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Document publié le Lundi 26 juin 2023 par la commune de Blois.
Lien du pdf (Procès Verbal - blois cm 20230626 pv)
Thèmes du document : Culture et patrimoine, Environnement, Éducation,
Conseil municipal de Blois du 26 juin 2023 - Procès-verbal p. 1/110
RÉUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 26 JUIN 2023
PROCÈS VERBAL
Le 26 juin 2023, à compter de 18 heures, le conseil municipal, sur convocation adressée par le Maire le 20 juin 2023, conformément aux articles L. 2121-10 et L. 2121-12 du code général des collectivités territoriales, s’est réuni Salle du Conseil municipal.
Monsieur Marc GRICOURT, Maire, préside la séance.
Monsieur Jérôme BOUJOT, 1er Adjoint au Maire, préside la séance uniquement pour le vote de la délibération n° B-D2023-076 (n° 003).
Présents :
Marc GRICOURT, Jérôme BOUJOT, Marie-Agnès FÉRET, Benjamin VÉTELÉ, Corinne GARCIA, Yann BOURSEGUIN, Christine ROBIN, Paul GILLET, Fabienne QUINET, Ozgür ESKI, Christelle LECLERC, Joël PATIN, Hélène MENOU, Rachid MERESS, Claire LOUIS, David LEGRAND, Christelle BERENGER à partir de la délibération n° B-D2023-076, Sébastien BRETON, Yann LAFFONT, Catherine MONTEIRO, Kadiatou DIAKITÉ, Sylvaine BOREL, Danièle ROYER-BIGACHE, Céline MOREAU, Mourad SALAH-BRAHIM, Cédric MARMUSE, José ABRUNHOSA, Frédéric ORAIN, Françoise BEIGBEDER, Christophe DEGRUELLE, Nicolas ORGELET, Pauline SALCEDO, Axel DIEUZAIDE, Étienne PANCHOUT, Mathilde DESJONQUÈRES, Sylvain GIRAUD, Malik BENAKCHA, Anne-Sophie AUBERT-RANGUIN, Michel PILLEFER jusqu’à la délibération n° B-D2023-076, Michel CHASSIER, Gildas VIEIRA jusqu’à la délibération n° B-D2023-097.
Pouvoirs :
Odile SOULÈS donne pouvoir à David LEGRAND, Michel PILLEFER donne pouvoir à Malik BENAKCHA à partir de la délibération n° B-D2023-077, Gildas VIEIRA donne pouvoir à Corinne GARCIA à partir de la délibération n° B-D2023-098.
Excusés :
Christelle BERENGER jusqu’à la délibération n° B-D2023-075, El Hassania FRAISSE-ZIRIAB.
Début de séance : 18 h 00
Secrétaire de séance : Yann BOURSEGUIN
Approbation du procès-verbal du 3 avril 2023 qui n’appelle ni remarque ni commentaire.
L’ordre du jour de cette séance est le suivant :
(Retrait de l’ordre du jour de la délibération n° 32 « Cession à l’EARL VILLEMARCEAU de plusieurs parcelles de terre sises à Blois lieudit « L’Ormeau »)
N° Thématique Rapporteur
001
ADMINISTRATION GÉNÉRALE
Compte-rendu des décisions prises par le Maire par délégation du Conseil Municipal M.GRICOURT
002
FINANCES
Budget principal et budgets annexes - Exercice 2022 - Comptes de gestion S.BRETON
003 Budget principal et budgets annexes - Exercice 2022 - Comptes administratifs S.BRETON
004 Budget principal - Affectation du résultat de fonctionnement de l’exercice 2022 S.BRETON
005 Budget annexe Château royal - Affectation du résultat de fonctionnement de l’exercice 2022 S.BRETON
006 Budget annexe Maison de la Magie - Affectation du résultat de fonctionnement de l’exercice 2022 S.BRETON
Publié le 27 septembre 2023 Conseil municipal de Blois du 26 juin 2023 - Procès-verbal p. 2/110
007 Budget annexe du Chauffage urbain - Affectation du résultat d’exploitation de l’exercice 2022
S.BRETON
008 Budget annexe Stationnement payant - Affectation du résultat de fonctionnement de l’exercice 2022
S.BRETON
009 Budget annexe Lotissement communal Alain Gerbault - Affectation du résultat de fonctionnement de l’exercice 2022
S.BRETON
010 Budget annexe Lotissement communal Clos de la Maçonnerie - Affectation du résultat de fonctionnement de l’exercice 2022 S.BRETON
011 Reversement de l’excédent de fonctionnement du budget annexe Stationnement vers le budget principal S.BRETON
012 Créances éteintes S.BRETON
013
PERSONNEL TERRITORIAL
Mutualisation des services entre la Ville de Blois et la communauté
d’agglomération de Blois - Mise à jour des flux financiers 2022 et
conventionnement 2023
C.GARCIA
014 Fixation du tableau des emplois au 1er juin 2023 C.GARCIA 015 Recrutement d’apprentis.es - Rentrée 2023/2024 C.GARCIA
016 Création d’un emploi de chargé(e) de mission « Directeur.trice de la communication interne » C.GARCIA
017 Création d’un emploi de chargé(e) de mission « Technicien de maintenance » C.GARCIA
018 Création d’un emploi de chargé(e) de mission « Technicien.ne chargé.e de maîtrise d’œuvre » C.GARCIA
019 Versement d’une indemnité de rupture conventionnelle C.GARCIA
020 Passation d’une convention de partenariat avec l’association Métiers Partagés C.GARCIA
021
MARCHÉS PUBLICS
Approbation de la convention constitutive de groupement de commandes entre la Ville de Blois, la Communauté d’agglomération de Blois-Agglopolys et le Centre intercommunal d’action sociale du Blésois pour la réalisation d’un Schéma Directeur Immobilier et Energétique (SDIE) et autorisation de signer la convention et les marchés
J.BOUJOT
022 Restauration Église Saint-Nicolas-Saint-Laumer - 4ème tranche de travaux J.BOUJOT
023
DÉVELOPPEMENT ÉCONOMIQUE
Développement commercial/Places et marchés - Taxe locale sur la publicité extérieure (TLPE) - Actualisation des tarifs maximaux applicables en 2024 P.GILLET
024
POLITIQUE DE LA VILLE
Rapport sur la mise en œuvre du Contrat de Ville et de la dotation de solidarité urbaine en 2022 dans le quartier prioritaire Coty-Kennedy-Croix Chevalier-Sarrazines
B.VETELE
025 Programmation complémentaire du Contrat de Ville pour l’année 2023 M.SALAH-BRAHIM
026
FINANCEMENTS EXTÉRIEURS
Démarche de mécénat de la Ville de Blois - Mise en place d’une opération de financement solidaire au Château royal de Blois et à la Maison de la Magie lors des Journées européennes du patrimoine 2023.
C.MARMUSE
027
CIMETIERES
Cimetières communaux - Concessions funéraires et services annexes - Création de nouveaux tarifs
C.GARCIA
028
PARC AUTOMOBILE
Réforme et ventes de véhicules O.ESKI
029
HABITAT
Campagne de ravalement des façades 2020-2025 - Attribution de
subventions
J.BOUJOT
030
FONCIER
Acquisition auprès de la Communauté d’Agglomération de Blois Agglopolys, d’une bande de terrain, le long du Châto'do, sise à Blois 109 avenue de Vendôme.
J.BOUJOT
031
Acquisition auprès de la SAS IMMOBILIERE PROXI, de l’ancien local commercial DIA, sis à Blois place Bernard Lorjou, pour l’implantation d’une structure municipale à vocation éducative, sportive et économique.
J.BOUJOT
033
ENVIRONNEMENT
Avis relatif à la réalisation d’une nouvelle ligne de valorisation énergétique par la société VALCANTE, au sein de l’usine d’incinération des ordures ménagères sur la commune de Blois.
Y.LAFFONT Conseil municipal de Blois du 26 juin 2023 - Procès-verbal p. 3/110
034 Convention de partenariat pour la régulation de la population de chats errants avec l’association « L’École du Chat de Blois ». H.MENOU
035
MOBILITÉS
Redevance d’occupation du domaine public pour le service de location de trottinettes électriques sans point d’attache fixe
O.ESKI
036
AMÉNAGEMENT
Adhésion à l’Union Nationale des Économistes de la Construction (UNTEC) J.BOUJOT
037 Adhésion à la Cellule Économique Régionale de Construction Centre Val de Loire (CERC) J.BOUJOT
038
URBANISME
Concession Laplace - Approbation du Compte-Rendu Annuel à la
Collectivité Exercice 2022 - Prévisions 2023
J.BOUJOT
039
VOIRIE COMMUNALE
Quartier Centre - Rue du Bourg Neuf - Approbation du rapport et des conclusions du commissaire-enquêteur pour l’enquête publique relative à l’ancrage de supports d’éclairage sur façades d’immeubles privés
O.ESKI
040
Quartier Nord - Avenue de France - Régularisation foncière des limites des immeubles 4, 6, 12 à 16 avenue de France appartenant à Terre de Loire Habitat (TDLH)
O.ESKI
041
Quartier Nord - Rue Vasco de Gama - Mise à disposition d’une partie de la parcelle EX 54 au profit d’ENEDIS pour l’installation d’un poste de
transformation
O.ESKI
042
SOLIDARITÉ
Tarifs 2023/2024 - Centres sociaux municipaux C.BERENGER 043
044
Subvention exceptionnelle à l’association AC 41
Subvention exceptionnelle au Secours Populaire Français
M-A.FERET
M-A.FERET
045
VILLE NUMÉRIQUE
Télétransmission des actes soumis au contrôle de légalité - Nouveau dispositif
R.MERESS
046 ÉDUCATION JEUNESSE Tarifs 2023/2024 - Direction Éducation - Direction Jeunesse et vie étudiante B.VETELE
047 Convention avec la Fédération Libre comme l’ère pour la réalisation de deux séjours d’été M.SALAH-BRAHIM
048 Convention de partenariat avec la Fédération Libre comme l’ère - Organisation d’un séjour à Weimar M.SALAH-BRAHIM
049 Changement de noms des écoles publiques blésoises B.VETELE
050
RESTAURATION SCOLAIRE ET MUNICIPALE
Rapport du délégataire sur sa gestion de septembre 2021 à août 2022 B.VETELE
051 Création d’une Société Publique Locale (SPL) « Restauration du Blaisois » B.VETELE 052 Société Publique Locale de Restauration - Désignation des représentants J.BOUJOT
053
PETITE ENFANCE
Établissements d’Accueil du Jeune Enfant (EAJE) - Modification du
règlement intérieur et du règlement d’attribution des places en commission d’admission
C.MOREAU
054
CULTURE
Convention entre la Ville de Blois et le Centre Culturel du Blésois/Halle aux Grains - Scène Nationale de Blois pour la mise à disposition de la Halle aux Grains et du Théâtre Nicolas Peskine - Renouvellement pour les années 2023 à 2026
F.QUINET
055
Promotion du Château Royal, du Son et Lumière et de la Maison de la Magie auprès du jeune public-renouvellement de la convention de
partenariat avec la revue "Le Petit Léonard" pour la période 2023-2026. F.QUINET
056 Tarifs 2024 - Équipements culturels F.QUINET
057 SPORTS Tarifs 2023/2024 - Direction des sports J.PATIN
058 Utilisation des installations sportives par les collèges et les lycées de Blois - Encaissement des recettes - Année 2023 J.PATIN
059 Disciplines individuelles - Dispositif d’aide en faveur des sportifs de haut niveau J.PATIN
060 Aide à l’encadrement des classes à horaires aménagés de janvier à juin 2023 J.PATIN
061 Modalités de mise à disposition de personnel auprès d’associations sportives J.PATIN Conseil municipal de Blois du 26 juin 2023 - Procès-verbal p. 4/110
Marc GRICOURT
Je vous propose d’ouvrir cette séance du Conseil municipal, en commençant par la désignation de notre Secrétaire de séance et je propose ce soir Yann BOURSEGUIN.
Le prochain Conseil municipal devrait se dérouler le lundi 25 septembre 2023. Vous avez tous reçu le procès- verbal du Conseil du 3 avril dernier. Est-ce que vous avez sur ce Conseil des questions ou des remarques ? Il n’y en a pas. On peut considérer qu’il est adopté.
Je vous informe du retrait de l’ordre du jour de la délibération numéro 32 qui concernait la cession à l’EARL Villemarceau de plusieurs parcelles de terrains sis à Blois lieu-dit Lormeau. Donc, quelques précisions qui nécessitent de la reporter au prochain Conseil.
Avant de passer aux décisions, lors du dernier Conseil du 3 avril, il y avait eu une intervention de Monsieur CHASSIER concernant le sujet de la mixité dans les quartiers nord, et en particulier à l’école Jules Ferry. Donc, le directeur qui suivait nos débats m’a adressé un courriel, me précisant :
« J’ai écouté les débats abordant le thème de la mixité lors de la séance du Conseil municipal du 3 avril 2023. L’intervention de Monsieur CHASSIER sur le thème de la mixité sociale m’a interpellé. Et je souhaiterais lui répondre et le partager avec tous les élus du Conseil municipal. Si le titre de la Nouvelle République peut prêter à l’interprétation, l’article traduit parfaitement mon point de vue. L’absence de mixité sociale est un sujet préoccupant que nous devons tous prendre en compte.
Je regrette que Monsieur CHASSIER ait mal compris et voulu instrumentaliser mes propos. Je vous remercie par avance de votre attention et vous prie d’agréer, Monsieur le Maire, l’expression de mes sentiments respectueux ». Donc, il s’adresse à Monsieur CHASSIER.
En gros, j’ai servi de boîte aux lettres. Monsieur CHASSIER : « Non, je ne baisse pas les bras et je ne connais pas de désillusion. Après 24 années, je viens toujours à l’école avec enthousiasme et plein de projets en tête. Mes collègues sont dans le même état d’esprit. L’équipe est stable. Personne ne demande sa mutation. Non, le communautarisme n’entre pas dans l’école. Les enfants travaillent, jouent, vivent ensemble, sans se soucier de leur couleur de peau, de leurs croyances ou encore de leur origine. Il en va de même pour les familles qui ont une grande confiance, un grand respect pour l’école de la République.
Certes, à travers l’habitat, les communautés ressentent le besoin de se retrouver, mais comme le font tous les Français à Dakar, à Montréal ou ailleurs dans le monde. Non, un élève fréquentant l’école n’a pas à souffrir de la présence d’élèves primo-arrivants non francophones. Des classes à effectifs raisonnables nous permettent, par la différenciation pédagogique, d’aider ces élèves à besoin particulier, tout en respectant les programmes définis par l’État.
Pour information, un élève brillant est passé de la classe de CM2 à la classe de 5e. Il est aujourd’hui au lycée. C’est une fierté pour nous et cela montre que nous sommes aussi soucieux de l’excellence. Ceci montre notre ambition pour tous les élèves qui nous sont confiés. Non, la République n’est pas en difficulté. Elle est au cœur de nos préoccupations. Enseignants de CM2, dans ma classe, les élèves apprennent la Marseillaise et respectent les valeurs de la République, notre drapeau, notre devise Marianne, la laïcité.
062 Mise à disposition d’éducateurs sportifs aux associations sportives - Compensation de la prise en charge par les associations pour le 1er semestre 2023 - Répartition de l’enveloppe de subvention
J.PATIN
063
Jeux Olympiques Paris 2024 - "Blois, ville-étape du relais de la flamme" - Signature d’une convention entre le Comité d’Organisation des Jeux Olympiques Paris 2024 et la Ville de Blois
J.PATIN
064 Subvention exceptionnelle à l’Association Éducative, Sportive et Culturelle du CFA de la CMA 41 - Challenge national de l’apprentissage de Rugby à 5 J.PATIN
065 Subvention exceptionnelle au Rugby Club de Blois - Finale Rugby à 5 J.PATIN 066 Subvention exceptionnelle à l’ATP CHALLENGER J.PATIN 067 Subvention exceptionnelle à l’AAJ Blois Tennis Club J.PATIN
068
MÉMOIRE
Ville d’Art & d’Histoire - Pose d’une plaque mémorielle rue des Juifs C.LECLERC
069
BIODIVERSITÉ
Muséum d’Histoire naturelle - Tarifs 2023/2024 H.MENOU
070
PRÉVENTION SANTÉ
Projet régional de santé (PRS) pour la période 2023-2028 - Avis du Conseil municipal
M-A.FERET Conseil municipal de Blois du 26 juin 2023 - Procès-verbal p. 5/110
En mai 2022, les élèves ont participé à la commémoration du 10 mai aux côtés de Monsieur le Préfet. Nous apprenons aussi aux élèves à être de futurs citoyens, acteurs de leur cité. Ils ont une carte d’électeur, votent pour leur délégué de classe et disposent d’un budget de 500 euros pour prendre des décisions. La démocratie, ça s’apprend et notre école joue, ici, un rôle essentiel dans la transmission de ces notions.
Alors, oui, je déplore le manque de mixité sociale et, selon moi, les premiers à en souffrir sont des populations issues de l’immigration. Mais comme je le souligne à la fin de l’article, grâce aux efforts de tous et du Contrat de ville, nous sommes sur le bon chemin. Directeur depuis 25 ans sur le quartier, je peux attester que la situation s’améliore progressivement. J’ai connu différents maires depuis ma prise de fonction en 1999. J’ai pu constater que le Contrat de ville résistait aux alternances républicaines et connaissait une continuité dans sa construction.
Alors, que vos craintes soient levées. Soyez optimistes, comme nous le sommes dans notre action quotidienne, et croyons en notre avenir, en l’avenir de notre pays. Ce sont de futurs citoyens français que nous préparons. Ils seront respectés et servis dans notre pays. Je vous remercie, Monsieur CHASSIER, de votre attention. Blois, le 4 mai 2023. Monsieur BLANCHET ».
Rapporteur : Monsieur Marc GRICOURT
N° B-D2023-074
N° 001
ADMINISTRATION GÉNÉRALE – Compte-rendu des décisions prises par le Maire par délégation du Conseil Municipal
Rapport :
Décision du Maire n° B-DM2023-040 du 20 mars 2023 : Convention de mise à disposition de la salle Joséphine Baker au profit de Monsieur Azad PETRE.
La Ville de Blois a décidé de passer une convention avec Monsieur Azad Pétré dont l’objet est la mise à disposition de la salle Joséphine Baker située rue de la voûte à Blois La convention est consentie à titre gratuit, à compter du 27 mars jusqu’au 31 mai 2023.
Décision du Maire n° B-DM2023-041 du 8 mars 2023 : Mise à disposition d’un appartement de type 4, situé 18 rue du Bourbonnais à Blois au profit de l’association La Connexion. La Ville de Blois a décidé de passer une convention à titre gratuit, avec l’association La Connexion pour la mise à disposition d’un logement de type 4 de la structure la Fabrique, situé 18 rue du Bourbonnais à Blois, du 1er au 3 septembre 2023. En contrepartie, des temps de rencontre seront organisés entre les adhérents du service jeunesse de la Ville de Blois et l’association La Connexion.
Décision du Maire n° B-DM2023-042 du 8 mars 2023 : Renouvellement de l’adhésion auprès de l’association Cinémathèque Méliès-Les amis de Georges Méliès pour 2023. La Ville de Blois a décidé de renouveler, pour l’année 2023, l’adhésion à8 l’association Cinémathèque Méliès- Les amis de Georges Méliès-association créée en 1961. Le montant de la cotisation s’élève à partir de 40 €, adhésion en tant que personne morale.
Décision du Maire n° B-DM2023-043 du 17 mars 2023 : Passation d’une convention pour la mise à disposition par la Ville de Blois au profit de Monsieur Patrick PIRONNEAU, Apiculteur, de la parcelle communale cadastrée BR n° 207, située lieudit « LA RABIERE » à Blois, pour l’installation de quelques ruches pendant la période de floraison du tilleul.
La Ville de Blois a décidé de passer une convention à titre gratuit, avec Monsieur Patrick PIRONNEAU pour la mise à disposition, de manière précaire et révocable, la parcelle de terrain communale cadastrée BR n° 207, d’une superficie totale de 3 361 m², située à Blois au lieu-dit "La Rabière", pour l’implantation périodique de quelques ruches. La mise à disposition est consentie et acceptée pour une durée de trois mois, commençant à courir le 1er mai 2023, pour se terminer le 31 juillet 2023.
Décision du Maire n° B-DM2023-044 du 22 mars 2023 : Location et maintenance de la machine à affranchir - Marché sans publicité ni mise en concurrence préalable. La Ville de Blois décide de passer un contrat auprès de la société PITNEY BOWES pour la location et la maintenance d’une machine à affranchir SendPro P2000 pour une durée de 5 ans et un loyer annuel de 2 775 € HT, le prix étant ferme sur la durée du contrat. La Société PITNEY BOWES s’engage à faire bénéficier la Ville de Blois d’un taux de remise de 25 % sur une durée de 5 ans sur le prix catalogue pour les consommables, encres et étiquettes, étant précisé que le seuil du prix annuel des consommables n’excède pas 1 500 € HT.
Décision du Maire n° B-DM2023-045 du 27 mars 2023 : Réactualisation des tarifs applicables mis à la vente de la Boutique du Château par la mise à jour n° 3. Conseil municipal de Blois du 26 juin 2023 - Procès-verbal p. 6/110
La Ville de Blois a décidé de réactualiser les tarifs applicables aux produits actuellement proposés dans la Boutique Château, par la mise à jour n° 3, pour tenir compte de la mise en vente de nouveaux produits, du retrait de certains articles ou répercuter les modifications de prix apportées par les fournisseurs sur les produits mis en vente.
Décision du Maire n° B-DM2023-046 du 27 mars 2023 : Demande de subvention auprès de la région Centre Val de Loire dans le cadre d’un appel à projet événementiel 2023. La Ville de Blois a décidé, dans le cadre de l’appel à projets événementiel " Nouvelles Renaissances 2023 " de solliciter une subvention à hauteur de 3 000 € auprès de la région Centre Val de Loire pour la programmation estivale du Château royal de Blois intitulée " Music' ô château " dont le budget est estimé à 16 100 €.
Décision du Maire n° B-DM2023-047 du 22 mars 2023 : Prêt des panneaux de l’exposition "Les Oiseaux en-chanteurs", du Muséum d’histoire naturelle, au Domaine de Poulaines, dans le cadre de sa programmation estivale.
La Ville de Blois a décidé de prêter les 21 panneaux réalisés pour l’exposition "Les Oiseaux en-chanteurs", présentée au Muséum d’histoire naturelle de Blois en 2020, au Domaine de Poulaines dans le cadre de sa programmation estivale dont le thème est "Musiques au jardin". Les panneaux seront présentés au public du 3 juin 2023 au 17 septembre 2023. Le prêt, comprenant le transport, le montage et le démontage, est consenti du 15 mai 2023 au 30 septembre 2023. Les modalités du prêt seront précisées dans une convention.
Décision du Maire n° B-DM2023-048 du 22 mars 2023 : Bail d’habitation d’une maison située, 52 rue du Bourg Saint Jean au profit de Madame Colette DAVAUX.
La Ville de Blois a décidé de renouveler le bail de location d’une maison d’habitation située, 52 rue du Bourg Saint Jean à Blois, au profit de Madame Colette DAVAUX. Les termes du bail précédent datant du 31 mars 1998 ne sont plus adaptés, il convient donc de le renouveler.
Les conditions de mise à disposition seront fixées par bail, consenties et acceptées pour une durée n’excédant pas douze ans. Le loyer mensuel est fixé à 414,15 €.
Décision du Maire n° B-DM2023-049 du 27 mars 2023 : Actualisation de la tarification des droits d’entrée de la Fondation du doute pour l’année 2023.
La Ville de Blois a décidé d’actualiser la tarification des droits d’entrée de la Fondation du doute, suite à la résiliation de la convention de partenariat entre la Ville de Blois et Agglopolys, dans le cadre des activités de l’École d’Art de Blois/Agglopolys.
Décision du Maire n° B-DM2023-050 du 05 avril 2023 : Diagnostic d’archéologie préventive - École Maternelle Simone de Beauvoir.
La Ville de Blois a décidé de conventionner avec l’Institut National de Recherches Archéologiques Préventives (INRAP) afin de définir les modalités de coopération pour la réalisation du diagnostic d’archéologie préventive sur le domaine public, École maternelle Simone de Beauvoir.
La Ville procédera notamment à ses frais aux mesures suivantes :
- piquetages des réseaux existants,
- moyens de terrassements (préparation, ouverture sous contrôle archéologique et remise en état des terrains), - compactage et réfection des sols.
L’opération se déroulera du 17 au 21 avril 2023.
Décision du Maire n° B-DM2023-051 du 05 avril 2023 : Diagnostic d’archéologie préventive - Square Victor Hugo et jardin Clément Lévy.
La Ville de Blois a décidé de conventionner avec l’Institut National de Recherches Archéologiques Préventives (INRAP) afin de définir les modalités de coopération pour la réalisation du diagnostic d’archéologie préventive sur le domaine public square Victor Hugo et jardin Clément Lévy.
La Ville procédera notamment à ses frais aux mesures suivantes :
- piquetages des réseaux existants,
- moyens de terrassements (préparation, ouverture sous contrôle archéologique et remise en état des terrains), - compactage et réfection des sols.
L’opération se déroulera pendant l’année 2023.
Décision du Maire n° B-DM2023-052 du 05 avril 2023 : Diagnostic d’archéologie préventive - Square Valin de la Vaissière.
La Ville de Blois a décidé de conventionner avec l’Institut National de Recherches Archéologiques Préventives (INRAP) afin de définir les modalités de coopération pour la réalisation du diagnostic d’archéologie préventive sur le domaine public, square Valin de la Vaissière.
La Ville procédera notamment à ses frais aux mesures suivantes :
- piquetages des réseaux existants,
- moyens de terrassements (préparation, ouverture sous contrôle archéologique et remise en état des terrains), - compactage et réfection des sols.
L’opération se déroulera pendant l’année 2023. Conseil municipal de Blois du 26 juin 2023 - Procès-verbal p. 7/110
Décision du Maire n° B-DM2023-053 du 05 avril 2023 : Diagnostic d’archéologie préventive - Lotissement communal Montesquieu.
La Ville a décidé de conventionner avec l’Institut National de Recherches Archéologiques Préventives (INRAP) afin de définir les modalités de coopération pour la réalisation du diagnostic d’archéologie préventive sur le domaine public, lotissement communal Montesquieu.
La Ville procédera notamment à ses frais aux mesures suivantes :
- piquetages des réseaux existants,
- moyens de terrassements (préparation, ouverture sous contrôle archéologique et remise en état des terrains), - compactage et réfection des sols.
L’opération se déroulera pendant l’année 2023.
Décision du Maire n° B-DM2023-054 du 03 avril 2023 : Réactualisation des tarifs applicables mis à la vente de la Boutique de la Maison de la Magie par la mise à jour n° 1. La Ville de Blois a décidé de réactualiser les tarifs applicables aux produits proposés dans la boutique de la Maison de la Magie, par la mise à jour n°, pour tenir compte de la mise en vente de nouveaux produits, du retrait de certains articles ou répercuter des modifications de prix apportées par les fournisseurs sur les produits mis en vente.
Décision du Maire n° B-DM2023-055 du 05 avril 2023 : n° 013-2022 « Démolition et dépollution - Groupe Scolaire Croix Chevalier - Nelson Mandela » - Marché public de travaux passé selon la procédure adaptée - Passation d’un acte modificatif en cours d’exécution n° 1. La Ville de Blois a décidé de passer l’acte modificatif n° 1 au marché n° 013-2022 avec l’entreprise D’B CENTRE. Durant l’opération de curage et désamiantage, il a été mis au jour dans une zone inaccessible avant l’opération de curage, des sols et des coffrages de poteaux amiantés encapsulés. En raison de l’inaccessibilité de la zone, ces matériaux n’ont pas pu être réparés lors du diagnostic avant travaux réalisé en site occupé. Ils doivent être désamiantés préalablement à l’opération de démolition. Le montant initial du marché ainsi augmenté de 17 659,37 € HT, induit une incidence financière de 7,8 % en application des prix complémentaires.
Le montant du marché de travaux n° 013-2022 passe donc de 226 496,33 € HT à 244 156,20 € HT soit 292 987,44 € TTC.
Décision du Maire n° B-DM2023-056 du 03 avril 2023 : Réactualisation des tarifs applicables mis à la vente de la boutique du Château pour la mise à jour n° 4.
La Ville de Blois a décidé de réactualiser les tarifs applicables aux produits actuellement proposés dans la boutique du château, par la mise à jour n° 4, pour tenir compte de la mise en vente de nouveaux produits, du retrait de certains articles ou répercuter les modifications de prix apportés par les fournisseurs sur les produits mis en vente.
Décision du Maire n° B-DM2023-057 du 03 avril 2023 : Convention de mise à disposition d’un logement situé 10 rue d’Angleterre à Blois au profit de Monsieur Nicolas LAINE. La Ville de Blois a décidé de passer une convention avec Monsieur Nicolas LAINE dont l’objet est la mise à disposition du logement n° 813 de type 3, situé 10 rue d’Angleterre à Blois. La convention est consentie pour une durée de 5 mois, soit du 1er avril au 31 août 2023, pour un loyer mensuel de 240 €.
Décision du Maire n° B-DM2023-058 du 03 avril 2023 : « Location longue durée avec maintenance sans chauffeur et sans assurance d’une balayeuse aspiratrice de 2m3 » - Marché public de services passé selon la procédure d’appel d’offres ouvert européen.
La Ville de Blois a décidé de passer le marché relatif à la « Location longue durée avec maintenance sans chauffeur et sans assurance d’une balayeuse aspiratrice de 2m3 » avec : SAS SAML Service Assistance Maintenance Location - 9/11 rue Gustave Eiffel - 91 351 GRIGNY cedex pour le montant suivant : 189 398,52 € soit 186 698,52 € pour l’offre de base et 2 700,00 € pour la PSE.
La durée prévisionnelle du contrat est de 4 ans, 2 mois et 22 jours à compter du 13 novembre 2023, date de livraison imposée par le pouvoir adjudicateur.
La balayeuse devra impérativement être livrée pour le 13 novembre 2023, cette date constitue le point de départ du contrat.
Décision du Maire n° B-DM2023-059 du 3 avril 2023 : Demande de subvention auprès de l’État au titre du Fonds Vert 2023 pour la requalification de la friche SAGANA. La Ville de Blois a décidé de solliciter auprès de l’État une subvention Fonds Vert « Recyclage foncier » à hauteur de 218 637 €, pour la requalification de la friche Sagana à Blois, pour un montant de dépenses subventionnables de 249 666 € HT sur un coût total estimé de 704 434 € HT. Conseil municipal de Blois du 26 juin 2023 - Procès-verbal p. 8/110
Décision du Maire n° B-DM2023-060 du 03 avril 2023 : Demandes de subvention auprès de l’État au titre du Fonds Vert 2023 " Renaturation des villes et des villages " pour la végétalisation et la désimperméabilisation de la rue du Bourg Neuf et de la cour de l’école Parodi. La Ville de Blois a décidé de solliciter auprès de l’État une subvention Fonds Vert « Renaturation des villes et des villages » à hauteur de 80 %, soit :
- une aide sollicitée à hauteur de 316 640 € pour la végétalisation et désimperméabilisation de la rue du Bourg neuf, d’un montant total estimé de 395 800 € HT,
- une aide sollicitée à hauteur de 166 665 € pour le réaménagement et la végétalisation de la cour de l’école Parodi, d’un montant total estimé de 208 332 €.
Décision du Maire n° B-DM2023-061 du 28 avril 2023 : Réactualisation des tarifs applicables mis à la vente de la Boutique du Château par la mise à jour n° 5.
La Ville de Blois a décidé de réactualiser les tarifs applicables aux produits actuellement proposés dans la Boutique Château, par la mise à jour n° 05, pour tenir compte de la mise en vente de nouveaux produits, du retrait de certains articles ou répercuter les modifications de prix apportées par les fournisseurs sur les produits mis en vente. Ces dispositions seront applicables à compter de la signature de la présente décision.
Décision du Maire n° B-DM2023-062 du 11 avril 2023 : Réactualisation des tarifs applicables aux articles mis en vente à dans la Boutique du Muséum d’histoire naturelle par la mise à jour n° 1. La Ville de Blois a décidé d’actualiser les prix de vente des produits proposés dans la boutique du Muséum d’Histoire Naturelle par la mise à jour n° 1, pour tenir compte de la mise en vente de nouveaux produits, du retrait de certains articles ou répercuter les modifications de prix apportées par les fournisseurs sur les produits mis en vente.
Décision du Maire n° B-DM2023-063 du 28 avril 2023 : Demande de subvention auprès du Conseil départemental de Loir-et-Cher dans le cadre de l’édition 2023 du festival Des Lyres d’été. La Ville de Blois a décidé de solliciter une subvention à hauteur de 2 000 € auprès du Conseil départemental de Loir-et-Cher pour la programmation estivale du festival Des Lyres d’été, dont le budget est estimé à 93 000 €.
Décision du Maire n° B-DM2023-064 du 28 avril 2023 : Demande de subvention auprès de la Région Centre-Val de Loire dans le cadre d’un appel à projet événementiel 2023. La ville de Blois a décidé de solliciter une subvention à hauteur de 3 000 € auprès de la Région Centre-Val de Loire pour la programmation estivale de la deuxième édition de la manifestation culturelle intitulée « Les spectacles du paysage », dont le budget est estimé à 21 800 €.
Décision du Maire n° B-DM2023-065 du 05 mai 2023 : Dépôt d’une déclaration préalable pour la création d’une fresque murale 45 rue du Bourg Neuf.
La Ville a décidé de déposer et de signer la déclaration préalable pour la création d’une fresque murale artistique sur un immeuble sis à Blois, 45 rue du Bourg Neuf.
Décision du Maire n° B-DM2023-066 du 05 mai 2023 : Mise à disposition d’une emprise foncière située 92 avenue de Verdun à Blois au profit de Monsieur DEMIGNEUX pour la plantation de vignes. La Ville de Blois a décidé de passer une convention à titre gratuit, avec Monsieur Florian DEMIGNEUX dont l’objet est la mise à disposition d’une emprise foncière de 515,40 m² appartement au Département de Loir-et- Cher et gérée par la Ville de Blois, clôturée, à prendre sur la parcelle cadastrée AV 378 (1 576 m²), située 92 avenue de Verdun à Blois afin d’y implanter des vignes.
Ladite convention est consentie et acceptée, pour une durée d’un an, à compter de la signature, renouvelable par tacite reconduction d’année en année, sans pouvoir excéder douze ans.
Décision du Maire n° B-DM2023-067 du 05 mai 2023 : n° 008-2023 « Buvette stade Jean Leroi à Blois – Lot 8 : Électricité – chauffage électrique – ventilation » - Marché public de travaux passé selon la procédure adaptée - Passation d’un acte modificatif n° 1.
La Ville de Blois a décidé de passer l’acte modificatif n° 1 ayant pour objet d’acter des travaux complémentaires, chiffrés à hauteur de 428,58 HT.
Le montant initial du marché ainsi augmenté de 428,58 € HT, induit une incidence financière de 4.56 %. Le montant du marché de travaux n° 008-2023 passe donc de 9 400,00 € HT à 9 828.58 € HT soit 11 794.30 € TTC.
Décision du Maire n° B-DM2023-068 du 12 mai 2023 : Réactualisation des tarifs applicables mis à la vente de la Boutique de la Maison de la Magie par la mise à jour n° 2. La Ville de Blois a décidé de réactualiser les tarifs applicables aux produits actuellement proposés dans la Boutique Magie, par la mise à jour n° 2, pour tenir compte de la mise en vente de nouveaux produits, du retrait de certains articles ou répercuter les modifications de prix apportées par les fournisseurs sur les produits mis en vente. Ces dispositions seront applicables à compter de la signature de la présente décision. Conseil municipal de Blois du 26 juin 2023 - Procès-verbal p. 9/110
Décision du Maire n° B-DM2023-069 du 12 mai 2023 : Intégration de plusieurs dons dans la collection du Centre de la Résistance.
La Ville de Blois a décidé d’accepter l’ensemble des dons, sans charges ni conditions, mentionnés ci-après : Une paire de chaussures pour enfant de Michèle PERROTON, un foulard en soie brodé dans le cadre de la libération de Béatrice FAIVRE, un lot de trois médailles d’Yves CHATAING, divers documents concernant des activités de résistance d’Olivier MILTEAU, une tasse de la Luftwaffe d’origine inconnue, un lot de document en lien avec la propagande allemande en France occupée, d’origine inconnue. Lesdits objets seront conservés au sein des collections de la Ville permettant de ce fait d’enrichir la collection du Centre de la Résistance de la Déportation et de la Mémoire.
Décision du Maire n° B-DM2023-070 du 12 mai 2023 : Ligne de trésorerie 2023 – 2024. La Ville de Blois a décidé de retenir l’offre du Crédit Agricole Val de France relative au renouvellement de la ligne de trésorerie, d’un montant de 8 000 000 euros.
Décision du Maire n° B-DM2023-071 du 16 mai 2023 : Renouvellement de l’adhésion à Villes au Carré pour l’année 2023.
La Ville de Blois a décidé de renouveler l’adhésion au Centre de Ressources Villes au Carré afin d’être présente au sein de ses échanges et ce, compte tenu de l’importance de ses quartiers nord comme de son Projet de Rénovation Urbaine. Le montant de l’adhésion pour l’année 2023 s’élève à 1 836 €.
Décision du Maire n° B-DM2023-072 du 16 mai 2023 : Demande de subvention à la Direction Régionale des Affaires culturelles dans le cadre de l’appel à projets 2023 du programme de numérisation et de valorisation des contenus culturels - informatisation des collections du Muséum d’histoire naturelle, campagne 2023.
La Ville de Blois a décidé de faire appel à un prestataire spécialisé en conservation préventive pour poursuivre l’informatisation des collections du Muséum qui se trouvent actuellement au Château de Blois. Cette campagne 2023 s’inscrit dans la continuité de la campagne réalisée en 2022 et doit permettre, lorsque toutes les collections auront pu être traitées, d’obtenir des données informatisées pouvant être mise à disposition du public et d’avoir un inventaire précis et finalisé. Le coût de cette intervention s’élève à 31 000 € TTC. La Ville de Blois a décidé de solliciter auprès de la Direction Régionale des Affaires culturelles Centre-Val de Loire, une subvention la plus élevée possible. Le plan de financement est envisagé comme tel : * 15 500 € TTC : subvention demandée à la DRAC-CVL,
* 15 500 € TTC : Ville de Blois,
Décision du Maire n° B-DM2023-073 du 26 mai 2023 : Convention de prêt de l’exposition "Les cyclistes et le camp de concentration de Buchenwald".
La Ville de Blois a décidé de passer une convention de prêt pour l’exposition « Les cyclistes et le camp de concentration de Buchenwald » avec l’association Weimarer Rendez-vous mit der Geschichte E.v.L’exposition sera installée dans les Jardins de l’évêché à Blois du 1er au 23 juillet 2023. La Ville de Blois devra souscrire une assurance pour une valeur de 1 770 € pour l’emprunt de ladite exposition. La convention est consentie pour une durée déterminée du 15 juin 2023 au 15 août 2023comprenant la durée de l’exposition ainsi que le transport aller et retour. Les frais sont partagés entre l’association Weimarer Rendez-vous mit der Geschichte E.v.et la Ville de Blois.
Décision du Maire n° B-DM2023-074 du 26 mai 2023 : Convention de mise à disposition d’un appartement à la Fabrique situé 18 rue de Bourbonnais à Blois au profit de la Maison de Bégon. La Ville de Blois a décidé de passer une convention de mise à disposition d’un logement de type 4 de la structure de la Fabrique, situé 18 rue du Bourbonnais à Blois, dont elle est propriétaire, avec l’association Maison de Bégon. La présente location est consentie du 5 au 9 juin 2023, à titre gratuit.
Décision du Maire n° B-DM2023-075 du 26 mai 2023 : Convention de mise à disposition d’un appartement à la Fabrique situé 18 rue du Bourbonnais à Blois au profit de l’Association Mars Chato'do. La Ville de Blois a décidé de passer une convention de mise à disposition d’un logement de type 4 de la structure de la Fabrique, situé 18 rue du Bourbonnais à Blois, dont elle est propriétaire, avec l’association Mars Chato'do. La présente location est consentie du 17 au 21 mai 2023, du 29 juin au 3 juillet 2023 et du 4 au 9 décembre 2023, à titre gratuit.
Décision du Maire n° B-DM2023-076 du 26 mai 2023 : Convention de mise à disposition d’un appartement à la fabrique situé 18 rue de Bourbonnais à Blois au profit de l’association Promenades photographiques.
La Ville de Blois a décidé de passer une convention de mise à disposition d’un logement de type 4 de la structure de la Fabrique, situé 18 rue du Bourbonnais à Blois, dont elle est propriétaire, avec l’association Promenades Photographiques. La présente location est consentie du 17 au 30 juillet 2023, à titre gratuit. En contrepartie des temps de rencontres seront organisés entre les adhérents du service jeunesse de la Ville de Blois et l’association Promenades Photographiques. Conseil municipal de Blois du 26 juin 2023 - Procès-verbal p. 10/110
Décision du Maire n° B-DM2023-077 du 26 mai 2023 : Demande de subvention auprès du Conseil Départemental du Loir-et-Cher pour la restauration de l’église Saint Nicolas - 3ème tranche. La Ville de Blois a décidé de solliciter une subvention auprès du Conseil Départemental du Loir-et-Cher pour la restauration de l’église Saint Nicolas dans le cadre de la 3ème tranche de travaux, dans le respect des règles de plafonnement à hauteur de 80 % d’aides publiques, soit une aide à hauteur de 52 628 €.
Décision du Maire n° B-DM2023-078 du 26 mai 2023 : Tarif d’inscription pour la "fête du personnel" du 23 juin 2023.
La Ville de Blois a décidé dans le cadre de l’événement "La fête du personnel" qui se déroulera le vendredi 23 juin 2023, dans les jardins de l’évêché, réunissant le personnel de la Ville, d’Agglopolys et du CIAS, de fixer un tarif d’inscription à 12 € pour les conjoints des actifs et des Élus ainsi que le personnel retraité et leur conjoint.
Décision du Maire n° B-DM2023-079 du 30 mai 2023 : Demande de subvention au Ministère de l’enseignement supérieur et de la recherche, Direction Générale de la recherche et de l’innovation, pour la poursuite de l’informatisation du Muséum d’histoire naturelle de Blois - campagne 2024. La Ville de Blois a décidé solliciter auprès du Ministère de l’enseignement supérieur et de la recherche - Direction générale de la recherche et de l’innovation, une subvention la plus élevée possible, à savoir 31 000 €. La Ville a recours à un prestataire spécialisé en conservation préventive pour poursuivre l’informatisation des collections du Muséum qui se trouvent actuellement au Château de Blois. Cette campagne 2024 s’inscrit dans la continuité de la campagne réalisée en 2023 et doit permettre, lorsque toutes les collections auront pu être traitées, d’obtenir des données informatisées pouvant être mises à disposition du public et d’avoir un inventaire précis et finalisé.
Décision du Maire n° B-DM2023-080 du 02 juin 2023 : Demande de subvention auprès de l’Etat, ministère de la Culture et de la Communication - Direction régionale des affaires culturelles Centre-Val de Loire (DRAC) afin de réaliser les missions de sécurisation et d’instrumentation pour l’aître Saint Saturnin conformément à l’avis émis suite à la commission technique de la DRAC le 25 novembre 2021. La Ville de Blois a décidé de solliciter une subvention auprès de la DRAC Centre-Val de Loire d’un montant de 9 782,32 € HT, représentant 40 % du montant des prestations. Ces prestations ont été préconisées suite à l’instruction du diagnostic réalisé sur l’aître St Saturnin et transmises à nos services via la compte rendu de cette commission d’études tenue le 25 novembre 2021.
Elles concernent :
- la mission de maître d’œuvre relatif à ces prestations,
- la sécurisation de la charpente par le remplacement de l’étaiement existant de l’aile Sud, ainsi que la dévégétalisation au droit des deux piliers de l’aile Est,
- l’instrumentation par fissuromètre des quatre grandes fissures verticales, sur une durée d’un an, reconductible éventuellement suivant les résultats.
Décision du Maire n° B-DM2023-081 du 31 mai 2023 : Réalisation d’un prêt à taux variable de 7 000 000 euros auprès de la Caisse d’Épargne Loire-Centre.
La Ville de Blois a décidé d’accepter le contrat de prêt établi auprès de la Caisse d’Épargne nécessaire au financement des investissements 2023 du Budget Principal. La durée d’amortissement du prêt est de 15 ans.
Décision du Maire n° B-DM2023-082 du 02 juin 2023 : Désignation de Maître Marie QUESTE, avocat au Barreau de Blois, pour intenter au nom de la Ville de Blois une action en référé-préventif devant le Président du Tribunal judiciaire de Blois en vue de la nomination d’un expert à l’effet de dresser un état descriptif et qualitatif des immeubles riverains à l’ancien site industriel SAGANA, situé 8 rue de Cabochon à Blois.
La Ville de Blois a décidé de désigner Maître Marie QUESTE pour engager une action en référé-préventif devant le Président du Tribunal judiciaire de Blois en vue de la nomination d’un expert à l’effet de dresser un état descriptif et qualitatif des immeubles riverains, avant de débuter les travaux de déconstruction du bâtiment situé sur l’ancien site industriel SAGANA, situé 8 rue de Cabochon.
Décision du Maire n° B-DM2023-083 du 02 juin 2023 : Convention de mise à disposition d’un logement situé 10 rue d’Angleterre à Blois au profit de Monsieur Mickaël CHASSOT. La Ville de Blois a décidé de passer une convention de mise à disposition du logement n° 810 de type 2, situé 10 rue d’Angleterre à Blois au profit de Monsieur Mickaël CHASSOT. Ladite convention est consentie et acceptée, du 24 mai 2023 au 31 août 2023, à titre gratuit.
Décision du Maire n° B-DM2023-084 du 02 juin 2023 : « Rénovation énergétique de l’école Élémentaire Yvonne Mardelle » - Marché public de travaux passé selon la procédure adaptée. La Ville de Blois a décidé de passer les marchés relatifs aux travaux de « Rénovation énergétique de l’école Élémentaire Yvonne Mardelle » avec : Conseil municipal de Blois du 26 juin 2023 - Procès-verbal p. 11/110
- Lot 1 : BSC - 7-9 Rue de l’Aiguillon - ZA des Grands Champs - CS2909 - 41 029 BLOIS CEDEX - Lot 2 : BRAUN - 110 Rue de la Folie - 45 400 SEMOY
- Lot 4 : SAS SPB - 169 Rue le Verrier - 41 350 VINEUIL
- Lot 6 : PLAFETECH - 202 Route de Chambord - 41350 VINEUIL
- Lot 9 : SOGECLIMA SAS, 11 Avenue des anciens combattants d’AFN – 41700 COUR-CHEVERNY - Lot 10 : SOGECLIMA SAS, 11 Avenue des anciens combattants d’AFN – 41700 COUR-CHEVERNY Pour les montants suivants :
- Lot 1 : Démolition Maçonnerie Démolition : 109 484,00 € HT soit 131 380,80 € TTC - Lot 2 : Étanchéité : 27 823,49 € HT soit 33 388,19 € TTC
- Lot 4 : Isolation thermique par l’extérieur : 191 588,98 € HT soit 229 906,78 € TTC - Lot 6 : Plâtrerie – Carrelage : 10 704,00 € HT soit 12 844,80 € TTC - Lot 9 : Ventilation : 102 679,00 € HT soit 123 214,80 € TTC
Les marchés sont conclus pour une durée de 8 mois à compter de leurs notifications.
Marc GRICOURT
J’ai demandé qu’il y ait des visuels sur plusieurs décisions. La 52 concernant le Square Valin de la Vaissière, la 60 pour la végétalisation et la désimperméabilisation de la rue du Bourg Neuf et de la cour de l’école Parodi, la 65 que vous puissiez avoir une idée de ce que sera la Fresque murale au 45 rue du Bourg Neuf. Et puis, un visuel également concernant la décision 67 sur la Buvette du stade Jean Leroy, dont les travaux sont pratiquement terminés, avec quelques réserves auprès des entreprises. Et donc, la livraison pourra se faire pour la rentrée sportive, normalement en septembre. Je vous propose de passer au compte-rendu des décisions prises par le Maire. Est-ce que vous avez sur ces décisions des questions complémentaires, des remarques ou des questions ? Monsieur BENAKCHA.
Malik BENAKCHA
Je vous remercie, Monsieur le Maire et bonsoir à tous. Simplement, une demande de précision concernant la numéro 48 : Bail d’habitation d’une maison située 52 rue du Bourg Saint Jean au profit d’une personne. On avait échangé à chaque fois que l’on avait un bail qui devait être renouvelé ou mis en place. Soit c’était une nécessité de service, soit c’était en cas d’urgence. Là, on est sur un bail qui date de 1998. Donc, on est à 25 ans. Est-ce qu’il y a une nécessité de service ? Ou est-ce qu’il y a un caractère d’urgence ?
Marc GRICOURT
J’ai envie de dire ni l’un ni l’autre, puisque le bail a été consenti à cette personne, comme vous l’avez précisé en 1998, qu’aucune municipalité n’est revenue sur la mise en location de ce bien. Donc, je n’oserai pas dire que l’on va laisser cette personne vivre tranquillement sa vie là où, semble-t-il, elle se plaît. Et puis, nous aviserons ensuite le moment venu de ce que deviendra ce bien. D’autres questions ? On est surtout, vous l’avez vu, sur le compte-rendu de ce que l’on peut appeler la gestion courante de la collectivité. Et puis, on a partagé ces décisions en Commission des finances. Monsieur BENAKCHA.
Malik BENAKCHA
Oui, vous l’aviez dit en Commission des finances, mais concernant la décision 081, la réalisation d’un prêt à taux variable, on est bien d’accord que ce prêt ne sera pas mobilisé. Par conséquent, cette décision peut être passée aux oubliettes, bien qu’elle existe toujours. On est bien d’accord. Mais, en tout état de cause, vous ne mobiliserez pas ce prêt.
Marc GRICOURT
Comme chaque année, on fera en sorte de ne pas le mobiliser. Attendez, je la cherche. On est bien sur un prêt de trésorerie.
Malik BENAKCHA
C’est le prêt de 7 millions d’euros auprès de la Caisse d’Épargne.
Marc GRICOURT
Voilà, à 7 millions d’euros. Donc, c’est récurrent, chaque année, pour être en mesure de porter tout simplement le déroulé du budget. Mais c’est vrai que cela dépend aussi de l’engagement en termes d’investissement. Et on s’apercevra peut-être, comme les précédentes années, qu’on n’est pas obligé de l’engager, mais c’est une précaution de gestion de la Direction des finances.
Malik BENAKCHA
J’imagine que la vente de l’Hôtel-Dieu, qui est on ne peut plus imminente, permettra d’avoir un roulement suffisant.
Marc GRICOURT
Nous aurons l’argent demain ou après-demain, puisque la signature se fera demain. Et c’est un prêt à taux variable, c’est important de le préciser. Autant, vous le savez, dans les années d’absence d’inflation, la Conseil municipal de Blois du 26 juin 2023 - Procès-verbal p. 12/110
Direction des finances, comme dans toutes les autres collectivités, nous avons fait un gros travail sur l’obtention de prêts à taux fixe avec des taux très intéressants.
On est même allés parfois sur des taux négatifs. Donc, c’était évidemment très opportun, en termes de gestion, de bonne gestion, avec des frais financiers réduits. Aujourd’hui, dans un contexte d’inflation, il est donc préférable de s’orienter vers des prêts à taux variable, avec la perspective annoncée par l’INSEE d’une stabilisation à court ou moyen terme de l’inflation et, espérons-le, une nouvelle baisse. Donc, les taux varieront à la baisse.
Malik BENAKCHA
Le grand enjeu, on a déjà eu ce débat à Agglopolys, le vrai sujet sur les taux variables, et on n’a pas ici la précision, c’est dans quelle mesure ils sont capés, de manière à ce que cela ne se termine pas en emprunt toxique, même si je pense que cette période est désormais révolue. En tout cas, cela n’a jamais été dans le cadre de notre commune, mais dans d’autres communes. Mais il serait important de nous préciser si effectivement cette précaution de les caper a été prise.
Marc GRICOURT
Alors, ces prêts sont basés sur le taux du Livret A, et c’est le cas de celui que vous évoquez. Donc, on n’a pas trop d’inquiétudes à avoir. Pas d’autres questions sur les décisions ? Bien. Donc, je vous remercie. Oui, les visuels, pardon. Alors, on prend le temps. Si vous avez des questions, n’hésitez pas. Donc, désimperméabilisation de la rue du Bourg Neuf et de la cour de l’école Parodi.
La cour de l’école Parodi, Benjamin VÉTELÉ, deux mots, peut-être. Un projet qui a été partagé avec l’ensemble de la communauté éducative, les parents et les enfants. C’est beau sur papier. On verra quand ce sera réalisé.
Benjamin VÉTELÉ
Il y a un gros enjeu, parce qu’il s’agit de la deuxième cour véritablement que l’on va réaliser en un été. Vous savez que l’on a réalisé la cour Raphaël Perrier il y a deux ans. On a connu quelques déboires sur la cour Simone de Beauvoir. On a eu l’occasion de s’en parler, notamment du fait des services de l’État et des diagnostics archéologiques.
Et on projette, cet été, de réaliser la cour de l’école Parodi. Comme pour la cour Raphaël Perrier, cela a fait l’objet d’une concertation avec les enseignants, avec les parents, avec les personnels municipaux et les enfants. On a été accompagnés sur ce projet par un AMO qui a vraiment bien su traduire les projections des enfants, les attentes de la communauté scolaire dans les plans qui sont proposés.
Et donc, les travaux commenceront au début de l’été. Il y aura sur cette école, par ailleurs, une grosse phase de travaux, puisqu’il y a un changement important de luminaire, notamment pour passer en éclairage LED. Donc, c’est une nouvelle petite jeunesse pour l’école Parodi et vous serez tous invités à l’inauguration au mois de septembre.
Marc GRICOURT
Merci, Benjamin VÉTELÉ. Et puis, la rue du Bourg Neuf, avec l’évolution que vous pouvez constater sur site, puisque c’est un chantier important et un long chantier. Je rappelle qu’il y a encore un an de travaux pratiquement jusqu’à fin mai 2024, de mémoire.
Et donc, nous avons des visuels qui ont été réalisés par un aquarelliste. Et puis, enfin la Fresque qui viendra sur le mur au 45 rue du Bourg Neuf sur le pignon de cette maison, qui donne sur la petite placette et qui a évidemment été partagée, vu la localisation, avec l’architecte des Bâtiments de France et qui fait donc honneur à un illustrateur de bande dessinée, Loisel, à l’occasion de l’anniversaire de la Maison de la BD. Monsieur BENAKCHA.
