Européen de Promotion de l’Histoire devra s’acquitter du règlement des charges de personnel calculé en fonction du temps d’intervention des agents concernés et de leurs statuts.
Marc GRICOURT
Merci. Pas de votes contre ? Pas d’abstentions ? Il n’y en a pas. Je vous remercie.
Décision : Adopté à l'unanimité des votants
Rapporteur : Madame Corinne GARCIA
N° B-D2023-
175
PERSONNEL TERRITORIAL – Offre modulaire de formation aux enjeux de transition écologique et énergétique - Approbation de la convention
Rapport :
Début 2021, la Région Centre-Val-de-Loire a souhaité réunir ses partenaires (CNFPT-ADEME) pour proposer un programme de formation à la transition écologique aux agents des collectivités, sur le même modèle que ses actions déjà engagées en interne. Un appel a été formulé auprès des collectivités pour être pilote de ce programme régional. 10 collectivités dont Agglopolys, la Ville de Blois et le Centre Intercommunal d’Action Sociale du Blaisois (CIAS) ont été retenues.
Dans le cadre du plan France 2030, lancé en octobre 2021, les partenaires (CNFPT-ADEME-RCVL) ont répondu à l’Appel à Manifestation d’Intérêts CMA (Compétences et métiers d’avenir) avec la délégation Centre-Val de Loire du CNFPT comme chef de file.
L’ambition du projet ITEEnéraire est de concevoir, de tester et d’évaluer une offre modulaire de formation à la fois cohérente, lisible et accessible aux enjeux de la transition écologique et énergétique (TEE), à destination de tous les agents des collectivités territoriales. Une telle offre de professionnalisation aussi structurée n’existe pas encore en France. Le consortium de partenaires se propose de développer et d’expérimenter cette nouvelle offre auprès de 10 000 agents Conseil municipal de Blois du 25 septembre 2023 - Procès-verbal p. 56/113
territoriaux.
Aussi, cette future offre de formation proposée par ITEEnéraire permettra à tous les agents territoriaux de la Région Centre-Val de Loire de s’inscrire dans un itinéraire progressif, adapté et incitatif.
Engagements d’Agglopolys, de la Ville de Blois et du CIAS
Lors de la rédaction de l’AMI, une lettre d’engagement a été signée par Corinne GARCIA, en juin 2022 déclarant que les trois collectivités s’engageaient à mettre en œuvre tous les moyens nécessaires à la réalisation du projet.
Aussi, la convention jointe fixe les rôles et engagements de chacune des parties prenantes. Il n’existe aucune avance ou prise en charge financière pour les trois collectivités. La participation du territoire a été chiffrée en temps de travail et en déplacements qui seront à justifier pour le binôme en charge de suivre le projet afin d’obtenir les remboursements du CNFPT. A minima, celles-ci devront participer à 3 réunions annuelles sur le projet et relayer sa mise en œuvre auprès de ses agents.
Gouvernance du projet
A date, les Partenaires ont proposé que la gouvernance du Consortium soit organisée autour : d’un Coordinateur : CNFPT,
d’un Groupe de Pilotage Stratégique (GPS) : deux élus (Nicolas ORGELET et Corinne GARCIA) et la direction des 3 entités,
d’un Groupe de Pilotage Opérationnel (GPO) : représentantes techniques RH et TEE, d’un Forum Partenarial (FP) : comprend tous les représentants des Partenaires.
Lien avec les actions en cours dans les 3 entités
Le projet ITEEnéraire s’inscrit dans le Plan de Formation et Sensibilisation à la transition écologique et énergétique à destination des agents et des élus des 3 entités de la Ville de Blois, Agglopolys et du CIAS. Sa mise en œuvre répond notamment à la partie « Former » des objectifs « Sensibiliser, Former, Agir ».
Proposition :
Il est donc proposé au conseil municipal de bien vouloir :
- autoriser le Maire ou son représentant à approuver l’accord de consortium et à signer la convention jointe.
Marc GRICOURT
Il y aura pour le vote un déport de Monsieur BENAKCHA.
Corinne GARCIA
D’accord. Ça va être un plaisir de présenter cette délibération. La Région Centre-Val de Loire, depuis 2021, Début 2021, la Région Centre-Val de Loire a souhaité réunir ses partenaires que sont le CNFPT et l’ADEME pour proposer un programme de formation à la transition écologique aux agents des collectivités, sur le même modèle que des actions déjà engagées en interne. Un appel d’offres a été formulé auprès des collectivités. Nous y avons répondu et nous faisons partie des 10 collectivités qui ont été retenues pour mettre en place ce plan de formation.
L’ambition de ce projet, qui s’appelle ITEEnéraire est de concevoir, de tester et d’évaluer une offre modulaire de formation à la fois cohérente, lisible et surtout accessible — j’y tiens — aux enjeux de la transition écologique et énergétique (TEE), à destination de tous les agents des collectivités territoriales.
Il faut savoir également qu’une telle offre de professionnalisation aussi structurée n’existe pas encore en France. Le consortium de partenaires se propose de développer et d’expérimenter cette nouvelle offre auprès de 10 000 agents territoriaux.
On peut se féliciter d’avoir été retenus pour ces formations. Je vous épargne tous les partenaires qui vont siéger dans cette commission pour mettre en place cette formation.
Marc GRICOURT
Une belle initiative. Pas de questions ? Votes contre ? Abstentions ? Il n’y en a pas. Merci.
Décision : Adopté à l'unanimité des votants Conseil municipal de Blois du 25 septembre 2023 - Procès-verbal p. 57/113
Non-participation au vote : 1, Malik BENAKCHA
Rapporteur : Madame Corinne GARCIA
N° B-D2023-
176
MARCHÉS PUBLICS – Convention constitutive de groupement de commandes avec Agglopolys et le Centre Intercommunal d'Action Sociale du Blaisois pour l'assistance à maîtrise d'ouvrage pour le renouvellement du contrat collectif d'assurance prévoyance et autorisation de signer la convention
Rapport :
Considérant que la convention de participation prévoyance et son contrat collectif d’assurance conclu avec COLLECTEAM à compter du 1er janvier 2019 arrivent à échéance au 31 décembre 2024,
Considérant qu’il est nécessaire de procéder à leurs renouvellements,
Considérant qu’il est nécessaire de recourir pour cela à une prestation d’Assistance à Maîtrise d’Ouvrage,
Considérant que la Ville de Blois, la Communauté d’Agglomération de Blois - Agglopolys et le CIAS du Blaisois ont des besoins communs et individualisables en matière d’Assistance à Maîtrise d’Ouvrage pour le renouvellement du contrat collectif d’assurance prévoyance,
Considérant que, dans un souci d'optimisation technique, financière et organisationnelle dans le cadre de la mutualisation, la Ville de Blois, la Communauté d’Agglomération de Blois - Agglopolys et le CIAS du Blaisois souhaitent s'associer pour désigner en commun leur prestataire en la matière,
Considérant que l'article L2113-6 du Code de la commande publique permet la constitution de groupements de commandes entre des collectivités territoriales et des établissements publics locaux,
Considérant que la constitution d'un groupement de commandes pour choisir l'opérateur économique pour l’Assistance à Maîtrise d’Ouvrage pour le renouvellement du contrat collectif d’assurance prévoyance apparaît comme la procédure idoine pour répondre aux besoins et aux objectifs de la Ville de Blois, de la Communauté d’Agglomération de Blois - Agglopolys et du CIAS,
Considérant que les modalités de fonctionnement du groupement de commandes doivent être préalablement définies dans la convention constitutive du groupement et qu'il convient de désigner un coordonnateur,
Considérant que la Ville de Blois aurait vocation à assumer les fonctions de coordonnateur du groupement et que les missions respectives du coordonnateur du groupement et de chacun de ses membres sont précisément définies dans la convention constitutive,
Considérant enfin que, conformément aux dispositions de la convention constitutive, la commission d'appel d'offres du groupement est celle du coordonnateur ;
Conformément aux articles L1111-1, L2123-1 à L2124-1 et suivants du Code de la commande publique ainsi que les articles R 2121-1 à R 2121-7, R 2123-4 à R 2124-6, R 2161-1 et suivants,
Il est proposé de conclure un marché forfaitaire par collectivité, après mise en œuvre de la procédure de passation et mise en concurrence adaptée comme suit :
Le montant prévisionnel du marché est de 5 400 € HT.
L’estimation de la répartition des montants des prestations est la suivante :
62 % pour la Ville de Blois,
22 % pour la Communauté d’Agglomération de Blois - Agglopolys, 16 % pour le Centre Intercommunal d'Action Sociale du Blaisois. Conseil municipal de Blois du 25 septembre 2023 - Procès-verbal p. 58/113
Estimation
Globale des
dépenses HT
Estimation des
dépenses HT
Ville de Blois
Estimation des
dépenses HT
Communauté
d’Agglomération
de Blois -
Agglopolys
Estimation des
dépenses HT
CIAS
Phase 1 : définition des besoins 1 100 € 682 € 242 € 176 €
Phase 2 : rédaction du DCE 900 € 558 € 198 € 144 €
Phase 3 : rédaction du dossier
d’analyse des offres
3 200 € 1 984 € 704 € 512 €
Phase 4 : accompagnement
pour la mise en place du contrat
200 € 124 € 44 € 32 €
TOTAL HT 5 400 € 3 348 € 1 188 € 864 €
La durée prévisionnelle du marché est de 15 mois.
Proposition :
Il est donc proposé au conseil municipal de bien vouloir :
- approuver la constitution d'un groupement de commandes avec la Communauté d'Agglomération de Blois et le CIAS du Blaisois pour la passation du marché d’Assistance à Maîtrise d’Ouvrage pour le renouvellement du contrat collectif d’assurance prévoyance,
- approuver les termes de la convention constitutive dudit groupement prévoyant notamment que la Ville de Blois assure les fonctions de coordonnateur du groupement,
- autoriser le Maire ou son représentant à signer la convention constitutive du groupement de commandes,
- autoriser le Maire ou son représentant à signer le marché et tout acte y afférent.
Corinne GARCIA
Il vous est proposé, comme régulièrement nous le faisons, d’approuver la constitution d'un groupement de commandes avec la Communauté d'Agglomération de Blois et le CIAS du Blaisois pour la passation du marché d’Assistance à Maîtrise d’Ouvrage pour le renouvellement du contrat collectif d’assurance prévoyance. Il arrive à son terme. Nous devons donc recourir à une assistance à maîtrise d’ouvrage pour faire le bon choix de cette assurance. Vous avez la répartition des frais dans la délibération en fonction du nombre d’agents.
Marc GRICOURT
Votes contre ? Abstentions ? Merci.
Décision : Adopté à l'unanimité des votants
Rapporteur : Monsieur Jérôme BOUJOT
N° B-D2023-
177
MARCHÉS PUBLICS – Convention constitutive de groupement de commandes entre la Ville de Blois, la Communauté d'agglomération de Blois-Agglopolys et le Centre Intercommunal d'Action Sociale du Blaisois pour la réalisation d'un Schéma Directeur Immobilier et Energétique (SDIE) - Délibération rectificative
Rapport :
Par délibération n° B-D2023-094, la Ville de Blois a approuvé la convention constitutive de groupement de commandes entre la Ville de Blois, la Communauté d'agglomération de Blois-Agglopolys et le Centre Intercommunal d'Action Sociale du Blaisois pour la réalisation d’un Schéma Directeur Immobilier et Energétique (SDIE) et a donné l’autorisation à Monsieur le Maire de signer la convention et les marchés.
Considérant qu’une erreur s’est glissée dans les montants estimatifs prévisionnels du marché,
Il convient de les rectifier et de prendre en compte les montants ci-après : Conseil municipal de Blois du 25 septembre 2023 - Procès-verbal p. 59/113
Ville de Blois : 320 000 € HT
Agglopolys : 60 000 € HT
CIAS : 20 000 € HT
TOTAL 400 000 € HT
Les clauses de la délibération initiale non modifiées par la présente délibération restent et demeurent inchangées.
Proposition :
Il est donc proposé au conseil municipal de bien vouloir :
- approuver les nouveaux montants estimatifs du marché pour la réalisation d'un Schéma Directeur Immobilier Energétique (SDIE)
Jérôme BOUJOT
Une délibération extrêmement importante. Nous avons voté le schéma énergétique lors du précédent conseil, mais il y avait une erreur matérielle sur le décompte des montants. Il faut donc la corriger ce soir.
Marc GRICOURT
Sans changer le total. Pas d’objections, j’imagine. Pas d’abstentions ? Merci
Décision : Adopté à l'unanimité des votants
Rapporteur : Monsieur Benjamin VÉTELÉ
N° B-D2023-
178
MARCHÉS PUBLICS – Fourniture et livraison de viandes fraîches (8 lots) - Approbation de l'attribution et autorisation de signer les accords-cadres
Rapport :
La Ville de Blois a engagé la création de la Société Publique Locale (SPL) « Restauration du Blaisois » pour la gestion de la restauration collective par l’exploitation de la cuisine centrale à compter du 1er janvier 2024.
Afin que la SPL « Restauration du Blaisois » soit opérationnelle au 1er janvier 2024, la Ville de Blois effectue des consultations au nom et pour le compte de ladite SPL pour ses besoins en fournitures, services et prestations intellectuelles. Les accords-cadres qui en résultent seront ensuite transférés à la SPL « Restauration du Blaisois ».
A ce titre, une consultation pour la fourniture et la livraison de viandes fraîches a été lancée en appel d’offres ouvert conformément aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique.
La consultation se décompose en huit lots :
N° Désignation du lot
Montant minimum
par période de 1
an
Montant
maximum par
période de 1 an
Lot 1 Viandes de bœuf label rouge fraîches 20 000 € HT 80 000 € HT Lot 2 Viandes de bœuf Bio fraîches 30 000 € HT 120 000 € HT Lot 3 Viandes de veau fraîches 10 000 € HT 60 000 € HT Lot 4 Viandes d'agneau fraîches Sans minimum 36 000 € HT
1. Lot 5 Viandes de porc bleu blanc cœur ou équivalent fraîches 5 000 € HT 30 000 € HT
Lot 6 Viandes de porc Bio fraîches Sans minimum 50 000 € HT Lot 7 Viandes de volaille fraîches 35 000 € HT 140 000 € HT Lot 8 Viandes cuites fraîches Sans minimum 100 000 € HT
L’avis d’appel public à la concurrence a été publié le 12 juin 2023, avec une remise des offres fixée au 12 juillet 2023 à 12 heures. Conseil municipal de Blois du 25 septembre 2023 - Procès-verbal p. 60/113
Les huit lots prennent la forme d’un accord-cadre mono-attributaire soumis aux dispositions des articles R.2162-13 à R.2162-14 du code de la commande publique.
Ils sont conclus pour une durée de 1 an reconductible 3 fois par période successive d’un an sans que la durée totale puisse excéder quatre ans.
Chaque lot courra à compter du 1er décembre 2023 ou de sa date de notification si elle est postérieure.
Les offres reçues ont été analysées conformément aux critères présentés dans le règlement de la consultation à savoir :
Lot 1
(bœuf LR)
Lot 2
(bœuf bio)
Lot 3
(veau)
Lot 4
(agneau)
1) Prix 38 points 38 points 37 points 38 points 2) Qualité et technicité des produits 8 points 8 points 10 points 10 points 3) Conditions d’élevage et de
production 14 points 14 points 15 points 13 points 4) Traçabilité 14 points 14 points 14 points 15 points 5) Performances en matière de
développement durable 17 points 17 points 15 points 15 points 6) Qualité des prestations associées 9 points 9 points 9 points 9 points
Lot 5
(porc BBC)
Lot 6
(porc Bio) Lot 7 (volaille)
Lot 8
(viandes
cuites)
1) Prix 38 points 39 points 48 points 45 points 2) Qualité et technicité des produits 9 points 7 points 7 points 11 points 3) Conditions d’élevage et de
production 14 points 13 points 12 points 9 points 4) Traçabilité 15 points 15 points 11 points 16 points 5) Performances en matière de
développement durable 15 points 17 points 13 points 10 points 6) Qualité des prestations associées 9 points 9 points 9 points 9 points
A l’issue de la mise en concurrence, la commission d’appel d’offres lors de sa séance en date du 13 septembre 2023 a décidé d’attribuer :
le lot n°1 « Viandes de bœuf label rouge fraîches » à la société Les Abattoirs du Perche Vendômois – SEAV ;
le lot n°3 « Viandes de veau fraîches » à la société Groupe Bigard ; le lot n°4 « Viandes d'agneau fraîches » à la société Groupe Bigard ; le lot n°5 « Viandes de porc bleu blanc cœur ou équivalent fraîches » à la société Bernard – Groupe Jean Floc’h ;
le lot n°6 « Viandes de porc Bio fraîches » à la société SCOP Unisvert ; le lot n°7 « Viandes de volaille fraîches » à la société Guillet ;
le lot n°8 « Viandes cuites fraîches » à la société Socopa Viandes ;
et lors de sa séance en date du 20 septembre 2023 a décidé d’attribuer : le lot n°2 « Viandes de bœuf Bio fraîches » à la société ID Services.
Proposition :
Il est donc proposé au conseil municipal de bien vouloir :
- approuver l’attribution de l’accord-cadre relatif à la fourniture et la livraison de viandes fraîches, lots 1, 2, 3, 4, 5, 6, 7 et 8 ;
- autoriser le Maire ou son représentant à signer l’accord-cadre relatif à la fourniture et la livraison de produits surgelés :
• pour le lot n°1 Viandes de bœuf label rouge fraiches, avec la société LES ABATTOIRS DU PERCHE VENDOMOIS SEAV (SARL) dont le siège social est situé à VENDOME (41100) pour un montant minimum annuel de 20 000 € HT et un montant maximum annuel de 80 000 € HT et pour une durée de 1 an reconductible 3 fois par période successive d’un an sans que la durée totale puisse excéder quatre ans ; Conseil municipal de Blois du 25 septembre 2023 - Procès-verbal p. 61/113
• pour le lot n°2 Viandes de bœuf Bio fraîches, avec la société ID SERVICES (EURL) dont le siège social est situé à BRANTOME EN PERIGORD (24310) pour un montant minimum annuel de 30 000 € HT et un montant maximum annuel de 120 000 € HT et pour une durée de 1 an reconductible 3 fois par période successive d’un an sans que la durée totale puisse excéder quatre ans ;
• pour le lot n°3 Viandes de veau fraîches, avec la société GROUPE BIGARD (SA) dont le siège social est situé à QUIMPERLE (29393) pour un montant minimum annuel de 10 000 € HT et un montant maximum annuel de 60 000 € HT et pour une durée de 1 an reconductible 3 fois par période successive d’un an sans que la durée totale puisse excéder quatre ans ;
• pour le lot n°4 Viandes d'agneau fraîches, avec la société GROUPE BIGARD (SA) dont le siège social est situé à QUIMPERLE (29393) pour un montant sans minimum annuel et un montant maximum annuel de 36 000 € HT et pour une durée de 1 an reconductible 3 fois par période successive d’un an sans que la durée totale puisse excéder quatre ans ;
• pour le lot n°5 Viandes de porc bleu blanc cœur ou équivalent fraîches, avec la société BERNARD – GROUPE JEAN FLOC’H (SAS) dont le siège social est situé à LOCMINE (56501) pour un montant minimum annuel de 5 000 € HT et un montant maximum annuel de 30 000 € HT et pour une durée de 1 an reconductible 3 fois par période successive d’un an sans que la durée totale puisse excéder quatre ans ;
• pour le lot n°6 Viandes de porc Bio fraîches, avec la société SCOP UNISVERT (SCOP) dont le siège social est situé à LANTA (31570) pour un montant sans minimum annuel et un montant maximum annuel de 50 000 € HT et pour une durée de 1 an reconductible 3 fois par période successive d’un an sans que la durée totale puisse excéder quatre ans ;
• pour le lot n°7 Viandes de volaille fraîches, avec la société GUILLET (SAS) dont le siège social est situé à MORANNE SUR SARTHE-DAUMARAY (49460) pour un montant minimum annuel de 35 000 € HT et un montant maximum annuel de 140 000 € HT et pour une durée de 1 an reconductible 3 fois par période successive d’un an sans que la durée totale puisse excéder quatre ans ;
• pour le lot n°8 Viandes cuites fraîches, avec la société SOCOPA VIANDES (SAS) dont le siège social est situé à LE NEUBOURG (27110) pour un montant sans minimum annuel et un montant maximum annuel de 100 000 € HT et pour une durée de 1 an reconductible 3 fois par période successive d’un an sans que la durée totale puisse excéder quatre ans.
Benjamin VÉTELÉ
On ne passe pas encore à table, Monsieur le Maire, mais on se rapproche un peu du repas. On a beaucoup délibéré l’année dernière au sujet de la restauration scolaire sur le cadre juridique qui nous permettait de mettre en œuvre la SPL. Avec qui voulait-on passer à table ? Pour qui ? Comment nous organiser ? Là, on vient de faire les courses. La série de marchés qui vous est proposée est celle des marchés concernant les appels d’offres qui ont été lancés. Ce sont des marchés très importants, puisque ce sont eux qui permettent de consacrer l’ambition qui est la nôtre aujourd’hui sur la question de l’alimentation et de la restauration collective, notamment dans les cantines scolaires et dans les cantines des crèches.
Je rappelle l’ambition : 50 % de produits bio, 30 % de produits locaux. Un immense saut qualitatif, qui est à la fois un enjeu de santé publique, alimentaire et social pour permettre au maximum d’enfants de bien manger et de manger de bons produits. C’est l’occasion pour moi aussi de remercier les services pour tout le travail réalisé. Le travail est vraiment très lourd sur la passation des marchés. Avec Hélène, on se rapproche un peu plus maintenant des éléments très concrets. C’est un dossier qui avance bien. Evidemment, on sera prêts pour le 1er janvier et le passage en SPL. En tout cas, à travers cette délibération, vous pouvez constater un peu concrètement l’avancement du projet.
Marc GRICOURT
Merci. Des interventions. Monsieur PANCHOUT.
Étienne PANCHOUT
Pour rebondir sur cette question des marchés publics, à la commission d’appels d’offres, on a pu constater le travail assez impressionnant fait par les services. Puisqu’on parle de cette commission, je tenais à remercier Ozgür ESKI pour son organisation avec un mix visio et présentiel, comme je l’avais demandé, lorsque les lots comme ceux qu’on a vécu ces derniers sont assez copieux. Merci à la fois les services et Ozgür, parce que c’est le président de cette commission. Cela permet à l’opposition de siéger. Je pense qu’après le petit couac de début de mandat, l’opposition est bien là. On participe activement. Je pense que cela se passe pour le mieux. C’est très bien. Conseil municipal de Blois du 25 septembre 2023 - Procès-verbal p. 62/113
Marc GRICOURT
Merci, Monsieur PANCHOUT, et merci d’être assidu. C’est important. Sur cette délibération 36, y a-t-il des votes contre ? Des abstentions ? Il n’y a pas.
Décision : Adopté à l'unanimité des votants
Rapporteur : Madame Hélène MENOU
N° B-D2023-
179
MARCHÉS PUBLICS – Fourniture et livraison de produits d'épicerie - Approbation de l'attribution et autorisation de signer les accords-cadres (Lots 1 et 2)
Rapport :
La Ville de Blois a engagé la création de la Société Publique Locale (SPL) « Restauration du Blaisois » pour la gestion de la restauration collective par l’exploitation de la cuisine centrale à compter du 1er janvier 2024.
Afin que la SPL « Restauration du Blaisois » soit opérationnelle au 1er janvier 2024, la Ville de Blois effectue des consultations au nom et pour le compte de ladite SPL pour ses besoins en fournitures, services et prestations intellectuelles. Les accords-cadres qui en résultent seront ensuite transférés à la SPL « Restauration du Blaisois ».
A ce titre, une consultation pour la fourniture et la livraison de produits d’épicerie a été lancée : en appel d’offres ouvert conformément aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique pour les lots 1 et 2. en procédure adaptée isolée dite « des petits lots » conformément à l’article R2123-1 du code de la commande publique pour les lots 3 à 5.
La consultation se décompose en cinq lots :
N° Désignation du lot Montant minimum par période de 1 an Montant maximum par période de 1 an
Lot 1 Produits d’épicerie conventionnels 50 000 € HT 220 000 € HT Lot 2 Produits d’épicerie Bio 50 000 € HT 220 000 € HT
Ci-dessous, les petits lots extraits de la procédure formalisée :
Lot 3 Pâtes et farines Bio en circuit direct Sans minimum 19 000 € HT Lot 4 Légumineuses et dérivés Bio en circuit direct Sans minimum 19 000 € HT Lot 5 Huiles et graines Bio issues en circuit direct Sans minimum 19 000 € HT
L’avis d’appel public à la concurrence a été publié le 4 juillet 2023.
Pour les lots 1 et 2, la remise des offres a été fixée au 3 août 2023 à 12 heures.
Les deux lots prennent chacun la forme d’un accord-cadre mono-attributaire soumis aux dispositions des articles R.2162-13 à R.2162-14 du code de la commande publique.
Ils sont conclus pour une durée de 1 an reconductible 2 fois par période successive d’un an sans que la durée totale puisse excéder trois ans.
Chaque lot courra à compter du 1er décembre 2023 ou de sa date de notification si elle est postérieure.
Les offres reçues pour les lots 1 et 2 ont été analysées conformément aux critères présentés dans le règlement de la consultation à savoir : Conseil municipal de Blois du 25 septembre 2023 - Procès-verbal p. 63/113
Lot 01
(épicerie
conventionnelle)
Lot 02
(épicerie Bio)
1) Prix 49 points 47 points 2) Qualité et technicité des produits 18 points 14 points 3) Traçabilité 14 points 15 points 4) Performances en matière de développement durable 10 points 15 points 5) Qualité des prestations associées 9 points 9 points
A l’issue de la mise en concurrence, la commission d’appel d’offres lors de sa séance en date du 13 septembre 2023 a décidé d’attribuer :
- le lot n°1 "Produits d'épicerie conventionnels" à la société PRO A PRO NORD ; - le lot n°2 "Produits d'épicerie bio à la société POMONA EPISAVEURS.
