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Procès Verbal - 0cf503
Document publié le Jeudi 25 juillet 2024 par la commune d'Abzac.
Lien du pdf (Procès Verbal - 0cf503)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Investissement et développement économique, Banque,
PROCES VERBAL
de la réunion du Conseil Municipal d’ABZAC
du 25 juillet 2024 à 18 h 00
Le vingt-cinq juillet deux mille vingt-quatre à 18 heures 00 minutes, le Conseil Municipal de la Commune d’Abzac, dûment convoqué, s’est réuni en séance ordinaire, à la Mairie, sous la
présidence de son Maire, Jean-Louis d'ANGLADE.
Date de la convocation : 19 juillet 2024
Présents : M. d'ANGLADE / M BORDAT / Mme DORET / M. MENERET / Mme DUVAL / Mme BUSSY (ne prend part ni au débat, ni au vote) / M. DELMOTTE (ne prend part ni au débat, ni au vote) / Mme EYQUEM (abstention) / M. MÜNZER (ne prend part ni au débat, ni au vote) / M. MARTYNYUK / Mme PARIOLLEAU / M. LAFON (ne prend part ni au débat, ni au vote) / M. COFFRE / M. RABANIER / M. PEREZ (Abstention)
Excusés : Mme GODARD / Mme BOUCARD / Mme MELOT / M. GONET
Secrétaire de séance : Mme Josiane DORET
Quorum : 10
Le quorum étant atteint,
En début de séance, le procès verbal du Conseil Municipal du 29 mai 2024 est adopté à l’unanimité.
Ordre du jour de la séance :
Numéro de Objet
délibération
Liste des décisions prises par Monsieur Le Maire dans le cadre de sa
délégation depuis le 29 mai 2024
Décision modificative — budget communal — délibération retirée de
l’ordre du jour
01/25-07-24 Demande d'emprunt
02/25-07-24 Subventions aux associations
03/25-07-24 Création d’un poste d’animateur principal de 2°" classe
04/25-07-24 Convention avec le Conseil Départemental pour les aménagements de sécurité rue du Cheminot et au lieudit Les Hillaires
05/25-07-24 Convention de délégation entre la Commune et la CALI dans le cadre de la procédure d’Appel à Manifestation d’Intérêt pour sélectionner un
opérateur de location de scooters électriques
06/25-07-24 Adoption du rapport annuel 2023 sur le prix et la qualité de l’eau potable du SIAEPAVID
07/25-07-24 Adoption du rapport annuel 2023 sur le prix et la qualité de l'assainissement collectif du SIAEPAVID
08/25-07-24 Adoption du rapport annuel 2023 sur le prix et la qualité de l'assainissement non collectif du SIAEPAVID LISTE DES DECISIONS PRISES PAR MONSIEUR LE MAIRE DANS LE CADRE DE
SA DELEGATION DEPUIS LE 29 MAI 2024
N°
DÉCISION OBJET MONTANT OBSERVATION
Location d'une salle de motricité auprès ï
152024 | de la Sté ALGECO du ter juillet au 31 | “°YST mensue! 61 1BS: Euros décembre 2024
Validation du devis estimatif du SDEEG
pour le déplacement de l'éclairage sportif Montant estimé : 45 737,36 n 16-2024 | du terrain d'entrainement du football vers euros Maîtrise d'œuvre le terrain d'honneur incluse
Validation des devis de la Sarl Bouijaud
17-2024 pour la réalisation de travaux Montant : 20 000,60 euros HT d'aménagements de sécurité
Validation du devis de la Sas Laurière
18-2024 pour l'aménagement de trottoirs et de Montant : 19 569,50 euros HT places de parking au lieudit Les Hillaires
Décision modificative n° 1 - budget communal
Monsieur Bordat revient sur l'inscription d’un emprunt de 1 300 000 euros au budget
primitif de la Commune pour le financement de la salle multisports et sur le projet de décision
modificative inscrit à l’ordre du jour de la présente séance portant cet emprunt à 1 500 000 euros.