Malik BENAKCHA
Je vous remercie de nous la présenter, parce que cela faisait plusieurs fois que l’on échangeait et que l’on souhaitait la voir. Je pense qu’il n’y a pas spécifiquement de débat, mais j’en profite pour vous relancer. On en a également échangé quelques mots sur la nécessité de redemander à l’ABF. Je pense en particulier à la rue du Palais, rue Saint-Honoré, à la jonction, où on a également une façade qui mériterait, bien qu’elle soit en plein secteur sauvegardé, d’être valorisée de manière à pouvoir continuer à faire vivre les Hauts-de-Blois qui, comme vous l’avez souligné il y a dix jours, essaient de survivre et de se faire reconnaître comme un quartier commerçant spécifique.
Marc GRICOURT
Très bien. Merci, Monsieur BENAKCHA, de partager cette intention. Et comme je vous l’ai dit, on avait d’ailleurs eu une proposition de réalisation d’une œuvre sur ce pignon dans le premier mandat, comme nous l’avions Conseil municipal de Blois du 26 juin 2023 - Procès-verbal p. 13/110
soumise à l’architecte des Bâtiments de France de l’époque et qui s’y était opposé. Alors, non pas à l’œuvre, mais au fait tout simplement que l’on imagine une peinture sur ce périmètre urbain.
Donc, on peut faire le constat qu’avec Madame BARTHELEMY, on est peut-être plus en mesure de partager ce type de projet. Donc, je profite de la présence des services et des élus concernés pour lui suggérer - Jérôme BOUJOT fait des points deux fois par mois avec elle - que ce soit évoqué et que nous puissions imaginer comment lancer une proposition d’une décoration de ce pignon. Christine ROBIN.
Christine ROBIN
Il y a une proposition qui avait été faite dans le cadre du budget participatif par un habitant. Alors, je ne sais pas si on parle du même pignon, mais c’est celui qui est tout en haut des rues, des escaliers. C’est le même effectivement. Et l’ABF n’était pas contre, mais à condition que ce soit une œuvre éphémère. Donc, un peu compliqué.
Malik BENAKCHA
On vous laisse négocier pour obtenir mieux.
Marc GRICOURT
Et puis, la dernière diapositive qui concerne la création de la Buvette au stade Jean Leroi et qui viendra évidemment conforter la qualité d’organisation d’événementiels sportifs dans ce stade et des conditions d’hygiène aussi qui étaient devenues préoccupantes dans l’ancienne buvette.
Le conseil municipal prend acte de la communication des décisions prises par le Maire par délégation du Conseil municipal.
Rapporteur : Monsieur Sébastien BRETON
N° B-D2023-075
N° 002
FINANCES – Budget principal et budgets annexes - Exercice 2022 - Comptes de gestion
Rapport :
Considérant s’être fait présenter les budgets primitifs de l’exercice 2022 et les décisions modificatives qui s’y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux des mandats, le compte de gestion dressé par le Chef de Service Comptable du SGC de Romorantin-Lanthenay accompagné des états de développement des comptes de tiers ainsi que l’état de l’actif, l’état du passif, l’état des restes à recouvrer et l’état des restes à payer,
Considérant s’être assuré que le Chef de Service Comptable du SGC de Romorantin-Lanthenay a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l’exercice 2021, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu’il a procédé à toutes les opérations d’ordre qu’il lui a été prescrit de passer dans ses écritures,
Le Conseil Municipal statuant :
sur l’ensemble des opérations effectuées du 1er janvier 2022 au 31 décembre 2022, sur l’exécution du budget de l’exercice 2022 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires et budgets annexes,
sur la comptabilité des valeurs inactives.
BUDGETS Résultats de clôture – Exercice 2022
Budget Principal -3 226 892,76 €
Budget Maison de la Magie 497 859,41 €
Budget Château royal 303 015,46 €
Budget Stationnement payant 1 037 713,85 €
Budget Lotissement Alain Gerbault 0,00 €
Budget Lotissement Clos de la Maçonnerie 48 836,49 €
Budget Lotissement Goualière 0,00 €
Budget Lotissement Montesquieu 10 753,37 €
Budget Chauffage urbain 727 587,41 € Conseil municipal de Blois du 26 juin 2023 - Procès-verbal p. 14/110
Proposition :
Il est donc proposé au conseil municipal de bien vouloir :
- déclarer que les comptes de gestion dressés pour l’exercice 2022 par Monsieur Pierre-Loup DEVOS, Chef de Service Comptable du SGC de Romorantin-Lanthenay, sont certifiés conformes par l’ordonnateur et qu’ils n’appellent ni observations ni réserves de sa part.
Sébastien BRETON
Le compte de gestion 2022 : pour rappel, le compte de gestion est censé être le miroir des comptes administratifs. C’est le cas, en l’occurrence. Il vous est donc proposé, après avoir pris lecture des différents montants, de déclarer que les comptes de gestion dressés pour l’exercice 2022 par Monsieur Pierre-Loup DEVOS, Chef de Service Comptable du SGC de Romorantin-Lanthenay, sont certifiés conformes par l’ordonnateur et qu’il n’appelle ni observation ni réserve de sa part. Je vous présenterai les comptes administratifs juste après.
Marc GRICOURT
Merci. Sur ce compte de gestion, pas de remarque ? Des votes contre ? Des abstentions ? Je vous remercie.
Décision : Adopté à l’unanimité des votants
Conformément à l’article L 2121-14 du CGCT, le Maire ne prendra pas part au vote et devra quitte la salle. Monsieur Jérôme BOUJOT, 1er Adjoint au Maire, préside la séance pour le vote de cette délibération.
Rapporteur : Monsieur Sébastien BRETON
N° B-D2023-076
N° 003
FINANCES – Budget principal et budgets annexes - Exercice 2022 - Comptes administratifs
Rapport :
Il est proposé au Conseil municipal,
réuni sous la présidence d’un adjoint ou d’un conseiller municipal désigné à cet effet, en application de l’article L.2121-14 du Code Général des Collectivités Territoriales, délibérant sur les comptes administratifs de l’exercice 2022 dressé par Monsieur le Maire, après s’être fait présenter les budgets primitifs et les décisions modificatives de l’exercice considéré,
de bien vouloir lui donner acte de la présentation des comptes administratifs 2022, lesquels peuvent se résumer ainsi :
COMPTE ADMINISTRATIF – BUDGET PRINCIPAL
INVESTISSEMENT FONCTIONNEMENT ENSEMBLE
Dépenses ou
déficits
Recettes ou
excédents
Dépenses ou
déficits
Recettes ou
excédents
Dépenses ou
déficits
Recettes ou
excédents
Résultats
reportés 15 077 698,03 10 771 754,05 4 305 943,98
Opérations
de l’exercice 28 789 673,73 24 427 369,57 74 161 020,71 79 602 376,09 102 950 694,44 104 029 745,66
TOTAUX 43 867 371,76 24 427 369,57 74 161 020,71 90 374 130,14 118 028 392,47 114 801 499,71
Résultats de
clôture 19 440 002,19 16 213 109,43 3 226 892,76
Restes à
réaliser 4 541 817,95 12 340 614,63 7 798 796,68
TOTAUX
CUMULES 48 409 189,71 36 767 984,20 74 161 020,71 90 374 130,14 122 570 210,42 127 142 114,34
RÉSULTATS
DÉFINITIFS 11 641 205,51 16 213 109,43 4 571 903,92 Conseil municipal de Blois du 26 juin 2023 - Procès-verbal p. 15/110
COMPTE ADMINISTRATIF – BUDGET ANNEXE MAISON DE LA MAGIE
INVESTISSEMENT FONCTIONNEMENT ENSEMBLE
Dépenses
ou déficits
Recettes ou
excédents
Dépenses
ou déficits
Recettes ou
excédents
Dépenses ou
déficits
Recettes ou
excédents
Résultats reportés 69 637,32 139 006,72 208 644,04
Opérations de l’exercice 259 396,62 243 551,68 909 363,46 1 214 423,77 1 168 760,08 1 457 975,45
TOTAUX 259 396,62 313 189,00 909 363,46 1 353 430,49 1 168 760,08 1 666 619,49
Résultats de clôture 53 792,38 444 067,03 497 859,41
Restes à réaliser 187 031,02 57 664,45 129 366,57
TOTAUX CUMULES 446 427,64 370 853,45 909 363,46 1 353 430,49 1 355 791,10 1 724 283,94
RÉSULTATS DÉFINITIFS 75 574,19 444 067,03 368 492,84
COMPTE ADMINISTRATIF – BUDGET ANNEXE CHÂTEAU ROYAL
INVESTISSEMENT FONCTIONNEMENT ENSEMBLE
Dépenses
ou déficits
Recettes
ou
excédents
Dépenses ou
déficits
Recettes ou
excédents
Dépenses ou
déficits
Recettes ou
excédents
Résultats reportés 33 320,86 378 404,64 411 725,50
Opérations de l’exercice 214 296,67 176 322,42 4 282 984,55 4 212 248,76 4 497 281,22 4 388 571,18
TOTAUX 214 296,67 209 643,28 4 282 984,55 4 590 653,40 4 497 281,22 4 800 296,68
Résultats de clôture 4 653,39 307 668,85 303 015,46
Restes à réaliser 1 170,00 0,00 1 170,00
TOTAUX CUMULES 215 466,67 209 643,28 4 282 984,55 4 590 653,40 4 498 451,22 4 800 296,68
RÉSULTATS DÉFINITIFS 5 823,39 307 668,85 301 845,46
COMPTE ADMINISTRATIF – BUDGET ANNEXE STATIONNEMENT PAYANT
INVESTISSEMENT FONCTIONNEMENT ENSEMBLE
Dépenses
ou déficits
Recettes
ou
excédents
Dépenses ou
déficits
Recettes ou
excédents
Dépenses ou
déficits
Recettes ou
excédents
Résultats reportés 2 820,62 871 292,21 874 112,83
Opérations de l’exercice 16 563,09 20 144,69 1 525 442,04 1 685 461,46 1 542 005,13 1 705 606,15
TOTAUX 16 563,09 22 965,31 1 525 442,04 2 556 753,67 1 542 005,13 2 579 718,98
Résultats de clôture 6 402,22 1 031 311,63 1 037 713,85
Restes à réaliser 37 442,60 0,00 37 442,60
TOTAUX CUMULES 54 005,69 22 965,31 1 525 442,04 2 556 753,67 1 579 447,73 2 579 718,98
RÉSULTATS DÉFINITIFS 31 040,38 1 031 311,63 1 000 271,25 Conseil municipal de Blois du 26 juin 2023 - Procès-verbal p. 16/110
COMPTE ADMINISTRATIF – BUDGET ANNEXE LOTISSEMENT COMMUNAL ALAIN GERBAULT
INVESTISSEMENT FONCTIONNEMENT ENSEMBLE
Dépenses
ou déficits
Recettes ou
excédents
Dépenses
ou déficits
Recettes ou
excédents
Dépenses ou
déficits
Recettes ou
excédents
Résultats reportés 583 620,00 583 620,00
Opérations de l’exercice 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAUX 583 620,00 0,00 0,00 583 620,00 583 620,00 583 620,00
Résultats de clôture 583 620,00 583 620,00
Restes à réaliser
TOTAUX CUMULES 583 620,00 0,00 0,00 583 620,00 583 620,00 583 620,00
RÉSULTATS DÉFINITIFS 583 620,00 583 620,00
COMPTE ADMINISTRATIF – BUDGET ANNEXE LOTISSEMENT COMMUNAL CLOS DE LA MAÇONNERIE
INVESTISSEMENT FONCTIONNEMENT ENSEMBLE
Dépenses
ou déficits
Recettes ou
excédents
Dépenses
ou déficits
Recettes ou
excédents
Dépenses ou
déficits
Recettes ou
excédents
Résultats reportés 667 287,19 711 797,98 44 510,79
Opérations de l’exercice 0,00 0,00 0,00 4 325,70 0,00 4 325,70
TOTAUX 667 287,19 0,00 0,00 716 123,68 667 287,19 716 123,68
Résultats de clôture 667 287,19 716 123,68 48 836,49
Restes à réaliser
TOTAUX CUMULES 667 287,19 0,00 0,00 716 123,68 667 287,19 716 123,68
RÉSULTATS DÉFINITIFS 667 287,19 716 123,68 48 836,49
COMPTE ADMINISTRATIF – BUDGET ANNEXE LOTISSEMENT COMMUNAL LA GOUALIERE
INVESTISSEMENT FONCTIONNEMENT ENSEMBLE
Dépenses
ou déficits
Recettes ou
excédents
Dépenses
ou déficits
Recettes ou
excédents
Dépenses ou
déficits
Recettes ou
excédents
Résultats reportés 436 000,00 436 000,00
Opérations de l’exercice 505 772,11 941 772,11 941 773,29 505 773,29 1 447 545,40 1 447 545,40
TOTAUX 941 772,11 941 772,11 941 773,29 941 773,29 1 883 545,40 1 883 545,40
Résultats de clôture
Restes à réaliser
TOTAUX CUMULES 941 772,11 941 772,11 941 773,29 941 773,29 1 883 545,40 1 883 545,40
RÉSULTATS DÉFINITIFS Conseil municipal de Blois du 26 juin 2023 - Procès-verbal p. 17/110
COMPTE ADMINISTRATIF – BUDGET ANNEXE LOTISSEMENT COMMUNAL MONTESQUIEU
INVESTISSEMENT FONCTIONNEMENT ENSEMBLE
Dépenses
ou déficits
Recettes ou
excédents
Dépenses
ou déficits
Recettes ou
excédents
Dépenses ou
déficits
Recettes ou
excédents
Résultats reportés
Opérations de l’exercice 335 818,43 346 571,80 335 818,43 335 818,43 671 636,86 682 390,23
TOTAUX 335 818,43 346 571,80 335 818,43 335 818,43 671 636,86 682 390,23
Résultats de clôture 10 753,37 10 753,37
Restes à réaliser
TOTAUX CUMULES 335 818,43 346 571,80 335 818,43 335 818,43 671 636,86 682 390,23
RÉSULTATS DÉFINITIFS 10 753,37 10 753,37
COMPTE ADMINISTRATIF – BUDGET ANNEXE DU CHAUFFAGE URBAIN
INVESTISSEMENT EXPLOITATION ENSEMBLE
Dépenses ou
déficits
Recettes ou
excédents
Dépenses ou
déficits
Recettes ou
excédents
Dépenses ou
déficits
Recettes ou
excédents
Résultats reportés 359 554,59 590 630,20 231 075,61
Opérations de
l’exercice 918 543,66 990 061,02 1 906 714,76 2 331 709,20 2 825 258,42 3 321 770,22
TOTAUX 1 278 098,25 990 061,02 1 906 714,76 2 922 339,40 3 184 813,01 3 912 400,42
Résultats de clôture 288 037,23 1 015 624,64 727 587,41
Restes à réaliser 408 679,26 87 439,34 321 239,92
TOTAUX CUMULES 1 686 777,51 1 077 500,36 1 906 714,76 2 922 339,40 3 593 492,27 3 999 839,76
RÉSULTATS
DÉFINITIFS 609 277,15 1 015 624,64 406 347,49
Proposition :
Il est donc proposé au conseil municipal de bien vouloir :
- constater, aussi bien pour la comptabilité principale que pour chacune des comptabilités annexes, les identités de valeurs avec les indications figurant sur l’attestation de conformité du comptable public relative au résultat reporté, au résultat d’exploitation de l’exercice et au fonds de roulement du bilan d’entrée et du bilan de sortie,
- reconnaître la sincérité des restes à réaliser ainsi que leurs affectations budgétaires dans ces budgets 2022, - arrêter les résultats définitifs tels que résumés ci-dessus.
Marc GRICOURT
L’année 2022 a été une année marquée par de forts déséquilibres macroéconomiques au niveau mondial, avec trois événements majeurs qui ont bouleversé les économies. Il y a d’abord eu partout, j’ai envie de dire sauf en Chine, la fin de la crise de la Covid, qui a permis une reprise économique, une croissance importante et une baisse du chômage.
La Chine, en revanche, s’est enfermée dans une stratégie de confinement, qui a entraîné un ralentissement de sa production industrielle. Ce pays étant devenu, hélas, l’usine du monde, des pénuries sur de nombreux produits, composants et matières premières sont apparues.
Enfin, l’horrible agression de la Russie sur l’Ukraine a entraîné des tensions sur les livraisons de matières premières et d’hydrocarbures, entraînant une crise énergétique renforcée en France par la découverte d’anomalies dans le parc nucléaire. Conjuguées ensemble, la reprise, les pénuries et la crise énergétique ont entraîné une inflation que l’on ne connaissait plus en Europe depuis le début des années 1980. Localement, les effets ont été nombreux.
D’abord, les délais de travaux et de fournitures se sont allongés et les coûts ont fortement progressé. Nous pouvions craindre des difficultés à réaliser notre ambitieux programme d’investissement. Puis, les prix du gaz Conseil municipal de Blois du 26 juin 2023 - Procès-verbal p. 18/110
et de l’électricité ont doublé, voire triplé parfois, et nous découvrions des augmentations chaque trimestre.
Notre capacité d’autofinancement allait-elle résister à de telles hausses ? D’autant que l’inflation entraînant un appauvrissement des salariés, particulièrement dans le domaine public, et les organisations syndicales ont obtenu une hausse importante, quoiqu’insuffisante, du point d’indice des fonctionnaires et plusieurs revalorisations du SMIC. Notre budget pouvait devenir incontrôlable. Eh bien, nous avons résisté.
Ce compte administratif démontre la très forte capacité d’adaptation et de résilience dans notre collectivité grâce à la qualité de notre gestion depuis 2008 et notre capacité à prendre des décisions, même difficiles, au bon moment. Si nous n’avions rien fait, en dépit d’une dynamique positive des recettes, notre épargne brute aurait chuté de 40 %.
En réalité, cette baisse a été très raisonnable. Seulement 11 %, 7,3 %, même si on prend en compte l’ensemble de nos budgets. L’épargne brute a diminué de 1,15 million d’euros, c’est-à-dire quasiment le montant de hausse de notre facture d’énergie. Autrement dit, notre réaction, dès le printemps, nous a permis de financer, sans dégrader nos finances, la hausse des salaires des agents municipaux et l’inflation. L’épargne brute s’élève au budget général ainsi à 11,8 % de nos recettes réelles de fonctionnement, ce qui reste loin de la zone de danger située à 7 %.
Second élément positif : en dépit de la crise de main-d’œuvre et de matières premières, nous sommes parvenus à réaliser notre programme d’investissement. Le taux de réalisation de 89 % pour les opérations d’équipement est extrêmement élevé. Il est même à un niveau historique pour la collectivité. Je ne peux que saluer l’engagement des élus en délégation et des services qui ont su conforter le dialogue avec les entreprises du territoire et adapter rapidement les opérations pour tenir compte des difficultés d’approvisionnement.
La facture énergétique a augmenté de plus d’un million d’euros cette année, soit une augmentation de 47 %, alors que les tarifs ont doublé. Mais les rénovations de bâtiments que nous avons engagées dès 2009, conjuguées au plan de sobriété énergétique que nous avons mis en place, se sont révélées très efficaces.
Je voudrais également évoquer la dynamique de nos bases fiscales, notamment de la taxe foncière. Après deux années de légère baisse qui s’expliquent pour beaucoup par des stratégies d’optimisation fiscale de groupes industriels, l’évolution physique a été de plus 0,78 %.
Notre politique d’urbanisme, qui consiste à reconstruire la ville sur elle-même, tout en préservant le patrimoine historique et en développant la nature, est efficace. Notre ville se développe, améliore le cadre de vie et développe des services publics. Nous pouvons être fiers de cette dynamique.
Enfin, et conformément à notre prospective financière, notre endettement a progressé de 2,6 millions d’euros en 2022. Notre capacité de désendettement est de 5,3 ans, ce qui reste un excellent ratio. Avant de conclure, ne parlons pas que de chiffres. Un budget, ce sont aussi des réalisations nouvelles. Je ne vais pas en faire une rétrospective complète de l’année 2022, mais on peut rappeler que ce budget a permis la création de la microforêt urbaine, la deuxième phase de la restauration de l’église Saint-Nicolas, la construction du groupe scolaire Nelson Mandela, la rénovation des gymnases Moussa-Traoré-Azarian, la rénovation énergétique de l’école maternelle Quinière ou la reprise de la muséographie à la Fondation du Doute, par exemple.
C’est aussi la création du permis citoyen ou la mise en place des trottinettes en libre-service dans la ville. C’est surtout le soutien aux dynamiques du territoire, avec notamment le festival « Vite, au théâtre ! » ou dans le domaine de la santé : l’accompagnement de la création Maison Santé UM41.
À travers ce compte administratif, nous démontrons, cette année encore, notre capacité à aligner une gestion rigoureuse et une ambition forte pour le territoire. Je voudrais évidemment, au regard de ce résultat du déroulé budgétaire 2022, saluer le travail des services, de la Direction générale, des directeurs et directrices généraux adjoints, de l’ensemble des responsables de service et, bien sûr, du directeur des finances qui suit tout cela toujours de très près, avec souvent beaucoup d’angoisse, mais, au final, des résultats positifs.
Malik BENAKCHA
Je vous remercie. Et à mon tour également de remercier à la fois les services et les services financiers, en particulier Jérôme BRUNET, à la fois pour la pédagogie des documents qui nous sont remis et qui, depuis le début de mandat, nous permettent de faire un travail de contrôle. Je parlerai d’un travail de contrôle, en particulier lors du compte administratif, qui me semble à la fois nécessaire et qui permet d’assurer le caractère démocratique de notre assemblée.
Lors du vote du budget, nous ne partagions pas les orientations prises pour l’année 2022, considérant que des économies de gestion et de mutualisation, ainsi que des investissements préparant l’avenir, étaient nécessaires et possibles. Nous avions, d’ailleurs, proposé un budget alternatif, détaillant précisément les axes Conseil municipal de Blois du 26 juin 2023 - Procès-verbal p. 19/110
que nous aurions pris, tant côté fonctionnement que côté investissement, si nous étions en responsabilité, comme nous le faisons chaque année depuis le début de la mandature.
Lors du compte administratif, c’est l’heure du bilan de l’année, c’est-à-dire le contrôle du respect des promesses de votre budget 2022. Nous reconnaissons une gestion plutôt conforme à vos engagements. Certes, les économies de fonctionnement que nous préconisions n’ont pas été prises en considération. Mais, au moins, vous avez le mérite d’avoir contenu la hausse, notamment des charges salariales, en particulier dans un contexte d’augmentation des coûts du fait d’une nécessaire revalorisation du point d’indice.
Ainsi, nous regrettions, lors du BP, lors du budget primitif, des charges à caractère général et des charges de personnel trop importantes pour 2022. Nous avions raison, puisque si celles-ci ont augmenté, certes, néanmoins, la hausse a été moindre que ce que vous aviez imaginé. Avec un budget alloué de 14,9 millions, la consommation est de 13,81 millions au compte administratif, soit près d’un million de moins que prévu sur les charges à caractère général. Il en est presque de même sur les charges de personnel, où 44,653 millions étaient prévus. Et finalement, ce sont 400 000 euros de moins de consommés sur le compte administratif.
La hausse des charges à caractère général est moindre du fait de dépenses d’énergie plus faibles que prévu, grâce à une météo clémente et à un hiver moins rude. La hausse des dépenses de personnel est moindre du fait d’une maîtrise de votre part, et je pense qu’il est important de le reconnaître et de le souligner.
L’envolée des recettes de fonctionnement, notamment du fait de la revalorisation des bases, qui se traduit par une hausse d’impôts pour les Blésois, participe au résultat de ce compte administratif. Et c’est pourquoi l’on peut regretter d’avance la nouvelle hausse d’impôts prévue, notamment sur les commerçants, avec la revalorisation de la TLPE, comme nous aurons l’occasion d’en parler plus tard dans ce Conseil municipal.
Sur le volet investissement, il est important de souligner qu’en effet, les dépenses sont plus importantes que prévues, non pas du fait que la collectivité investisse plus, mais parce que les investissements coûtent beaucoup plus cher. Il n’y a, par conséquent, pas de quoi s’enorgueillir. D’ailleurs, le taux de reste à réaliser s’améliore, mais reste volontairement tronqué, des investissements abandonnés, c’est-à-dire des crédits annulés d’environ 3 millions, par exemple, sur les dépenses d’équipement.
Et dans votre présentation orale, ainsi que dans la présentation qui nous est fournie, mais qui est réglementaire, il est malheureux que vous poursuiviez le fait de jouer sur les mots, plutôt que de faire preuve de transparence et de sincérité sur ce point spécifique. D’autant que vous savez qu’à chaque fois, on a l’occasion de vous reprendre.
Le bilan est donc que si notre groupe continue à défendre des orientations budgétaires différentes, il n’en demeure pas moins que vous maîtrisez vos orientations, et nous le reconnaissons. Ainsi, votre cap n’est pas le bon, mais on peut vous reconnaître de le maintenir. De là à dire que c’est une bonne chose, vous me permettrez, par conséquent, de rester prudent.
Pour conclure, la situation devient, malgré tout, inquiétante, avec un endettement qui s’aggrave, avec des taux qui augmentent, et donc une charge de la dette qui plombera durablement notre capacité d’investir. C’est donc une capacité de désendettement qui recule d’un an. Un taux d’épargne brute, qui chute à un niveau jamais atteint depuis 2017, tout comme l’épargne nette qui fond de 26,1 %. La trajectoire n’est pas la bonne, et il devient par conséquent urgent de rectifier le tir. Je vous remercie.
Michel CHASSIER
Monsieur le Maire, mes chers collègues, il y a plusieurs façons, en effet, de lire ce compte administratif. On peut se dire que les effets de l’inflation et des décisions gouvernementales sur les rémunérations ont été en partie compensés par la dynamique des recettes due à une revalorisation forfaitaire des bases des locaux d’habitation et des établissements industriels de plus 3,4 % et on sait que ce sera davantage en 2023. Cela explique que la ville ne soit pas rentrée dans les critères d’éligibilité du filet de sécurité qui a été évoqué.
En résumé, les recettes de fonctionnement augmentent de 2 millions d’euros, les dépenses d’un peu plus de 3 millions d’euros, principalement les dépenses de personnel et l’énergie. La conséquence, c’est une diminution de l’épargne brute de 11 %, vous l’avez dit. Et vous convenez que nous sommes désormais dans une situation difficile puisque, et je cite la note de synthèse, pour la première fois depuis 2011, les investissements sont financés non seulement en utilisant toute la dette nouvelle mobilisée, mais également en creusant un fonds de roulement déjà négatif à la fin de l’exercice précédent. Même si les dépenses de fonctionnement ont progressé un peu en deçà de l’inflation, plus 4,6 %, leur contrôle demeure évidemment la clé de l’équilibre budgétaire.
La capacité de désendettement que nous devons surveiller de près est, en effet, sensible au niveau de l’endettement, qui progresse à nouveau, mais reste encore sous les 50 millions d’euros pour le budget principal. Conseil municipal de Blois du 26 juin 2023 - Procès-verbal p. 20/110
Mais elle est surtout sensible au dénominateur, c’est-à-dire à l’épargne brute. Nous l’avons vu lors de la préparation du BP, en sachant que la situation au compte administratif est toujours plus favorable évidemment que ce qui est prévu au budget primitif.
En 2023, nous allons bénéficier de la revalorisation des bases de la taxe foncière à hauteur de 7,1 %, ce qui nous fera environ 2 millions d’euros de recettes. Il ne faudrait donc pas que les dépenses de fonctionnement augmentent au-delà pour ne pas diminuer l’épargne brute. Mais cela est rendu difficile du fait de la rigidité des dépenses et c’est un point que j’ai régulièrement souligné. Et désormais, on nous le fournit dans les documents et je vous en remercie. Elle se mesure par le ratio de rigidité des charges structurelles, qui évalue en quelque sorte le côté incompressible de certaines dépenses. Le seuil critique est de 55 %. Or nous sommes à 61 % et ce n’est pas un accident conjoncturel. Nous pouvons observer à peu de choses près le même niveau depuis 2018.
Encore, ce ratio est peut-être sous-estimé, car il faudrait y ajouter sur le court terme un certain nombre d’engagements dans le cadre de conventions ou de contractualisations, qui nous engagent parfois sur trois ans ou plus. Cela signifie que notre capacité d’autofinancement ne va pas évoluer de manière significative. La stratégie de la ville va surtout consister à la préserver.
Partant de ce constat, comment maintenir la trajectoire des investissements inscrits au PPRI pour les projets futurs ? Nous retrouvons, cette année, un niveau d’investissement plus élevé. Alors, on a parlé de la hausse des coûts. Cela s’explique aussi en partie par le report d’opérations prévues sur les exercices précédents.
En contrepartie, le besoin de financement est le plus élevé observé depuis 2010. D’où un recours accru à l’emprunt et à l’utilisation du fonds de roulement. Pour répondre à cette difficulté, vous êtes contraints de rééchelonner le PPRI, nous l’avons vu en décembre dernier et lors du Conseil d’avril, avec un peu plus de 5,1 millions d’opérations reportées, mais dont seulement 2,2 millions ont été reportés en 2023, le reste sur 2024 et 2025. C’est bien un étalement dans le temps.
Cela vient relativiser le taux de réalisation affiché pour l’investissement, qui est de 99 % avec le report de 2021, mais seulement de 72 % hors report. Encore, ce taux est-il optimisé par la technique justement de modification du calendrier des opérations pluriannuelles, qui permet d’ajuster la base, le montant des crédits alloués par rapport à ce qui avait été inscrit précédemment, et donc d’améliorer le taux de réalisation.
Certes, nous allons bénéficier en 2023 du produit de la cession de l’Hôtel-Dieu pour 3,25 millions d’euros, mais on peut s’interroger sur le besoin de financement affiché, qui est de 15,2 millions au BP 2023, contre 9,2 millions au BP 2022, et nous avons fini à 9,6 millions.
En conclusion, quelle que soit notre lecture du compte administratif, l’analyse des chiffres nous donne une vision plutôt pessimiste pour les années à venir et confirme le doute que j’ai souvent exprimé au sujet de notre capacité à financer les projets nécessaires, afin que la Ville de Blois ne se trouve pas en situation de décrochage en dépit de ses atouts.
Je cite régulièrement l’exemple de la ZAC Saint-Vincent-Gare-Médicis. C’est une opération lancée en 1991 et qui n’est toujours pas terminée. Dans le meilleur des cas, il aura fallu 35 ans pour la mener à bien, alors qu’elle était stratégique pour créer un pôle d’attractivité à 30 minutes des deux métropoles. Mais nous avons perdu trop de temps. Nous n’avons pas toujours fait les bons choix et nous avons manqué de moyens. Il faut aussi dire que pendant des années, les programmes de rénovation urbaine, là aussi mal ciblés, mais c’est un autre débat, ont consommé une part importante de notre capacité à investir.
À titre de comparaison, les travaux de la première ligne de tramway à Orléans ont débuté en 1997. La deuxième ligne était inaugurée en 2012. Cela fait 15 ans. Certes, cette situation résulte de décisions prises bien avant 2008, et dont vous avez hérité, mais nous voyons aujourd’hui à quel point notre ville, dans tous les domaines, est davantage sur la défensive que dans une perspective dynamique.
Il est vrai qu’aujourd’hui, la croissance est devenue un gros mot et que certains, au sein de notre majorité, seraient plutôt partisans de la décroissance. Mais que ce soit au niveau national comme au niveau local, la décroissance ne ferait qu’accélérer le processus d’appauvrissement et de déclassement. Ce n’est pas notre souhait.
Étienne PANCHOUT
Bonjour à tous, chers collègues, Monsieur le Maire. Tout d’abord, nous tenons aussi à remercier les services pour les documents qui nous ont été transmis. J’interviens après Messieurs CHASSIER et BENAKCHA qui ont produit une analyse détaillée et systématique du compte administratif 2022.
Je ne vais pas me lancer dans une telle analyse, mais je vais vous proposer de me concentrer plutôt sur deux Conseil municipal de Blois du 26 juin 2023 - Procès-verbal p. 21/110
points plus particuliers. Le premier concerne l’endettement global de la commune, avec le volet concernant le dossier de l’Hôtel-Dieu. Dans le compte administratif figure un emprunt en cours de réalisation à hauteur de 3,2 millions d’euros se rapportant à ce dossier. Cet emprunt serait une sorte de crédit relais, si nous avons bien compris, dans l’attente de la cession de l’Hôtel-Dieu. Ok.
En commission, il nous a été annoncé que cet emprunt ne serait pas débloqué. On est toujours d’accord avec cela. Ok. Si on tient compte de ce contexte-là, on a une difficulté avec ce compte administratif. Je vous propose d’évoquer le premier point. C’est tout d’abord la sincérité de ce compte administratif qui, pour nous, est plus que discutable. Et ensuite, on fera un point sur la solvabilité de la collectivité qui doit nous interpeller tous. Sur la sincérité de ce budget, ce budget présente un résultat cumulé fin 2022 de 16 213 109 euros pour la section de fonctionnement et moins 19 440 000 euros pour la section d’investissement.
Dans les restes à réaliser, dans la section d’investissement, nous trouvons ce fameux emprunt, celui qu’on ne va pas réaliser, dont nous venons de parler. Cet emprunt a été contracté en décembre 2022 pour pallier les délais liés à la vente de l’Hôtel-Dieu, dont vous venez de dire que vous savez qu’on ne le contractera pas, car la vente devrait être signée dans les prochains jours, demain ou après-demain, d’après ce qu’on a dit tout à l’heure.
Or cet emprunt est pris en compte pour calculer le besoin de financement des investissements 2022. Cela réduit de fait de 3,2 millions d’euros ce besoin de financement. Si cet emprunt n’est jamais réalisé, alors vous avez inscrit une recette que l’on pourrait considérer comme fictive en investissement. Le résultat d’investissement est donc faux. Vous tenez donc compte d’un capital emprunté que vous savez ne pas vouloir utiliser pour afficher un résultat global présentant un solde de fonctionnement investissement de plus 4 571 000 euros, alors que l’excédent global ne devrait être, en enlevant les 3,2 millions d’euros, que de 1,3 million d’euros.
La situation financière au 31 décembre 2022 est donc erronée, et peu importe ce qui se passera en 2023 concernant l’Hôtel-Dieu qu’il y ait vente ou pas, et souhaitons que la vente arrive enfin. Aujourd’hui, nous traitons du compte administratif 2022, pas du budget 2023.
Aussi, tenant compte de ces éléments et de ce compte administratif qui tient compte de financements pouvant intervenir en 2023, nous faisons face à un compte administratif que nous qualifions d’insincère. En effet, de deux choses l’une. Soit l’emprunt est signé et nous avons pour objectif de l’utiliser. Ce n’est pas le cas. Et donc, il peut être comptabilisé en reste à réaliser. Soit la vente n’est pas réalisée, et c’est le cas, elle n’est pas encore réalisée, et vous annoncez ne pas vouloir utiliser cet emprunt.
En tout état de cause, cela conduit à fausser la sincérité de ce compte administratif au 31 décembre 2022. L’image fidèle de la situation financière au 31 décembre 2022 est de ce fait remise en question. Par ailleurs, ce petit tour de passe-passe budgétaire change totalement l’affectation de l’excédent de fonctionnement que vous nous proposez dans les délibérations suivantes. Nous demandons donc la correction du compte administratif, en sortant des restes à réaliser l’emprunt de 3,2 millions d’euros et la modification de fait de l’affectation des résultats qui en découle. Si vous refusez notre demande, nous voterons contre ce compte administratif, et nous espérons que la presse expliquera bien en détail les raisons de ce vote.
Le deuxième point que nous souhaitons aborder est la solvabilité de la commune qui nous interpelle vivement. La situation de la trésorerie de la ville est très tendue. Si une entreprise constatait une telle tension en matière de trésorerie, elle serait proche de la cessation de paiement. Vous nous produisez une analyse de la solvabilité de la commune, établie par un grand cabinet spécialisé en finances locales, le cabinet Michel Klopfer. Nous constatons une situation qui pourrait être proche de la cessation de paiement.
En effet, la trésorerie fin 2022 serait de 2,1 millions d’euros, contre 4,3 millions d’euros un an plus tôt. Et là, on constate que cette trésorerie ne provient pas du fonds de roulement. Fonds de roulement qui est un indicateur fondamental permettant de déterminer la durabilité de la trésorerie. Le fonds de roulement de Blois est négatif à hauteur de 3 millions d’euros. Fin 2021, il était négatif à 1,7 million d’euros. Cela signifie que la trésorerie est obtenue par le fait que l’on ne paie pas ses dettes à court terme, dettes qualifiées d’exploitation.
Dans le tableau communiqué, il y a 12,5 millions d’euros de dettes d’exploitation, alors que la commune ne dispose que de 7,3 millions d’euros de créances réalisables à court terme. La trésorerie n’est donc pas du tout stable. Et je ne parle pas de la ligne de trésorerie de 480 000 euros, qui est mentionnée dans le compte administratif, mais qui n’apparaît pas dans le tableau fourni. Qu’en est-il de cette ligne ? Là encore, existe-t- elle encore au 31 décembre 2022 ? Si oui, les tableaux d’analyse de la trésorerie sont erronés.
Cette situation nous interpelle fortement, d’autant que la commune est sur un fil rouge en matière de trésorerie depuis quelques années, et rien n’est véritablement entrepris pour corriger cette situation fragile. Les Blésoises et les Blésois méritent d’être tenus informés de cette situation financière, car le risque est bien maintenant une Conseil municipal de Blois du 26 juin 2023 - Procès-verbal p. 22/110
augmentation des impôts qui se profile. Je vous remercie.
Marc GRICOURT
Merci. Pas d’autres interventions ? Sur des aspects plus techniques, je ne sais pas si Sébastien BRETON a des précisions à apporter, en tout cas, sur le taux de réalisation des investissements évoqués à la fois par Messieurs BENAKCHA et CHASSIER. Il est, en effet, très élevé. C’est le constat factuel des données comptables, et je dois dire après des taux peu satisfaisants des années Covid. Alors, cela a été le cas dans toutes les collectivités territoriales, sur tous les échelons, et je dois vous avouer que j’avais quelques appréhensions sur l’exécution budgétaire 2022 en matière d’investissement.
Vous aurez capacité aisée à aller voir les données nationales. Je pense que Villes de France, comme toujours, fera aussi un tableau récapitulatif des données des villes moyennes. J’ai reçu en visite dans sa fonction de Président d’Ile-de-France, Gil AVEROUS, le maire de Châteauroux, notre voisin, et nous avons échangé sur cette question de l’engagement en termes d’investissement.
Le Directeur général des services était présent, puisqu’il a déjeuné avec nous. Et Gil AVEROUS me disant, sur mon inquiétude concernant les taux de réalisation, qu’il s’était résolu à avoir un taux à hauteur de 50 % et me disant : « En fait, cela me confirme que nous, en tout cas, à Châteauroux, on est dans l’incapacité de faire mieux sur le déroulé d’un programme d’investissement ». Donc, 50 %, c’est quand même très bas. Hors report de réalisation, Monsieur CHASSIER, vous dites 72 %. Ok. Je pense que de toute manière, même à 72 %, on est plutôt sur un très bon taux de réalisation. Quand on compare avec la moyenne dans les autres villes de notre strate, on est au-dessus de la moyenne.
Concernant l’évolution de l’épargne brute, là, je m’adresse toujours à Monsieur CHASSIER. Évidemment, de par une augmentation plus rapide des dépenses que des recettes, c’est la conséquence directe. Quant à la dette, nous assumons une dégradation de la dette, ce qui est consécutif à notre ambition en matière d’investissement. Je crois que c’est aussi important, et peut-être plus d’ailleurs dans une période compliquée, de faire des efforts pour garantir un haut niveau d’investissement, parce que c’est à la fois ne pas mettre de côté des projets structurants qui sont importants pour l’attractivité de notre territoire. Et puis, toutes les questions, bien sûr, d’entretien du patrimoine, que ce soit bâtimentaire ou des espaces publics. Avec nous le partageons, une insuffisance d’engagement sur l’entretien de notre patrimoine que sont les voiries.
Et donc, je vous rappelle, Monsieur CHASSIER, puisque vous étiez élu dans la période 2001/2008, vous avez encore en mémoire ce qu’était le niveau de la dette de notre collectivité à la fin de la mandature de mon prédécesseur. Dette que nous avons réduite, je vous rappelle, de plus de 12 millions d’euros dans les premières années de mandat. Et donc, nous sommes encore très loin de ce niveau d’endettement qui posait problème, d’ailleurs, pour ce qu’on appelle la signature.
Je vous l’ai déjà exprimé, mais la Direction des finances de l’époque avait beaucoup de difficultés à obtenir des engagements auprès des banques qui étaient très réticentes sur la capacité de la collectivité à pouvoir assumer des remboursements d’emprunts et donc de dettes. Donc, nous avons encore une marge importante. Et quelles que soient d’ailleurs les majorités demain, au lendemain des élections 2026, ce sera aussi une satisfaction de ma part de laisser la collectivité dans une bonne gestion et en mesure de porter les projets qui seront ceux de la majorité suivante. Alors, vous avez émis des doutes, Monsieur CHASSIER, sur notre capacité à continuer à investir, mais comme chaque année, j’ai envie de reprendre les comptes rendus. Ces dernières années vous contredisent.
Et concernant précisément le projet de ZAC Gare Saint-Vincent-Médicis, en effet, cela peut paraître très long. Alors, même si le périmètre de la ZAC, de mémoire, avait été étendu, nous avons en effet 30 années d’engagement. Mais je rappelle juste, et cela ne vous échappera pas non plus, puisque vous étiez témoin de cette époque, que sur ce périmètre de la ZAC Gare Saint-Vincent-Médicis, il y a eu 8 années où il ne s’est absolument rien passé.
Pour Monsieur PANCHOUT, je vais faire une réponse très rapide. De suspecter une insincérité du compte administratif, qui n’est que le résultat comptable de l’exécution budgétaire, qui plus est avec une confirmation par le comptable public à travers le compte de gestion que nous a présenté Sébastien BRETON. Donc, le compte administratif est sincère et je n’ai pas grand-chose d’autre à exprimer sur ce que vous avez déroulé.
Nicolas ORGELET
Une prise de parole en réaction. C’est vrai que l’on vous a souvent entendu regretter une mauvaise consommation des budgets annoncés. Et aujourd’hui qu’on a un taux de réalisation assez élevé, vous critiquez maintenant notre capacité à avoir tenu les budgets et investis massivement pour l’avenir de notre ville. C’est assez étonnant. Après, on se perd très vite dans des considérations techniques sur les fonds de roulement, sur la capacité de désendettement à 12 ans. Alors même que vous dites sans cesse la qualité de nos services, dans vos prises de parole finalement, vous remettez sans cesse en cause derrière le sérieux budgétaire. Conseil municipal de Blois du 26 juin 2023 - Procès-verbal p. 23/110
Aujourd’hui, la capacité de désendettement à 12 ans, ce n’est plus forcément l’alpha et l’oméga de la manière de construire des comptes publics. On pense de plus en plus aux questions de dettes grises, c’est-à-dire tous les investissements que l’on n’aura pas produits aujourd’hui et qui pèseront pour la collectivité demain dans les coûts de l’énergie, dans sa capacité à s’adapter au changement climatique, dans les questions sociales.
En réalité, investir massivement aujourd’hui, c’est préparer notre ville à l’avenir et cela fait du sens aussi par rapport à la manière aujourd’hui dont les budgets d’une ville doivent se construire. En effet, on investit beaucoup. On investit fortement. On va avoir un bilan de mi-mandat assez conséquent, mais c’est quelque chose d’assumé. On est très loin, en effet, du niveau de dette dans lequel était la ville au moment où l’Union de la Gauche a récupéré la municipalité.
Et puis, un dernier mot quand même, parce que j’ai un certain agacement des fois en entendant les propos de Monsieur CHASSIER. Là, vous attaquez les programmes de rénovation urbaine qui auraient coûté trop cher à la ville dans les années précédentes et qui concernent le budget que l’on a mis pour préserver, restaurer la mixité sociale, l’entente entre les citoyens.
Et je retrouve là le même type de propos que vous pouvez avoir parfois sur la politique de la ville, qui est une sorte d’apartheid social, où on a l’impression que tous les investissements en direction des quartiers que vous pensez accueillir, majoritairement les populations issues de l’immigration, mériteraient moins d’investissements ou en tout cas tous les investissements qui les concernent sont remis en cause de manière systématique et cela montre bien là votre ligne politique et je le regrette.
Frédéric ORAIN
Je voudrais déjà remercier l’opposition pour le fait d’avoir eu des paroles qui soient, j’allais dire, pour une fois, mais c’est un peu excessif, pas agressives ou pas d’agressivité inutile ou improductive, enfin au moins pour les deux premiers intervenants.
En ce qui concerne Monsieur BENAKCHA, effectivement, il avait bien proposé un contre-projet de budget, on s’en rappelle tous, mais un budget qui pourrait être qualifié d’insincère, puisque la hausse des dépenses en termes de caméras, de personnel et la baisse des impôts faisait en sorte qu’il était bien difficile de trouver un quelconque équilibre budgétaire. C’est vrai que dans l’opposition, il est quand même assez facile de faire des budgets, puisque l’on n’est pas vraiment confronté à la réalité des choses.
En ce qui concerne le Front national, je rejoins ce qu’a dit Nicolas ORGELET, c’est-à-dire qu’il est toujours un peu agaçant d’entendre que la rénovation urbaine, et on parlait de mixité sociale, soit attaquée à chaque fois. Pour autant, j’ai envie de dire que c’est le fonds de commerce du Front national, maintenant Rassemblement national. Après tout, au moins, il y a une forme de cohérence idéologique.
Pour autant, il y a aussi un problème de strate dans les projets. On parle de sorties d’autoroute, 20 millions d’euros quand même. On évoque le tramway. On compare à Orléans et Tours. Mais il suffit de regarder les chiffres pour voir qu’Orléans, Tours et Blois ne peuvent pas tout à fait avoir les mêmes budgets.
Quant à Monsieur PANCHOUT, j’ai trouvé le reproche d’insincérité assez déplacé. Monsieur le Maire a expliqué pourquoi. Donc, je ne reviendrai pas là-dessus. D’autant qu’en ce qui le concerne, lui ne propose pas de contre-budget. J’ai lu avec attention son interview aujourd’hui dans Blois Capital. Il prend à première vue la décision d’un deuxième échangeur, mais pas de quatrième pont, etc. Il critique le plan vélo.
J’aurais été curieux de voir quel budget aurait été proposé, parce qu’on l’oublie peut-être un peu vite, mais je vous rappelle qu’entre le Covid et la guerre en Ukraine, on a quand même eu des circonstances absolument exceptionnelles. Monsieur BENAKCHA l’a rappelé tout à l’heure, on n’a pas eu besoin du filet de sécurité de l’État, parce que justement notre gestion était saine. Et je remercie au moins les deux premiers intervenants de l’avoir admis, ce qui les rend plus crédibles dans leurs critiques après. Merci.
Malik BENAKCHA
Je suis vraiment désolé de l’intervention de Monsieur ORAIN, parce que concernant le budget primitif qu’on a présenté il y a neuf mois - manifestement, il lui a fallu neuf mois pour être capable de le commenter - en aucun cas, on ne peut nous reprocher à ce qu’il soit insincère. Puisque le Maire de Blois, sauf à ce qu’il contredise lui-même le patron de sa majorité, reconnaît qu’il tombe juste.
Après quant à la réalisation, c’est au compte administratif que l’on voit justement la question du réalisé. Mais, en tout état de cause, je pense que cela fait trois ans et on ne peut pas nous le reprocher, de présenter systématiquement un budget primitif qui soit un budget politique et un budget qui tombe juste, sur lequel il n’y a pas une erreur et pour lequel on remplit chacune des cases et avec nos convictions et notre orientation. Donc, neuf mois après, vous dites une ânerie, j’en suis désolé, Monsieur ORAIN. Et pour le reste, je suis plutôt d’accord avec vous et je vous remercie de remarquer notre position constructive. Conseil municipal de Blois du 26 juin 2023 - Procès-verbal p. 24/110
Michel CHASSIER
Juste un mot. Je répondrai plus tard au sujet de la rénovation urbaine. J’avais une question quand même. J’ai oublié d’en parler pendant mon exposé sur le compte administratif. C’est au sujet du délai global de paiement. Qu’est-ce qui explique qu’il ait augmenté autant en 2022 ? Parce qu’on est passé d’un peu plus de 18 jours à plus de 24 jours en délai de paiement, alors que la ville s’était efforcée ces dernières années de les réduire. Est-ce qu’il y a un problème technique de logiciel ? J’aimerais avoir une explication. Merci.
Marc GRICOURT
Ce n’est pas de notre fait. C’est consécutif à la réorganisation des services de la trésorerie au niveau national. Et malheureusement, cela a été une réorganisation avec beaucoup de conséquences négatives pour les collectivités, pour les hôpitaux notamment.
Mathilde DESJONQUÈRES
Bonsoir à tous. Une toute petite remarque pour abonder dans le sens de Monsieur PANCHOUT. Juste, nous notons donc un prêt de 3,2 millions d’euros qui, in fine, n’est pas utilisé.
Marc GRICOURT
On ne sait pas. On le saura quand on aura l’argent de l’Hôtel-Dieu.
Mathilde DESJONQUÈRES
Mais, vendredi, en commission, vous avez dit que visiblement, il n’était pas utilisé. Donc, finalement, vous savez, vous ne savez pas trop.
Marc GRICOURT
Non, Madame DESJONQUÈRES. Il a été inscrit pour l’équilibre du budget. Il sera évidemment non engagé et remboursé à la signature de l’acte définitif. Donc, tant que je n’ai pas signé, voilà, mais c’est prévu demain.
Mathilde DESJONQUÈRES
D’accord. Donc, finalement, vous revenez sur vos propos de tout à l’heure et de la commission de vendredi. Vous aviez dit qu’il n’y avait pas d’engagement sur ce prêt.
Marc GRICOURT
Non, pas du tout. Mais bien sûr que je n’ai pas trop d’inquiétudes. Ce sera signé demain.
Mathilde DESJONQUÈRES
D’accord. Non, mais c’était juste pour rebondir sur ça. Parce qu’effectivement, cette manière de faire le crédit, de l’intégrer là-dedans, de faire le compte administratif, il est signé, pas signé, contracté, pas contracté. Enfin, c’était juste une petite remarque.
Marc GRICOURT
Enfin, je ne vous en veux pas, Madame DESJONQUÈRES. C’est votre première expérience d’élue et dans l’opposition. Donc, vous allez apprendre. Vous allez avoir beaucoup de temps pour apprendre ce qu’est une gestion de collectivité territoriale.
Monsieur le Maire quitte la salle et ne prend pas part au vote.
Jérôme BOUJOT
Chers collègues, bonsoir à toutes et à tous. Très formellement, on doit évidemment mettre au vote, puisque maintenant Monsieur le Maire a quitté la salle. On doit mettre au vote le compte administratif et, je le répète, reconnaître la sincérité des restes à réaliser, ainsi que leur affectation budgétaire telle que cela a été évoqué dans la délibération précédente, votée à l’unanimité, qui est le rapport de gestion. Donc là, on doit bien constater que la comptabilité principale, telle qu’évoquée dans la délibération précédente et reportée dans le compte administratif, est sincère.
Et donc, le report à la fois des résultats d’exploitation et d’exercice du fonds de roulement doivent être votés et on arrête évidemment les résultats définitifs, tels qu’on a pu l’aborder lors de cette délibération. Je soumets donc cette délibération aux votes.
Décision : Adopté à la majorité des votes exprimés
Votes contre : 6, Étienne PANCHOUT, Mathilde DESJONQUÈRES, Sylvain GIRAUD, Malik BENAKCHA, Anne-Sophie AUBERT-RANGUIN, Michel PILLEFER.
Abstention : 1, Michel CHASSIER
Non-participation au vote : 1, Marc GRICOURT Conseil municipal de Blois du 26 juin 2023 - Procès-verbal p. 25/110
Rapporteur : Monsieur Sébastien BRETON
N° B-D2023-077
N° 004
FINANCES – Budget principal - Affectation du résultat de fonctionnement de l’exercice 2022
Rapport :
Conformément à l’article L.2311-5 du Code Général des Collectivités Territoriales, les résultats sont affectés par l’assemblée délibérante après constatation des résultats définitifs lors du vote du compte administratif.
Vu le compte administratif de l’exercice 2022 et constatant que ce dernier présente :
un excédent cumulé de fonctionnement de 16 213 109,43 €
un déficit cumulé d’investissement de : 19 440 002,19 €
un solde positif sur les restes à réaliser de : 7 798 796,68 €
Proposition :
Il est donc proposé au conseil municipal de bien vouloir :
- affecter le résultat de fonctionnement 2022 en réserve obligatoire (compte 1068) pour 11 641 205,51 €. - le solde disponible de fonctionnement est affecté à l’excédent reporté de fonctionnement (ligne 002) pour 4 571 903,92 €.
Sébastien BRETON
Donc là, il va y avoir toute une série de délibérations concernant l’affectation du résultat de fonctionnement. La première qui concerne le budget principal. Je ne vais pas vous faire une liste à la Prévert. Vous avez tous les montants qui figurent sur la délibération. Il vous est donc proposé d’affecter les résultats de fonctionnement 2022 en réserve obligatoire pour un peu plus de 11 millions d’euros. Le solde disponible de fonctionnement est affecté à l’excédent reporté de fonctionnement pour un peu plus de 4 millions d’euros.
Décision : Adopté à la majorité des votants
Votes contre : 3, Étienne PANCHOUT, Mathilde DESJONQUÈRES, Sylvain GIRAUD.
Rapporteur : Monsieur Sébastien BRETON
N° B-D2023-078
N° 005
FINANCES – Budget annexe Château royal - Affectation du résultat de fonctionnement de l’exercice 2022
Rapport :
Conformément à l’article L.2311-5 du Code Général des Collectivités Territoriales, les résultats sont affectés par l’assemblée délibérante après constatation des résultats définitifs lors du vote du compte administratif.
Vu le compte administratif de l’exercice 2022 et constatant que ce dernier présente :
un excédent cumulé de fonctionnement de : 307 668,85 €
un déficit cumulé d’investissement de : 4 653,39 €
un solde négatif sur les restes à réaliser de : 1 170,00 €
Proposition :
Il est donc proposé au conseil municipal de bien vouloir :
- affecter le résultat de fonctionnement 2022 en réserve obligatoire (compte 1068) pour couvrir le besoin de financement de la section d’investissement (résultat cumulé et restes à réaliser) pour 5 823,39 €, - le solde disponible de fonctionnement est affecté à l’excédent reporté de fonctionnement (ligne 002) pour 301 845,46 €.
Sébastien BRETON
La même chose pour le Château Royal. D’ailleurs, j’en profite, on n’en a pas parlé au compte administratif. Le Château Royal qui s’approche de l’équilibre. Donc, j’espère que l’année prochaine, on pourra annoncer officiellement qu’après de nombreuses années, le budget du Château est enfin à l’équilibre sans aide du Conseil municipal de Blois du 26 juin 2023 - Procès-verbal p. 26/110
budget principal. On le verra dans un an. Même chose, affectation de résultat de fonctionnement à hauteur de 5 823 euros et le solde disponible de fonctionnement est affecté à l’excédent reporté de fonctionnement pour un peu plus de 301 000 euros.