Proposition :
Il est donc proposé au conseil municipal de bien vouloir :
- approuver l’attribution des accords-cadres relatifs à la fourniture et la livraison de produits d’épicerie, lots 1 et 2 ;
- autoriser le Maire ou son représentant à signer l’accord-cadre relatif à la fourniture et la livraison de produits d'épicerie :
• pour le lot n°1 Produits d'épicerie conventionnels, avec la société PRO A PRO NORD (SASU) dont le siège social est situé à CHALETTE SUR LOING (45110) pour un montant minimum annuel de 50 000 € HT et un montant maximum annuel de 220 000 € HT et pour une durée de 1 an reconductible 2 fois par période successive d’un an sans que la durée totale puisse excéder trois ans ;
• pour le lot n°2 Produits d'épicerie Bio, avec la société POMONA EPISAVEURS (SAS) dont le siège social est situé à ANTONY (92184) - site d’exécution principal POMONA EPISAVEURS CENTRE situé à JOUE LES TOURS (37301) - pour un montant minimum annuel de 50 000 € HT et un montant maximum annuel de 220 000 € HT et pour une durée de 1 an reconductible 2 fois par période successive d’un an sans que la durée totale puisse excéder trois ans.
Hélène MENOU
Je vais rebondir sur ce qu’a dit Benjamin. Comme vous le savez, c’est un projet crucial pour notre territoire, ce projet de réinternalisation, de SPL. Il est heureux qu’on arrive au démarrage de cette SPL. Je voulais rappeler que le gouvernement en la personne de Marc FESNEAU tourne le dos à une agriculture durable, une agriculture climato-compatible qui protège notre santé et l’environnement. Il abandonne la filière bio. Il promeut des pseudos labels comme le label HVE. Il promeut une agriculture qui pollue l’eau, qui la gaspille, qui provoque un effondrement de la biodiversité et qui est surtout néfaste pour notre santé et celle des agriculteurs.
Nous préférons protéger la santé des enfants, protéger la qualité de nos eaux, protéger la biodiversité contre ce que certains appellent le début de la sixième extinction de masse et protéger le climat en favorisant le bio et local. C’est un engagement de notre majorité municipale avec pour cible 100 % de bio et local pour 2030.
Il s’agit de deux délibérations concernant une consultation de marchés publics au nom et pour le compte de la SPL qui s’appelle Restauration du Blésois pour le démarrage du 1er janvier 2024. Il y a de l’épicerie et des produits congelés.
Marc GRICOURT
Merci, Hélène. Y a-t-il des questions ? Votes contre ? Abstentions ? Il n’y a pas.
Décision : Adopté à l'unanimité des votants
Rapporteur : Madame Hélène MENOU
N° B-D2023-
180
MARCHÉS PUBLICS – Fourniture et livraison de produits surgelés (3 Lots) - Approbation de l'attribution et autorisation de signer les accords-cadres Conseil municipal de Blois du 25 septembre 2023 - Procès-verbal p. 64/113
Rapport :
La Ville de Blois a engagé la création de la Société Publique Locale (SPL) « Restauration du Blaisois » pour la gestion de la restauration collective par l’exploitation de la cuisine centrale à compter du 1er janvier 2024.
Afin que la SPL « Restauration du Blaisois » soit opérationnelle au 1er janvier 2024, la Ville de Blois effectue des consultations au nom et pour le compte de ladite SPL pour ses besoins en fournitures, services et prestations intellectuelles. Les accords-cadres qui en résultent seront ensuite transférés à la SPL « Restauration du Blaisois ».
A ce titre, une consultation pour la fourniture et la livraison de denrées alimentaires surgelées a été lancée en appel d’offres ouvert conformément aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique.
La consultation se décompose en trois lots :
N° Désignation du lot Montant minimum par période de 1 an Montant maximum
par période de 1
an
Lot 1 Produits carnés et élaborés surgelés 55 000 € HT 220 000 € HT Lot 2 Produits halieutiques surgelés 50 000 € HT 200 000 € HT Lot 3 Légumes, pommes de terre et fruits surgelés 40 000 € HT 160 000 € HT
L’avis d’appel public à la concurrence a été publié le 24 mai 2023, avec une remise des offres fixée au 26 juin 2023 à 12 heures.
Les trois lots prennent la forme d’un accord-cadre mono-attributaire soumis aux dispositions des articles R.2162-13 à R.2162-14 du code de la commande publique.
Ils sont conclus pour une durée de 1 an reconductible 3 fois par période successive d’un an sans que la durée totale puisse excéder quatre ans.
Chaque lot courra à compter du 1er décembre 2023 ou de sa date de notification si elle est postérieure.
Les offres reçues ont été analysées conformément aux critères présentés dans le règlement de la consultation à savoir :
Critères Lot 01 Lot 02 Lot 03 1) Prix 47 points 45 points 52 points 2) Qualité et technicité des produits 18 points 17 points 12 points 3) Traçabilité 16 points 16 points 15 points 4) Performances en matière de développement durable 10 points 13 points 12 points 5) Qualité des prestations associées 9 points 9 points 9 points
A l’issue de la mise en concurrence, la commission d’appel d’offres lors de sa séance en date du 13 septembre 2023 a décidé d’attribuer :
le lot n°1 « Produits carnés et élaborés surgelés » à la Société d’Exploitation des Surgelés DISVAL et DS Rhône-Alpes ;
le lot n°2 « Produits halieutiques surgelés » à la société SYSCO France ; le lot n°3 « Légumes, pommes de terre et fruits surgelés » à la Société d’Exploitation des Surgelés DISVAL et DS RHONE ALPES.
Proposition :
Il est donc proposé au conseil municipal de bien vouloir :
- approuver l’attribution de l’accord-cadre relatif à la fourniture et la livraison de produits surgelés, lots 1, 2 et 3 ;
- autoriser le Maire ou son représentant à signer l’accord-cadre relatif à la fourniture et la livraison de produits surgelés : Conseil municipal de Blois du 25 septembre 2023 - Procès-verbal p. 65/113
• pour le lot n°1 produits carnés et élaborés surgelés avec la Société d’Exploitation des Surgelés DISVAL et DS Rhône-Alpes (SAS) dont le siège social est situé à (45110) CHATEAUNEUF-SUR-LOIRE pour un montant minimum annuel de 55 000 € HT et un montant maximum annuel de 220 000 € HT et pour une durée de 1 an reconductible 3 fois par période successive d’un an sans que la durée totale puisse excéder quatre ans ;
• pour le lot n°2 Produits halieutiques surgelés avec la société SYSCO France (SAS) dont le siège social est situé à PARIS (75012) – site principal d’exécution à CHANCEAUX-SUR-CHOISILLE (37390) – pour un montant minimum annuel de 50 000 € HT et un montant maximum annuel de 220 000 € HT et pour une durée de 1 an reconductible 3 fois par période successive d’un an sans que la durée totale puisse excéder quatre ans ;
• pour le lot n°3 Légumes, pommes de terre et fruits surgelés avec Société d’Exploitation des Surgelés DISVAL et DS Rhône-Alpes (SAS) dont le siège social est situé à (45110) CHATEAUNEUF-SUR-LOIRE pour un montant minimum annuel de 40 000 € HT et un montant maximum annuel de 160 000 € HT et pour une durée de 1 an reconductible 3 fois par période successive d’un an sans que la durée totale puisse excéder quatre ans.
Marc GRICOURT
Est-ce pour les surgelés ?
Hélène MENOU
Oui. Je peux vous le refaire, si vous voulez !
Marc GRICOURT
Votes contre ? Abstentions ? Il n’y a pas. Merci.
Décision : Adopté à l'unanimité des votants
Rapporteur : Monsieur David LEGRAND
N° B-D2023-
181
MARCHÉS PUBLICS – Prestations d'insertion sociale par le biais de prestations d'entretien de la voirie, d'espaces verts, chantiers d'insertion - 2024/2028
Rapport :
Considérant que la Ville de Blois a des besoins en matière de prestations d'insertion sociale par le biais de prestations d'entretien de la voirie, d'espaces verts, de réaménagement d'espaces délaissés ;
Conformément aux articles L1111-1 et L2124-1 et suiv. du Code de la commande publique ainsi que ces articles R 2121-1 à R 2121-9, R 2124-1 et suiv., R 2161-1 et suiv. pour les lots 1, 2 et 3 et aux articles L2125-1 1° du Code précité ainsi que ces articles R 2162-1 à R 2162-14 pour le lot 4 ;
Il est proposé de conclure des marchés ordinaires pour les lots 1, 2 et 3 et un accord-cadre à bons de commandes pour le lot 4, après mise en œuvre de la procédure de passation et de mise en concurrence applicable au regard de la valeur estimée et des caractéristiques du marché, comme suit :
Sous réserve d’une définition plus précise des besoins, il est prévu une décomposition de la consultation en 4 lots :
Lot 1 : Entretien de la voirie, d'espaces verts des quartiers Nord, pour un montant estimé à 134 400 € H.T par an, soit 537 600 € H.T pour 1 an renouvelable 3 fois ; Lot 2 : Chantiers d'insertion et désherbage des voiries et espaces publics, pour un montant estimé à 73 000 € H.T par an, soit 292 000 € H.T. pour 1 an renouvelable 3 fois ; Lot 3 : Nettoyage du marché place Lorjou
pour un montant estimé à 30 000 € H.T. par an, soit 120 000 € H.T pour 1 an renouvelable 3 fois ; Lot 4 : Désherbage des voies et espaces publics de Blois, dans les limites financières suivantes :
- Sans montant minimum
- Avec un montant maximum annuel HT : 70 000 soit 280 000 € H.T. pour 1 an renouvelable 3 fois
Le montant prévisionnel de l’ensemble des lots est de 1 229 600 € H.T pour 4 ans maximum. La durée prévisionnelle des marchés est de 1 an renouvelable 3 fois :
Lot 1 : à compter du 1er mars 2024 Conseil municipal de Blois du 25 septembre 2023 - Procès-verbal p. 66/113
Lot 2 : à compter du 1er mars 2024
Lot 3 : à compter du 1er février 2024
Lot 4 : à compter du 1er mars 2024
Proposition :
Il est donc proposé au conseil municipal de bien vouloir :
- autoriser le Maire ou son représentant à signer le ou les marchés de prestations d’insertion sociale par le biais de prestations d'entretien de la voirie, d'espaces verts, de réaménagement d'espaces délaissés.
David LEGRAND
Il s’agit de conclure des marchés, notamment pour les prestations d’insertion sociale pour tout ce qui concerne l’entretien de voiries, d’espaces verts et également les chantiers d’insertion. Il s’agit de 4 lots. Le lot 1 : entretien de la voirie, d’espaces verts des quartiers nord. Lot 2 : les chantiers d’insertion et les opérations de désherbage des voiries et espaces publics. Le lot 3 : le nettoyage du marché place Lorjou le dimanche matin. Le lot 4 : le désherbage des voies et espaces publics de Blois. Les lots 1, 2 et 4 démarreraient à partir du 1er mars 2024 et le lot 3 à partir de février 2024.
Jusqu’à maintenant, ces prestations étaient assurées par la régie de quartier et par la structure Eurêka, avec laquelle nous travaillons très bien. Je tiens à souligner le fait que dans la continuité de ces personnes qui ont la possibilité de travailler au service de la collectivité par le biais de ces structures, il faut savoir que ces 3 dernières années, 6 personnes ont pu intégrer notre service propreté. Cela permet de pérenniser leur situation. On entend bien continuer dans ce sens.
Il est donc proposé au Conseil municipal d’autoriser le Maire ou son représentant à signer le ou les marchés de prestations d’insertion présentés.
Marc GRICOURT
Merci. Y a-t-il des questions ? Votes contre ? Abstentions ? Il n’y a pas. Je vous remercie.
Décision : Adopté à l’unanimité des votants
Marc GRICOURT
C’est peut-être l’occasion d’un petit point rapide sur la démarche zéro déchet sur nos marchés.
David LEGRAND
Effectivement, c’est l’occasion. Depuis début septembre — cela avait été acté un peu avant l’été — nous avons engagé la démarche zéro déchet sur l’ensemble de nos marchés, puisque déjà certains marchés étaient soumis à ce dispositif. L’idée est d’intervenir un peu avant la mise en application de la loi qui sera effective au 1er janvier prochain.
A ce jour, on a plutôt de bons retours. Sur certains marchés, certains commerçants demandent un accompagnement pour les orienter vers des filières, notamment de retraitement des déchets qu’ils sont amenés à produire. C’est en cours avec les services de l’Agglomération, puisque ce sont eux qui sont en charge de la gestion des déchets. A noter qu’on a pu observer aussi l’amélioration du tri fait en amont durant les marchés.
A ce jour, cela se déroule plutôt bien. On a plutôt de bons retours, l’idée étant de continuer à accompagner dans cette démarche.
Marc GRICOURT
Merci. Des marchés aux commerces sédentaires, il n’y a qu’un pas.
Rapporteur : Monsieur Paul GILLET
N° B-D2023-
182
DÉVELOPPEMENT COMMERCIAL – Modification du calendrier 2023 des ouvertures des commerces et des concessions automobiles le dimanche
Rapport :
La loi du 6 août 2015 pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques, dite « loi Macron » a modifié la réglementation sur le travail dominical. Conseil municipal de Blois du 25 septembre 2023 - Procès-verbal p. 67/113
Dans ce cadre, les dispositions relatives aux dérogations accordées par le maire au titre de l'article L3132-26 du code du travail, sur les ouvertures dominicales des commerces, sont modifiées.
À compter du 1er janvier 2016, en application de l'article 250 de la loi du 6 août 2015 susvisée, l'article L.3132-26 du code du travail s'applique selon les dispositions suivantes : « Dans les établissements de commerce de détail où le repos hebdomadaire a lieu normalement le dimanche, ce repos peut être supprimé les dimanches désignés, pour chaque commerce de détail, par décision du maire pris après avis du conseil municipal. Le nombre de ces dimanches ne peut excéder douze (12) par an. La liste de ces dimanches est arrêtée avant le 31 décembre, pour l'année suivante.
Lorsque le nombre de ces dimanches excède cinq, la décision du maire est prise après avis conforme de l'organe délibérant de l'établissement public de coopération intercommunale à fiscalité propre dont la commune est membre. À défaut de délibération dans un délai de 2 mois suivant sa saisine, cet avis est réputé favorable ».
Ainsi, la liste des dimanches pour l'année 2023 a été votée lors du Conseil municipal du 21 novembre 2022 (délibération n° B-D2022-239) ainsi que lors du Conseil communautaire du 29 novembre 2022 (délibération n° A-D2022-273). Le calendrier établi pour l'année 2023 était le suivant : Le 1er dimanche des soldes d'hiver, le 26 mars, le 1er dimanche des soldes d'été, le 3 septembre, le 26 novembre et les 3, 10 ,17 et 24 décembre 2023, soit 9 dimanches.
Considérant que par courrier du 21 décembre 2022, le Centre Commercial Leclerc la Salamandre a sollicité l’ouverture des dimanches 24 et 31 décembre 2023, pour le Drive et le magasin, ainsi que les dimanches 17 et 24 décembre 2023, pour l’Espace Culturel.
La liste des dimanches établie au titre de l’année 2023 ne comprenant pas le dimanche 31 décembre, une nouvelle consultation a donc été engagée avec les représentants des commerçants, les chambres consulaires et les principales enseignes du territoire concernant l’ajout supplémentaire du dimanche 31 décembre 2023.
Le calendrier issu de cette nouvelle consultation est le suivant : Le 1er dimanche des soldes d'hiver, le 26 mars, le 1er dimanche des soldes d'été, le 3 septembre, le 26 novembre et les 3, 10, 17, 24 et 31 décembre 2023, soit 10 dimanches.
Il est demandé au Conseil municipal de bien vouloir donner son avis sur le calendrier 2023 des ouvertures dominicales des commerces.
Proposition :
Il est donc proposé au conseil municipal de bien vouloir :
- approuver dans le respect des applications de l'article L3132-26 du code du travail, le calendrier modifié suivant des ouvertures dominicales des commerces de détail pour l'année 2023 :
• le 1er dimanche des soldes d'hiver, le 26 mars 2023, le 1er dimanche des soldes d'été, le 3 septembre 2023 week-end de la braderie de rentrée, le 26 novembre pour le lancement des achats de Noël et les dimanches 3,10, 17, 24 et 31 décembre 2023 ;
• autoriser le maire à signer tout document nécessaire à l’exécution de cette délibération.
Paul GILLET
Bonsoir, chers collègues. Simplement un ajustement dans le calendrier des ouvertures des commerces et des concessions automobiles le dimanche pour cette année, car cette année, le 31 décembre tombe un dimanche, donc il est intégré aux dimanches où l'on peut ouvrir les commerces, ce qui porte le nombre à 10 dimanches pour cette année.
Marc GRICOURT
Merci. Pas de votes contre ? Pas d’abstentions ? Je vous remercie.
Décision : Adopté à l'unanimité des votants Conseil municipal de Blois du 25 septembre 2023 - Procès-verbal p. 68/113
Rapporteur : Monsieur Paul GILLET
N° B-D2023-
183
DÉVELOPPEMENT COMMERCIAL – Modification du règlement intérieur de la commission de règlement amiable d'indemnisation des commerçants et artisans - Travaux d'aménagement de la rue du Bourg Neuf
Rapport :
Par délibération n° B-D2022-144 en date du 27 juin 2022 le Conseil municipal de la Ville de Blois a mis en place une commission d'indemnisation amiable des commerçants et artisans justifiant d'un préjudice anormal et spécial en raison du projet d'aménagement de la rue du Bourg Neuf, dont la Ville de Blois est maître d'ouvrage et a notamment approuvé le règlement intérieur de la commission amiable.
Lors de la première réunion de commission d’indemnisation amiable du 5 mai 2023, Madame la Présidente de la commission a suggéré deux modifications au règlement intérieur. Ces modifications portent sur :
- le rallongement du délai d’instruction des demandes, fixé initialement à deux mois, - la vérification de la complétude des demandes d’indemnisation avant instruction par le cabinet comptable.
Les paragraphes concernés dans le règlement intérieur sont ainsi modifiés :
1 – Procédure
1.3 Le pétitionnaire peut déposer un dossier complet à tout moment durant la période des travaux de la rue du Bourg Neuf.
1.4 Seuls les dossiers complets sont instruits. Les bilans annuels devront être complets (12 mois). Le service développement commercial vérifiera la complétude du dossier reçu avant transmission au cabinet comptable.
3 - Avis de la commission
La commission se réunit sur saisine du service développement commercial. En tout état de cause, le délai de réponse (instruction, commission, délibération du Conseil Municipal) ne saurait être supérieur à 5 mois à partir du dépôt de la demande. Les pétitionnaires recevront un accusé réception de leur dossier.
Le pétitionnaire sera informé par courrier de l’avis rendu par la commission d’indemnisation et le Conseil Municipal.
Proposition :
Il est donc proposé au conseil municipal de bien vouloir :
- approuver le règlement intérieur modifié de la commission indemnisation figurant en annexe de la présente délibération.
Paul GILLET
Une modification du règlement intérieur de la commission de règlement amiable d’indemnisation des commerçants et artisans dans le cadre des travaux d’aménagement de la rue du Bourg Neuf.
La première commission a eu lieu et les échanges avec Madame la Présidente, la Magistrate de cette commission, nous avions convenu de modifier le délai d’analyse des dossiers pour espacer les commissions et de porter ce délai à 5 mois au lieu de 2, car on s’est aperçu lors de cette première commission que nous n’avions examiné qu’un seul dossier, qui n’était pas complet. Pour apporter une meilleure réponse aux candidats à l’indemnisation. Vu le nombre de Conseils municipaux, il est opportun de porter ce délai à 5 mois.
Etant donné également que la réponse est conditionnée au Conseil municipal et non à la commission, qui n’émet qu’un avis, cela nous paraissait plus cohérent. Je vous remercie.
Marc GRICOURT
Merci. Pas de votes contre ? Pas d’abstentions ? Je vous remercie. Conseil municipal de Blois du 25 septembre 2023 - Procès-verbal p. 69/113
Décision : Adopté à l'unanimité des votants
Rapporteur : Monsieur Jérôme BOUJOT
N° B-D2023-
184
HABITAT – Campagne de ravalement des façades 2020-2025 - Attribution de subventions
Rapport :
La campagne « Rénov’FACADES », intégrée au dispositif d’amélioration de l’habitat privé « Rénov’HABITAT 2020-2025 » a pour objectif, à travers des aides financières et des conseils techniques, d'inciter les propriétaires à entreprendre des travaux de ravalement sur leur immeuble afin de participer à la préservation et à la mise en valeur du patrimoine, d’améliorer la qualité de leur bien (performance énergétique, isolation acoustique), de rendre le centre-ville plus attractif.
Vu la délibération du Conseil municipal n°2020-140 du 29 juin 2020, approuvant le renouvellement de la campagne de ravalement de façade pour la période 2020-2025 et son règlement modifié par délibération n°2022-032 du 7 mars 2022,
Considérant l’ensemble des demandes de subventions récapitulées dans le tableau ci-dessous :
Demandes Calcul de la subvention
Copropriété située 32-34 rue Porte-Chartraine,
représentée par CHAMBORD IMMOBILIER, dont le
bien cadastré DN 69 et DN 885, est destiné à
l’habitation et au commerce, pour des travaux de
maçonnerie sur l’enduit, traitement des pans de bois
et reprise de la couverture.
Total des travaux éligibles : 32 911,20 € HT
Montant des travaux inférieur au plafond de
400 € / m² de façade
Subvention de 30 % du montant des travaux,
soit : 9 873,36 €
La SARL AUX IRIS D’OR, représentée par M.
MARTIN, propriétaire du bien situé 55-57 rue Denis
PAPIN, cadastré DN132, DN911, DN912, destiné à
l’habitation et au commerce, pour des travaux de
maçonnerie sur l’enduit, le changement de
menuiseries et la reprise de la couverture.
Total des travaux éligibles : 77 333,50 € HT
Montant des travaux inférieur au plafond de
400 € / m² de façade
Subvention de 30 % du montant des travaux,
soit : 23 200,05 €
Mme LEBEDEL-CARBONEL, propriétaire du bien
situé 7 rue Pierre de Blois, cadastré DN 453, destiné
à l’habitation, pour des travaux de nettoyage d’enduit,
restauration de la porte d’entrée, changement d’une
menuiserie, mise en peinture des menuiseries et
garde-corps.
Total des travaux éligibles : 33 483,50 € HT
Montant des travaux inférieur au plafond de
250 € / m² de façade
Subvention de 30 % du montant des travaux,
soit : 10 045,05 €
M HER Thomas, propriétaire du bien situé au 5 place
Saint-Louis, cadastré DN 850, destiné à l’habitation,
pour des travaux de nettoyage d’enduit, reprise de la
couverture et zinguerie
Total des travaux éligibles : 16 718,59 € HT
Montant des travaux inférieur au plafond de
250 € / m² de façade
Subvention de 30 % du montant des travaux,
soit : 5 015,58 €
La copropriété représentée par le syndic
LAFORET Blois, située au 24-26 avenue Wilson,
dont le bien est cadastré DE 193, destiné à l’habitation
et au commerce, pour des travaux de maçonnerie,
enduit et peinture.
Demande de complément de subvention suite à un
changement d’entreprise (délibération B-D2022-226
du 21 novembre 2022 attribuant une subvention de 6
941,10 €)
Rappel du montant initial des travaux : 23
137,00 € HT
Montant des travaux complémentaires 13
823,72 € HT plafonnés à 10 063,00 €
Subvention complémentaire de 3 018,90 €,
(soit un montant total de subvention de : 9
960,00 €) Conseil municipal de Blois du 25 septembre 2023 - Procès-verbal p. 70/113
La SCI Chevallier Real Estate, représentée par M.
Chevallier, propriétaire du bien 48-50 rue Saint
Lubin, cadastré DN1013, DN1014, DN0433, destiné
à l’activité de commerce et d’habitation, pour des
travaux d’entretien et de mise en peinture du pan de
bois, de changement de menuiseries et de reprise de
couverture.
Total des travaux éligibles : 31 343,94 € HT
Montant des travaux inférieur au plafond de
400 € / m² de façade
Subvention de 30 % du montant des travaux,
soit : 9 403,18 €
Mme BLONDELOT, propriétaire du bien situé au 24
rue Beauvoir, cadastré DO 634, destiné à
l’habitation pour des travaux de maçonnerie sur
l’enduit, reprise des pierres de corniches, changement
de menuiseries.
Total des travaux éligibles : 49 340,86 € HT
Montant des travaux inférieur au plafond de
400 € / m² de façade
Subvention de 30 % du montant des travaux,
soit : 14 802,26 €
Considérant l’avis de la commission municipale Développement du Territoire du 18 septembre 2023 sur ces demandes ;
Proposition :
Il est donc proposé au conseil municipal de bien vouloir :
- attribuer les subventions suivantes au titre de l’aide au ravalement de façade : • 9 873,36 € pour le bâtiment situé au 32-34 rue porte Chartraine,
• 23 200,05 € pour le bâtiment situé au 55-57 rue Denis Papin,
• 10 045,05 € pour le bâtiment situé au 7 rue Pierre de Blois,
• 5 015,58 € pour le bâtiment situé au 5 place Saint-Louis,
• 3 018,90 € pour le bâtiment situé au 24-26 avenue Wilson,
• 9 403,18 € pour le bâtiment situé au 48-50 rue Saint-Lubin,
• 14 802,26 € pour le bâtiment situé au 24 rue Beauvoir,
- autoriser le Maire ou son représentant à signer tout document nécessaire à l'exécution de cette délibération.
Jérôme BOUJOT
On est sur le dossier façades. 7 dossiers présentés ce soir en Conseil municipal. C’est une première. Près de 75 000 euros demandés à la collectivité pour venir en aide aux propriétaires qui restructurent, rénovent leurs façades pour une enveloppe de travaux de plus de 255 000 euros si je n’ai pas fait d’erreur dans mon calcul.
75 000 euros d’aides demandées à la collectivité alors même que l’enveloppe n’était que de 71 000 euros, donc on a dépassé l’enveloppe budgétaire allouée pour l’année 2023. Puisque tout à l’heure nous avons voté un petit reliquat lors du budget supplémentaire, cela permet de compenser cela.