Compte tenu des taux élevés proposés par les banques et de l’ouverture des offres du marché
de construction de la salle multisports, Monsieur Bordat propose de retirer de l’ordre du jour la décision modificative précitée, et par conséquent, de maintenir le montant de l’emprunt à 1 300 000 euros conformément à l’inscription budgétaire initiale.
A l’unanimité, les membres de l’assemblée retirent la décision modificative de l’ordre du
jour de la présente séance.
Délibération n° 01/25-07-2024
Demande d’emprunt
Monsieur Le Maire rappelle la nécessité de souscrire un prêt bancaire dans le cadre de la
construction de la salle multisports.
Après avoir consulté plusieurs organismes bancaires, Monsieur Le Maire propose à l'assemblée de retenir l’offre de la Banque Postale, dont les principales caractéristiques sont les suivantes : Principales caractéristiques du contrat de prêt :
Score Gissler :
Montant du contrat de prêt :
Durée du contrat de prêt :
Objet du contrat de prêt :
1A
1 300 000,00 euros
20 ans
Financer la construction d’une salle multisports
Tranche obligatoire à taux fixe jusqu’au 01/10/2044
Cette tranche obligatoire est mise en place lors du versement des fonds.
Montant :
Versement des fonds :
Taux d’intérêt annuel :
Base de calcul des intérêts :
Echéance d’amortissement et d’intérêts :
Mode d’amortissement :
Remboursement anticipé :
Commission
Commission d'engagement :
1 300 000,00 EUR
A la demande de l’emprunteur jusqu’au
23/09/2024, en une fois avec versement
automatique à cette date
taux fixe de 3,85 %
mois de 30 jours sur la base d’une année de 360
jours
périodicité annuelle
constant
autorisé à une date d’échéance d’intérêts pour
tout ou partie du montant du capital restant dû,
moyennant le paiement d’une indemnité
actuarielle
0,10 % du montant du contrat du prêt
Conformément au tableau d’amortissement transmis par la Banque Postale, Monsieur Bordat ajoute que la première échéance de remboursement du prêt interviendra le 1° octobre 2025 et s’élèvera à 116 162,22 euros. Le montant des intérêts de cet emprunt est de 526 637,22 euros.
Après avoir pris connaissance de l’offre de financement et des conditions générales version CG- LBP-2023-14 y attachées proposées par la Banque Postale, le Conseil Municipal décide, à l'unanimité, de souscrire l’emprunt décrit ci-dessus avec la Banque Postale pour financer la
construction de la salle multisports, et autorise Le Maire à signer l’ensemble de la documentation
contractuelle relative à ce contrat de prêt. Délibération n° 02/25-07-2024
Subventions aux associations
Madame Pariolleau rappelle la Commission Jeunesse - Associations - Ecole réunie le 27 juin dernier au cours de laquelle les membres ont décidé d’attribuer aux associations les subventions suivantes :
ASSOCIATION MONTANT EN EUROS
ACCA ABZAC 500.00
Le Réveil d'Abzac 600.00
Association des Parents d'élèves 800.00
Association des Parents d'élèves 700.00
Subvention exceptionnelle
Balymani Song 1000.00
Expression 600.00
F.NA.CA. 150.00
G.R.AH.C. 50.00 Comité des Fêtes 1500.00
Gymnastique Volontaire 800.00
Gymnastique Volontaire 100.00
Subvention exceptionnelle
Les Choucas 150.00
Les Pouss-Cailloux 150.00
Les Pêcheurs Abzacais 700.00
TENNIS 3000.00
TENNIS 1000.00
Subvention exceptionnelle
Sourire d'automne 500.00
Sourire d'automne 100.00
Subvention exceptionnelle
Coopérative scolaire 2000.00
Ecuries Epo'Vida 300.00
TOTAL 14 700.00
Il ressort des travaux de la commission :
Toutes les subventions sont reconduites à l’exception du club de football
- Sourire d’automne bénéficie d’une subvention exceptionnelle de 100 euros : des voyages sont régulièrement organisés.
- Gymnastique volontaire : nombre d’adhérents en hausse : subvention exceptionnelle 100 euros
- Parents d’élèves : nouvelle équipe, organisation de nombreuses manifestation gratuites, participation au transport des enfants lors de sorties scolaires. Une subvention
exceptionnelle de 700 est octroyée.