Décision : Adopté à l’unanimité des votants
Rapporteur : Monsieur Sébastien BRETON
N° B-D2023-079
N° 006
FINANCES – Budget annexe Maison de la Magie - Affectation du résultat de fonctionnement de l’exercice 2022
Rapport :
Conformément à l’article L.2311-5 du Code Général des Collectivités Territoriales, les résultats sont affectés par l’assemblée délibérante après constatation des résultats définitifs lors du vote du compte administratif.
Vu le compte administratif de l’exercice 2022 et constatant que ce dernier présente :
un excédent cumulé de fonctionnement de : 444 067,03 €
un excédent cumulé d’investissement de : 53 792,38 €
un solde négatif sur les restes à réaliser de : 129 369,57 €
Proposition :
Il est donc proposé au conseil municipal de bien vouloir :
- affecter le résultat de fonctionnement 2022 en réserve obligatoire (compte 1068) pour couvrir le besoin de financement de la section d’investissement (résultat cumulé et restes à réaliser) pour 75 577,19 €, - le solde disponible de fonctionnement est affecté à l’excédent reporté de fonctionnement (ligne 002) pour 368 489,84 €.
Sébastien BRETON
Je continue avec la Maison de la Magie. Donc, affectation du résultat pour un peu plus de 75 000 euros et le solde disponible de fonctionnement est affecté à l’excédent reporté de fonctionnement pour un peu plus de 368 000 euros.
Décision : Adopté à l’unanimité des votants
Rapporteur : Monsieur Sébastien BRETON
N° B-D2023-080
N° 007
FINANCES – Budget annexe du Chauffage urbain - Affectation du résultat d’exploitation de l’exercice 2022
Rapport :
Conformément à l’article L.2311-5 du Code Général des Collectivités Territoriales, les résultats sont affectés par l’assemblée délibérante après constatation des résultats définitifs lors du vote du compte administratif. Vu le compte administratif de l’exercice 2022 et constatant que ce dernier présente :
un excédent cumulé d’exploitation de : 1 015 624,64 €
un déficit cumulé d’investissement de : 288 037,23 €
un solde négatif sur les restes à réaliser de : 321 239,92 €
Proposition :
Il est donc proposé au conseil municipal de bien vouloir :
- affecter le résultat excédentaire d’exploitation 2022 en réserve obligatoire (compte 1068) pour couvrir le besoin de financement de la section d’investissement (résultat cumulé et restes à réaliser) pour 609 277,15 €, - le solde disponible d’exploitation est affecté à l’excédent reporté d’exploitation (ligne 002) pour 406 347,49 €.
Sébastien BRETON
Le chauffage urbain : le résultat excédentaire pour un peu plus de 609 000 euros et le solde disponible d’exploitation est affecté à l’excédent reporté d’exploitation pour un peu plus de 400 000 euros. Conseil municipal de Blois du 26 juin 2023 - Procès-verbal p. 27/110
Décision : Adopté à l’unanimité des votants
Rapporteur : Monsieur Sébastien BRETON
N° B-D2023-081
N° 008
FINANCES – Budget annexe Stationnement payant - Affectation du résultat de fonctionnement de l’exercice 2022
Rapport :
Conformément à l’article L.2311-5 du Code Général des Collectivités Territoriales, les résultats sont affectés par l’assemblée délibérante après constatation des résultats définitifs lors du vote du compte administratif.
Vu le compte administratif de l’exercice 2022 et constatant que ce dernier présente : un excédent cumulé de fonctionnement de : 1 031 311,63 €
un excédent cumulé d’investissement de : 6 402,22 €
un solde négatif sur les restes à réaliser de : 37 442,60 €
Proposition :
Il est donc proposé au conseil municipal de bien vouloir :
- affecter le résultat de fonctionnement 2022 en réserve obligatoire au compte 1068 pour couvrir le besoin de financement de la section d’investissement pour 31 040,38 €,
- le solde disponible de fonctionnement est affecté à l’excédent reporté de fonctionnement (ligne 002) pour 1 000 271,25 €.
Sébastien BRETON
Le stationnement payant : on vous demande d’affecter le résultat en réserve obligatoire pour un peu plus de 31 000 euros et le solde disponible à hauteur d’un peu plus d’un million d’euros.
Décision : Adopté à l’unanimité des votants
Rapporteur : Monsieur Sébastien BRETON
N° B-D2023-082
N° 009
FINANCES – Budget annexe Lotissement communal Alain Gerbault - Affectation du résultat de fonctionnement de l’exercice 2022
Rapport :
Conformément à l’article L.2311-5 du Code Général des Collectivités Territoriales, les résultats sont affectés par l’assemblée délibérante après constatation des résultats définitifs lors du vote du compte administratif.
Vu le compte administratif de l’exercice 2022 et constatant que ce dernier présente :
un excédent cumulé de fonctionnement de : 583 620,00 €
un déficit cumulé d’investissement de : 583 620,00 €
Proposition :
Il est donc proposé au conseil municipal de bien vouloir :
- affecter le résultat de fonctionnement 2022 à l’excédent reporté de fonctionnement (ligne 002) pour 583 620 €.
Sébastien BRETON
On commence les lotissements par le lotissement Alain Gerbault. Donc là, on vous demande d’affecter le résultat de fonctionnement à l’excédent reporté de fonctionnement pour 583 620 euros.
Décision : Adopté à l’unanimité des votants
Rapporteur : Monsieur Sébastien BRETON Conseil municipal de Blois du 26 juin 2023 - Procès-verbal p. 28/110
N° B-D2023-083
N° 010
FINANCES – Budget annexe Lotissement communal Clos de la Maçonnerie - Affectation du résultat de fonctionnement de l’exercice 2022
Rapport :
Conformément à l’article L.2311-5 du Code Général des Collectivités Territoriales, les résultats sont affectés par l’assemblée délibérante après constatation des résultats définitifs lors du vote du compte administratif.
Vu le compte administratif de l’exercice 2022 et constatant que ce dernier présente :
un excédent cumulé de fonctionnement de : 716 123,68 €
un déficit cumulé d’investissement de : 667 287,19 €
Proposition :
Il est donc proposé au conseil municipal de bien vouloir :
- affecter le résultat de fonctionnement 2022 à l’excédent reporté de fonctionnement (ligne 002) pour 716 123,68 €.
Sébastien BRETON
Lotissement communal Clos de la Maçonnerie, pareil, affecter le résultat pour un peu plus de 716 000 euros.
Décision : Adopté à l’unanimité des votants
Rapporteur : Monsieur Sébastien BRETON
N° B-D2023-084
N° 011
FINANCES – Reversement de l’excédent de fonctionnement du budget annexe Stationnement vers le budget principal
Rapport :
Considérant que le budget annexe Stationnement présente à la clôture de l’exercice 2022 un excédent de fonctionnement de 1 031 311,63 € ;
Considérant qu’il a été décidé de reprendre pour partie (après couverture du besoin de financement de la section d’investissement) ce résultat de la section de fonctionnement constaté au compte administratif 2022 à cette même section de fonctionnement ;
Considérant que s’agissant d’un Service Public Administratif (SPA), la possibilité de reversement d’un excédent d’un budget annexe vers le budget principal de la commune est libre ;
Proposition :
Il est donc proposé au conseil municipal de bien vouloir :
- autoriser le reversement au budget principal d’une fraction (250 000 €) de l’excédent de fonctionnement du budget annexe du stationnement.
- autoriser le Maire ou son représentant à signer tous documents nécessaires à l’exécution de cette délibération.
Sébastien BRETON
Là, c’est le reversement de l’excédent de fonctionnement du budget annexe stationnement vers le budget principal. Donc, le budget du stationnement est excédentaire. On en profite pour faire un reversement auprès du budget principal pour un montant de 250 000 euros sur un excédent total de plus d’un million d’euros.
Décision : Adopté à l’unanimité des votants
Rapporteur : Monsieur Sébastien BRETON
N° B-D2023-085
N° 012
FINANCES – Créances éteintes Conseil municipal de Blois du 26 juin 2023 - Procès-verbal p. 29/110
Rapport :
Les créances irrécouvrables correspondent aux titres émis par une collectivité, mais dont le recouvrement ne peut être mené à son terme par le comptable public en charge du recouvrement. L’irrécouvrabilité des créances peut être soit temporaire dans le cas des créances admises en non-valeur, soit définitive dans le cas de créances éteintes.
Les créances éteintes sont des créances qui restent valides juridiquement en la forme et au fond, mais dont l’irrécouvrabilité résulte d’une décision juridique extérieure définitive qui s’impose à la collectivité créancière et qui s’oppose à toute action en recouvrement.
Il s’agit notamment du prononcé d’un jugement de clôture de liquidation judiciaire pour insuffisance d’actif (article L. 643-11 du code de commerce), du prononcé de la décision du juge du tribunal d’instance de rendre exécutoire une recommandation de rétablissement personnel sans liquidation judiciaire, ou, depuis le 1er janvier 2018, des mesures imposées par la commission de surendettement sans que le juge ne confère force exécutoire à la recommandation (article L. 741-1 du code de la consommation), du prononcé de la clôture pour insuffisance d’actif d’une procédure de rétablissement personnel avec liquidation judiciaire (article L. 742-21 du code de la consommation).
Les créances éteintes constituant une charge définitive pour la collectivité créancière, la réglementation prévoit que seule la décision de l’assemblée délibérante permet le constat de cette charge budgétaire.
Conformément à ces dispositions, le Comptable public du Service de Gestion Comptable de Romorantin- Lanthenay a transmis à la Ville de Blois, la liste des créances éteintes et devenues irrécouvrables malgré les poursuites engagées auprès des débiteurs concernés.
Ces créances éteintes et devenues irrécouvrables représentent un montant de 4 925,98 € pour le budget principal.
Selon la procédure, le Comptable public du Service de Gestion Comptable de Romorantin-Lanthenay demande au Maire de Blois de bien vouloir soumettre au conseil municipal ces créances éteintes afin de constater la charge budgétaire et d’inscrire les crédits nécessaires à leur mandatement.
Proposition :
Il est donc proposé au conseil municipal de bien vouloir :
- constater les créances éteintes d’un montant de 4 925,98 € pour le budget principal, - dire que ces crédits sont inscrits au compte 6542,
- autoriser le Maire ou son représentant à signer toutes pièces nécessaires à la mise en œuvre de cette délibération.
Sébastien BRETON
Les créances éteintes, une délibération qui devient régulière désormais. Donc, il s’agit de créances qui n’ont pas été recouvrées aussi bien par la ville que par le comptable public, qui sont liées soit à des commissions de surendettement, effacement de dettes pour les particuliers ou des liquidations judiciaires pour les entreprises. Donc, il vous est demandé de constater un montant de créances éteintes de 4 925 euros et que ces crédits seront inscrits en compte 6542.
Décision : Adopté à l’unanimité des votants
Rapporteur : Madame Corinne GARCIA
N° B-D2023-086
N° 013
PERSONNEL TERRITORIAL – Mutualisation des services entre la Ville de Blois et la communauté d’agglomération de Blois - Mise à jour des flux financiers 2022 et conventionnement 2023
Rapport :
Depuis plusieurs années, la Ville de Blois et la Communauté d’agglomération de Blois se sont engagées dans un processus de mutualisation. Cette démarche mise en œuvre conjointement a permis de mutualiser une partie des services. Conseil municipal de Blois du 26 juin 2023 - Procès-verbal p. 30/110
Le cadre juridique de la mutualisation est codifié à l’article L. 5211-4-1 II et suivants du code général des collectivités territoriales (CGCT).
Cette mise à disposition de services suppose la passation d’une convention bilatérale, qui fixe les conditions de remboursement d’une entité vers l’autre et prévoit le transfert du lien hiérarchique vers l’autorité accueillante pour la quotité de fonctionnement du service objet de la mise à disposition.
L’actualisation de la mutualisation des services entre la Ville de Blois et la Communauté d’agglomération de Blois suppose de récapituler le fonctionnement réel des mises à disposition de services au cours de l’exercice 2022. Il s’agit en effet de prendre en compte les évolutions constatées : inhérentes à la composition des services : mobilités internes et externes, redéploiements d’agents, situations individuelles (glissement vieillesse technicité, mesures d’actualisation statutaire, temps de travail...) ;
dans la répartition de l’activité des services concernés, entre leurs missions pour la Ville et pour la Communauté d’agglomération ;
sur le calcul des coûts administratifs et d’hébergement moyens annuels par équivalent temps plein.
Cette rétrospective sur l’exercice se concrétise par la passation d’un avenant à la convention de mise à disposition de services entre la Communauté d’agglomération de Blois et la Ville de Blois.
Les flux financiers entre la ville et l’agglomération s’établissent pour l’année 2022 de la façon suivante :
Remboursement
Ville vers Agglomération
Remboursement
Agglomération vers Ville
Réalisation Exercice 2022 1 717 922 € 2 152 985 €
Le bon fonctionnement de la mutualisation des services suppose également une mise à disposition de moyens matériels (affranchissement et documentation). Il n’y aura plus dorénavant de remboursement au titre du logiciel de gestion des délibérations, car depuis le déploiement du nouveau logiciel Posactes, chaque collectivité prend en charge directement les frais qui en découlent.
Il convient d’actualiser la facturation des moyens matériels mis à disposition par la Ville de Blois auprès de la communauté d’agglomération de Blois – Agglopolys. Ainsi au titre de l’exercice 2022, les remboursements s’établissent comme suit :
Remboursement
Agglopolys vers Ville Affranchissement Documentation TOTAL
Réalisation Exercice 2022 33 069 € 16 483 € 49 552 €
Par ailleurs, il convient de reconduire le schéma d’organisation mis en place entre la Ville de Blois et la Communauté d’agglomération de Blois et, de ce fait, de décider de la passation d’une convention de mise à disposition de services au titre de l’année 2023.
Proposition :
Il est donc proposé au conseil municipal de bien vouloir :
- décider la passation d’une convention de mise à disposition des services ou de parties de services entre la communauté d’agglomération de Blois et la Ville de Blois établie au titre de l’année 2023 ; - autoriser le remboursement à l’appui d’un état récapitulatif annuel des frais engagés en 2022 par la Ville de Blois au titre de la mise à disposition des moyens humains et matériels auprès d’Agglopolys ; - autoriser le Maire ou son représentant à signer toutes les pièces nécessaires à la mise en œuvre de cette délibération.
Corinne GARCIA
La délibération annuelle sur les flux de mutualisation entre la ville de Blois et l’agglomération : vous avez les montants qui sont des montants stables chaque année. Donc, le remboursement de la Ville vers l’Agglomération de 1 717 922 euros et un remboursement de l’Agglomération vers la Ville d’un peu plus de 2 millions d’euros.
S’ajoute à cela le remboursement de l’agglomération vers la ville pour les frais d’affranchissement et de documentation pour un montant d’un peu plus de 49 000 euros. Il est à noter que ces flux financiers sont relativement stables depuis plusieurs années, que les services retravaillent actuellement, en intégrant la Conseil municipal de Blois du 26 juin 2023 - Procès-verbal p. 31/110
mutualisation qui est maintenant importante d’un certain nombre de services du CIAS. Donc, l’année prochaine, je pense que nous aurons une délibération qui inclura le CIAS. Merci.
Décision : Adopté à l’unanimité des votants
Rapporteur : Madame Corinne GARCIA
N° B-D2023-087
N° 014
PERSONNEL TERRITORIAL – Fixation du tableau des emplois au 1er juin 2023
Rapport :
En application de l’article 34 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale, les emplois du personnel communautaire sont créés et supprimés par l’organe délibérant.
Il est nécessaire de procéder à des ajustements du tableau des emplois dans le cadre de la Commission Administrative Paritaire commune (CAP) au titre de l’année de 2023, ainsi que des mouvements de personnel. Le tableau joint en annexe n° 1 à la présente délibération précise le détail des créations, transformations et suppressions d’emplois qui en résultent. L’annexe n° 2 présente le tableau des emplois actualisé.
Ces deux documents ont été soumis à l’avis du comité social territorial.
Proposition :
Il est donc proposé au conseil municipal de bien vouloir :
- approuver les créations, transformations et suppressions d’emplois détaillées en annexe n° 1 à la présente délibération ;
- adopter en conséquence le tableau des emplois de la collectivité tel que joint en annexe n° 2 à la présente délibération ;
- autoriser le Président ou son représentant à signer tout document nécessaire à l’exécution de cette délibération.
Corinne GARCIA
La délibération n° 14 est aussi une délibération annuelle où l’on vous propose la fixation du tableau des emplois au 1er juin 2023. Donc, c’est essentiellement suite aux transformations de postes et suppressions suite à la CAP qui a eu lieu en mars.
Décision : Adopté à l’unanimité des votants
Rapporteur : Madame Corinne GARCIA
N° B-D2023-088
N° 015
PERSONNEL TERRITORIAL – Recrutement d’apprentis.es - Rentrée 2023/2024
Rapport :
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu le Code Général de la Fonction Publique ;
Vu le Code du Travail, et en particulier les articles L. 6211-1 et suivants, les articles D. 6211-1 et suivants ;
Vu la loi n° 2018-771 du 5 septembre 2018 pour la liberté de choisir son avenir professionnel ;
Vu l’ordonnance n° 2020-387 du 1er avril 2020 portant mesures d’urgence en matière de formation professionnelle ;
Vu le décret n° 2016-1998 du 30 décembre 2016 fixant la liste des collectivités territoriales autorisées à participer aux expérimentations prévues aux articles 76 et 77 de la loi n° 2016-1088 du 8 août 2016 relative au travail, à la modernisation du dialogue social et à la sécurisation des parcours professionnels ; Conseil municipal de Blois du 26 juin 2023 - Procès-verbal p. 32/110
Vu le décret n° 2020-786 du 26 juin 2020 relatif aux modalités de mise en œuvre de la contribution du Centre national de la fonction publique territoriale au financement des frais de formation des apprentis employés par les collectivités territoriales et les établissements publics en relevant ;
Considérant que le contrat d’apprentissage est un contrat de droit privé par lequel l’employeur s’engage, outre le versement d’un salaire, à assurer à l’apprenti une formation professionnelle complète, dispensée pour partie en entreprise et pour partie en centre de formation d’apprentis ou section d’apprentissage (article L. 6221-1 du Code du travail). L’apprenti s’oblige, en retour, en vue de sa formation, à travailler pour cet employeur, pendant la durée du contrat, et à suivre cette formation ;
Considérant que l’apprentissage permet à des personnes âgées de 16 à 29 ans révolus d’acquérir des connaissances théoriques dans une spécialité et de les mettre en application dans une entreprise ou une administration ; que cette formation en alternance est sanctionnée par la délivrance d’un diplôme ou d’un titre ;
Considérant que la rémunération est versée à l’apprenti en tenant compte de son âge et de sa progression dans le ou les cycles de formation qu’il poursuit ;
Considérant que ce dispositif présente un intérêt tant pour les jeunes accueillis que pour les services accueillants, compte tenu des diplômes préparés par les postulants et des qualifications requises par lui ;
Considérant que la Ville de Blois s’engage pour l’emploi des jeunes en développant l’apprentissage avec 20 postes d’apprentis au total,
Considérant qu’il revient à l’assemblée délibérante de délibérer sur la possibilité de recourir au contrat d’apprentissage ;
Proposition :
Il est donc proposé au conseil municipal de bien vouloir :
- autoriser le Maire ou son représentant à signer tout document relatif à ce dispositif, et notamment les contrats d’apprentissage ainsi que les conventions conclues avec l’établissement.
Corinne GARCIA
Il s’agit d’une délibération que l’on ne passait pas habituellement, même si nous avons recruté de nombreux apprentis depuis 2008. Mais il s’avère que là, on a une obligation de passer une délibération pour vous proposer le recrutement d’une vingtaine de postes d’apprentis pour la Ville de Blois.
Malik BENAKCHA
Simplement un petit mot là-dessus. On a l’habitude, quand on est en minorité, de critiquer certains points. Là, naturellement, on souhaitait souligner à la fois la progression qu’il y a eu dans le temps. On a eu l’occasion d’en parler plusieurs fois en Commission des finances. Et on souhaiterait même plus, que ce soit accentué, parce que finalement, 20 sur 1 000 agents, ce n’est pas tant que ça. Une fois de plus, 20 contrats, c’est quelque chose que l’on souligne, que l’on reconnaît et sur lequel on dit bravo.
Mais j’ai presque envie de vous encourager à aller plus loin et surtout sur des postes sur lesquels on aura demain de la demande, de manière à pouvoir anticiper les recrutements et remplacements. C’est ce que l’on fait dans le monde de l’entreprise. On sait très bien que prendre un apprenti, c’est à la fois participer à la formation des jeunes de demain et en même temps permettre à quelqu’un de maîtriser la culture de l’entreprise ou la culture de l’institution, et donc avoir quelqu’un de très rapidement opérationnel quand il prend son poste.
Marc GRICOURT
Merci, Monsieur BENAKCHA. C’est vrai que cela fait partie de la gestion prévisionnelle des emplois aussi, comme on a pu échanger. Plus, évidemment, j’y suis toujours favorable. Après, il y a aussi la question de la capacité à encadrer. Il faut des maîtres d’apprentissage. Donc, c’est aussi un sujet dans certaines directions. On le voit, par exemple, à la DSI. On a des stagiaires également. Donc, il est difficile d’avoir parfois deux apprentis dans un même service. Mais, évidemment, si on peut faire plus, on le fera.
Corinne GARCIA
Je compléterai juste vos propos, Monsieur le Maire, en disant que l’on espère que le gouvernement maintien- dra ses financements pour les postes d’apprentis dans les collectivités, ce qui n’est pas forcément ce qui est engagé pour l’instant, vu les annonces qui ont été faites récemment au CNFPT.
Michel CHASSIER
Moi, c’était une simple remarque de forme, avec l’utilisation de l’écriture inclusive, dont je ne suis pas partisan, vous le savez. Je regrette qu’on l’utilise dans les actes administratifs. Mais quand on l’utilise, en plus, on Conseil municipal de Blois du 26 juin 2023 - Procès-verbal p. 33/110
multiplie l’occasion de faire des fautes. Il y a même des fautes en écriture inclusive. Et là, on a un double pluriel. On devrait dire en écriture inclusive « apprenti.e.s ».
Décision : Adopté à l’unanimité des votants
Rapporteur : Madame Corinne GARCIA
N° B-D2023-089
N° 016
PERSONNEL TERRITORIAL – Création d’un emploi de chargé(e) de mission « Directeur.rice de la communication interne »
Rapport :
Au sein du pôle Mutualisation et Soutien au Fonctionnement des Services mutualisés Ville de Blois/Agglopolys et CIAS du Blaisois, il est nécessaire de créer un poste de Directeur.rice de la communication interne.
À ce titre, les missions afférentes à ce poste seront les suivantes :
Participer à l’évaluation des besoins de communication et à la mise en œuvre des projets et des outils de communication interne (intranet, publications internes, etc.).
Organiser toutes les actions de communication,
o adapter la communication à la stratégie du projet
o organiser, gérer et évaluer des actions de communication.
Assurer la conception et/ou réalisation de produits de communication : o élaborer des supports de communication,
o adapter les messages aux supports de communication et aux publics ciblés, o rédiger des supports de communication interne.
Assurer la production de contenus :
o recueillir, vérifier, sélectionner et hiérarchiser les informations relatives à la vie de la collectivité afin de les diffuser en interne,
o conduire des entretiens.
Développer des relations :
o créer et entretenir des réseaux relationnels multiples (sur les 3 collectivités), o veiller à l’articulation avec la communication externe,
o impliquer davantage la direction générale mutualisée.
Apporter son soutien aux évènements conviviaux :
o assurer l’organisation pour l’accueil des nouveaux agents, et des départs à la retraite, o participer à la préparation des vœux et fête du personnel.
Cet emploi à temps complet est susceptible d’être pourvu par un agent contractuel de catégorie A, conformément aux dispositions de l’article L332-8 2 du code général de la fonction publique.
Le(la) titulaire de cet emploi devra justifier d’une expérience significative dans le domaine de la communication et avoir la maîtrise des techniques et outils de communication et des méthodes de recueil de l’information (entretiens, réunions, enquêtes, reportage, etc.).
La rémunération de cet emploi serait fixée en référence au cadre d’emplois des attachés avec attribution du régime indemnitaire en vigueur dans la collectivité. La prime annuelle sera également versée dans le cadre des modalités applicables au personnel de la Ville de Blois.
Proposition :
Il est donc proposé au conseil municipal de bien vouloir :
- créer un emploi de chargé(e) de mission « Directeur.rice de la communication interne » (en application de l’article L332-8 2 du code général de la fonction publique.) Et de fixer la rémunération afférente à cet emploi conformément aux caractéristiques et conditions définies dans le rapport, étant précisé que les crédits sont inscrits au budget chapitre 012. Conseil municipal de Blois du 26 juin 2023 - Procès-verbal p. 34/110
Corinne GARCIA
Là, nous avons 3 délibérations qui se suivent pour ce que l’on est obligé d’appeler des « créations d’emplois ». Mais je rappelle que ce sont des postes d’agents déjà en poste actuellement sous contrat d’un an, à qui on renouvelle le contrat pour leur laisser le temps de passer les concours de la fonction publique et d’être après titularisés. La première délibération concerne le poste de la chargée de mission directrice de la communication interne.
Décision : Adopté à l’unanimité des votants
Rapporteur : Madame Corinne GARCIA
N° B-D2023-090
N° 017
PERSONNEL TERRITORIAL – Création d’un emploi de chargé(e) de mission « Technicien de maintenance »
Rapport :
Au sein de la direction « Énergie et réseaux de chaleur », il est nécessaire de créer un poste de technicien de maintenance. Le (la) chargé(e) de mission aura la responsabilité, au sein d’un service mutualisé pour le compte de la Ville et de la Communauté d’Agglomération de Blois et placé(e) sous l’autorité du responsable de service, d’assurer le suivi et l’optimisation du fonctionnement des installations thermiques.
À ce titre, les missions afférentes à ce poste seront les suivantes :
Suivre les contrats d’entretien et maintenance des installations thermiques confiées aux entreprises, Suivre les dépannages et les petits travaux liés à la maintenance, Commander les travaux, contrôler les factures en respectant les budgets alloués, Prendre en charge directement les dépannages courants,
Assurer une coordination avec les interventions de la cellule plomberie de la Régie bâtiments, Optimiser le fonctionnement des installations en relation avec les entreprises de maintenance et les usagers,
Contribuer à faire évoluer les équipements pour réduire les coûts et/ou améliorer le confort, Utiliser l’outil GTB (gestion technique de bâtiment) pour identifier les incidents d’exploitation et optimiser les consommations de fluides,
Assurer la maîtrise d’œuvre de travaux d’amélioration et remplacement des installations thermiques (rédaction DCE, analyse des offres, pilotage des chantiers et réception des travaux).
Cet emploi à temps complet est susceptible d’être pourvu par un agent contractuel de catégorie B, conformément aux dispositions de l’article L332-8 2 du code général de la fonction publique.
Le(la) titulaire de cet emploi devra justifier d’un diplôme BAC à BAC + 2 minimum avec une spécialité énergétique ou électro-mécanique.
La rémunération de cet emploi serait fixée en référence au cadre d’emplois des techniciens avec attribution du régime indemnitaire en vigueur dans la collectivité. La prime annuelle sera également versée dans le cadre des modalités applicables au personnel de la Ville de Blois.
Proposition :
Il est donc proposé au conseil municipal de bien vouloir :
- créer un emploi de chargé(e) de mission « Technicien de maintenance » (en application de l’article L332-8 2 du code général de la fonction publique.) Et de fixer la rémunération afférente à cet emploi conformément aux caractéristiques et conditions définies dans le rapport, étant précisé que les crédits sont inscrits au budget chapitre 012.
Corinne GARCIA
Il s’agit de la même chose pour un chargé de mission technicien de maintenance.
Décision : Adopté à l’unanimité des votants
Rapporteur : Madame Corinne GARCIA Conseil municipal de Blois du 26 juin 2023 - Procès-verbal p. 35/110
N° B-D2023-091
N° 018
PERSONNEL TERRITORIAL – Création d’un emploi de chargé(e) de mission « Technicien.ne chargé.e de maîtrise d’œuvre »
Rapport :
Au sein de la direction Études et Travaux, il est nécessaire de créer un poste de technicien.ne chargé.e de maîtrise d’œuvre.
Le (la) chargé(e) de mission aura la responsabilité de la conception – maîtrise d’œuvre ou de la conduite d’opération pour le compte de la Ville de Blois et d’Agglopolys, sur des opérations d’aménagement de l’espace public.
À ce titre, les missions afférentes à ce poste seront les suivantes :
Concevoir des projets d’aménagement de l’espace public et de réseaux, en relation avec les services gestionnaires :
o assurer le recueil de données, la concertation avec les services internes, externes et élus, o élaborer des procédures, démarches techniques et réglementaires, o préparer des dossiers techniques de consultations,
o concevoir et monter des projets d’aménagement ou de réseaux sur logiciel DAO, o établir des études économiques et présenter les projets.
Conduire, coordonner et suivre les travaux :
o assurer le suivi technique et la coordination des travaux,
o respecter l’application des procédures techniques, réglementaires et environnementales, o dialoguer avec les services gestionnaires pour l’harmonisation des règles liées aux aménagements,
o être à l’écoute des élus, des services, et des partenaires.
Assurer le suivi administratif et financier des opérations :
o préparer et participer à la phase consultation des travaux,
o élaborer des documents relatifs aux marchés publics de travaux, o assurer le suivi financier des opérations (responsabilité des engagements et paiement des dépenses).
Cet emploi à temps complet est susceptible d’être pourvu par un agent contractuel de catégorie B, conformément aux dispositions de l’article L332-8 2 du code général de la fonction publique.
Le(la) titulaire de cet emploi devra justifier d’un diplôme BAC à BAC+ 2, de connaissances requises dans le domaine, de compétences particulières en ouvrages d’art, d’expérience CAO-DAO autocad.
La rémunération de cet emploi serait fixée en référence au cadre d’emplois des techniciens avec attribution du régime indemnitaire en vigueur dans la collectivité. La prime annuelle sera également versée dans le cadre des modalités applicables au personnel de la Ville de Blois.
Proposition :
Il est donc proposé au conseil municipal de bien vouloir :
- créer un emploi de chargé(e) de mission « Technicien.ne chargé de maîtrise d’œuvre » (en application de l’article L332-8 2 du code général de la fonction publique.) Et de fixer la rémunération afférente à cet emploi conformément aux caractéristiques et conditions définies dans le rapport, étant précisé que les crédits sont inscrits au budget chapitre 012.
Corinne GARCIA
Pour la troisième délibération, il s’agit d’un poste de chargé de mission technicien chargé de maîtrise d’œuvre.
Décision : Adopté à l’unanimité des votants
Rapporteur : Madame Corinne GARCIA
N° B-D2023-092
N° 019
PERSONNEL TERRITORIAL – Versement d’une indemnité de rupture conventionnelle Conseil municipal de Blois du 26 juin 2023 - Procès-verbal p. 36/110
Rapport :
La loi n° 2019-828 du 6 août 2019 de transformation de la fonction publique (en son article 72) et le décret n° 2019-1593 du 31 décembre 2019 ont institué une procédure de rupture conventionnelle dans la fonction publique, et notamment dans la fonction publique territoriale.
Il s’agit d’une nouvelle modalité de cessation définitive des fonctions introduite à titre expérimental du 1er janvier 2020 au 31 décembre 2025, qui s’adresse aux fonctionnaires titulaires et aux contractuels en CDI.
La rupture conventionnelle résulte d’une convention signée entre le fonctionnaire et l’autorité territoriale. C’est la convention qui définit les conditions de la rupture. Il s’agit d’une cessation définitive des fonctions dont l’autorité territoriale et le fonctionnaire conviennent ensemble des conditions. Elle résulte d’un commun accord entre les deux et ne peut être imposée ni par l’une ou l’autre des deux parties.
Elle fait l’objet du versement d’une indemnité de rupture conventionnelle qui ne peut être inférieure à un montant minimum (d’un quart de mois de rémunération brute par année d’ancienneté jusqu’à 10 ans à 3/5ème de mois de rémunération brute par année d’ancienneté de 20 à 24 ans) et supérieure à un montant maximum (1/12e de la rémunération brute annuelle par année d’ancienneté, dans la limite de 24 ans d’ancienneté, soit 2 ans de rémunération), la rémunération prise en compte étant la rémunération brute annuelle perçue par l’agent au cours de l’année civile précédant celle de la date d’effet de la rupture conventionnelle.
La Ville de Blois vient d’être sollicitée par un agent titulaire du grade de technicien principal de 2ème classe du service Études et travaux Hôtel de Ville, qui souhaite cesser définitivement ses fonctions afin de mener à bien un projet personnel et bénéficier du dispositif de rupture conventionnelle.
Il est proposé de réserver une suite favorable à cette demande et de verser une indemnité de rupture conventionnelle à cet agent, à hauteur du minimum réglementaire, soit un quart de mois de rémunération brute par année d’ancienneté pour les 10 premières années, 2/5ème de mois de cette rémunération de la 11ème à la 15ème année, un demi-mois de cette rémunération de la 16ème à la 19ème année et 3/5ème de mois de la 20ème à la 23ème année (base année 2022), cet agent ayant 23 ans 3 mois et 29 jours d’ancienneté. Ainsi, l’indemnité s’élève à 24 686,50 €.
Proposition :
Il est donc proposé au conseil municipal de bien vouloir :
- approuver, dans le cadre du dispositif réglementaire entourant la rupture conventionnelle dans la fonction publique territoriale, l’attribution d’une indemnité de rupture conventionnelle à un agent titulaire du grade de technicien principal de 2ème classe du service Etudes et travaux Hôtel de Ville, en fixant le montant de l’indemnité à hauteur d’un quart de mois de rémunération brute par année d’ancienneté pour les 10 premières années, 2/5ème de mois de cette rémunération de la 11ème à la 15ème année, un demi-mois de cette rémunération de la 16ème à la 19ème année et 3/5ème de mois de la 20ème à la 23ème année (base année 2022), cet agent ayant 23 ans 3 mois et 29 jours d’ancienneté. - autoriser le Maire ou son représentant à signer tous documents nécessaires à l’exécution de la présente délibération.
Corinne GARCIA
Il s’agit d’une délibération que vous n’avez pas l’habitude de voir dans notre assemblée. C’est un agent qui nous a demandé une rupture conventionnelle. Il avait un projet personnel qui était bien engagé. Donc, il nous a demandé si on était en accord avec lui pour faire une rupture conventionnelle et lui verser le minimum de ce que la loi nous autorise, c’est-à-dire la somme de 24 686,50 euros. Donc, nous avons accepté cette demande de rupture conventionnelle et nous la soumettons à l’assemblée.
Décision : Adopté à l’unanimité des votants
Rapporteur : Madame Corinne GARCIA
N° B-D2023-093
N° 020
PERSONNEL TERRITORIAL – Passation d’une convention de partenariat avec l’association Métiers Partagés
Rapport :
Créé en 1998, le Groupement d’Employeurs Métiers Partagés est né de la volonté de chefs d’entreprise et soutenu dans sa mise en œuvre par la Chambre des Métiers et de l’Artisanat et la Chambre de Commerce et Conseil municipal de Blois du 26 juin 2023 - Procès-verbal p. 37/110
de l’Industrie de Loir-et-Cher.
Le Groupement d’Employeurs est une association à but non lucratif (loi 1901), constitués de “structures” qui y adhérent pour bénéficier de ses “services administratifs” et a pour objectif de mettre en relation des professionnels avec des employeurs ayant des besoins spécifiques de recrutement.
Dans ce cadre, le Groupement d’Employeurs met à disposition du personnel, salariés de l’Association, afin d’assurer des missions au sein de la Structure Utilisatrice du dispositif Métiers Partagés.
Ces salariés sont proposés et recrutés sur accord de la collectivité, après avoir étudié la compatibilité des qualifications du salarié avec la réalisation des tâches demandées. Une fiche de poste sera établie, précisant l’identification du salarié, les tâches demandées, la date de commencement et le lieu d’embauche ainsi que les éléments de rémunération.
Le partenariat entre la Ville de Blois et Métiers Partagés est conclu à compter du 01 juillet 2023 et ce pour une période de 2 ans, soit jusqu’au 30 juin 2025.
L’ensemble des modalités d’adhésion et de recours au Groupement d’Employeurs Métiers Partagés sont présentés dans la convention de mise à disposition en annexe de la présente délibération.
Proposition :
Il est donc proposé au conseil municipal de bien vouloir :
- approuver les termes de la nouvelle convention de partenariat avec l’Association Métiers Partagés, - autoriser le Maire ou son représentant à signer ladite convention ainsi que tout document nécessaire à sa bonne exécution
Corinne GARCIA
La délibération n° 20 est un nouveau partenariat que nous souhaitons engager avec l’association Métiers Partagés. Cela nous permettrait, et cela leur permettrait de compenser notamment des temps partiels pour certains métiers. Notamment je pense aux chauffeurs de car qui pourraient, le midi, être une aide ou un appui dans les cantines. Enfin, c’est surtout pour compléter des temps partiels ou des mi-temps. Donc, on a souhaité signer ce partenariat avec Métiers Partagés à compter du 1er juillet 2023, et ce pour une durée de deux ans.
Décision : Adopté à l’unanimité des votants
Rapporteur : Monsieur Jérôme BOUJOT
N° B-D2023-094
N° 021
MARCHÉS PUBLICS – Approbation de la convention constitutive de groupement de commandes entre la Ville de Blois, la Communauté d’agglomération de Blois-Agglopolys et le Centre intercommunal d’action sociale du Blaisois pour la réalisation d’un Schéma Directeur Immobilier et Energétique (SDIE) et autorisation de signer la convention et les marchés
Rapport :
Considérant que la Ville de Blois, la Communauté d’Agglomération de Blois et le CIAS ont des besoins communs et individualisables en matière de stratégie pluriannuelle immobilière et énergétique, afin d’adapter nos patrimoines aux différents enjeux sociétaux, réglementaires et environnementaux. Cette étude portera sur les bâtiments de type administratifs, associatifs, ainsi que certains équipements sportifs et culturels.
Considérant que, dans un souci d’optimisation technique, financière et organisationnelle dans le cadre de la mutualisation, la Ville de Blois, la Communauté d’Agglomération de Blois et le CIAS souhaitent s’associer pour désigner en commun leurs prestataires en la matière ;
Considérant que l’article L2113-6 du Code de la commande publique permet la constitution de groupements de commandes entre des collectivités territoriales et des établissements publics locaux ;
Considérant que la constitution d’un groupement de commandes pour choisir les opérateurs économiques pour la réalisation d’un SDIE apparaît comme la procédure idoine pour répondre aux besoins et aux objectifs de la Ville de Blois, de la Communauté d’Agglomération de Blois et du CIAS ; Conseil municipal de Blois du 26 juin 2023 - Procès-verbal p. 38/110
Considérant que les modalités de fonctionnement du groupement de commandes doivent être préalablement définies dans la convention constitutive du groupement et qu’il convient de désigner un coordonnateur ;
Considérant que la Ville de Blois aurait vocation à assumer les fonctions de coordonnateur du groupement et que les missions respectives du coordonnateur du groupement et de chacun de ses membres sont précisément définies dans la convention constitutive ;
Considérant enfin que, conformément aux dispositions de la convention constitutive, la commission d’appel d’offres du groupement est celle du coordonnateur ;
Conformément aux articles L1111-1, L2123-1 à L2124-1 et suiv. du Code de la commande publique ainsi que ces articles R 2121-1 à R 2121-7, R 2123-4 à R 2124-6, R 2161-1 et suiv. ;
Il est proposé de conclure un marché forfaitaire par collectivité, après mise en œuvre de la procédure de passation et mise en concurrence adaptée.
Sous réserve d’une définition plus précise des besoins, le montant estimatif prévisionnel du marché est le suivant :
Ville de Blois : 335 000 € HT
Agglopolys : 60 000 € HT
CIAS : 20 000 € HT
TOTAL 400 000 € HT
La durée prévisionnelle du marché est de 8 mois et demi.
Proposition :
Il est donc proposé au conseil municipal de bien vouloir :
- approuver la constitution d’un groupement de commandes entre la Ville de Blois, la Communauté d’Agglomération de Blois et le CIAS pour la passation du marché de réalisation d’un Schéma Directeur Immobilier et Energétique ;
- approuver les termes de la convention constitutive dudit groupement prévoyant notamment que la Ville de Blois assure les fonctions de coordonnateur du groupement ;
- autoriser le Maire ou son représentant à signer la convention constitutive du groupement de commandes ; - autoriser le Maire ou son représentant à signer le marché ou les marchés et tout acte y afférent.
Jérôme BOUJOT
Il s’agit d’un groupement de commandes entre la Ville, l’Agglomération et le CIAS du Blésois pour un schéma directeur immobilier énergie. C’est une question qui a été abordée tout à l’heure dans le compte administratif, notamment sur les travaux évoqués pour l’axe des économies d’énergie sur notre patrimoine. Donc, nous avons déjà réalisé des études en interne pour asseoir les travaux qui ont été effectués ces dernières années.
Nous voulons aller plus loin, comme la plupart des collectivités, d’ailleurs, l’année prochaine, qui dégageront d’énormes travaux d’une manière générale, puisque l’on considère que deux communes sur trois doivent réaliser de forts emprunts pour travailler sur leur patrimoine. Donc, nous avons déjà commencé, mais il s’agit là d’accélérer la démarche avec ce schéma départemental, cette fois sur la collectivité et ces deux établissements publics avec lesquels ils travaillent.
Décision : Adopté à l’unanimité des votants
Rapporteur : Monsieur Jérôme BOUJOT
N° B-D2023-095
N° 022
MARCHÉS PUBLICS – Restauration Église Saint-Nicolas-Saint-Laumer - 4e tranche de travaux
Rapport :
Considérant que la Ville de Blois a des besoins en matière de travaux de restauration de l’Église Saint-Nicolas Saint-Laumer, dont la maîtrise d’œuvre sur monument historique classé a été confiée au Cabinet d’architecture 1090, Conseil municipal de Blois du 26 juin 2023 - Procès-verbal p. 39/110
Considérant que la Ville de Blois a voté par délibération n° B-D2020-165 la création d’une autorisation de programme d’un montant total de 3 333 000 €, validant 5 tranches de travaux successives : 1ère tranche : la consolidation du massif occidental, la création de planchers techniques dans le clocher et la restauration de couverture entre les deux clochers
2e tranche : la restauration du clos et couvert du transept Sud et de la face Sud du chœur, la restauration des arcs boutants et le remplacement des couvertures du transept Sud. 3e tranche : la restauration du clos et couvert du transept Nord et de la face nord du chœur, la restauration des arcs boutants, des façades supérieures extérieures et du pignon, et le remplacement des couvertures du transept Nord.
4e tranche : la restauration du clos et couvert de la nef côté Nord, la restauration des façades supérieures extérieures, et la restauration de la façade nord intérieure y compris le triforium. 5e tranche : la restauration du clos et couvert de la nef côté Sud, la restauration des façades supérieures extérieures, et la restauration de la façade Sud intérieure y compris le triforium.
Considérant qu’il convient de lancer la quatrième tranche de travaux,
Il est proposé de conclure un marché ordinaire, après mise en œuvre de la procédure passation et de mise en concurrence applicable au regard de la valeur estimée et des caractéristiques du marché,
Conformément aux articles L1111-1 et L2123-1 du Code de la commande publique ainsi que ces articles R 2121-1 à R 2121-9, R 2123-1 et suivants ;
comme suit :
Sous réserve de la définition plus précise des besoins, il est prévu une décomposition de la consultation en 4 lots :
lot n° 1 : Maçonnerie - Échafaudages
lot n° 2 : Charpente - Couverture
lot n° 3 : Vitrail
lot n° 4 : Peinture murale
Le montant prévisionnel des travaux est de 668 000 € H.T.
La durée prévisionnelle des travaux est de 9 mois à compter de novembre 2023.
À ce titre, la Ville de Blois va solliciter une subvention de l’État pouvant s’élever à 40 % du montant de la 4e tranche de travaux.
Proposition :
Il est donc proposé au conseil municipal de bien vouloir :
- autoriser le Maire ou son représentant à signer le ou les marchés de restauration de l’Église Saint-Nicolas- Saint-Laumer (quatrième tranche) ;
- autoriser le Maire ou son représentant à signer la demande d’autorisation de travaux sur monument historique,
- autoriser le Maire ou son représentant à signer les demandes de subventions.
Jérôme BOUJOT
Là aussi, on est sur la poursuite de gros travaux réalisés sur l’église Saint-Nicolas. Vous savez, ces travaux ont été découpés en 5 tranches, à la fois pour des questions budgétaires, bien sûr, mais également pour des questions techniques. Donc, il s’agit là de lancer les marchés pour la quatrième tranche de travaux, qui devrait débuter d’ici la fin de l’année. Je précise que nous solliciterons évidemment les subventions de l’État, qui devraient arriver à hauteur de 40 %. C’est également l’objet de cette délibération.
Décision : Adopté à l’unanimité des votants
Rapporteur : Monsieur Paul GILLET
N° B-D2023-096
N° 023
DÉVELOPPEMENT ÉCONOMIQUE – Développement commercial/Places et marchés - Taxe locale sur la publicité extérieure (TLPE) - Actualisation des tarifs maximaux applicables en 2024 Conseil municipal de Blois du 26 juin 2023 - Procès-verbal p. 40/110
Rapport :
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L.2333-6 à L.2333-16 et R.2333-10 à R.2333-17,
Vu le décret n° 2013-206 du 11 mars 2013 relatif à la taxe locale sur la publicité extérieure,
Vu la délibération du Conseil municipal du 18 juin 2009 fixant les modalités de la TLPE sur le territoire de la commune,
Vu l’actualisation des tarifs maximaux applicables en 2024,
Conformément à l’article 171 de la Loi de Modernisation de l’Économie du 4 août 2008, le Conseil municipal du 18 juin 2009 a délibéré pour fixer les modalités de la Taxe Locale sur la Publicité Extérieure (TLPE) sur le territoire de la commune.
La Ville de Blois a décidé, conformément à l’article L. 2333-10 du CGCT, la majoration du tarif de droit commun des différents dispositifs publicitaires, enseignes et pré-enseignes en raison de l’appartenance de la commune à Agglopolys et a décidé d’exonérer les enseignes dont la somme de leurs superficies est inférieure ou égale à 7 m².
L’article L.2333-12 du CGCT précise qu’à l’expiration de la période transitoire, les tarifs sont relevés chaque année dans une proportion égale au taux de croissance de l’indice des prix à la consommation hors tabac de l’avant-dernière année.
Vu la conjoncture économique, il est proposé d’augmenter de + 2,8 % le taux de variation applicable aux tarifs de la TLPE à Blois pour 2024, l’INSEE proposant un relèvement du taux maximum de 6 %.
Le tarif de référence pour la détermination des différents tarifs fixés à l’article L. 2333-9 du CGCT s’élèvera en 2024 à 22,62 €.
Aussi, les tarifs par m², par face et par an, pour l’année 2024, seront les suivants :
Enseignes
Dispositifs
publicitaires et Pré-
enseignes
(supports non
numériques)
Dispositifs
publicitaires et Pré-
enseignes
(supports numériques)
Superficie
inférieure
ou égale à
12 m²
Superficie
entre
12 m² et
50 m²
Superficie
supérieure
à 50 m²
Superficie
inférieure
ou égale à
7 m²
Superficie
inférieure
ou égale à
50 m²
Superficie
supérieure
à 50 m²
Superficie
inférieure
ou égale à
50 m²
Superficie
supérieure
à 50 m²
22,62 €/m² 45,23 €/m² 90,46 €/m² Exonération 22,62 €/m² 45,23 €/m² 67,85 €/m² 135,70 €/m²
Il est rappelé que la TLPE est recouvrée annuellement par la Ville et qu’elle est payable sur déclaration préalable des assujettis.
Proposition :
Il est donc proposé au conseil municipal de bien vouloir :
- indexer de + 2,8 % les tarifs de la taxe locale sur la publicité extérieure, portant ainsi le tarif de référence pour la détermination des tarifs maximaux à 22,62 €/m² pour l’année 2024, - maintenir l’exonération mise en place par la délibération du conseil municipal du 18 juin 2009 concernant les activités dont le cumul des surfaces d’enseignes est inférieur ou égal à 7 m² ; - inscrire les recettes afférentes au budget 2024 ;
- autoriser le Maire à prendre toutes les mesures nécessaires au recouvrement de cette taxe ; - charger le Maire de notifier cette décision aux services préfectoraux.
Paul GILLET
Bonsoir à chacune et à chacun. Il s’agit de la délibération annuelle sur l’actualisation des tarifs maximaux applicables en 2024 pour la taxe locale sur la publicité extérieure. Donc, cette année, il est proposé d’aug- menter cette taxe de 2,8 %, ce qui correspond à l’augmentation des frais de gestion, alors que l’INSEE nous proposait un relèvement dû à l’inflation d’un taux de 6 %, taux pour lequel la plupart des communes environ- nantes de Blois et de mêmes strates ont appliqué ce taux. Conseil municipal de Blois du 26 juin 2023 - Procès-verbal p. 41/110
Malik BENAKCHA
Juste un premier point par rapport à la formulation de Monsieur GILLET concernant la préconisation de l’IN- SEE. Je l’invite à lire la délibération. L’INSEE ne préconise pas une augmentation de 6 %. Ils encadrent le fait que l’on puisse plafonner une augmentation qui aille maximum jusqu’à 6 %. Vous nous avez présenté en commission un tableau comparatif, et je vous en remercie, qui visait plus à vous rassurer en disant justement que d’autres communes taxaient plus que nous.
Je tiens simplement à rappeler ce que vous ne dites pas volontairement. Tout d’abord qu’il s’agit d’une taxe facultative, qu’une majorité de communes ont décidé de ne pas l’appliquer pour préserver les petits commer- çants, puisqu’il est en effet possible de lutter contre les pollutions visuelles, non pas en taxant, mais en fixant des règles d’urbanisme rigoureuses. Enfin, vous oubliez de dire qu’il s’agit tout simplement d’une nouvelle hausse d’impôts dans le cadre de votre mandature.
Néanmoins, bien que sur le principe, nous sommes et nous restons opposés à cette taxe facultative, nous reprenons la proposition faite par Monsieur le Maire en Commission des finances d’être associés à une ré- flexion qui reprenne notamment les lignes des amendements que l’on a déjà pu faire pour les années précé- dentes sur cette thématique qui revient chaque année, à savoir remettre à plat les exonérations possibles, revoir les tranches, les bases et les taux pour la rendre finalement plus vertueuse et moins impactante pour les petits commerces.
Monsieur le Maire, je vous remercie donc par avance de mettre en application votre proposition de vendredi, à savoir d’associer les élus de tous les groupes à une réflexion de fond, afin de trouver un consensus sur ce sujet. Et je ne doute pas que l’on trouvera un consensus sur ce sujet. On a déjà été plus qu’en avance l’année dernière en proposant un amendement qui acceptait le principe de cette TLPE, bien qu’une fois de plus, nous soyons spontanément foncièrement contre.
Paul GILLET
En effet, cette taxe est facultative. Oui, elle est facultative, mais elle est nécessaire pour limiter la publicité et la pollution visuelle. On peut en voir les effets sur la ville. Et non, elle n’impacte pas tous les commerçants et les petits commerçants, puisque j’ai quelques chiffres. 76 % des commerçants assujettis en sont exonérés. Avec l’exonération mise en place sur la tranche de 0 à 7 mètres carrés, on voit que cela permet de préserver et de protéger les petits commerces de cette taxe, qui est majoritairement réglée par les grosses enseignes de périphérie qui règlent 55 % du montant de cette taxe.
Malik BENAKCHA
Ce n’est pas vous qui avez mis en place l’exonération de 7 %, c’est la loi. Par conséquent, elle nous impose le principe de cette exonération. Je pense donc qu’il est important de lire les textes avant de prendre position.
Décision : Adopté à la majorité des votes exprimés
Votes contre : 3, Malik BENAKCHA, Anne-Sophie AUBERT-RANGUIN, Michel PILLEFER. Abstention : 1, Michel CHASSIER
Rapporteur : Monsieur Benjamin VÉTELÉ
N° B-D2023-097
N° 024
POLITIQUE DE LA VILLE – Rapport sur la mise en œuvre du Contrat de Ville et de la dotation de solidarité urbaine en 2022 dans le quartier prioritaire Coty-Kennedy-Croix Chevalier-Sarrazines
Rapport :
La loi n° 2014-173 du 21 février 2014 de programmation pour la ville et la cohésion sociale urbaine a porté réforme de la politique de la Ville en redéfinissant à la fois le cadre contractuel et la géographie prioritaire d’intervention.
Par le décret n° 2015-1118 du 3 septembre 2015, relatif au rapport sur la mise en œuvre de la politique de la Ville, et selon les articles L. 111-2 et L. 1811-2 du code général des collectivités territoriales, toute collectivité territoriale pilotant un Contrat de Ville a l’obligation de :
transmettre à l’autorité préfectorale un rapport sur la mise en œuvre de cette convention au cours du premier semestre de l’année suivant l’exercice considéré ;
soumettre le rapport à l’avis consultatif du conseil citoyen du quartier prioritaire concerné au moins un mois avant son approbation par la collectivité territoriale porteur du Contrat de Ville ; rendre public son contenu. Conseil municipal de Blois du 26 juin 2023 - Procès-verbal p. 42/110
Le décret précité prévoit que le rapport sur la mise en œuvre de la politique de la ville fasse office de rapport annuel pour les communes bénéficiant de la dotation de solidarité urbaine.
Par délibération n° 2015-134 du Conseil municipal du 22 juin 2015, la Ville de Blois et ses partenaires ont décidé la mise en place d’un Contrat de Ville. Ce contrat constitue le cadre de référence pour le quartier prioritaire de la politique de la ville.
En 2019, le présent Contrat de Ville a fait l’objet d’un avenant (Protocole d’Engagements Renforcés et Réciproques), prorogeant son application jusqu’en 2022 et précisant ainsi les objectifs opérationnels et les engagements des partenaires et des signataires sur les cinq enjeux cités précédemment.
Le volet éducatif du Contrat de Ville est désormais piloté à travers un nouveau dispositif nommé « Cité Éducative ». Ce label induit des moyens supplémentaires affectés par l’État, et a pour objectif de fédérer tous les acteurs de l’éducation scolaire et périscolaire afin d’intensifier les prises en charge éducatives des enfants à partir de 3 ans et des jeunes jusqu’à 25 ans, avant, pendant, autour et après le cadre scolaire. Il consiste en une grande alliance des acteurs éducatifs travaillant dans les quartiers prioritaires de la politique de la ville : services de l’État, collectivités, associations et habitants.
Le Contrat de Ville est construit autour de 5 enjeux prioritaires :
poursuivre le renouvellement urbain pour garantir la mixité fonctionnelle, dynamiser les quartiers dans la Ville et l’Agglomération,
accompagner les parcours professionnels,
consolider les trajectoires éducatives et scolaires,
mieux vivre son quartier.