Pourquoi autant de dossiers arrivent-ils en même temps à ce Conseil du mois de septembre ? Parce que la plupart des propriétaires et des copropriétaires bailleurs effectuent leurs dépenses sur le budget annuel, donc un certain nombre de travaux ont été réalisés au fur et à mesure de l’année. Maintenant que les dossiers sont complets, on a les demandes de subvention. Bien évidemment, si d’ici à la fin de l’année on avait d’autres dossiers, on ne manquerait pas de revenir vers chacun de vous en Conseil pour essayer de débloquer des enveloppes supplémentaires, parce qu’il ne s’agit évidemment pas de freiner ce bel élan.
Marc GRICOURT
Merci. Sur cette délibération, pas de votes contre ? Pas d’abstentions ? Elle est adoptée.
Décision : Adopté à l'unanimité des votants
Rapporteur : Madame Danièle ROYER-BIGACHE
N° B-D2023-
185
HABITAT – Fonds de Solidarité Logement - Subvention au département de Loir-et- Cher pour l'année 2023 Conseil municipal de Blois du 25 septembre 2023 - Procès-verbal p. 71/113
Rapport :
Le Fonds de Solidarité Logement (FSL) est un dispositif social d'insertion « par et dans le logement », central dans le Plan Départemental d'Actions pour le Logement des Personnes Défavorisées. Il intervient pour aider financièrement les personnes défavorisées à accéder à un logement et à s'y maintenir dans les meilleures conditions lorsqu'elles éprouvent des difficultés particulières en raison de l'inadaptation de leurs ressources ou de leurs conditions d'existence. Il aide les ménages à faire face aux charges liées au logement, en particulier le loyer, l'énergie et l'eau.
Le fonds alimente ainsi 4 types d'interventions :
aide à l'accès au logement décent,
aide au maintien dans le logement (ex :charges de loyer),
accompagnement dans le logement par un travailleur social (ex : prévention des expulsions), aide « énergie » pour aider au paiement des factures d'eau et d'électricité et limiter la précarité énergétique.
Les aides sont attribuées sous forme de secours ou sous forme de prêt et sont cumulables ce qui permet à certains ménages de recevoir plusieurs types d'aides.
Depuis la loi 2004-809 du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales, le conseil départemental a la responsabilité du dispositif Fonds de Solidarité Logement (logement et énergie). La Caisse d'Allocations Familiales, la Mutualité Sociale Agricole, les ASSEDIC, les bailleurs sociaux ainsi que les villes de Blois, Vendôme et Romorantin-Lanthenay participent à ce fonds.
Depuis 1991, date du premier Plan Départemental d'Actions pour le Logement des Personnes Défavorisées, la Ville de Blois adhère au Fonds de Solidarité Logement. Elle est représentée au comité responsable du Plan et participe aux travaux du comité technique. Chaque année, le conseil départemental transmet aux partenaires le bilan de l'année écoulée (bilan 2022 en pièce jointe) en même temps que l'appel de fonds pour l'année suivante. Ainsi, on peut constater la baisse continue du nombre de ménages bénéficiaires blésois depuis quelques années (590 en 2020, 484 en 2021 et 459 en 2022) alors que le contexte économique se dégrade et que la précarité augmente. L’analyse des résultats sera réalisée lors du prochain comité responsable.
Il est proposé de reconduire la participation de la Ville pour un montant de 8 000 euros, pour l'année 2023.
Proposition :
Il est donc proposé au conseil municipal de bien vouloir :
- accorder une participation de 8 000 euros, pour l'année 2023, au département de Loir-et-Cher pour le financement du Fonds de Solidarité Logement,
- autoriser le Maire ou son représentant à signer tous les documents nécessaires à l'exécution de la présente délibération.
Danièle ROYER-BIGACHE
Comme tous les ans, on demande d’approuver les 8 000 euros versés au Conseil départemental pour la participation de la Ville concernant le FSL. Or vous pouvez voir qu’il y a une petite phrase gênante dans cette délibération. On nous dit qu’il y a une baisse constante des bénéficiaires de cette action et c’est fort : 590 en 2020, 484 en 2021 et 459 en 2022. On peut se demander pourquoi. Je suis allée chercher le FSL. Cela se trouve sur Internet. Ce n’est pas très compliqué. Cela m’avait été aussi demandé par les bailleurs, parce qu’ils sont quelquefois frileux pour faire un dossier FSL, à savoir que cela peut retarder de 2 mois l’entrée du candidat dans l’appartement. Cela gêne tout le monde. Cela fait 2 mois sans loyer.
Puis, quand on regarde cette convention FSL, elle date de 2005. Il faut un petit peu rénover les choses. Il faut avoir actuellement un coefficient inférieur à 380 euros. Il ne faut pas avoir plus de 30 % de taux d’effort, ce qui ne permet pas à certains d’obtenir cette aide bien nécessaire. Je demande à nos collègues qui sont au Conseil départemental la démarche de revoir les conditions de FSL.
Marc GRICOURT
Bonne suggestion. Il y a une évolution des problématiques sociales. En 2005, aux côtés d’autres collègues, j’avais œuvré pour une révision du règlement intérieur, à l’époque, en tant que conseiller général. Je crois que c’est une proposition que Benjamin VÉTELÉ va saisir au bond. Conseil municipal de Blois du 25 septembre 2023 - Procès-verbal p. 72/113
Monsieur BENAKCHA.
Malik BENAKCHA
Je voudrais rebondir sur une proposition qu’on avait déjà faite l’année précédente et celle d’avant. On est aujourd’hui sur une participation forfaitaire, c’est-à-dire qu’on donne 8 000 euros, mais on ne sait pas trop pourquoi. On sait quel sera l’usage, mais on ne sait pas pourquoi et comment ce montant a été calculé.
Simplement par principe, je suis particulièrement sensible à ce qui vient d’être dit par Danièle ROYER- BIGACHE. Par principe, on doit systématiquement fixer des critères dès l’instant qu’on fixe une participation, dès l’instant qu’on donne une subvention. Aujourd’hui, que l’on soit sur un format qui soit de 8 000 euros et qui soit le même que l’année dernière, le même que l’année précédente, alors que le nombre de bénéficiaires évolue, alors que les sujets potentiellement évoluent, cela me pose une réelle difficulté.
L’année dernière, vous nous disiez : « On verra avec Benjamin VÉTELÉ pour qu’il voie si la convention est rediscutable. » Cette année, on est à nouveau sur le même montant. Je réinsiste sur le fait qu’il y a la nécessité, dès l’instant qu’on a une participation, que celle-ci soit sur la base de critères objectifs et qui, par conséquent, puissent évoluer en fonction de la situation. Je vous remercie.
Sylvain GIRAUD
Pour avoir une petite indication, on est bien d’accord que la délibération consiste à accepter les 8 000 euros de la Ville.
Marc GRICOURT
Absolument.
Sylvain GIRAUD
Il était très bien d’interpeller le Conseil départemental, mais quand cela s’appelle un fonds de solidarité, la solidarité et les critères... OK, j’entends.
Marc GRICOURT
Quand on parle de critères, c’est le règlement intérieur. Il y a un règlement intérieur du fonds de solidarité logement, qu’on avait revu, comme ça a été précisé, en 2005. Je pense qu’il y aura intérêt à le revoir. J’en ai parlé avec Benjamin le Président. Je le ferai également dans notre réunion régulière qu’on a avec le Président du Département.
Encore une fois, le FSL est sous la compétence des Départements. Il n’y a pas d’obligation de participation des communes. Je préfère qu’on ait dans la convention un engagement forfaitaire plutôt qu’une variation possible d’année en année avec possiblement, d’ailleurs, une participation plus importante de la collectivité municipale. Tout cela sera à partager avec le Conseil départemental.
Frédéric ORAIN
Je rappelle que des questions avaient été posées en commission développement du territoire il y a un an, c’est pourquoi j’avais demandé qu’on présente à cette même commission cette année, à laquelle vous n’avez a priori pas pu participer, Monsieur BENAKCHA, l’ensemble des éléments qui expliquaient notre participation. Ces éléments sont toujours disponibles sur Octopus. Je vous invite à les consulter.
Marc GRICOURT
Merci. Sur cette délibération 43, comme l’a précisé Sylvain GIRAUD, dans laquelle on nous demande de confirmer l’engagement de la Ville à hauteur de 8 000 euros, y a-t-il des votes contre ? Des abstentions ? Je vous remercie.
Décision : Adopté à l'unanimité des votants
Rapporteur : Monsieur Jérôme BOUJOT
N° B-D2023-
186
FONCIER – Acquisition par la Ville de Blois, auprès de la société SAS COLFIELDS, d'un ensemble immobilier situé 4 rue de l'usine à Gaz à Blois.
Rapport :
La société SAS COLFIELDS est propriétaire d’un ensemble immobilier, anciennement à usage d’archives, situé 4 rue de l’Usine à Gaz à Blois, cadastré DM 124, d’une superficie de 2 177 m². Conseil municipal de Blois du 25 septembre 2023 - Procès-verbal p. 73/113
L’entrée principale de ce bâtiment des années 1970-1980 se situe à l’angle des rues de l’Usine à Gaz et Jean Moulin, à proximité immédiate du parvis de la gare, et sa façade arrière, à l’angle des rues de l’Usine à Gaz et du Pont du Gast.
Ce grand bâtiment, comporte 8 niveaux soit 2 niveaux de sous-sol, avec des ouvertures directes sur la rue du Pont du Gast, un rez-de-chaussée et 5 étages.
L’entrée principale ouvre sur le hall d’entrée du rez-de-chaussée et permet d’accéder à l’escalier principal.
Un petit ascenseur et un monte-charge plus grand, permettent d’accéder aux différents niveaux. Un escalier de service plus petit situé de l’autre côté du bâtiment, dessert également tous les niveaux, à l’exception du 2ème sous-sol. Au 1er sous-sol, se trouve un autre escalier permettant l’accès à l’entrée secondaire donnant sur la cour avec portail.
Les 4 étages suivants comportent des rayonnages d’archivage, et le 5ème étage (ou 8ème niveau), entièrement climatisé, abrite des bureaux autour d’un patio central, dont un grand plateau sur toute la partie droite, des sanitaires au fond près de l’escalier secondaire, un couloir sur la partie gauche desservant 3 bureaux, une pièce sécurisée et une salle d’eau (avec lavabo et douche) près de l’escalier principal. Ce dernier niveau est entièrement vitré sur le patio (porte-fenêtres coulissantes) et sur l’extérieur, offrant une grande luminosité et une vue panoramique sur toute la ville de Blois. L’accès au local technique des ascenseurs et à la toiture terrasse se trouve au-dessus. Au 1er niveau de sous-sol ou entresol se trouve également des rayonnages d’archivage, et au 2ème niveau de sous-sol, un garage de déchargement, des locaux techniques et un local d’archives. Le tout est édifié sur un terrain en dénivelé, arboré et enherbé, entouré d’un muret avec à son extrémité un autre portail donnant sur la rue Jean Moulin.
En 2021, la Ville de Blois, à la recherche de foncier bâti pour y relocaliser certains de ses services aujourd’hui à l’étroit, a fait part de son intérêt auprès de la société SAS COLFIELDS, pour acquérir cet ensemble immobilier, et a sollicité à cet effet le service des domaines afin d’obtenir une évaluation.
Au regard de l’avis des domaines reçu le 4 juin 2021, la collectivité a, par courrier en date du 29 juillet 2021, fait part de son intérêt auprès de la société pour l’acquisition de ce bien au prix de 370 000,00 €, conforme à l’avis des domaines, laquelle a donné son accord par courrier en date du 9 août 2021.
Toutefois, pour des raisons de priorités financières, la collectivité n’a pas donné suite.
Au printemps 2023, la Ville de Blois a repris ses échanges avec la société SAS COLFIELDS, laquelle a proposé de lui céder son bien en l’état, sans condition suspensive, pour l’euro symbolique.
Par courrier en date du 2 juin 2023, la collectivité a confirmé à ladite société, son intérêt pour l’acquisition de ce bien, au prix et conditions proposés, laquelle a accepté par courrier en retour le 2 juin 2023.
Proposition :
Il est donc proposé au conseil municipal de bien vouloir :
- décider d'acquérir en l'état et sans condition suspensive, auprès de la société SAS COLFIELDS, l'ensemble immobilier, anciennement à usage d'archives, situé 4 rue de l'Usine à Gaz à Blois, cadastré DM 124 d'une superficie de 2177 m², moyennant l'euro symbolique ;
- dire que les frais d'acte en sus seront supportés par la Ville de Blois ;
- autoriser le Maire ou son représentant à procéder à toutes les formalités nécessaires à la réalisation de cette acquisition et à signer au nom de la Ville, tout acte et pièce s'y rapportant.
Jérôme BOUJOT
4 délibérations. 2 acquisitions et 2 cessions. La première : il s’agit de l’acquisition du bâtiment des archives de l’usine rue de l’usine à gaz, les anciennes archives EDF, bâtiment pour lequel la Ville avait sollicité son propriétaire il y a quelques années.
Puis, au regard de la visite et du fait que ce n’était pas une priorité pour la Ville, on avait laissé tomber cette acquisition. Puis, le propriétaire est revenu vers nous de façon assez insistante. On était en force de proposition. Comme la discussion a été assez simple avec lui, parce qu’il a des coûts de gestion inhérents à la conservation de ce bâtiment, on lui a fait une proposition qu’il n’a pas pu refuser. On a décidé d’acheter le bâtiment, pour lequel on va réaliser nous aussi un certain nombre de travaux, bien sûr, mais qui nous permettra de gérer aussi nos archives et peut-être de reloger des services de la Ville. On fait une belle opération, parce qu’on achète ce bâtiment à 1 euro symbolique alors qu’il était estimé à 370 000 euros. Conseil municipal de Blois du 25 septembre 2023 - Procès-verbal p. 74/113
Marc GRICOURT
Merci. Les services travaillent à la relocalisation de nos archives municipales, celles d’Agglopolys et du CIAS. Cela permettra aussi de mieux conserver des collections du Château qui ne sont pas dans des conditions optimales aujourd’hui et de libérer des espaces. C’est une opération intéressante.
Y a-t-il des interventions ? Des votes contre ? Des abstentions ? Je vous remercie.
Décision : Adopté à l'unanimité des votants
Rapporteur : Monsieur Jérôme BOUJOT
N° B-D2023-
187
FONCIER – Secteur Gutenberg - Acquisition de deux parcelles situées au lieudit "Le Haut Sauvageau" et "Chemin du Plessis", auprès des consorts MERCIER.
Rapport :
Le Plan Local d’Urbanisme Intercommunal Habitat et Déplacement (PLUi-HD) approuvé le 29 novembre 2022 est composé de plusieurs Orientations d’Aménagement et de Programmation (OAP) visant à exprimer de manière qualitative les ambitions et la stratégie de la Ville de Blois en termes d’aménagement.
L’OAP sectorielle « Gutenberg » à dominante d’habitat, a pour objectif de créer une certaine intensité urbaine grâce aux droits à bâtir octroyés.
L’opération permettra d’accueillir de nouveaux habitants au nord de Blois, sur un espace ouvert situé dans le prolongement du tissu bâti existant, le long de la coupure verte. Une lisière plantée permettra d’assurer une transition paysagère avec l’espace agricole au nord. Le nouveau quartier sera desservi grâce à la création de nouvelles voies internes qui assureront un bouclage entre l’avenue Gutenberg et la rue Paul Berthereau. Des liaisons piétonnes seront aménagées et permettront un maillage secondaire du quartier et un lien direct avec la coupure verte pour tous les habitants.
Cette opération doit permettre la construction d’environ 185 logements.
La Ville de Blois est déjà propriétaire de 51 % du foncier repéré pour cette OAP « Gutenberg » et souhaite donc acquérir le foncier restant afin d’effectuer une réserve foncière en vue de l’aménagement de ce site à vocation d’habitat.
La parcelle HC 28, d’une superficie de 5 827 m², appartenant aux consorts MERCIER, se situe dans le secteur de l’OAP sectorielle « Gutenberg ».
A ce titre, par courrier du 12 décembre 2022, la Ville de Blois a proposé aux consorts MERCIER d’acquérir cette parcelle pour un prix de 2,98 € le m², soit pour la superficie totale sus-indiquée, un prix total de 17 364,46 €, correspondant aux précédentes évaluations des Domaines, les frais d’acte étant à la charge de la Ville de Blois.
Les consorts MERCIER ont fait part de leurs accords respectifs par retour de courriers reçus le 15 mai 2023, sous réserve de l’acquisition par la collectivité, en sus de la parcelle HC 28, de la parcelle HD 20 située au lieu-dit «Chemin du Plessis », d’une superficie de 1 821 m² aux mêmes conditions de prix (2,98 € le m²), soit pour la superficie indiquée, un prix total de 5 426,58 €.
La Ville de Blois a fait part de son accord pour l’acquisition les deux parcelles.
Proposition :
Il est donc proposé au conseil municipal de bien vouloir :
- décider d'acquérir auprès des consorts MERCIER, la parcelles cadastrée HC 28 d'une superficie de 5 827 m², située à Blois au lieudit "Le Haut Sauvageau", ainsi que la parcelle cadastrée HD 20, située au lieudit "Chemin du Plessis", d'une superficie de 1 821 m², moyennant le prix respectif de 17 364,46 € et de 5 426,58 € ;
- dire que les frais d'acte en sus seront supportés par la Ville de Blois ; Conseil municipal de Blois du 25 septembre 2023 - Procès-verbal p. 75/113
- autoriser le Maire ou son représentant à procéder à toutes les formalités nécessaires à la réalisation de cette acquisition et à signer au nom de la Ville, tout acte et pièce s'y rapportant.
Jérôme BOUJOT
Toujours dans notre politique de gestion foncière et dans le cadre l’OAP Gutenberg, nous sommes en discussion régulière avec les propriétaires qui possèdent plutôt des bandes sur ce foncier. Après discussion avec 2 propriétaires, nous sommes en mesure d’acheter 2 parcelles qui font une surface de 7 600 m² à peu près sur ce secteur. On continue l’acquisition foncière, que ce soit lors du dernier Conseil à Saint-Georges ou pour celui-ci à Gutenberg.
Marc GRICOURT
Merci. Votes contre ? Abstentions ? Approuvée.
Décision : Adopté à l'unanimité des votants
Rapporteur : Monsieur Jérôme BOUJOT
N° B-D2023-
188
FONCIER – Cession à Monsieur GAUTIER Aurélien, d'un local sis à Blois 9, place Jean Jaurès.
Rapport :
La Ville de Blois est propriétaire de locaux, situés à Blois 9, place Jean Jaurès, qui à la suite d’un redéploiement des services municipaux ont été libérés.
La collectivité, n’en ayant aucun usage, a mis un de ces locaux à la disposition de Monsieur Aurélien GAUTIER, demeurant à Blois 10, rue du prêche, par convention d’un an renouvelable par tacite reconduction, à effet du 15 juillet 2018, moyennant un loyer mensuel de 30 €.
En juin 2022, Monsieur GAUTIER a exprimé le souhait d’acquérir le local.
La collectivité a donné son accord pour le céder à M. GAUTIER, et a sollicité à cet effet, une évaluation auprès des services des Domaines, reçue le 23 septembre 2022, ainsi qu’une division cadastrale auprès d’un géomètre.
Par courriel en date du 5 mai 2023, la collectivité a confirmé à M. GAUTIER son souhait de lui céder le local, nouvellement cadastré DO 881, d’une superficie de 12 m², moyennant le prix de 3 600,00 €, conforme à l’évaluation des Domaines.
Monsieur GAUTIER a donné son accord en retour par courriel du 5 mai 2023.
Proposition :
Il est donc proposé au conseil municipal de bien vouloir :
- décider de céder à Monsieur Aurélien GAUTIER, le local cadastré DO 881, d'une superficie de 17 m², sis à Blois 9, place Jean Jaurès, moyennant le prix de 3 600,00 €, conforme à l'évaluation des Domaines ;
- dire que les frais d'acte en sus seront supportés par l'acquéreur ;
- autoriser le Maire ou son représentant à procéder à toutes les formalités nécessaires à la réalisation de cette cession et à signer au nom de la Ville, tout acte et pièce s'y rapportant.
Jérôme BOUJOT
C’est une cession d’un local de 12 m² sur la place Jean Jaurès. C’est un local qui était en location auprès de Monsieur GAUTIER depuis 2018. Nous n’en avons pas l’usage. Comme il nous a fait une proposition de cession, nous lui cédons.
Marc GRICOURT
Merci. Pas d’objection ? Pas de vote contre ? Je vous remercie.
Décision : Adopté à l'unanimité des votants Conseil municipal de Blois du 25 septembre 2023 - Procès-verbal p. 76/113
Rapporteur : Monsieur Jérôme BOUJOT
N° B-D2023-
189
FONCIER – Cession à Madame Elodie TREHIN, d'une parcelle communale, sise à Blois Levée des Prés Carrés.
Rapport :
La Ville de Blois est propriétaire de la parcelle cadastrée AZ 157, d’une superficie de 650 m², sise à Blois, Levée des Prés Carrés, située en zone N (naturelle) au PLUi-HD approuvé le 29 novembre 2022.
Madame Elodie TREHIN, nouvellement propriétaire de l’ensemble immobilier cadastré AZ 156, sis à Blois, 44 rue des Métairies, a fait savoir à la Ville par son notaire, qu’elle était intéressée pour acquérir la parcelle jouxtant sa propriété, cadastrée AZ 157, afin de pouvoir disposer d’un espace boisé autour de sa propriété.
Ladite parcelle, partiellement en friche et taillis, enclavée entre deux parcelles privées et difficile d’entretien, n’ayant aucun usage pour la Ville de Blois, celle-ci est d’accord pour la céder à Madame TREHIN.
Conformément à l’estimation des Domaines reçue le 31 mars 2023, la parcelle AZ 157 sera cédée au prix de 1 000,00 €. Les frais d’acte en sus seront également à la charge de l’acquéreur.
Proposition :
Il est donc proposé au conseil municipal de bien vouloir :
- décider de céder à Madame Elodie TREHIN, la parcelle communale cadastrée AZ 157, d'une superficie de 650 m², sise à Blois Levée des Prés Carrés, moyennant le prix de 1 000,00 €, correspondant à l'évaluation des domaines,
- dire que les frais d'acte en sus seront supportés par Madame TREHIN,
- autoriser le Maire ou son représentant à procéder à toutes les formalités nécessaires à la réalisation de cette cession, et à signer au nom de la Ville tout acte et pièce s'y rapportant.
Jérôme BOUJOT
Une autre cession. Cette fois, on est sur une parcelle de terrain qui jouxte la propriété de Madame TREHIN, parcelle dont la Ville n’a d’usage particulier. Nous sommes d’accord pour lui céder de façon à ce qu’elle l’entretienne. Je précise que cette parcelle est zonée N et qu’elle n’est donc pas constructible. La personne doit la garder en tant que telle comme zone naturelle.
Marc GRICOURT
Merci. Pas de questions. Votes contre ? Abstentions ? Approuvée.
Décision : Adopté à l'unanimité des votants
Rapporteur : Monsieur Jérôme BOUJOT
N° B-D2023-
190
URBANISME – Concession d'aménagement « Projet de reconversion de l'ancien Hôpital Psychiatrique en Blois Vienne » - Approbation du compte rendu annuel à la collectivité locale exercice 2022 - Prévisions 2023 - Approbation de l'avenant n°9
Rapport :
Par délibération du Conseil municipal en date du 07 juillet 2010, la Ville de Blois a confié à Grand Blois Développement, devenue SEM 3Vals Aménagement, par voie de concession publique, l'aménagement du projet de reconversion de l'ancien hôpital psychiatrique en Vienne (durée de la concession 6 ans).
Cette opération d'aménagement s'inscrit dans un contexte de développement et de valorisation du quartier de Vienne, et donnera lieu à la réalisation d'un programme d'habitat, l'amélioration et la requalification de l'espace public (création d'une offre de stationnement, d'espaces publics paysagers et de loisirs, mise en relation de l’Église et la place Saint-Saturnin par l'ouverture d'une voie « modes doux »). Conseil municipal de Blois du 25 septembre 2023 - Procès-verbal p. 77/113
La SEM, en sa qualité d'aménageur, a acquis auprès de la Ville l'emprise de l'ancien hôpital, a réalisé les études opérationnelles, procédé au désamiantage et à la démolition des bâtiments et a fait réaliser une partie des fouilles archéologiques (hors rue du Puits Neuf).
La concession d'aménagement a été modifiée par huit avenants. Le dernier, approuvé par délibération du Conseil Municipal du 28 juin 2021 (DCM n°B-D2021-137) portait sur une prolongation d’un an de la concession (échéance 2024), la révision du bilan financier et du plan de trésorerie prévisionnels, les modalités de réimputation des charges de l'aménageur et le financement de l’opération par augmentation de la participation d'équilibre du concédant de 469 k€ en 2023, la portant au global à 3 443 k€.
En 2020, la Ville a souhaité revoir le programme et l’aménagement de cette opération, en accord avec les porteurs de projets et l’aménageur selon les grandes orientations suivantes : la réalisation d’un programme de 14 logements uniquement en accession à la propriété, sous forme de maisons individuelles groupées avec jardinets privatifs,
la création d’un vaste espace vert sur le secteur Est de l’opération (côté Aître Saint-Saturnin).
La voirie centrale desservant le cœur d’îlot (interdit à la circulation de transit), tout comme les poches de stationnement publics (à l’Ouest et à l’Est) et l’aire de jeux pour enfants vers la rue Clérancerie sont conservées.
L’année 2022 a permis l’obtention des autorisations d’urbanisme ad hoc (permis d’aménager et permis de construire délivrés respectivement le 20 et 21 juillet 2022). Un recours gracieux à l’encontre du permis de construire a été réceptionné le 23 septembre 2022, et a fait l’objet d’un rejet daté du 24 octobre 2022. La Société Civile Immobilière Blois Clérancerie, titulaire du permis de construire, a souhaité attendre la purge de tout recours avant de reprendre la commercialisation de l’opération. Il en a été de même pour la SEM 3Vals Aménagement pour l’avancement des dossiers de consultation des entreprises concernant les équipements publics.
