Procès Verbal - 0cf503

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Procès Verbal - 0cf503 Document publié le Mardi 28 novembre 2023 par la commune d'Abzac. Lien du pdf (Procès Verbal - 0cf503)Thèmes du document : Banque, Eau et assainissement, Budget,

PROCES VERBAL

de la réunion du Conseil Municipal d’ABZAC

du 28 novembre 2023 à 18 h 00

Le vingt-huit novembre deux mille vingt-trois à 18 heures le Conseil Municipal de la Commune d’Abzac, dûment convoqué, s’est réuni en séance ordinaire, à la Mairie, sous la présidence de son Maire, Jean-Louis d’ANGLADE.

Date de la convocation : 23 novembre 2023

Présents : M. d'ANGLADE / M BORDAT / Mme DORET / Mme DUVAL / Mme BUSSY / M. MENERET } M. GONET / Mme PARIOLLEAU / M. DELMOTTE / Mme EYQUEM / M. MÜNZER / Mme MELOT / M. LAFON / M. PEREZ

Excusés: Mme GODARD / M. COFFRE / M. MARTYNYUK / Mme BOUCARD / M. RABANIER Pouvoirs : Mr RABANIER à Mr BORDAT

Mr MARTYNYUK à Mme DORET

Mme BOUCARD à Mr DELMOTTE

Secrétaire de séance : Mme Josiane DORET

Quorum : 10

Le quorum étant atteint,

En début de séance, le procès verbal du Conseil Municipal du 10 octobre 2023 est adopté à l'unanimité. ‘

Ordre du jour de la séance :

Numéro de Objet

délibération Liste des décisions prises par Monsieur Le Maire dans le cadre de sa délégation depuis le 10 octobre 2023

01/28-11-23 Décision modificative du budget communal

02/28-11-23 Autorisation d'engagement, de liquidation et de mandatement des dépenses d'investissement avant le vote du budget primitif communal 2024

03/28-01-23 Actualisation du projet de construction de la future salle multisports 04/28-11-23 Tarif des repas

05/28-11-23 Subvention d'équipement au profit de particuliers pour le remplacement de leur système de chauffage au gaz par une pompe à chaleur

06/28-11-23 Aonulations de créances sur le budget communal

07/28-11-23 Création d'emplois supplémentaires pour accroissement temporaire et saisonnier d’activités pour l’année 2023

08/28-11-23 Création d'emplois pour accroissement temporaire et saisonnier d’activités pour l’année 2024

09/28-11-23 Contrat d’assurance du personnel pour 2024

10/28-11-2023 | Participation au financement des transports dans le cadre de projets partenariaux du Réseau d'Education Prioritaire de Coutras

11/28-11-2023 Adhésion à l’agence technique départementale « Gironde Ressources » 12/28-11-2023 Rapport sur le Prix et la Qualité du Service eau du Syndicat Intercommunal d’Adduction d'Eau et d’ Assainissement du Nord Libournais

13/28-11-2023 Rapport sur le Prix et la Qualité du Service assainissement du Syndicat Intercommunal d’Adduction d'Eau et d’ Assainissement du Nord Libournais LISTE DES DECISIONS PRISES PAR MONSIEUR LE MAIRE DANS LE CADRE DE SA DELEGATION DEPUIS LE 10 OCTOBRE 2023 et la pose d'une porte métallique à la salle des fêtes DÉCISION OBJET MONTANT OBSERVATION Validation de Ja proposition de la en | en | 543860 eus HT RD 17 Validation de la proposition de la 29-2023 Sarl BASSAT pour la fourniture 4 250,34 euros HT Validation de la proposition de la Sarl MTD pour la démolition et la 30-2023 reconstruction d'une partie du mur en pierre bordant le cimetière communal 4 992,70 euros HT Délibération n° 01/28-11-2023 Décision modificative n°3 — Budget Communal Monsieur Bordat présente la décision modificative n°3 du budget communal portant sur des virements de crédits de la section d’investissement et des ins au passage à la M57. criptions d’ordre budgétaire nécessaires 1 — Il s’agit d'inscrire des crédits d’ordre budgétaire en dépenses et recettes au 041 (opérations patrimoniales) pour un montant total à remise à jour de l’actif de la commune nécessaire M57 au 1% janvier 2024, sans aucune incidence sui 2 — il s’agit de procéder à des virements de rétablir les bonnes imputations comptables, néces e 58 142,74 euros. Ces crédits permettront une au passage à la nouvelle nomenclature comptable r le résultat de la section. crédits entre ou à l’intérieur d’opérations afin de saires à l’élaboration des restes à réaliser et aux règlements des dernières factures d’investissement. Le total de ces virement de crédits est nul. La décision modificative correspondante est la suivante : DEPENSES RECETTES Section d'investissement D 21312/041 : Bâtiments scolaires +1 683,28 D 21318/041 : Autres bâtiments publics +13 832,64 D 2151/041 : Réseaux de voirie + 8 764,32 D 2152/041 : Installations de voirie +33 862,50 R 2031/041 : Frais d'études + 58 142,74 Total 041 : Opérations patrimoniales + 58 142,74 +58 142,74 D 2031-20031 : Voies et réseaux -___16 000,00 D 2031-20172 : Restauration de l'Eglise -_2 500,00 D 2031-20213 : Salle de Sport + 10 000,00 D 2031-20222 Aménagement voirie 2022 + 11 000,00 D 20312-20231 : Cimetière +70 000,00 Total 20 : Immobilisations incorporelles +72 500,00 D 2041412 :Subvention équipement installation + 30 000,00 Total 204 : Subventions d'équipement versées + 30 000,00