Par ailleurs, la Ville de Blois a perçu, au titre de la dotation de solidarité urbaine, la somme de 5 259 183 euros pour l’exercice 2022. Le présent rapport annuel a été rédigé pour rendre compte des conditions de mise en œuvre du Contrat de Ville et de la dotation de solidarité urbaine en 2022 dans le quartier prioritaire Coty – Kennedy – Croix Chevalier – Sarrazines.
Ce document présente :
la place de la Politique de la Ville sur le territoire blésois,
les différents leviers de la Politique de la Ville,
les actions menées en 2022 au bénéfice des habitants des quartiers prioritaires et quartiers de veille active,
le bilan des financements : dotation ville, abattement taxe foncière bâtie, GUSP, l’avis du conseil citoyen.
Le conseil citoyen a préalablement pris connaissance de ce rapport et rendu un avis favorable à son approbation.
Proposition :
Il est donc proposé au conseil municipal de bien vouloir :
- approuver le rapport sur la mise en œuvre de la politique de la ville et de la dotation de solidarité urbaine dans le quartier prioritaire Coty – Kennedy – Croix Chevalier – Sarrazines au titre de l’exercice 2022, - autoriser le Maire à signer toutes pièces nécessaires à la mise en œuvre de la présente délibération.
Benjamin VÉTELE
Il s’agit du rapport annuel relatif à la mise en œuvre du contrat de ville et de la DSU en 2022 pour les quartiers prioritaires Coty, Kennedy, Croix Chevalier et Sarrazines. Rappeler que cette année, la DSU s’élevait à 5,2 mil- lions d’euros. Le document présentant toute l’activité du service de la politique de la ville se trouvait en annexe sur Octopus. Donc, saluer le travail réalisé par les équipes au service de la politique de la ville.
Monsieur le Maire, j’ai un sujet annexe à aborder, si vous le voulez bien.
Marc GRICOURT
Une information.
Benjamin VÉTELÉ
Une information et peut-être un point d’alerte à partager avec l’ensemble des collègues du conseil, sur la prochaine cartographie de la politique de la ville. Vous savez que la politique de la ville est un levier puissant et pertinent pour essayer de réparer des quartiers qui ont plus de difficultés que d’autres et réparer les habi- tants vivant au sein de ces quartiers. À Blois, nous avons une longue politique de la ville qui mobilise de très Conseil municipal de Blois du 26 juin 2023 - Procès-verbal p. 43/110
nombreux acteurs. Nous avons fait des choix forts ces dernières années. Ainsi, là où il n’était pas possible de compenser par l’intervention de la politique de la ville, de pouvoir le compenser par du droit commun. Au- jourd’hui, il nous est demandé de pouvoir travailler avec les services de l’État afin de définir la prochaine géographie prioritaire à partir de 2024. Nous avons fait une demande depuis longtemps, et Monsieur le Maire l’a portée à la connaissance et du ministre et du préfet, de voir le quartier Quinière faire l’objet d’une attention particulière et probablement une demande de classement en géographie prioritaire.
La ville de Blois a fait de très nombreux efforts sur le quartier de la Quinière depuis longtemps. L’espace Rosa Parks, sa rénovation et le développement de ses activités. Le soutien à la LEP. La maison de quartier sur Rolland Garros et donc la relocalisation de nombreuses associations sur ce secteur-là. Le soutien avec les bailleurs au centre commercial et au dynamisme du centre commercial Quinière. Le développement du pro- gramme de réussite éducative, le PRE, sur des crédits de droit commun pour permettre à des enfants d’être accompagnés sur ce secteur-là. Récemment, avec le département, l’effort de la ville sur le renforcement des équipes de la prévention spécialisée. De nombreux efforts sont donc faits par les acteurs publics en droit commun. Aujourd’hui, on demande à l’État de nous aider à aller plus loin pour aller plus fort, plus vite et prendre en charge les habitants et un quartier qui a vu sa situation sociale se dégrader. +6 % d’habitants entre 2013 et 2018. Un tiers des habitants vivant sous le seuil de pauvreté dans ce secteur. Une augmentation du taux de pauvreté de 5 %. 40 familles monoparentales. On est sur un petit secteur du quartier ouest, avec un peu plus de 1 000 habitants où nous sommes sur les mêmes caractéristiques que d’autres secteurs qui sont clas- sés en géographie prioritaire. Il semblerait qu’aujourd’hui, l’État n’ait pas pris de décision et s’interrogerait sur la pertinence de classer Quinière en géographie prioritaire.
Monsieur le Maire a fait deux propositions au préfet : soit l’extension de la zone actuelle de la géographie prioritaire pour intégrer ce quartier Quinière, soit créer un deuxième QPV. Je voulais donc alerter le conseil municipal à travers l’alerte aux collègues et alerter aussi la presse. Il y a un enjeu très important pour la cohésion sociale à ce que ce quartier de la Quinière fasse l’objet d’une attention particulière de la part de l’État sur cette question. Olivier KLEIN, le ministre a fait des effets d’annonce en disant qu’il fallait que la géographie prioritaire ne soit pas un carcan, qu’elle puisse prendre en compte les poches de pauvreté. Clairement, au- jourd’hui, Quinière en est une et donc la balle est dans le camp de l’État, mais il me semblait important de pouvoir faire ce point d’alerte en conseil municipal.
Mathilde DESJONQUÈRES
Monsieur VÉTELÉ, si je peux me permettre. J’ai bien entendu ce qui a été dit, je suis peut-être jeune, Monsieur le Maire, mais je suis quand même la députée de la circonscription et je trouve ça dommage de ne pas avoir été interpellée là-dessus, parce que j’aurais pu travailler avec vous en amont. D’autant plus que je vous ai demandé à plusieurs reprises un rendez-vous, Monsieur le Maire, et que je n’ai toujours pas reçu de date aujourd’hui. Vous avez annulé le rendez-vous en décembre, vous avez annulé le rendez-vous en février et j’attends toujours une date.
Marc GRICOURT
Et vous en avez annulé aussi.
Mathilde DESJONQUÈRES
Je n’en ai pas le souvenir, mais je crois qu’il y en a un peu plus de votre côté que du mien.
Marc GRICOURT
Je suis désolé, j’ai un agenda beaucoup plus chargé que le vôtre.
Mathilde DESJONQUÈRES
Ça, je ne sais pas, Monsieur le Maire, on peut comparer si vous voulez. En revanche, je trouve dommage d’arriver en conseil municipal et de le découvrir maintenant et que l’on ne nous en ait pas parlé alors que l’on échange plutôt pas mal. On échange notamment sur toute la question du conseil municipal des enfants. On avait également échangé sur l’école Jules Ferry. C’est juste une petite remarque en passant, mais c’est dom- mage.
Marc GRICOURT
Je crois qu’il n’est pas trop tard. On a aussi réagi dans l’urgence puis que la réponse du préfet s’est faite à l’occasion de notre réunion, il y a deux semaines, réunion qui a lieu tous les deux mois avec Christophe DEGRUELLE et nos directeurs généraux. C’est consécutivement à cette réunion que nous avons eu des questionnements et nous avons constaté que la réponse du préfet n’était pas conforme aux directives natio- nales et n’était pas satisfaisante d’où mon écrit au préfet, au ministre, pour avoir une trace écrite. Mais si vous pouvez appuyer cette démarche auprès de Benjamin et de Mourad SALAH-BRAHIM, je vous en remercie à l’avance. D’autant que nous sommes dans l’esprit des préconisations du gouvernement sur ce sujet. Conseil municipal de Blois du 26 juin 2023 - Procès-verbal p. 44/110
Michel CHASSIER
La politique de la ville a déjà fait l’objet d’un long débat lors du dernier conseil. J’ai relu les interventions des uns et des autres, c’est en effet un sujet sensible, sur lequel je trouve que toute critique est aussitôt déformée, conformément à la vision de chacun et de son approche. La simple évocation que j’en ai faite au compte administratif a fait l’objet de remarques sur lesquelles je dirais un mot rapidement. Ce que nous avons pu critiquer quand j’ai dit : « Une politique de rénovation urbaine mal ciblée », c’est que nous avons dès le départ critiqué le périmètre et les choix qui ont été faits comme celui par exemple de commencer la démolition par les immeubles les plus récents, qui étaient en bon état. Et également d’avoir fait trop de démolitions au détri- ment de rénovations qui auraient été possibles. Ce sont des critiques, ça ne veut pas dire que tout est à jeter, mais nous n’aurions pas eu les mêmes priorités ; des urbanistes qui l’ont dit également.
Pour revenir à l’objet de cette délibération. C’est sur le périmètre précisément que nous avions régulièrement souligné l’anomalie du découpage qui limitait le QPV à ce que l’on appelle désormais les quartiers nord, en laissant de côté l’ensemble Cabochon-La Quinière, dont l’habitat social était pourtant plus vétuste, plus ancien, comme vient de le rappeler Benjamin VÉTELÉ. C’est en partie corrigé avec les quartiers de Ville active, mais la question est évoquée dans l’avis du conseil citoyen qui souhaiterait, à l’occasion de la révision, que La Quinière soit intégrée au QPV, afin que ses habitants puissent être éligibles au dispositif attaché à cette défi- nition du quartier. Vous avez donc répondu à cette interrogation puisque la démarche est en cours. C’est d’ailleurs un autre aspect de la politique de la ville que nous avons souvent critiqué en estimant que c’est la situation personnelle du bénéficiaire qui devrait être pertinente et pas sa localisation géographique. De fait, il suffit parfois d’habiter du mauvais côté de la rue pour bénéficier ou non de tel ou tel dispositif. Et ça peut être important quand il s’agit d’emploi, de formation, d’éducation, etc.
Sur ce rapport annuel. Je dirais qu’il n’est pas toujours facile à lire. Avec des graphiques qui comportent parfois des erreurs. Comme en page 9, sur le nombre d’établissements implantés dans chaque quartier, l’échelle du graphique de gauche est exacte, celle du graphique de droite est fausse. Le nombre d’établissements situés en QPV a progressé entre 2017 et 2022 de 10,7 à 17,2 %, alors que le graphique laisse à penser le contraire. Le graphique de la page 39 sur la gestion urbaine de proximité laisse quant à lui quelque peu dubitatif parce que si l’on additionne le pourcentage et la répartition des demandes d’intervention, on obtient un total de 315 %. Il faudrait trouver une explication.
De même, ce rapport est censé rendre compte de l’utilisation de la dotation de solidarité urbaine 2022, dont le montant s’est élevé à 5 259 183 euros. Or, nous ne trouvons pas dans ce document un tableau récapitulatif des emplois de cette dotation dans le bilan chiffré, à partir de la page 30. Toutefois, l’intérêt de ce rapport est de nous apporter un certain nombre d’informations, notamment dans les annexes qui montrent malheureuse- ment que les politiques menées ont des effets relativement limités. Je citerai par exemple le graphique sur l’emploi où l’on voit que les quartiers du QPV sont toujours classés en situation très défavorable. Cela devrait nous interroger en permanence sur la pertinence et l’efficacité des dispositifs.
Enfin, pour revenir à la page 9 du rapport, au sujet de la création d’entreprises. On peut lire que le nombre d’entreprises a encore progressé dans le quartier prioritaire. Ce serait une nouvelle, mais je cite : « Comme les deux années précédentes, la majorité d’entre elles sont des activités de livraison à vélo qui représentent à elles seules 39 % des entreprises actives en avril 2022. » 30 ans de politique de la ville pour en arriver à l’ubérisation, je ne pense pas que les élus que nous sommes puissent s’en réjouir, mais c’est ainsi que le gouvernement parvient à faire baisser les chiffres du chômage, alors peut-être que c’est une bonne chose.
Nicolas ORGELET
Je voudrais réagir sur la question des politiques de la ville. C’est vrai que vous avez dit qu’un certain nombre de sociologues ont parlé, un discours très repris par Marine Le Pen, sur l’idée qu’il y aurait les périphéries et les gens de la métropole qui ont droit aux services. Et que donc, quelqu’un qui serait dans une banlieue blanche pavillonnaire serait aussi quelqu’un d’isolé qui aurait la même problématique d’accès aux droits. Brèche dans laquelle elle s’est engouffrée pour dire qu’il y avait les gens de la ruralité et des périphéries et puis les gens de la métropole et que tout ça, c’était pareil.
En réalité, un récent rapport de la Cour des comptes démonte cet argumentaire et montre que les politiques de la ville ont eu un effet très bénéfique en termes de mixité sociale et qu’en réalité, on aurait besoin d’alimenter encore davantage ces politiques de la ville pour permettre cette mixité sociale et que derrière, cela coûterait moins cher pour tous ces gens qui, bien qu’ils soient dans la ville, ne bénéficient pas en réalité des mêmes accès aux droits et ont un certain nombre de problématiques. Il semble que la Cour des comptes remette en cause cet argument.
Sur la question de la territorialisation et le fait de dire que d’un côté ou de l’autre de la rue, on n’a pas les mêmes droits. En réalité, je pense qu’il y a besoin d’une territorialisation des politiques de la ville parce qu’au- jourd’hui, Emmanuel Macron parle beaucoup de la question de l’assignation à résidence, qui est une manière de libéraliser le problème et de dire que l’on va aider les minorités, les gens à sortir de leur situation. Mais cela Conseil municipal de Blois du 26 juin 2023 - Procès-verbal p. 45/110
ne prend plus en compte le fait qu’il y a aussi des secteurs où la pauvreté se concentre et qu’il faut aussi agir sur ces secteurs-là. Il ne s’agit pas uniquement de les faire sortir de ces secteurs-là, il y aura toujours des secteurs où ça existe et il faut aussi agir. Donc, la territorialisation des politiques de solidarité est importante et en ça, la politique de la ville est une vraie nécessité et un outil intéressant qui se construit et s’améliore avec le temps. Je suis plutôt d’accord pour dire que le moment BORLOO où tout l’argent des politiques de la ville était uniquement mis sur les constructions et pas assez sur les logiques de solidarité, de projets communs, de parcours de l’emploi posaient question, mais ce temps est révolu. Aujourd’hui, c’est vraiment un accompagne- ment mixte, un accompagnement qui fonctionne. Madame DESJONQUÈRES, nous n’avons pas encore eu de rendez-vous, mais je ne peux que vous inciter à défendre la politique des quartiers de la ville auprès du gouvernement parce que je pense qu’il s’agit d’une politique tout à fait efficiente et fonctionnelle, qui a fait ses preuves à Blois.
Mourad SALAH-BRAHIM
Une petite réaction par rapport aux propos de Monsieur CHASSIER. Le fond du problème avec Monsieur CHASSIER, et en globalité avec le front national, c’est que ce n’est pas le territoire qui pose problème, mais c’est plutôt ses habitants. Finalement, dans les arguments que vous proposez, sur l’emploi et le fait d’avoir des difficultés d’accès à l’emploi et à la formation, il faut justement augmenter encore plus les moyens pour pallier les difficultés et rétablir ces problématiques d’égalité d’accès à l’emploi et à la formation.
Sur le sujet de l’entrepreneuriat, ok il y a des micros entreprises, mais vous ignorez peut-être qu’il y a aussi des start-ups, des entreprises, des dispositifs, notamment au cité lab qui est financé par la ville, qui permet à des porteuses et porteurs de projet d’aller structurer des projets de création d’entreprise avec des emplois à la clé dans les quartiers et en dehors des quartiers. Donc, mieux accompagner les personnes, mieux suivre les trajectoires et sécuriser les parcours. Vous parliez de l’individu. Finalement, le contrat de ville, ce n’est pas qu’un morcellement de dispositifs ou d’actions, c’est aussi de partir des besoins des individus à travers des actions où un repérage est fait par les associations. On est vraiment sur du cousu main, avec des besoins et une demande, et un croisement. C’est un travail qui est fait par les structures qui accompagnent ces per- sonnes-là pour aller sur des dynamiques d’emploi, des dynamiques éducatives pour les plus jeunes, des dy- namiques culturelles aussi avec un volet culturel important ; la ville défend cet aspect-là. Le contrat de ville, ce n’est pas uniquement de l’accès à l’emploi ou à l’insertion, c’est aussi des politiques culturelles, mieux vivre dans son quartier, qui ciblent notamment les jeunes et les moins jeunes.
Décision : Adopté à l’unanimité des votes exprimés
Abstention : 1, Michel CHASSIER
Rapporteur : Monsieur Mourad SALAH-BRAHIM
N° B-D2023-098
N° 025
POLITIQUE DE LA VILLE – Programmation complémentaire du Contrat de Ville pour l’année 2023
Rapport :
La loi n° 2014-173 du 21 février 2014 de programmation pour la ville et la cohésion sociale urbaine a porté réforme de la politique de la ville en redéfinissant à la fois le cadre contractuel et la géographie prioritaire d’intervention.
Par délibération n° 2015-134 du Conseil municipal du 22 juin 2015, la Ville de Blois et ses partenaires ont décidé la mise en place d’un Contrat de Ville. Ce contrat constitue le cadre de référence pour le quartier prioritaire de la politique de la ville jusqu’en 2023.
Le Contrat de Ville est construit autour de 5 enjeux prioritaires :
poursuivre le renouvellement urbain pour garantir la mixité fonctionnelle, dynamiser les quartiers dans la Ville et l’Agglomération,
accompagner les parcours professionnels,
consolider les trajectoires éducatives et scolaires,
mieux vivre son quartier.
En 2022, le présent Contrat de Ville a fait l’objet d’un avenant, prorogeant son application jusqu’en 2023.
Chaque année, un appel à projets émanant de la Ville de Blois, en partenariat avec les services de l’État et les bailleurs sociaux, la CAF et le Conseil Départemental est adressé aux acteurs locaux (associations, services œuvrant sur le territoire) leur permettant de proposer des actions en cohérence avec les objectifs de la convention-cadre du Contrat de Ville situés ci-dessus. Conseil municipal de Blois du 26 juin 2023 - Procès-verbal p. 46/110
Cette délibération vient en complément d’une première programmation validée par le Conseil municipal le 3 avril 2023, réunissant 41 projets pour une contribution globale de la Ville de Blois de 132 080 €. Pour l’année 2023, il est proposé de subventionner 4 projets complémentaires pour une contribution globale de la Ville de Blois, de 6 200 €, répartie ainsi :
BLO, "les quartiers nord en fête" : 1 700 euros
ACCMA, "l’été de l’ACCMA" : 1 000 euros
Planning familial, sortie à Saint-Malo "un temps de respiration, de divertissement et de découverte" : 2 000 euros
Parenthèse, "jeux sur l’équilibre alimentaire et les compétences psychosociales" : 1 500 euros
Proposition :
Il est donc proposé au conseil municipal de bien vouloir :
- verser les subventions aux porteurs de projets Contrat de Ville au titre de la programmation complémentaire 2023. Cette dépense sera imputée sur la ligne budgétaire S75, Direction Ville Solidaire ; - autoriser le Maire ou son représentant à signer tout document permettant aux porteurs de projets de mettre en œuvre les actions retenues.
Mourad SALAH-BRAHIM
Il s’agit d’une délibération un peu plus opérationnelle avec des actions dans le cadre de la programmation complémentaire. Une première programmation a été validée au mois d’avril avec à peu près 40 actions à hauteur de 132 000 euros. Il s’agit ici d’une délibération qui porte sur quatre actions complémentaires à hauteur de 6 200 euros. Une action conduite par l’association BLO dans les quartiers nord, sur les trois quartiers Croix-Chevalier, Sauvageau et Kennedy, avec des événements sportifs, festifs qui vont rassembler les jeunes et les moins jeunes. L’ACCMA, une autre association autour du sujet intergénérationnel, avec l’accompagnement de femmes âgées et la découverte des bords de Loire avec un guide et des musiciens. Ainsi que le planning familial pour une sortie à Saint-Malo pour 14 femmes des quartiers nord. Et l’association Parenthèse avec des ateliers sur le volet prévention alimentaire.
Il est demandé aux élus de valider l’attribution des 6 200 euros aux quatre associations citées précédemment.
Malik BENAKCHA
Cela permettra de poursuivre la discussion qu’il y a eu sur la délibération précédente concernant le sujet de la politique de la ville. Au-delà de la question des montants et de la question des périmètres, je souhaite que l’on soit très attentifs aux projets financés et aux porteurs de projets financés. Aujourd’hui, j’ai une interrogation « presque nouvelle », notamment sur un positionnement parfois politique du planning familial. Il ne s’agit pas d’une remise en cause de la nécessité d’une association sur l’éducation sexuelle, mais je m’interroge quand même quant au volet politique de plus en plus présent pour cette association, alors que nous la finançons avec l’argent du contribuable. Que ce soit l’organisation et la participation à l’organisation d’une gay pride à Blois le mois dernier, que ce soit l’appel à manifester contre la liberté d’expression d’un parti politique en Loir- et-Cher ce week-end. En 2007, nous avions déjà connu un appel solennel à voter à gauche aux législatives. En août 2022, c’était la publication d’une affiche d’un homme transgenre enceinte. Je m’inquiète également des prises de position concernant la demande d’accentuer la PMA pour tous, la GPA pour les autres. La volonté de promouvoir les changements de sexe par opération pour des enfants ou encore la demande d’aller beaucoup plus loin concernant l’IVG.
Ces débats méritent d’exister et toutes les positions peuvent être entendables, mais c’est là le rôle des partis politiques. Je ne suis pas certain qu’il est du rôle de notre collectivité de financer une association qui, je cite, c’est marqué tel quel sur la présentation de leur site Internet, « agit politiquement. » Que l’on soit bien clair, il ne s’agit pas pour nous ni pour moi de dénigrer l’action du planning familial, qui en partie réalise des choses utiles et nécessaires, mais d’appeler à la vigilance quant au fait qu’il n’est pas de notre rôle de financer des associations qui pourraient avoir une finalité politique. Par conséquent, nous devons être vigilants au fait que la subvention de fonctionnement que nous sommes amenés à donner de façon annuelle et les financements ponctuels dans le cadre du contrat de ville soient particulièrement fléchés, à la fois dans un respect de la laïcité, à la fois dans un respect de la neutralité politique de manière à pouvoir rester dans un cadre parfaitement républicain et respectueux du rôle de chacun. Aux partis politiques de faire de la politique, c’est pour moi un élément essentiel. Je vous remercie.
Yann BOURSEGUIN
Je ne suis pas du tout d’accord avec vous. La politique, c’est la vie de la cité, c’est ça la politique. Et qui participe à la vie de la cité, si ce n’est les partis politiques, c’est constitutionnel, mais également tout le monde associatif. Si vous observez l’historique du planning familial et le rôle politique qu’ils ont joué dans l’émancipation des femmes et dans un droit fondamental qui est le droit à disposer de leur corps ; c’est de la politique. Étant moi-même issu des milieux de l’éducation populaire, notamment une vieille maison qui a presque 80 ans maintenant, dont le slogan était la place de l’enfant et qui disait que l’éducation était aussi Conseil municipal de Blois du 26 juin 2023 - Procès-verbal p. 47/110
dans les grandes lignées de la ligue de l’enseignement. La place de ces associations dans l’éducation et dans l’émancipation du peuple, dans le fait que le savoir ne soit pas réservé à une élite, c’est les associations qui l’ont porté. Ça a également été le rôle des syndicats dans la question de la place des travailleurs et du rapport salarié entre ceux qui possèdent et ceux qui n’ont que comme seule force leur force de travail.
On peut ne pas être d’accord, je considère que vous êtes complètement légitime pour dire : « Je ne suis pas d’accord sur ce point-là, sur le planning familial. » Vous avez le droit de dire que vous n’êtes pas d’accord sur ce qu’il porte, mais je crois qu’il est extrêmement dangereux en ce moment de commencer à conditionner des subventions publiques pour des prises de position politique qui sont le sens même. Il y a plein de choses sur lesquelles des orientations sont prises, ce n’est pas mon trip, mais ce n’est pas grave ; on peut combattre des idées par des idées. Mais je pense que combattre des idées par une censure financière est absolument antidémocratique et je nous alerte tous sur la dérive actuelle où l’on a presque tendance à s’émouvoir plus d’un positionnement du planning familial plutôt que de la prise en main des médias par des milliardaires extrémistes.
Cela me questionne plus en termes de liberté d’expression, en termes de portage politique. Et je crois que si l’on a des choses à dire aux associations, on va leur dire, on va combattre les idées. Mais quand on sait ce qu’ils font, au-delà de l’expression politique, dans le réel, parce qu’il y a des positions politiques sur des évolutions qu’ils souhaitent. Mais sur la question du réel et sur la place du CIDFF, du planning familial, sur la prise en charge des femmes et sur leur émancipation, je pense que c’est fondamental. Et pour le dire, je vais reprendre l’expression des pompiers du SDIS, sur un certain nombre d’associations historiques qui ont démontré leur intérêt, on peut discuter du montant des subventions, mais je pense que le soutien des collectivités à ces associations-là doit être inconditionnel.
Christelle BERENGER
Je vais encore un peu gloser la situation. Vous employez le mot politique comme si c’était un gros mot. Que faites-vous en disant que le planning familial fait de la politique ? Vous faites de la politique aussi. Vous faites de la politique comme la droite, comme ces élus qui déclarent en campagne électorale : « Non, ne vous inquiétez pas, on ne fait pas de politique, on est apolitique. » Mais qu’est-ce que c’est que ce discours-là ? C’est pour déposséder les citoyens de leur pouvoir de penser, de faire des choix, les femmes de pouvoir faire des choix et de penser pour elles-mêmes. Qu’est-ce que ça veut dire ? On peut être en désaccord sur certaines modes d’expression du planning familial, on a le droit d’être en désaccord, il n’y a pas de souci. Le problème actuellement, c’est peut-être plutôt le recul du droit à l’IVG de l’autre côté de l’Atlantique et qui commence d’ailleurs à être bien implanté sur notre territoire. À Paris, il y a quelques semaines, il y a quand même eu des autocollants sur les Vélib’ pro vie, puisque c’est aussi de ça qu’il s’agit. Vous faites de la politique en accusant les autres d’en faire, c’est assez petit quand même.
Malik BENAKCHA
Deux premiers éléments de réponse. Tout d’abord pour Yann, dans un aucun cas, jamais, il ne sera de mon fait de remettre en cause la liberté associative. Le principe de la liberté associative, c’est que des membres peuvent se réunir, cotiser et défendre des convictions. Ça, c’est la liberté associative et je la défends sans aucune difficulté. Par contre, que de l’argent public, que de l’argent du contribuable soit fléché vers telle association plutôt que telle autre association, ça se fait dans des collectivités de droite ; je le dénonce de la même manière. Aujourd’hui, je le dis, soyons vigilants à l’avenir concernant le fait que les financements que l’on propose n’aient pas d’intérêt politique, auquel cas on remettrait en cause le débat démocratique et le principe même du financement.
Après, sur tout ce que vous avez dit, sur le principe, il n’y a pas de remise en cause. Une fois de plus, mon sujet n’est pas la liberté associative, mais bien la manière dont peuvent être financées ces associations. Et si on veut être équitable et respectueux, en aucun cas une action politique doit être financée par une collectivité publique ; c’est aussi le b.a.-ba. Ça, c’est le premier point.
Deuxième point, concernant Christelle BERENGER, je n’ai aucune difficulté à faire de la politique. Je suis élu, je suis militant, je suis encarté et je mets mon logo sur mes affiches. Je n’ai strictement aucune difficulté quant au fait d’être politique. Par contre, être dans une association et faire de la politique au sens politicien ou au sens politique, c’est-à-dire participer à un débat d’idées, pourquoi pas, mais pas avec le financement public. Une fois de plus, mon sujet s’arrête vraiment là, attention au fait que notre financement public ne serve pas la cause d’un extrême ou d’un autre, de la droite, de la gauche ou du centre. Ce n’est pas le rôle du contribuable et des deniers publics.
Marc GRICOURT
Beaucoup de demandes de prise de parole. Avant la suite des prises de parole, je voudrais simplement assumer notre soutien au planning familial. Ce qu’a évoqué Yann BOURSEGUIN correspond certainement à ce qu’était la position de mon prédécesseur qui avait supprimé, dans sa mandature, toute subvention au planning familial. Ça a été l’une de mes premières décisions au budget supplémentaire 2008 de redonner un Conseil municipal de Blois du 26 juin 2023 - Procès-verbal p. 48/110
soutien financier au planning. Tout simplement parce que ce que je retiens dans l’action du planning familial, ce sont les combats qu’il a portés dans l’histoire, ces 50 dernières années, pour des avancées majeures concernant la liberté de la femme à disposer de son corps, d’être libre dans ses choix concernant la contraception, concernant l’avortement. Aujourd’hui, les combats ont évolué, ils ne s’adressent plus seulement aux femmes. Et comme ça a été rappelé par Christelle, quand on voit ce qui se passe de l’autre côté de l’Atlantique, mais aussi dans des pays européens, par l’influence de formations religieuses aussi, et pas seulement celles auxquelles pourrait penser Monsieur CHASSIER. On a aussi, dans la chrétienté, des mouvements qui se durcissent et qui remettent en cause les libertés et les droits acquis par les femmes notamment.
Ensuite, comme ça a été dit par Yann BOURSEGUIN, nous ne sommes pas toujours d’accord avec ce que peuvent porter ou exprimer certaines associations. Par définition, c’est aussi la liberté qui est donnée par la loi du début du XXe siècle à la création des associations que l’on doit respecter. On peut exprimer, auprès des responsables associatifs, ce que l’on a à exprimer quand on est peu bouleversé et chahuté par ce que peuvent être des prises de position ou des actions qui ne correspondent pas forcément au sens même qui est celui des associations à travers leur statut.
Nicolas ORGELET
Je ne suis pas tout à fait d’accord sur la manière dont vous parlez des associations. Pour moi, une association a une liberté d’expression totale qui, aujourd’hui, est un peu remise en cause. C’est-à-dire que ce n’est pas aux politiques de lui dire ce qu’elle a le droit de dire ou ne pas dire, de lui dire de se politiser ou pas. Par principe, une association est libre. On peut ensuite décider de choisir de donner ou pas des subventions, si on se retrouve dans ses valeurs, si on considère que ça apporte quelque chose aux politiques publiques. Et vous avez tout à fait le droit de dire que vous ne vous retrouvez pas dans les valeurs du planning familial et que vous n’êtes pas d’accord pour que l’on verse une subvention. Et Monsieur le Maire vous explique pourquoi pour lui ça fait du sens par rapport à des combats qu’on hérite.
Par contre, je ne vous ai jamais entendu, quand on organise par exemple quelque chose en lien avec le MEDEF, de demander à ce que ce ne soit pas subventionné parce qu’ils prennent parti pour une certaine vision économique. Ou quand on fait la fête de l’agriculture en disant « On ne finance pas, parce que c’est organisé par les jeunes agriculteurs et la FNSEA qui défendent une certaine vision de l’agriculture. » Je l’ai dit, sur la fête de l’agriculture, on a dit : « Ce n’est pas la vision de l’agriculture que l’on défend, nous ne sommes donc pas pour subventionner cet événement. » Nous n’avons pas été majoritaires, ça a été subventionné. Il faut assumer qu’en réalité, c’est parce que notre vision de la société n’est pas la même, mais pour autant, nous n’allons pas demander la dissolution.
Il faut distinguer les deux. La liberté d’expression nécessite d’être sauvegardée. De la même manière que l’on a dissout il y a peu de temps les Soulèvements de la terre par rapport à leurs actions et à leur politique, mais nous n’avions pas dissous la FNSEA lorsqu’elle a saccagé le ministère de l’Écologie. Donc, ce problème, c’est deux poids deux mesures, les règles doivent être les mêmes pour tout le monde. Je pense que la liberté d’expression, dans le respect de la démocratie, de la sécurité des biens et autres, doit être préservée. Et je trouve que votre discours va dans le sens de la caporalisation du monde associatif.
Claire LOUIS
Monsieur BENAKCHA, vous avez une drôle de vision de la démocratie de penser que le débat politique appartient aux partis et aux élus. Je pense que nous tenons là une différence fondamentale. Par ailleurs, concernant la question des financements aux associations, je tiens à vous rappeler que ces financements n’appartiennent pas au planning familial, à leurs bénévoles et à leurs salariés, mais sont au service des habitants et des habitantes pour mettre en place un certain nombre d’actions. Notamment leur accueil de jour pour femmes victimes de violence ou victimes de discriminations. Notamment leurs actions de prévention dans les établissements scolaires ou dans les temps festifs que nous pouvons organiser sur les questions de contraception et de santé sexuelle. Notamment l’accompagnement des personnes victimes d’actes d’homophobie ou de transphobie. Voilà ce sur quoi vont nos financements et c’est quelque chose que nous assumons pleinement.
Quand vous dites ne pas remettre en cause la liberté associative, c’est en fait exactement ce que vous faites en proposant de conditionner les financements à des discours qui pourraient ne pas aller dans le sens de la vision rétrograde que vous avez de notre société.
Décision : Adopté à l’unanimité des votes exprimés
Abstention : 4, Malik BENAKCHA, Anne-Sophie AUBERT-RANGUIN, Michel PILLEFER, Michel CHASSIER.
Rapporteur : Monsieur Cédric MARMUSE Conseil municipal de Blois du 26 juin 2023 - Procès-verbal p. 49/110
N° B-D2023-099
N° 026
FINANCEMENTS EXTÉRIEURS – Démarche de mécénat de la Ville de Blois - Mise en place d’une opération de financement solidaire au Château royal de Blois et à la Maison de la Magie lors des Journées européennes du patrimoine 2023.
Rapport :
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la délibération municipale n° VD-2019-282 en date du 16 décembre 2019 relative à la démarche de mécénat de la Ville de Blois.
Créées en 1984 par le ministère de la Culture, les Journées européennes du patrimoine ont lieu chaque année le troisième week-end de septembre. Chaque année, un thème national apporte un éclairage particulier sur un aspect original ou innovant du patrimoine, favorisant des ouvertures inédites et des animations remarquables, la plupart du temps, gratuites.
La Ville de Blois, disposant de nombreux atouts patrimoniaux, culturels et touristiques remarquables, s’inscrit pleinement dans cet événement. Tous les ans, un programme riche et varié est proposé aux Blésoises et Blésois, ainsi qu’aux habitants du territoire et touristes.
Depuis 2021, la Ville de Blois a souhaité mettre en place une entrée à tarif réduit pour les visiteurs du Château royal de Blois et de la Maison de la Magie Robert-Houdin, sites les plus fréquentés de la cité. Une tarification symbolique de 6 euros (gratuit pour les moins de 18 ans et détenteurs du Pass Blois Culture) permet ainsi d’impliquer autrement les visiteurs lors de ces journées dédiées.
L’an dernier, les recettes générées par ces entrées spécifiques ont bénéficié directement aux établissements culturels, et notamment à la préservation de leurs riches collections. La somme globale de 22 189,00 € collectée avait été fléchée en amont pour la restauration des vitraux de la chapelle Saint-Calais du Château et de la pendule mystérieuse de Robert-Houdin dite « à triple mystères ». Les œuvres restaurées seront ainsi présentées aux visiteurs lors des prochaines journées du patrimoine.
À l’occasion de la 40e édition qui aura lieu les 16 et 17 septembre 2023, la Ville de Blois souhaite reconduire ce dispositif solidaire pour les visiteurs du Château royal de Blois et de la Maison de la Magie. Les autres sites patrimoniaux et culturels de Blois ou bien encore les visites guidées et animations proposées resteront gratuits pour conserver l’esprit originel de ces journées.
Même si le Son et Lumière au Château n’est pas concerné par cette opération, il est traditionnellement à tarif réduit pendant ce week-end (comme le stipule la délibération tarifaire annuelle). Il est proposé de maintenir cet avantage *. Les enfants ne bénéficient pas de la gratuité pour le Son et Lumière.
Nouvelle tarification lors des Journées européennes du patrimoine 2023
Billet Adulte 6 à 17 ans Pass Blois Culture
Billet Château royal de Blois 6 € gratuit gratuit
Billet Maison de la magie 6 € gratuit gratuit
Billet combiné Château + magie 10 € gratuit gratuit
Billet Son et Lumière * 9 € * 6 € * gratuit
Billet combiné Château + Son et Lumière * 14 € * 6 € * gratuit
Billet combiné Magie + Son et Lumière * 14 € * 6 € * gratuit
Billet combiné Château + Son et Lumière + Magie 19 € * 6 € * gratuit
La répartition des recettes est indiquée en annexe.
Pour 2023, les recettes qui seront enregistrées lors de cette nouvelle édition des JEP permettront pour le Château royal, la restauration du Portrait en pied de Gaston d’Orléans par James Pradier, sculpture en marbre de grande dimension déposée par le Château de Versailles en 1932 et pour la Maison de la Magie, l’étude préparatoire pour la restauration de la Serinette, automate unique réalisé par Robert-Houdin dont il s’agit ici de la pièce la plus importante après la Pendule mystérieuse (visuels en annexe). Les recettes imputées au spectacle Son et Lumière conservent quant à elles leur caractère habituel de recettes tarifaires. Conseil municipal de Blois du 26 juin 2023 - Procès-verbal p. 50/110
La mise en place d’une entrée à tarif réduit lors des Journées européennes du patrimoine pour ses deux sites a donc un triple objectif pour la collectivité :
changer la relation que les sites culturels entretiennent avec le public (être acteur) ; toucher une cible de visiteurs plus importante et diversifiée ;
impliquer les visiteurs sous une forme de « financement solidaire ».
Proposition :
Il est donc proposé au conseil municipal de bien vouloir :
- approuver la mise en place d’un tarif réduit pour le Château royal de Blois et la Maison de la Magie lors des Journées européennes du patrimoine 2023 ;
- accepter la répartition des recettes des billets vendus les 16 et 17 septembre 2023 et leur affectation en section d’investissement pour la restauration d’œuvres du Château royal de Blois et de la Maison de la Magie ; - autoriser le Maire ou son représentant à signer toutes les pièces nécessaires à la mise en œuvre de la présente délibération.
Cédric MARMUSE
Par cette délibération, il s’agit de renouveler pour la troisième année la mise en place d’une opération de financement solidaire au Château royal et à la Maison de la magie, lors des journées du patrimoine 2023. Cette démarche s’inscrit dans la démarche plus globale de mécénat de la ville de Blois initiée depuis 2019.
Les journées du patrimoine, événement que vous connaissez tous, qui a débuté en 1984, fera donc sa 40e édition. Et pour sa 40e édition, nous voudrions, comme on le fait depuis 2020, mettre en place un tarif symbolique d’accès au Château royal et à la Maison de la magie, dont les recettes seront consacrées à la restauration des œuvres de nos collections. Une œuvre qui est une sculpture monumentale représentant Gaston D’Orléans, qui est un portrait en pied et qui est un dépôt du Château de Versailles que nous avons reçu en 1932. Et puis également pour financer une étude préparatoire pour la restauration de la Serinette qui est un automate de Jean-Eugène Robert-Houdin, automates qu’il utilisait pour ses soirées fantastiques dans son théâtre parisien. L’an dernier, nous avons récolté un peu plus de 22 000 euros qui étaient destinés à la restauration des vitraux de la chapelle Saint-Calais au Château, que vous pourrez admirer lors de ces journées européennes du patrimoine qui se déroulent, comme chaque année, le 3e week-end de septembre. C’est-à- dire, pour 2023 et les 16 et 17 septembre. Et vous pourrez également retrouver la pendule mystérieuse de Robert-Houdin côté Maison de la magie qui a été rénovée grâce à cette tarification solidaire.
Seuls le Château et la Maison de la magie sont concernés pour leur accès, avec un tarif à 6 euros. Nous conservons la gratuité pour les enfants de 6 à 17 ans et évidemment pour tous les porteurs du pass Blois culture que vous pouvez demander au guichet unique ou sur le site de la ville pour ceux qui ne l’auraient pas encore. Le son et lumière est exempté de ce dispositif, les recettes entreront dans les caisses de façon habituelle, avec un toutefois un tarif réduit de 9 euros. Merci de bien vouloir approuver cette tarification exceptionnelle qui permet aux visiteurs d’être un peu acteurs et comprennent bien l’enjeu de nos musées de France. Puisque je le rappelle, nous ne le disons pas assez, ce ne sont pas uniquement des sites touristiques. Nous avons des enjeux de conservation des œuvres, de diffusion du savoir. Par rapport aux débats que nous venons d’avoir, je crois que pour l’histoire ancienne comme récente, nous en avons bien besoin.
Décision : Adopté à l’unanimité des votants
Rapporteur : Madame Corinne GARCIA
N° B-D2023-100
N° 027
CIMETIERES – Cimetières communaux - Concessions funéraires et services annexes - Création de nouveaux tarifs
Rapport :
La loi n° 2008-1350 du 19 décembre 2008, relative à la législation funéraire, a rendu obligatoire l’existence de sites cinéraires pour les communes de plus de 2 000 habitants, précisant notamment les obligations municipales en fourniture de concessions destinées à recevoir des cendres mortuaires.
Si la Ville de Blois dispose actuellement d’espaces cinéraires répondant à ces obligations, elle mettra également à disposition dès la rentrée des caveaux destinés à recevoir exclusivement des urnes, dits « cavurnes » afin de répondre aux demandes des familles exprimées régulièrement d’inhumer leurs défunts dans ce type de sépulture. Conseil municipal de Blois du 26 juin 2023 - Procès-verbal p. 51/110
Ces aménagements de taille réduite sont composés d’un caveau et d’une plaque le recouvrant pouvant recevoir jusqu’à quatre urnes.
Les emplacements seront ainsi concédés selon les mêmes modalités que les autres concessions des cimetières pour une durée de 15 ou 30 ans, selon un tarif fixé par le Conseil municipal et proposé comme suit :
- 200 euros pour les concessions de 15 ans,
- 350 euros pour les concessions de 30 ans.
Proposition :
Il est donc proposé au conseil municipal de bien vouloir :
- décider de créer une tarification pour les cavurnes des cimetières de la Ville, révisable annuellement, définie comme suit :
* 200 euros pour une durée de 15 ans,
* 350 euros pour une durée de 30 ans.
- dire que les recettes en résultant seront imputées au même chapitre et articles du budget que celles résultant de l’achat et renouvellement des concessions existantes.
Corinne GARCIA
Une délibération pour vous proposer de bien vouloir accepter les tarifications pour un nouveau dispositif que nous mettons progressivement en place dans les cimetières de la ville, à savoir des cavurnes. Il s’agit de petits caveaux qui peuvent recevoir jusqu’à quatre urnes. C’était une demande que nous avaient faite certains habitants, notamment sur le cimetière ville où nous ne disposons pas de columbarium. Nous avons donc installé ce réceptacle. Nous avons ainsi une trentaine de cavurnes sur Blois ville. Nous en avons également profité pour installer un jardin des souvenirs où l’on peut répartir les cendres. Pour l’instant, nous avons 6 ou 8 cavurnes à La Forêt et ce dispositif sera aussi proposé pour le cimetière de Blois ville.
Ces emplacements sont concédés selon les mêmes modalités que les autres concessions des cimetières, pour une durée de 15 ou 30 ans. Les tarifs figurent dans la délibération, soit 200 euros pour les concessions de 15 ans et 350 euros pour les concessions de 30 ans. Une publication sera faite sur ce nouveau dispositif en septembre, puisque les travaux sont actuellement en cours de finition.
Décision : Adopté à l’unanimité des votants
Rapporteur : Monsieur Ozgur ESKI
N° B-D2023-101
N° 028
PARC AUTOMOBILE – Réforme et ventes de véhicules
Rapport :
Le Code général des collectivités territoriales et notamment son article L. 2241-1, dispose que le Conseil municipal est compétent pour décider de vendre un bien appartenant à la commune,
Ainsi, dans le cadre de la gestion du patrimoine roulant de la collectivité et considérant la vétusté de certains véhicules, il y a nécessité de se séparer des véhicules suivants :
Descriptif Immat N° inventaire
Date de 1ère
mise en
service
Compteur Valeur résiduelle Observations
Renault
Twingo 5962 RL 41 0810.04 17/07/2001 119 134 200,00 € Vétuste
Renault
Twingo 8570 RQ 41 0702.06 19/09/2002 115 583 200,00 € Vétuste
Renault
Twingo 5243 SC 41 0822.29 30/09/2005 98 927 200,00 € Vétuste
Citroën
Evasion AZ-962-XZ 900.29 13/06/2000 170 378 300,00 € Vétuste
Renault
Master 7113 RL 41 0815.13 20/07/2001 92 455 500,00 € Vétuste Conseil municipal de Blois du 26 juin 2023 - Procès-verbal p. 52/110
Renault
Kangoo 1211 RJ 41 0451.05 31/10/2000 64 710 200,00 € Vétuste
Renault
Kangoo 5823 RM 41 0451.06 22/10/2001 84 878 200,00 € Vétuste
Renault S150 8568 RQ 41 0372.04 29/11/1991 94 017 200,00 € Vétuste
Renault
Master 4428 RV 41 0721.10 30/09/2003 56 439 500,00 € Vétuste
Renault
Twingo 1212 RJ 41 0730.05 31/10/2000 65 724 200,00 € Vétuste
Renault
Kangoo 6253 RL 41 0730.06 12/07/2001 144 244 200,00 € Vétuste
Renault Clio 3108 RD 41 0730.04 11/06/1999 193 409 200,00 € Vétuste
Les véhicules désaffectés sont ensuite proposés à la vente, notamment par le biais d’une plateforme d’enchères en ligne ou sont détruits s’ils ne trouvent pas acquéreur.
Proposition :
Il est donc proposé au conseil municipal de bien vouloir :
- décider de désaffecter du patrimoine de la Ville de Blois les 12 véhicules énumérés dans le rapport ; - décider d’engager une procédure de vente et d’aliéner ces biens ;
- décider de mettre à la destruction chez un destructeur-recycleur agréé les biens sans offre à l’issue de la procédure de vente ;
- autoriser le maire ou son représentant à signer tous les documents nécessaires à l’exécution de cette délibération.
Ozgur ESKI
Il s’agit d’une délibération visant une demande pour désaffecter du patrimoine de la ville les 12 véhicules qui figurent dans le tableau. Et d’engager une procédure de vente et d’aliéner ces biens. En précisant que la valeur résiduelle, c’est la valeur de mise aux enchères et non pas le prix de vente.
Décision : Adopté à l’unanimité des votants
Rapporteur : Monsieur Jérôme BOUJOT
N° B-D2023-102
N° 029
HABITAT – Campagne de ravalement des façades 2020-2025 - Attribution de subventions
Rapport :
La campagne « Rénov’FACADES », intégrée au dispositif d’amélioration de l’habitat privé « Rénov’HABITAT 2020-2025 » a pour objectif, à travers des aides financières et des conseils techniques, d’inciter les propriétaires à entreprendre des travaux de ravalement sur leur immeuble afin de participer à la préservation et à la mise en valeur du patrimoine, d’améliorer la qualité de leur bien (performance énergétique, isolation acoustique), de rendre le centre-ville plus attractif.
Vu la délibération du Conseil municipal n° B-D2020-140 du 29 juin 2020, approuvant le renouvellement de la campagne de ravalement de façade pour la période 2020-2025 et son règlement modifié par délibération n° B- D2022-032 du 7 mars 2022,
Considérant l’ensemble des demandes de subventions récapitulées dans le tableau ci-dessous : Conseil municipal de Blois du 26 juin 2023 - Procès-verbal p. 53/110
Demandes N° de déclaration
préalable
Calcul de la subvention
Le Syndicat des copropriétaires
de l’immeuble 92/94 rue Croix
Boissée, représenté par
Chambord Immobilier, cadastré DE
265, destiné à l’habitation pour des
travaux de reprise d’enduit, et de
changement de pierre de
jambages.
DP
41018 22 001
Total des travaux éligibles : 11 265,00 € HT
Montant des travaux inférieur au plafond de
400 €/m² de façade
Subvention de 30 % du montant des travaux, soit :
3 379,50 €
La copropriété du 3 rue de la
Chaîne, représentée par
Chambord Immobilier, cadastrée
DE 718, destiné à l’habitation et
commerce, pour des travaux de
nettoyage de façade par cryogénie.
DP
41018 23 001
Total des travaux éligibles : 12 047,70 € HT
Montant des travaux inférieur au plafond de
250 €/m² de façade
Subvention de 30 % du montant des travaux, soit :
3 614,31 €
La copropriété du 5 rue de la
Chaîne, représentée par
Chambord Immobilier, cadastrée
DE 038, destinée à l’habitation et
commerce, pour des travaux de
nettoyage de façade par cryogénie.
DP
41018 23 001
Total des travaux éligibles : 14 771,85 € HT
Montant des travaux inférieur au plafond de
250 €/m² de façade
Subvention de 30 % du montant des travaux, soit :
4 431,56 €
La copropriété du 7 rue de la
Chaîne, représentée par
Chambord Immobilier, cadastré DE
039, destinée à l’habitation et
commerce, pour des travaux de
nettoyage de façade par cryogénie.
DP
41018 23 001
Total des travaux éligibles : 11 584,65 € HT
Montant des travaux inférieur au plafond de
250 €/m² de façade
Subvention de 30 % du montant des travaux, soit :
3 475,40 €
Considérant l’avis de la commission municipale Développement du territoire du 19 juin 2023 sur ces demandes ;
Proposition :
Il est donc proposé au conseil municipal de bien vouloir :
- attribuer les subventions suivantes au titre de l’aide au ravalement de façade : • 3 379,50 € pour le bâtiment situé au 92/94 rue Croix Boissée,
• 3 614,31 € pour le bâtiment situé au 3 rue de la Chaîne,
• 4 431,56 € pour le bâtiment situé au 5 rue de la Chaîne,
• 3 475,40 € pour le bâtiment situé au 7 rue de la Chaîne,
- autoriser le Maire ou son représentant à signer tout document nécessaire à l’exécution de cette délibération.
Jérôme BOUJOT
Il s’agit d’une délibération classique concernant la campagne de ravalement de façade. Donc, un montant de 14 900,77 euros pour quatre projets dont trois très importants pour la tête de pont Wilson. Je précise que depuis le début de l’année, nous sommes bien sur un euro investi par la collectivité permet de générer 3 euros de dépenses auprès des entreprises locales en termes de coûts travaux.
Michel CHASSIER
Cette délibération est plutôt encourageante, avec l’attribution de quatre subventions pour un montant de près de 15 000 euros. J’avais regretté par le passé le rythme qui me paraissait insuffisant des réhabilitations com- parées à certaines villes. Nous pouvons également remarques, dans le compte administratif 2022 que sur près de 150 000 euros de crédits votés, seulement 2 185 euros avaient été mandatés et 97 500 euros reportés et 49 325 euros non consommés. Faut-il comprendre qu’en dépit de l’aide accordée, certains propriétaires ont renoncé à leur projet ou bien les ont-ils seulement différés ? Cela pose toujours la question d’une amélioration éventuelle du dispositif. Conseil municipal de Blois du 26 juin 2023 - Procès-verbal p. 54/110
Jérôme BOUJOT
Vous avez raison. D’abord, je ne conteste pas les chiffres évidemment. C’est vrai que globalement, cette enveloppe n’est jamais consommée à hauteur de 100 %, pour plusieurs raisons. La première, vous l’avez évoquée, c’est évidemment les reports. Généralement, il y a une assemblée générale annuelle pour les copropriétés, souvent aux alentours du mois de juin. Donc, le temps que les décisions soient prises ou au contraire reportées, on se retrouve avec des projets qui glissent sur une année budgétaire. Ça a déjà été évoqué tout à l’heure, mais vous savez que le principe de l’annuité budgétaire d’une collectivité fait que l’on inscrit les dépenses uniquement lorsqu’elles sont exactes, sinon on réalise de l’emprunt qui n’est pas nécessaire. Je ferme la parenthèse.
Il y a donc des reports et il y a aussi un certain nombre de bailleurs privés qui ne souhaitent pas réaliser des travaux parce qu’ils n’en ont pas l’obligation. Vous l’avez évoqué, on travaille en lien avec les services d’Agglopolys, puisque nous sommes également dans le dispositif Rénov habitat. Nous travaillons avec les services d’Agglopolys qui gère et qui a la compétence habitat sur un dispositif qui nous permettrait d’accélérer le rythme, non pas en obligeant strictement les propriétaires occupants ou bailleurs à réaliser les travaux, mais en tout cas en les incitant fortement à le faire. Une petite nuance, notamment sur un délai de mise en œuvre. Pour cela, il faut d’abord nous assurer qu’il y a une nécessité à faire bien sûr. Et ensuite, l’objectif pour nous, et on travaille sur ce sujet-là pour avoir un cahier des charges qui soit efficace en obligeant ces propriétaires bailleurs ou occupants à réaliser les travaux dans un laps de temps donné par la collectivité. Cela nous permettrait à la fois de consommer l’enveloppe et même de la gonfler un peu.
Décision : Adopté à l’unanimité des votants
Rapporteur : Monsieur Jérôme BOUJOT
N° B-D2023-103
N° 030
FONCIER – Acquisition auprès de la Communauté d’Agglomération de Blois Agglopolys, d’une bande de terrain, le long du Châto'do, sise à Blois 109 avenue de Vendôme.
Rapport :
Agglopolys est propriétaire des parcelles cadastrées HH 59, 60 et 61 sises à Blois, situées en zone Um (secteur d’activités à dominante tertiaire et services) au PLUi-HD approuvé le 29 novembre 2023.
Ces parcelles sont situées le long de l’espace concert et de la scène musicale dénommé « Chato’do », appartenant à la Ville de Blois, dont le projet de réaménagement est actuellement en cours de réflexion.
Dans le cadre de ce projet, sont prévus, la création d’une allée de circulation pompier et un aménagement paysager permettant aux piétons de rejoindre un parking.
À cet effet, la Ville de Blois a sollicité la Communauté d’Agglomération de Blois Agglopolys, afin de pouvoir acquérir une bande de terrain supplémentaire d’une superficie d’environ 761 m², à prendre sur les parcelles HH 59,60 et 61, joignant l’avenue de Vendôme à la rue Simone et Cino Del Duca, pour lui permettre de mener à bien son projet.
Conformément à l’évaluation des Domaines reçue le 13 avril 2023, cette acquisition par la Ville de Blois se fera moyennant l’euro symbolique.
Les frais d’acte en sus seront supportés par la Ville de Blois.
Proposition :
Il est donc proposé au conseil municipal de bien vouloir :
- décider d’acquérir auprès de la Communauté d’Agglomération de Blois Agglopolys, une bande de terrain d’une superficie d’environ 761 m², à prendre sur les parcelles cadastrées HH 59, 60 et 61, sises à Blois 109 Avenue de Vendôme,
- dire que l’acquisition se fera moyennant l’euro symbolique,
- dire que les frais d’acte en sus seront supportés par la Ville de Blois, - autoriser le Maire ou son représentant à procéder à toutes les formalités nécessaires à la réalisation de cette acquisition, et à signer au nom de la Ville tout acte et pièce s’y rapportant.
Jérôme BOUJOT
La délibération n° 30 porte sur une acquisition de la ville de Blois d’une parcelle de 761 mètres carrés le long du Chato’do, de la salle de concert, notamment en lien avec le réaménagement de cette salle. Conseil municipal de Blois du 26 juin 2023 - Procès-verbal p. 55/110
Cette acquisition sera faite auprès d’Agglopolys pour 1 euro symbolique.