Au printemps 2023, considérant que l’actuel projet d’aménagement modifiait les profondeurs de terrassement du projet initial du fait des structures réservoir pour la gestion des eaux pluviales, la Préfète de Région a prescrit de nouvelles fouilles archéologiques sous les voiries existantes (Rue du Puits Neuf). La SEM a engagé à l’été 2023 une consultation auprès d’opérateurs en charge de la réalisation de ces dernières en vue d’un démarrage au plus tôt (automne 2023).
Compte tenu de ces éléments, les travaux liés à la construction du programme immobilier et l’aménagement du site sont décalés ; ils s’échelonneront de 2024 à 2026.
La SEM 3 Vals Aménagement a transmis à la Ville de Blois le compte rendu annuel à la collectivité locale (CRACL) du projet de reconversion de l'ancien hôpital psychiatrique détaillant les réalisations sur l’exercice 2022 et les prévisions 2023 et futures.
Le CRACL “réalisations 2022 – prévisions 2023”, comprend :
un plan d’aménagement,
une carte d’identité,
une note de conjoncture,
un plan de financement et de trésorerie,
des annexes comprenant les tableaux des acquisitions, des cessions, des participations du concédant, l'état des dépenses et recettes réalisées en 2022 et les tableaux des emprunts. Nota : Les montants du présent CRACL sont indiqués en k€, les différentiels pouvant être constatés résultent des arrondis du tableur de la SEM.
Réalisations 2022
Les dépenses 2022 représentent un montant de 44 k€ HT, se décomposant comme suit : > 2 k€ HT pour l’étude loi sur l’eau ;
> 4 k€ HT d’entretien des terrains ;
> 7 k€ HT d’honoraires de maîtrise d’œuvre pour la réalisation du permis d’aménager et les études d’avant-projet ;
> 11 k€ HT de frais divers : impôt foncier, communication ;
> 19 k€ HT de rémunération de l'aménageur conformément aux dispositions de la concession avenantée.
Recettes 2022 : aucune recette enregistrée au cours de l’exercice.
Le solde de trésorerie de l'opération pour 2022, s'élève à 546 k€. Conseil municipal de Blois du 25 septembre 2023 - Procès-verbal p. 78/113
Bilan actualisé, perspectives 2023 et pour les années futures
Le montant total des dépenses de l'opération s'élève à 5 350 k€ HT, répartis de la façon suivante : > 388 k€ HT de foncier totalement maîtrisé par la SEM ;
> 155 k€ HT d'études pré-opérationnelles ;
> 3 940 k€ HT de travaux, comprenant principalement :
les fouilles archéologiques à hauteur de 1 460 k€ HT, incluant les fouilles complémentaires prescrites par la Préfète de Région pour une estimation de 446 k€ HT (montant provisionné en 2023),
le désamiantage et la démolition de l'ancien bâtiment pour un montant total de 1 466 k€ HT, les aménagements de voiries et espaces publics pour un montant total de 872 k€ HT. En 2024, 274 k€ HT sont provisionnés comprenant 229 k€ HT de travaux pour la réalisation des branchements des maisons individuelles, 26 k€ HT pour la reprise du réseau électrique et 19 k€ HT d’imprévus/aléas. Les travaux d’aménagements (voirie et espaces publics) sont prévus en 2025 et 2026 (336 k€ HT annuels) pour un montant global de 672 k€ HT. > 130 k€ HT d'honoraires sur travaux, dont 4 k€ HT annuels de 2023 à 2025, puis 10 k€ HT en 2026 en lien avec l'ordonnancement des travaux de voirie et d'espaces publics ; > 87 k€ de frais financiers (non assujettis à la TVA) liés à l'emprunt souscrit en 2013 par la SEM ; > 146 k€ HT de frais divers (reprographie, communication, impôts, …) dont 12 k€ en 2023 et 3 k€ par an sur la période 2024-2026 ;
> 504 k€ de rémunération de l'aménageur (non assujettie à la TVA) dont 47 k€ en 2023, 27 k€ en 2024, 29 k€ en 2025 et 59 k€ en 2026 (comprenant la liquidation de la concession).
Le montant total des recettes de l'opération s'élève à 5 349 k€ HT, comprenant : > 81 k€ HT au global de recettes de cession de terrain ; la vente du terrain à la SCCV Clérancerie en vue de la réalisation du programme de logements a été décalée en 2023 ; > 230 k€ correspondant à une prise en charge d'une partie du montant des fouilles archéologiques par le Fond National d'Archéologie Préventive (subvention perçue en 2015) ; > 5 037 k€ HT de participations du concédant, répartis comme suit : 378 k€ d'apport en nature sur foncier du concédant (2011-2012), 300 k€ HT de participations sur équipement primaire, versés sur les exercices 2011, 2012, 2013, 2017 et 2019,
400 k€ HT de participations sur équipement (VRD), versés sur les exercices 2011 et 2012, 3 959 k€ de participation d'équilibre (non taxable), dont 469 k€ en 2023, 460 k€ en 2025 et 56 k€ en 2026.
Financement de l'opération
Les fouilles complémentaires impactent non seulement le calendrier de l’opération (nécessité de prolonger de deux ans la durée de la concession), mais également son plan de financement et de trésorerie (augmentation du poste travaux, de la rémunération de l’aménageur du fait de l’allongement de la concession, …).
Compte tenu de l’effet cumulatif des dépenses supplémentaires, le financement de l’opération nécessite une augmentation de la participation d’équilibre du concédant de 516 k€, portant le montant global des participations de la Ville à 5 036 584 € HT soit 5 174 384 € TTC.
En conséquence, l'avenant n°9, tel que joint à la présente délibération, est proposé à l'approbation du Conseil Municipal. Ce dernier porte sur :
la prorogation de deux ans de la concession (clôture en 2026),
la révision du bilan financier et du plan de trésorerie prévisionnels de la concession d'aménagement,
la réimputation des charges de l'aménageur,
et le financement de l'opération (augmentation de la participation d'équilibre du concédant de 516 k€ : 460 k€ en 2025 et 56 k€ en 2026).
Tel que présenté, le résultat de l'opération en fin de concession, s'équilibrerait.
Proposition :
Il est donc proposé au conseil municipal de bien vouloir :
Après avoir pris connaissance du Compte-Rendu Annuel à la Collectivité du Projet de reconversion de l'ancien Hôpital Psychiatrique en Blois Vienne, concédé à la SEM 3VALS Aménagement, et conformément aux dispositions du Code Général des Collectivités Territoriales : Conseil municipal de Blois du 25 septembre 2023 - Procès-verbal p. 79/113
- donner acte à la SEM 3VALS Aménagement de la transmission du Compte-Rendu Annuel à la Collectivité des réalisations 2022-prévisions 2023, du Projet de reconversion de l'ancien Hôpital Psychiatrique en Blois Vienne,
- approuver ce Compte-rendu Annuel à la Collectivité Locale (CRACL) des réalisations 2022 – prévisions 2023,
- approuver les termes de l'avenant n° 9 de la concession d'aménagement « Projet de reconversion de l'ancien Hôpital Psychiatrique en Blois Vienne » prorogeant de deux ans la concession, révisant son bilan financier et plan de trésorerie prévisionnels, modifiant la réimputation des charges de l'aménageur et le financement de l'opération par l'augmentation de la participation d'équilibre du concédant de 516 k€ (460 k€ en 2025 et 56 k€ en 2026), portant le montant global des participations de la Ville à 5 036 584 € HT soit 5 174 384 € TTC,
- autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à accomplir toutes les formalités nécessaires à l'application de ce CRACL réalisations 2022-prévision 2023 de la concession d'aménagement « Projet de reconversion de l'ancien Hôpital Psychiatrique en Blois Vienne ».
Jérôme BOUJOT
Tout à fait un autre sujet. On est sur le compte-rendu à la collectivité concernant l’ancien hôpital psychiatrique en Blois Vienne. CRACL 2022 et prévisions 2023. Je rappelle très rapidement qu’en 2020, le projet a été revu. Vous vous souvenez peut-être des anciens desseins prévus pour cet aménagement. Suite à discussions et modifications fortes avec les riverains, nous avons modifié le projet en 2020.
2022 a été l’année des autorisations, que ce soit le permis d’aménager ou le permis de construire et la purge de tous les recours sur ces permis. On croyait qu’on allait pouvoir lancer assez facilement le dossier, mais en 2023, le préfet de Région revient vers nous en nous disant qu’il considère qu’il faut des fouilles complémentaires, notamment sur la rue du Puit Neuf, puisque c’était un espace qui n’avait pas été fouillé, puisque c’est la rue. Comme la requalification de l’ancien hôpital psychiatrique, c’est également la requalification de tout l’espace Vierre, il fallait bien modifier la voirie.
C’est à ce moment que le préfet de Région nous a demandé d’effectuer des fouilles supplémentaires. Il a fallu donc relancer une consultation cet été pour réaliser les fouilles archéologiques. L’INRAP a répondu seul au marché, mais ne nous a toujours pas donné son calendrier d’intervention, donc on est dans l’attente de son calendrier. Le corollaire de ces fouilles supplémentaires, c’est qu’il faut les financer. Pour les financer, il faut ajouter une enveloppe complémentaire de 460 000 euros.
Ce soir il est demandé également, puisqu’il faut réaliser les fouilles, les financer et les réaliser dans le temps et donc réaliser également la construction des logements dans le temps. La concession devait se terminer cette année. Il faut donc la prolonger de deux ans et donc donner aussi les moyens à la SEM, à l’aménageur, de gérer ce prolongement de concessions, donc on ajoute ce soir 516 000 euros également en plus des deux années de concession.
Marc GRICOURT
Merci. Monsieur BENAKCHA.
Malik BENAKCHA
Je ne vais pas revenir sur le parcours regrettable de ce projet, mais simplement, sur une proposition qu’on avait faite, aujourd’hui, on se rend compte qu’on aurait pu avoir raison ou plutôt qu’on avait raison. Il y a quelques années, on a dit que cet espace mériterait d’être utilisé en attention, qu’il y avait un accord à trouver avec la SEM qui avait un enjeu de saturation du stationnement sur ce secteur. En l’occurrence, mettre un bout de gravier minéralisé en tout état de cause pour s’assurer que dans cette zone où, aujourd’hui, il y a à la fois des commerces qui ont besoin de pouvoir accueillir des clients qui viennent en particulier du sud de l’agglomération et des habitants — j’en sais quelque chose, puisque je suis de ce coin, qui ont besoin également de pouvoir facilement se garer sans forcément être sur la route. Je pense à la rue du Puit Neuf dont on parle, la rue des Chalands ou la rue de l’Ormeau. Il y a un enjeu de stationnement.
Il y a quelques années, on vous avait proposé d’envisager et de négocier le fait qu’on puisse en faire un parking. Vous nous disiez : « Non, l’année prochaine ou en début d’année, cela va se finaliser. » L’année d’après, vous nous redisiez encore la même chose. J’imagine que si je vous fais cette proposition, vous allez me dire à nouveau la même chose. Je dis juste qu’il est assez dommage que cette idée n’ait pas été retenue à ce moment-là.
Malgré tout, à la fois de la faute de l’Etat et avec toutes ces contraintes administratives, ce projet continue à être un gouffre financier. C’est vraiment malheureux pour ce que, je crois, était une des premières décisions du Maire. Conseil municipal de Blois du 25 septembre 2023 - Procès-verbal p. 80/113
Marc GRICOURT
Merci. Pas d’autres interventions ? Votes contre ? Abstentions ? Je vous remercie.
Décision : Adopté à l'unanimité des votants
Rapporteur : Monsieur José ABRUNHOSA
N° B-D2023-
191
ACCESSIBILITÉ – Commission communale pour l'accessibilité des personnes handicapées - Rapport annuel 2022
Rapport :
La Commission Communale pour l'Accessibilité aux Personnes Handicapées (CCAPH) a été créée par délibération du 28 juin 2011, conformément aux dispositions de la loi n° 2005-102 du 11 février 2005.
Cette commission a un rôle consultatif et s'inscrit dans une logique globale d'amélioration du cadre de vie et de l'accès aux différents services publics.
Les objectifs de la commission communale d'accessibilité :
Les principales missions de la commission sont de dresser un constat de l'état de l'accessibilité du cadre bâti communal existant, de la voirie et des espaces publics communaux, de faire toutes les propositions utiles de manière à améliorer la mise en accessibilité de l'existant.
La composition de la commission :
Elle associe les représentants de la Ville de Blois (élus et services concernés), les associations d'usagers, les associations représentant les personnes handicapées et l'ensemble des partenaires institutionnels concernés.
Le rapport annuel 2022 :
Un rapport doit être présenté annuellement au Conseil municipal. Une fois approuvé, il est transmis au Préfet, au président du Conseil Départemental, au Conseil Départemental Consultatif des Personnes Handicapées, au Comité Départemental des Retraités et Personnes Âgées, ainsi qu'aux responsables des lieux concernés par ce rapport.
L’Agenda d’Accessibilité Programmée :
Pour rendre l'ensemble de son patrimoine accessible, la Ville de Blois s'est engagée depuis 2016 dans un Agenda d'Accessibilité Programmée (Ad'AP) sur une période de 9 ans.
Fin 2022 :
Le patrimoine de la Ville de Blois comprend 125 bâtiments et 49 installations qui se décomposent ainsi :
66 bâtiments conformes ou quasi conformes
59 bâtiments non conformes
11 installations ouvertes au public conformes
38 installations ouvertes au public non conformes
En 2022, les travaux de mise en accessibilité du patrimoine ont concerné les bâtiments suivants :
Création d’un accès aux terrasses de l’aile Gaston d’Orléans au Château de Blois, Poursuite des travaux au musée des Beaux-Arts pour améliorer les outils de médiation (accès aux tableaux en HD avec leur cartel, des audioguides, de l’audiodescription, des cartels en FALC : Facile à Lire et à Comprendre) associés à la visite virtuelle du musée.
Également en 2022, les travaux de réhabilitation de bâtiment ont permis d’améliorer l’accessibilité des sites suivants :
Livraison d'un bâtiment pour l'accueil périscolaire à l'école élémentaire Raphaël Périé : création d'une salle d'activités équipée d'un sanitaire accessible aux personnes à mobilité réduite, Reconstruction du groupe scolaire nord comportant 24 classes (9 classes en maternelle et 15 classes en élémentaire, espace périscolaire, RASED), Conseil municipal de Blois du 25 septembre 2023 - Procès-verbal p. 81/113
En 2022, les travaux d'amélioration de la voirie ont concerné :
Poursuite de l’aménagement du quartier gare, notamment le quai de la gare routière, Travaux de réfection des trottoirs (tout ou partie) de la rue Ducoux, du mail Pierre Charlot, du boulevard Carnot, de l’allée des Platanes, de la rue des Métairies, de l’avenue de Verdun, de la rue Bossuet, de la rue Alfred Halou, de la ruelle du cimetière, de la rue Paul Renaulme, de la rue des Tilleuils, de la rue des Métairies, de la rue des Papillons/D951, de la rue Marcel Paul, de la rue de Normandie, de la place Clément Marot, de la rue Gallieni, de la rue Jean de Morvilliers et de la rue de la Goualière,
Poursuite des travaux de requalification de la rue des Ponts Chartrains et des rues Gaston d’Orléans et Croix Boissée, tout en améliorant la carrossabilité des trottoirs (largeur, revêtement, contraste visuel),
Poursuite des travaux de la mise en conformité des carrefours à feux tricolores, Poursuite des travaux de rejointoiement des pavés secteur Louis XII, Travaux réalisés suite aux demandes d’associations PMR : réaménagement de l’îlot situé entre la rue Auguste Poulain et Daniel Dupuis, amélioration des places de stationnement PMR rue René Fonck (accès SESSAD) et amélioration de l’aménagement place des Sarrazines (table pique-nique et accès PMR).
Formation du personnel d’accueil :
En 2022, une nouvelle cession de formation des agents d’accueil « accueil du public en situation de handicap » a eu lieu, ainsi plus de 107 agents ont suivi la formation depuis 2017. Des actions de sensibilisation à destination des gérants de commerces se sont également déroulées, avec notamment la déambulation aux abords des terrasses du centre-ville avec les associations PMR.
La dernière réunion de la Commission Communale d'Accessibilité a eu lieu le 19 juin 2023, lors de laquelle l'ensemble des travaux réalisés et projetés ont été présentés.
La liste complète de ces actions favorisant l'accessibilité à la cité figure dans le rapport annuel 2022, annexé à la présente délibération.
Les associations représentants différents types de handicaps moteur, visuel, auditif, cognitif et psychique, ont été associées au choix des solutions techniques et au programme de travaux d'amélioration de l'accessibilité de la ville et de ses services à la population.
Proposition :
Il est donc proposé au conseil municipal de bien vouloir :
- approuver les conclusions du présent rapport retraçant l'activité de la commission communale pour l'accessibilité aux personnes handicapées de l'année 2022,
- autoriser le Maire ou son représentant à signer tous documents nécessaires à l'exécution de cette délibération.
José ABRUNHOSA
Les principales missions de la commission sont de dresser un constat de l’état de l’accessibilité du cadre bâti communal existant, de la voirie et des espaces publics communaux, de faire toute proposition utile de manière à améliorer la mise en accessibilité de l’existant.
Un rapport doit être présenté annuellement au Conseil municipal. C’est fait tous les ans. Pour rendre l’ensemble de son patrimoine accessible, la Ville de Blois s’est engagée depuis 2016 dans un Agenda d’Accessibilité Programmée sur une période de 9 ans.
Fin 2022, le patrimoine de la Ville de Blois comprend 125 bâtiments et 49 installations qui se décomposent ainsi : 66 bâtiments conformes ou quasi conformes ; 59 bâtiments non conformes ; 11 installations ouvertes au public conformes ; et 38 installations ouvertes au public non conformes.
Différents travaux de réhabilitation de bâtiments et d’amélioration de la voirie ont été effectués. Ils sont cités dans la délibération ci-jointe.
Les associations représentant différents types de handicaps moteur, visuel, auditif, cognitif et physique, ont été associées au choix des solutions techniques et au programme de travaux d’amélioration de l’accessibilité de la ville et de ses services à la population. Conseil municipal de Blois du 25 septembre 2023 - Procès-verbal p. 82/113
Des actions de sensibilisation à destination des gérants et des commerces, nous en avons effectué ensemble avec mon collègue Paul GILLET. Ils se sont déroulés notamment aux abords des terrasses du centre-ville avec les associations PMR.
Il est donc proposé au conseil municipal de bien vouloir approuver les conclusions du présent rapport retraçant l’activité de la commission communale pour l’accessibilité aux personnes handicapées de l’année 2022 et d’autoriser le Maire ou son représentant à signer tous les documents nécessaires à l’exécution de cette délibération. Merci.
Anne-Sophie AUBERT-RANGUIN
Merci pour la parole. Je voulais revenir sur l’agenda d’accessibilité programmée, qui avait été votée en 2016 par le Conseil municipal. Je constate que sur les trois premières années, un budget était clairement défini, initialement de 300 000 euros entre 2016 et 2018. Aujourd’hui, sur le budget, nous n’identifions pas de budget structuré dédié. Certes, il y a des problèmes de rénovation complète qui vont forcément bénéficier d’aménagements spécifiques liés à l’accessibilité, mais qui sont rendus obligatoires par la loi.
Idem concernant des aménagements liés à la réfection de voiries qui, de facto, imposent une mise aux normes pour l’accessibilité, mais en budget tracé, on ne voit que 8 000 euros dédiés qui étaient liés à la mise aux normes et à la réparation de feux tricolores sonores sur 3 carrefours identifiés. Vous savez tout aussi bien que moi que notre population vieillit, avec des difficultés motrices et visuelles plus fréquentes. Nos aînés gardent le souhait de rester impliqués dans la vie de notre ville. Il apparaît donc essentiel de booster les investissements d’accessibilité et d’inclusion des handicaps.
Ma question est : y a-t-il un programme budgétaire établi pour boucler les deux dernières années du programme qui courrait entre 2016 et 2025 ? A-t-on réellement le souhait de faire de Blois une ville réellement accessible à tous ?
Marc GRICOURT
Je crois que sur ce point, il serait intéressant d’avoir une analyse analytique, puisque de façon systématique, qu’il s’agisse de travaux sur l’espace public ou dans nos bâtiments, l’approche accessibilité est intégrée. Exemple concret d’un chantier actuel, mais on pourrait évoquer beaucoup d’autres chantiers : la rue du Bourg Neuf. C’est quelque chose qui est intégré et qui est abordé de façon très large, parce que ça ne concerne pas simplement les revêtements, notamment de trottoirs, pour faciliter la mobilité des personnes et en particulier des personnes à mobilité réduite ou en situation de handicap de façon plus sécurisée. Il a été fait le choix dans cette rue comme dans d’autres d’enlever les candélabres qui sont souvent des obstacles. Dans beaucoup de quartiers, ils ont été mis en place dans les années 1970 ou 1980, quand on ne se préoccupait absolument pas de ce sujet.
On hérite aussi de cette situation, comme dans toutes les villes de France, malheureusement. On est bien dans cette approche. Je pense que sur un chantier comme Bourg Neuf et pour d’autres, les services sont en mesure de découper les enveloppes qui relèvent des aménagements cyclables des enveloppes concernant l’accessibilité, même si c’est plus difficile à apprécier, mais, en tout cas, je crois que ce qui compte au-delà des chiffres, c’est la réalité de l’amélioration de l’accessibilité.
Ozgür ESKI
On l’avait vu en commission transition écologique. On a fait une présentation rapide. Si on devait mettre en accessibilité l’ensemble des bâtiments, il nous faudrait 10 millions d’euros. C’est une réalité aussi. On a beaucoup de patrimoine. On l’avait déjà dit, de mémoire, à la même époque et lors de la même présentation. Par exemple, la Mairie est accessible au niveau du rez-de-chaussée, mais pas sur la salle Malfray. On a beaucoup de difficultés. L’état civil est accessible à 100 %. Les autres bâtiments ne le sont pas, donc on n’est pas conforme, parce qu’on reçoit aussi du public.
Vous l’avez rappelé, sur le début du premier mandat et même sur les trois mandats, on a priorisé les équipements sportifs. Il y a 8000 euros au niveau du SSA, mais on a aussi la réfection des trottoirs que l’on fait. On ne les voit pas ici. Ce sont 50 000 euros qui sont faits en régie et autant sur une entreprise. Comme je l’ai dit l’année dernière, on peut toujours faire plus, mais il y a des choix à faire.
Je peux prendre l’exemple des écoles. L’idée n’est pas de rendre accessible l’ensemble de l’école, étage compris, parce qu’il faudrait un ascenseur, donc ça a un coût exorbitant. L’idée est qu’on aménage une salle de classe, qu’on puisse la mettre en PMR, accessible depuis le rez-de-chaussée et, d’une année à l’autre, c’est la même classe qui resterait dans cette salle. On fait des choix, qui sont aussi dus aux finances, mais il ne faut pas voir un tableau noir. Conseil municipal de Blois du 25 septembre 2023 - Procès-verbal p. 83/113
Marc GRICOURT
C’est intéressant, parce que c’est tout à fait l’esprit de la loi qui avait été rappelé il y a quelques années par la Secrétaire d’Etat chargée du handicap qui était venue à Blois en visite officielle. Nous pensions qu’il fallait, à terme, rendre accessibles tous les bâtiments. Elle avait bien précisé qu’il fallait simplement que le bâtiment soit accessible dans son rez-de-chaussée et qu’on soit en mesure, comme ici à l’Hôtel de Ville, ce qui se fait d’ailleurs, de recevoir dans une pièce au rez-de-chaussée les personnes qui seraient en situation de handicap.
Après, on se heurte au coût, mais il serait intéressant — on y avait pensé, mais après, c’est aussi la question des ABF) — de rendre accessible la salle Malfray de l’Hôtel de Ville. Avec les services, pendant le premier mandat, on avait imaginé un ascenseur extérieur transparent. La difficulté, c’est l’accès à cet ascenseur : depuis quel endroit au rez-de-chaussée ? C’est très compliqué. On n’aura pas le choix. Il faudra peut-être déjà commencer à mon septième mandat par un fauteuil électrique dans l’escalier de l’Hôtel de Ville !
Anne-Sophie AUBERT-RANGUIN
Typiquement, pour revenir sur le problème du handicap visuel, dans le cadre des travaux que vous réalisez, se dit-on à chaque fois qu’il faut systématiquement équiper nos nouveaux feux tricolores de systèmes sonores. Quelques patients m’en parlent. Traverser Blois sans risque est compliqué et souvent, il n’y a pas d’autonomie. On est obligé de compter sur la personne à côté de vous pour vous aider à traverser, parce que vous ne savez pas à quel moment traverser. Aujourd’hui, tous ces patients sont en demande d’autonomie complète.
Marc GRICOURT
Nous sommes d’accord.
Anne-Sophie AUBERT-RANGUIN
C’est pour cela que je dis qu’à un moment, il faut peut-être tracer des budgets. Je ne sais pas comment vous élaborez ces budgets, mais il y a peut-être aussi une façon de se dire que chaque année, on va sur une transformation, typiquement les feux tricolores, parce que ce sont des aménagements très spécifiques.
Marc GRICOURT
Il est vrai qu’on a beaucoup de retard en France par rapport à d’autres pays qui se sont engagés beaucoup plus précocement. C’est une vraie problématique.
Ozgür ESKI
On ne change pas les feux tricolores en les rendant accessibles uniquement lorsqu’il y a de gros travaux. On en change aussi au fil de l’eau selon les endroits où les associations nous interpellent. Je vous rappelle qu’on fait des réunions avec les associations, comme José l’a rappelé. C’est ce qui nous permet d’avancer, de prendre leurs doléances et de changer.
Je peux vous donner un exemple. Au niveau de Peskine, on a fait aussi un changement parce que quand il faisait nuit, il n’y avait pas le cheminement PMR. Ce sont vraiment de petits détails. Ce sont des choses auxquelles on ne pense pas forcément. Heureusement qu’il y a ces associations qui nous permettent de voir ce qu’on ne voit pas forcément.
Marc GRICOURT
Merci. Sur cette délibération 49, y a-t-il des votes contre ? Des abstentions ? Je vous remercie.
Décision : Adopté à l'unanimité des votants
Rapporteur : Madame Hélène MENOU
N° B-D2023-
192
ENVIRONNEMENT – Approbation du bilan à mi-parcours du Plan Climat Air Énergie Territorial de la Ville de Blois.