D 21316 — 20031 : Voies et réseaux + 6 000,00

D 21316 — 20231 : Cimetière - 70 000,00

D 21318 20172 : Restauration de l’Eglise +2 500,00

D 21318 — 20213 : Salle de Sport - 10 000,00

D 2138-20031 : Voies et réseaux + 10 000,00

D 2152-2003! : Voies et réseaux + 7 000,00

D 21538 -20031 : Voies et réseaux - 73 000,00

D 2158-20031 : Voies et réseaux + 15 000,00

Total 21 : Immobilisations corporelles - 112 500,00

D 2315-20222 : Aménagement voirie 2022 + 10 000,00

Total 23 : Immobilisations en cours + 10 000,00

Total Section d'investissement + 58 142,74

+ 58 142,74

Total Général + 58 142,74

+ 58 142,74

Après en avoir délibéré, la décision modificative n°3 est adoptée à Punanimité par les

merabres de l’assemblée.

Délibération n° 02/28-11-2023

Autorisation d’engagement, de liquidation et de mandatement des dépenses d'investissement

avant le vote du budget primitif 2024

Monsieur Bordat rappelle que dans le cas où le budget d’une collectivité territoriale n’a pas

été adopté avant le 1 janvier de l'exercice auquel il s’applique, lexécutif de la

collectivité

territoriale est en droit, jusqu’à l’adoption de ce budget, de mettre en recouvrement les recettes et

d'engager, de liquider et de mandater les dépenses de la section de fonctionnement dans la limite

de celles inscrites au budget de l’année précédente,

Il est en droit de mandater les dépenses afférentes au remboursement en capital des annuités

de la dette venant à échéance avant le vote du budget.

En outre, jusqu’à l'adoption du budget, l'exécutif de la Collectivité Territoriale, peut, sur

autorisation de l’organe délibérant, engager, liquider, et mandater les dépenses d’investissement,

dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l’exercice précédent, non

compris les

crédits afférents au remboursement de la dette.

Cette autorisation du Conseil Municipal doit être précise quant au montant et à l'affectation de ces crédits. IL est précisé que cette autorisation ne signifie évidemment pas

que les crédits

concernés seront effectivement engagés.

Afin d'assurer la continuité de fonctionnement des services, Monsieur Le Maire propose au

Conseil Municipal de bien vouloir l’autoriser, à engager, liquider et mandater

les dépenses

d'investissement du budget communal comme suit :