Décision : Adopté à l’unanimité des votants
Rapporteur : Monsieur Jérôme BOUJOT
N° B-D2023-104
N° 031
FONCIER – Acquisition auprès de la SAS IMMOBILIERE PROXI, de l’ancien local commercial DIA, sis à Blois place Bernard Lorjou, pour l’implantation d’une structure municipale à vocation éducative, sportive et économique.
Rapport :
Depuis 2018, la Ville de Blois est engagée dans une démarche de renouvellement urbain sur le quartier prioritaire de la politique de la ville, et porte une attention particulière sur le secteur Croix-Chevalier où se situe l’ancien magasin sous l’enseigne DIA, fermé depuis novembre 2016.
Après une étude portée par la Ville de Blois en 2017 sur la dynamique commerciale du quartier prioritaire, la collectivité avait fait le choix de se rapprocher de l’établissement public EPARECA, absorbé en 2020 par l’ANCT, pour déployer de façon opérationnelle sa stratégie commerciale sur ce secteur. Après un partenariat de près de 4 ans, ce dossier n’a pas pu aboutir et l’état du local s’est dégradé régulièrement.
Au cours du 4e trimestre 2022, l’équipe municipale a fait le choix de reprendre la maîtrise d’ouvrage du projet et de le réorienter.
Le quartier prioritaire de la Ville de Blois accueille près d’un quart de la population blésoise ; il comporte différents équipements publics et socioculturels, et l’objectif poursuivi par la municipalité est de renforcer cette offre à destination des habitants du quartier, mais aussi des autres blésois.ses voire de l’agglomération. Aussi, la Ville souhaite acquérir ce local commercial pour y implanter une structure municipale à vocation éducative, sportive et économique.
Ce site, une fois réhabilité, permettra d’héberger un accueil jeunesse pour les jeunes blésois, le service du Projet Réussite Éducative du quartier, et d’offrir des activités sportives conduites par le service des sports de la collectivité et les clubs de la ville, ainsi qu’une entreprise.
Après différents échanges entre la Ville de Blois et la SAS IMMOBILIERE PROXI, la Ville de Blois, par courrier du 12 avril 2023, a confirmé son souhait d’acquérir ce bien pour un montant de 475 000,00 € net vendeur, la TVA résiduelle d’un montant approximatif de 20 000,00 €, ainsi que les frais d’acte, étant également supportés par la Ville de Blois.
Il est également précisé que la vente sera assortie d’une clause de non-concurrence alimentaire de 10 ans et d’un droit de préférence de 20 ans.
La société a en retour donné son accord le 3 mai 2023 sur le prix et les conditions de vente.
Proposition :
Il est donc proposé au conseil municipal de bien vouloir :
- décider d’acquérir auprès de la SAS IMMOBILIERE PROXI, l’ancien local commercial cadastré EV 69, d’une superficie de 2 392 m², sis à Blois place Bernard Lorjou, moyennant le prix total de 475 000,00 €, net vendeur, - dire que la TVA résiduelle approximativement de 20 000,00 € et les frais d’acte en sus seront à la charge de la Ville de Blois,
- dire que la vente sera assortie d’une clause de non-concurrence alimentaire de 10 ans et d’un droit de préférence de 20 ans,
- autoriser le Maire ou son représentant à procéder à toutes les formalités nécessaires à la réalisation de cette acquisition, et à signer au nom de la Ville tout acte et pièce s’y rapportant.
Jérôme BOUJOT
La délibération n° 31 porte également sur une acquisition un peu plus élevée cette fois. On parle de 475 000 euros pour l’acquisition de l’ancien local commercial DIA place Bernard Lorjou pour implanter un équipement public à vocation sportive, éducative, mais également économique, là aussi en lien avec Agglopolys. Nous avons largement parlé de ce dossier en commission, mais je répondrais avec plaisir à toute autre question.
Michel CHASSIER
Effectivement, nous avons abordé la politique de la ville tout à l’heure et ses difficultés. Quand on parle de l’enseigne DIA, elle se trouvait située sur une place qui justement se voulait emblématique au cœur de la Conseil municipal de Blois du 26 juin 2023 - Procès-verbal p. 56/110
rénovation urbaine et devait être une entrée vers les quartiers en lui donnant un aspect architectural marqué. C’était la volonté de l’architecte et de l’urbaniste qui avaient conçu ce projet. Pour notre part, nous avions peu d’illusions et nous avions même parlé de village Potemkine. Nous constatons aujourd’hui qu’aucune enseigne ne souhaite plus s’installer, ce qui contredit quand même un peu le discours sur les succès de la rénovation et de la réhabilitation.
Le projet qui nous est présenté consiste à créer une nouvelle structure pour accueillir les jeunes, alors que ce quartier me semble déjà doté de pas mal d’équipements en la matière. Et au moment où nous avons pu constater au compte administratif les difficultés financières auxquelles nous sommes confrontés, nous allons engager un peu plus de 500 000 euros dans cet investissement. Sans compter par la suite que ce sera encore une structure qu’il faudra subventionner. Donc, nous ne comprenons pas bien, dans le contexte actuel, que l’on se lance dans ce projet. Nous aurions préféré pour notre part voir un nouveau commerce ou une pépinière d’entreprise, puisque ça a été évoqué tout à l’heure et nous regrettons cette décision.
Marc GRICOURT
Une précision avant de donner la parole à Monsieur BENAKCHA. Monsieur CHASSIER, nous ne sommes pas sur la création d’un nouveau site jeunesse, ce sera le transfert du site jeune, qui est aujourd’hui à l’espèce Semprun, à cet endroit avec un travail de nos services, de Mourad SALAH-BRAHIM et Benjamin VÉTELÉ, sur un constat d’un manque d’attractivité du lieu, même si ça a progressé positivement. Donc, le partage d’un espoir de plus forte mobilisation des jeunes sur ce périmètre. C’était la précision que je voulais vous apporter.
Ensuite, dans la maquette PRUIR, il était inscrit que nous devions donner 500 000 euros à l’Agence nationale de cohésion et des territoires qui portait le projet. Puisque nous nous sommes dégagés, nous payons aujourd’hui, non pas 500 000 euros, mais 475 000 euros directement au propriétaire du bâtiment.
Ensuite, sur l’appréciation qui est la vôtre sur ce qu’a été la conception de ce nouveau quartier, je ne partage pas forcément toute l’analyse qui est la vôtre, mais je vous invite à vous plonger dans les archives du conseil départemental. Conseiller général de ce canton, j’étais moi-même intervenu en indiquant mon adhésion à un projet de rénovation urbaine dans les quartiers de Blois, mais que je ne partageais pas les choix qui ont été faits, dans bien des aspects et notamment sur ce qu’a été la conception et la façon d’appréhender l’avenir. Et notamment le transfert de tous les commerces de Kennedy sur ce lieu. Je suis donc assez à l’aise. Après, c’est ce que l’on appelle la continuité républicaine, la convention avait été signée. Avec Denis ROBILLARD qui était adjoint à l’urbanisme dans notre première mandature, nous avons pu faire évoluer la convention uniquement sur le périmètre Kennedy Mirabeau, avec une totale révision. Nous avons fait, si vous vous en souvenez, un travail de concertation avec les habitants du secteur, avec les représentants des instances consultatives, avec le monde associatif et les acteurs économiques pour repenser différemment ce qui avait été prévu dans la convention ANRU. Nous avons ainsi pu, à travers un avenant, modifier de façon très importante, presque en totalité, le projet de restructuration urbaine sur ce périmètre, en l’ouvrant. Nous avons repensé complètement les accès, nous avons pu, avec le ministre de l’époque, François LAMY, inscrire la rénovation de l’espace Mirabeau, qui n’était pas prévue. Et repenser ce quartier pour en faire un quartier plus ouvert sur les autres et sur l’extérieur.
Voilà ce que fait typiquement une municipalité. Si demain, Monsieur BENAKCHA est maire de Blois, il assumera l’inauguration de Saint Vincent et j’espère qu’il m’y invitera.
Malik BENAKCHA
Je vous remercie. Si vous pensez à nous inviter à chacune des inaugurations, nous veillons également, à partir de 2026, à vous inviter.
Marc GRICOURT
Je crois que vous êtes toujours invités aux inaugurations.
Malik BENAKCHA
Un point sur ce dossier et c’est en contradiction avec ce que disait Monsieur CHASSIER. Nous sommes vraiment favorables au fait d’acquérir du foncier. Nous avons eu l’occasion d’en parler en commission, j’ai même regretté le fait que l’on n’aille pas sur l’ensemble de la bande. Pour une raison très simple, c’est que la maîtrise de ce foncier permet la maîtrise demain de plusieurs dispositifs. Aujourd’hui, c’est un espace d’entreprise avec un espace sportif et avec une partie service jeunesse et un accueil jeune. Demain, ça pourrait être n’importe quoi et en tout état de cause, je pense que sur ces îlots, à la fois résidentiels où il y a une forte concentration de population, c’est important que l’on maîtrise du foncier de façon à être en mesure de s’adapter aux évolutions. Par conséquent, nous sommes naturellement favorables à cette acquisition.
Et sur le point de l’attractivité qui était évoqué précédemment. Je me dis que s’il y avait une difficulté quant à l’attractivité, il n’y aurait pas forcément eu de clause empêchant l’installation d’une enseigne alimentaire. Donc, si DIA se protège de ça pour 10 ans à venir, c’est peut-être qu’il avait une crainte. Conseil municipal de Blois du 26 juin 2023 - Procès-verbal p. 57/110
Et nous avions évoqué le sujet du ALDI qui était à proximité.
Marc GRICOURT
Vous avez raison de repréciser les choses, Monsieur BENAKCHA. Nous avons eu des porteurs de projet sur une offre alimentaire « qualitative ». C’est vrai que le blocage était celui du propriétaire sur une clause de non- concurrence sur laquelle il ne voulait pas revenir. Merci d’appuyer cette orientation nouvelle avec à la fois une activité économique, avec un service public à destination de la politique jeunesse. Et puis l’idée que j’ai eue de proposer l’installation, dans ce lieu, d’équipements sportifs et pas n’importe lesquels. Notamment pour la discipline escrime qui mérite aussi que l’on s’intéresse un peu plus à la pratique de sport. Et qui va, à n’en pas douter, être intéressant sur le plan de la mixité sur ce périmètre urbain, avec des pratiquants et pratiquantes qui viennent de différents quartiers de Blois et de l’agglomération. Il y a donc aussi, dans cette dimension, l’intérêt de provoquer une mixité des usages.
Nous reviendrons évidemment vers vous au fil de l’avancée du dossier qui n’est pas totalement finalisé. Les services, avec l’appui d’un cabinet extérieur, travaillent sur une proposition de programmation, ainsi qu’un chiffrage avant de lancer le projet.
Paul GILLET, une intervention ?
Paul GILLET
Je vous prie de m’excuser, chers collègues, pour ce léger retour en arrière, mais ce sera très rapide. Simplement pour corriger une affirmation de Monsieur BENAKCHA sur la délibération sur la taxe locale sur la publicité extérieure qui est factuellement fausse. Sur le sujet de l’exonération, sur la tranche de zéro à 7 mètres carrés. En effet, elle est prévue dans la loi, mais le choix est laissé libre à chaque collectivité de taxer ou non les surfaces de zéro à 7 mètres carrés. Ce sont les textes qui le disent, ce n’est pas moi. Le professeur BENAKCHA peut essayer de me recadrer, il a le droit d’essayer, mais en évitant de dire des âneries, ce sera mieux.
Malik BENAKCHA
Nous n’allons pas débattre de droit et de droit administratif. Je vais juste lire la phrase de manière à ce que ce soit très clair. « De fait, sont exonérés l’ensemble des établissements inférieurs à 7 mètres carrés, sauf délibération contraire. » C’est-à-dire que la délibération contraire est une exception et en droit, ce n’est pas une réalité. Par conséquent, Monsieur GILLET, vous vous trompez encore. Je vous invite donc à relire la fiche des services qui vient de vous être envoyée.
Marc GRICOURT
C’est donc bien notre volonté politique qui l’a rectifié. Merci de cette précision.
La délibération n° 32 est reportée.
Décision : Adopté à l’unanimité des votes exprimés
Abstention : 1, Michel CHASSIER
Rapporteur : Monsieur Yann LAFFONT
N° B-D2023-105
N° 033
ENVIRONNEMENT – Avis relatif à la réalisation d’une nouvelle ligne de valorisation énergétique par la société VALCANTE, au sein de l’usine d’incinération des ordures ménagères sur la commune de Blois.
Rapport :
Vu l’arrêté préfectoral portant ouverture d’une enquête publique relative à la demande d’autorisation environnementale formulée par la société Valcante pour la création d’une nouvelle ligne de valorisation énergétique au sein de l’usine d’incinération des ordures ménagères de Blois ;
Vu les pièces du dossier d’enquête publique transmis par l’administration, reçu le 7 avril 2023 ;
Considérant l’avis favorable de la Direction Régionale des Affaires Culturelles, unité départementale de l’architecture et du patrimoine de Loir-et-Cher du 22 décembre 2022 ;
Considérant la réponse de la Région Centre-val de Loire du 16 décembre 2022, qui précise les évolutions en cours du SRADDET et notamment son volet déchets ;
Considérant l’avis favorable de la mission régionale de l’autorité environnementale du 7 avril 2023 ;
Considérant l’avis favorable de l’ARS Centre-val de Loire formulé le 20 décembre 2022 ; Conseil municipal de Blois du 26 juin 2023 - Procès-verbal p. 58/110
Considérant le registre d’enquête publique et l’absence de remarques de la population.
Contexte
Le Conseil municipal est appelé à rendre un avis dans le cadre de la procédure d’enquête publique unique relative à la demande d’autorisation environnementale formulée par la société Valcante, pour la création d’une nouvelle ligne de valorisation énergétique, au sein de l’usine d’incinération des ordures ménagères de Blois.
L’enquête publique s’est déroulée du 17 avril 2023 au 22 mai 2023. Durant cette période, le commissaire enquêteur a effectué 4 permanences d’une demi-journée à l’Hôtel de Ville de Blois, l’ensemble du dossier était accessible sur le site internet de la préfecture ainsi que sur celui de la Ville de Blois. Un exemplaire papier était également consultable à l’accueil de l’Hôtel de Ville.
La société Valcante, filiale à 100 % de la société SUEZ RV ENERGIE, est la société dédiée à l’exploitation du Centre de Traitement et de Valorisation des Déchets (CTVD) des communes adhérentes de ValEco, Syndicat Interdépartemental de collecte et de traitement des déchets du Blaisois.
Le site exploité par Valcante dispose, à ce jour, de 2 filières de valorisation : • un centre de tri de déchets issus de la collecte sélective des déchets ménagers ; • une usine d’incinération avec récupération de chaleur, traitant par voie d’incinération, les ordures ménagères résiduelles, les déchets industriels banals et les Déchets d’Activités de Soins à Risques Infectieux (DASRI).
La chaleur produite est valorisée sous deux formes :
• valorisation thermique par réseau de chaleur, 66 000 MWh/an ;
• valorisation électrique, 38 000 MWh/an.
Dans le cadre du contrat de concession confié à Valcante, une tranche porte sur la conception d’une Nouvelle Ligne de Valorisation Énergétique, destinée à accueillir des déchets à haut Potentiel Calorifique.
Cette Nouvelle Ligne de Valorisation Énergétique sera implantée dans le Centre de Traitement et de Valorisation des Déchets Valcante, à Blois. Ce dernier ayant été conçu, dès son origine, pour accueillir une ligne supplémentaire. Le projet s’intégrera à l’usine actuelle et bénéficiera d’une partie des infrastructures existantes.
Le projet prévoit le traitement de 29 500 t/an de déchets à haut pouvoir calorifique au PCI (Pouvoir Calorifique Inférieur) nominal de 15,2 MJ/kg. (Le PCI est la quantité totale de chaleur dégagée par la combustion).
La future installation sera approvisionnée par trois types de déchets à haut pouvoir énergétique du territoire, qui sont actuellement traités en enfouissement sur des sites de stockage : les Tout Venant de Déchetterie (TVD), des déchets apportés en déchetterie qui n’ont pas de filière de recyclage ou de traitement spécifiques ;
les déchets d’activité économique, produits par les acteurs économiques du territoire (industriels, artisans, commerçants...) ;
les refus de tri de collecte sélective, composés essentiellement d’erreur de tri ou de fraction de matériaux qui ne peuvent pas être recyclés.
Une partie de ces flux sont actuellement traités par défaut sur les deux lignes existantes de Valcante. Le projet intègre la valorisation de ces tonnages sur la nouvelle ligne dédiée qui sera plus adaptée aux haut PCI libérant ainsi de la capacité de traitement pour les flux d’ordures ménagères des collectivités du territoire, qui dépendent encore de l’enfouissement. Un prétraitement des déchets sera réalisé sur un site externe à Valcante, afin d’extraire les matériaux recyclables et ne conserver que les déchets combustibles à haut pouvoir énergétique, qui pourront être valorisés sous forme d’énergie (60 à 75 % du total) sur la nouvelle ligne. Installation Classée pour la Protection de l’Environnement (ICPE) (voir PJ00_note_non_technique) À ce jour, le site est soumis au régime de l’Autorisation, vis-à-vis de la réglementation des ICPE. Ce projet est un « projet de modification » qui constitue une extension d’une ICPE déjà soumise à Autorisation. En tant qu’installation relevant de la directive sur les émissions industrielles, le projet est soumis à une évaluation environnementale comprenant une étude d’impact. Elle a pour objet d’étudier les incidences sur l’environnement naturel et humain, pendant la phase de travaux et lors de l’exploitation de la nouvelle ligne.
Étude d’impact (voir synthèse PJ01_Etude_impact)
PHASE DE TRAVAUX
Impacts sur le milieu physique : Compte tenu de l’implantation du projet sur un site déjà très fortement artificialisé, les impacts sur le milieu physique seront faibles à modérés. Concernant l’éclairage du chantier, limité aux heures nécessaires, il conviendra, néanmoins, de veiller, pour le choix des équipements, à opter pour du matériel privilégiant une orientation de la lumière vers le bas et de nature à perturber le moins possible le ciel nocturne. Conseil municipal de Blois du 26 juin 2023 - Procès-verbal p. 59/110
Impacts sur le patrimoine et le paysage, perspective de vue : faibles. Si une communication du projet est prévue sur site, elle devra respecter le Règlement Local de Publicité approuvé par la Ville de Blois en 2013 (art n° 8,4).
PHASE D’EXPLOITATION
Impacts sur le milieu physique : faibles à modérés pour la qualité de l’air et les eaux souterraines. Pour la qualité des sols superficiels, l’étude complémentaire réalisée à la demande de la MRAe (Missions Régionales de l’Autorité énergétique) a permis de démontrer que le site ne présentait pas de substances persistantes dans les sols.
Impact sur la qualité de l’air : L’activité du site en projet étant une activité de valorisation dans des installations d’incinération des déchets, la rubrique de classement de l’activité est la rubrique 3520. Il sera mis en œuvre sur l’installation, plusieurs techniques permettant la réduction et/ou la limitation des émissions selon les meilleures techniques disponibles.
Impacts sur le milieu naturel et sur le paysage : négligeables à modérés.
Impacts sur les risques naturels : faibles.
Impacts sur les risques technologiques : fortes du fait de la nature de l’activité.
Impacts sur le milieu humain : négligeables à modérés pour l’ambiance sonore, lumineuse et olfactive, ainsi que pour les voies de communication et l’urbanisme. Le risque sanitaire est estimé faible.
Étude de dangers (voir synthèse en PJ02_Etude_dangers)
L’étude de dangers met en évidence les dangers liés à la nature des produits et aux procédés de l’activité.
Les principaux risques et effets évalués dans un rayon de 300 m autour du site, sont l’incendie (des stocks de déchets, fuite du réseau gaz), la toxicité (rejet de NH3), et l’explosion (poussières). Pour chaque scénario de risque, une cartographie des effets majeurs est réalisée délimitant les zones d’effets létaux et irréversibles notamment.
Pour chaque scénario étudié, l’industriel met en place des mesures de maîtrise des risques, afin de réduire voire de supprimer la probabilité d’occurrence.
Avis
Le dossier est composé de trois sous-parties répondant aux éléments réglementaires imposés concernant le contenu de l’étude d’impact, à savoir :
résumés non techniques de l’étude d’impact (en pièce jointe) ;
description du projet, analyse de l’état initial des zones et milieux susceptibles d’être impactés par le projet ;
une analyse des effets négatifs et positifs, directs et indirects, temporaires et permanents du projet sur l’environnement et les éléments étudiés dans l’analyse de l’état initial, principales solutions de substitution examinées, et les raisons pour lesquelles le projet présenté a été retenu, mesures prévues par le maître d’ouvrage pour éviter les effets notables ou réduire ceux ne pouvant être évités, présentation des méthodes utilisées.
Dans son avis, la MRAe préconise la réalisation d’une étude des émissions de gaz à effet de serre ainsi que du bruit généré par les installations (voir PJ03_AvisMRAe et PJ04Mémoire en réponse). La collectivité souhaite que ces travaux soient réalisés et en être destinataires.
Par la production d’énergie au plus près des besoins locaux de consommation, le projet VALCANTE répond aux objectifs que se sont fixés la commune de Blois et la Communauté d’agglomération en matière de production d’énergie renouvelable.
Non seulement, ce projet limitera notre dépendance aux énergies fossiles, mais il permettra également de mieux valoriser nos déchets et d’utiliser ceux notamment à haut pouvoir énergétique. À ce titre, la création de cette troisième ligne s’inscrit pleinement au titre des actions du Plan Climat Air-Energie dans lequel la ville s’est engagée aux côtés d’Agglopolys.
Comme indiqué dans l’« Avis délibéré de la Mission Régionale d’Autorité Environnementale - Centre-Val de Loire n° 2022-4030 en date du 7 avril 2023 », notamment dans la section « contexte et présentation du projet », les possibilités de valorisation sont actuellement à leur maximum, sur les deux réseaux de chaleur « Bégon Croix Chevalier » pour le quartier nord, et « Provinces Laplace » pour le quartier Est de la ville. Cependant, comme déjà indiqué dans un courrier transmis à Valeco le 27 avril 2023, la Ville est en cours de réalisation de son schéma directeur des réseaux de chaleur et de froid, qui se terminera courant juillet 2023. Conseil municipal de Blois du 26 juin 2023 - Procès-verbal p. 60/110
À la date du 12 avril 2023, les élus ont validé le principe de :
- pérennisation des installations, avec le renouvellement du tronçon dit « transport » entre la chaufferie Bégon Croix Chevalier et l’Usine de Valorisation Énergétique (UVE) ;
- développement des réseaux de chaleur vers le quartier Ouest de la ville dans un premier temps ; - développement vers l’est et le centre-ville dans un deuxième temps.
Au vu de ces nouvelles perspectives, des besoins de chaleur importants seront mobilisables sur l’Usine de Valorisation Énergétique à l’horizon 2026/2027 (extension du réseau actuel « Bégon Croix Chevalier » vers l’ouest).
Le projet de création de la 3e ligne de valorisation doit permettre de répondre à ce besoin, et évitera donc la création d’installations biomasse qui généraient plusieurs impacts non négligeables : - augmentation du trafic routier lors de l’approvisionnement en biomasse (nuisance sonore, dégradation des chaussées, surcoût liés aux travaux sur les chaussées concernées, émission CO2 du transport) ; - prélèvement de la ressource supplémentaire sur le territoire (10 000 tonnes dans un rayon de 100 km, en plus des 6 000 tonnes actuellement utilisées) au détriment de projet ne pouvant bénéficier d’une chaleur issue de l’UVE ;
- augmentation des polluants à proximité des chaufferies, malgré l’usage des filtres, un résidu de pollution sera toujours présent en complément des résidus déjà émis par l’UVE.
De plus, le rendement de production d’électricité est plus faible que la production de chaleur, ce qui rend la valorisation de chaleur au profit des réseaux de chaleur plus pertinente d’un point de vue énergétique global sur le territoire.
Enfin, dans le mémoire en réponse à l’avis de la MRAe, SUEZ et ANTEAGROUP précisent que les objectifs du projet sont :
« - la réduction des volumes de déchets non dangereux orientés en centres de stockage et le développement de la valorisation matière et énergétique des déchets ;
- le développement de l’autonomie énergétique du territoire en faveur de l’économie circulaire ».
La valorisation locale de la chaleur vers les réseaux de chauffage urbain, permettra à la fois, de valoriser l’objectif d’économie circulaire sur le territoire, mais également de maximiser la quantité de chaleur ré- employée localement. En effet, la présence de ces réseaux de chaleur assure Valeco et Valcante des retombées très locales de la chaleur produite.
Le calendrier de réalisation de la première phase de développement du réseau de chaleur vers le quartier Ouest étant proche de celui de la nouvelle Ligne de Valorisation Énergétique, il permettra une valorisation locale de la chaleur vers ces réseaux de chauffage urbain.
Étant entendu que les risques sur l’environnement et la qualité des eaux ont été évalués et pris en compte, le Conseil municipal émet un avis favorable.
Proposition :
Il est donc proposé au conseil municipal de bien vouloir :
- émettre un avis favorable à la réalisation d’une troisième ligne de valorisation énergétique par la société Valcante au sein de l’usine d’incinération des ordures ménagères sur la commune de Blois, - autoriser le Maire ou son représentant à signer tous documents nécessaires à l’exécution de cette délibération.
Yann LAFOND
Cette délibération n° 33 invite le conseil municipal à émettre un avis relatif à la réalisation d’une nouvelle ligne de valorisation énergétique par la société Valcante au sein de notre incinérateur d’ordures ménagères qui se trouve sur la commune de Blois. Cette demande d’avis fait suite à plusieurs avis favorables, celui de la Direction régionale des affaires culturelles en date du mois de décembre 2022, une première réponse plutôt positive du conseil régional Centre-Val de Loire dans le cadre du SRADET et notamment son volet déchets, le PRPGD. Un avis favorable de la mission régionale de l’autorité environnementale d’avril 2023 et un avis favorable de l’ARS Centre-Val de Loire également.
Cet avis est demandé suite à l’enquête publique qui s’est tenue et déroulée du 17 avril au 22 mai dernier et dont on peut regretter qu’elle n’ait pas fait l’objet de remarques de la population.
Cette nouvelle ligne de valorisation énergétique viendra s’ajouter aux deux premiers fours d’une capacité totale de 95 500 tonnes et permettrait de produire de la chaleur à partir de la combustion de ce que l’on appelle les tout-venants de déchèterie. C’est-à-dire les déchets apportés en déchèterie qui n’ont pas de filière de Conseil municipal de Blois du 26 juin 2023 - Procès-verbal p. 61/110
recyclage ou de traitement spécifique, certains déchets d’activité économique et enfin, les refus de tri de collecte sélective. Ce projet prévoit le traitement d’un peu moins de 30 000 tonnes par an de ces déchets dits à haut pouvoir calorifique inférieur.
Ce projet était conçu, dès le départ, comme une extension du projet d’origine. Cette installation est une ICPE, une installation classée pour la protection de l’environnement. Le projet d’extension est donc soumis à une évaluation environnementale qui comprend une étude d’impact. Cette étude d’impact figure en annexe, aussi bien sur la phase de travaux que sur la phase d’exploitation. C’est-à-dire les impacts sur le milieu physique, sur le patrimoine et le paysage, sur la qualité de l’air, les risques naturels, les risques technologiques et le milieu humain. L’ensemble de ces risques sont considérés comme faibles à modérés. Je vous invite à lire les annexes pour plus de détails. Une étude de danger a mis en évidence les dangers inhérents à ce genre d’activités, en particulier les risques incendie, toxicité et explosion. Mais pour chaque risque et pour chaque scénario étudié, l’industriel doit mettre en place des mesures de maîtrise de ces risques afin d’en réduire, voire d’en supprimer totalement la probabilité d’occurrence.
Dans son avis favorable, la MRAe préconise d’autres études, en particulier une étude sur les émissions de gaz à effet de serre, ainsi que sur le bruit généré par les installations. La ville de Blois sera donc très attentive à ce que ces travaux soient réalisés et à ce qu’ils lui soient communiqués.
Il se trouve que parallèlement à ce projet d’extension, la ville de Blois mène en ce moment son schéma directeur d’extension des réseaux de chaleur. Vous avez que nous avons deux réseaux de chaleur et que nous envisageons très fortement d’étendre. L’un vers l’ouest. Nous parlions du quartier Quinière, donc vers le quartier Quinière Foch Cabochon qui comprend un grand nombre de logements sociaux qui pourront bénéficier d’une chaleur et d’une eau chaude sanitaire à des tarifs extrêmement compétitifs. Et un autre projet d’extension plutôt vers l’est, voire le centre-ville. L’existence de cette nouvelle ligne de valorisation énergétique et de la chaleur qui serait ainsi produite pourrait permettre l’extension de ces deux réseaux de chaleur.
C’est la raison pour laquelle, Monsieur le Maire, vous avez envoyé un courrier au Président de Valeco, il y a quelques semaines, en lui demandait spécifiquement que l’énergie qui serait générée par cette nouvelle ligne soit bien de la chaleur et non pas de la production électrique. Le Président de Valeco a bien évidemment répondu favorablement à votre demande.
Compte tenu de l’ensemble de ces avis favorables, de ces éléments d’impact, il est proposé au conseil municipal de bien vouloir émettre un avis favorable à la réalisation de cette troisième ligne de valorisation énergétique. Étant entendu que la levée de l’option qui permettrait de lancer définitivement ce projet est un inclue dans le contrat de délégation de service public. Initialement, il était convenu que cette option soit levée au 1er juillet 2023. Dans l’attente d’une réponse définitive du conseil régional et d’une modification définitive et actée du SRADET, cette décision a été repoussée de quelques mois et devrait intervenir avant la fin de l’année, si le conseil municipal veut bien émettre un avis favorable.
Marc GRICOURT
Merci, Yann, pour cette présentation détaillée sur un sujet très important, à la fois pour la question du traitement des déchets. Et c’est vrai que s’il y a validation par le conseil régional, c’est parce qu’il y a une approche à l’échelle de l’ensemble des six départements et que la décision s’appuie sur le constat d’un centre d’incinération qui est parmi les plus performants au niveau régional. Performant et des plus respectueux de l’environnement. Et qu’il y a un enjeu pour la ville de Blois dans la perspective d’extension du réseau de chaleur. Pas seulement d’ailleurs à destination des logements sociaux, pour ce qui concerne le périmètre ouest, où l’on a aussi déjà des sollicitations de copropriétés et que c’est un périmètre urbain qui compte aussi beaucoup de bâtiments publics municipaux notamment, mais aussi du conseil régional, avec deux lycées et peut-être demain de nouveaux équipements notamment sportifs. Donc, l’enjeu est majeur.
Nicolas ORGELET
Juste un mot pour dire qu’à l’origine, notre groupe n’était pas forcément favorable à augmenter les capacités d’incinération. Je dois dire que c’est par la qualité de maîtrise des dossiers et de persévérance de Yann à porter ce sujet-là qu’il a su nous convaincre, tout en prenant en compte nos interrogations. C’est-à-dire ne pas répondre à ce besoin d’augmenter les capacités par rapport au fait qu’aujourd’hui, une grande partie de nos déchets sont enfouis parce qu’on ne sait pas les incinérer. Et de réduire les volumes pour aller au plus près du besoin et de ne pas créer de surcapacité. De la demande à avoir une assistance à maîtrise d’ouvrage pour pouvoir contrôler les dépenses auprès du Suez qui est parfois en position de quasi-monopole et s’assurer du bon suivi financier par les pouvoirs publics. Et enfin l’idée de produire de la chaleur parce que c’est la meilleure manière d’avoir un bon rendement et d’avoir une quantité d’énergie utilisée au mieux.
Donc, un sujet qui suit son cours, qui a eu des rebondissements et je pense que l’on arrive aujourd’hui à un consensus tout à fait acceptable, qui a été très bien suivi par Yann. Conseil municipal de Blois du 26 juin 2023 - Procès-verbal p. 62/110
Décision : Adopté à l’unanimité des votants
Rapporteur : Madame Hélène MENOU
N° B-D2023-106
N° 034
ENVIRONNEMENT – Convention de partenariat pour la régulation de la population de chats errants avec l’association « L’École du Chat de Blois ».
Rapport :
Depuis plusieurs années, la Ville de Blois procède à des campagnes de stérilisation de chats errants, conformément au Code rural et de la pêche maritime, et sur recommandations des associations de défense des animaux.
Les associations « Chats libres en Loir-et-Cher » et « L’École du Chat de Blois » ont notamment pour objet de contribuer à la protection des chats errants et de contribuer à l’arrêt de la prolifération de ces chats par la stérilisation, tout en les maintenant sur leur territoire.
À partir du 1er janvier 2023, l’association « Chats libres en Loir-et-Cher » n’intervient plus que sur le territoire du Controis-en-Sologne pour des raisons d’effectifs. Pour poursuivre son action, la Ville souhaite travailler plus amplement en partenariat avec l’association « L’École du Chat de Blois ».
Les interventions sont engagées suite aux signalements transmis par les administrés, auprès de la collectivité ou de l’association. Elles permettent de réguler les populations afin de limiter les nuisances, dans le respect de l’animal. Les opérations se déroulent comme suit :
- évaluation du nombre de chats à stériliser,
- information des riverains,
- capture des chats errants et recherche d’identification,
- soins vétérinaires, stérilisation et identification pour les chats errants, - relâche des chats sur le site de capture.
Cette démarche permet de limiter les situations d’insalubrité et les nuisances dans certains quartiers de Blois, tout en limitant la prolifération de chats grâce à l’occupation du territoire par les chats stérilisés.
Cette association a démontré ses compétences en matière de capture et de stérilisation de chats errants sur le territoire de Blois depuis plusieurs années, en relation avec les services municipaux. En 2022, ces campagnes ont permis de stériliser, d’identifier et de relâcher 136 chats errants sur Blois. Le budget alloué en 2023 pour ces opérations est de 6 000 €.
Il est proposé d’engager une convention annuelle de partenariat avec cette association, afin de poursuivre les campagnes de stérilisation dans les quartiers de Blois subissant les nuisances de chats errants. La convention sera assortie d’une contrepartie financière de 6 000 € maximum pour l’association « L’École du Chat de Blois », sur présentation des factures d’intervention (stérilisation, soins éventuels). L’association « L’École du Chat de Blois » prend en charge le temps passé nécessaire aux démarches.
Proposition :
Il est donc proposé au conseil municipal de bien vouloir :
- autoriser le Maire à signer la convention de partenariat avec l’association « L’École du Chat de Blois » et tout autre document nécessaire à la mise en œuvre des opérations de stérilisation et d’identification de chats errants par cette association ;
- autoriser le Maire ou son représentant à signer tous documents nécessaires à l’exécution de cette décision.
Hélène MENOU
Il s’agit d’une délibération bien moins technique que la précédente, mais non moins importante. Il s’agit de la stérilisation de chats errants. Depuis plusieurs années, la Ville de Blois – ce qui n’est pas le cas de toutes les villes – procède à des campagnes de stérilisation de chats errants, conformément au Code rural et de la pêche maritime et sur recommandation des associations de défense des animaux. Les associations Chats libres en Loir-et-Cher et L’École du Chat de Blois ont notamment pour objet de contribuer à la protection des chats errants et de contribuer à l’arrêt de la prolifération de ces chats par stérilisation. À partir du 1er janvier 2023, seule l’association L’École du Chat de Blois intervient sur Blois.
Les opérations se déroulent comme suit : évaluation du nombre de chats, information des riverains, capture des chats, soins vétérinaires si nécessaire, stérilisation, identification des chats et relâche des chats sur le site de capture, car c’est obligatoire. Conseil municipal de Blois du 26 juin 2023 - Procès-verbal p. 63/110
Cette démarche permet de limiter grandement les situations d’insalubrité et de nuisance pour le voisinage. Il est donc proposé d’engager une convention annuelle de partenariat avec l’association qui continue à faire ce travail, L’École du Chat de Blois. Une contrepartie financière de 6 000 euros maximum sur présentation des factures. L’association prend en charge le temps nécessaire aux démarches.
Je tiens à souligner qu’il est réellement important de soutenir ces opérations. Sachant qu’un couple de chats sur 4 ans peut engendrer plus de 20 000 chatons. Ça peut donc être une nuisance extrême, en plus d’être un problème en termes de biodiversité.
Décision : Adopté à l’unanimité des votants
Rapporteur : Monsieur Ozgur ESKI
N° B-D2023-107
N° 035
MOBILITÉS – Redevance d’occupation du domaine public pour le service de location de trottinettes électriques sans point d’attache fixe
Rapport :
Vu la délibération n° B-D2022-275 du Conseil municipal du 12 décembre 2022 fixant les tarifs des prestations réalisées par la Ville de Blois et plus particulièrement de son annexe 5 déterminant les tarifs d’occupation du domaine public,
Considérant que la Ville souhaite promouvoir la micro-mobilité en délivrant un titre d’occupation du domaine public à un opérateur pour un service de location de trottinettes sans point d’attache fixe,
Considérant que dans ce cadre, elle a lancé un premier appel à manifestation d’intérêt pour réaliser une expérimentation d’un service de trottinettes électriques partagées sur le territoire communal, du 7 juillet 2022 au 7 juillet 2023,
Considérant que le bilan de cette expérimentation est positif et que la Ville a relancé un nouvel appel à manifestation d’intérêt, pour la poursuite de ce service à compter du 7 juillet 2023, pour une durée de 12 mois, reconductible 2 fois par tacite reconduction,
Considérant que l’opérateur Bird a été retenu suite à cet appel à manifestation d’intérêt,
Considérant que le tarif de redevance d’occupation du domaine public n’est actuellement pas prévu dans la délibération n° B-D2022-275 du Conseil municipal du 12 décembre 2022,
Considérant qu’il convient de fixer une redevance d’occupation du domaine public d’un montant de 10 € par trottinette et par an (montant identique à celui de la phase d’expérimentation), étant précisé que l’ensemble des charges liées au déploiement et à la mise en œuvre du service sera intégralement supporté par le porteur de projet et que ce tarif sera révisable chaque année.
Proposition :
Il est donc proposé au conseil municipal de bien vouloir :
- fixer le tarif de la redevance d’occupation du domaine public prenant effet à compter du 7 juillet 2023, s’appliquant aux services de location de trottinettes sans point d’attache, d’un montant de 10 € par trottinette et par an,
- autoriser le Maire ou son représentant à signer tous les documents nécessaires à l’exécution de cette délibération.
Ozgur ESKI
Avant de présenter la délibération, je vais commencer par dire ce que nous avions fait sur l’appel à manifestation d’intérêt. Un bilan sur les trottinettes avait été fait, puis nous avons lancé une expérimentation sur un an. Ça se termine le 7 juillet prochain. Et nous avions lancé mi-avril un AMI sur la reconduction des trottinettes. Nous avons lancé l’AMI et avons reçu une candidature. Il y a eu 5 retraits de dossiers, une candidature, celle de Burn, l’actuel prestataire. Et nous avons mis une option sur l’AMI pour relancer sur 3 années, soit un an reconductible deux fois. Nous avons également mis une option sur des trottinettes qui soient le plus sécurisées possible parce qu’on sait que ça va évoluer au niveau législation. Et on a demandé à ce que ce soit des trottinettes identifiées et également des trottinettes avec clignotant, donc plutôt bien sécurisées pour les utilisateurs.
Maintenant que ce topo est fait. Nous avions voté une délibération en décembre dernier pour l’occupation du domaine public qui était de 10 euros par an et par trottinette. Comme c’était pour un an, ça se termine le Conseil municipal de Blois du 26 juin 2023 - Procès-verbal p. 64/110
7 juillet. Cette délibération a donc pour objet de reconduire l’occupation du domaine public, toujours à 10 euros par an et par trottinette, du 7 juillet 2023 au 7 juillet 2024.
Décision : Adopté à l’unanimité des votants
Rapporteur : Monsieur Jérôme BOUJOT
N° B-D2023-108
N° 036
AMÉNAGEMENT – Adhésion à l’Union Nationale des Économistes de la Construction (UNTEC)
Rapport :
L’Union Nationale des Économistes de la Construction (UNTEC) est l’unique organisation professionnelle des Économistes de la Construction. Constituée en 1972 sous la forme d’un Syndicat Professionnel (loi de 1884), l’UNTEC est administrée par des membres élus et bénévoles.
L’UNTEC œuvre dans l’idée de fédérer l’ensemble des Économistes de la Construction, quel que soit leur statut professionnel, et de servir la maîtrise de la qualité, des coûts et des délais dans l’acte de construire et rénover.
Dans un contexte de fluctuations brusques des coûts de la construction et de réelles difficultés de vision sur les filières d’approvisionnement des matériaux, la Ville de Blois souhaite développer et renforcer son expertise dans les domaines de l’Économie de la Construction.
Dans ce cade et afin de bénéficier de l’accompagnement de l’UNTEC, la Ville de Blois doit rejoindre le réseau en adhérant à l’organisation professionnelle.
À titre indicatif, pour l’année 2023, le montant de la cotisation s’élève à 213 €.
Proposition :
Il est donc proposé au conseil municipal de bien vouloir :
- approuver l’adhésion à l’Union Nationale des Économistes de la Construction (UNTEC), - autoriser le Maire ou son représentant à signer tous les documents nécessaires à l’exécution de la présente délibération.
Jérôme BOUJOT
Il s’agit d’une demande de subvention pour adhérer à l’Union nationale des économistes de la construction. Cette délibération, ainsi que la précédente pour la CERC a pour but de muscler nos services et notamment une personne qui vient d’arriver au bureau d’étude et qui est économiste de la construction et qui va nous permettre, du fait d’avoir ces réseaux auprès de l’UNTEC et de la CERC, d’avoir davantage d’information notamment sur le coût des matériaux, sur le coût des travaux, sur le coût de la construction et de réaliser les estimations de travaux pour la collectivité et le plus proche possible de la réalité. Notamment quand l’on réalise des marchés publics, d’être au plus proche des estimations de tarifs.
Décision : Adopté à l’unanimité des votants
Rapporteur : Monsieur Jérôme BOUJOT
N° B-D2023-109
N° 037
AMÉNAGEMENT – Adhésion à la Cellule Économique Régionale de Construction Centre Val de Loire (CERC)
Rapport :
La Cellule Économique Régional de la Construction Centre Val de Loire (CERC) constitue l’un des rares outils de la filière construction. Elle est capable d’observer, d’analyser, de produire, d’informer et d’éclairer à court et moyen terme les stratégies des professionnels de la construction de notre territoire. Lieu d’échanges et de concertations ouvert à l’ensemble des partenaires publics et privés en lien avec le secteur de la construction, elle produit également de l’aide à la décision dans le cadre d’un partenariat large d’acteurs locaux avec une priorisation de l’expertise locale. Conseil municipal de Blois du 26 juin 2023 - Procès-verbal p. 65/110
La Cellule Économique Régional de la Construction Centre Val de Loire (association Loi 1901) produit de l’aide à la décision pour un partenariat large d’acteurs locaux : actualités, analyses, suivis des marchés, prospectives, veilles économiques et mesures de l’impact des politiques publiques.
Dans un contexte de fluctuations brusques des coûts de la construction et de réelles difficultés de vision sur les filières d’approvisionnement des matériaux, la Ville de Blois souhaite développer et renforcer son expertise dans les domaines de l’Économie de la Construction.
Dans ce cade et afin de bénéficier de l’accompagnement du CERC, la Ville de Blois doit rejoindre le réseau en adhérent à l’association.
À titre indicatif, pour l’année 2023, le montant de la cotisation s’élève à 900 €.
Proposition :
Il est donc proposé au conseil municipal de bien vouloir :
- approuver l’adhésion à la Cellule Économique Régionale de la Construction Centre Val de Loire (CERC), - autoriser le Maire ou son représentant à signer tous les documents nécessaires à l’exécution de la présente délibération.
Jérôme BOUJOT
Même principe que pour la délibération n° 36, mais cette fois pour la Cellule économique régionale de construction.
Décision : Adopté à l’unanimité des votants
Rapporteur : Monsieur Jérôme BOUJOT
N° B-D2023-110
N° 038
URBANISME – Concession Laplace - Approbation du Compte-Rendu Annuel à la Collectivité Exercice 2022 - Prévisions 2023
Rapport :
Par délibération du Conseil municipal du 11 février 2013, la Ville de Blois a confié à la SEM 3 Vals Aménagement, par voie de concession, l’aménagement du projet de reconversion de l’ancienne friche dite Laplace, avenue de Châteaudun. La concession d’aménagement a été modifiée par sept avenants. Le dernier, approuvé par le Conseil Municipal du 27 juin 2022, portait sur :
la prorogation d’un an de la concession, amenant son échéance au 31 décembre 2024, l’augmentation de la participation d’équilibre de la collectivité concédante à hauteur de 90 K €.
Cette opération d’aménagement s’inscrit dans un contexte de requalification d’une friche urbaine de 3,5 ha, visant à valoriser l’entrée de Blois et notamment l’axe Châteaudun. Les objectifs sont également de développer un programme d’habitat répondant à des objectifs de mixité sociale et urbaine et la création d’espaces publics de qualité, et ce selon des principes de quartier éco-exemplaire.
La SEM, en sa qualité d’aménageur, a réalisé les études opérationnelles conduisant à l’obtention des autorisations réglementaires nécessaires et a procédé à la viabilisation du site en vue de la réalisation du programme.
Pour mémoire, les travaux d’aménagement du quartier d’habitat (phase provisoire) ont été livrés en 2016. Les travaux de finition s’achèveront en fonction de la livraison des derniers programmes immobiliers.
Le projet de quartier éco-exemplaire Laplace se compose d’une programmation d’une centaine de logements.
Hors concession d’aménagement, un programme mixte constitué de 17 logements sociaux inclus dans le cadre du Projet de Rénovation Urbaine (PRU) et d’une antenne de Pôle Emploi a ainsi été initié en VEFA par 3 Vals Aménagement au profit de la société 3F Centre Val de Loire pour la partie logement et livré fin 2016.
Par ailleurs, dans le cadre de la concession, les programmes suivants ont été réalisés :
35 logements locatifs sociaux dans le cadre du PRU, dont 16 réalisés par la société Immobilière Centre Loire (8 logements intermédiaires et 8 maisons individuelles groupées) et 19 par Terres de Loire Habitat (5 logements intermédiaires et 14 maisons individuelles groupées), qui ont été livrés en 2018 ; Conseil municipal de Blois du 26 juin 2023 - Procès-verbal p. 66/110
un programme immobilier mixte (appartements et locaux d’activités) porté par la SCCV Les Terrasses du Jeu de Paume : la résidence « Les Terrasses du Jeu de Paume », comprenant 29 logements collectifs et 1 000 m² d’activités (dont le siège de l’ADA, un cabinet de recrutement/agence d’intérim, une agence en charge des diagnostics immobiliers, un cabinet d’expertise comptable, un cabinet de kinésithérapie), livrée à l’été 2019. Tous les appartements sont vendus à ce jour (prix de vente moyen : 2 720,00 € TTC/m²) ;
un magasin Biocoop a également ouvert ses portes en 2019 (sur 1 522 m² de surface de plancher pour environ 700 m² de surface de vente) ;
le projet MOBICAP a été livré en janvier 2023. Ce programme correspond à une résidence service aménagée pour les personnes à mobilité réduite, composée de 32 logements individuels (T2/T3) et d’un local associatif, sur deux bâtiments en R+2, ainsi que de 15 places de stationnement.
Dans la continuité des Terrasses du Jeu de Paume avenue de Châteaudun, les lots n° 11, n° 17 et n° 19 ont été cédés en 2022 à la SCCV Le Belvédère du Jeu de Paume pour y développer un programme d’activités de 1 256 m² de surface de plancher composé de 8 lots, accompagné de places de stationnement. Ce bâtiment doit notamment accueillir des professionnels de santé et le siège social d’une entreprise. La livraison est prévue au 2e trimestre 2023.
La cession des lots n° 14 et 15 à la société 3F Centre-Val de Loire, initialement prévue en 2022, n’a pas pu se concrétiser à cette échéance et a été reportée en 2023 (la société vient seulement d’obtenir la validation de son comité d’engagement) pour la réalisation d’un programme de 6 maisons individuelles en accession sociale (3 T3 et 3 T4). Un dépôt de permis de construire est envisagé avant la fin du premier semestre 2023 pour un démarrage des travaux fin 2023 et une livraison fin 2024.
Enfin, le lot n° 12 devrait être rétrocédé à la Ville de Blois en fin d’opération pour l’aménagement d’un espace vert, dont la programmation devrait être précisée après organisation d’une concertation associant les habitants du quartier. Il est prévu que la SEM procède à l’enfouissement des branchements existants et à l’habillage des coffrets électriques (il a finalement été décidé de conserver les réseaux réalisés dans un souci d’éventuelle réversibilité), ainsi qu’à un apport de terre végétale.
Au vu des éléments susmentionnés, la SEM 3 Vals Aménagement a transmis à la Ville de Blois le compte rendu annuel à la collectivité locale (CRACL) de la concession d’aménagement du projet éco-exemplaire Laplace détaillant les réalisations sur l’exercice 2022, et les prévisions pour les années 2023 et 2024.
Le CRACL “ réalisations 2022 – prévisions 2023 ” comprend :
une carte d’identité,
une note de conjoncture,
un plan du projet,
un plan de financement prévisionnel,
un tableau des acquisitions,
un tableau des cessions,
un tableau de participations et avances du concédant,
un tableau des emprunts.
Le présent CRACL présente la décomposition des principaux postes de dépenses et de recettes de la concession d’aménagement, ajustés principalement au vu de l’actualité et de l’avancée du projet jusqu’à la fin de la concession.
Nota : Les montants du présent CRACL sont indiqués en K €. Les différentiels pouvant être constatés résultent des arrondis du tableur de la SEM.
Réalisations 2022
En 2022, 3 Vals Aménagement a essentiellement procédé à l’entretien du quartier Laplace, s’assurant du bon fonctionnement des espaces publics à rétrocéder (ramassage des déchets, éclairage public et entretien des espaces verts).
1) Les dépenses de 2022 représentent une somme de 33 K € HT, se décomposant comme suit :
13 K € HT de travaux d’entretien (ramassage des déchets, éclairage public et entretien des espaces verts) ;
15 K € HT de rémunération de l’aménageur, conformément aux dispositions de l’avenant à la concession ;
4 K € HT de frais divers (impôts et taxes). Conseil municipal de Blois du 26 juin 2023 - Procès-verbal p. 67/110
2) Les recettes 2022 s’élèvent à 198 K € HT, correspondant à :
118 K € HT de recette de cession des lots n° 11, 17 et 19 à la SCCV Le Belvédère du Jeu de Paume ; 80 K € de participation d’équilibre versée par la collectivité.
La trésorerie de la concession en 2022 établit un excédent de 119 K €.
Bilan actualisé et perspectives pour 2023 et 2024
1) Le montant total des dépenses de l’opération est stable et s’élève à 4 491 K € HT (- 1 K € par rapport au précédent CRACL), réparti de la façon suivante :
1 404 K € HT de maîtrise des sols, correspondant à l’acquisition par la SEM de la totalité de la surface de l’opération et des frais d’actes notariés ;
182 K € HT d’études pré-opérationnelles, en diminution de 21 K €, justifiée par un abandon partiel de la mission confiée au maître d’œuvre l’Atelier RUELLE. 2 K € HT d’honoraires de maîtrise d’œuvre sont provisionnés en 2023 (solde du marché de RUELLE) ;
2 120 K € HT de travaux (+ 23 K €), comprenant principalement les travaux d’aménagement de voiries et d’espaces publics réalisés (1 756 K € HT), des concessionnaires réseaux (90 K € HT), de dépollution (178 K € HT), d’entretien (76 K € HT) et 20 K € HT de divers et imprévus. Cette augmentation de 23 K € est justifiée par l’inscription d’une provision pour les opérations de remise des équipements publics réalisés par la SEM à la Ville en fin de concession et des travaux éventuels de reprise préalables à cette remise.
À noter qu’en 2023, 151 K € HT de travaux sont provisionnés, comprenant :
129 K € correspondant essentiellement aux travaux de modification des branchements et d’extension des réseaux sur les lots n° 12, 14 et 15 ;
les coûts d’entretien provisionnés à 17 K € en 2023 pour couvrir l’entretien des espaces verts, la gestion des déchets, l’entretien des réseaux, etc. ;
5 K € de frais divers et imprévus.
153 K € HT d’honoraires de maîtrise d’œuvre et SPS liés aux travaux réalisés ;
40 K € HT de frais financiers (- 4 K € résultant d’une meilleure trésorerie) ;
471 K € HT de rémunération de l’aménageur (+ 1 K € résultant de l’augmentation du poste travaux), conformément aux conditions fixées par la concession avenantée, dont 15 K € HT sont provisionnés en 2023 ;
121 K € HT de frais divers, dont 14 K € HT sont provisionnés en 2023.
2) Le montant total des recettes de l’opération est stable et s’élève à 4 492 K € HT, comprenant :
1 358 K € HT de recettes de cessions de terrains, décomposés comme suit :
- En 2016 : perception de 438 K € HT correspondant à la cession de terrains aux bailleurs sociaux (200 K € HT pour 3F Centre-Val de Loire et 238 K € HT pour Terres de Loire Habitat) ;
- En 2017 : cession d’une emprise foncière de 2 110 m² au profit de la SCCV Les Terrasses du Jeu de Paume à hauteur de 207 K € HT ;
- En 2018 : 180 K € HT issus de la cession de 1 522 m² à Biocoop ;
- En 2021 : 315 K € HT correspondant à la cession d’une emprise de 2 691 m² dédiée au projet MOBICAP ;
- En 2022 : 118 K € HT correspondant à la cession d’une emprise de 1 905 m² dédiée au projet « Le Belvédère du Jeu de Paume », incluant du stationnement (lots n° 11, 17, 19) ;
- En 2023 : 100 K € HT correspondant à la cession envisagée à la société 3F Centre-Val de Loire des lots n° 14 et 15 (2 022 m²) permettant d’accueillir un programme de 6 maisons individuelles en accession sociale (PSLA), soit 16 670 € HT par logement ;
263 K € de subventions issues du Contrat régional 3G Pays des Châteaux ; Conseil municipal de Blois du 26 juin 2023 - Procès-verbal p. 68/110
1 496 K € de participation d’équilibre de la part du concédant (montant stable par rapport au CRACL précédent), dont 70 K € sont inscrits en 2023. Une dernière participation de 65 K € est prévue en 2024.
1 375 K € de produits divers, correspondant, à hauteur de 1 299 K €, à la valorisation de l’acquisition foncière dans le bilan de l’opération en 2015 et, à hauteur de 76 K €, à un remboursement d’Enedis.
3) Afin de financer les diverses dépenses afférentes à l’opération, 3 Vals Aménagement a contracté un emprunt de 1 000 K € au cours du second semestre 2015. Les intérêts d’emprunt représentent un montant total de 16 K €, échelonnés dans le temps selon une simulation d’amortissement.
Sur la base de ces éléments, le résultat final de l’opération serait légèrement excédentaire (1 K €).