Rapport :
Vu le code de l’environnement et ses articles L. 229-26 et R. 229-56 définissant le contenu et les modalités d’élaboration et d’adoption des Plans Climat Air Énergie Territoriaux ; Conseil municipal de Blois du 25 septembre 2023 - Procès-verbal p. 84/113
Vu la loi n° 2010-788 du 12 juillet 2010 portant engagement national en faveur de l'environnement, dite « Loi Grenelle II » ;
Vu la loi n° 2015-992 du 17 août 2015 relative à la transition énergétique pour la croissance verte et notamment son article 188 ;
Vu le décret n° 2016-849 du 28 juin et l'arrêté du 4 août 2016 complétant le contenu et les modalités d'élaboration des Plans Climat Air Énergie Territoriaux ;
Vu les modifications subséquentes apportées par les lois :
n° 2016-1087 du 8 août 2016 pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages,
n° 2019-1428 du 24 décembre 2019 d’orientation des mobilités, n° 2021-1104 du 22 août 2021 portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets dites Climat et Résilience,
n° 2021-1485 du 15 novembre 2021 visant à réduire l’empreinte environnementale du numérique en France ;
Considérant le Plan Climat Air Énergie Territorial approuvé par la Ville de Blois par délibération n° B-D2020-022 du 10 février 2020 ;
La Ville de Blois et la Communauté d’agglomération ont entrepris leur transition écologique en agissant en faveur de la réduction des consommations d'énergie et des émissions de gaz à effet de serre, dans le cadre de leurs compétences.
Les 2 collectivités ont élaboré dans le cadre d’une stratégie commune, un plan Climat Air Énergie Territorial mutualisé. Celui-ci propose un programme d'actions concret et opérationnel, s'inscrivant dans un projet territorial de développement durable, en cohérence avec les documents cadres tels que le Schéma de Cohérence Territorial (SCoT), le Plan Local d'Urbanisme Intercommunal Habitat Déplacement (PLUi-HD), ou le Plan Paysage.
Après les phases de diagnostic, de concertation de la population, de consultation des acteurs socio- économiques, des élus et des services, a suivi la préparation du programme d'actions, la hiérarchisation des actions retenues et la rédaction des fiches-actions. Le document comporte des objectifs opérationnels chiffrés à 3 et 6 ans pour chaque action et des objectifs stratégiques de plus long terme. Les actions et les objectifs stratégiques ont été validés par le comité de pilotage.
La Ville de Blois a arrêté son projet par délibération n° B-D2020-022 et l’a soumis aux étapes d'évaluation environnementale, de consultation publique et d'avis des instances réglementaires (Autorité Environnementale - Préfet de Région - Région Centre-Val de Loire).
Le Président du Conseil Régional, la Mission Régionale d'Autorité Environnementale et le Préfet de Région ont communiqué leurs avis respectifs entre mai et septembre 2019. Le public a pu exprimer ses remarques entre le 17 juillet et le 17 août 2019 grâce à une mise à disposition des documents sur le site internet de la collectivité. Le plan d'action, l'évaluation environnementale (via le rapport environnemental) et les objectifs opérationnels et stratégiques joints à la délibération ont été modifiés pour prendre en compte leurs remarques.
Suite à la consultation publique et aux précisions apportées en réponse aux avis exprimés par la Mission Régionale d’Autorité Environnementale, l’Etat et le Conseil Régional, le Plan Climat Air Énergie Territorial 2020-2025 a été approuvé.
Pendant la période de validité du document (6 ans), les actions sont mises en œuvre, suivies et évaluées annuellement. Conformément à la réglementation en vigueur, une évaluation à mi-parcours a donc été réalisée entre novembre 2022 et mai 2023 avec les acteurs associés à l’élaboration du PCAET. Elle se traduit par la rédaction d’un rapport de bilan à mi-parcours mis à disposition du public.
Ce bilan à mi-parcours à ce jour permet d’apprécier que 9 % des actions ont été réalisées, 67 % sont en cours de réalisation, 14 % sont considérées comme émergentes, 5 % ont été abandonnées et 5 % n’ont pas été débutées.
Le tableau ci-après permet de résumer l’ensemble des actions inscrites au sein du plan d’action ainsi que leur état d’avancement. Conseil municipal de Blois du 25 septembre 2023 - Procès-verbal p. 85/113
Axe Etat Sommaire des actions
Déchets et
Économie
Circulaire
supprimée 1.1 Augmenter le nombre de point de tri
conservée 1.2 Étudier les potentiels et développer une unité de méthanisation sur le territoire (Cf. 8.1 Énergies Renouvelables)
conservée 1.3 Baisser la consommation de carburant des camions bennes
conservée 1.4 Augmenter la part du compostage
conservée 1.5 Promouvoir des espaces de réutilisation et de recyclage
nouvelle 1.6 Augmenter la part des déchets triés
nouvelle 1.7 Développer une nouvelle ligne de valorisation des déchets encombrants
nouvelle 1.8 Déployer la valorisation des déchets de balayure de voirie
nouvelle 1.9 Mettre en place le plan d’actions Économie Circulaire
Énergie des
infrastructures
publiques
conservée 2.1 Auditer et rénover énergétiquement le patrimoine communal et intercommunal
conservée 2.2 Rénover le parc public dans le cadre du PRU - IR
conservée 2.3 Encourager la rénovation du parc privé via la plateforme Rénov’Energie
conservée 2.4 Valoriser les économies réalisées dans le cadre d’une rénovation exemplaire
conservée 2.5 Augmenter le nombre des bâtiments raccordés aux réseaux de chaleur
conservée 2.6 PLUIHD: Indiquer un critère énergétique pour les constructions neuves (cf. 3.6 Urbanisme et aménagement)
conservée 2.7 Augmenter la part d’énergie renouvelable dans nos consommations (cf. 8.3 Énergies Renouvelables)
nouvelle 2.8 Auditer et rénover les parcs de luminaires d’éclairage public
Urbanisme et
aménagement
conservée 3.1 PLUi-HD : Recentrer la population et les activités sur le cœur d’agglo et les pôles relais
conservée 3.2 Reconquérir les logements vacants
conservée 3.3 Réaliser un projet commercial au service du dynamisme du centre- ville de Blois : Saint-Vincent
conservée 3.4 Transformer le quartier de la gare
conservée 3.5 Maintenir, reconquérir les terres agricoles (cf. 9.2 Agriculture)
conservée 3.6 PLUi-HD : indiquer un critère énergétique pour les constructions neuves dans certains secteurs
conservée
nouvelle
3.7 Soutenir et valoriser les démarches collectives des entreprises
3.8 Reconquérir les friches industrielles et urbaines
Puits de carbone
conservée 4.1 Réduire les îlots de chaleur publics et ne pas en créer de nouveaux (cf. 5.1 Adaptation au changement climatique)
conservée 4.2 Maintenir les îlots de fraîcheur existants (espaces publics) et les renforcer si besoin (cf. 5.2 Adaptation au changement climatique)
réalisée 4.3 Créer un nouvel espace boisé à Blois
conservée 4.4 PLUi-HD : Préserver les forêts existantes et faire planter un arbre dans les nouvelles habitations avec jardin
conservée 4.5 Développer la végétation naturelle arborée en milieu agricole
nouvelle 4.6 Renforcer la connaissance et la prévention liée au risque feux de forêts
nouvelle 4.7 Renforcer la sensibilisation à la protection des forêts et la connaissance des milieux forestiers du territoire Conseil municipal de Blois du 25 septembre 2023 - Procès-verbal p. 86/113
Axe Etat Sommaire des actions
nouvelle 4.8 Mieux connaître et préserver la trame brune
Biodiversité
&
Adaptation au
changement
climatique
conservée 5.1 Réduire les îlots de chaleur existants et ne pas en créer de nouveau
conservée 5.2 Maintenir les îlots de fraîcheur existants (espaces publics) et les renforcer si besoin
conservée 5.3 Poursuivre le Plan Biodiversité en cours et préparer 2021-2025
conservée 5.4 Sensibiliser au risque retrait/gonflement argileux au sud et à l’ouest de Blois
supprimée 5.5 Intégrer le changement climatique pour les vignobles - Partenariat Européen pour l’Innovation Climenvi
conservée 5.6 Stratégie de gestion de la ressource en eau
conservée 5.7 Prévention des inondations / Protéger la population
nouvelle 5.8 Gestion de crise - Pénurie en eau
nouvelle 5.9 Gestion des Milieux Aquatiques
Alimentation
réalisée 6.1 Construire un Projet Agricole et Alimentaire Territorial : une stratégie pour l’action en faveur du climat et d’une alimentation locale (remplacée par la proposition d’action 6.1bis)
nouvelle 6.1bis. Soutenir les actions du Projet Alimentaire Territorial du Pays des Châteaux
conservée 6.2 Augmenter la part du bio/local et lutter contre le gaspillage dans les repas servis par la collectivité
conservée 6.3 Réduire la part de viande au niveau des scolaires
conservée 6.4 Soutenir et développer le projet « ACCLIMAGRI : accompagner les fermes face aux défis climatiques » (cf. 9.6.bis Agriculture)
nouvelle 6.5 Soutenir, développer et suivre l’axe « sensibiliser et rendre accessible une alimentation saine et locale auprès de tous les publics » du Projet Alimentaire Territorial
nouvelle 6.6 Suivre et soutenir la mise en place des rendez-vous du goût
nouvelle 6.7 Suivre et soutenir le réseau de jardins partagés
Mobilités
&
déplacements
supprimée 7.1 Favoriser le télétravail via le déploiement de la fibre
nouvelle 7.2 Développer les véhicules en autopartage
nouvelle 7.2bis Développer le covoiturage
conservée 7.3 Encourager les énergies non fossiles dans le transport
conservée 7.4 Améliorer la vitesse commerciale des bus
conservée 7.5 Investir dans les aménagements cyclables et les dispositifs de soutien au vélo
conservée 7.6 Transformer le quartier de la gare (cf.3.4 Urbanisme et Aménagement)
conservée 7.7 Accompagner le développement de tout type de plans de déplacement
conservée 7.8 Réaliser une maison de la mobilité
conservée 7.9 Favoriser la mobilité piétonne et assimilée dans les centre-bourg et en ville
réalisée 7.10 Développer le télétravail en interne
conservée 7.11 Réaliser un Plan de Déplacement Interadministration (PDI)
nouvelle 7.12 Développer notre flotte interne de véhicules électriques/hybrides, Conseil municipal de Blois du 25 septembre 2023 - Procès-verbal p. 87/113
Axe Etat Sommaire des actions
hydrogènes ou GNV
réalisée 7.12bis Développer la flotte de véhicules électriques/hybrides, hydrogènes ou GNV AZALYS
réalisée 7.13 Mettre en place la vignette Crit’Air sur les véhicules de services
réalisée 7.14 Mettre en œuvre le forfait mobilité durable
conservée 7.15 Développer les outils pour favoriser le covoiturage
conservée 7.16 Baisser la vitesse à 110 km/h sur l’autoroute au Nord de Blois et/ou à 50 km sur le pont Charles de Gaulle
conservée 7.17 Favoriser la desserte ferroviaire de la gare de la Chaussée Saint- Victor
conservée 7.18 Former les agents à l’écoconduite (cf.10.7 Sensibilisation)
conservée 7.19 Mettre en location le parc de véhicule de services électriques
nouvelle 7.20 Développer le service de location de trottinettes électriques
Énergies
Renouvelables
conservée 8.1 Étudier les potentiels et développer une unité de méthanisation sur le territoire
conservée 8.2 Étudier les potentiels et développer la géothermie sur le territoire
conservée 8.3 Augmenter notre part d’énergie renouvelable consommée et produite
conservée 8.4 Développer la filière bois-énergie
réalisée 8.5 Soutenir le développement de coopérative locale d’énergie citoyenne
conservée 8.6 Étudier la possibilité de faire de la récupération énergétique sur les effluents des STEP et bassin de rétention
nouvelle 8.7 Définir une stratégie énergétique territoriale
Agriculture
conservée 9.1 Étudier les potentiels et développer une unité de méthanisation sur le territoire (cf. 8.1 Énergies renouvelables)
supprimée 9.2 Réhabiliter les friches industrielles et maintenir, reconquérir les terres agricoles
conservée 9.3 Développer la filière bois-énergie (cf. 8.4 Énergies Renouvelables)
conservée 9.4 Soutenir l’agriculture périurbaine
conservée 9.5 Développer la végétation en milieu agricole (cf.4.5 Biodiversité et Puits de carbone)
réalisée 9.6 Clim’Agri : Diagnostic et mise en place d’actions auprès des acteurs agricoles
nouvelle 9.6bis Soutenir et développer le projet « ACCLIMAGRI : Accompagner les fermes face aux défis climatiques »
supprimée 9.7 Intégrer le changement climatique pour les vignobles (cf.5.5 Adaptation au changement climatique)
nouvelle 9.8 Soutenir et développer l’enjeu « Maintenir une diversité agricole garante d’une richesse paysagère » présent dans le Projet Alimentaire Territorial
nouvelle 9.9 Reconquête et aménagement du foncier agricole
nouvelle 9.10 Sensibiliser et former les élus et citoyens sur les leviers d’actions foncières à leur disposition pour maintenir l’activité agricole
Sensibilisation
conservée
conservée
conservée
10.1 Développer la commande publique responsable
10.2 Dialoguer, échanger et sensibiliser autour des thématiques liées à l’air, l’énergie, le climat et la biodiversité Conseil municipal de Blois du 25 septembre 2023 - Procès-verbal p. 88/113
Axe Etat Sommaire des actions
conservée
conservée
supprimée
supprimée
nouvelle
nouvelle
nouvelle
10.3 Accentuer la communication pendant les pics de pollution
10.4 Maintenir le dispositif Famille à Énergie Positive
10.5 Adapter les pratiques des agents pendant les pics de pollution
10.6 Mettre en place une semaine de nettoyage numérique
10.7 Former à l’écoconduite
10.8 Mettre en place une surveillance et des mesures d’amélioration de la qualité de l’air
10.9 Améliorer la qualité de l’air et les nuisances sonores via le trafic routier
10.10 Élaborer un plan de formation dédié à la transition écologique
Numérique
&
Cycle de vie de la
donnée
nouvelle
nouvelle
nouvelle
nouvelle
nouvelle
nouvelle
nouvelle
11.1 Mettre en œuvre le plan de sobriété numérique
11.2 Mise en place de la stratégie d’archivage
11.3 Développer l’acculturation et la sensibilisation à la gestion des données
11.4 Rendre accessible la donnée en lien avec le PCAET
11.5 Mettre en place une journée de la donnée numérique
11.6 Optimiser le renouvellement des appareils
11.7 Élargir la cybersécurité à l’ensemble des communes d’Agglopolys
Afin de compléter son dispositif d'évaluation et structurer fortement sa démarche Énergie Climat, la Ville de Blois a souhaité s’engager dans la démarche proposée par l’ADEME « Territoires en Transitions » permettant l’accès au label européen nommé Climat Air Énergie. Ce programme de management et de labellisation récompense les collectivités pour la mise en œuvre d'une politique Climat Air Énergie ambitieuse. En juillet 2019, la Ville de Blois a été labellisée « CAP Cit'ergie » (ancien label devenu Climat Air Énergie), au même titre qu’Agglopolys. A l’issue du bilan à mi-parcours il apparaît que les deux collectivités peuvent prétendre au niveau supérieur du label européen Climat air énergie.
Proposition :
Il est donc proposé au conseil municipal de bien vouloir :
- approuver le bilan à mi-parcours du Plan Climat Air Énergie Territorial de la Ville de Blois qui comprend la pièce suivante (annexée à la présente délibération) : analyse et mise à jour du plan d’actions ; - autoriser le maire ou son représentant à signer tous documents nécessaires à l'exécution de cette décision.
Hélène MENOU
Je suis très honorée de faire voter aujourd’hui notre Plan Climat à mi-parcours et des évolutions. Il est porté par Jérôme BOUJOT et tous nos élus. Je pense que ce Plan Climat et ce vote doivent constituer un signal important vers chacun d’entre nous.
Il y a trois ans, l’immense climatologue et glaciologue Jean JOUZEL, que nous avions reçu en 2022, accordant une interview à propos des fortes chaleurs qui frappaient alors la France et le monde en 2020, s’exprimait ainsi : « Si nous ne faisons pas d’effort dans cette décennie, au cours des prochaines années, nous préparons pour les jeunes d’aujourd’hui — je ne parle pas des générations futures, mais de nos jeunes — un monde auquel ils ne pourront pas s’adapter. Les étés pourront atteindre les 50 à 55 °C. »
Je vais citer également Valérie Masson-Delmotte, paléoclimatologue française et coprésidente du GIEC, qui est également venue faire une conférence ici même, salle Malfray à Blois, et qui déclarait en 2022 : « On trottine lentement derrière un climat qui change vite. » Elle pense que la prise de conscience et l’action contre le réchauffement montent en puissance, c’est un fait, mais que la réponse de notre gouvernement reste loin du changement d’échelle nécessaire.
Nous sommes devant des changements qui commencent au niveau local à fortement perturber notre existence. Canicule, perturbation du cycle de l’eau avec raréfaction de ce fluide vital, effondrement de la biodiversité animale et végétal à bas bruit, avec un risque pour notre résilience alimentaire.
Ailleurs, des changements sont déjà dramatiques. C’est un grand défi qui s’impose à nous et nos collectivités doivent mettre en place à leur niveau des mesures pour lutter contre ce changement climatique, en atténuer les effets, avec une volonté de justice sociale, en gardant une vie désirable et riche. C’est un grand enjeu.
Ce Plan Climat découle des accords de Paris, mais également d’une attente citoyenne. Le Plan Climat Conseil municipal de Blois du 25 septembre 2023 - Procès-verbal p. 89/113
que je vous propose de voter a été initié en 2019, a été évalué à mi-parcours cette année, révisé et construit comme un véritable outil de suivi de nos politiques publiques pour la protection du climat et l’adaptation au réchauffement climatique.
Chaque fiche action présente l’avancement de l’action et les acteurs en charge pour responsabilité agents et élus dans le bon suivi de ce plan.
Je peux citer quelques-unes de nos actions qui concernent la Ville ou la Ville et l’Agglomération. Créer une forêt urbaine à Blois. Elle a été créée, avec un nouvel objectif du futur parc urbain près de la gare. Réduire les îlots de chaleur existants. La première étape consiste en l’identification des îlots de chaleur, leur cartographie. La seconde étape : leur réduction est organisée et planifiée à partir de cette année. La mise en place d’un plan biodiversité est en cours de préparation pour 2023-2025 en continuité du mandat précédent. Nous sommes en train de le finaliser.
Augmenter la part du bio et local. Nous en avons parlé dans une délibération précédente. Suivre et soutenir le réseau des jardins partagés, avec Françoise BEIGBEDER. Le développement d’une politique de mobilité durable. On en a parlé également avec Ozgür. La stratégie de gestion de la ressource en eau. La commande publique, qui doit être responsable et climato-compatible. Il y a une étude en cours. Une stratégie énergétique territoriale, avec notamment l’extension du réseau de chaleur dont Yann a parlé tout à l’heure.
Je ne vais pas toutes les citer. Pour ceux qui ne l’ont pas lu, je crois que ce document détaillé de 155 pages permet de mieux connaître nos politiques publiques d’atténuation et de lutte contre le changement climatique. Je vous encourage fortement à en prendre connaissance. Il est aussi appelé à figurer en open data, normalement, sur le site de l’Agglomération, pour un accès grand public plus facile.
Marc GRICOURT
Merci, Hélène. Des interventions sur ce sujet majeur ? Il n’y en a pas. Y a-t-il des votes contre ? Des abstentions ? Je vous remercie.
Décision : Adopté à l'unanimité des votants
Rapporteur : Madame Hélène MENOU
N° B-D2023-
193
ENVIRONNEMENT – Programme Territoire Engagé Transition Ecologique label Climat Air Energie de la Ville de Blois - Accompagnement par un conseiller et demande de labellisation
Rapport :
Vu la loi n° 2010-788 du 12 juillet 2010 portant engagement national en faveur de l'environnement (dite « Loi Grenelle II),
Vu la loi n° 2015-992 du 17 août 2015, relative à la transition énergétique pour la croissance verte,
Vu le décret n° 2016-849 du 28 juin et l'arrêté du 4 août 2016 définissant le contenu et les modalités d'élaboration des Plans Climat Air Énergie Territoriaux,
Vu la loi n° 2019-1147 du 8 novembre 2019 relative à l'énergie et au climat qui vise à répondre à l’urgence écologique et climatique et inscrit cette urgence dans le code de l’énergie ainsi que l’objectif d'une neutralité carbone en 2050, en divisant les émissions de gaz à effet de serre par six au moins d'ici cette date,
Vu la délibération n° V-D-2019-067 du conseil municipal du 6 mai 2019 validant la demande de reconnaissance du label CAP Cit’ergie,
Vu l’adoption par la Région Centre-Val de Loire le 19 décembre 2019 de son Schéma Régional d’Aménagement, de Développement Durable et d’Égalité des Territoires (SRADDET),
Vu la délibération n° B-D2020-022 du conseil municipal du 10 février 2020 approuvant le Plan Climat Air Énergie Territorial (PCAET) de la Ville de Blois, Conseil municipal de Blois du 25 septembre 2023 - Procès-verbal p. 90/113
Les enjeux relatifs à la réduction des consommations d'énergie et d'émissions de gaz à effet de serre sont multiples (coûts de l'énergie, impacts sur l'environnement)
La Ville de Blois, bien que n'ayant aucune obligation réglementaire, a souhaité dès 2014, engager une démarche volontariste de politique Énergie-Climat à travers l'élaboration d'un PCAET et la labellisation Cit’ergie conjointement à la Communauté d'agglomération de Blois-Agglopolys.
Un plan d'actions Énergie/Climat
La Ville de Blois souhaite poursuivre son action en faveur de la réduction des consommations d'énergie et des émissions de gaz à effet de serre, afin de minimiser son impact sur le changement climatique, et mieux s'y adapter.
Afin de structurer sa démarche Énergie/Climat, identifier ses atouts et ses faiblesses, bâtir un programme d'actions réaliste et mesurer ses progrès, la Ville de Blois a souhaité s’engager dans la démarche de labellisation Cit’ergie en partenariat avec l'ADEME. Elle a été labellisée CAP Cit'ergie en 2019.
Depuis 2022, le dispositif Cit’ergie est devenu Territoire Engagé pour la Transition Écologique. Le label Territoire Engagé pour la Transition Écologique regroupe les deux référentiels Climat-Air-Energie - CAE (anciennement Cit'ergie) et Economie Circulaire-ECi. Basé sur le principe d’une labellisation, il récompense pour 4 ans le processus de management de la qualité de la politique Climat Air Énergie de la collectivité et ses actions en découlant. Il s’articule autour de cinq niveaux de labellisation matérialisés chacun par une étoile.
Modification du référentiel Climat Air Énergie
Le label Climat-Air-Énergie s’appuie sur un référentiel composé de 61 mesures (critères), réparties en 6 domaines. Ces domaines restent les mêmes que pour l’ancien label Cit’ergie, c’est à dire : - la planification territoriale,
- le patrimoine communal,
- l’approvisionnement en énergie, eau et assainissement,
- la mobilité,
- l’organisation interne,
- la communication et la coopération.
Chaque mesure est évaluée sur une échelle de 2 à 16 points maximum. Le maximum de points du label étant de 500.
Les niveaux de labels correspondent à des pourcentages de réalisation (rapport entre les actions réalisées et le potentiel d’actions maximum de la collectivité) :
1 étoile : en processus
2 étoiles : 35 % des points (anciennement CAP Cit’ergie)
3 étoiles : 50 % des points (anciennement Cit’ergie)
4 étoiles : 65 % des points
5 étoiles : 75 % des points (anciennement Cit’ergie GOLD)
Les indicateurs quantitatifs du référentiel permettent aux conseillers Cit’ergie de compléter l’évaluation et de mesurer la performance Climat-Air-Énergie des collectivités, en plus des critères qualitatifs.
Le subventionnement
Une subvention pour les collectivités qui structurent, suivent ou évaluent leur labellisation Climat-Air- Énergie est proposée par l'ADEME à hauteur de 50 % du montant HT des dépenses liées à l’ingénierie technique promulguée par le cabinet GAMA Environnement.
Le montant des dépenses liées à cette démarche est estimé, pour 4 ans, à 15 900 € HT (soit 19 080 € TTC), soit une subvention attendue de 7 950 €.
Proposition :
Il est donc proposé au conseil municipal de bien vouloir :
- autoriser le Maire ou son représentant, à signer la demande de subvention ADEME ainsi que tout document afférant à ce dossier ; Conseil municipal de Blois du 25 septembre 2023 - Procès-verbal p. 91/113
- autoriser le Maire ou son représentant, à signer la demande de labellisation Climat-Air-Énergie ainsi que tout document afférant à ce dossier ;
- autoriser le Maire ou son représentant à solliciter tous les partenaires éventuels, notamment l’ADEME, la Région Centre-Val de Loire et l'Europe, afin de contribuer au bon déroulement et au financement de la démarche de labellisation Climat-Air-Énergie ;
- autoriser le Maire ou son représentant à signer tous documents nécessaires à l'exécution de cette délibération.
Hélène MENOU
C’est un rappel. Dans le cadre de la démarche climat énergie de la Ville de Blois et de l’Agglomération, toujours mutualisé, comme le Plan Climat, pour pouvoir bien suivre et évaluer en permanence notre Plan Climat, il a été décidé de s’inscrire dans une démarche de labellisation, avec un label européen de référence européenne, voire même internationale, qui est porté par l’ADEME en France.
L’audit de labellisation remplace l’ancien label Cit'ergie. Un certain nombre d’items est analysé sur nos politiques de la transition portées par la Ville. Ce label comporte 1, 2, 3, 4 ou 5 étoiles. Nous sommes déjà à 2 étoiles et la Ville de Blois peut prétendre à 3 étoiles. On se situe bien parmi les villes de même strate. On peut même dire qu’en 2018-2019, lorsque ça a été initié, Blois était la seule ville de la région Centre à y prétendre.