le

Montant autorisé avant

vote du BP 2024 Crédits ouverts en

2023

BP + DM Cha pitre — Libellé nature

Opération non affectée

20 — Immobilisations incorporelles

204 — Subventions d'équipements

23 — Immobilisations en cours

Op : 20021 Travaux de bâtiments

24 — Immobilisations corporelles

65 000,00 €

16 250,00 €

Op : 20031 - Voies et réseaux

20 — Immobilisations incorporelles

21 - immobilisations corporelles

Op :20172 - Restauration

de

l'Eglise

20 - Immobilisations incorporelles

21 — Immobilisations corporelles

Op : 20231 — Cimetière

20 - Immobilisations incorporelles

21 - Immobilisations corporelles

Op : 98 — Travaux de voirie

23 — Immobilisations en cours

Op : 20213 - Salle de sport

20 — Immobilisations incorporelles

21 — Immobilisations corporelles

Op: 9801 = Acquisitions

immobilières

21 — Immobilisations corporelles

Op : 9802 - Matériel divers

2 250,00 €

19 250,00 €

3 750,00 €

625,00 € 15 000,00 €

2 500,00 €

17 500,00 € 32 500,00 € 70 000,00 € 130 000,00 €

16 250,00 €

208 750,00 €

33 000,00 €

4132 000,00 €

21 — Immobilisations corporelles

30 000,00 €

7 500,00 €

À 809 500.00 €

Cette proposition est adoptée à

l'unanimité.

Délibération n° 03/28-11-2023

Actualisation du projet de

construction de la future salle

multisports

Monsieur Le Maire rappelle

la délibération n°01/27-01-2023

du 27 janvier 2023 appt

le projet de construction d’une

salle multisporis selon une

enveloppe financière est

prévisionnelle (hors frais divers)

d’un montant de 734 389,86

euros HAT, et autorisant à

a

appel à manifestation d'intérêt

pour l'occupation temporaire

du domaine public perme

couverture de la salle multisports

par des équipements photovoltaïques.

IL ajoute que par délibération

n°01/26-06-2023 du 26 juin

2023, je Conseil Mur

validé la proposition de la Société

ORKANE pour Poccupation

temporaire du domain

permettant la couverture de la

salle multisports par des équipements

photovoltaïques et l’a

à signer la Convention d’ Occupation

Temporaire du Domaine Public

avec ja Société précité

Depuis, la maîtrise d'œuvre représentée

par Madame Jego à réexaminé

le dossier, €

des options techniques dont

une isolation acoustique du

bâtiment et a estimé Île

prévisionnel des travaux à

| 068 900,67 euros T. Monsieur

Le Maire rappelle que 1

complet modifié a été présenté

par Madame Jego en séance

privée à l’ensemble des €

municipaux le 6 novembre dernier.

Monsieur Le Maire expose

qu'il est nécessaire, pour la

poursuite de l’opé

réactualiser l'enveloppe financière

prévisionnelle de cette opération

avant le lancement de

de travaux et la notification de

la convention d’ occupation du domaine

public au candidat’enveloppe financière estimative prévisionnelle

réactualisée affectée à ces travaux (hors

frais divers) s’élève à 1 068 900,67 euros

HT dont :

- Travaux : 987 927,80 euros HT,

-_ Maîtrise d'œuvre : 39 982,87 euros HT,

= Mission OPC : 18 500,00 euros HT,

-_ Etudes :11 490,00 euros HT,

= Mission CTC — SPS : 11 000,00

euros HT

À la demande de Monsieur Mäûnzer, Monsieur

Bordat précise que le taux de la mission OPC

devrait se rapprocher de 5,90 % du montant des

travaux HT.

Monsieur Perez demande si les utilisateurs

de la salle auront la possibilité de pratiquer

d'autres activités sportives Sur les terrains

de tennis. Monsieur Bordat lui répond favorablement.

Des panneaux amovibles permettront de pratiquer

d’auires sports comme par exemple du basket.

Monsieur Le Maire ajoute que la salle sera

évolutive en fonction des besoins.

Après en avoir délibéré à l’unanimité,

les membres du Conseil Municipal confirment

la

validation du projet de construction de

la salle multisports tenant compte des modifications

techniques présentées et valident J’actualisation

financière du projet de construction de

la future

salle multisports selon une enveloppe financière

estimative prévisionnelle réactualisée s’élevant

à

1 068 900,67 euros HT.

Ils autorisent par ailleurs, Monsieur Le Maire

à signer tous documents afférents à ce dossier,

ie chargent de lancer la consultation des

entreprises et précisent que les crédits nécessaires

à cette

réalisation seront inscrits au budget primitif

2024.

Délibération n° 04/28-1 1-2023

Tarif des repas

Madame Pariolleau rappelle le marché

de restauration collective signé avec la Société

API

Restauration pour une durée de trois ans

à compter du 1® janvier 2023 pour un coût

total s’élevant à

307 001,70 euros HT.