Proposition :
Il est donc proposé au conseil municipal de bien vouloir :
Après avoir pris connaissance du Compte-Rendu Annuel à la Collectivité (CRACL) du Projet éco-exemplaire Laplace, concédé à la SEM 3 Vals Aménagement, et conformément aux dispositions du Code Général des Collectivités Territoriales,
- donner acte à la SEM 3 Vals Aménagement de la transmission du Compte-Rendu Annuel à la Collectivité des réalisations 2022 et prévisions 2023 pour la concession Laplace,
- approuver ce Compte-Rendu Annuel à la Collectivité des réalisations 2022 et prévisions 2023-2024 pour ladite concession,
- autoriser le Maire ou son représentant à accomplir toutes les formalités et à signer toutes pièces nécessaires relatives à ce dossier.
Jérôme BOUJOT
Il s’agit du compte rendu annuel de la collectivité pour l’exercice 2022 de la concession La place. Depuis la délibération passée l’année dernière sur l’année 2022, je vous rappelle l’ouverture de Mobicap, la société qui a construit des logements adaptés. Nous avons aussi le belvédère du jeu de Paume pour lequel il y aura une ouverture prévue au 2e trimestre de cette année. Et souvenez-vous, l’an dernier, je vous avais demandé le report d’un an de cette concession pour le projet de logements de FFF. Je dois dire ce soir que ce projet tarde encore avec la société. Certes, nous avons retardé d’un an. La société nous a fait savoir, il y a quelques jours, qu’elle avait encore besoin de validation de la société mère pour pouvoir aborder ce projet de façon sereine. Nous n’avons donc pas encore de date très précise sur la livraison de ces logements. Nous avons toutefois bien fait savoir à FFF que si nous avions reporté d’un an, ce n’était pas encore reporter d’une année. Nous mettons donc la pression, mais nous n’avons pas encore de garantie sur le début des travaux. La dernière étape sera ultérieure, là nous sommes dans la projection, ce sera la rétrocession du dernier lot 12 à la fin des travaux, qui est le cœur d’îlot qui sera rétrocédé à la ville afin d’aménager un espace vert.
Donc, au regard à la fois des éléments portés sur l’année 2022 et des prospectives sur 2023 jusqu’à la fin de la concession en 120124, nous devrions avoir un équilibre budgétaire de cette concession, estimée à 1 000 euros en positif.
Décision : Adopté à l’unanimité des votants
Rapporteur : Monsieur Ozgur ESKI
N° B-D2023-111
N° 039
VOIRIE COMMUNALE – Quartier Centre - Rue du Bourg Neuf - Approbation du rapport et des conclusions du commissaire-enquêteur pour l’enquête publique relative à l’ancrage de supports d’éclairage sur façades d’immeubles privés
Rapport :
Vu le Code général des collectivités territoriales,
Vu le Code de la voirie routière, notamment ses articles L.171-1 à L.171-11 ; son article L. 173-1 ; ainsi que ses articles R.171-1 à R.171-5,
Vu le code des relations entre le public et l’administration (CRPA), notamment ses articles L 134-1 et suivants et ses articles R 134-5 et suivants,
Vu l’enquête publique qui s’est déroulée du 31 janvier 2023 au 14 février 2023, ensemble les conclusions, le Conseil municipal de Blois du 26 juin 2023 - Procès-verbal p. 69/110
rapport et l’avis favorable du commissaire-enquêteur en date du 10 mars 2023,
Le projet d’aménagement de la rue du Bourg Neuf prévoit l’ancrage de luminaires sur les façades de certains des bâtiments situés en limite de voie.
La procédure de constitution de servitude d’ancrage prévue au code de la voirie routière devant se dérouler de façon amiable dans un premier temps, la Ville de Blois a essayé de recueillir l’accord des différents propriétaires intéressés.
À cet effet, une phase amiable a en préalable été menée. Elle a débuté par l’envoi par la Ville de Blois d’un courrier le 04 août 2022 à l’ensemble des propriétaires concernés afin de demander leur accord sur l’ancrage du luminaire. Ce courrier présentait le projet, le type de luminaire, les conditions d’ancrage. Sur à peu près 200 courriers envoyés, 3 refus et quelques hésitations ont été recueillis.
Par une délibération n° B-D2022-233 en date du 21 novembre 2022, le Conseil municipal a :
autorisé l’engagement par la Ville de Blois de la procédure prévue au code de la voirie routière menant à l’institution de servitudes d’ancrage et d’appui conformément aux articles L.171-2 et suivants, et R.171-1 et suivants du Code de la Voirie Routière, relatives à l’établissement d’appareils d’éclairage public ;
approuvé un projet de convention-type de servitude de pose d’équipements en façade privée à soumettre aux propriétaires riverains concernés dans le cadre de la poursuite par la Ville des négociations amiables engagées avec les propriétaires riverains concernés ; autorisé le Maire ou son représentant à signer, avec les propriétaires riverains concernés acceptant à l’amiable l’installation de dispositifs sur leurs propriétés privées, une convention de servitude sur la base de la convention-type précitée de pose d’équipements en façade privée ainsi que tous les documents y afférents.
autorisé le Maire, pour parer aux hypothèses d’achoppement de constitution de servitude par la voie amiable à ouvrir une enquête publique organisée conformément aux dispositions du code des relations entre le public et l’administration en vue de créer une servitude sur façade ; pour l’ancrage des supports d’éclairage sur les bâtiments concernés de la rue du Bourg Neuf.
Sur la base de la trame de convention-type de servitude telle qu’approuvée par la délibération précitée n° B- D2022-233 du 21 novembre 2022, la Ville de Blois a adressé par un courrier en LRAR en date du 02 juin 2023 aux propriétaires concernés un projet de convention amiable de servitude d’ancrage pour signature, en leur demandant, en cas d’accord de leur part, un retour signé à la Ville de Blois au plus tard pour le 22 juin 2023 pour le secteur 1. La même démarche sera effectuée pour les secteurs suivants.
À l’issue de cette phase préalable amiable pour le secteur 1, la Ville de Blois a recueilli l’accord de 15 propriétaires lesquels ont accepté de signer une convention établissant par voie amiable une servitude d’ancrage.
En revanche 6 propriétaires sont demeurés silencieux à l’issue de la phase amiable décrite menée par la Ville de Blois.
À ce stade doit être rappelé que l’article L171-7 du Code de la voirie routière prévoit qu’« A défaut d’accord amiable avec les propriétaires intéressés, la décision autorisant la pose de supports, de canalisations ou d’appareillages sur les propriétés privées est prise après enquête publique ouverte par l’autorité exécutive de la collectivité territoriale (…) propriétaire de la voie, et organisée conformément aux dispositions du code des relations entre le public et l’administration ».
Adoptées par délibération du conseil municipal (art. L. 173-1 du code de la voirie routière), ces servitudes, couvrant le champ des opérations relatives à l’établissement et à l’entretien des appareils d’éclairage public, affectent les propriétés riveraines sans entraîner de dépossession définitive (art. L. 171-3 du code de la voirie routière). En cas de refus des propriétaires concernés, il convient au maire de mettre en œuvre une procédure d’enquête publique, en application des dispositions de l’article R. 171-3 du code de la voirie routière. À l’expiration du délai le maire arrête le projet définitif, établissant ladite servitude, et autorise toutes les opérations que comportent l’établissement, l’entretien et la surveillance des installations projetées.
Ainsi en l’état actuel du droit, une collectivité n’est pas dans l’obligation d’obtenir une autorisation des propriétaires riverains des voies publiques, pour l’installation sur leur mur, d’un lampadaire. La collectivité peut créer une servitude, par le biais d’une enquête publique, passant outre le désaccord du propriétaire (voir réponse ministérielle à la question écrite n° 21845 publiée dans le JO Sénat du 29/12/2016 - page 5647). Conseil municipal de Blois du 26 juin 2023 - Procès-verbal p. 70/110
Il en résulte qu’en cas d’achoppement de constitution de la servitude par la voie amiable, les servitudes d’utilité publique d’ancrage et d’appui pour les supports d’éclairage sur les immeubles privés concernés par le projet d’aménagement sont instituées par le biais d’une enquête publique.
Conformément à ces dispositions, une enquête publique a été ouverte par arrêté du Maire n° B- AR2022AS2155T en date du 04 janvier 2023 et s’est tenue du 31 janvier 2023 à 9h00 au 14 février 2023 à 17h00 inclus, soit 15 jours consécutifs, en mairie de Blois.
Selon l’arrêté municipal précité n° B-AR2022AS2155T, Monsieur Jean-Jacques Rousseau a été désigné commissaire-enquêteur et a tenu deux permanences en mairie afin de recueillir les observations du public sur le projet d’ancrage des supports lumineux sur façades.
Le public pouvait consulter le dossier et faire part de ses observations sur le registre d’enquête ouvert à cet effet durant les heures d’ouverture de l’hôtel de Ville et pendant les permanences tenues par le commissaire- enquêteur aux jours et heures suivants :
le mardi 31 janvier 2023 de 9h00 à 12h00,
le mardi 14 février 2023 de 14h00 à 17h00.
Le public pouvait également formuler toute observation par écrit soit : par courrier envoyé à l’adresse postale-Hôtel de Ville, service des géomètres, à l’attention de Monsieur le Commissaire-enquêteur, 9 place Saint-Louis 41000 BLOIS,
par courriel à l’adresse suivante : enquete.publique.cartographie@blois.fr
La Ville de Blois a informé le public de la tenue de l’enquête publique selon les modalités spécifiées aux articles R.134-6 à R.134-13 du Code des relations entre le public et l’administration. En application de ces dispositions, le public a été informé de l’enquête publique :
par voie d’affichage sur le panneau situé à l’intérieur de la cour de l’hôtel de Ville ; par affichage de l’avis d’enquête sur les lieux du projet ;
par publication sur le site internet de la Ville à l’adresse suivante : https://www.blois.fr/info/2023/01/bourgneuf-enquêtepublique-luminaires et par publication de l’avis d’enquête publique insérée dans le journal « La Nouvelle République » les 11 janvier 2023 et 1er février 2023 ; et dans le journal « la Renaissance du Loir-et-Cher » les 13 janvier 2023 et 3 février 2023.
En outre, en application de l’article R.171-3 du Code de la voirie routière ; la Ville de Blois a averti chaque propriétaire concerné par un ancrage de luminaire en façade en lui transmettant un courrier recommandé avec accusé de réception en date du 12 janvier 2023 pour l’informer du déroulement de l’enquête publique.
Le commissaire-enquêteur a reçu durant la durée de l’enquête 15 visites pendant les permanences (sept visites le mardi 31 janvier 2023 ; huit visites le 14 février 2023).
6 observations ont été formulées sur le registre d’enquête.
Le commissaire-enquêteur a également enregistré 5 courriers postaux et 8 messages électroniques dont 4 messages comportant une observation.
Sur les 15 observations retenues par le commissaire-enquêteur : 4 propriétaires ont donné ou confirmé leur accord sur le projet, 7 ont fait part de leur désaccord et 4 ont demandé des précisions sur le projet. Des réponses leur ont été apportées par le commissaire-enquêteur.
Comme suite à la clôture de l’enquête publique, le commissaire-enquêteur a transmis au maire le dossier et le registre accompagnés de ses conclusions motivées. Monsieur Rousseau n’a pas identifié d’obstacle majeur à la réalisation du projet et a émis dans son rapport en date du 10 mars 2023 un avis favorable au projet d’établissement des servitudes d’ancrage et d’appui pour les supports d’éclairage sur les immeubles privés concernés par le projet d’aménagement.
À ce stade de la procédure, un accord amiable n’ayant pas pu être conclu par la Ville avec la totalité des propriétaires des immeubles concernés par les ancrages (refus ou silence des propriétaires concernés à l’issue de la phase amiable décrite précédemment) ; la Ville de Blois peut conséquemment parer aux hypothèses d’achoppement de constitution de servitude par la voie amiable ; en créant ladite servitude d’ancrage en application de l’article L 171-7 du Code de la Voirie Routière, et comme suite à l’enquête publique qui s’est déroulée.
Doit être précisé que dans les hypothèses d’achoppement de constitution de servitude par la voie amiable ; et au vu des conclusions favorables à l’opération projetée par la Ville telles qu’émises par le commissaire- enquêteur dans son rapport du 10 mars 2023 ; la Ville de Blois poursuivra la procédure selon les modalités Conseil municipal de Blois du 26 juin 2023 - Procès-verbal p. 71/110
décrites au Code de la voirie routière dont il ressort la nécessité, de prendre un arrêté du Maire aux fins d’instituer la servitude d’ancrage.
En application de l’article L.171-8 du code de la voirie routière, l’arrêté du maire déterminera les travaux à exécuter et sera notifié individuellement aux propriétaires intéressés ayant refusé l’ancrage.
Proposition :
Il est donc proposé au conseil municipal de bien vouloir :
- prendre acte du rapport et de l’avis favorable émis le 10 mars 2023 par le commissaire-enquêteur et approuver les résultats de l’enquête publique portant sur le projet d’établissement de servitudes d’ancrage et d’appui relatives à la mise en place de supports d’éclairage en façade d’immeubles privés dans la rue du Bourg Neuf de la Ville de Blois ;
- rappeler que la servitude d’ancrage sera établie par voie amiable dans le cadre d’une convention signée avec la Ville s’agissant des propriétaires intéressés ayant donné leur accord ; - préciser que, dans les hypothèses d’achoppement de constitution de servitude par la voie amiable, et comme suite à l’enquête publique qui s’est déroulée et qui a donné lieu à un avis favorable du commissaire-enquêteur, la procédure se poursuivra selon les modalités décrites à l’article L.171-8 du code de la voirie routière dont il ressort la nécessité aux fins d’instituer la servitude d’ancrage de prendre un arrêté du Maire qui déterminera les travaux à exécuter et qui sera notifié individuellement aux intéressés. - autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer tous les arrêtés et tous autres actes et/ou documents nécessaires à l’établissement des servitudes d’ancrage.
- préciser enfin que la Ville de Blois se chargera, de procéder à la publication au fichier immobilier des conventions amiables de servitude (aux fins d’opposabilité de ladite servitude à l’acquéreur de l’immeuble grevé), ainsi que des arrêtés du Maire instituant la servitude (à titre informatif et dans l’intérêt des usagers).
Ozgur ESKI
Il s’agit de l’approbation du rapport et des conclusions du commissaire enquêteur pour l’enquête publique relative à l’ancrage des supports d’éclairage sur les façades d’immeubles privés. La délibération fait 3 pages, mais c’est pour respecter toutes les procédures légales. Dans un premier temps, c’était à l’amiable avec des courriers envoyés aux habitants des parties concernées. Dans le cadre de la restructuration de la rue du Bourg neuf. Et nous aurons forcément besoin d’une servitude d’ancrage pour les luminaires et éclairages qui seront sur les façades, sur l’une des parties de la rue du Bourg neuf. Pour être dans le cadre légal, nous étions obligés de passer par un commissaire enquêteur afin qu’il y ait une enquête publique. L’enquête publique a eu lieu et aujourd’hui, le rapport du commissaire enquêteur nous donne un avis favorable pour approuver le résultat de l’enquête publique portant sur le projet, ainsi que sur la servitude d’ancrage qui sera établie par voie amiable dans le cadre d’une convention signée avec la ville s’agissant des propriétaires intéressés ayant donnés leur accord.
Décision : Adopté à l’unanimité des votants
Rapporteur : Monsieur Ozgur ESKI
N° B-D2023-112
N° 040
VOIRIE COMMUNALE – Quartier Nord - Avenue de France - Régularisation foncière des limites des immeubles 4, 6, 12 à 16 avenue de France appartenant à Terre de Loire Habitat (TDLH)
Rapport :
Dans le cadre du projet de rénovation urbaine des quartiers nord de Blois, Terre de Loire Habitat (TDLH) a mené une opération de résidentialisation des immeubles situés aux 4, 6, 12 à 16 avenue de France.
Suite à cette opération et à la pose des clôtures autour de la propriété, les limites parcellaires ont été modifiées. Il y a donc lieu de régulariser les limites de propriété entre la Ville de Blois et TDLH. Un document cadastral de division a été établi et redéfinit ces limites sur les clôtures existantes.
Ces échanges de terrains se feront sans soulte. La Ville de Blois cédera à TDLH les parcelles nouvellement cadastrées AL 1052, 1055, 1057, 1064 et TDLH cédera à la Ville de Blois les parcelles nouvellement cadastrées AL 1059, 1060, 1062, 1063.
Les frais générés par l’opération, frais de division cadastrale et frais notariés seront partagés par moitié entre la Ville de Blois et TDLH. Conseil municipal de Blois du 26 juin 2023 - Procès-verbal p. 72/110
Proposition :
Il est donc proposé au conseil municipal de bien vouloir :
- acter la modification des limites de propriété entre la Ville de Blois et TDLH pour la propriété située au 6 avenue de France ;
- autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer les actes et autres documents afférents à cette opération.
Ozgur ESKI
La déclaration n° 40 porte sur une régularisation foncière des limites des immeubles suite à la restructuration et la réhabilitation et notamment la résidentialisation sur les 4, 6, 12, 14 et 16 avenue de France, appartenant à Terre de Loire Habitat.
Marc GRICOURT
Donc, une régularisation sur un projet réalisé il y a de nombreuses années. Il s’agissait d’une résidentialisation dans le cadre de la première maquette ANRU, il y a donc au moins 10 ans que c’est réalisé.
Décision : Adopté à l’unanimité des votants
Rapporteur : Monsieur Ozgur ESKI
N° B-D2023-113
N° 041
VOIRIE COMMUNALE – Quartier Nord - Rue Vasco de Gama - Mise à disposition d’une partie de la parcelle EX 54 au profit d’ENEDIS pour l’installation d’un poste de transformation
Rapport :
Lorsque ENEDIS réalise des travaux sur une parcelle cadastrée appartenant à la Ville ou sur son domaine privé, il est nécessaire d’acter les conventions de mise à disposition et les servitudes à son profit. Au titre de la loi du 15 juin 1906, les servitudes sont d’utilité publique.
Afin d’alimenter électriquement le gymnase Moussa Traoré - Jacques Azarian situé rue Vasco de Gama, ENEDIS doit implanter un poste de transformation sur la parcelle EX 54 appartenant à la Ville de Blois.
À ce titre, il y a lieu de formaliser une convention de mise à disposition au profit d’ENEDIS d’une partie de la parcelle représentant 20 m² environ et les servitudes de canalisations en amont ou en aval de l’ouvrage nécessaires à l’alimentation et la distribution d’électricité.
Ce poste de transformation pourra également desservir d’autres usagers du secteur.
La convention sera conclue pour la durée de l’ouvrage et les frais de publication seront supportés par ENEDIS. De plus, ENEDIS versera une indemnité unique et forfaitaire de 300 € à la Ville de Blois.
Proposition :
Il est donc proposé au conseil municipal de bien vouloir :
- autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer la convention au profit d’ENEDIS, constituée sur la parcelle EX 54 appartenant à la Ville de Blois,
- dire que la recette sera inscrite au budget 70388 824 code service A11.
Ozgur ESKI
La déclaration n° 41 concerne la rue Vasco de Gama. Il s’agit de la mise à disposition d’une partie de la parcelle au profit d’ENEDIS pour l’installation d’un poste de transformation qui alimentera électriquement le gymnase Moussa-Traoré Jacques-Azarian, situé rue Vasco de Gama.
Décision : Adopté à l’unanimité des votants
Rapporteur : Madame Christelle BERENGER
N° B-D2023-114
N° 042
SOLIDARITÉ – Tarifs 2023/2024 - Centres sociaux municipaux Conseil municipal de Blois du 26 juin 2023 - Procès-verbal p. 73/110
Rapport :
La présente délibération a pour objet de déterminer les tarifs des deux centres sociaux municipaux, Espace Mirabeau et Espace Quinière Rosa Parks, pour la saison 2023-2024. Les tarifs s’appliquent pour la période du 1er septembre 2023 au 31 août 2024. Au regard de l’inflation, une augmentation de 6 % a été appliquée à l’ensemble des tarifs à l’exception des photocopies. Le droit d’adhésion
Tout usager des espaces doit être adhérent pour accéder aux activités proposées selon la tarification suivante : Adhésion individuelle enfant et jeune de moins de 25 ans : 2,20 € Adhésion individuelle adulte de plus de 25 ans : 7,70 €
Adhésion Famille : 13,20 €
Adhésion partenaire : 33 €
Ce droit d’adhésion permet de participer aux accueils, activités et projets organisés par les deux espaces, Mirabeau et/ou Quinière Rosa Parks, à l’exception :
des activités libres et non payantes suivantes : permanences, café de l’amitié (Espace Quinière Rosa Parks), animations sur l’espace public et événementiels.
des habitants bénéficiant d’un accompagnement à l’accès aux droits et/ou d’un accompagnement par le conseiller numérique
des personnes bénévoles, considérées comme collaborateur occasionnel.
L’adhésion est formalisée par la remise d’une carte. Une fois souscrite, elle est valable dans les deux espaces ainsi qu’au service jeunesse.
L’adhésion souscrite à l’Espace Mirabeau est valable pour accéder aux activités de la Maison de Bégon, par convention.
L’adhésion souscrite à l’Espace Quinière est valable pour accéder aux activités de l’ALEP, par convention. Chaque partenaire (institutionnel ou associatif) doit s’acquitter du droit d’adhésion « partenaire » pour pouvoir utiliser les locaux des deux espaces. Selon la nature du partenariat, un coût de location de salle sera appliqué (cf. tarif location de salle). Les services de la Ville, de l’Agglomération, du CIAS et du Conseil Départemental ne s’acquittent pas du droit d’adhésion.
Le « pass vacances » se substitue au droit d’adhésion, avec la remise d’une carte, avec une validité qui correspond à une période de vacances scolaires. La notion de famille s’applique pendant cette période de façon élargie aux grands-parents, oncles, tantes, etc.
Le tarif du « pass vacances » s’établissent de la manière suivante :
Individuelle enfant et jeunes de moins de 25 ans : 1,10 €
Individuelle adulte de plus de 25 ans : 3,30 €
Famille : 5,50 €
Le droit d’inscription
Ce droit d’inscription aux activités s’ajoute au droit d’adhésion, et est défini selon les catégories suivantes :
Tarifs programmation annuelle – période scolaire
Il sera possible à l’usager de régler le montant de l’activité à l’année, au trimestre, au mois ou à la séance. Ce tarif s’applique à compter du 1er janvier 2023 ou du 1er avril 2023 afin de ne pas appliquer un tarif annuel pour une inscription en cours d’année scolaire, et pour faciliter l’inscription à de nouvelles activités en cours d’année : pour une inscription antérieure au 1er janvier 2023, le tarif annuel s’applique ; en cas d’inscription antérieure au 1er avril 2023, le tarif au trimestre s’applique x 2 ; pour une inscription à compter du 1er avril 2023, le tarif au trimestre s’applique x 1.
Tarifs Activités ou sorties « Découverte » (à Blois) – à la journée ou demi-journée Tarifs sorties (hors forfaits)
Tarifs familles nombreuses
Les forfaits
Tarifs location de salle
Les tarifs font référence à des catégories tarifaires évaluées en fonction du statut imposable ou non imposable, et aux critères de résidant à « Blois » ou « Hors Blois ». C’est à partir du dernier avis d’imposition sur le revenu que ces critères seront retenus
Pour chaque location de salle, l’adhésion est obligatoire et une convention est établie entre « l’utilisateur » et la Ville de Blois.
Le prêt de salle à titre gratuit pour une association est possible à condition de permettre la mise en œuvre d’une action d’intérêt général qui permet l’accueil des habitants, en cohérence avec les missions des centres sociaux municipaux telles que des activités socioculturelles, socio-éducatives, de développement du lien social, ou un accompagnement à la parentalité et à l’accès aux droits. Pour tout autre objet, le demandeur peut s’adresser au service de la vie associative. Conseil municipal de Blois du 26 juin 2023 - Procès-verbal p. 74/110
Proposition :
Il est donc proposé au conseil municipal de bien vouloir :
- adopter les tarifs présentés dans la délibération et son annexe à compter du 1er septembre 2023 et jusqu’au 31 août 2024 ;
- autoriser le Maire ou son représentant à signer tous les documents nécessaires à la mise en œuvre de la présente délibération.
Christelle BERENGER
Il s’agit de la mise à jour des tarifs des centres sociaux municipaux pour 2023-2024. Pour rappel, ça concerne l’espace Mirabeau et l’espace Quinière Rosa Parks. Au regard de l’inflation, on applique une augmentation de 6 %. Sachant que l’on parle de tous petits montants comme le droit d’adhésion annuel qui s’échelonne de 2,20 à 13,20 euros. Également des tarifs sur les activités à l’année où des différentiels sont faits sur recommanda- tion de la CAF, et notre politique municipale. Nous avons ainsi des tarifs différenciés suivant que l’on soit imposable ou non imposable, suivant que l’on soit Blésois ou non Blésois. Pour les tranches des Blésois non imposables, nous avons des tarifs, pour les activités annuelles, allant de 23 à 40 euros. Cela représente certes une augmentation, mais assez mineure. Sachant que l’on peut régler ces activités au trimestre, y compris s’inscrire en cours d’année et si l’on s’inscrit par rapport au mois de janvier, on ne règle pas le premier tri- mestre, ce qui réduit d’autant l’activité.
Décision : Adopté à l’unanimité des votants
Rapporteur : Madame Marie-Agnès FERET
N° B-D2023-115
N° 043
SOLIDARITÉ – Subvention exceptionnelle à l’association AC 41
Rapport :
L’association AC ! 41 Lutter contre la précarité, sise 18 rue Roland Dorgeles à Blois, apporte une aide aux plus démunis, notamment par la distribution de denrées alimentaires. L’association organise des manifestations ou événements pour collecter des fonds ou des produits et soutenir ainsi les familles en difficulté.
Face à l’augmentation de son nombre de bénéficiaires, l’association a sollicité la Ville de Blois pour le versement d’une aide financière exceptionnelle.
Aussi, il est proposé de verser une subvention exceptionnelle de 1 500 € à AC ! 41, Lutter contre la précarité pour répondre à cette augmentation.
Proposition :
Il est donc proposé au conseil municipal de bien vouloir :
- autoriser le Maire ou son représentant à verser une subvention de 1 500 € à AC ! 41, - autoriser le Maire ou son représentant à signer tous documents se rapportant au versement de la subvention.
Marie-Agnès FERET
J’ai envie de présenter les délibérations n° 43 et 44 ensemble. Il s’agit de deux subventions pour soutenir des associations qui procèdent à la distribution d’aide alimentaire et qui traversent des difficultés importantes compte tenu d’un nombre de produits beaucoup moins important mis à disposition par la banque alimentaire. Mais également par une baisse de ce que l’on appelle la ramasse, tous les lots de nourritures qui sont distribués par les grandes surfaces et qui ont énormément diminué depuis quelques mois.
Première subvention, la délibération n° 43 concerne l’association AC ! 41 qui a fait état de l’augmentation notable de son nombre de bénéficiaires et qui a sollicité la ville pour l’attribution d’une subvention exception- nelle. Il est proposé de lui verser 1 500 euros.
Marc GRICOURT
Association qui avait également alerté Monsieur BENAKCHA, nous les avons donc reçus ensemble avec des précisions sur l’évolution de leur situation. Monsieur BENAKCHA, vous vouliez intervenir ?
Malik BENAKCHA
Je voulais simplement vous remercier. Si l’on reprend la chronologie, j’avais eu l’occasion de vous alerter et Conseil municipal de Blois du 26 juin 2023 - Procès-verbal p. 75/110
de vous solliciter et assez rapidement, à la fois à travers les services et à la fois en présence des adjoints concernés, on a pu les rencontrer, en étant exigent. J’étais plutôt d’accord sur l’exigence concernant le fait de fournir une justification quant au fait que la situation est actuellement urgente, elle est dramatique. Il y a nécessité d’agir, bien que ce ne soit pas une compétence de la ville. Toutefois, ce n’est pas parce que ce n’est pas une compétence de la ville qu’il faut se cacher derrière son petit doigt. C’est le cas aussi sur d’autres sujets comme celui de la sécurité, dès l’instant qu’il y a une situation urgente, c’est de notre responsabilité d’agir. Donc, par conséquent, je voulais vous remercier d’avoir été à la fois réactif et d’avoir donné une réponse favorable à cette demande que nous avions eu l’occasion d’initier il y a quelques semaines.
Nicolas ORGELET
Juste pour dire que nous sommes sur des associations politiques qui militent pour la sécurité sociale de l’alimentation, pour le droit à tous d’avoir accès à une alimentation de qualité. Ils ne leur demandent même pas s’ils ont des papiers avant de les nourrir. Je voulais donc savoir si malgré tout vous étiez pour cette subvention.
Malik BENAKCHA
Je pense que vous avez la réponse puisque j’en suis à l’initiative.
Yann LAFFOND
On peut compléter en lançant un appel au Blésois et leur dire qu’il vaut mieux, dans cette ville, être victime de précarité alimentaire que de discrimination sexuelle si l’on veut se prévaloir de l’aide de Monsieur BENAKCHA.
Décision : Adopté à l’unanimité des votants
Rapporteur : Madame Marie-Agnès FERET
N° B-D2023-116
N° 044
SOLIDARITÉ – Subvention exceptionnelle au Secours Populaire Français
Rapport :
Le Secours Populaire Français, association reconnue d’utilité publique et sise 7 rue de la Goualière à Blois, apporte une aide et un soutien aux plus démunis dans de nombreux domaines : en matière d’aide alimentaire, et vestimentaire ; mais aussi en matière d’accès et de maintien dans le logement, d’accès aux soins, ou encore dans le champ de l’insertion professionnelle, de la culture et plus largement en matière aux droits.
Face à l’augmentation de son nombre de bénéficiaires, l’association a sollicité la Ville de Blois pour le versement d’une aide financière exceptionnelle.
Aussi, au regard du travail accompli par l’association auprès des personnes en difficulté, il est proposé de verser une subvention exceptionnelle de 1 500 € au Secours Populaire Français.
Proposition :
Il est donc proposé au conseil municipal de bien vouloir :
- autoriser le Maire ou son représentant à verser une subvention de 1 500 € au Secours Populaire français, - autoriser le Maire ou son représentant à signer tous documents se rapportant au versement de la subvention.
Décision : Adopté à l’unanimité des votants
Rapporteur : Monsieur Rachid MERESS
N° B-D2023-117
N° 045
VILLE NUMERIQUE – Télétransmission des actes soumis au contrôle de légalité - Nouveau dispositif
Rapport :
L’article L.2131-1 du code général des collectivités territoriales (CGCT) prévoit que les actes pris par les autorités des collectivités qui sont à soumettre au contrôle de légalité peuvent être transmis par voie électronique au représentant de l’État. Les conditions de mise en œuvre de cette possibilité sont précisées aux articles R 2131.1 et suivants du CGCT. Conseil municipal de Blois du 26 juin 2023 - Procès-verbal p. 76/110
Par délibération n° 2008-574 du 18 décembre 2008, le Conseil municipal a décidé, dans le cadre des dispositions ci-dessus visées du CGCT, de passer une convention avec les services de l’État pour recourir à ce nouveau procédé qui s’inscrit dans une démarche générale de modernisation des services.
Par délibération n° 2014-072 du 12 avril 2014, la Ville a passé une nouvelle convention avec les services de l’État faisant mention d’un nouvel opérateur et d’un nouveau dispositif de télétransmission homologués.
Par délibération n° B-D2023-028 du 6 février 2023, le Conseil municipal a décidé d’adhérer à l’offre de service d’e-administration SOLAERE qui comprend la télétransmission des actes.
Ainsi, pour faire l’économie de l’abonnement de la solution actuellement utilisée, une nouvelle convention doit être signée avec les services de l’État faisant mention de l’opérateur et du dispositif de télétransmission homologués de l’offre de service SOLAERE.
Cette nouvelle convention est conclue pour une durée d’un an et pourra être reconduite sous réserve de recours par la ville aux services du même prestataire de télétransmission et du même système de télétransmission homologués.
Entre deux échéances de reconduction de la convention, certaines de ses clauses pourront, si nécessaire, être actualisées sous forme d’avenants.
Proposition :
Il est donc proposé au conseil municipal de bien vouloir :
- approuver la poursuite de l’engagement de la Ville de Blois dans la télétransmission des actes soumis au contrôle de légalité,
- approuver la convention à passer avec le représentant de l’État pour cette opération, - autoriser le Maire ou son représentant à signer celle-ci et toutes pièces nécessaires à l’exécution de la présente délibération.
Rachid MERESS
Il s’agit d’une délibération qui concerne la télétransmission et plus précisément celle des actes soumis au contrôle de légalité. En février dernier, par délibération, nous adhérions pour cela au service d’e-administration SOLAERE. Il est aujourd’hui nécessaire de signer une convention avec les services de l’État pour légaliser ce nouveau dispositif et occasionner, par la même occasion, une économie de 7 500 euros sur l’abonnement.
Décision : Adopté à l’unanimité des votants
Rapporteur : Monsieur Benjamin VÉTELÉ
N° B-D2023-118
N° 046
EDUCATION JEUNESSE – Tarifs 2023/2024 - Direction Éducation - Direction Jeunesse et vie étudiante
Rapport :
La présente délibération a pour objet de définir les tarifs applicables à compter du 1er septembre 2023 et jusqu’à la fin de l’année scolaire, vacances d’été incluses soit jusqu’au 31 août 2024 pour : La restauration scolaire et municipale dont la facturation est assurée par le délégataire Les prestations Enfance (ALP, garderie, ALSH)
Le dispositif de l’aide aux leçons
Les prestations de la direction jeunesse et vie étudiante
La grille tarifaire détaillée est présentée en annexe à la délibération.
A. Prestations de la restauration scolaire.
Les agents municipaux, les emplois de vie scolaire (agents de l’Éducation Nationale) ainsi que les stagiaires tenus de participer aux repas avec les enfants dont ils ont la charge bénéficieront de la gratuité du repas. Il en sera de même pour les parents d’élèves intervenant dans le cadre de la commission des menus.
Il sera accordé une gratuité sur le repas à toute personne accompagnant un enfant porteur de handicap sur les temps scolaires et extra scolaires. Conseil municipal de Blois du 26 juin 2023 - Procès-verbal p. 77/110
La situation économique actuelle touche en particulier les familles. La Ville de Blois propose d’en amortir les effets en créant un bouclier social pour une véritable justice scolaire. Chaque enfant doit pouvoir accéder dans les meilleures conditions à l’école : la priorité à l’éducation s’incarne aussi dans l’assiette et dans l’accès à une alimentation de qualité.
Pour cette raison, la Ville de Blois fait le choix de ne pas augmenter les tarifs de restauration scolaire, supportant la hausse de l’ensemble des coûts de la restauration scolaire.
B. Prestations Enfance.
Sont concernés les accueils de loisirs périscolaires, la garderie et les accueils de loisirs sans hébergement.
Il est proposé une hausse des tarifs de 6 %.
C. Dispositif d’aide aux leçons.
Les parents doivent inscrire les enfants à l’aide aux leçons via le guichet unique.
Les enfants doivent obligatoirement être inscrits à l’ALP pour bénéficier de l’aide aux leçons.
Le tarif du service correspond à 30 % du tarif de l’ALP.
Il est proposé une hausse des tarifs de 6 %.
D. Prestations de la Direction Jeunesse et vie étudiante.
La tarification pour la période du 1er septembre 2023 au 31 août 2024 est établie comme suit : Afin de simplifier les encaissements, les tarifs seront arrondis au 10 centièmes. - Un tarif adhésion individuelle au service jeunesse : 2,10 € Blésois/8,50 € pour les hors Blois ; - Un tarif d’adhésion de groupe (pour les associations, établissements scolaires, hôpital de jour, etc. venant avec des groupes de jeunes constitués) : 31,80 €
- Coût des entrées ou accès aux activités : 25 % du coût d’entrée ou d’accès à l’activité pour les Blésois/80 % pour les hors Blois.
La direction jeunesse et vie étudiante prendra à sa charge le recours à un prestataire, le cas échéant, permettant ainsi de proposer des activités culturelles ou artistiques hors musés (spectacle vivant, exposition, cinéma d’art et d’essai).
- Forfait transport :
sortie sur Blois et dans l’agglomération : gratuit
sortie hors agglomération, dans le département : 1,60 €
sortie hors département, dans la région : 3,70 €
sortie hors région : 5,80 €
- Forfait repas : 2,10 € Blésois/4, 20 € Hors Blois
- Forfait bivouac (dîner + nuitée + petit-déjeuner) : 3,20 € par nuit
- Mise en place d’un forfait "stage thématique apprenant avec une sortie pour les jeunes de 11 à 14 ans" sur 2, 3 ou 4 jours continus ou discontinus à un tarif entre 8 et 17 €
Les stages « sports et loisirs » co-organisés par la direction jeunesse et vie étudiante et la direction des sports seront gratuits pour les participant.e.s.
Il sera demandé un justificatif de domicile de moins de 3 mois (adresse du jeune ou des parents) pour déterminer l’application du tarif Blois-Hors Blois
Les familles des jeunes de 11 à 25 ans adhérents à l’un des deux espaces, Mirabeau ou Quinière, sont exonérés de frais d’adhésion à la direction jeunesse et vie étudiante et réciproquement.
Proposition :
Il est donc proposé au conseil municipal de bien vouloir :
- adopter les tarifs présentés dans la délibération et son annexe à compter du 1er septembre 2023 et jusqu’au 31 août 2024 ;
- autoriser le Maire ou son représentant à signer tous les documents nécessaires à la mise en œuvre de la présente délibération.
Benjamin VÉTELÉ
Il s’agit de la délibération qui fixe les tarifs 2023-2024 pour la Direction de l’éducation. Conseil municipal de Blois du 26 juin 2023 - Procès-verbal p. 78/110
Il y a des tarifs de trois natures : des tarifs de nature socioéducative, des tarifs qui concernent les loisirs et des tarifs qui concernent l’alimentation. Sur les activités socioéducatives et sur les loisirs, nous faisons le choix de proposer une augmentation des tarifs liée à l’inflation. En revanche, sur la question alimentaire, qui est une question vitale, qui est une question centrale pour de nombreuses familles, nous sommes très fiers de pouvoir proposer la tarification sociale à l’ensemble des familles de Blois et ainsi avoir un nombre d’enfants, rapportés à la population scolaire, qui déjeunent dans les restaurants scolaires. Il est proposé que nous puissions neutraliser le coût de la restauration scolaire et de le maintenir à son niveau de l’année actuelle et ainsi ne pas pénaliser, de façon supplémentaire, les familles.
Ce n’est pas directement lié à cette délibération, mais dans le même état d’esprit, Monsieur le Maire, vous avez souhaité que l’on marque cette année, de manière plus importante, l’action de la ville en faveur de la gratuité des fournitures scolaires. Chaque année, la ville de Blois accorde 40 euros par élève scolarisé dans nos écoles et permet donc à l’ensemble des enseignants de pouvoir acheter les fournitures scolaires. L’école est obligatoire, elle doit être gratuite, c’est l’honneur de la commune de pouvoir assurer cette gratuité-là. Ça fait donc partie des mesures que nous prenons pour faire en sorte qu’à la rentrée, les familles ne soient pas plus pénalisées par le coût de la vie qu’elles ne le sont déjà. C’est aussi une vraie mesure de justice sociale.
Décision : Adopté à l’unanimité des votants
Rapporteur : Monsieur Mourad SALAH-BRAHIM
N° B-D2023-119
N° 047
EDUCATION JEUNESSE – Convention avec la Fédération Libre comme l’ère pour la réalisation de deux séjours d’été
Rapport :
La Fédération libre comme l’ère, en partenariat et le service jeunesse de la Ville de Blois, participent à la co- organisation de deux séjours d’été à destination de la jeunesse blésoise.
Il s’agit de permettre à des jeunes de sortir de leur quartier (certains pour la première fois) et de partir en vacances à la découverte de la France et ses régions dans l’objectif de favoriser une expérience de vie de groupe sur le plan de la socialisation. Les jeunes sont impliqués dans une démarche de projet, dans les différentes phases de l’organisation des séjours (prise de décision collégiale, partage des tâches et des responsabilités, recherche de financement...).
Le premier séjour se déroulera dans le sud de la France du 29 juillet au 5 août 2023. Le choix de la destination ainsi que les dates du second séjour n’ont pas encore été validés par les jeunes.
Les groupes seront composés de jeunes âgés entre 15 et 17 ans, la majorité étant originaire des quartiers prioritaires de la Ville.
L’encadrement sera assuré par un animateur du service jeunesse intervenant sur l’espace jeune Semprun Mirabeau, un membre de la Mission locale, un membre du service de prévention spécialisée de Blois et un membre de la Fédération libre comme l’ère.
La participation de la Ville de Blois consiste, outre la mise à disposition d’un animateur encadrant, au prêt d’un minibus et à un apport financier de 1 000 euros par séjour.
Proposition :
Il est donc proposé au conseil municipal de bien vouloir :
- approuver les termes de la convention annexée à la présente délibération, - autoriser le Maire ou son représentant à prendre toutes les mesures et à signer tous documents nécessaires à l’exécution de la présente délibération.
Mourad SALAH-BRAHIM
Si vous êtes d’accord, Monsieur le Maire, je vais présenter les délibérations n° 47 et 48 ensemble. Il s’agit de deux délibérations avec la fédération Libre comme l’ère. Une convention en lien avec notre service jeunesse, deux projets de séjour. Comme vous le savez, en lien avec le politique jeunesse, nous avons différents axes : l’accès aux loisirs, l’accès à la culture, l’aide aux stages, l’emploi et notamment les politiques de séjour sur la période estivale. On organise donc souvent des séjours dans différents espaces jeunesse. L’idée, sur certains espaces, est d’organiser et de coconstruire ces séjours avec d’autres acteurs, notamment des associations. Conseil municipal de Blois du 26 juin 2023 - Procès-verbal p. 79/110
Dans la délibération 47, nous sommes sur un projet qui est plutôt sur un séjour de rupture destiné à des jeunes en lien avec le SPS, la mission locale et la fédération Libre comme l’ère. L’idée est d’emmener des jeunes de 15 à 17 ans autour de la socialisation, pour un premier séjour en dehors de leur quartier.
Dans le second projet, on est plutôt sur un séjour pédagogique amené par des jeunes autour de la question de la mémoire et de la résistance. Il y a eu plusieurs temps et l’idée est d’aller vers Weimar au mois de juillet pour 14 Blésoises et Blésois. Il y a eu un temps au CRDM, des visites d’institutions dont le Sénat et ensuite un projet d’aller à Weimar, dans une logique culturelle, avec la réalisation d’un carnet de voyage qui sera présenté à leur retour au niveau de BD Boom et des différents espaces jeunesse de la ville.
Il vous est donc demandé d’approuver les termes de la convention avec la fédération Libre comme l’ère. J’ai oublié de le dire, mais l’idée est aussi de mutualiser les moyens entre nos services et l’association, renforcer les partenariats, ainsi que favoriser la rencontre de jeunes de différents quartiers.
Marc GRICOURT
Merci, Mourad, pour cette présentation de deux très belles actions. C’est l’occasion de saluer l’engagement de jeunes au sein de cette fédération, notamment l’association Vélo que nous avons été quelques-uns à recevoir la semaine dernière et qui s’étaient illustrés dans le premier confinement où ils avaient pris la belle initiative de livraison de denrées alimentaires et de repas auprès de personnes isolées, dans différents quartiers de la ville.
Décision : Adopté à l’unanimité des votants
Rapporteur : Monsieur Mourad SALAH-BRAHIM
N° B-D2023-120
N° 048
EDUCATION JEUNESSE – Convention de partenariat avec la Fédération Libre comme l’ère - Organisation d’un séjour à Weimar
Rapport :
La Fédération Libre comme l’ère en partenariat avec le Service Jeunesse de la Ville de Blois organise un séjour européen « En Route pour Weimar » au cours du mois de juillet 2023.
L’objectif de ce séjour est de poursuivre un travail éducatif sur la question de la Mémoire, la Résistance pendant la seconde guerre mondiale.
Suite à des visites au Centre de La Résistance, de la Déportation et de la Mémoire (C.R.D.M) et du Sénat, les jeunes participant aux activités du Service Jeunesse et de la Fédération ont été sensibilisés à l’importance de connaître leur l’histoire en tant que citoyen français et européen dans le but de participer à la construction d’une Europe fraternelle, démocratique et solidaire. Pour cela, ils souhaitent rencontrer des jeunes allemands- es pour partager, échanger sur l’histoire commune, et envisager des collaborations de projets ou d’actions.
Le souhait est de réaliser un carnet de voyage commun pendant le séjour qui sera valorisé au retour sur Blois sur différents sites (les espaces jeunes) et événements (BD Boum) et le collège François Rabelais.
14 jeunes blésois-ses âgés entre 13 ans et 14 ans sont impliqués dans une démarche de projet.
L’organisation et le portage du projet sera assuré par la Fédération libre comme l’ère avec l’appui du service jeunesse de la Ville de Blois. Celui-ci assurera notamment l’accompagnement par 3 animateurs intervenant sur l’espace jeunes Ocotydien pour assurer le transport et l’encadrement du groupe de jeunes ainsi que l’utilisation de deux minibus de la Ville.
Proposition :
Il est donc proposé au conseil municipal de bien vouloir :
- approuver les termes de la convention annexée à la présente délibération, - autoriser le Maire ou son représentant à prendre toutes les mesures et à signer tous documents nécessaires à l’exécution de la présente délibération.
Décision : Adopté à l’unanimité des votants Conseil municipal de Blois du 26 juin 2023 - Procès-verbal p. 80/110
Rapporteur : Monsieur Benjamin VÉTELÉ
N° B-D2023-121
N° 049
EDUCATION JEUNESSE – Changement de noms des écoles publiques blésoises
Rapport :
Vu la délibération N° B-D2020-121 du Conseil municipal du 29 juin 2020 relative à la féminisation des équipements publics,
Considérant que, depuis 2020, la Ville de Blois rebaptise progressivement certains équipements du nom de grandes figures féminines pour tendre vers une plus grande parité,
Considérant la participation et les propositions des Blésoises et des Blésois en 2019 pour l’attribution des noms aux équipements publics de la Ville de Blois parmi lesquelles figuraient Lucie Aubrac ou encore Malala Yousafsaï,
Il est proposé que :
- l’école primaire Bas-Rivière prenne le nom de « Lucie AUBRAC - Bas-Rivière »
Lucie Aubrac (1912-2007) était l’une des grandes figures de la Résistance.
Au début de la Seconde Guerre Mondiale, en 1940, elle organise l’évasion de son mari, Raymond, alors prisonnier de guerre en Moselle. Le couple s’installe en zone libre et s’engage dans la Résistance. Ils prennent alors le nom d’Aubrac. En juin 1943, son époux est arrêté par la gestapo, avec Jean Moulin notamment. Après 4 mois, Lucie Aubrac réussit une nouvelle fois à le faire évader de prison. Recherchée par les nazis, elle gagne Londres en février 1944.
Après la Seconde Guerre Mondiale, elle continuera de militer pour des causes telles que pour les droits des femmes, pour la décolonisation et contre la Guerre d’Algérie.
- les écoles maternelles et élémentaires de la Quinière prennent le nom de « Malala YOUSAFZAI »
Malala Yousafzai est devenue un symbole international de la lutte pour l’éducation des filles après avoir été attaquée en 2012 en raison de son opposition aux restrictions imposées par les talibans concernant l’éducation des filles dans son pays, le Pakistan. En 2009, Malala avait commencé à écrire un blog sous un pseudonyme sur l’intensification des activités militaires dans sa ville natale et sur ses craintes que son école soit la cible d’une attaque. Malgré le fait que son identité ait été révélée, Malala et son père Ziauddin ont continué à défendre le droit à l’éducation.
L’attaque à mains armées des talibans contre Malala, le 9 octobre 2012, alors qu’elle rentrait de l’école avec ses amis, a été condamnée par le monde entier. Au Pakistan, plus de deux millions de personnes ont signé une pétition en faveur du droit à l’éducation, et l’Assemblée nationale a ratifié la première loi sur l’éducation gratuite et obligatoire du pays.
En 2013, Malala et son père ont tous les deux fondé le Fonds Malala pour sensibiliser le monde à l’impact social et économique de l’éducation des filles et pour leur donner les moyens de réclamer des changements. En décembre 2014, elle est devenue la plus jeune lauréate à recevoir le Prix Nobel de la paix. En 2017, le Secrétaire général António Guterres a nommé Malala Messagère de la paix pour sensibiliser l’opinion publique à l’importance de l’éducation des filles.
- l’École maternelle Clérancerie prenne le nom d’Ecole Pauline KERGOMARD
Pauline Kergomard est à l’origine de la transformation des salles d’asile, établissements à vocation essentiellement sociale, en écoles maternelles, formant la base du système scolaire. Elle introduit le jeu, qu’elle considère comme pédagogique, et les activités artistiques et sportives. Elle prône une initiation à la lecture, à l’écriture et au calcul, avant cinq ans. Elle s’oppose toutefois à la tendance qui veut faire de ces écoles des lieux d’instruction à part entière, s’attachant plutôt favoriser le « développement naturel » de l’enfant.
Grâce à l’appui de Ferdinand Buisson, elle devient en 1879 déléguée générale à l’inspection des salles d’asile. En 1881, Jules Ferry, ministre de l’Instruction publique et des Beaux-Arts, la nomme inspectrice générale des écoles maternelles, poste qu’elle occupe jusqu’en 1917. Elle fait acter par les programmes que le jeu est le premier travail du jeune enfant et réclame un mobilier adapté à leur taille, précédant Maria Montessori. Conseil municipal de Blois du 26 juin 2023 - Procès-verbal p. 81/110
Proposition :
Il est donc proposé au conseil municipal de bien vouloir :
- attribuer aux équipements publics blésois les noms proposés :
* école « Lucie AUBRAC - Bas-Rivière » pour l’école primaire « Bas-Rivière » * école « Malala YOUSAFZAI » pour les écoles maternelles et élémentaires « Quinière » * école « Pauline KERGOMARD » pour l’école maternelle « Clérancerie » - autoriser le Maire ou son représentant à signer tous documents nécessaires à l’exécution de cette délibération.
Benjamin VÉTELÉ
Il y a quelques années, la municipalité a fait le choix de lancer une campagne de féminisation des noms de rue et d’équipements publics. À la fois pour reconnaître le rôle central de nombreuses femmes dans l’histoire de l’humanité et à la fois pour que ces noms, donnés à des équipements ou à des rues, puissent servir d’appui à la mémoire et à l’éducation autour du rôle de ces femmes.
Concernant les écoles, nous avions procédé à la renomination d’un certain nombre d’écoles. Il en restait trois qui portaient les noms de leur quartier ou les noms des rues dans lesquelles elles étaient situées. Il est donc proposé, par cette délibération, de pouvoir renommer trois écoles par des noms propres de femmes qui ont marqué l’histoire de l’humanité ou de notre pays ou les deux.
Il est ainsi proposé que l’école primaire Bas-Rivière prenne le nom de l’école Lucie AUBRAC Bas-Rivière. C’est aussi une reconnaissance de tout le travail que fait l’école Bas-Rivière autour de la mémoire, de la résistance. Je rappelle que c’est la dernière école à accueillir un drapeau des guerres précédentes. Que l’école maternelle et l’école élémentaire Quinière devienne l’école Malala YOUSAFZAI qui est une jeune femme qui a été reconnue comme un symbole du combat pour l’éducation des jeunes filles, qui a obtenu le prix Nobel de la paix et qui a aujourd’hui une mission auprès des Nations unies pour favoriser l’éducation des jeunes filles. Et que la troisième école, l’école maternelle Clérancerie devienne l’école Pauline KERGOMARD qui est à l’origine de la fondation du système d’enseignement maternel en France.
Mathilde DESJONQUÈRES
Évidemment, je ne remettrai pas du tout en cause cette délibération. Ça va dans le sens de ce que mon groupe porte depuis longtemps. C’est plutôt une interrogation, une suggestion. Évidemment, toutes ces femmes-là sont très connues, on les connaît depuis longtemps, elles ont une vraie place au niveau national et international. Ne serait-il pas intéressant de se pencher sur le fait de renommer une école, un site, un parc ou autre, du nom d’une femme qui a une vraie implantation au niveau local, qui a marqué l’histoire locale, que ce soit au niveau du Loir-et-Cher ou du Centre-Val de Loire ? C’est juste de permettre de lier l’histoire des femmes qui sont de notre région.
Marc GRICOURT
Vous pensez à quelqu’un en particulier ?
Mathilde DESJONQUÈRES
Je n’ai pas d’idée à l’instant T, mais je suis sûre qu’en faisant des recherches, il y en a forcément. Je pense à une notamment dont le nom m’échappe, mais qui était infirmière pendant la Seconde Guerre mondiale. Mais je suis sûre qu’il y en a plein d’autres et je trouve que ce serait intéressant de pouvoir lier et l’histoire locale et l’histoire dans cette démarche de valoriser la place de la femme dans la société.
Marc GRICOURT
Je partage votre approche. Et Benjamin VÉTELÉ le sait, notamment sur nos structures Petite enfance, c’est d’essayer de trouver des femmes qui ont porté la création ici à Blois des premières structures d’accueil petite enfance, des directrices ou des élues qui se sont engagé dans cette démarche. Je crois que vous avez raison, c’est important.
Benjamin VÉTELÉ
Vous aviez souhaité, Monsieur le Maire, que l’école Hautes Saules devienne l’école Cécile ROL-TANGUY, qui est une figure locale.
Claire LOUIS
Vu que nous avions commencé ce travail sur le précédent mandat, pour préciser qu’il y a également Joséphine MARCHAIS, qui était une communarde blésoise. Après, sur les noms des bâtiments ou des rues en dehors des écoles, nous avons également mis à l’honneur la première préfète, qui était la préfète de Loir-et-Cher, Yvette CHASSAGNE. La maison des associations Odette GRZEGRZULKA, qui était aussi une figure blésoise. C’est donc un travail qui est mené en parallèle. Conseil municipal de Blois du 26 juin 2023 - Procès-verbal p. 82/110
Anne-Sophie AUBERT-RANGUIN
Juste une réflexion. Au nom de la parité, il sera peut-être temps que l’on se repose la question de redonner des noms d’hommes à certains monuments blésois. J’aime que l’on mette la femme en avant – la femme à l’école, la femme à la maison – on s’est battu pour avoir une reconnaissance dans nos capacités, nos qualités en tant qu’individus à une époque où l’on est plus à effacer les genres ou en tout cas à ne plus autant les mettre en avant. On nous définissait comme des hommes, comme des femmes, nos genres. Aujourd’hui, on peut être nos genres, on peut être plein de genres et on devrait en fait plus nous définir comme individus que comme homme ou femme. C’est certainement l’une de nos qualités intrinsèques d’être un homme ou une femme, mais cessons de nous résumer juste à cela. Donc, pour la parité, trouvons des noms d’hommes, messieurs.
Marc GRICOURT
Nous sommes loin de la parité puisqu’en France, seulement 4 % des lieux publics – bâtiment ou espace public – portent le nom d’une femme. C’était le cas à Blois, nous rattrapons les choses. C’était d’ailleurs fait à travers toute une communication du service communication. Les habitants ont été sollicités et les noms donnés à nos écoles sont issus de la liste des noms qui avaient été l’expression d’attentes des Blésois qui s’étaient prononcés. Il me semble que plus de 500 personnes s’étaient exprimées. La preuve est que je vous ai proposé, lors du dernier conseil municipal, de reconnaître une personnalité locale qui s’est beaucoup engagée à Blois, Jean-Pierre COPOIS et il y en aura peut-être d’autres. J’espère que l’histoire ne nous oubliera pas complètement.