En préambule, il faut noter que l’objet de cette délibération n’est pas de valider le fait de s’engager ou non, mais plutôt de demander une subvention à l’ADEME, qui peut financer 50 % du budget pour 2024. Je vous propose de voter cette délibération.
Marc GRICOURT
Merci, Hélène. Sur cette délibération, des votes contre ? Des abstentions ? Approuvée.
Décision : Adopté à l'unanimité des votants
Rapporteur : Monsieur Ozgür ESKI
N° B-D2023-
194
STATIONNEMENT PAYANT – Convention de répartition du produit des Forfaits de Post-Stationnement (FPS) entre la Ville de Blois et la Communauté d'agglomération de Blois au titre de l'année 2022
Rapport :
Vu les articles R. 2333-120-18, R. 2333-120-19 et R. 2334-12 du Code Général des Collectivités Territoriales ;
La Ville de Blois a institué la redevance de stationnement pour une mise en œuvre au 1er janvier 2018. Depuis lors, le non-paiement immédiat donne lieu au paiement d’un Forfait Post-Stationnement (FPS) dont le montant minoré s’élève à 17 €.
Considérant que les recettes issues des forfaits de post-stationnement perçues par la commune ayant institué la redevance de stationnement participent au financement des opérations destinées à améliorer les transports en commun ou respectueux de l’environnement et la circulation telles que définies à l’article R. 2334-12 du CGCT ;
Considérant que la Communauté d’agglomération n’exerce pas l’intégralité des compétences en matière d’organisation de la mobilité, de parcs et aires de stationnement et, pour la totalité des voies, de la voirie au sens de l’article R. 2333-120-18 alinéa 2;
Considérant, que dans ces conditions, la Ville et la Communauté d’agglomération doivent signer une convention, avant le 1er octobre de chaque année, fixant la part de recettes issues des forfaits post- stationnement reversées à Agglopolys, pour l’exercice de ses compétences en matière d’organisation de la mobilité et de voirie d’intérêt communautaire ; Conseil municipal de Blois du 25 septembre 2023 - Procès-verbal p. 92/113
Considérant qu’il est nécessaire que le compte administratif de la Ville de Blois ait été produit pour connaître la réalité des recettes et des coûts et que consécutivement la convention au titre de l’année n ne peut être produite qu’en année n+1 ;
Considérant qu’il convient de soustraire aux recettes issues du FPS les coûts de mise en œuvre du FPS pris en charge par la Ville de Blois ;
Ce montant est calculé sur la base des moyens financiers et humains alloués : il comprend à la fois des coûts induits en totalités par la mise en œuvre des FPS (émission des forfaits FPS, collecte du paiement des FPS minorés, collecte du paiement des FPS majorés, traitement des recours préalables obligatoires) et des coûts mixtes engendrés à la fois par la mise en œuvre du FPS et par celle du paiement du stationnement immédiat (maintenance des outils de contrôle, coûts de surveillance). La proportion des coûts mixtes affectés au traitement des FPS est identique à la proportion des recettes FPS rapportées aux recettes du stationnement immédiat soit, en 2022, une proportion de 17,50 % ;
Considérant que le montant des recettes FPS au titre de l’année 2022 s’élève à 203 252 €, que les coûts de mise en œuvre s’élèvent à 78 820 €, soit un solde à répartir entre les collectivités de 124 432 € ;
Considérant qu’au vu du partage des compétences et de l'implication de la Ville de Blois dans le développement des modes actifs, il a été décidé que la Ville de Blois reverserait, au titre de l’année 2022, 10% des recettes FPS nettes des coûts de mise en œuvre à la communauté d’agglomération soit 12 443 € ;
Considérant que la convention a pour objet de définir les conditions et modalités de répartition des recettes de FPS au titre de l’année 2022 ;
Proposition :
Il est donc proposé au conseil municipal de bien vouloir :
- approuver la convention de répartition du produit des forfaits de post-stationnement (FPS) entre la Ville de Blois et la Communauté d'agglomération de Blois au titre de l'année 2022, annexée à la présente délibération,
- autoriser le Maire ou son représentant à signer la convention et l'ensemble des pièces afférentes à ce dossier.
Ozgür ESKI
Considérant qu’au vu du partage des compétences et de l'implication de la Ville de Blois dans le développement des modes actifs, il a été décidé dans cette convention que la Ville de Blois reverserait, au titre de l’année 2022, 10 % des recettes FPS à Agglopolys, ce qui représente 12 443 euros.
Marc GRICOURT
Merci. Pas d’interventions ? Votes contre ? Des abstentions ? Approuvée.
Décision : Adopté à l'unanimité des votants
Rapporteur : Monsieur Ozgür ESKI
N° B-D2023-
195
TRAVAUX – Autorisation de dépôt d'un permis d'aménager pour la réalisation de l'aménagement de l'îlot Jean Jaurès
Rapport :
Dans le cadre du budget participatif 2023 de la Ville de Blois, l’aménagement de l’îlot Jean Jaurès fait partie des projets retenus. L’aménagement étudié sur l’esplanade située au-dessus de la dalle du parking du même nom a pour objectif d’offrir un vrai lieu de vie permettant aux habitants de profiter de cet espace.
A cet effet, le projet prévoit notamment l’installation de mobilier permettant d’être un lieu de pause, accompagné d’un projet de végétalisation.
En application de l’article R 421-20 du Code de l’urbanisme, doivent être précédées d'un permis Conseil municipal de Blois du 25 septembre 2023 - Procès-verbal p. 93/113
d’aménager les interventions sur domaine public dans le périmètre des sites patrimoniaux remarquables, les abords des monuments historiques, les sites classés ou en instance de classement et les réserves naturelles.
Proposition :
Il est donc proposé au conseil municipal de bien vouloir :
- autoriser le Maire ou son représentant à déposer et à signer toutes les pièces nécessaires à la demande de permis d’aménager pour le réaménagement de la place Jean Jaurès.
Marc GRICOURT
J’ai demandé une diapositive, je crois.
Ozgür ESKI
On a beaucoup parlé du budget participatif en début de séance. On est dans le cadre du budget participatif avec l’aménagement de l’îlot Jean Jaurès, qui fait partie des projets retenus sur l’année 2023. C’est une autorisation de dépôt de permis d’aménager, parce que nous sommes dans un périmètre de sites patrimoniaux remarquables. On doit démarrer par un permis d’aménager.
Sur l’aménagement en lui-même, on est sur l’esplanade Jean Jaurès qui doit permettre une meilleure intégration de cet espace dans son environnement et d’en améliorer l’usage par les habitants. On a un cheminement nouveau pour les usagers arrivant de la place Tian’anmen vers l’avenue Maunoury basée sur la percée visuelle entre ces deux espaces, que vous pouvez voir.
On a 3 accès à l’esplanade qui sont traités par une rampe afin de permettre l’accès aux PMR. Les matériaux au sol des cheminements et dans les pergolas seront accessibles. La pergola sud permet un ombrage par les limbes en bois, complétée par des plantes grimpantes. La pergola nord permet de créer de l’ombre par un dispositif de voiles d’ombrage. Cette pergola plus ouverte sur l’esplanade offre des assises mixtes.
On est sur une autorisation d’aménager. On n’a pas été au bout de l’étude sur le coût. Toujours est-il qu’on rentrera dans le budget participatif de 250 000 euros. 3 projets ont été retenus. On respectera cette enveloppe.
Marc GRICOURT
Merci, Ozgür. C’est un bel exemple de projet participatif. C’est l’occasion encore de remercier Christine ROBIN et les services d’avoir accompagné cette démarche proposée par les habitants eux- mêmes.
Monsieur BENAKCHA.
Malik BENAKCHA
Je voudrais simplement faire écho à ce que j’ai déjà dit en commission. Ozgür a prérépondu, puisqu’on en avait parlé en commission. Cela me paraît assez surprenant qu’on dépose un permis d’aménagement sans avoir budgétisé, sans savoir combien cela va coûter en se disant qu’au doigt mouillé, cela devrait rentrer dans l’enveloppe. Je trouve simplement qu’il y a un problème de méthode. Soit il n’y avait pas urgence, soit on aurait pu estimer avant de partir forcément sur cette délibération. Autant ce n’est pas dramatique sur une petite délibération, sur un petit projet, mais ça en dit long sur la méthode.
Marc GRICOURT
Pas d’autres interventions ? Votes contre ? Abstentions ? Approuvée.
Décision : Adopté à l'unanimité des votants
Rapporteur : Monsieur Ozgür ESKI
N° B-D2023-
196
VOIRIE COMMUNALE – Quartier Nord - rue Simone et Cino Del Duca - Constitution d'une servitude pour le passage d'un réseau électrique au profit d'ENEDIS sur la parcelle HH 51 appartenant à la Ville de Blois Conseil municipal de Blois du 25 septembre 2023 - Procès-verbal p. 94/113
Rapport :
Lorsqu’ENEDIS réalise des travaux sur une parcelle cadastrée appartenant à la Ville, il est nécessaire d'acter des servitudes à son profit. Au titre de la loi du 15 juin 1906, ces servitudes sont d'utilité publique.
Dans le cadre des travaux de renouvellement du réseau basse tension, la canalisation, afin d’éviter le réseau eau potable existant, doit empiéter légèrement sur la parcelle HH 51 appartenant à la Ville de Blois.
Il y a donc lieu d’établir une convention de servitude de passage de réseau sur une largeur d’environ 1 mètre et une longueur de 5 mètres.
Cette servitude constitue un droit réel immobilier et, en tant qu'acte d'administration sur le bien, sa constitution doit être autorisée par le Conseil municipal.
La convention sera conclue pour la durée de l'ouvrage et les frais de publication seront supportés par ENEDIS. De plus, ENEDIS versera une indemnité unique et forfaitaire de 20 € à la Ville de Blois.
Proposition :
Il est donc proposé au conseil municipal de bien vouloir :
- autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer la convention au profit d'ENEDIS, constituée sur la parcelle HH 51, propriété de la Ville de Blois, rue Simone et Cino Del Duca;
- dire que la recette sera inscrite au budget 70388 824 code service A11.
Ozgür ESKI
J’adore ces délibérations ! La servitude se situe dans les quartiers nord rue Simone et Cino Del Duca. ENEDIS nous verserait une indemnité unique et forfaitaire de 20 euros.
Marc GRICOURT
Bien Pas d’objection ? Pas d’abstentions ? Merci.
Décision : Adopté à l'unanimité des votants
Rapporteur : Madame Catherine MONTEIRO
N° B-D2023-
197
PROGRAMME ACTION COEUR DE VILLE – Programme Action Cœur de Ville - Approbation de l'avenant n° 4 à la convention cadre pluriannuelle Ville de Blois - Agglopolys - Etat
Rapport :
La Ville de Blois et la Communauté d'Agglomération Blois - Agglopolys se sont engagées avec l’Etat dans le programme Action Cœur de Ville par la signature d’une convention cadre pluriannuelle le 5 juillet 2018.
La convention cadre comprenait la stratégie pour le centre-ville autour de 5 axes, et un plan d’actions déclinant la mise en œuvre du programme.
La convention cadre a été modifiée par 3 avenants :
avenant n° 1, approuvé par délibération du conseil municipal du 17 décembre 2018, mise à jour de l’article 6.1 ;
avenant n° 2, approuvé par délibération du conseil municipal du 28 septembre 2020, mise à jour du programme d’actions et intégration du périmètre Action Cœur de Ville en périmètre Opération de Revitalisation du Territoire (ORT) ;
avenant n° 3, approuvé par délibération du conseil municipal du 26 septembre 2022, prolongation de la convention cadre jusqu’au 31 décembre 2026, modification du périmètre et intégration de nouvelles actions au plan d’actions.
Depuis l’annonce de la prolongation du programme jusque fin 2026, l’Etat, et a fortiori l’Agence Nationale de la Cohésion des Territoires, ont apporté des précisions sur cet acte 2 du programme, qui a vocation à accompagner les villes pour relever le défi de la transition écologique. Conseil municipal de Blois du 25 septembre 2023 - Procès-verbal p. 95/113
De nouvelles priorités ont été fixées :
conforter le socle de services, le vivier d’emplois et le rôle de centralité des villes moyennes pour l’ensemble du territoire ;
revitaliser prioritairement le centre-ville afin d’y (ré)installer des habitants et activités dans un cadre de vie accueillant, agréable et inclusif ;
accélérer le passage à l’opérationnel des actions, en apportant aux villes l’accompagnement nécessaire à la mise en œuvre de projets transversaux, plus complexes, et des financements adaptés.
L’avenant n° 4 lance l’acte 2 du programme Action Cœur de Ville. Le présent avenant n° 4, tel que joint à la présente délibération, tire le bilan de l’acte 1 de la période 2018 – 2022, modifie le périmètre afin d’intégrer des actions tournées vers les mobilités actives, et propose un nouveau plan d’actions, actualisé et enrichi pour répondre aux nouveaux défis des trois grandes transitions, écologique, démographique et économique.
Bilan qualitatif et quantitatif du programme 2018 – 2022
L’annexe 1 de l’avenant n° 4 détaille ce bilan de mi-parcours du programme. 19 fiches études / actions achevées seront clôturées, dont 9 étaient des actions initiales figurant dans la convention-cadre (par exemple, l’aménagement de la rue de la Voûte). La mise en œuvre de la phase de déploiement est un succès.
Le coût total des 5 axes du programme 2018 – 2022 s’élève à 101,2 millions d’€, avec la répartition suivante :
14,5 % pour l’axe 1 pour l’habitat en centre-ville, 17,6 % pour l’axe 2 consacré au développement économique et commercial, 5,3 % pour l’axe 3 en faveur de l’accessibilité et la mobilité, 20,4 % pour l’axe 4 dédié aux aménagements urbains et au patrimoine et 42,2 % pour l’axe 5 consacré aux équipements et aux services attendus dans une ville comme Blois.
L’Etat intervient en moyenne à hauteur de 35 % pour les actions aidées ; 6 études ont par ailleurs été financées à 100 % par la Banque des Territoires et ont permis par la suite de lancer des actions ou des autorisations de programme.
Quatre projets phares représentent près de 50 % du programme : la rénovation-reconstruction du CFA Interprofessionnel pour un budget de 30 millions d’euros, la résidence étudiante pour 6,7 millions d’euros, la réhabilitation du foyer Mosnier pour 6,6 millions d’euros et la construction du complexe sportif de l’INSA Centre Val-de-Loire pour 6,7 millions d’euros.
Modification du périmètre
Le périmètre est modifié en quatre points :
au sud, ajout de l’avenue Wilson, sur le tronçon situé sur la commune de Blois, afin d’inclure un projet de pistes cyclables ;
au sud-ouest, ajout du pont Mitterrand et du boulevard Dupuis, pour un projet de pistes cyclables permettant de faire le lien entre le quartier Vienne et le quartier Gare ; à l’ouest, ajout de la rue de Frileuse à la friche Médicis-Brisebarre afin d’étendre la réflexion de la requalification de la friche à ses abords ;
au nord, extension au carrefour Jean-Marie Lorrain et ses trois antennes, la rue Honoré de Balzac, l’avenue de Vendôme et l’avenue de Châteaudun afin de faire le lien entre les aménagements réalisés sur l’avenue de Châteaudun et les aménagements en cours sur la rue du Bourg Neuf ; ce carrefour sera le trait d’union final permettant la continuité des parcours pour les mobilités actives.
Nouvelles études et actions pour la période 2023 – 2026 :
23 nouvelles fiches actions sont ajoutées par l’avenant n°4. Elles s’inscrivent dans la continuité de la stratégie de redynamisation du cœur de ville mise en place depuis le lancement du programme.
Axe 1 – de la réhabilitation à la restructuration : vers une offre attractive de l’habitat en centre-ville Îlot Denis Papin – Habiter le centre-ville en 2040
Réflexion sur un outil d’intervention foncière pour l’habitat et les cellules commerciales Études préalables à la mise en place d’une opération de restauration immobilière
Axe 2 – favoriser un développement économique et commercial équilibré Halle Marchande, acquisition et aménagement Conseil municipal de Blois du 25 septembre 2023 - Procès-verbal p. 96/113
Monsabré, parking complémentaire aux ouvrages
Axe 3 – développer l’accessibilité et les mobilités décarbonées
Aménagement des pistes cyclables ouest (Pont Mitterrand et Boulevard Daniel Dupuis) Aménagement de bandes cyclables sur les rues Gallois et Jean Moulin Installation de box pour les cycles sur le square Valin et place de la République Plan de Communication, mise en valeur du schéma directeur Vélo Bouillie Axe Wilson
Réaménagement de l’entrée de Ville par le carrefour Jean-Marie Lorain
Axe 4 – aménager durablement l’espace urbain et mettre en valeur le patrimoine architectural et paysager
Audit du Plan de Sauvegarde et de Mise en Valeur (PSMV) du Site patrimonial remarquable de Blois
Friche Sagana – reconquête
Friche Médicis- Brisebarre et abords
Programmation de revégétalisation urbaine
Aménagement de la rue des trois Marchands
Maison du gardien du jeu de paume – mise hors d’eau et hors d’air Rénovation thermique de l’Hôtel de Ville
Axe 5 – constituer un socle de services dans chaque ville
Théâtre et centre de congrès : réaménagement de la Halle aux Grains et reconversion du site Peigné : étude
Théâtre et centre congrès : réaménagement de la Halle aux Grains et reconversion du site Peigné : travaux
Cantine Poulain : travaux de restructuration
Création d’espaces culturels sur l’Hôtel Dieu (Atelier Lorjou + Musée des Arts Religieux) Accompagner l’implantation d’une école d’architecture sur le quartier gare
Le comité de projet s’est réuni le 3 juillet 2023, et a validé le nouveau plan d’études et d’actions pour la période 2023 – 2026.
Considérant la convention-cadre Action Cœur de Ville Ville de Blois, Communauté d'Agglomération Blois – Agglopolys et Etat, signée le 5 juillet 2018, et ses avenants successifs,
Considérant le Comité d’engagement régional qui se réunira fin septembre 2023,
Proposition :
Il est donc proposé au conseil municipal de bien vouloir :
- approuver l’avenant n°4 à la convention-cadre Action Cœur de Ville Ville de Blois – Communauté d’agglomération de Blois – Agglopolys - Etat, tel que joint à la présente délibération ;
- autoriser le Maire ou son représentant à signer ledit avenant n°4 et à procéder à toutes les formalités nécessaires à l’application de la convention-cadre et de ses avenants successifs.
Catherine MONTEIRO
Il s’agit de la poursuite du programme Action Cœur de Ville, avec l’approbation de l’avenant n° 4. Pour rappel, la Ville de Blois et la Communauté d’Agglomération Blois-Agglopolys se sont engagées avec l’Etat dans le programme Action Cœur de Ville par la signature d’une convention-cadre pluriannuelle le 5 juillet 2018.
La convention-cadre comprenait la stratégie pour le centre-ville autour de 5 axes, et un plan d’action déclinant la mise en œuvre du programme. La convention-cadre a été modifiée par 3 avenants. Je vous rappelle que l’avenant n° 3 a approuvé le 26 septembre 2022 la prolongation de la convention-cadre jusqu’au 31 décembre 2026.
Depuis l’annonce de la prolongation du programme jusqu’à la fin 2026, l’Etat, et a fortiori l’Agence Nationale de la Cohésion des Territoires, ont apporté des précisions sur cet acte 2 du programme, qui a vocation à accompagner les villes pour relever le défi de la transition écologique. De nouvelles priorités ont été fixées : conforter le socle de services, le vivier d’emplois et le rôle de centralité des villes moyennes pour l’ensemble du territoire ; revitaliser prioritairement le centre-ville ; accélérer le passage à l’opérationnel des actions. Conseil municipal de Blois du 25 septembre 2023 - Procès-verbal p. 97/113
L’avenant n° 4 lance l’acte 2 du programme Action Cœur de Ville. Le présent avenant n° 4 tire le bilan de l’acte 1 de la période 2018–2022, modifie le périmètre et propose un nouveau plan d’action, actualisé et enrichi pour répondre aux nouveaux défis des trois grandes transitions, écologique, démographique et économique.
Pour le premier point, en ce qui concerne le bilan quantitatif et qualitatif du programme 2018-2022, l’annexe 1 de l’avenant n° 4 détaille ce bilan de mi-parcours du programme. 19 fiches études/actions achevées seront clôturées, dont 9 étaient des actions initiales. Pour exemple, l’aménagement de la rue de la Voûte réalisé depuis quelques années.
Le coût total des 5 axes du programme 2018–2022 s’élève à 101,2 millions d’euros, avec la répartition suivante. L’Etat intervient en moyenne à hauteur de 35 % pour les actions aidées, la Région à hauteur de 12 % pour les actions aidées. 6 études ont par ailleurs été financées à 100 % par la Banque des Territoires.
4 projets phares représentent près de 50 % du programme : la rénovation-reconstruction du CFA interprofessionnel pour un budget de 30 millions d’euros, la résidence étudiante pour 6,7 millions d’euros, la réhabilitation du foyer Mosnier pour 6,6 millions d’euros et la construction du complexe sportif de l’INSA Centre-Val de Loire pour 6,7 millions d’euros. Le total de ces 4 opérations fait exactement 50 millions d’euros.
Le deuxième point est la modification du périmètre. Le périmètre est modifié en 4 points : au sud, ajout de l’avenue Wilson, sur le tronçon situé sur la commune de Blois, afin d’inclure un projet de pistes cyclables ; au sud-ouest, l’ajout du pont Mitterrand et du boulevard Dupuis, également pour un projet de pistes cyclables ; à l’ouest, ajout de la rue de Frileuse à la friche Médicis-Brisebarre afin d’étendre la réflexion de la requalification de la friche à ses abords ; au nord, l’extension au carrefour Jean-Marie Lorrain et ses trois antennes, la rue Honoré de Balzac, l’avenue de Vendôme et l’avenue de Châteaudun et le haut de la rue du Bourg Neuf.
Le troisième point, ce sont les nouvelles études et actions pour la période à venir 2023–2026. 23 nouvelles fiches actions sont ajoutées. Je ne vais pas les présenter de façon exhaustive. Elles s’inscrivent dans la continuité de la stratégie de redynamisation du cœur de ville.
Quelques exemples selon chaque axe. Pour rappel, l’axe 1 va vers une offre attractive de l’habitat en centre-ville. A cet effet, il y a l’Îlot Denis Papin – Habiter le centre-ville en 2040. Sur l’axe 2 – favoriser un développement économique et commercial équilibré, il y aura l’acquisition et l’aménagement de la Halle Marchande, acquisition et aménagement. Sur l’axe 3 – développer l’accessibilité et les mobilités décarbonées, il y aura l’aménagement des pistes cyclables ouest (pont Mitterrand et boulevard Daniel Dupuis), mais également la Bouillie et l’Axe Wilson.
Enfin, sur l’axe 4, il s’agit d’aménager durablement l’espace urbain et mettre en valeur le patrimoine architectural et paysager. Un programme de reconquête de la Friche Sagana, par exemple, ou la programmation de la revégétalisation urbaine.
L’axe 5 – constituer un socle de services dans chaque ville : une étude importante sera suivie de travaux pour le Théâtre et le centre de congrès avec un réaménagement de la Halle aux Grains et reconversion du site Peigné.
Voilà quelques exemples parmi les 23 à venir. Le comité de projet s’est réuni le 3 juillet 2023 et a validé le nouveau plan d’études et d’actions pour la période à venir. Il est donc proposé au conseil municipal de bien vouloir approuver l’avenant n° 4 à la convention-cadre Action Cœur de Ville.
Marc GRICOURT
Merci, Cathy, pour cette présentation précise et complète. Pas d’interventions ? Pas de votes contre ? Pas d’abstentions ? Merci.
Décision : Adopté à l'unanimité des votants Conseil municipal de Blois du 25 septembre 2023 - Procès-verbal p. 98/113
Madame Marie-Agnès FERET, 2ème Adjointe au Maire, préside la séance pour le vote de cette délibération.
Rapporteur : Madame Marie-Agnès FERET
N° B-D2023-
198
SOLIDARITÉ – Appel à projet pour la mise en place d'une « mutuelle de santé solidaire » sur la Ville de Blois - attribution du partenariat
Rapport :
La Ville de Blois a fait de la santé une préoccupation majeure sur son territoire. L’accès aux droits et en particulier l’accès aux soins sont un enjeu majeur de santé publique.
Par délibération n° 2023-070-35 du 3 avril 2023, le conseil municipal de la Ville de Blois a autorisé Monsieur le Maire ou son représentant à lancer un appel à projet pour la mise en place d’une mutuelle de santé solidaire afin de faciliter l’accès à une couverture santé pour tous ceux qui résident sur le territoire de la commune, lutter contre le non-recours en santé et améliorer le pouvoir d’achat des habitants.
Par la délibération précitée, le conseil municipal a également approuvé la création et la composition de la commission chargée d’analyser les projets puis d’émettre, sous forme de rapport, un avis sur la désignation de l’attributaire de l’appel à partenariat ; étant rappelé que les organismes intéressés étaient invités à proposer une offre répondant aux conditions spécifiées dans un cahier des charges publié sur le site internet de la Ville.
La commission ad hoc susmentionnée s’est réunie en date du 28 juin 2023. A l’issue de l’analyse des candidatures et des offres, et selon le rapport présenté, la commission a émis un avis favorable à la mise en place par la Ville de Blois d’un partenariat avec la mutuelle « Mutuale, La Mutuelle Familiale ».
Cette offre est ouverte aux blésois sans limite d’âge, sans période de carence, sans droit d’entrée, ni questionnaire médical.
Le partenariat entre la Ville de Blois et Mutuale sera formalisé par la signature d’une convention qui précisera les obligations réciproques.
Les principaux engagements respectifs des parties, qui seront spécifiés dans la convention de partenariat dont le projet figure en annexe de la présente délibération, sont les suivants : • La Ville de Blois a un rôle de relais d’informations entre la mutuelle et les habitants de la commune. A ce titre, la Ville de Blois s’engage à mettre disposition des locaux afin de permettre l’organisation de permanences d’information et à intervenir comme facilitateur de lien pour la mise en place de cette offre. • Mutuale s’engage à respecter les engagements figurant dans la convention comme suite à l’appel à partenariat publié par la Ville notamment les garanties, les révisions tarifaires annuelles, le plan de communication. Par ailleurs, Mutuale s’engage pour ce contrat à ne pas augmenter les cotisations pour une durée de 3 ans.