Le montant du marché étant révisable chaque

année et compte tenu de l'augmentation

des

charges de fonctionnement, Monsieur Le

Maire propose de porter à 3,40 euros le

prix du repas

scolaire contre 3,20 euros actuellement,

et à 5,90 euros le prix des repas des commensaux

contre

5,60 euros, à compter du 1° janvier 2024.

Les tarifs de restauration sont approuvés à

l'unanimité.

Délibération n° 05/28-11 -2023

Subvention d'équipement au profit

de particuliers pour le remplacement

de leur système de

chauffage au gaz par une pompe à chaleur.

Monsieur Le Maire expose que les propriétaires

de la maison située 2 Le Chaillot à Abzac

ont été contraints de remplacer leur système

de chauffage au gaz par une pompe à

chaleur. Le coût

de ces travaux s'élève à 17 900 euros TTC.

En effet, leur propriété n’est accessible que par le pont de Fontarabie qui est frag interdit aux véhicules de plus de 10 tonnes.

Cette situation étant indépendante de leur volonté, et la Commune étant dans l’obl

palier à cet état de fait, les propriétaires concernés sollicitent auprès de la collec subvention d'équipement d’un montant de 5 000 euros.

Monsieur Meneret ajoute que le versement de cette subvention exonère la Comn

création d’une nouvelle route. Monsieur Le Maire ajoute qu’une route existe bien, mais située sur le terrain privé du voisin. Jusque-là, le voisin tolérait le passage des camit propriété, mais depuis la vente de ce bien immobilier, il s’avère que les nouveaux propr souhaitent plus faire perdurer cet arrangement.

Messieurs Münzer et Perez s’étonnent que la CALI n’aide pas les demandeurs da: de l'amélioration de leur habitat. Monsieur Le Maire leur répond que la demande a pro été effectuée une fois les travaux réalisés, ce qui expliquerait la non partici

l’intercommunalité.

Après en avoir délibéré à l'unanimité, les membres du Conseil Municipal d

participer à hauteur de 5 000 euros à l'installation de la pompe à chaleur des demanc forme d’une subvention d'équipement. L’amortissement de cette subvention sera réal seule fois sur l’exercice 2024.

Délibération n° 06/28-11-2023

Annulations de créances sur le budget communal

Monsieur Bordat présente une demande de la trésorerie de Coutras pour Padmissi valeur de créances sur le budget communal.

Il précise que malgré les nombreuses relances du Trésor Public, les titres de recetl sont restés impayés :

- titre n°2017-698, pour 53,30 euros,

- titre n°2017-25 pour 17,80 euros,

- titre n°2017-484 pour 21,20 euros,

- titre n°2017-595 pour 39,90 euros,

- titre n°2017-155 pour 42,40 euros,

- titre n°2017-260 pour 23,85 euros,

- titre n°2019-401 pour 75,75 euros,

- titre n°2019-461 pour 20,20 euros,

- titre n°2016-943 pour 25,60 euros,

- titre n°2016-1058 pour 40,10 euros,

- titre n°2016-145 pour 31,20 euros,

- titre n°2015-987 pour 17,85 euros,

- titre n°2016-345 pour 33,80 euros,

- titre n°2015-1101 pour 15,30 euros,

- titre n°2016-233 pour 18,20 euros,

- titre n°2019-377 pour 16,50 euros,

- titre n°2019-289 pour 22,00 euros,

- titre n°2019-129 pour 19,30 euros,

- titre n°2019-316 pour 33,00 euros,- titre n°2018-548 pour 5,40 euros,

- titre n°2016-681 pour 2,10 euros,

- titre n°2020-447 pour 24,50 euros,

= titre n°2016-1090 pour 75,40 euros

- titre n°2019-439 pour 36,45 euros,

- titre n°2019-496 pour 33,00 euros,

- titre n°2019-382 pour 22,00 euros,

- titre n°2019-76pour 6,25 euros,

- titre n°2018-886 pour 1,40 euros,

- titre n°2018-180 pour 12,31 euros,

- titre n°2015-900 pour 3,50 euros,

- titre n°2015-736 pour 5,45 euros,

- titre n°2021-114 pour 12,10 euros,

- titre n°2021-69 pour 6,60 euros.

,

Le montant total de ces titres non soldés s’élève à 813,71 euros.

A l’unanimité, les membres du Conseil Municipal décident d’annuler les titres de recettes non soldés précités.