Hélène MENOU
Je pense que les noms d’hommes ont largement une avance par rapport aux noms de femmes. Je vais plus loin, ce qui serait intéressant, c’est de viser d’autres lieux que les centres sociaux, les écoles qui sont un peu dans la même tendance à être en relation avec ce que l’on appelle le care, donc éminemment féminin. Donc, peut-être une école d’ingénieur, un centre de recherche ; il faut dépasser ce qui peut sembler traditionnellement lié à la femme.
Décision : Adopté à l’unanimité des votants
Rapporteur : Monsieur Benjamin VÉTELÉ
N° B-D2023-122
N° 050
RESTAURATION SCOLAIRE ET MUNICIPALE – Rapport du délégataire sur sa gestion de septembre 2021 à août 2022
Rapport :
L’article L.1411-3 du Code général des collectivités territoriales instaure pour les délégataires de services publics l’obligation de produire chaque année un rapport comportant notamment les comptes retraçant la totalité des opérations afférentes à l’exécution de la délégation de service public et une analyse de la qualité du service.
Ce rapport doit être soumis à l’examen de l’assemblée délibérante qui en prend acte.
Par délibération n° V-D2018-106 du 22 mai 2018, le Conseil municipal a décidé de confier à la société API Restauration la gestion de la restauration scolaire, petite enfance et municipale.
Le contrat actuel, approuvé par le Conseil municipal le 22 mai 2018 a pris effet le 1er septembre 2018 pour une durée de cinq ans, soit jusqu’au 31 août 2023. Cette durée a été prolongée jusqu’au 31 décembre 2023 par délibération n° B-D2023-061 du 3 avril 2023.
API a transmis son rapport relatif à l’année scolaire 2021-2022 qui correspond à la quatrième année du contrat d’affermage.
Ce rapport présente l’aspect économique et financier, la qualité du service, l’engagement en faveur des produits durables et les aspects techniques de la délégation.
Rapport économique et financier :
La fréquentation des restaurants :
La fréquentation est répartie comme suit :
- 413 115 repas scolaires (396 672 précédent exercice) Conseil municipal de Blois du 26 juin 2023 - Procès-verbal p. 83/110
- 43 671 repas sur les centres de loisirs (24 220 précédent exercice) - 44 149 repas pour la petite enfance (41 167 précédent exercice)
L’activité économique de la Ville de Blois :
Le chiffre d’affaires s’élève à 2 446 287 € (2 375 745 € précédent exercice) Le compte d’exploitation présente un résultat d’exploitation de - 43 165 € (– 93 736 € précédent exercice).
L’activité extérieure :
Le nombre de repas destinés à des contrats extérieurs a été de 257 972 € (166 224 précédent exercice). Le montant de la redevance versée à la Ville au titre de l’activité extérieure est de 174 754 € (162 391,95 € précédent exercice).
Le personnel :
18,8 ETP sont dédiés à la Ville de Blois dont 1 agent Ville en détachement ; 3,7 ETP sont dédiés exclusivement aux contrats extérieurs.
La sécurité alimentaire HACCP :
4 tours d’horizon portant sur des audits d’hygiène interne ont été réalisés (2 satisfaisants, 1 acceptable, 1 non satisfaisant).
154 analyses bactériologiques AGROBIO ont été réalisées (147 satisfaisants, 4 non satisfaisants, 3 acceptables).
17 prélèvements de surfaces ont été réalisées (17 satisfaisants).
Un plan d’action est systématiquement mis en place en cas de résultat acceptable ou non satisfaisant.
Un audit hygiène externe de fonctionnement a été réalisé par AGROBIO (note 82,3/100).
Un audit hygiène a été réalisé par le service qualité API (note 13,85/20).
Engagement en faveur des produits durables :
Suivants les engagements contractuels :
Les pourcentages sont ceux du contrat et exprimés en nombre de composantes des repas.
Pour le scolaire :
- 44 % de produits locaux, circuits courts,
- 38 % de composantes issues de l’agriculture biologique,
- 9 % de produits labellisés (Label rouge, IGP, AOP, HVE, BBC, MSC).
Pour la petite enfance :
- 43 % de produits locaux, circuits courts,
- 40 % de composantes issues de l’agriculture biologique,
- 11 % de produits labellisés.
Suivant la loi Egalim (% en coût d’achat des produits) :
- 30 % de produits locaux, circuits courts,
- 29 % de composantes issues de l’agriculture biologique,
- 11 % de produits labellisés.
Les aspects techniques :
Investissements réalisés :
Un total de 1 639 € de matériel a été acquis par le délégataire au cours du quatrième exercice (109 866 € en cumulé depuis le début du contrat).
Les opérations d’entretien :
Les installations et machines ont été conduites, dépannées et entretenues du 01/09/2021 au 31/08/2022.
Ce rapport a été soumis à la Commission Consultative des Services Publics Locaux du 13 avril 2023. Conseil municipal de Blois du 26 juin 2023 - Procès-verbal p. 84/110
Proposition :
Il est donc proposé au conseil municipal de bien vouloir :
- prendre acte de la production du rapport annuel 2021-2022 relatif à la restauration scolaire petite enfance et municipale par le délégataire API Restauration,
- charger le Maire ou son représentant de tenir ce rapport à la disposition du public dans les 15 jours suivants son examen par le Conseil municipal après information par voie d’affichage, - autoriser le Maire ou son représentant à signer tous documents nécessaires à l’exécution de cette délibération.
Benjamin VÉTELÉ
Il s’agit du rapport du délégataire API Restauration pour sa gestion de la restauration scolaire de septembre 2021 à août 2022, qui n’appelle pas de remarque particulière et qui a fait l’objet d’un examen par la CCSPL il y a quelque temps.
Décision : Adopté à l’unanimité des votants
Rapporteur : Monsieur Benjamin VÉTELÉ
N° B-D2023-123
N° 051
RESTAURATION SCOLAIRE ET MUNICIPALE – Création d’une Société Publique Locale (SPL) « Restauration du Blaisois »
Rapport :
La Ville de Blois est propriétaire d’une cuisine centrale actuellement exploitée par la société API Restauration, dans le cadre d’une délégation de service public portant sur la restauration scolaire, petite enfance et municipale, qui arrivera à terme le 31 décembre 2023.
La Ville a engagé une réflexion sur le devenir de ce service public de restauration collective qui revêt une importance particulière dans la mesure où :
elle s’adresse quotidiennement à environ 3 200 enfants âgés de 4 mois à 11 ans pendant leurs 12 premières années de vie ;
les enfants constituent une population fragile et captive ;
l’alimentation des enfants a une importance capitale sur leur santé, sur leur développement physique et intellectuel et sur leur acquisition d’habitude alimentaire. L’augmentation des maladies d’origine environnementale (asthme, perturbations endocriniennes, cancers…), les effets néfastes des carences ou des déséquilibres alimentaires sur la santé des enfants et leur croissance sont bien connus ;
c’est par une alimentation de bonne qualité que le repas de midi répondra aux besoins liés à la croissance et à la santé ;
la prestation dont il est question doit nécessairement participer à l’éducation au goût des enfants.
Au-delà des enjeux en matière de santé publique et d’éducation précités, la Ville de Blois est également convaincue de la nécessité d’accélérer la transition vers un système alimentaire plus durable qui participe à la préservation de la qualité de l’air et de l’eau, à la richesse des sols et des paysages et à l’atténuation et à l’adaptation aux conséquences du changement climatique.
La maîtrise du service de restauration collective est un des leviers pour l’atteinte de ces objectifs et pour aider au développement et au soutien des filières agricoles et alimentaires vertueuses du territoire.
Ainsi, la Ville entend placer la qualité des repas parmi ses priorités dans la gestion de sa restauration collective et proposer une alimentation accessible, sûre, nutritive et responsable. Elle s’est fixé des objectifs ambitieux et veut impulser une dynamique de progrès pour tendre vers 100 % des approvisionnements en denrées alimentaires issus de l’agriculture biologique et/ou locale d’ici 2030.
La Ville est également confrontée à la vétusté de la cuisine centrale actuelle, rendant nécessaire de nouveaux investissements.
Dans ces perspectives, la Ville s’est interrogée sur l’opportunité d’envisager une gestion plus intégrée du service public de restauration collective, en recourant à une société publique locale (SPL), et permettant d’inscrire cette démarche dans un partenariat avec les autres collectivités intéressées. Conseil municipal de Blois du 26 juin 2023 - Procès-verbal p. 85/110
Une étude a été engagée avec une équipe d’AMO pluridisciplinaire afin de dresser un diagnostic de la situation actuelle et d’étudier les caractéristiques du service s’il était confié à une SPL, au regard de différentes hypothèses envisageables portant sur les niveaux d’activité attendus, les types de repas et les niveaux qualitatifs souhaités et le devenir de la cuisine centrale.
À l’issue de cette étude, il a été confirmé la pertinence du recours à une SPL pour porter le service public de restauration collective par le biais de l’exploitation de la cuisine centrale.
D’autres communes et syndicats de communes ont manifesté un intérêt pour bénéficier des services d’une SPL aux côtés de la Ville de Blois.
Le choix de la SPL permettra d’assurer :
Une gouvernance partagée entre la Ville de Blois et les communes et syndicats de communes, avec une implication collective via l’assemblée spéciale et l’existence de comités, Une représentativité des partenaires intéressés par leur participation au sein d’un comité, Une souplesse et une adaptation aux évolutions dans ce secteur, grâce à une structure pouvant construire des offres et assurer le cas échéant des missions connexes au service public de restauration collective.
La SPL permettra notamment de répondre aux objectifs suivants :
Faire face aux nouvelles attentes en matière d’alimentation saine et responsable, de filières locales et/ou biologiques, d’enjeux éducatifs en la matière,
Prendre en compte les perspectives d’évolution au court et moyen termes de la population notamment scolaire sur les territoires concernés,
Offrir une maîtrise en termes d’organisation et de process de cuisine et de service, Assurer la recherche d’économies d’échelle dans une logique de performance publique et de maîtrise des coûts par la mutualisation de l’exploitation de la cuisine centrale.
Les communes et les syndicats de communes, qui seront actionnaires de la SPL, pourront ainsi assurer une meilleure maîtrise de leur politique de restauration collective tant au niveau de leurs approvisionnements, de la qualité de la production et de la tarification aux usagers.
Définie par l’article L. 1531-1 du Code général des collectivités territoriales (CGCT), la SPL est une société commerciale, dont le régime juridique est très proche d’une société d’économie mixte locale, mais qui présente pour particularités :
d’avoir un actionnariat exclusivement composé de collectivités locales et/ou de leurs groupements, d’avoir des organes d’administration quasi exclusivement composés de représentants des actionnaires publics, permettant un contrôle étroit,
de ne pouvoir agir que dans le cadre des compétences des actionnaires et sur leur territoire, de pouvoir contracter en quasi-régie, c’est-à-dire sans publicité ni mise en concurrence, avec les actionnaires, dès lors que ces derniers exercent un contrôle sur la SPL analogue à celui exercé sur leurs propres services, ce qui simplifie considérablement la contractualisation et la mise en œuvre des opérations,
d’avoir notamment pour objet l’exploitation de services publics à caractère industriel ou commercial ou toutes autres activités d’intérêt général.
La SPL, par ses caractéristiques, permet la conciliation d’un contrôle public, d’une souplesse de gestion et de contractualisation, et le bénéfice d’une expertise et de moyens mutualisés entre les actionnaires.
La SPL projetée aura pour nom « Restauration du Blaisois » et aura son siège social situé, dans les locaux de la cuisine centrale, propriété de la Ville de Blois, au 7 allée des bouleaux 41000 Blois.
La SPL Restauration du Blaisois aura pour objet, agissant exclusivement pour le compte de tout ou partie de ses actionnaires et sur leur territoire d’exploiter tous services publics à caractère industriel ou commercial ou toutes autres activités d’intérêt général contribuant à assurer les missions de restauration collective à caractère social.
Dans ce cadre, la SPL Restauration du Blaisois assurera notamment l’exploitation de la cuisine centrale de la ville de Blois ainsi que tous biens, équipements et installations, mobiliers comme immobiliers, pouvant se rattacher à l’objet social ou en faciliter la réalisation.
Elle pourra également assurer des missions connexes à cette mission principale, dont notamment entreprendre des actions de communication et de formation en lien avec son objet, participer à la politique alimentaire du territoire, fournir et livrer des denrées alimentaires, répondre aux besoins émergents… Conseil municipal de Blois du 26 juin 2023 - Procès-verbal p. 86/110
Le capital de la SPL Restauration du Blaisois, fixé à 520 000 €, sera réparti entre :
Le capital social est fixé à un cinq cent vingt mille euros (520 000 €) divisé en 5 200 actions de cent (100) euros de valeur nominale chacune, lesquelles sont réparties comme suit : Commune de Blois : 4 380 actions correspondant à un apport en numéraire de quatre centre trente- huit mille euros (438 000 €) ;
Commune de Valencisse : 219 actions correspondant à un apport en numéraire de vingt et un mille neuf cent quatre-vingt-dix euros (21 990 €) ;
SIVOS d’Averdon - Champigny-en-Beauce : 189 actions correspondant à un apport en numéraire de dix-huit mille neuf cents euros (18 900 €) ;
Commune de Saint-Claude-de-Diray : 168 actions correspondant à un apport en numéraire de seize mille huit cents euros (16 800 €) ;
Commune de Montlivaut : 122 actions correspondant à un apport en numéraire de douze mille deux cents euros (12 200 €) ;
SIVOS Monteaux-Mesland : 122 actions correspondant à un apport en numéraire de douze mille deux cents euros (12 200 €).
Les communes et les syndicats de communes devront libérer la totalité de leur apport au moment de la création de la SPL.
La SPL Restauration du Blaisois sera administrée par un conseil d’administration composé de 6 sièges.
La répartition au capital mentionnée ci-avant aura pour effet de déterminer au sein du conseil d’administration la répartition des 6 sièges, avec :
5 sièges pour la Ville de Blois,
1 siège pour le représentant de l’Assemblée spéciale regroupant les autres actionnaires.
En effet, le nombre de sièges au conseil d’administration ne permettant pas d’assurer la représentation directe de l’ensemble des actionnaires, les actionnaires (communes hors Ville de Blois et syndicats de communes) ne bénéficiant pas de cette représentation directe seront réunis dans une assemblée spéciale, conformément à l’article L. 1524-5 du CGCT, qui désignera parmi ses membres le représentant commun siégeant au conseil d’administration.
Le contrôle des actionnaires sur la SPL sera assuré à la fois par la présence au conseil d’administration, mais également par les dispositifs légaux et statutaires conférant des prérogatives de contrôle et d’information aux actionnaires, complétés par les clauses des futurs contrats conclus avec la SPL.
Les statuts et le pacte d’actionnaires et le règlement de l’assemblée spéciale, détailleront ce fonctionnement : Les statuts régissent le fonctionnement de la SPL (organes d’administration, présidence, décisions à la majorité qualifiée, conditions d’entrée et de sortie…),
Le pacte d’actionnaires organise les relations entre les actionnaires (objectifs communs, engagements des actionnaires, modalités de gouvernance par le biais notamment de comités de direction ou d’usagers, modalités de sortie et de rachats des parts sociales…) qui vise à renforcer le partenariat entres les actionnaires dans une logique de transparence,
Le règlement intérieur de l’assemblée spéciale qui organise l’information des représentants des communes et syndicats de communes actionnaires, sans représentant direct au sein du conseil d’administration, afin de leur garantir un contrôle approprié sur la SPL.
Il sera ensuite procédé aux formalités légales nécessaires pour l’immatriculation de la SPL.
Il est également précisé qu’après la création et l’immatriculation de la SPL, des conventions devront être conclues avec ses actionnaires pour lui confier ses activités en particulier l’exploitation du service public de restauration sociale, petite enfance et municipale, sur le territoire de Blois.
À la constitution de la SPL Restauration du Blaisois, il sera proposé au Conseil d’Administration de la SPL d’attribuer la présidence du Conseil d’Administration à la Ville de Blois et de désigner un Vice-Président le représentant de l’Assemblée spéciale.
Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment son article L. 1531-1, ainsi que les articles L. 1521-1 et suivants ;
Vu le Code de commerce ;
Vu les projets de statuts et de pacte d’actionnaires de la SPL Restauration du Blaisois ; Conseil municipal de Blois du 26 juin 2023 - Procès-verbal p. 87/110
Vu l’avis favorable du Comité social territorial ;
Proposition :
Il est donc proposé au conseil municipal de bien vouloir :
- approuver la participation de la Ville de Blois au capital de la Société Publique Locale Restauration du Blaisois à hauteur de 4 380 actions d’une valeur nominale de 100 euros chacune, pour un montant total de 438 000 € euros ;
- approuver le versement des sommes correspondant aux participations de la Ville de Blois au capital social en une seule fois, lesquelles seront prélevées au compte 261 du budget principal ; - approuver les statuts et le pacte d’actionnaires de la Société Publique Locale Restauration du Blaisois tels que joints en annexe à la présente délibération et d’autoriser M. le Maire à les signer ; - approuver la composition du conseil d’administration et la désignation, en son sein, de 5 représentants de la Ville de Blois ;
- autoriser les représentants qui seront désignés ultérieurement à accepter toutes les fonctions dans le cadre de la représentation qui pourrait leur être confiée au sein de la société publique locale (présidence, vice- présidence, membres titulaires ou suppléants des éventuels comités ou commissions, etc.) ; - autoriser la SPL Restauration du Blaisois à fixer son siège social dans les locaux de la cuisine centrale sis 7 allée des bouleaux, à Blois dont la Ville de Blois est propriétaire.
- autoriser Monsieur le Maire ou son représentant habilité à prendre toutes les mesures et à signer tous documents nécessaires à l’exécution de la présente délibération.
Benjamin VÉTELÉ
Cette délibération est particulièrement importante, je vais m’y arrêter quelques instants parce que c’est une délibération qui vient consacrer la réalisation d’un engagement de campagne de Marc GRICOURT et de son équipe pris devant les Blésois en 2020, qui était de dire que nous souhaitons le retour en gestion publique de la restauration scolaire et des crèches. À la fois par conviction, à la fois par opportunité et à la fois parce qu’il s’agit aussi d’une promesse pour les générations futures.
Conviction d’abord parce que nous considérons que la souveraineté alimentaire, y compris au niveau local, est un élément déterminant pour nos politiques publiques. Du point de vue des enjeux sociaux de la restauration scolaire, nous avons près de 3 200 repas servis par jour dans les écoles et dans les crèches, avec la possibilité de mettre en place une tarification sociale. Et donc, la possibilité d’offrir à ces enfants, à un prix réduit et en fonction de la capacité contributive de leur famille, un repas de qualité, un repas équilibré, un repas qui leur permettra d’être dans de bonnes dispositions aussi à l’école pour travailler, apprendre et pour leurs différentes activités. Conviction parce que nous considérons que la souveraineté alimentaire locale, c’est aussi un enjeu en termes de santé environnementale. Avoir plus de bio dans les assiettes, avoir des produits qui ne sont pas infestés de pesticides, avoir une maîtrise de tout ce que l’on met sur les tables pour que les enfants se restaurent et donc la lutte contre les perturbateurs endocriniens, sont des éléments très importants pour nous que nous souhaitons maîtriser. Conviction aussi parce que nous considérons que l’éducation, l’alimentation et la lutte contre le gaspillage alimentaire sont là aussi des éléments très importants pour les générations futures et celles qui sont dans nos écoles. Et puis une conviction, parce que d’un point de vue économique, il s’agit là aussi de pouvoir soutenir les filières locales, les agriculteurs locaux et donc de pouvoir encourager les circuits courts que nous pouvons mieux maîtriser avec la gestion publique.
Une opportunité parce qu’il s’agit d’un travail collectif à l’échelle et de l’agglomération et du pays. Nous avons eu la possibilité de venir porter ce projet et de le proposer à d’autres communes. Nous avons aujourd’hui le plaisir de créer cette SPL avec Valencisse, avec Averdon-Champigny-en-Beauce, avec Saint-Claude-Le- Diray, Montlivaut, Monteaux-Mesland. Ça témoigne donc qu’il y a aujourd’hui une prise de conscience très partagée, quelle que soit la taille de la commune sur les enjeux d’alimentation. Une opportunité aussi parce que ça nous permettra de renforcer les liens avec le conseil départemental et le conseil régional qui sont très en demande aussi de pouvoir s’appuyer sur le niveau local et le niveau communal pour pouvoir asseoir des systèmes vertueux en matière de restauration scolaire. Et puis une opportunité aussi parce que c’est ce qui permet de dynamiser cet écosystème local de tous les acteurs qui veulent travailler à une meilleure alimentation.
Enfin, il s’agit d’une promesse parce que ça va nous permettre d’augmenter de manière significative la part de bio dans les assiettes. On a un objectif très ambitieux qui est 100 % bio et local en 2030. Dès l’année prochaine, nous serons à 30 % de bio, nous serons à 50 % de produits locaux, 66 % de produits très haute qualité. Nous serons donc déjà très au-dessus des attendus de la loi EGAlim. Il y a donc véritablement cette volonté d’être ambitieux et donc de pouvoir promettre cette bonne alimentation à tous les enfants qui mangeront dans les cantines. Une promesse parce que c’est ce qui nous permettra aussi de maintenir la tarification sociale, et d’améliorer aussi la qualité des repas. Conseil municipal de Blois du 26 juin 2023 - Procès-verbal p. 88/110
Je voudrais d’abord remercier tous les agents qui ont travaillé sur la création de cette SLP. Je voudrais vraiment saluer le travail réalisé avec Hélène MENOU, en charge de l’alimentation, car nous avons beaucoup travaillé ensemble sur ce sujet pour justement tenir les deux bouts. À la fois la question de la restauration scolaire, de la relation aux familles et tout le travail d’Hélène autour de la culture alimentaire sur le territoire. Cette délibération va nous permettre à terme aussi d’avoir un outil qui produira, qui diffusera. Nous arriverons peut-être ensuite, dans un prochain mandat, à reconstruire une cuisine centrale, qui sera un élément important pour pouvoir produire encore mieux les produits que nous servirons dans les restaurants scolaires.
Aujourd’hui, cette délibération vous permettra d’adopter ceci. Le nom actuel, SLP restauration du Blésois, sera amené à être doublé d’un nom plus commercial vis-à-vis des familles et des usagers. Cette délibération vise donc à l’adoption des statuts, la dotation en capital à hauteur de 520 000 euros qui est la clé de répartition liée au nombre de parts que nous avons dans cette SPL. Il s’agit donc d’adopter les statuts et les représentants de la ville de Blois à la SPL. C’est un élément vraiment important puisqu’au 1er janvier 2024, la SPL sera en charge de produire des repas de qualité dans toutes les cantines blésoises, nous en sommes très fiers.
Hélène MENOU
J’avais vu avec Benjamin que j’allais rebondir sur sa présentation de la délibération et je le remercie pour cette présentation très claire et très synthétique. Je voulais aller dans la même direction en disant qu’à travers la création de cette SPL, notre majorité municipale et notre ville ont marqué une étape décisive dans la politique pour une alimentation plus durable et plus saine. Cette SPL, c’est comme une pierre angulaire dans notre projet de 100 % bio et local d’ici 2030. Cela s’inscrit plus globalement, comme Benjamin l’a dit, et comme je l’avais écrit à différentes reprises, dans le travail qui a été amorcé dans les mandats précédents. Notamment avec Agglopolys pour l’installation de maraîchers bios au niveau de la ceinture verte en Vienne. Mais également avec le projet alimentaire territorial du Pays des Châteaux pour la promotion d’une agriculture plus saine et d’une alimentation plus durable et d’un accompagnement dans les différentes communes pour l’atteinte des objectifs EGAlim. Cette démarche est importante pour tous et pour tout le monde.
Alors que le gouvernement n’est plus que le porte-voix d’un seul type d’agriculture, voire d’un seul syndicat, cette agriculture qui nous amène malheureusement collectivement dans le mur, il existe des défenseurs de la bio convaincus dans notre majorité pour défendre une agriculture paysanne pourvoyeuse d’emplois, respectueuse de notre eau, de notre air, de notre sol et de la protection de la santé de nos enfants. Il est donc essentiel pour notre futur de soutenir le bio que le gouvernement a délaissé.
On peut remercier toute la majorité municipale pour cette politique publique. Je félicite mon collègue Benjamin pour sa nomination. Et je fais le vœu, pour les 3 années à venir, que l’objectif ambitieux du 100 % bio et local, que nous nous sommes collectivement fixés pour 2030 soit affirmé par lui, par moi, par nous tous jusqu’au bout, pour la préservation de nos ressources essentielles, pour le soutien aux paysans locaux, pour la santé de nos enfants et parce que notre avenir a besoin de cela, nous serons tous vigilants.
Malik BENAKCHA
Juste une prise de position pour la minorité et je pense que ce sera complété et confirmé pour le reste de la minorité. Je crois que ce qui est en train d’être mis en place, au-delà du format puisqu’il y a eu un débat sur le format SPL ou pas. En tout cas, sur l’exigence à la fois du circuit court et du bio dans les cantines scolaires, est quelque chose qui était partagé. J’ai beaucoup aimé l’intervention de Monsieur VÉTELÉ et le début de celle de Madame MENOU, jusqu’à ce que ça devienne clivant, que ça cherche à opposer, à diviser, voire à exclure. Par conséquent, nous voterons cette délibération et ce sera peut-être une délibération qui sera celle de l’unanimité du conseil municipal qui représente les Blésois plutôt que simplement celle de la majorité sur laquelle vous avez lourdement insisté. C’est dommageable parce que je pense que c’est un sujet qui mérite l’unanimité plus que les divisions politiciennes.
Étienne PANCHOUT
C’est pour aller dans le même sens. Je pense que l’on peut se satisfaire collectivement sans forcément répéter le mot majorité une quinzaine de fois à chaque fois. Lorsque l’on est tous d’accord, c’est quand même un point positif et je crois que là, nous étions tous d’accord. Donc, bravo à tout le monde.
Anne-Sophie AUBERT-RANGUIN
D’autant que je vous rappelle que nous étions invités à participer un tout petit peu au projet et que j’ai eu l’occasion d’assister à une ou deux réunions, qui étaient d’ailleurs fort intéressantes.
Marc GRICOURT
Il n’était pas gagné dès le départ que l’on puisse constituer cette SPL parce qu’il fallait au moins deux collectivités actionnaires. On s’aperçoit, grâce au travail de partage et de préparation très important, qui est en effet était porté par les élus, Benjamin VÉTELÉ, Hélène MENOU et la directrice que nous avons recrutée l’an dernier aux côtés de la Direction générale et de nos agents concernés par ce sujet de la politique publique de l’alimentation dans nos écoles et nos structures petite enfance. Conseil municipal de Blois du 26 juin 2023 - Procès-verbal p. 89/110
Je suis très heureux de cette perspective, comme l’a précisé Hélène MENOU, à l’échelle d’un territoire qu’est le pays.
Ce matin, j’argumentais devant les CESER le compte administratif de la région 2022 et la décision modificative numéro 1 que nous partagerons jeudi en session. Dans l’analyse budgétaire du CESER, de façon unanime, il a été relevé l’inquiétude de la diminution de la part de l’agriculture biologique, et donc liée à la baisse de la consommation du bio, avec un objectif que nous nous étions fixé de 15 % de production bio dans le territoire régional. Je leur expliquais aussi que certes, nous étions dans cette réalité post-Covid, mais qu’il nous fallait continuer à soutenir la transition de la production agricole pour plus de sécurité alimentaire, de qualité alimentaire, de protection de la santé, de protection des sols et donc de la planète. Et que les initiatives des collectivités territoriales allaient notamment permettre, j’en suis convaincu, de réinverser la tendance en faveur de productions maraîchères et agricoles bio. La région est engagée dans cette démarche au sein de ses lycées. Les départements le sont, pour certains, et notamment le département de Loir-et-Cher avec un volontarisme important. Et puis des collectivités communales comme les nôtres qui s’engagent aussi.
Ça va donc demander un gros travail, également engagé, sur la construction de réseaux d’approvisionnement plus forts qu’ils ne le sont aujourd’hui. C’est donc une contribution à une évolution des modalités de production alimentaire.
Hélène MENOU
Je veux juste rajouter que ça s’accompagnera aussi, dans la mesure du possible, de communications sur les bienfaits du bio. C’est un peu caché, il y a une omission d’information vis-à-vis des consommateurs qui est flagrante. Pour les gens qui cherchent les informations, ils les ont, mais les gens qui ne cherchent pas d’information ne voient pas l’intérêt de soutenir le bio. On peut simplement citer l’article du Monde du mois dernier qui dit que les pesticides sont le premier facteur de disparition des oiseaux et des pollinisateurs, avec -70 % en 40 ans. C’est une question de survie en fait et ça, le gouvernement ne le met pas en avant ; c’est dramatique. Sans compter tous les articles sur les aspects sanitaires, l’augmentation des cancers notamment. Je sais que Marc est sensible à cet aspect-là avec sa formation sanitaire.
Décision : Adopté à l’unanimité des votants
Rapporteur : Monsieur Jérôme BOUJOT
N° B-D2023-124
N° 052
RESTAURATION SCOLAIRE ET MUNICIPALE – Société Publique Locale de Restauration - Désignation des représentants
Rapport :
La Ville de Blois a décidé de créer avec les villes de Saint-Claude-de-Diray, Valencisse et Montlivaut, ainsi que les SIVOS Monteaux-Mesland et d’Averdon - Champigny-en-Beauce, une Société Publique Locale (SPL), définie à l’article L. 1531-1 du Code général des collectivités territoriales.
La SPL a notamment pour objet d’exploiter tous services publics à caractère industriel ou commercial ou toutes autres activités d’intérêt général contribuant à assurer les missions de restauration collective à caractère social.
Dans ce cadre, le conseil municipal a approuvé par la délibération en date du 26 juin 2023, la création de la Société Publique Locale dénommée « Restauration du Blaisois », ses statuts, son pacte d’actionnaires, ainsi que le montant de sa participation au capital.
Conformément aux statuts de la Société Publique Locale approuvés, la Ville de Blois dispose de 5 représentants au conseil d’administration, qu’il convient de désigner.
Il convient également de désigner un représentant de la Ville de Blois aux assemblées générales de la SPL.
Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment son article L. 1531-1, les articles L. 1521-1 et suivants, ainsi que les articles L. 1111 -6-II et L. 1524-5 alinéa 12 ;
Vu le Code de commerce ;
Vu la délibération du conseil municipal en date du 26 juin 2023 approuvant la création de la SPL Restauration du Blaisois ; Conseil municipal de Blois du 26 juin 2023 - Procès-verbal p. 90/110
Vu les statuts de la SPL Restauration du Blaisois ;
Proposition :
Il est donc proposé au conseil municipal de bien vouloir :
- désigner 5 représentants de la Ville de Blois au Conseil d’administration de la SPL Restauration du Blaisois : * Benjamin VÉTELÉ
* Hélène MENOU
* Corinne GARCIA
* Céline MOREAU
* Françoise BEIGBEDER
- désigner un représentant de la Ville de Blois aux Assemblées générales de la SPL Restauration du Blaisois, ainsi qu’un suppléant en cas d’empêchement :
* Marc GRICOURT (représentant)
* Hélène MENOU (suppléant)
- autoriser les représentants ainsi désignés à accepter toutes les fonctions dans le cadre de leur représentation qui pourraient leur être confiées au sein de la société publique locale Restauration du Blaisois.
Jérôme BOUJOT
Puisque nous venons collectivement et dans un élan général et unanime de valider la création de la SPL restauration du Blésois, mais également ses statuts, son pacte d’actionnariat, le montant de son capital et le fait de savoir que cette SPL disposera de 5 représentants au conseil d’administration, il est désormais nécessaire de les désigner. À savoir Benjamin VÉTELÉ, Hélène MENOU, Corinne GARCIA, Céline MOREAU, Françoise BEIGBEDER. Il faut également désigner un représentant de la ville à l’assemblée générale de la SPL, à savoir Marc GRICOURT en tant que représentant et Hélène MENOU en tant que suppléante.
Décision : Adopté à l’unanimité des votants
Rapporteur : Madame Céline MOREAU
N° B-D2023-125
N° 053
PETITE ENFANCE – Etablissements d’Accueil du Jeune Enfant (EAJE) - Modification du règlement intérieur et du règlement d’attribution des places en commission d’admission
Rapport :
Vu le Code de la santé publique et son article R.2324-30 précisant que les établissements d’accueils de jeunes enfants doivent élaborer un règlement qui précise les modalités d’organisation et de fonctionnement ainsi que les conditions d’accès au service,
C’est ainsi que doivent être précisées notamment :
les modalités d’admission des enfants,
l’organisation de l’accueil,
les modalités d’intervention du médecin d’établissement, le suivi médical de l’enfant, les modalités du contrat d’accueil (réservation, barème calcul du tarif, paiement du service…).
Vu la délibération n° 2017-369 du 18 décembre 2017 relative à la création d’un règlement de fonctionnement,
Vu la délibération n° B-D2022-042 du 7 mars 2022 portant sur la modification du règlement de fonctionnement et la création d’un règlement d’attribution des places en commission d’admission,
Compte tenu des évolutions constatées, tant dans le mode de vie des familles que dans les modalités d’accueils, de nombreux points doivent faire l’objet d’une adaptation des pratiques à mettre en œuvre pour mieux répondre aux besoins des usagers.
Dans le règlement de fonctionnement, les principales évolutions portent sur : les personnes habilités à récupérer l’enfant : ajout des personnes mineures de plus de 16 ans dont les coordonnées sont inscrites dans le dossier d’admission.
Dans le règlement d’attribution des places en crèches, les principales évolutions portent sur : la possibilité de déposer un dossier neuf mois avant la date effective d’entrée en crèche au lieu de six mois.
la présence de deux parents élus en commission au lieu d’un. Conseil municipal de Blois du 26 juin 2023 - Procès-verbal p. 91/110
Proposition :
Il est donc proposé au conseil municipal de bien vouloir :
- approuver les termes du nouveau règlement d’attribution des places des établissements d’accueil du jeune enfant et le nouveau mode de fonctionnement de la commission d’admission, - approuver les termes du nouveau règlement intérieur de fonctionnement des établissements d’accueil du jeune enfant,
- autoriser le Maire ou son représentant à signer tous les documents nécessaires à l’exécution de la présente délibération.
Céline MOREAU
Il s’agit d’une délibération qui concerne des modifications du règlement intérieur des établissements d’accueil du jeune enfant et du règlement de la commission d’attribution des places en crèche. Après plus d’une année de fonctionnement des nouveaux règlements, compte tenu des évolutions constatées, il apparaît que quelques points doivent faire l’objet d’une adaptation pour mieux répondre aux besoins des usagers.
Du coup, un premier point concerne le règlement de fonctionnement des établissements d’accueil de jeune enfant. Cela porte sur l’ajout de personnes mineures de plus de 16 ans, dont les coordonnées sont inscrites dans le dossier d’admission, à être habilités à récupérer l’enfant. Et il y a deux modifications sur le règlement de la commission d’attribution des places en crèche, qui porte sur la possibilité de déposer un dossier 9 mois avant la date effective d’entrée en crèche au lieu de 6. Et d’inclure un deuxième parent à la commission plutôt qu’un.
Décision : Adopté à l’unanimité des votants
Rapporteur : Madame Fabienne QUINET
N° B-D2023-126
N° 054
CULTURE – Convention entre la Ville de Blois et le Centre Culturel du Blésois/Halle aux Grains - Scène Nationale de Blois pour la mise à disposition de la Halle aux Grains et du Théâtre Nicolas Peskine - Renouvellement pour les années 2023 à 2026
Rapport :
La Ville de Blois, en considération de l’intérêt général qui s’attache à l’activité du Centre Culturel du Blésois/Halle aux Grains - Scène Nationale de Blois, souhaite renouveler la convention de mise à disposition de la Halle aux Grains et du Théâtre Nicolas Peskine qui arrive à expiration. La convention proposée aujourd’hui renouvelle et regroupe les dispositions de partenariat et de mise à disposition des sites Halle aux Grains et Théâtre Nicolas Peskine.
Ainsi, le Centre Culturel du Blésois (CCB) s’est donné pour objet :
de contrôler la gestion matérielle et financière de la scène nationale de Blois dans l’accomplissement de ses missions de service public,
de s’affirmer comme un lieu de production artistique de référence nationale dans les domaines de la culture contemporaine,
d’organiser la diffusion et la confrontation des formes artistiques en privilégiant la création contemporaine,
de participer dans son aire d’implantation (voire dans le département et la région) à une action de développement culturel favorisant de nouveaux comportements à l’égard de la création artistique et à une meilleure insertion sociale de celle-ci.
La Ville de Blois est propriétaire du Théâtre Nicolas Peskine (anciennement Théâtre des Provinces), situé 8 rue du Lieutenant Godindeau. La Ville de Blois est également propriétaire du bâtiment La Halle aux Grains, place de la République, qu’elle a aménagé pour y développer prioritairement l’accueil de spectacles, activité relevant directement de la compétence du CCB. Ce lieu peut également accueillir des manifestations liées au commerce local, régional, des manifestations associatives, des activités liées à la promotion économique et touristique de la Ville de Blois, des congrès nationaux et internationaux, des expositions et des salons de toute nature.
La Ville de Blois assure la gestion de ces deux équipements en régie directe.
La Scène Nationale développe sur les sites de la Halle aux Grains et du Théâtre Nicolas Peskine, en parallèle à sa programmation, ses missions d’accueil en résidence d’artistes et la conduite de projets artistiques avec des amateurs (stages, projets participatifs). Conseil municipal de Blois du 26 juin 2023 - Procès-verbal p. 92/110
Par ailleurs, la Ville de Blois a décidé dans le cadre de sa politique d’aide au théâtre amateur énoncée depuis la délibération 581 du 16 décembre 2009, de faciliter l’accès du Théâtre Nicolas Peskine aux compagnies de théâtre blésoises.
La Ville de Blois et la Scène nationale articulent au mieux ces deux orientations notamment dans la gestion des disponibilités du théâtre et dans le respect de la priorité calendaire donnée à la scène nationale.
La Ville de Blois, en considération de l’intérêt général qui s’attache à l’activité du CCB, lui apporte son soutien, par la mise à disposition de ces locaux et de matériels, ainsi que par une aide financière.
Montants des Redevances pour occupation des locaux par an :
La mise à disposition à titre permanent et temporaire de locaux sur le site de la Halle aux grains et du Théâtre Nicolas Peskine donne lieu au versement par le CCB à la Ville de redevances annuelles d’occupation toutes charges comprises.
Halle aux Grains :
- locaux permanents occupés par le CCB..…………………………………….10 000,00 € - locaux occupés temporairement par le CCB …………………………………50 000,00 €
Théâtre Nicolas Peskine :
- locaux permanents et locaux occupés temporairement par le CCB……….20 000,00 €
Les parties s’engagent à rechercher en cas de litige sur l’interprétation ou sur l’application de la proposée convention de partenariat et de mise à disposition, toute voie amiable de règlement, notamment la médiation ou l’arbitrage, avant de soumettre tout différend à une instance juridictionnelle. En cas d’échec des voies amiables de règlement, tout contentieux devra être porté devant la juridiction compétente dans le ressort duquel se situe la Ville de Blois.
La convention est conclue à compter du 1er juillet 2023 et jusqu’au 31 décembre 2026.
Proposition :
Il est donc proposé au conseil municipal de bien vouloir :
- approuver et autoriser le Maire ou son représentant à signer la convention de mise à disposition entre la Ville de Blois et le Centre Culturel du Blésois/Halle aux Grains - Scène Nationale de Blois pour la période du 1er juillet 2023 au 31 décembre 2026,
- autoriser le Maire ou son représentant à signer tous documents nécessaires à l’exécution de la présente délibération.
Fabienne QUINET
Cette délibération concerne le renouvellement de la convention entre la ville de Blois et le centre culturel du Blésois. Ce renouvellement s’inscrit pour les années 2023 à 2026. La ville met à disposition du centre culturel du Blésois ses équipements : la Halle aux Grains et le théâtre Peskine dont elle assure la gestion en régie directe. La scène nationale développe ainsi, sur ses deux sites, sa programmation, ses missions d’accueil de résidence d’artistes. Et par ailleurs, il est à noter que la ville, dans le cadre de sa politique d’aide aux théâtres amateurs, facilite également l’accès du théâtre Peskine aux compagnies du théâtre blésois.
Dans ce renouvellement, la convention fixe les modalités de mise à disposition et la redevance d’occupation de la halle aux Grains et du théâtre Peskine.
Considérant l’intérêt général qui s’attache à l’activité du centre culturel du Blésois Halle aux Grains, scène nationale, il est proposé au conseil municipal d’approuver et d’autoriser Monsieur le Maire à signer la convention pour la période du 1er juillet 2023 au 31 décembre 2026.
Décision : Adopté à l’unanimité des votants
Rapporteur : Madame Fabienne QUINET
N° B-D2023-127
N° 055
CULTURE – Promotion du Château Royal, du Son et Lumière et de la Maison de la Magie auprès du jeune public-renouvellement de la convention de partenariat avec la revue "Le Petit Léonard" pour la période 2023-2026.
Rapport :
Le service développement touristique du Château Royal de Blois, est amené, dans le cadre de ses activités, Conseil municipal de Blois du 26 juin 2023 - Procès-verbal p. 93/110
à travailler en collaboration avec différents organismes pour la promotion du Château royal de Blois, du Son et Lumière et de la Maison de la Magie.
Depuis 2009, une convention de partenariat est signée avec la revue « Le Petit Léonard », revue d’art mensuel destinée aux enfants de 7 à 14 ans. L’objectif est d’éveiller l’intérêt des enfants à l’histoire de l’art et leur faire découvrir la richesse du patrimoine des monuments et des musées français. La revue encourage ses jeunes lecteurs à visiter plus régulièrement les expositions et s’inscrire aux ateliers.
Cette convention a pour objet de définir les modalités de partenariat notamment : • un abonnement gracieux à la revue « Le Petit Léonard » durant toute la durée du partenariat, • l’octroi d’un tarif réduit aux adultes accompagnant les enfants abonnés à la revue (sur présentation de la carte Club de l’abonné) sur :
les billets simples : pour le Château, le Son et Lumière ou la Maison de la Magie, les billets combinés : pour le Château + Son et Lumière/Château + Maison de la Magie/ Son et Lumière + Maison de la Magie/Château + Son et Lumière + Maison de la Magie.
Le partenariat est renouvelé pour trois ans, à compter de sa notification.
Proposition :
Il est donc proposé au conseil municipal de bien vouloir :
- approuver le partenariat et les termes de la convention à intervenir avec la revue "Le Petit Léonard", - autoriser le Maire ou son représentant à signer ladite convention et toutes pièces nécessaires à la mise en œuvre de cette délibération.
Fabienne QUINET
Il s’agit d’une délibération posant le renouvellement de la convention de partenariat entre le Château, Maison de la magie et la revue d’art Le Petit Léonard pour le jeune public. Il s’agit d’une revue d’art qui a pour objectif l’éveil à l’histoire de l’art et aux richesses du patrimoine. Ce renouvellement s’inscrit pour la durée de 2023 à 2026 ; il s’agit d’un renouvellement triennal. La convention a pour objectif de définir les modalités de partenariat. Donc, un abonnement gracieux à la revue pour le Château et un tarif réduit aux adultes accompagnant les enfants abonnés à la revue, avec une déclinaison des billets simples ou billets combinés.
Considérant l’intérêt promotionnel du Château et de ses activités touristiques par le biais de cette revue d’art, il est proposé au conseil municipal d’approuver le partenariat et les termes de la convention.
Décision : Adopté à l’unanimité des votants
Rapporteur : Madame Fabienne QUINET
N° B-D2023-128
N° 056
CULTURE – Tarifs 2024 - Équipements culturels
Rapport :
La présente délibération a pour objet de définir les tarifs applicables pour : le Château Royal de Blois,
le son et lumière,
la Maison de la Magie,
Ville d’Art et d’histoire,
le Centre de la Résistance, de la Déportation et de la Mémoire,
La Fondation du Doute.
à compter du 1er janvier 2024 et jusqu’au 31 décembre 2024.
Les grilles tarifaires détaillées sont présentées en annexe à la présente délibération.
Dans un contexte d’inflation pesant fortement sur les foyers, et compte tenu du fait que les tarifs ont été augmentés en 2023, il convient de procéder à une augmentation limitée à certains types de billets.
A. Château, Son et Lumière, Maison de la Magie
L’ensemble des tarifs ayant été réévalués en 2023, il est proposé de ne pas augmenter le prix des billets l’an prochain. Conseil municipal de Blois du 26 juin 2023 - Procès-verbal p. 94/110
En revanche, au vu des tarifs pratiqués par les sites voisins concernant les prestations complémentaires (du type visites guidées en supplément), quelques ajustements semblent opportuns :
Pour les Individuels
- Augmentation des visites guidées (au château et à la Maison de la Magie) d’1 €, soit 5 € (au lieu de 4 €),
- Augmentation des visites insolites (au château) d’1 €, soit 7 € (au lieu de 6 €), dans le but de maintenir une cohérence avec la visite guidée traditionnelle (d’une heure//Visite insolite : 2 heures),
- Augmentation de la visite nocturne (au château) pour les mêmes raisons. Le caractère exceptionnel de cette visite de 2 heures proposée à la fermeture du château justifie un tarif élevé, supérieur du droit d’entrée classique :
Adulte : 22 € (au lieu de 20 €//Droit d’entrée classique : 14 €)
Réduit (dont Pass Blois Culture) : 16 € (au lieu de 15 €//Droit d’entrée classique : 7 €) Enfant : 12 € (au lieu de 10 €//Droit d’entrée classique : 7 €)
- Augmentation des ateliers familiaux (à la Maison de la Magie) d’1 €, soit 5 € (au lieu de 4 €) afin d’homogénéiser l’ensemble des prestations complémentaires
- Revalorisation du tarif Passeport Culturel Étudiant (au château), qui n’a pas été revu depuis sa mise en place en 2014 : 7 € (au lieu de 3 €) - équivalent au tarif enfant.
Pour information, seuls le château royal de Blois et les sites appartenant au Conseil Départemental d’Indre- et-Loire adhérent à ce dispositif (Tarifs appliqués à la Cité royale de Loches en 2023 : 7,5 €/Forteresse de Chinon : 6 €).
Pour les Groupes
- Augmentation du Forfait Visite Guidée Adultes (au château) : 100 € (au lieu de 90 €) Pour information, tarifs pratiqués par les châteaux voisins : Amboise : 98 €, Chaumont sur Loire : 105 €, Chambord : 160 €, Cheverny : 125 €
- Augmentation du Forfait Visite Insolite ou Visite Hors Horaires d’ouverture au public (au château) : 500 € (au lieu de 450 €) - droits d’entrées inclus.
- Augmentation du Forfait Visite Guidée Adultes (à la Maison de la Magie) : 90 € (au lieu de 70 €), au vu de la montée en qualité de la prestation et afin conserver un équilibre avec l’offre Château.
- Augmentation du Forfait Visite Guidée Scolaires (au château et à la Maison de la Magie) : 50 € (au lieu de 40 €)
Pour information, tarifs pratiqués par les châteaux voisins : Chaumont sur Loire : 90, Chambord : 100 €, Clos Lucé : 150 €
- Augmentation du Forfait Visite Guidée Groupes en situation de handicap (au château et à la Maison de la Magie) : 70 € (au lieu de 60 €), au vu de la montée en qualité des outils de médiation spécifiquement proposés.
B. Ville d’art & d’histoire
Il est également proposé de ne pas augmenter les tarifs, le seul prix revu à la hausse serait celui des groupes scolaires, passant de 40 € à 50 €.
C. Fondation du doute
Il est proposé de ne pas augmenter les tarifs individuels et tarifs scolaires en 2024, mais d’augmenter le forfait tarif groupe à 40 € au lieu de 35 €, ce tarif n’ayant pas été réactualisé depuis sa création.
D. Centre de la Résistance, de la Déportation et de la Mémoire
Il est proposé de conserver les tarifs identiques à ceux appliqués en 2023.
Proposition :
Il est donc proposé au conseil municipal de bien vouloir :
- approuver les tarifs présentés et applicables pour l’année 2024 pour le Château, le Son et Lumière, la Maison de la Magie, la Fondation du Doute et les visites Ville d’Art et d’Histoire, - approuver les tarifs présentés et applicables pour l’année 2024 pour le Centre de la Résistance, de la Déportation et de la Mémoire,
- approuver la répartition des recettes des billets combinés définie en annexe, - accepter l’émission et la vente de billets en pré-vente aux tarifs 2024, dès 2023 (début de validité : 2023), Conseil municipal de Blois du 26 juin 2023 - Procès-verbal p. 95/110
- renouveler l’adhésion au dispositif YEPS mis en place par la Région Centre-Val de Loire pour la saison 2023 - 2024,
- accepter le paiement par chèque culture de la Région Centre pour l’entrée au Château, au Son et Lumière et / ou à la Maison de la Magie Robert-Houdin,
- accepter le paiement par chèque Culture de la société Le Chèque Lire, pour l’entrée au Château, au Son et Lumière, et / ou à la Maison de la Magie Robert-Houdin,
- autoriser le Maire ou son représentant à signer toutes les conventions relatives à l’application de ces tarifs et toutes les pièces nécessaires à la mise en œuvre de la présente délibération.
Fabienne QUINET
Il s’agit de la délibération concernant la tarification des équipements culturels pour la période du 1er janvier 2024 au 31 décembre 2024. Pour rappel, nous avions voté l’an dernier l’ensemble des tarifs avec une augmentation déjà réévaluée en 2023. Il convient donc de procéder à une augmentation limitée à certains billets. L’augmentation prend en compte le contexte de l’inflation et les tarifs pratiqués par les sites voisins pour rester en concurrence et en cohérence avec ces sites voisins.
Aussi, pour 2024, il sera procédé à une augmentation des forfaits visite guidée individuels pour le Château et la Maison de la magie. Et également une augmentation sur le forfait des visites guidées pour les groupes sur l’ensemble des sites culturels de la ville.
Il est proposé au conseil municipal de bien vouloir approuver ces tarifs applicables pour l’année 2024 sur l’ensemble des équipements culturels de la ville, avec les déclinaisons selon les dispositifs pris en compte. Je rappelle qu’il y a toujours un accès gratuit pour les habitants porteurs du pass Blois culture.
Décision : Adopté à l’unanimité des votants
Rapporteur : Monsieur Joël PATIN
N° B-D2023-129
N° 057
SPORTS – Tarifs 2023/2024 - Direction des sports
Rapport :
La présente délibération a pour objet de définir les tarifs applicables à compter du 1er septembre 2023 et jusqu’à la fin de l’année scolaire pour les prestations de la Direction des Sports : les Animations Sportives Municipales.
Depuis la saison sportive 2022/2023, les actions portées par la Ville sont distinctes en trois entités : - Animations Sportives Blésoises,
- Animations Loisirs (Adultes),
- Sport Santé (Seniors).
Les tarifs des prestations de la Direction des Sports pour l’année sportive 2023/2024 sont basés en fonction du quotient familial et dégressifs pour les fratries.
Les inscriptions Futsal sont facturées au même tarif que les autres Animations Sportives Municipales (ASM). Seuls les habitants de Blois pourront bénéficier des ASM.
Les inscriptions et les encaissements liés à ces animations sont gérés par le Guichet Unique.
La grille tarifaire est présentée en annexe à la délibération.
Proposition :
Il est donc proposé au conseil municipal de bien vouloir :
- adopter les tarifs et ajustements présentés dans la délibération et son annexe à compter du 1er septembre 2023 et jusqu’au 31 août 2024,
- autoriser Monsieur Le Maire ou son représentant à signer tous les documents nécessaires à la mise en œuvre de la présente délibération.
Joël PATIN
Il s’agit des tarifs applicables à partir du 1er septembre 2023 pour la saison sportive 2023-2024. Au sujet des différentes animations que l’on fait dans la ville, il s’agit d’animations sportives blésoises, d’animations de Conseil municipal de Blois du 26 juin 2023 - Procès-verbal p. 96/110
loisirs et le sport santé. Cette tarification se fait par rapport au quotient familial et est dégressive pour les fratries. Les tarifs seront donc un peu augmentés pour la saison 2023-2024 à partir du 1er septembre.
Décision : Adopté à l’unanimité des votants
Rapporteur : Monsieur Joël PATIN
N° B-D2023-130
N° 058
SPORTS – Utilisation des installations sportives par les collèges et les lycées de Blois - Encaissement des recettes - Année 2023
Rapport :
Par délibération n° 765 du 21 décembre 1998, le Conseil Municipal a décidé la passation de conventions d’utilisation des équipements sportifs municipaux par les collèges Augustin-Thierry, Bégon, les Provinces, Vienne, Rabelais, Saint-Charles, Sainte-Marie, Saint-Vincent, le Conseil Départemental de Loir-et-Cher ayant décidé de participer aux frais de fonctionnement de mise à disposition des équipements sportifs de la Ville de Blois pour les Collèges.
Par délibération n° V-D-2019-129 du 17 juin 2019, le Conseil municipal a décidé la passation de conventions bipartites d’utilisation des équipements sportifs municipaux par les lycées Augustin-Thierry, Camille Claudel, Dessaignes, Hôtelier, Sonia Delaunay, Horticole, Notre Dame des Aydes et La Providence. Depuis l’année scolaire 2019/2020, les lycées financent l’utilisation des équipements sportifs des collectivités locales.
Conformément aux termes de ces conventions, la participation de chaque établissement aux frais de fonctionnement, au titre de l’année civile 2023 est fixée par avenants de réactualisation des plannings d’utilisation et du montant de la participation financière.
Proposition :
Il est donc proposé au conseil municipal de bien vouloir :
- autoriser le Maire ou son représentant à signer les avenants de réactualisation des plannings d’utilisation des collèges et des lycées et des participations financières correspondantes ; - autoriser pour l’année 2023, l’encaissement des recettes des collèges Augustin-Thierry, Bégon, les Provinces, Vienne, Rabelais, Saint-Charles, Sainte-Marie, et Saint-Vincent et les lycées Augustin-Thierry, Camille Claudel, Dessaignes, Hôtelier, Sonia Delaunay, Horticole, Notre Dame des Aydes et La Providence pour l’utilisation des équipements sportifs de la Ville de Blois ;
- autoriser le Maire ou son représentant à signer au nom de la Ville tout acte ou pièce utile à la mise en œuvre de ces décisions, étant précisé que les crédits correspondants seront inscrits au budget communal sous l’imputation suivante : nature 752 – Fonction 411.
Joël PATIN
Il s’agit d’une délibération habituelle concernant la tarification demandée aux collèges et aux lycées qui viennent faire leur éducation physique dans nos structures. On leur demande une indemnité de remboursement sur la pratique dans nos structures.