La convention de partenariat prendra effet à compter de sa signature par les 2 parties et pour une durée de 3 ans. Six mois avant l’issue de cette période, le partenaire devra communiquer à la Ville de Blois les nouveaux éléments tarifaires prévus pour l’année à venir. Au vu de ces éléments, la Ville de Blois se réserve le droit de lancer un nouvel appel à partenariat permettant de revoir les garanties et tarifs si besoin. A défaut de modification du partenariat, celui-ci se verra reconduit par tacite reconduction pour une période de même durée.
Des réunions d’informations et permanences seront organisées sur les cinq quartiers de Blois, notamment dans les Maisons de Quartiers et l’Espace Quinière Rosa Parks.
Il est important de préciser que les bénéficiaires restent libres d'adhérer ou non à la souscription d'un contrat de complémentaire santé avec la mutuelle « Mutuale, La Mutuelle familiale », et seule la mutuelle a un lien juridique contractuel avec les bénéficiaires.
Proposition :
Il est donc proposé au conseil municipal de bien vouloir :
- approuver, au vu de l'avis émis par la commission ad hoc qui s’est réunie le 28 juin 2023, le choix de retenir l’organisme « Mutuale, La Mutuelle familiale », comme suite à l’appel à partenariat publié par la Conseil municipal de Blois du 25 septembre 2023 - Procès-verbal p. 99/113
Ville aux fins de mise en place d’une mutuelle de santé solidaire ;
- approuver les termes de la convention de partenariat (dont le projet figure en annexe de la présente délibération) à conclure entre la Ville et Mutuale ;
- autoriser le Maire ou son représentant à signer la convention de partenariat.
Marie-Agnès FÉRET
Il s’agit d’une délibération qui porte sur la mise en place d’une mutuelle de santé solidaire. Je vous rappelle que nous avons déjà délibéré sur ce sujet le 3 avril pour la mise en place d’un appel à projets pour la mise en place de cette mutuelle, qui est un engagement de campagne et qui sera formalisé par la signature d’une convention avec Mutuale, puisqu’après rédaction d’un cahier des charges et d’un appel à manifestation, une commission ad hoc s’est réunie le 28 juin et a examiné 3 offres de mutuelles et 1 offre d’assurance qui n’était pas recevable. C’est Mutuale qui a été retenue, qui répondait le mieux au cahier des charges.
Je rappelle que cette mutuelle est mise à disposition des habitants et qu’il n’y a aucun lien juridique entre la Ville et la mutuelle. Les habitants sont libres d’adhérer à cette offre. Pour la présenter, nous allons organiser des réunions dans les 5 quartiers tout le long du mois d’octobre. Vous trouverez les dates sur le site de la Ville et dans le Blois Mag.
Des interventions ? Votes contre ? Abstentions ? La délibération est approuvée.
Décision : Adopté à l'unanimité des votants
Rapporteur : Madame Claire LOUIS
N° B-D2023-
199
SOLIDARITÉ – Avenants aux conventions avec le FONJEP, la Fédération Régionale des Maisons des Jeunes et de la Culture, les Maisons de quartiers : ALCV, ALEP, Maison des Provinces, Maison de Bégon
Rapport :
Le Fonds de Coopération de la Jeunesse et de l’Éducation Populaire (FONJEP) est un organisme qui a été créé en 1964, sous la forme d’une association dont l’objet est de permettre la cogestion et la coopération entre l’Etat, les collectivités territoriales, les associations. Il a pour mission la gestion des aides publiques qui servent à subventionner notamment les mouvements de jeunesse et d’éducation populaire pour les postes de personnels remplissant des fonctions d’animation.
Dans le cadre de son soutien et de son partenariat avec les Maisons de quartiers, la Ville de Blois participe au financement des postes de directeurs et/ou d’animateurs pour chacune des structures de son territoire : la Maison des Provinces, l’ ALCV, l’ALEP, la Maison de Bégon et Escale et Habitat.
Pour la Maison des Provinces, l’ALCV et l’ALEP, la Fédération Régionale des Maisons des Jeunes et de la Culture (FRMJC) organisme employeur, met les postes financés à disposition des Maisons de quartiers qui ont adhéré à la fédération.
Cette participation se formalise, pour l’ALEP , l’ALCV et la Maison des Provinces à travers des contrats de financement tripartites liant :
• La Ville de Blois,
• Le Fonds de Coopération de la Jeunesse et de l’Éducation Populaire (FONJEP). • La Fédération Régionale des Maisons des Jeunes et de la Culture (FRMJC), organisme employeur.
Pour la Maison de Bégon et Escale et Habitat, cette participation se formalise par des contrats entre les associations, la Ville de Blois et le FONJEP.
Par délibération n°2021-278 du 13 décembre 2021, la Ville de Blois a renouvelé au 1er janvier 2022 pour une durée de 3 ans les conventions de financement avec le FONJEP, la FRMJC et les Maisons de quartiers.
Pour l’année 2023, considérant l’évolution annuelle des salaires, et l’application de la convention collective ECLAT N°1518 par la FRMJC, un complément de participation d’un montant de 7129,07 € est à verser à la FRMJC et de 59,00 € pour la Maison de Bégon, correspondant aux frais de fonctionnement Conseil municipal de Blois du 25 septembre 2023 - Procès-verbal p. 100/113
du FONJEP.
Il y a lieu de passer des avenants aux conventions intégrant ces évolutions : • un avenant à la convention de financement avec le FONJEP et la FRMJC au bénéfice de l'ALCV (Association loisirs et culture en Vienne) pour un montant de 1990,67 € ; • un avenant à la convention de financement avec le FONJEP et la FRMJC au bénéfice de l'ALEP (Association loisirs éducation populaire) pour un montant de 2974,37 € ; • un avenant à la convention de financement avec le FONJEP et la FRMJC au bénéficie de la Maison des Provinces pour un montant de 2164,03 € ;
• un avenant à la convention de financement avec le FONJEP et la Maison de Bégon pour un montant de 59,00 €.
Proposition :
Il est donc proposé au conseil municipal de bien vouloir :
- autoriser le Maire ou son représentant à signer les avenants aux conventions de financements, avec le FONJEP et la FRMJC :
• au bénéfice de l'ALCV (Association loisirs et culture en Vienne) pour un montant de 1 990,67 €, • au bénéfice de l'ALEP (Association loisirs éducation populaire) pour un montant de 2 974,37 €, • au bénéficie de la Maison des Provinces pour un montant de 2 164,03 € ;
- autoriser le Maire ou son représentant à signer les avenants aux conventions de financements, avec le FONJEP avec la Maison de Bégon pour un montant de 59,00 € pour 2023.
Claire LOUIS
C’est une délibération d’ajustement. On abonde au FONJEP (fonds de coopération de la jeunesse et de l’éducation populaire) pour financer les postes de direction des maisons de quartier l’ALEP, l’ALCV, de la Maison des Provinces et de la Maison Bégon, bien sûr, et l’Association Escale et Habitat.
Vous n’êtes pas sans suivre l’actualité, l’inflation, les hausses de salaire, etc. Par convention, nous sommes liés avec ces associations pour suivre ces augmentations avec les autres financeurs. Vous avez le détail de ce que cela représente financièrement pour chaque association. On vous propose de permettre à ces salariés d’être mieux payés compte tenu de la situation actuelle.
Marc GRICOURT
Merci, Claire. Pas de questions ? Votes contre ? Abstentions ? Approuvée.
Décision : Adopté à l'unanimité des votants
Rapporteur : Madame Marie-Agnès FERET
N° B-D2023-
200
SOLIDARITÉ – Subvention exceptionnelle au Fonds d'Action Extérieure des Collectivités territoriale (FACECO) pour le soutien aux populations victimes de catastrophes naturelles
Rapport :
Créé en 2013, le FACECO, fonds d’action extérieure des collectivités territoriales est un fonds de concours géré par le centre de crise et de soutien du ministère de l’Europe et des Affaires Étrangères. Il permet aux collectivités territoriales qui le désirent d’apporter une aide d’urgence aux crises humanitaires à travers le monde. Cet outil permet de répondre aux situations d’urgence et à la détresse des personnes affectées.
Ce dispositif permet de s’assurer de la traçabilité des fonds versés et garantit une gestion des fonds versés par les agents de l’Etat, experts dans l’aide humanitaire d’urgence, travaillant avec des organisations internationales et les ONG française.
Suite au violent tremblement de terre, de magnitude 7 selon le Centre marocain pour la recherche scientifique et technique, qui a frappé le Maroc dans la nuit du vendredi 8 au samedi 9 septembre 2023, la Ville de Blois souhaite apporter son soutien et témoigner de sa solidarité envers les populations sinistrées par l’octroi d’une aide humanitaire d’urgence de 2 500 € versée au Fonds d’Action Extérieure des Collectivités territoriale (FACECO) afin d’appuyer les actions de solidarité qui seront déployées au bénéfice des populations touchées par le séisme. Conseil municipal de Blois du 25 septembre 2023 - Procès-verbal p. 101/113
Amendement proposé par la majorité municipale en séance :
Rapporteur : Marie-Agnès FERET
Cette proposition d’amendement vise à ajouter le paragraphe suivant dans le rapport : « De plus, suite au passage dévastateur de la tempête Daniel dans la nuit du 10 au 11 septembre 2023 dans l’est de la Libye conduisant à des inondations meurtrières et à des déplacements de milliers d’habitants, la Ville de Blois souhaite également apporter son soutien par le versement d’une aide humanitaire d’urgence de 2 500 euros au FACECO. »
Et ajouter dans les phrases décisionnelles le paragraphe suivant :
« - autoriser le Maire ou son représentant à verser une subvention exceptionnelle d’un montant de 2 500 € au Fonds d’Action Extérieure des Collectivités territoriale (FACECO) pour le soutien aux populations victimes des inondations en Libye, »
Proposition :
Il est donc proposé au conseil municipal de bien vouloir :
- se prononcer sur la proposition d’amendement de la majorité municipale de la délibération relative à « Subvention exceptionnelle au Fonds d'Action Extérieure des Collectivités territoriale (FACECO) pour le soutien aux populations victimes de catastrophes naturelles » autorisant le Maire à verser également une subvention exceptionnelle d’un montant de 2 500 € au Fonds d’Action Extérieure des Collectivités territoriale (FACECO) pour le soutien aux populations victimes des inondations en Libye.
- autoriser le Maire ou son représentant à verser une subvention exceptionnelle d’un montant de 2 500 € au Fonds d’Action Extérieure des Collectivités territoriale (FACECO) pour le soutien aux populations victimes de séismes au Maroc,
- autoriser le Maire ou son représentant à verser une subvention exceptionnelle d’un montant de 2 500 € au Fonds d’Action Extérieure des Collectivités territoriale (FACECO) pour le soutien aux populations victimes des inondations en Libye,
- autoriser le Maire ou son représentant à signer toutes les pièces relatives à cette subvention.
Marie-Agnès FÉRET
Dans un premier temps, vous étiez sollicités pour donner votre accord au versement d’une subvention pour la population marocaine durement touchée par un tremblement de terre. Un amendement vous est proposé pour compléter cette subvention par une même subvention du même montant, soit 2500 euros pour la population libyenne qui, de son côté, a été touchée par des inondations dévastatrices.
Marc GRICOURT
Merci, Marie-Agnès. Monsieur BENAKCHA.
Malik BENAKCHA
On vous remercie de la démarche qui a été réalisée pour compléter cette subvention. C’est effectivement quelque chose qui a fait l’objet de débats au sein de notre groupe. On n’était pas interrogés sur la nécessité de participer au FACECO pour le Maroc, mais pourquoi pas pour la Libye ? Cela repose encore sur un sujet qui, pour nous, restera une ritournelle, mais qui, à mes yeux, est un principe et une valeur : sur quels critères ? Dès l’instant que vous, à titre personnel, Mesdames et Messieurs, vous décidez de faire un don, que vous laissez part à l’émotion, c’est tout à fait normal. Dès l’instant qu’on est amenés à gérer les deniers publics, qu’on soit amenés à ce moment-là à justifier de manière objective, équitable et neutre nous paraît on ne peut plus nécessaire.
Cette délibération en est un exemple. Qu’au dernier moment on dise : « Tiens, on donne 2500 euros pour le Maroc, pourquoi pas 2500 euros aussi pour la Libye ? », j’ai envie de dire pourquoi 2500 euros ? Pourquoi pas plus ? Pourquoi pas moins ? J’ai entendu ce qu’a dit Sylvain tout à l’heure sur le fait que pour un fonds solidaire, pourquoi des critères ? Je me souviens de l’amendement qu’on avait l’année dernière, qui proposait sur le fonds solidaire en question qu’on participe plus. Il se pose vraiment une question de la façon dont on fixe les montants dès lors qu’il s’agit de l’argent public. Je trouve cela à la fois arbitraire et malheureux. Cela donne presque l’impression qu’au-delà du noble, c’est plus une manière de s’acheter une bonne conscience. Je trouverais assez intéressant qu’il y ait une réflexion sur une mise en place, en fonction de justifications qui peuvent être trouvées — j’en ai quelques-unes en tête, nous pourrions échanger — : sur tel drame humain, on participe. Sur tel autre, on participe dans une moindre mesure. Sur tel autre, on participe dans une plus grande mesure. Je trouve cela… Conseil municipal de Blois du 25 septembre 2023 - Procès-verbal p. 102/113
Je trouverais cela intéressant de se donner des moyens plutôt que de mettre des montants qui, en soi, derrière, n’ont pas forcément de sens particulier. Sur le symbole, cela m’interroge.
Marc GRICOURT
S’il y avait une facilité à définir des critères sur ce type d’intervention, au moins une collectivité en France l’aurait mis en place et ce n’est pas le cas. On est toujours sur des décisions en fonction des capacités budgétaires de chaque collectivité, mais dans la recherche d’une équité d’intervention entre les différents pays concernés par ces drames.
Puis, c’est une démarche de marquer une solidarité. Pour ce qui concerne notre collectivité municipale, comme beaucoup d’autres, ce sont des montants qui peuvent paraître dérisoires ou minimes, mais ajouter les unes aux autres, plus celles des Conseils départementaux et régionaux qui ont la capacité de faire des efforts plus importants, ce qui est le cas pour notre Région Centre-Val de Loire, avec des aides à hauteur de 200 000 euros, ce qui est plus impactant…
Définir des critères sur ce type d’intervention pourrait aussi avoir le risque de certaines dérives, je trouve, parce que quels critères ? Le nombre de victimes ? Le pays concerné ? C’est tout à fait ce que souhaiterait le Rassemblement national dans beaucoup d’assemblées. Sur des questions de coopération, par exemple, c’est l’attitude régulière du Rassemblement national au Conseil régional ou, comme par hasard, quand ce sont des pays un peu plus au sud, ils sont réticents, ils votent contre ou ils s’abstiennent. Quand on est sur des pays européens, ça va, ça passe. C’est aussi le risque.
Benjamin VÉTELÉ
Je ne vais pas en rajouter. Vous faites bien ce que vous voulez, Monsieur BENAKCHA, mais je trouve dommage que tout soit sujet à polémique. Je considère que des élans de solidarité s’accompagnent plus qu’ils ne se discutent, qu’ils se monnayent ou qu’ils se critérisent. Le Département a voté une aide importante en urgence de la même façon. Ça a été un vote à l’unanimité, sans que ce soit discuté. Je trouve dommage que tout soit sujet à polémique. Cela ne sert personne.
Marc GRICOURT
Puisqu’on a la chance dans notre assemblée d’avoir une parlementaire, j’ajouterai qu’heureusement que l’Etat ne fixe pas des critères précis et que l’Etat français en tout cas, comme l’ensemble des démocraties, accompagne du mieux qu’il peut ces catastrophes naturelles ou de guerre. La démarche de l’Etat, il faut le reconnaître, quels que soient les gouvernements, est dans une continuité d’intervention et cela nous honore, je crois. C’est aussi l’exemple.
Malik BENAKCHA
Je voudrais simplement rassurer Monsieur VÉTELÉ. Une intervention au sein d’un Conseil municipal, c’est le principe de la démocratie et c’est l’idée d’un débat constructif. Ce n’est pas forcément une polémique. En l’occurrence, je faisais une proposition. Il n’y avait pas du tout un objet polémique. C’est quand même plutôt malheureux. Je reste sur ce principe au-delà de l’élan de solidarité. Evidemment, nous voterons ces aides de façon unanime, je n’en ai aucun doute. Là-dessus, il n’y avait pas de sujet. Il s’agit simplement de se fixer comme principe et de laisser cela dans l’esprit des uns et des autres : quand on dépense de l’argent public, fixer des critères n’est pas quelque chose qui soit forcément scandaleux ou insultant pour qui que ce soit.
Ozgür ESKI
J’ai du mal à comprendre le raisonnement de Malik BENAKCHA. Je ne sais pas quels critères il veut. Il y a une logique d’aide et d’élan de solidarité, on l’a vu précédemment en février avec le tremblement de terre en Turquie et en Syrie. Ce sont exactement les mêmes montants, donc il y a une logique d’aide. Ce ne sont pas des critères. C’est une logique. Je ne vois pas ce qui dérangerait ou quel genre de critères on pourrait mettre. « Tiens, il y a eu tant de morts dans ce pays, on va mettre tant et il y en a eu tant dans celui-là, on va mettre ça. » Il faut arrêter à un moment donné et penser uniquement à la solidarité, au même titre que ce que vous évoquiez tout à l’heure. C’est là qu’on voit le paradoxe de vos propos entre le FSL et cela.
Marc GRICOURT
Bien. Je vous propose de voter d’abord l’amendement. Sur l’amendement, y a-t-il des votes contre ? Des abstentions ? Merci.
Concernant la délibération amendée, y a-t-il des votes contre ? Des abstentions ? Je vous remercie.
Décision : Adopté à l'unanimité des votants Conseil municipal de Blois du 25 septembre 2023 - Procès-verbal p. 103/113
Rapporteur : Monsieur Benjamin VÉTELÉ
N° B-D2023-
201
EDUCATION JEUNESSE – Enquête sociale dans le cadre de l'instruction dans la famille - Mise à disposition d'agents du CIAS du Blaisois auprès de la Ville de Blois.
Rapport :
Vu la loi du n° 2021-1109 confortant le respect des principes de la République, dite loi “contre le séparatisme”, promulguée le 24 août 2021, qui apporte un certain nombre de mesures relatives à l’éducation, et notamment dans le cadre de l’instruction en famille, dont elle souligne le caractère dérogatoire,
Cette loi acte la disparition du rôle de l’autorité municipale dans ce nouveau système d’autorisation des demandes d’instruction en famille. L’article 49 de cette loi prévoit notamment que l’instruction dans la famille est soumise à autorisation de l’Etat.
Toutefois, si l'autorité municipale n'a plus de rôle à jouer dans la délivrance de l'autorisation d'instruction en famille, la loi prévoit que le maire de la commune de résidence de l'enfant soit informé de la délivrance de l’autorisation d’instruction en famille. De plus, le mécanisme d’une l’enquête réalisée par la mairie et le rectorat est maintenu (article L. 131-10 du code de l’éducation).
Afin d'apprécier la situation de l'enfant, de sa famille et de vérifier leur capacité à l'instruire, l'autorité de l’Etat compétente en matière d'éducation peut convoquer l'enfant, ses responsables et, le cas échéant, les personnes en charge de l'instruction.
Aux termes de l’article L. 131-10 du Code de l’éducation, le maire, au titre de sa qualité d'agent de l’Etat, doit mener, dès la première année, et tous les deux ans, une enquête sur les enfants recevant l'instruction dans leur famille.
Depuis la loi du 24 août 2021, cette enquête municipale a pour objectif de vérifier la réalité des motifs avancés par les personnes responsables de l'enfant pour obtenir l'autorisation de délivrer une instruction dans la famille. Cette enquête vérifie, par ailleurs, s'il leur est donné une instruction dans la mesure compatible avec leur état de santé et les conditions de vie de la famille. Le résultat de cette enquête est ensuite communiqué à l'autorité de l’Etat compétente en matière d'éducation et aux personnes responsables de l'enfant.
Considérant que la Ville de Blois ne dispose pas dans ses effectifs de travailleurs sociaux dûment habilités à réaliser des enquêtes sociales,
Considérant que le CIAS du Blaisois dispose dans ses effectifs des travailleurs sociaux habilités à réaliser ce type d’enquête,
Considérant que par délibération n° B-D2022-300 du 12 décembre 2022, le Conseil municipal avait approuvé la signature d’une convention de mise à disposition de deux agents du CIAS du Blaisois dans le cadre de l’obligation de réalisation de l’enquête sociale pour les enfants qui reçoivent l’instruction dans la famille,
Considérant la délibération n° CA-2023.58 du 14 juin 2023 du CIAS du Blaisois ayant comme objet l’élargissement et la modification des modalités de mise à disposition des travailleurs sociaux pour toutes les communes d'Agglopolys qui en feront la demande,
Considérant que le temps de travail alloué à la réalisation de l’enquête sociale est évalué à quatre heures et qu’à compter du 1er août 2023 les communes d'Agglopolys rembourseront le CIAS du Blaisois sur la base d’un tarif forfaitaire établi à 150 € par enquête réalisée, valorisant le temps de réalisation de l'enquête et le temps de déplacement,
Considérant qu’une nouvelle convention reprenant les modifications mentionnées ci-dessus a été présentée par le CIAS du Blaisois,
Il est proposé, en accord avec le CIAS du Blaisois et les agents concernés, de mettre à disposition de la Ville de Blois, deux travailleurs sociaux et de signer une nouvelle convention correspondante.
La Ville de Blois remboursera le CIAS du Blaisois, à compter du 1er août 2023, sur la base du tarif forfaitaire établi par la nouvelle convention, soit 150 € par enquête réalisée. Conseil municipal de Blois du 25 septembre 2023 - Procès-verbal p. 104/113
Proposition :
Il est donc proposé au conseil municipal de bien vouloir :
- accepter la mise à disposition de deux agents du CIAS du Blaisois auprès de la Ville de Blois pour une durée d'un an à partir du 1er août 2023, pour la réalisation des enquêtes sociales prévues par la loi dans le cadre de l'instruction en famille, en remboursant au CIAS du Blaisois, un montant forfaitaire de 150 € par enquête réalisée,
- approuver les termes de la nouvelle convention de mise à disposition individuelle dont le renouvellement se réalisera tacitement sauf modification entraînant la rédaction d'une nouvelle délibération,
- autoriser le Maire ou son représentant à signer tous les documents nécessaires à l’exécution de la présente délibération.
Benjamin VÉTELÉ
Il s’agit de la mise à disposition d'agents du CIAS du Blaisois auprès de la Ville de Blois pour l’enquête sociale dans le cadre de l'instruction dans la famille.
Marc GRICOURT
Bien. Je vous propose de voter d’abord l’amendement. Y a-t-il des votes contre ? Des abstentions ? Merci.
Concernant la délibération amendée, y a-t-il des votes contre ? Des abstentions ? Je vous remercie.
Décision : Adopté à l'unanimité des votants
Rapporteur : Monsieur Mourad SALAH-BRAHIM
N° B-D2023-
202
EDUCATION JEUNESSE – Fonds d'aide aux jeunes en difficultés - Participation de la Ville de Blois au titre de l'année 2023
Rapport :
Le fonds d'aide aux jeunes est un dispositif départemental de dernier recours destiné aux jeunes adultes, âgés de 18 à 25 ans, en grande difficulté sociale.
Ce fonds d’aide doit :
• être mis en place par convention entre l’Etat, le Département et les Collectivités locales, • faire face à l'urgence et porter sur des zones géographiques limitées de manière à être facile d'accès pour les jeunes et souple à gérer,
• permettre l'attribution d'une aide conditionnée par un projet d'insertion avec un adulte référent membre d'un organisme spécialisé dans l'insertion des jeunes.
Les aides du Fonds départemental prennent la forme :
• de secours temporaires pour faire face à des besoins urgents (aides alimentaires), • d'aides financières sous la forme de subventions ou, exceptionnellement, de prêts pour aider à la réalisation du projet d'insertion qui fait l'objet d'un engagement de la part du bénéficiaire, • d'actions d'accompagnement du jeune dans sa démarche ou son projet d'insertion, notamment pour lui permettre de bénéficier des différentes mesures d'aides à l'insertion sociale ou professionnelle des jeunes (aides individuelles portant sur la mobilité, la formation).
Depuis 1994, la Ville de Blois apporte une contribution annuelle à ce fond. Un crédit a été inscrit dans le budget primitif 2023 afin de prévoir la participation de la Ville de Blois.
Proposition :
Il est donc proposé au conseil municipal de bien vouloir :
- confirmer la participation de la Ville de Blois au Fonds d'aide aux jeunes en difficultés à hauteur de 11 434,00 € au titre de l'année 2023;
- autoriser le Maire ou son représentant à signer tous les documents nécessaires à l'exécution de cette délibération. Conseil municipal de Blois du 25 septembre 2023 - Procès-verbal p. 105/113
Mourad SALAH-BRAHIM
Il s’agit d’une délibération relative au Fonds d’aide aux jeunes en difficulté. C’est la participation de la Ville de Blois depuis 1994. La Ville apporte une contribution annuelle sur cette aide gérée par le Conseil départemental. C’est un dispositif qui permet d’appuyer deux volets : l’accompagnement collectif sur l’insertion sociale et professionnelle des jeunes et la partie aide individuelle sur des critères d’urgence — puisqu’il faut des critères ! — sur le volet alimentaire, précarité, accès au logement pour des jeunes en difficulté de 16 à 25 ans. C’est un montant de 250 000 euros chaque année. La Ville y contribuera, si vous le votez, à hauteur de 11 434 euros.
Marc GRICOURT
Merci. Pas de questions ? Votes contre ? Abstentions ? Il n’y en a pas. Je vous remercie.
Décision : Adopté à l'unanimité des votants
Rapporteur : Monsieur Benjamin VÉTELÉ
N° B-D2023-
203
EDUCATION JEUNESSE – Avenant à la convention relative à la mise en place d'un projet éducatif territorial (PEDT)
Rapport :
La Ville de Blois s'est engagée depuis le 1er janvier 2019 dans un Projet éducatif territorial (PEDT). Ce projet est mis en place pour les enfants scolarisés dans les écoles maternelles et/ou élémentaires de la commune de Blois.