Délibération n° 07/28-11-2023

Création d’emplois supplémentaires pour accroissement temporaire et saisonnier d'activités pour

l’année 2023.

Madame Pariolleau rappelle la délibération n°06/30-11-2022 portant création d'emplois pour accroissement temporaire et saisonner d’activités pour l’année 2023 répartis tels que ci- dessous :

CADRE D’EMPLOIS NOMBRE D'EMPLOIS | Catégorie

Adjoint administratif 1 C

Adjoint d'animation 1 C

Adjoint technique 4 C

Compte tenu des nécessités du service, il est nécessaire de recruter deux agents contractuels supplémentaires relevant du cadre d’emplois des adjoints techniques.

Madame Pariolleau propose de modifier Le nombre d'emplois créé pour l’année 2023 pour accroissement temporaire et saisonnier d’activités de la façon suivante :

CADRE D’EMPLOIS NOMBRE D’EMPLOIS Catégorie

Adjoint administratif 1 C

Adjoint d'animation 1 C

Adjoint technique 6 C

Cette proposition est adoptée à l’unanimité par le Conseil Municipal. Délibération n° 08/28-11-2023 Création d'emplois pour accroissement temporaire et saisonnier d'activités pour ‘année 2024. Revenant sur la délibération précédente, Monsieur Le Maire expose la nécessité de procéder à la création d’emplois pour accroissement temporaire et saisonnier d'activités pour l’année 2024. En effet, comme chaque année, la Commune serà amenée à recruter des personnels contractuels pour assurer des tâches occasionnelles de courtes durées lors de surcroît d'activités ou pour exercer des fonctions correspondant à un besoin saisonnier dans le cadre des articles 3.1° et 3.29 de la loi du 26 janvier 1984. Ces recrutements doivent être précédés chaque année de création d'emplois pour l'exercice considéré. Pour l’année 2024, Monsieur Le Maire propose la création d'emplois pour accroissement temporaire et saisonner d'activités répartis de la façon suivante : CADRE D'EMPLOIS | NOMBRE D'EMPLOIS Catégorie Adjoint administratif 5 dont 4 agents recenseurs Te | Adjoint d'animation D NE Adjoint technique EE LE | Cette proposition est adoptée à Punanimité. Délibération n° 09/28-11-2023 Assurance du personnel pour | exercice 2024. Monsieur Le Maire rappelle que chaque année il faut délibérer pour approuver le contra d'assurance qui couvre l'assurance maladie et les risques d'invalidité du personnel. Après en avoir délibéré à l’unanimité, le conseil municipal autorise Monsieur Le Maire signer le contrat d'assurance du personnel pour l’année 2024 avec la C.N.P. Identification des zones d ’accélération des énergies renouvelables, Et Avis portant sur le projet photovoltaïque en synergie avec uñ projet agricole sur la commune Abzac et sur la création d’une Zone d’Accélération des Energies Renouvelables (ZAEnR.) po le projet porté par Arkolia Energies aux lieudits Les Serres Ouest et Petit Piron Monsieur Le Maire expose qu’il est demandé aux Communes d'identifier des ZORES : lesquelles seront favorisées les énergies renouvelables. Les communes doivent concerter le pub délibérer puis transmettre le dossier aux services de l'Etat. I! indique que le photovoltaïque est plus approprié au territoire de la commune d’Abzac.Deux projets concrets sont à l'étude, à savoir :

- la couverture de la future salle multisports en panneaux photovoltaïques sur la parcelle A 641 d’une superficie de 14 697 m2, située à proximité de la salle des fêtes,

- un projet photovoltaïque en synergie avec un projet agricole sur les parcelles ZM 01, ZI 66 et ZI 69 d’une superficie totale de 13h 73a 40ca aux lieudits Piron et Les Serres Ouest.

Ce dernier projet est contesté par les membres de l’assemblée de part sa proximité avec les premières habitations notamment en ce qui concerne les parcelles ZI 66 et ZI 69.

Madame Eyquem regrette que la Commune n'ait pas suffisamment communiqué à ce sujet.

À l'unanimité, les membres du Conseil Municipal décident de retirer ces deux points de l'ordre du jour de la présente séance. Ces dossiers seront réexaminés ultérieurement.

Délibération n° 10/28-11-2023

Participation au financement des transports dañs le cadre de projets partenariaux du Réseau d'Education Prioritaire de Coutras

Madame Pariolleau rappelle que le collège de Coutras et les écoles primaires qui y sont rattachées relèvent d’un Réseau d'Education Prioritaire (REP).