Décision : Adopté à l’unanimité des votants
Rapporteur : Monsieur Joël PATIN
N° B-D2023-131
N° 059
SPORTS – Disciplines individuelles - Dispositif d’aide en faveur des sportifs de haut niveau
Rapport :
Considérant que les sportifs de haut niveau, de par leurs performances sportives et la valeur d’exemplarité auprès des jeunes, contribuent à véhiculer une image valorisante de la Ville de Blois et participent pleinement à son rayonnement, il a été décidé lors du budget primitif 2023 la mise en place d’un dispositif spécifique à destination des sportifs de haut niveau amateurs licenciés au sein d’un club blésois (catégorie Jeunes, Espoirs et Seniors) dans les disciplines olympiques individuelles.
Le niveau requis pour pouvoir bénéficier de cette aide est l’un ou l’autre des critères suivants : - Titres internationaux, Conseil municipal de Blois du 26 juin 2023 - Procès-verbal p. 97/110
- Champion de France,
- Participation aux Championnats d’Europe ou du Monde,
- Pensionnaire d’un Pôle France et médaillé au Championnat de France.
Les aides financières s’élèvent de 500 € à 3 500 € selon les niveaux atteints par les sportifs et les titres obtenus.
12 sportifs sont concernés au titre de l’année 2023, selon la répartition suivante : - Mathilde SÉNÉCHAL (AJBO - Athlétisme) : 3 500 €
- Raphaël BEAUGILLET (ASHB - Cyclisme) : 3 500 €
- Amir TRARI (AJBO – Athlétisme) : 2 500 €
- Agathe GIRARD (ADA – Tir) : 3 000 €
- Romain COYAU (ADA – Tir) : 1 000 €
- Maël DILASSER (AJBO – Athlétisme) : 2 000 €
- Victor RICHY (AJBO - Athlétisme) : 1 500 €
- Félix ENGELHARD (AAJB Natation – Aquathlon) : 500 €
- Kolbotre SO (AJBO – Athlétisme) : 700 €
- Hamza EN-NAJIB (Bushido Ken Blésois – Karaté) : 800 €
- Noélie YARIGO (Running 41) – 2 000 €
- Aloïs PLISSON (Bushido Ken Blesois ) : 800 €
Il est proposé l’adoption de la convention-type figurant en annexe de la délibération et précisant les engagements des sportifs concernés et de la Ville de Blois.
En contrepartie de ce soutien financier, les sportifs concernés doivent s’engager et demeurer sociétaires de leurs associations, participer à toutes les compétitions par équipe avec leurs clubs, répondre à une ou deux sollicitations par an pour des actions d’intérêt général, ne consommer aucune substance prohibée par la réglementation relative au dopage. Le manquement à l’un de ces engagements entraîneraient la résiliation de la convention et obligeraient les sportifs à rembourser l’intégralité des sommes perçues.
Proposition :
Il est donc proposé au conseil municipal de bien vouloir :
- décider la répartition des aides financières aux 12 sportifs de haut niveau tel que mentionné dans le rapport, - adopter la convention-type à intervenir entre la Ville de Blois et les sportifs bénéficiaires d’une aide financière dans le cadre de ce dispositif,
- autoriser le Maire ou son représentant à signer toutes pièces nécessaires à l’exécution de la présente délibération.
Joël PATIN
Cette délibération porte sur la convention de sportifs de haut niveau. Nous avons la chance d’avoir beaucoup de sportifs. Nous avons un peu augmenté notre effectif cette année, c’est une bonne chose. Ces sportifs de haut niveau véhiculent une image très valorisante de la ville de Blois et ils rayonnent complètement sur la France, voire dans le monde entier pour certaines disciplines.
Vous avez la liste des 12 personnes qui sont nommées dans cette convention de sportifs de haut niveau, avec les règles pour pouvoir en bénéficier. Cette contrepartie de soutien financier oblige certaines obligations assez significatives, mais légères. C’est-à-dire d’être présents à une ou deux manifestations au cours de l’année et de respecter la convention qui demande de ne pas consommer de produits stupéfiants.
Décision : Adopté à l’unanimité des votants
Rapporteur : Monsieur Joël PATIN
N° B-D2023-132
N° 060
SPORTS – Aide à l’encadrement des classes à horaires aménagés de janvier à juin 2023
Rapport :
Le dispositif des Classes à Horaires Aménagés Sports (CHA) s’adresse aux élèves des collèges publics et privés de la Ville de Blois pour les classes de 6e à la 3e. Il concerne environ 260 licenciés des clubs de Blois et 11 disciplines. Conseil municipal de Blois du 26 juin 2023 - Procès-verbal p. 98/110
Il s’appuie sur les collèges qui libèrent de manière volontaire les élèves les mardis, jeudis et vendredis (hors vacances scolaires), à partir de 15h30 pour leur permettre de se rendre sur les équipements sportifs de la Ville de Blois et pratiquer la discipline sportive pour laquelle ils sont adhérents dans le club référent. Les élèves ne sont alors plus sous la responsabilité des établissements scolaires.
La Ville de Blois pilote le dispositif et assure notamment :
- la coordination entre les acteurs,
- la planification,
- le suivi de l’assiduité des jeunes et de leurs résultats scolaires,
- le transport des élèves jusqu’aux clubs. Les élèves étant ensuite pris en charge par les éducateurs sportifs des clubs.
Une convention a été signée en 2021 entre la Ville de Blois, les collèges et les clubs sportifs afin de définir les modalités d’organisation et de fonctionnement de CHA et de préciser les engagements respectifs contribuant au bon fonctionnement du dispositif.
Par ailleurs, lors du vote du budget primitif, il a été décidé dans le chapitre 65 de réserver un montant de 10 000 € pour le soutien aux classes à horaires aménagés au titre de l’année 2023.
Pour la période de janvier à juin 2023, les associations suivantes recevront une aide financière : La Blésoise : 3 200 € - aide à l’encadrement des Classes Horaires à Aménagés pour la période de janvier à juin 2023.
Handball Club de Blois : 1 600 € - aide à l’encadrement des Classes Horaires à Aménagés pour la période de janvier à juin 2023.
AAJB Omnisports section Natation : 1 600 € - aide à l’encadrement des Classes Horaires à Aménagés pour la période de janvier à juin 2023.
AAJB Tennis : 1 600 € - aide à l’encadrement des Classes Horaires à Aménagés pour la période de janvier à juin 2023.
Proposition :
Il est donc proposé au conseil municipal de bien vouloir :
- autoriser le Maire ou son représentant à verser les subventions aux associations telles que mentionnées dans le rapport. Cette dépense sera imputée sur la ligne budgétaire J11-40-6574, - autoriser le Maire ou son représentant à signer les documents s’y rapportant.
Joël PATIN
La délibération n° 60 est une délibération récurrente chaque année. Il s’agit d’une aide à l’encadrement des classes à horaire aménagé de janvier à juin. C’est un paiement fait aux associations qui mettent à disposition un éducateur.
Décision : Adopté à l’unanimité des votants
Rapporteur : Monsieur Joël PATIN
N° B-D2023-133
N° 061
SPORTS – Modalités de mise à disposition de personnel auprès d’associations sportives
Rapport :
La loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée et le décret n° 2008-580 du 18 juin 2008 prévoient que les fonctionnaires territoriaux peuvent faire l’objet, après avis de la Commission Administrative Paritaire, d’une mise à disposition auprès de collectivité territoriales, établissements publics ou organismes publics ou privés. Les conditions de la mise à disposition sont précisées par une convention entre la collectivité et l’organisme d’accueil dont la durée ne peut excéder trois ans. La mise à disposition est prononcée par arrêté de l’autorité territoriale, après accord de l’agent intéressé.
Dans le cadre de sa politique sportive en faveur des clubs sportifs, la ville propose aux clubs blésois la mise à disposition d’éducateurs sportifs pour soutenir la formation des jeunes.
Aussi, pour la saison 2023/2024, il est proposé la reconduction de la mise à disposition de 2 éducateurs sportifs au profit de 3 clubs sportifs selon les modalités suivantes : Conseil municipal de Blois du 26 juin 2023 - Procès-verbal p. 99/110
Blois Judo : 4 heures hebdomadaires
Le Grimpeur Blaisois : 2 heures hebdomadaires
ADA Blois Basket 41 : 8 heures hebdomadaires
Afin de compenser les dépenses de personnel facturées aux clubs sportifs du fait de ces mises à disposition, la Ville de Blois s’engage à verser une subvention d’un montant à concurrence des frais engagés par les clubs sportifs bénéficiaires de celles-ci pour la période allant du 1er septembre 2023 au 30 juin 2024.
À cet effet, une enveloppe spécifique de subventions de 15 000 € a été votée au budget primitif 2023.
Proposition :
Il est donc proposé au conseil municipal de bien vouloir :
- décider de reconduire, pour la saison 2023/2024, le dispositif de mise à disposition d’éducateurs sportifs auprès des associations sportives : Blois Judo, Le Grimpeur Blaisois, et ADA Blois Basket 41, aux volumes susmentionnés,
- solliciter auprès desdites associations sportives la prise en charge du coût de mise à disposition des éducateurs municipaux, pour le deuxième semestre 2023, conformément à la réglementation en vigueur ; - verser en compensation auxdites associations une subvention d’un montant égal à la prise en charge du coût de mise à disposition ;
- autoriser le Maire ou son représentant à signer les documents se rapportant à cette délibération.
Joël PATIN
Les délibérations n° 61 et 62 vont un peu ensemble. Il s’agit des modalités de mise à disposition du personnel auprès des associations sportives. 3 éducateurs de la ville de Blois sont mis à disposition d’associations sportives. Le Blois judo bénéficie de cet éducateur, le Grimpeur blésois depuis l’an dernier. Association que j’ai d’ailleurs rencontrée et qui a triplé ses effectifs, ça marche très bien. Ils nous ont aidés par rapport aux animations sportives municipales parce que nous nous étions un peu désengagés pour les performances de cette discipline et avions repris notre cœur de métier de former les jeunes. Le Grimpeur blésois nous a donc aidés toute l’année dernière. Ils étaient à 30 adhérents et sont maintenant à plus de 100. Et l’ADA basket.
Décision : Adopté à l’unanimité des votants
Rapporteur : Monsieur Joël PATIN
N° B-D2023-134
N° 062
SPORTS – Mise à disposition d’éducateurs sportifs aux associations sportives - Compensation de la prise en charge par les associations pour le 1er semestre 2023 - Répartition de l’enveloppe de subvention
Rapport :
La loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée, et le décret n° 2008-580 du 18 juin 2008, prévoient que les fonctionnaires territoriaux peuvent faire l’objet, après avis de la Commission Administrative Paritaire, d’une mise à disposition auprès de collectivités territoriales, établissements publics ou organismes publics ou privés. Les conditions de la mise à disposition sont précisées par une convention entre la collectivité et l’organisme d’accueil dont la durée ne peut excéder trois ans. La mise à disposition est prononcée par arrêté de l’autorité territoriale, après accord de l’agent intéressé.
Dans le cadre de sa politique sportive en faveur des clubs, la Ville propose aux clubs blésois la mise à disposition d’éducateurs sportifs pour soutenir la formation des jeunes.
Afin de compenser les dépenses de personnel facturées par la Ville aux clubs sportifs du fait de ces mises à disposition, la Ville de Blois s’engage à verser une subvention d’un montant à concurrence des frais engagés par les clubs sportifs bénéficiaires de celles-ci.
Dans le cas présent, le montant de la subvention couvrira les frais engagés pour la période du 1er janvier au 30 juin 2023.
Conformément à la délibération n° B-D2022-136 et au regard de l’instance paritaire, il est proposé l’attribution des subventions suivantes en faveur des 4 associations bénéficiaires de l’aide technique apportée : Blois Judo : 1 846,15 €
ADA Blois Basket 41 : 3 692,31 €
Aviron Club de Blois : 423,08 €
Le Grimpeur Blésois : 923,08 € Conseil municipal de Blois du 26 juin 2023 - Procès-verbal p. 100/110
Proposition :
Il est donc proposé au conseil municipal de bien vouloir :
- verser les subventions aux associations sportives ;
- solliciter auprès des 4 associations sportives la prise en charge du coût de mise à disposition des éducateurs municipaux, conformément à la règlementation en vigueur ;
- autoriser le Maire ou son représentant à signer les documents s’y rapportant.
Joël PATIN
Il s’agit de la mise à disposition des éducateurs sportifs aux associations. Vous retrouvez les mêmes associations, sauf une, l’Aviron club blésois, parce que l’éducateur mis à disposition dans cette association est parti à la retraite.
Décision : Adopté à l’unanimité des votants
Rapporteur : Monsieur Joël PATIN
N° B-D2023-135
N° 063
SPORTS – Jeux Olympiques Paris 2024 - "Blois, ville-étape du relais de la flamme" - Signature d’une convention entre le Comité d’Organisation des Jeux Olympiques Paris 2024 et la Ville de Blois
Rapport :
Les Jeux Olympiques d’été 2024 seront organisés en France du 26 juillet au 11 août 2024.
Afin de permettre l’engagement du public dans les territoires et, selon la tradition olympique et paralympique, Paris 2024 organise un relais de la flamme olympique et paralympique parcourant la France jusqu’à Paris : le « Relais de la flamme ».
Cet événement des Jeux de Paris 2024 vise à apporter la flamme, symbole des Jeux, au plus proche des Français, à son arrivée de Grèce jusqu’à la Cérémonie d’ouverture des Jeux Olympiques, le 26 juillet 2024.
Cette grande épopée de la flamme, à travers tout le pays, lance la célébration des Jeux Olympiques d’été dans les territoires et a pour objectif :
l’engagement des Français en offrant un relais populaire,
la mise en lumière de nos territoires et de leur patrimoine dans le respect de l’environnement, la valorisation du sport.
La Ville de Blois a manifesté son intérêt pour être une « ville-étape » aux côtés du département du Loir-et- Cher, échelon pivot de cette manifestation. À cette occasion, trois temps forts seront prévus :
Une parade active : un temps fort pour fédérer les différents acteurs sportifs, culturels et éducatifs, Des célébrations : des animations autour du sport et de ses valeurs, L’allumage du chaudron : le dernier porteur apportera la flamme jusqu’au chaudron pour l’embrasement.
Afin de cadrer les grandes étapes de cette coopération et les engagements de chacune des parties, une convention sera signée entre le comité d’organisation de Paris 2024 et la Ville de Blois, en présence du Département du Loir-et-Cher.
Proposition :
Il est donc proposé au conseil municipal de bien vouloir :
- approuver les termes de la convention, ci-annexée, entre le comité d’organisation des Jeux Olympiques Paris 2024 et la Ville de Blois.
- autoriser le Maire, ou son représentant, à signer la convention ainsi que toutes pièces nécessaires à l’exécution de la présente délibération.
Joël PATIN
Il s’agit d’une délibération dans le cadre des JO 2024, très belle délibération. Vous savez que la flamme olympique sera allumée en Grèce et arrivera par le Belem à Marseille et finira sa course à Paris, le 26 juillet 2024 et passera à Blois. Le parcours de la flamme a été promulgué à la Sorbonne vendredi matin, la Conseil municipal de Blois du 26 juin 2023 - Procès-verbal p. 101/110
flamme sera donc à Blois le 9 juillet 2024, ville-étape. La flamme terminera son parcours de la journée dans le Loir-et-Cher à Blois, pas très loin de la Halle aux Grains et du conseil départemental ; je vous laisser deviner sur quelle place. Ce passage de flamme dans le département et dans la ville a vraiment un impact intéressant et va beaucoup bouger la ville de Blois. Avec un engagement qui est vraiment un relais populaire, c’est une mise en lumière de notre territoire et du patrimoine de la ville et on va valoriser beaucoup le sport.
Pour ce passage, nous sommes obligés de signer une convention avec Paris 2024, sur la flamme olympique ; elle sera signée en présence du département du Loir-et-Cher. Nous avons quelques obligations dans cette convention et un cahier des charges assez strict, sur plusieurs secteurs, dont la sécurité de cette flamme.
Marc GRICOURT
Quatre départements sur six sont concernés dans notre région et les villes-préfectures, dans chaque dépar- tement, sont villes-étapes. Des questions, des interventions ? Merci au département puisque, dans le cahier des charges, ce sont les départements qui sont sollicités qui s’engagent à hauteur de 180 000 euros par dé- partement. Il nous restera bien sûr des coûts liés à la logistique, l’accompagnement du parcours, la sécurité, l’installation du village olympique, mais le gros de la facture incombe au département.
Décision : Adopté à l’unanimité des votants
Rapporteur : Monsieur Joël PATIN
N° B-D2023-136
N° 064
SPORTS – Subvention exceptionnelle à l’Association Éducative, Sportive et Culturelle du CFA de la CMA 41 - Challenge national de l’apprentissage de Rugby à 5
Rapport :
Le Campus des Métiers de Loir et Cher, en collaboration avec l’ANDSA, l’Association Éducative, Sportive et Culturelle du CFA de la CMA 41, le Rugby Club de Blois, la Ligue du Centre Val de Loire de rugby et la Fédération Française de Rugby, organise le Challenge national de l’apprentissage de rugby à 5, les 28 et 29 septembre 2023, à Blois.
Dans le cadre de la Coupe du Monde de rugby 2023, l’Association Éducative, Sportive et Culturelle du CFA de la CMA 41 et ses partenaires souhaitent faire de cet événement une belle fête de l’apprentissage, du sport et du rugby à 5 en accueillant un grand nombre de CFA de la France entière.
En parallèle de ce tournoi, il sera également organisé, le jeudi 28 septembre après-midi, un Challenge Entreprise afin d’initier et faire pratiquer cette activité aux professionnels et partenaires de la manifestation.
Afin d’aider le club à organiser dans les meilleures conditions cet événement, la Ville de Blois propose, de manière exceptionnelle, de verser une subvention de 800 € à l’Association Éducative, Sportive et Culturelle du CFA de la CMA 41.
Proposition :
Il est donc proposé au conseil municipal de bien vouloir :
- autoriser le Maire ou son représentant à verser une subvention de 800 € à l’Association Éducative, Sportive et Culturelle du CFA de la CMA 41,
- autoriser le Maire ou son représentant à signer tous documents se rapportant au versement de la subvention.
Joël PATIN
Il s’agit d’une subvention exceptionnelle à l’association du CFA pour l’organisation d’un rassemblement de rugby à 5. Comme vous ne l’ignorez pas, la coupe du monde de rugby se déroule en France en fin 2023. Dans ce cadre-là, l’association du CFA aimerait organiser une rencontre, un challenge national d’apprentissage de rugby à 5 sur notre site de Saint-Georges. Il s’agit donc d’une subvention de 800 euros pour les aider et que cette manifestation se déroule correctement.
Ce week-end, nous avons rencontré le président de la fédération qui vient d’être élu le 14 juin, qui était très en faveur de cette manifestation. Il réfléchissait d’ailleurs à aller plus loin, car seules trois régions en France ont un challenge un peu national d’apprentissage de rugby à 5.
Décision : Adopté à l’unanimité des votants Conseil municipal de Blois du 26 juin 2023 - Procès-verbal p. 102/110
Rapporteur : Monsieur Joël PATIN
N° B-D2023-137
N° 065
SPORTS – Subvention exceptionnelle au Rugby Club de Blois - Finale Rugby à 5
Rapport :
La Fédération Française de Rugby a confié au Rugby Club de Blois l’organisation annuelle du « Festival national de Rugby à 5 » les 24 et 25 juin 2023, au complexe Saint Georges.
Le Rugby Club de Blois, club local, a été le support de l’organisation de cette compétition qui a rassemblé plus de 1 000 participants provenant de toutes les régions de France. Ces rencontres sur deux journées complètes ont généré des dépenses exceptionnelles au club pour permettre la réussite de cette manifestation.
Afin d’aider l’association à organiser dans les meilleures conditions cette compétition, la Ville de Blois propose, de manière exceptionnelle, de verser une subvention de 5 000 € au Rugby Club de Blois.
Proposition :
Il est donc proposé au conseil municipal de bien vouloir :
- autoriser le Maire ou son représentant à verser une subvention de 5 000 € au Rugby Club de Blois, - autoriser le Maire ou son représentant à signer tous documents se rapportant au versement de la subvention.
Joël PATIN
Il s’agit de nouveau d’une subvention exceptionnelle pour le rugby club de Blois qui a organisé, le week-end dernier, les 24 et 25, les finales nationales de rugby à 5. C’était un événement avec beaucoup de monde. 65 équipes étaient présentes, les arbitres, les bénévoles et surtout les organisateurs, notamment la fédération, la responsable de la fédération en charge du rugby à 5. C’était donc une belle réussite, j’ai vu les quatre finales, surtout la finale hommes qui était assez disputée avec un niveau très élevé.
Nous accordons donc une subvention de 5 000 euros pour le club, car cet événement a engendré beaucoup de frais pour ce club. Ça a aussi rapport, sur le volet économique, pour la ville de Blois parce qu’il y avait beaucoup de monde dans la ville.
Décision : Adopté à l’unanimité des votants
Rapporteur : Monsieur Joël PATIN
N° B-D2023-138
N° 066
SPORTS – Subvention exceptionnelle à l’ATP CHALLENGER
Rapport :
L’association « INTERNATIONAUX DE TENNIS DE BLOIS » organise le tournoi CHALLENGER ATP de Blois du 18 au 24 juin 2023. Ce tournoi rassemble des sportifs internationaux et permet au public issu du territoire local d’apprécier le tennis de haut niveau.
Ce tournoi fait partie des grands événements sportifs organisés à Blois. Chaque année, son organisation mobilise une équipe de bénévoles engagés.
Afin d’aider l’association pour l’organisation de ce tournoi, la Ville de Blois propose, de manière exceptionnelle, de verser une subvention de 2 000 € à l’association « INTERNATIONAUX DE TENNIS DE BLOIS ».
Proposition :
Il est donc proposé au conseil municipal de bien vouloir :
- autoriser le Maire ou son représentant à verser une subvention de 2 000 € à l’association "INTERNATIONAUX DE TENNIS DE BLOIS",
- autoriser le Maire ou son représentant à signer tous documents se rapportant au versement de la subvention.
Joël PATIN
Encore une subvention exceptionnelle pour une manifestation appelée l’ATP Challenger, que tout le monde connaît. Il s’agit d’une semaine de tennis à Blois avec des joueurs très performants. Conseil municipal de Blois du 26 juin 2023 - Procès-verbal p. 103/110
Je crois que nous avions le 85e joueur présent à Blois, donc très beau match. Nous avons donc aidé cette association avec une subvention supplémentaire de 2 000 euros, notamment pour l’entretien et l’installation d’un terrain en terre battue, qui revient assez cher.
Décision : Adopté à l’unanimité des votants
Rapporteur : Monsieur Joël PATIN
N° B-D2023-139
N° 067
SPORTS – Subvention exceptionnelle à l’AAJ Blois Tennis Club
Rapport :
L’AAJ Blois Tennis Club a organisé la 9e édition de Tournoi paratennis du 31 mars au 2 avril 2023 dans les installations situées au Puy Cuisy.
Le paratennis est intégré depuis 2017 à la Fédération française de tennis et rassemble le tennis fauteuil et le tennis pour sourds et malentendants. Il s’adresse d’une part aux personnes atteintes d’une perte fonctionnelle ne permettant pas une pratique debout, et d’autre part à toute personne déficiente auditive.
Cette 9e édition a remporté un vif succès et le niveau de jeu a été le plus élevé depuis la création de ce tournoi. Le tableau féminin a été rempli rapidement. Ce tournoi fait maintenant partie du "Fémina Tour" qui regroupe l’ensemble des tournois ouverts aux féminines.
Grâce à son positionnement géographique dans l’hexagone et à la qualité maintenant reconnue de son organisation, ce tournoi est très attractif. Son organisation mobilise une équipe de bénévoles engagés, mais également les salariés du club.
Afin d’aider l’association au titre de l’organisation de cet événement, la Ville de Blois propose, de manière exceptionnelle, de verser une subvention de 1 000 € à l’AAJ Blois Tennis Club.
Proposition :
Il est donc proposé au conseil municipal de bien vouloir :
- autoriser le Maire ou son représentant à verser une subvention de 1 000 € à l’AAJ Blois Tennis Club, - autoriser le Maire ou son représentant à signer tous documents se rapportant au versement de la subvention.
Joël PATIN
Il s’agit d’une autre subvention exceptionnelle pour le tournoi de paratennis dont c’était la neuvième édition cette année qui avait lieu dans l’enceinte de l’AAJB omnisport. La subvention sera donnée à l’AAJB Tennis club qui a organisé ce tournoi qui a eu lieu du 31 mars au 2 avril, avec une finale très disputée, avec beaucoup de monde.
Décision : Adopté à l’unanimité des votants
Rapporteur : Madame Christelle LECLERC
N° B-D2023-140
N° 068
MEMOIRE – Ville d’Art & d’Histoire - Pose d’une plaque mémorielle rue des Juifs
Rapport :
Monsieur Levy, président de l’Association israélite cultuelle et culturelle de Blois, a sollicité la Ville de Blois pour commémorer l’exécution de juifs au XIIe siècle à Blois, via la pose d’une plaque et l’organisation d’une cérémonie rue des Juifs.
Suite à cette sollicitation, le service Ville d’Art & d’Histoire a fait la proposition de texte suivant pour cette plaque mémorielle :
« L’actuelle rue des Juifs témoigne de la présence d’une communauté juive à Blois au Moyen-Age. Le 26 mai 1171, au prétexte de « crimes rituels », le comte de Blois, Thibaut V, condamne au bûcher une trentaine de juifs. Conseil municipal de Blois du 26 juin 2023 - Procès-verbal p. 104/110
Ce crime anti-judaïque représente l’une des premières accusations de ce type dans le monde occidental. À cette époque, on accusait fréquemment et à tort les juifs de mêler le sang de jeunes chrétiens à la fabrication de matsot ou pains azymes destinés à la fête de la Pâque juive ou Pessah. »
Il est proposé d’apposer cette plaque mémorielle sur la façade du 6 rue des Juifs, et d’organiser une cérémonie à cette occasion.
Proposition :
Il est donc proposé au conseil municipal de bien vouloir :
- approuver la pose d’une plaque rue des Juifs, en mémoire des victimes du 26 mai 1171, - approuver l’organisation d’une cérémonie rue des Juifs.
Christelle LECLERC
Une délibération qui nous emmène sur un retour en arrière pour vous dire ou vous rappeler que la ville de Blois détient la primeur d’un fait historique peu glorieux, mais qu’il ne faut ni nier ni ignorer et dont on ne peut pas vraiment se vanter. C’est-à-dire qu’en mai 1171, une trentaine de juifs, hommes, femmes, enfants, ont été brulés sur l’ordre du comte Thibaut. Ils étaient accusés sans preuve d’avoir assassiné un enfant chrétien. Blois devient ainsi la première ville européenne à être le théâtre de la mise à mort de juifs sous le chef d’accusation de meurtre rituel injustifié.
En septembre 2020, plus de huit siècles plus tard, une nouvelle communauté juive s’est installée à Blois en présence du grand rabbin de France, Haïm KORSIA, qui était venu officialiser l’événement, en présence des élus de la ville, ceux du département, le préfet et de membres d’autres communautés religieuses.
Nous avons ensuite été sollicités par le président de cette nouvelle association israélite de Blois, Monsieur LÉVY, au sujet de la commémoration de cet événement. Cette commémoration se fera au travers d’une plaque mémorielle qui sera posée 6 rue des juifs à Blois. Je vais vous en lire le texte :
« Dans l’actuelle rue des juifs témoigne de la présence d’une communauté juive à Blois au Moyen-Âge. Le 26 mai 1171, au prétexte de crime rituel, le comte de Blois, Thibaut V, condamne au bucher une trentaine de juifs. Ce crime anti-judaïque représente l’une des premières accusations de ce type dans le monde occidental. À cette époque, on accusait fréquemment et à tort les juifs de mêler le sang de jeunes chrétiens à la fabrication de matza ou pain azyme destinés à la fête de la pâque juive ou pessah. »
Cette plaque sera vraisemblablement posée au moment des rendez-vous de l’histoire et nous organiserons une cérémonie. C’est ce que vous demande d’approuver cette délibération. Merci.
Frédéric ORAIN
En tant que délégué à la mémoire, je voudrais saluer la démarche et dire que c’est tout à l’honneur de la ville de savoir faire face à son histoire. Rappeler aussi que l’histoire, c’est une science, ce n’est pas un roman. Et reconnaître ses erreurs, c’est pouvoir avancer aussi, c’est permettre de comprendre leur genèse. L’antisémitisme n’est pas d’un temps ou d’un lieu, il est toujours présent parmi nous. C’est aussi notre devoir de citoyen d’aborder notre histoire dans sa réalité, dans sa complétude.
Décision : Adopté à l’unanimité des votants
Rapporteur : Madame Hélène MENOU
N° B-D2023-141
N° 069
BIODIVERSITE – Muséum d’Histoire naturelle - Tarifs 2023/2024
Rapport :
Chaque année, le Conseil municipal fixe les tarifs du Muséum d’Histoire naturelle qui relèvent de la Direction de l’Aménagement de l’Espace Public, Biodiversité.
En 2020, le Muséum a accueilli 7 039 visiteurs, dont 1 379 scolaires. En 2021, il y a eu 5 940 entrées, dont 1 269 scolaires.
En 2022, il y a eu 11 536 entrées, dont 2 960 scolaires. Conseil municipal de Blois du 26 juin 2023 - Procès-verbal p. 105/110
Il est proposé de conserver à l’identique les tarifs plein et réduit pour 2023/2024, par rapport aux tarifs 2022/2023 du Muséum d’Histoire naturelle, pour la période du 1er septembre 2023 au 31 août 2024, et d’arrondir les tarifs groupes et scolaires afin d’optimiser la communication à destination de ces publics ainsi que le fonctionnement de la régie.
Les grilles tarifaires sont annexées à la présente délibération.
Proposition :
Il est donc proposé au conseil municipal de bien vouloir :
- approuver les tarifs 2023/2024 tels que définis dans l’annexe tarifaire jointe pour les droits d’entrée au Muséum d’Histoire naturelle,
- accepter les modalités de règlement pour les avantages accordés aux bénéficiaires de YEP'S, le pass des Jeunes en Centre-Val de Loire conformément à la convention d’application passée avec la Région Centre-Val de Loire pour la saison 2023/2024,
- autoriser le Maire ou son représentant à signer tous les documents nécessaires à l’exécution de cette délibération.
Hélène MENOU
Il s’agit d’une délibération pour les tarifs 2023-2024 du muséum d’histoire naturelle. Chaque année, le conseil municipal fixe les tarifs du muséum d’histoire naturelle qui relève de la Direction de la biodiversité. Il est proposé de conserver à l’identique les tarifs pleins et réduits pour 2023-2024 par rapport aux tarifs 2022-2023, pour la période du 1er septembre 2023 au 31 août 2024. Et d’arrondir les tarifs groupe et scolaires afin d’optimiser et de faciliter la communication à destination de ces publics, pour un meilleur fonctionnement de la régie. Les grilles tarifaires sont en annexe.
Il y a également des modalités à accepter dans les avantages accordés aux bénéficiaires de différents dispositifs IEPS, le pass des jeunes de Centre-Val de Loire.
J’en profite également pour souligner l’importance des entrées au muséum d’histoire naturelle. On a la chance de bénéficier de ce muséum qui a le titre de musée de France ; c’est assez exceptionnel. En 2022, 11 536 entrées. Je remercie l’équipe du Directeur, Pascal GIRODON, qui est très inventive dans tout ce qu’elle propose.
Décision : Adopté à l’unanimité des votants
Rapporteur : Madame Marie-Agnès FERET
N° B-D2023-142
N° 070
PRÉVENTION SANTÉ – Projet régional de santé (PRS) pour la période 2023-2028 - Avis du Conseil municipal
Rapport :
La Ville de Blois a été saisie par courrier le 23 mai 2023 pour émettre un avis sur le futur Projet régional de santé (PRS) pour la période 2023-2028 composé :
- du Schéma régional de santé (SRS) ;
- du Programme régional d’accès à la prévention et aux soins des plus démunis (PRAPS) ; - et du cadre d’orientation stratégique (COS).
Au terme de l’article R.1434-1 du code de la santé publique, le directeur général de l’agence régionale de santé arrête le Projet Régional de santé après avis dans leur champ de compétence respective : - de la conférence régionale de la santé et de l’autonomie ;
- des conseils départementaux de la citoyenneté et de l’autonomie prévus à l’article L. 149-du code de l’action sociale et des familles ;
- du Préfet de région ;
- des collectivités territoriales de la région ;
- du conseil de surveillance de l’Agence régionale de santé.
Ces documents sont soumis à une consultation réglementaire pour une durée de 3 mois à compter du 23 mai 2023, avant leur publication officielle.
L’ambition du PRS est de déterminer de manière concertée les objectifs en matière de santé et d’autonomie qui guideront l’action de l’ARS et de ses partenaires ces années à venir, dans le respect des compétences et Conseil municipal de Blois du 26 juin 2023 - Procès-verbal p. 106/110
des leviers de chacun (Assurance maladie, services de l’État, collectivités territoriales, professionnels et établissements de santé et établissements et services médico-sociaux...). Le cadre d’action est fixé par le cadre d’orientation stratégique (COS) régional 2018-2028 et la Stratégie nationale de santé, en cours de révision.
Le cadre d’orientation stratégique valable 10 ans et publié en 2018 ne fait pas l’objet d’une nouvelle concertation. Aussi seuls, le SRS et PRAPS sont soumis à une nouvelle consultation.
Le Cadre d’Orientation Stratégique fixe trois grandes orientations pour la région : 1. permettre à la population de vivre plus longtemps ;
2. favoriser la qualité de vie et l’inclusion des personnes malades, en situation de handicap ou en perte d’autonomie ;
3. réduire les inégalités sociales, territoriales, environnementales de santé par l’action coordonnée et graduée des politiques publiques.
Le Schéma Régional de santé est constitué de deux axes transversaux correspondant : o aux parcours de santé en population générale, permettant d’agir sur l’organisation transversale du système de santé,
o et de 8 parcours de santé spécifiques couvrant notamment les grands enjeux de santé publique de la région.
Il est construit autour de trois axes qui définissent les priorités de santé de la région et les objectifs associés 1. Axe : Accès à la santé,
2. Axe : Qualité, pertinence et résilience,
3. Axe : Parcours spécifiques.
Le Programme régional d’accès à la prévention et aux soins des plus démunis (PRAPS) décline les objectifs du SRS au regard des difficultés particulières des publics qu’il vise. Une déclinaison départementale est opérée.
L’accès aux soins pour toutes et tous est un facteur indispensable pour garantir la bonne santé de nos concitoyennes et concitoyens. Pourtant, depuis plusieurs décennies, les décisions prises au niveau national ou l’absence de stratégie ont créé une situation dramatique subie par une majorité de nos concitoyens dans ce domaine. La démographie médicale, au niveau national comme régional et local, présente aujourd’hui une situation préoccupante, qui risque de s’aggraver dans les prochaines années. Tous les domaines de notre système de soins sont concernés qu’il s’agisse de la médecine de ville, libérale ou salariée, de la médecine hospitalière, du médico-social de la médecine générale ou de spécialités, ou encore dans nombre de professions paramédicales.
La Ville de Blois s’est particulièrement mobilisée pour faciliter l’installation de professionnels de santé, notamment en soutenant les maisons de santé (Chavy, Urgences Médicales 41, Maison de l’Europe) et en créant une maison médicale en Blois-Vienne.
Toutefois, malgré les initiatives fortes de la Région Centre-Val de Loire et l’engagement du Conseil départemental, l’action de l’État est manifestement insuffisante. À ce titre, le PRS 3 n’apporte pas suffisamment de réponses concrètes, sérieuses et efficaces sur ce sujet urgent et les conditions d’exercice de nos praticiens se dégradent. Les moyens techniques mis à disposition ne sont pas suffisants et le PRS 3 ne prévoit pas la mise en place de plateau technique dédié à la coronarographie à Blois, ce qui réduit l’égalité des chances de survie et réduit l’attractivité pour les cardiologues. C’est aussi l’affirmation dans ce PRS3 d’une prévision de fermeture de 3 maternités, dont une en Loir-et-Cher. Sur quels critères, quels arguments et quelle concertation, notamment au sein du Groupement Hospitalier de Territoire ?
La proposition du PRS 3 d’un fort développement de la télémédecine ne constitue en aucun cas une solution : le numérique ne remplace pas la relation réelle entre un médecin et son patient. Pire, elle tend à renforcer les inégalités dans l’accès au soin, notamment pour les personnes les plus en difficulté.
La promotion et la prévention de la santé représentent un axe fort du PRS 3, qui apporte des propositions intéressantes dans ces sujets. Il s’inscrit dans des orientations conformes à celles du Contrat local de santé d’Agglopolys et de la Ville de Blois. Toutefois, ce Plan ne prévoit aucun financement nouveau pour les CLS. La médecine préventive, que ce soit en milieu scolaire ou au sein des entreprises, qui devrait être encouragée et promue comme une des solutions en matière de prévention et de promotion de la santé, n’est absolument pas abordée par le PRS3. La politique nationale de prévention est en panne. Enfin, les propositions en matière d’accompagnement du vieillissement de la population ne sont pas suffisantes, notamment en direction des Ehpad. La crise sanitaire a lourdement impacté l’activité des Ehpad et conduit à un épuisement des équipes et le constat est fait aujourd’hui d’un manque de personnel. La situation financière de nos Ehpad est dramatiquement déficitaire et rien n’est envisagé nationalement sur la réforme des modalités de financement et la garantie d’un reste à charge acceptable pour les usagers et les Conseil municipal de Blois du 26 juin 2023 - Procès-verbal p. 107/110
familles. Le PRS 3 ne prévoit pas suffisamment de moyens et de réponses pour construire les Ehpad de demain et prendre soin de nos aînés.
C’est pourquoi, il est proposé d’émettre un avis défavorable au Projet régional de santé 2023-2028.
Proposition :
Il est donc proposé au conseil municipal de bien vouloir :
- émettre un avis défavorable au Projet régional de santé pour la période 2023 - 2028.
Marie-Agnès FÉRET
Il s’agit d’une délibération pour donner un avis sur le futur plan régional de santé, le PRS. Il s’agit du troisième plan régional de santé. Le Directeur général de l’ARS, l’Agence régionale de santé, doit solliciter l’avis d’un certain nombre de collectivités et d’institutions autour de ce projet de plan régional de santé. Nous vous proposons de donner un avis défavorable à ce plan pour un certain nombre de raisons.
Parce que concernant l’accès aux soins et la démographie médicale, alors que la ville se mobilise pour trouver des solutions et que des initiatives fortes sont prises par la région et le conseil départemental, on constate que l’action de l’État ne suffit pas et surtout qu’elle n’apporte pas de réponse à cette problématique. Ensuite, qu’en ce qui concerne la promotion de la santé et la prévention, qui sont affichés comme des axes forts, ce qui est louable et conforme aux orientations qui ont été adoptées dans le contrat local de santé agglomération-ville, la médecine préventive n’est pas abordée dans ce projet de PRS et aucun moyen n’est fléché sur ces politiques. Enfin, des réponses techniques insuffisantes pour notre territoire puisqu’aucun moyen n’est prévu pour un plateau de coronarographie à Blois, ce qui équivaut à une perte de chance de survie pour les habitants du département et un manque d’attractivité pour les cardiologues. Ensuite, la prévision de fermeture de trois maternités en région, dont une en Loir-et-Cher. Il n’en reste donc que trois. Enfin, des propositions insuffisantes en matière d’accompagnement du vieillissement de la population, absolument rien sur la réforme des modalités de financement des EHPAD, alors que la situation financière des établissements est absolument dramatique.
Pour toutes ces raisons, nous proposons de donner un avis défavorable à ce projet de plan.
Anne-Sophie AUBERT-RANGUIN
Je ne peux qu’appuyer ce choix de ne pas du tout voter cela. En effet, nous restons dans l’idée, mais concrètement, cela ne résoudra pas du tout les difficultés rencontrées en termes d’offre de soins. L’impossibilité de développer le centre de coronarographie à Blois est problématique. Nous avons déjà été en grande difficulté pour l’unité neurovasculaire, qui s’est réglée. Désespérément, je crois qu’il ne faut pas autant croire en la télémédecine. On le voit aujourd’hui, les chiffres sont catastrophiques. La télémédecine est essentiellement utilisée dans les centres urbains où il n’y a pas de déficit médical, ça entraîne une surconsommation en soins et ça ne répond pas du tout à la problématique des patients qui, certes, ont peut- être fait une consultation facile en cabine, mais qui arrivent à l’hôpital avec encore plus de retard au diagnostic. Et de constater que tant que l’on ne résoudra pas le problème d’une meilleure répartition de l’offre de soins, notamment médicale sur les territoires, on est désespéré de voir le renoncement et le taux de renoncement en soins sur nos territoires. Le service de Blois intervient en ophtalmologie sur le Romorantin-Lanthenay, c’est catastrophique, les gens ne se déplacent plus.
Dans le plan, on parlait de prévention cancer. Certes, la Sécurité sociale envoie un peu pour le dépistage du cancer du côlon, mais quand derrière, vous n’avez pas de gastroentérologue pour faire la coloscopie, que se passe-t-il ? Et quand on voit en pratique que les jeunes internes n’ont pas du tout de souhait de s’installer par chez nous, on voit des centres devenir pléthoriques même sur Tours. Le souci, c’est que nos concitoyens n’ont pas toujours la possibilité de se déplacer facilement sur les gros centres comme Tours et Orléans. Donc, jouer sur le problème de la mobilité des ambulances pour favoriser les déplacements, mais ça reste problématique malgré tout.
Le plan région est très en dessous, mais malheureusement, c’est aussi lié à des choix au niveau du gouvernement qui ne sont pas du tout à la hauteur en matière de santé. Et là, on peut interpeller Mathilde, mais cette loi qui viserait à réguler un peu mieux les installations médicales, alors que c’est déjà le cas sur d’autres professions, notamment pharmaceutique, permettra de marquer le coup entre le choix d’installation des professionnels de santé en zone urbaine ou rurale. Je pense que là-dessus, notre gouvernement n’est pas du tout à la hauteur.
Marie-Agnès FÉRET
Merci pour ces remarques. Je tiens à compléter avec une remarque sur la médecine de prévention en médecine scolaire et protection maternelle et infantile qui est totalement sinistrée avec une baisse drastique du nombre d’enfants vus en PMI, qui est obligée de réduire ses interventions à la population la plus en difficulté, avec une diminution de plus de moitié en 10 ans du nombre d’enfants vus en consultation. Conseil municipal de Blois du 26 juin 2023 - Procès-verbal p. 108/110
Michel CHASSIER
Je ne vais pas développer davantage. Nous serons également amenés, jeudi prochain, à donner un avis au niveau du conseil régional. Pour notre part, comme le Président de région, nous nous apprêtons à donner un avis défavorable pour toutes les raisons et insuffisances évoquées. C’est évidemment un avis, on le sait, comme ça avait été le cas lors du précédent plan régional de santé, ça n’a malheureusement pas eu beaucoup d’influence. Je crois qu’il est important que les collectivités expriment leurs positions sur ce sujet parce que c’est un sujet capital, un sujet essentiel auquel les populations sont très sensibles. Nous avons des remontées tous les jours sur ce sujet et malheureusement, on ne voit pas d’amélioration à court terme.
Je suivrai donc moi aussi cet avis et je voterai pour un avis défavorable.
Yann LAFFOND
C’était simplement pour demander quel serait l’impact attendu ou espéré d’un avis défavorable, mais je crois que Monsieur CHASSIER a répondu. Il n’y a pas de nombre d’avis défavorable à partir duquel le plan est considéré comme nul et non avenu.
Marc GRICOURT
Non, c’est un avis.
Nicolas ORGELET
J’ai l’impression qu’il y a une certaine unanimité sur la question médicale. Comme nous avons une députée dans le conseil municipal, j’aurais bien aimé avoir son avis sur le sujet.
Étienne PANCHOUT
Avant de vous donner mon avis personnel sur le sujet, j’ai une question. La ville a-t-elle été sollicitée pour amener des améliorations au PRS comme l’ont été certaines institutions ? Ou bien est-ce juste vous consulter à la fin quand tout est écrit et on donne un avis ?
Marc GRICOURT
C’est ça. Indirectement, avec ma casquette d’FHF et premier vice-président de la région, François BONNEAU m’associe systématiquement sur ces sujets. J’ai donc participé à l’installation, à l’écriture de la démarche de concertation qui a été une concertation large, ce qu’il faut saluer, des principales collectivités que sont les conseils régionaux et toutes les instances représentatives du monde de la santé, y compris de la prévention. Pour la première fois, il y a quand même eu des avis très réservés, y compris sur le champ de la prévention, par les acteurs.
François BONNEAU, en accord avec la Direction de l’ARS, avait proposé l’installation d’un comité de suivi du PRS, qui s’est fait il y a quatre semaines, je me suis donc exprimé à cette occasion. J’ai rappelé que nous partagions le diagnostic, puisque nous le partageons tous. La difficulté, c’est que comme l’a dit Madame RANGUIN, il n’y a aucune annonce de moyens. L’ARS est un service déconcentré de l’État, elle fait donc avec les moyens qui lui sont alloués, avec les directives ministérielles. La situation s’est objectivement aggravée depuis quelques années et le problème c’est qu’il n’y a pas de définition de stratégie de politique nationale de santé. Malgré la situation préoccupante qu’a rappelée Marie-Agnès sur le grand âge, on attend toujours désespérément cette loi sur le grand âge. Il n’y a pas de décision sur les modalités de financement des EHPAD qui, pour la première fois, traversent une situation dramatique. Pratiquement tous les EHPAD en France seront déficitaires et c’est le cas à l’hôpital de Blois avec un déficit important de 2,8 millions d’euros pour les EHPAD publics, sans que l’on ait de décision sur une évolution des modalités de financement, qui sont complexes aujourd’hui entre le département, la Caisse primaire d’assurance maladie et l’ARS.
Tout le monde préconise une évolution de simplification pour garantir les ressources des EHPAD en étant bien sûr vigilant sur le reste à charge des personnes accueillies et des familles. En effet, cette réalité a également été rapportée, notamment en conseil de surveillance la semaine dernière, mais aussi au niveau régional, d’une diminution du niveau moyen des retraites et d’un reste à charge moyen qui aujourd’hui est à 2 000 euros. Cela est donc problématique. Et pour rejoindre Madame RANGUIN, c’est la même difficulté sur l’hôpital public où il n’y a rien de nouveau malheureusement.
Je crois donc que nous sommes dans cette situation de nécessité d’alerte des partenaires, des élus, auprès de l’État et de nos responsables nationaux sur une situation qui n’a jamais été aussi préoccupante. Avec des conséquences sur la question de l’égalité des chances de survie, comme vous l’avez évoqué, Madame RANGUIN. Typiquement, le projet de coronarographie à Blois n’est pas nouveau ; le docteur LANG s’y est engagé il y a déjà 20 ans. Les cardiologues et les neurologues nous expliquent que les chances de survie ne sont pas les mêmes si l’on habite un autre territoire que l’Orléanais ou le Tourangeau, que c’est plus compliqué encore quand on s’éloigne de Blois où nous avons encore la chance de disposer d’un hélicoptère. On en est là. Une étude avait été portée par les cardiologues de Blois, avec l’appui d’un cabinet indépendant, qui faisait ressortir la nécessité de ce service et on est sur un blocage non argumenté de l’ARS, un refus encore acté et Conseil municipal de Blois du 26 juin 2023 - Procès-verbal p. 109/110
précisé dans ce PRS 3. C’est donc une vraie préoccupation pour nos concitoyens partout en France et notre territoire n’y échappe pas.
Ce sont donc des raisons suffisantes, de notre point de vue, pour émettre un avis défavorable sur ce PRS 3.
Étienne PANCHOUT
Du coup, ça modifie un peu ma vision, parce que c’est vrai que les institutions qui représentent les professionnels de santé ont pu amender le document et éventuellement se voir refuser des modifications ; j’ai par exemple eu l’occasion de le faire.
Je reviendrais plus sur la forme de la délibération qui me dérange un peu. J’en ai un peu assez d’entendre parler de démographie médicale, même si c’est précisé à la fin, alors que c’est la démographie des professionnels de santé. J’en ai également assez de voir le modèle de MSP mis sur un piédestal alors que toutes les études sociologiques sur le sujet montrent que c’est une structuration de la santé qui crée des dominations incroyables des médecins sur les autres professions de santé, notamment à cause des financements. Il y a de nombreuses études sur le sujet, je crois donc que c’est un système qui ne marche pas. On peut se féliciter des installations, vous ne pouvez pas faire autrement, c’est le modèle que l’on nous propose, mais c’est un modèle qui ne marche pas.
Ensuite, sur la télémédecine, de la même manière, une position dogmatique est un peu difficile. Quelque chose vient d’arriver aujourd’hui, la télé expertise, qui est quelque chose de beaucoup plus pertinent puisqu’il s’agit d’une manière de demander l’expertise de quelqu’un sur un sujet à distance et d’être financé pour la réponse à cette expertise. Ce n’est pas de la téléconsultation, c’est entre professionnels de santé. Et là, comme par hasard, les financements sont encore une fois uniquement pour les médecins ; la domination médicale s’exerce. Ça veut dire que quand quelqu’un d’autre va demander un sujet, ça ne va pas marcher.
Nous n’avons pas fait état non plus du financement par l’ARS de la CPTS la Salamandre qui travaille avec vous, avec l’agglomération. Ça doit être l’une des CPTS la plus mobile, la plus sérieuse dans sa mission socle qui est l’accès aux soins non programmés, avec une signature ce soir. Il y a donc malgré tout des points positifs que l’on pourrait ressortir, tout en émettant un avis défavorable que l’on ne retrouve pas. Et il y a aussi de la nuance à avoir sur ce que l’on utilise, parce que ce sont les seuls outils que l’on nous donne, mais qui ne marchent pas ou pas comme on le souhaiterait.
C’est donc plus sur la forme, mais malgré tout, personnellement, l’avis ne peut être que défavorable parce que pour ceux qui ont eu accès au PRS, il y a même des erreurs dedans qui n’ont pas été modifiées sur les lieux de certains instituts de formation. Des choses ne sont pas admissibles pour un document de ce type.
Marc GRICOURT
C’est vrai que dans la deuxième page de la délibération, avec Marie-Agnès et les services, nous avons partagé l’écriture. Il était important de rappeler l’engagement du conseil régional, celui du conseil départemental. Nous n’avons pas cité tous les partenaires, mais c’est une évidence, nous avons la chance d’avoir ici une CPTS très active, qui fait un excellent travail. Ce n’est pas le cas partout, en effet.
Autre exemple que j’ai utilisé ce matin devant le CESER, qui émet également un avis négatif et très réservé, et qui a beaucoup travaillé sur le sujet de l’accès aux soins. Sur l’augmentation des quotas d’étudiants dans nos IFSI, la loi, qui a transféré la compétence des formations aux régions, n’a jamais précisé qui devait porter l’investissement. En l’occurrence, ce sont les régions et nous sommes la région de France qui investit le plus sur ces établissements, par nombre d’habitants. Cela signifie que nous avons eu une flambée de notre engagement en termes d’investissement au niveau régional depuis 2 ou 3 ans et qui va se poursuivre, sans aucune intervention de l’État. Dans les contributions du conseil régional, nous avions donc interpellé l’ARS pour qu’il y ait une intervention auprès des régions sur l’amélioration ou la construction de nouveaux IFSI et nous avons eu une réponse négative. Il y a donc à la fois une exigence de l’État sur ce volet et pas d’accompagnement financier, ce qui devient donc très compliqué.
Mathilde DESJONQUÈRES
Je serai rapide, ne vous inquiétez pas. Juste vous dire que sur le volet législatif, mais vous avez peut-être suivi, j’avais été cosignataire d’une proposition de loi qui était transpartisane, qui parlait notamment de la régularisation de l’installation des médecins sur les territoires. C’est un texte qui n’a pas été inscrit à l’ordre du jour. Le texte Valletoux est arrivé, nous avons donc pris notre texte et l’avons mis en amendement dans cette loi-là. Nous avons perdu à 127 pour contre 158, notamment d’une partie des républicains qui ont voté contre. Ce texte était vraiment engageant, posait des choses. A priori, nous n’aurons pas tout de suite la possibilité de retravailler dessus.
De mon côté, j’ai également rendu un rapport sur l’évaluation des services publics en ruralité auprès du CEC, qui est le comité d’évaluation et de contrôle de l’Assemblée nationale. Je l’ai rendu le 6 avril, depuis je l’ai Conseil municipal de Blois du 26 juin 2023 - Procès-verbal p. 110/110
envoyé à tous les ministres. Certains sont revenus vers moi pour un rendez-vous, parce que ça couvre évidemment plein de thématiques, et ça couvre aussi la question de la santé. J’attends donc aujourd’hui un retour de notre ministre pour un rendez-vous que j’ai sollicité auprès de lui et pour le moment, je suis en attente de retour.
Marc GRICOURT
En effet, j’ai suivi ça de près que vous étiez signataire de ce travail très intéressant, transcourant, porté notamment par Guillaume GAROT et Monsieur VIGIER dans notre région. C’est dommage que ça n’ait pas pu aboutir. Ce n’est pas la réponse à tous les problèmes, mais ça peut être une réponse pour améliorer la situation dans certains territoires déficitaires.
Monsieur PANCHOUT, ce qui nous tient également à cœur, c’est la question de la délégation des tâches et ce n’est pas du tout abordé. La région a proposé à l’ARS une contribution sur ce sujet pour vraiment l’affirmer, l’écrire noir sur blanc, mais ça n’a pas été retenu ; c’est dommage.
Étienne PANCHOUT
Là encore, je vous rejoins sur le financement des IPA (infirmiers en pratique avancée), puisque sur la formation des IPA, qui est un bon dispositif, il y a zéro euro et ça, ce n’est pas possible.
Marc GRICOURT
Merci. Il nous faut nous prononcer sur cette délibération.
Décision : Adopté à l’unanimité des votants
Marc GRICOURT
Je crois que Benjamin VÉTELÉ avait une annonce à vous faire.
Benjamin VÉTELÉ
Oui concernant le Territoire zéro chômeur de longue durée, TZCLD. Ce soir, nous avons été habilités définitivement, le fonds national a levé les réserves. Je voudrais donc vraiment remercier Monsieur le Maire, Monsieur le Président DEGRUELLE et Jean-Luc MALHERBE pour tout le travail qui a été fait. Territoire zéro chômeur à Blois devient une réalité, et 20 demandeurs d’emploi de longue durée seront embauchés au 1er août sur le quartier ouest de Blois.
Marc GRICOURT
Merci aux services pour la préparation et l’organisation de ce conseil municipal.
La séance est levée à 22 h 00
Toutes ces délibérations et pièces annexes sont consultables en Mairie de Blois – Service des Assemblées – 2e étage du bâtiment A, aux horaires d’ouverture au public. _________________________
Procès-verbal approuvé lors de la séance du Conseil municipal du 25 septembre 2023,
Le Maire, Secrétaire de séance,
Marc GRICOURT Yann BOURSEGUIN
Certifié signé Certifié signé