A l'initiative de la commune, le PEDT assure une offre d’activités périscolaires en continuité et en complémentarité avec l’école. Grâce à la diversité des acteurs et des situations pédagogiques, les possibilités pour les enfants de s’épanouir en acquérant différents savoirs, savoir-faire et savoir être sont multipliées. Il s'agit, ainsi, d'un cadre qui permet à l’ensemble des acteurs éducatifs de coordonner leurs actions de manière à respecter au mieux les rythmes, les besoins et les aspirations de chaque enfant. De plus, il favorise l’implication des parents dans le parcours éducatif des enfants, une meilleure organisation des familles ainsi qu’une meilleure inclusion de tous les enfants, notamment ceux en situation de handicap.
Le Projet éducatif territorial (PEDT) permet de bénéficier du fonds d’aide au développement des activités périscolaires et ouvre droit à un desserrement des taux d'encadrement.
Le PEDT de la Ville de Blois couvre les années 2019 à 2021 et, comme prévu dans la convention, est renouvelé tacitement pour les années 2022 à 2024. Toutefois, dans le cadre des échanges avec l’Éducation Nationale et en attendant l’adoption d’un PEDT renouvelé, il est demandé de mettre en place un avenant plus formel pour l'année 2024. Le nouveau PEDT est actuellement en cours de construction avec l'ensemble des acteurs concernés, dont la date de prise d'effet sera le 1er janvier 2025.
Proposition :
Il est donc proposé au conseil municipal de bien vouloir :
- approuver l'adoption d'un avenant à la convention relative à la mise en place d'un projet éducatif territorial (PEDT) ;
- autoriser le Maire ou son représentant à signer tous les documents nécessaires à l’exécution de la présente délibération.
Benjamin VÉTELÉ
C’est une délibération qui vous propose d’avenanter la convention relative à la mise en place d'un projet éducatif territorial pour couvrir la fin de l’année 2024 dans l’attente de la rédaction et de la signature de notre nouveau PEDT début 2025. Il y a un enjeu à la fois éducatif sur le fait de bien reformaliser nos projets scolaires, jeunesse, enfance et petite enfance et à la fois financier, puisque les PEDT sont un levier pour obtenir des financements pour ces activités périscolaires.
Marc GRICOURT
Merci, Benjamin. Pas votes contre ? Pas d’abstentions ? Je vous remercie. Conseil municipal de Blois du 25 septembre 2023 - Procès-verbal p. 106/113
Décision : Adopté à l'unanimité des votants
Rapporteur : Monsieur Cédric MARMUSE
N° B-D2023-
204
CULTURE – Médiation culturelle - Règlement d'utilisation du Pass Blois culture
Rapport :
Le Pass Ville de Blois a été créé en 2010 avec la volonté de démocratiser la culture. Il est offert à tous les habitants de la Ville de Blois et leurs enfants et permet d’accéder gratuitement et à volonté au Château Royal, à la Maison de la Magie, au Centre de la résistance, de la déportation et de la mémoire, à la Fondation du doute et au Muséum d’histoire naturelle. Il leur permet également d’accéder gratuitement à certaines visites patrimoniales proposées par la ville.
Le Pass fait également de son titulaire un ambassadeur de la Ville, lui permettant de faire bénéficier de tarifs réduits ses accompagnateurs, dans la limite de 4.
D’autre part, le Pass permet de bénéficier d’offres découverte proposées par les partenaires culturels de la Ville de Blois, l’objectif étant d’inviter les blésois à s’ouvrir au monde de la culture en allant dans des structures qu’ils n’ont pas l’habitude de fréquenter, et de découvrir de nouvelles pratiques artistiques.
En 2022, le Pass Ville de Blois a fait peau neuve et a été renommé Pass Blois culture. Il est valide jusqu’en 2026.
Le dispositif a rencontré le succès auprès de la population, comme le montrent les statistiques de distribution du Pass depuis 13 ans :
PASS 1 PASS 2 PASS 3 PASS 4
Du 12 avril 2010 au 31
décembre 2012
Du 1er janvier 2013 au
31 décembre 2015
Du 1er janvier 2016 au
24 janvier 2022
Du 1er janvier 2022 au
26 juin 2023
10 044 9 442 19 733 9 699
Afin d’énoncer précisément les conditions d’utilisation du Pass Blois culture, un règlement a été rédigé.
Proposition :
Il est donc proposé au conseil municipal de bien vouloir :
- approuver le règlement d’utilisation du Pass Blois culture,
- autoriser le Maire ou son représentant à signer les documents se rapportant à cette délibération.
Cédric MARMUSE
Cela concerne l’adoption d’un règlement fixant l’utilisation du Pass Blois culture. Le pass précédemment appelé pass Ville de Blois créé en 2010 n’avait jamais bénéficié de règlement d’utilisation au-delà des procédures mises en place dans les établissements. Ce règlement consiste à définir autant les modalités de délivrance que les modalités d’utilisation du Pass Blois culture.
Je profite d’avoir le micro ouvert pour vous dire que le nouveau dispositif, qui a débuté en février 2022, compte aujourd’hui plus de 10 000 pass distribués en un an et demi. C’est toujours un succès.
Merci aux collègues de bien vouloir approuver le règlement d’utilisation du Pass Blois culture et d’autoriser le Maire ou son représentant à signer les documents se rapportant à cette délibération.
Marc GRICOURT
Merci. Pas votes contre ? Pas d’abstentions ? Je vous remercie.
Décision : Adopté à l'unanimité des votants Conseil municipal de Blois du 25 septembre 2023 - Procès-verbal p. 107/113
Rapporteur : Madame Fabienne QUINET
N° B-D2023-
205
CULTURE – Tarifs 2024 Equipements culturels - répartition des billets combinés 2024
Rapport :
Les tarifs applicables du 1er janvier 2024 au 31 décembre 2024 dans les équipements culturels suivants :
- le Château Royal de Blois,
- le son et lumière,
- la Maison de la Magie,
- Ville d’Art et d’Histoire,
- le Centre de la Résistance, de la Déportation et de la Mémoire,
- La Fondation du Doute,
ont été approuvés par la délibération N° B-D2023-128 lors de la réunion du conseil municipal du 26 juin 2023.
La présentation d’une pièce annexe concernant la répartition des billets combinés ayant été omise lors de cette réunion, il convient de la soumettre au conseil municipal. La délibération N° B-D2023-128 et ses autres pièces annexes sont inchangées.
Proposition :
Il est donc proposé au conseil municipal de bien vouloir :
- approuver les tarifs relatifs à la répartition des recettes des billets combinés, annexés à la présente délibération.
Fabienne QUINET
Il s’agit d’une délibération sur les tarifs des équipements culturels et plus précisément de la répartition des billets combinés 2024. Lors de la réunion du Conseil municipal du 26 juin 2023, vous avez voté les tarifs du 1er janvier 2024 au 31 décembre 2024. Il y a eu une petite omission : la présentation d’une pièce annexe concernant la répartition des billets combinés ayant été omise lors de cette réunion, il convient de la soumettre à nouveau au Conseil municipal ce soir. La délibération N° B-D 2023-128 et ses autres pièces annexes sont évidemment inchangées.
Marc GRICOURT
Merci. Y a-t-il des votes contre ? Des abstentions ? Elle est approuvée.
Décision : Adopté à l'unanimité des votants
Rapporteur : Madame Fabienne QUINET
N° B-D2023-
206
CULTURE – Subvention à la Ville de Bourges - Candidature au titre de "Capitale européenne de la Culture 2028"
Rapport :
Label créé en 1985, à l’initiative conjointe de la France et de la Grèce, le titre de « Capitale européenne de la culture » sera porté en 2028 par deux pays membres de l’Union Européenne, à savoir la France et la République Tchèque, ainsi que par un pays candidat, la Macédoine du Nord. Porter le titre de « Capitale européenne de la culture » est l’occasion de promouvoir le patrimoine culturel et d’accroître la notoriété de la ville et de sa région à échelle nationale et surtout internationale.
Parmi les 9 villes françaises candidates, quatre ont été retenues pour le jury final de décembre 2023, la ville de Bourges en faisant partie. La candidature de Bourges est représentative pour les villes moyennes comme Blois pour lesquelles la couverture médiatique européenne serait un atout en matière de promotion culturelle et touristique. Des retombées économiques en terme d’investissements, création d‘emplois et tourisme sont à prendre en compte. Conseil municipal de Blois du 25 septembre 2023 - Procès-verbal p. 108/113
La candidature de Bourges contribue au rayonnement de la région Centre-Val-de-Loire, des nombreux projets et événements tels des festivals, expositions ou ateliers seront organisés dans plusieurs villes voisines dont Blois. Afin d’amener une valorisation à cette labellisation, il est envisagé d’habiller la gare de Blois, porte d’entrée majeure de la ville, aux couleurs de la capitale européenne.
Pour accompagner et soutenir la ville de Bourges dans sa dernière ligne droite vers l’obtention du titre de « Capitale européenne de la culture 2028 », la Ville de Blois propose d’accorder une subvention de 2 500 € . Cette dépense sera imputée sur la ligne budgétaire 657348-33-C11-DEL09B.
Proposition :
Il est donc proposé au conseil municipal de bien vouloir :
- autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à verser une subvention de 2 500 € à la Ville de Bourges pour l'accompagner dans sa candidature au titre de "Capitale européenne de la Culture 2028",
- autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer tous les documents se rapportant au versement de la subvention.
Fabienne QUINET
Il s’agit d’approuver une subvention à la Ville de Bourges de 2500 euros — on reste dans la même dynamique — en soutien à sa candidature au titre de « Capitale européenne de la Culture 2028 ». Bourges a été sélectionnée pour le jury final de décembre 2023 parmi 9 villes françaises candidates. Il en reste 3 autres en course : Clermont-Ferrand, Montpellier et Rouen.
Pour faire le petit historique des villes françaises portant le titre de Capitale européenne de la Culture : Paris en 1989, Avignon en 1999, Lille en 2004 et Marseille en 2013. Cela fait rêver. La démarche d’accompagnement et de soutien à la Ville de Bourges par la Ville de Blois permettra de partager un même projet culturel sur notre territoire, la région Centre-Val de Loire, et contribuer à son rayonnement et son attractivité, qui sont des critères importants.
Avec ce dispositif, évidemment, de nombreux projets et événements seront organisés dans les villes voisines, notamment Blois, à commencer par la valorisation de cette labellisation par un projet possible d’habillage de la gare de Blois aux couleurs de la capitale européenne. C’est un projet de territoire soutenu par la Ville et la région Centre. Ce soutien scellera un engagement entier pour Bourges, la région Centre-Val de Loire et ses villes voisines et rendra Bourges encore plus forte dans la course. Merci à vous.
Marc GRICOURT
Merci, Fabienne. Des questions ? Votes contre ? Abstentions ? Elle est approuvée.
Décision : Adopté à l'unanimité des votants
Rapporteur : Monsieur Joël PATIN
N° B-D2023-
207
SPORTS – Disciplines individuelles - Dispositif d'aide en faveur des sportifs de haut niveau
Rapport :
Les sportifs de haut niveau, au regard de leurs performances sportives, contribuent à véhiculer une image positive de la Ville de Blois et valorisent une exemplarité auprès des jeunes.
En conséquence, par délibération n° B-D2023-131 du 26 juin 2023, la Ville de Blois a décidé, dans la continuité du dispositif mis en place depuis 2012, de consacrer une enveloppe de 20 000 € à destination des athlètes de haut niveau amateurs licenciés au sein d’un club blésois (catégorie Jeunes, Espoirs et Seniors) dans les disciplines olympiques individuelles.
Le niveau requis pour pouvoir bénéficier de cette aide est l’un ou l’autre des critères suivants : - Titres internationaux,
- Champion de France,
- Participation aux Championnats d’Europe ou du Monde,
- Pensionnaire d’un Pôle France et médaillé au Championnat de France. Conseil municipal de Blois du 25 septembre 2023 - Procès-verbal p. 109/113
Au regard des résultats sportifs 2023, il est proposé d’accorder une aide financière à un autre sportif licencié dans un club blésois et de compléter la liste des douze sportifs bénéficiant de ce dispositif, adoptée par délibération n° B-D2023-131 du Conseil municipal du 26 juin 2023 :
- Solal FALSATA (Blois Judo) : 500 €
La convention-type en annexe de la présente délibération précisant les engagements du sportif concerné et de la Ville de Blois est établie pour le sportif cité.
Le sportif concerné doit s'engager à demeurer licencié de son association, participer à toutes les compétitions par équipe avec le club, répondre à une ou deux sollicitations par an pour des actions d'intérêt général, ne consommer aucune substance prohibée par la réglementation relative au dopage. Le manquement à l'un de ces engagements entraînerait la résiliation de la convention et obligerait le sportif à rembourser l'intégralité des sommes perçues.
Proposition :
Il est donc proposé au conseil municipal de bien vouloir :
- décider la répartition des aides financières au sportif de haut niveau telle que mentionnée ci-dessus,
- autoriser le Maire à signer la convention-type relative à ce dispositif avec les athlètes bénéficiaires et tous documents nécessaires à l’exécution de cette décision.
Joël PATIN
Il s’agit de faire entrer dans le dispositif de sportifs de haut niveau un jeune judoka qui est champion de France et qui n’était pas connu de nos services jusqu’au 15 juin 2023. En allant à une fin d’année dans ce club, nous avons appris que ce jeune était champion de France. Nous le faisons donc entrer aujourd'hui dans le dispositif de sportifs de haut niveau.
Marc GRICOURT
Merci pour ce résumé. Des questions ? Votes contre ? Abstentions ? Elle est approuvée.
Décision : Adopté à l'unanimité des votants
Rapporteur : Monsieur Joël PATIN
N° B-D2023-
208
SPORTS – Mise en place d'une convention d'utilisation des équipements sportifs par les associations sportives
Rapport :
La Ville de Blois affirme sa volonté de soutenir les associations et les partenaires locaux en apportant un soutien financier, matériel et logistique mais également par la mise à disposition de structures sportives communales.
Ce soutien permet aux associations sportives de proposer à leurs adhérents des entraînements ainsi que des compétitions et participe à la découverte des différentes disciplines sportives et à l’animation de la Ville de Blois.
Cette action s’inscrit également dans le concept de Sport Santé mis en avant par l’Etat avec comme objectif de maintenir la santé du sujet sain et de prévenir l’apparition de maladies chroniques et la perte d’autonomie.
Afin d’accompagner au mieux les acteurs du secteur sportif, la Ville de Blois est amenée à définir ou redéfinir les utilisations contractuelles qu’elle entretient avec les associations sportives, par le biais d’une convention d’utilisation des équipements sportifs fixant les droits et obligations des différentes parties.
Cette refonte est rendue d’autant plus nécessaire que la collectivité met en place de nouveaux modes de gestion de ses équipements, favorisant l’extension du conventionnement et la responsabilisation plus accrue des utilisateurs.
Il convient de proposer une convention type, commune à l’ensemble des équipements sportifs et de Conseil municipal de Blois du 25 septembre 2023 - Procès-verbal p. 110/113
leurs annexes (vestiaires, douches, sanitaires, salles de réunion, de musculation, bureaux, club house, locaux de stockage, tribunes, buvettes, etc.) qui sera complétée et adaptée à chaque équipement et association.
Proposition :
Il est donc proposé au conseil municipal de bien vouloir :
- approuver la convention type, annexée à la présente délibération, pour l'utilisation des équipements sportifs de la Ville de Blois par les associations sportives,
- autoriser le Maire à signer ladite convention et toutes pièces nécessaires à l'exécution de la présente délibération.
Joël PATIN
De plus en plus, les infrastructures sont accessibles par badge magnétique. Ce n’était pas dans les conventions de mise à disposition avec les clubs, donc nous avons procédé à cette modification de dispositif d’accès. Nous avons aussi renforcé les conditions d’utilisation des gymnases et des sites sportifs.
Marc GRICOURT
Merci. Votes contre ? Abstentions ? Approuvée.
Décision : Adopté à l'unanimité des votants
Rapporteur : Monsieur Joël PATIN
N° B-D2023-
209
SPORTS – Subvention exceptionnelle à l'Association HRUN - Festival HRUN les 15 et 16 septembre 2023
Rapport :
L’association HRUN organise, en collaboration avec le Campus La Providence et la Ville de Blois, un festival les 15 et 16 septembre 2023 portant sur l’engagement en faveur de l’inclusion du public en situation de handicap.
Ce festival est l’occasion à travers une multitude d’actions de favoriser l’intégration de personnes en situation de handicap. Les besoins accessibles en sport, culture et loisirs seront mis à l’honneur le temps d’un week-end dans le respect des pratiques environnementales.
Afin d'aider l’association à organiser dans les meilleures conditions cet événement, la Ville de Blois propose, de manière exceptionnelle, de verser une subvention de 1 000 € à l’Association HRUN.
La dépense sera imputée sur la ligne budgétaire J11- 6748 – 40.
Proposition :
Il est donc proposé au conseil municipal de bien vouloir :
- autoriser le Maire ou son représentant à verser une subvention de 1 000 € à l’Association HRUN,
- autoriser le Maire ou son représentant à signer tous documents se rapportant au versement de la subvention.
Joël PATIN
Il s’agit d’une subvention pour une manifestation qui s’est déroulée dans le campus de La Providence qui s’appelait l’association HRUN dans le dispositif de sport et handicap il y a deux semaines. C’était pour les aides dans cette manifestation.
Marc GRICOURT
Sachant qu’on a aussi eu un soutien logistique, notamment à l’occasion de l’organisation des courses dans la ville.
Votes contre ? Il n’y en a pas. D’abstentions non plus. Je vous remercie. Conseil municipal de Blois du 25 septembre 2023 - Procès-verbal p. 111/113
Décision : Adopté à l'unanimité des votants
Rapporteur : Madame Christelle LECLERC
N° B-D2023-
210
MEMOIRE – Ville d'Art & d'Histoire - Pose d'une plaque mémorielle rue des Juifs - Approbation de la convention entre la Ville et les copropriétaires du bâtiment
Rapport :
La pose d’une plaque mémorielle rue des Juifs, en mémoire des victimes du 26 mai 1171, a été approuvée par la délibération N° B-D2023-140 lors de la réunion du conseil municipal du 26 juin 2023.
Cette plaque sera apposée sur la façade du n° 6, rue des Juifs, l'Architecte des Bâtiments de France (ABF) ayant émis un avis favorable sur l'emplacement proposé par la Ville de Blois.
Le bâtiment appartenant à des copropriétaires organisés en syndic géré par la société Chambord Immobilier, il convient d’établir une convention d’ancrage, validant les engagements des deux parties.
Proposition :
Il est donc proposé au conseil municipal de bien vouloir :
- approuver la convention d’ancrage entre la Ville de Blois et les copropriétaires de l’immeuble situé 6 rue des Juifs,
- autoriser le Maire ou son représentant à signer les documents se rapportant à cette délibération.
Christelle LECLERC
Bonsoir, Monsieur le Maire. Il s’agit d’une délibération qui complète la délibération actée en juin au sujet de la plaque mémorielle rue des Juifs. Il s’agit là de finaliser le projet avec l’adoption d’une convention passée entre la Ville et la copropriété quant à l’ancrage de cette plaque sur l’immeuble qui a été choisi au n°6 de la rue des Juifs.
Marc GRICOURT
Merci. Quand sera-t-elle dévoilée ? Ce n’est pas encore acté. Y a-t-il des votes contre ? Des abstentions ? Je n’en vois pas. Je vous remercie.
Décision : Adopté à l'unanimité des votants
Rapporteur : Monsieur Marc GRICOURT
N° B-D2023-
211
JURIDIQUE – Remboursement de certains frais subis par les agents de la ville victimes de l'attaque perpétrée dans les locaux de la Police municipale (sis 33 rue de la Garenne à BLOIS) lors des émeutes urbaines du 29 juin 2023.
Rapport :
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Suite au décès du jeune Nahel, des émeutes se sont déclarées partout en France. La Ville de Blois n’a pas été épargnée et a connu pendant la nuit du 29 au 30 juin 2023 des violences urbaines d’une rare intensité.
D’importantes dégradations ont été commises par des individus cagoulés dans plusieurs quartiers de la ville (voitures incendiées, arrêts de bus détruits, commerces vandalisés, feux de poubelles et autres déchets…) mais également rue de la Garenne où le poste de police municipale (sis 33 rue de la Garenne à BLOIS) a été attaqué vers 23 heures alors qu’un élu et 4 agents municipaux étaient présents dans les locaux dans la salle de supervision urbain des images des caméras de vidéosurveillance.
Il s’agit de Monsieur BOURSEGUIN, Adjoint au maire en charge la sécurité, à la tranquillité publique et à la prévention de la délinquance, de Madame Perrine CUGNY - Directrice de la Prévention et de la Sécurité, de Monsieur Rémi LEVEQUE - Police municipale et de Monsieur Franck HEYDE- Conseil municipal de Blois du 25 septembre 2023 - Procès-verbal p. 112/113
BETANCOURT - Directeur de cabinet du Maire et Monsieur Jonathan DOGAN - Conseiller technique - Cabinet du Maire),
Ils ont été exposés à de très graves faits de violence ayant pour origine un groupe d’individus, d’environ 150 personnes, qui a fait irruption après avoir forcé le portail extérieur.
Ce même groupe a incendié plusieurs véhicules stationnés dans la cour de l’hôtel de police. Munis de barres de fer, de pavés et de battes de baseball, les assaillants ont cassé toutes les vitres situées au rez-de-chaussée du poste de police municipale ainsi que les vitres du sas d’entrée et ils ont mis le feu à l’aide de cocktails molotov et de tirs de mortiers d’artifice. L'objectif des émeutiers étaient clairement d'incendier ce local alors que les personnes précitées étaient piégées à l'intérieur, sans échappatoire.
Grâce à l'intervention conjointe de la police nationale et de la police municipale, les agents municipaux et notre collègue élu ont pu être exfiltrés par les forces de l’ordre. Ils ont été libérés in extremis sans blessures physiques. Toutefois, ils ont subi un certain nombre de préjudices matériels et psychologiques.
1. Au titre des préjudices matériels subis, le véhicule personnel de Madame Perrine CUGNY stationné devant le poste de police a été détérioré. L'expert mandaté par sa compagnie d’assurance a ordonné la réparation de celui-ci. Cependant, il est resté à la charge de Madame CUGNY un montant de franchise de 205 €.
C’est également le cas pour le véhicule personnel de Monsieur Rémi LEVEQUE qui a également été détérioré. Après prise en charge par son assurance personnelle, il reste à sa charge une franchise de 606,79 €.
Quant au véhicule personnel de Monsieur Jonathan DOGAN, il a été entièrement détruit par l’incendie. Après indemnisation de sa compagnie d’assurance, il reste à sa charge un montant de franchise de 390 €.
2. Sur le plan moral et psychologique après cette rude épreuve, certains des agents concernés ont été amenés à consulter un psychologue sur plusieurs séances. Certains d’entre eux n’ont d’ailleurs, à ce jour, toujours pas repris le travail.
Après un tel acharnement de violence dont les personnes concernées ont été victimes dans l’exercice de leur fonction, il nous semble cohérent et logique de leur exprimer et de leur apporter notre soutien à tous les niveaux, notamment en veillant à prendre en charge une partie des frais qu’ils sont contraints d’assumer en raison des préjudices qu’ils subissent. Ces frais identifiés sont les suivants :
• Les frais non couverts par les compagnies d’assurances, notamment les montants de franchise énoncés ci-dessus, dans le cadre des dommages occasionnés sur les véhicules des agents précités ;
• Les frais liés aux effets personnels des agents concernés qui ont été détruits notamment leurs effets qui se trouvaient dans leurs véhicules. Sur ce dernier poste, Monsieur Jonathan DOGAN a signalé la perte d’un costume d’une valeur de 300 € qui se trouvait dans son véhicule personnel incendié. Monsieur Franck HEYDE-BETANCOURT a signalé la perte d’un téléphone personnel d’une valeur de 921 € qui se trouvait dans son véhicule de service incendié ;
• La prise en charge des séances d'accompagnement psychologique au profit des seuls agents contractuels. C’est le cas de Monsieur Jonathan DOGAN pour lequel il est proposé d’accorder une prise en charge d’une partie de ses consultations, dans la limite de 10 séances, à raison de 50 € par séance, sur la base d’une facturation réglée directement par la Ville au psychologue, ceci étant précisé que pour les agents statutaires, leurs séances d'accompagnement psychologique sont prises en charges directement par l’assurance statutaire de la collectivité.
Proposition :
Il est donc proposé au conseil municipal de bien vouloir :
- accepter la prise en charge par la Ville des frais précités conformément aux conditions énoncées ci- dessus,
- autoriser le Maire ou son représentant à prendre toute décision nécessaire à l’exécution de la présente délibération ,
- dire que les crédits sont inscrits au budget principal de la Ville de Blois. Conseil municipal de Blois du 25 septembre 2023 - Procès-verbal p. 113/113
Marc GRICOURT
Cette délibération fait écho aux événements du mois de juin que nous avons rappelés en début de Conseil. Il s’agit de tenir compte des préjudices matériels qui ont été subis par plusieurs de nos agents, par notre collègue Yann BOURSEGUIN, par deux membres du cabinet, qui vous sont précisés. Il vous est proposé d’accepter la prise en charge par la Ville des frais précités conformément aux conditions énoncées dans la délibération et d’autoriser le Maire ou son représentant à prendre toute décision nécessaire à l’exécution de la présente délibération. Pas de questions ? Votes contre ? Abstentions ? Je vous remercie.
Décision : Adopté à l'unanimité des votants
Marc GRICOURT
C’était la dernière délibération de ce Conseil municipal. Je vous remercie chacune et chacun pour votre participation à nos échanges. Je remercie aussi les services pour la préparation de ce Conseil.
La séance est levée à 20 h 50
Toutes ces délibérations et pièces annexes sont consultables en Mairie de Blois – Service des Assemblées – 2ème étage du bâtiment A, aux horaires d'ouverture au public.
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Procès-verbal approuvé lors de la séance du Conseil municipal du 20 novembre 2023,
Le Maire, La secrétaire de séance,
Marc GRICOURT Christine ROBIN
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