L'Education Nationale a mis en place des projets partenariaux pour améliorer l'acquisition du « lire, écrire, parler » grâce à la mise en œuvre d'actions permettant aux enfants de confronter leurs expériences et leurs savoirs scolaires avec des enfants d’autres écoles ou de classes différentes. L’Education Nationale participe aux financements de ces actions, mais pas au transport des élèves sur les lieux de rencontre.

Suite à la demande conjointe de Madame l’Inspectrice de l'Education Nationale et du coordonnateur du Réseau d'Education Prioritaire de Coutras, Monsieur Le Maire propose aux membres du Conseil Municipal de verser une participation financière à raison d’un euro par enfant scolarisé dans une école du REP, pour le financement des transports des élèves dans le cadre des projets partenariaux du REP pour l’année scolaire 2023-2024.

Madame Pariolleau ajoute que le coût de cette participation s’élève à 195 euros, à savoir, 1 euro par élève de l’école primaire d’Abzac.

Cette proposition est adoptée à l’unanimité.

Délibération n° 11/28-11-2023

Adhésion à l’agence technique départementale « Gironde Ressources »

Monsieur Le Maire expose les statuts de l’agence technique départementale dénommée « Gironde Ressources », créée par le Département dont l'objectif est d'apporter aux communes et aux établissements publics intercommunaux une assistance d'ordre technique, juridique et financier.

Ce soutien est conditionné à une adhésion des collectivités.

Après en avoir délibéré avec 15 voix pour, 1 voix contre (Monsieur Münzer) et 1 abstent

(Monsieur Delmotte), le Conseil Municipal, décide :

- D’approuver les statuts de l’agence technique départementale « Gironde Ressources

joints en annexe de la présente délibération ;

- D’adhérer à « Gironde Ressources ;

- D’approuver le versement d’une cotisation annuelle dont le montant a été fixé

l’assemblée générale à 50 euros;

- D’approuver le règlement intérieur de l’agence technique départementale « Giror Ressources »;

- De désigner le Maire ou son représentant ainsi que son suppléant pour siéger au sein d

Gironde Ressources »

- De désigner le Maire ou son représentant ainsi que son suppléant pour siéger à l'assembl

générale :

- Monsieur Jean-Louis d’ANGLADE, en qualité de titulaire

- Madame Evelyne PARIOLLEAU en qualité de suppléante

- D’autoriser Monsieur le Maire à signer tous les documents relatifs à cette décision.

Délibération n° 12/28-11-2023

Adoption du rapport annuel sur la qualité et le coût du service d’eau potable du Syndi Intercommunal d'Eau et d’Assainissement du Nord Libournais

Comme chaque année, le Syndicat Intercommunal des Eaux et d’Assainissement du N Libournaïs rend son rapport sur le coût et la qualité du service d’eau potable et demande au Con: Municipal de l’approuver.

La population abzacaise desservie par ce réseau est de 17 habitants.

En 2022, la facture moyenne d’un ménage pour 120 m3/an est de 228,54 euros, soit 1

TTC par m3.

Le réseau est récent. Son rendement est de 80,06 %.

Monsieur Delmotte ayant présenté les principaux points de ce rapport 2022, le Con: Municipal l’approuve à l’unanimité.

Délibération n° 13/28-11-2023

Adoption du rapport annuel sur l'assainissement non collectif du Syndicat Intercommunal d’E et d’Assainissement du Nord Libournais.

Monsieur Delmotte présente le rapport annuel sur l’assainissement non collectif établi pa Syndicat Intercommunal des Eaux et d’Assainissement du Nord Libournais et demande : membres du Conseil Municipal de l’approuver. Le contrôle d’un assainissement individuel s’effectue tous les 10 ans. Il est facturé à l’abonné 160 euros répartis sur 10 ans à hauteur de 16 euros par an. Dans le cadre d’une vente, il est facturé 126 euros. 82,8 % des installations sont conformes.

Le rapport annuel 2022 sur l’assainissement non collectif est adopté à l’unanimité,

| La séance est levée à 19 h 55 :

Adopté à l’unanimité

Certifié exact le 12 décembre 2023

La secrétaire de séance « Le Maire,

Josiane DORET Jean-Louis d'ANGLADE

Il