-__ Tennis : subvention exceptionnelle 1000 euros : développement continu de l’association. Mise en place du tennis pour tous à l’école du CP au CM2. Pour cela deux encadrants
diplômés sont nécessaires. L’un est employé par le club et l’autre par la Mairie. Les
enseignants demandent le maintien de la prestation. A la demande de Madame Eyquem, Madame Pariolleau indique que le Tennis a
bénéficié d’une subvention de 3 000 euros en 2023.
Madame Eyquem considère que la Commune aide beaucoup le club de Tennis que ce
soit par le biais de versement de subventions mais aussi par la construction de la salle de sport.
Madame Pariolleau lui répond la salle multisports n’est pas exclusive au Tennis, et qu’au sujet de la
subvention, il s’agit d’un juste retour pour l’investissement du club dans le domaine scolaire tant pour les activités proposées aux élèves mais aussi pour les licences offertes par le club permettant à chaque enfant qui le souhaite d’exercer cette discipline. Monsieur Coffre complète en rappelant que le Tennis a investi dans l’acquisition de matériel pour la pratique de ce sport avec les scolaires. Monsieur Rabanier ajoute que la Commune a également, par le passé, gratifié le club de football par le versement de subventions et l’entretien des terrains de sports.
La proposition de la Commission est approuvée à la majorité avec 9 voix pour et 6
abstentions par les membres du Conseil Municipal (Mrs Münzer, Lafon, Delmotte et Mme Bussy ne prenant pas part au vote, ni au débat, et Mme Eyquem et Mr Perez s’abstenant).
Délibération n° 03/25-07-2024
Création d’un poste d’animateur principal de 2è"° classe
Monsieur Le Maire expose que l’adjoint d’animation en charge de la coordination entre
l’école et la mairie a été reçu, à l’examen professionnel d’animateur principal de 2°" classe et a été proposé à la promotion interne sur ce grade auprès du Centre de Gestion de la Fonction publique Territoriale de la Gironde.
L'agent figure sur la liste d’aptitude établie par le Centre de Gestion le 26 juin 2024 et peut,
à ce titre être promus sur ce grade.
Compte tenu de l'investissement de cet agent et de la qualité de son travail, Monsieur Le
Maire propose la création d’un poste d’animateur principal de 2e classe, à temps complet à compter du 1° octobre 2024. Il ajoute que les crédits nécessaires sont inscrits au budget de la
Commune. Le tableau des effectifs de la Collectivité sera modifié en ce sens.
Après en avoir délibéré à l’unanimité, le Conseil Municipal valide la proposition de
Monsieur Le Maire.
Délibération n° 04/25-07-2024
Convention avec le Conseil Départemental pour les aménagements de sécurité rue du Cheminot et au lieudit Les Hillaires
Monsieur Le Maire rappelle la délibération n° 07/29-05-2024 relative au projet
d'aménagements de sécurité 2024 portant sur la création de deux plateaux ralentisseurs sur la Route Départementale 247 aux :
- PR 15+470 au lieudit Les Hillaires,
- PR 16+560 rue du Cheminot. Monsieur Le Maire expose que le Conseil Départemental a donné son accord pour la
réalisation de ces travaux. Il est toutefois nécessaire de définir les modalités de ces aménagements par convention.
Après lecture de la convention présentée définissant les modalités de cette réalisation, le
Conseil Municipal, à l’unanimité, approuve le projet présenté et autorise Monsieur Le Maire à
signer ladite convention avec le Conseil Départemental de la Gironde et tous documents afférents à ce dossier.
Délibération n° 05/25-07-2024
Convention de délégation entre la Commune et la CALI dans le cadre de la procédure d'Appel à Manifestation d’Intérêt pour sélectionner un opérateur de location de scooters électriques
Monsieur Le Maire rappelle que la Communauté d'Agglomération du Libournais est l'Autorité Organisatrice de la Mobilité (AOM) sur son territoire. Pour autant, elle ne peut intervenir directement pour autoriser l’occupation et la circulation sur son territoire de scooters électriques en libre-service, puisque la délivrance d’une autorisation d’occupation du domaine public relève légalement du pouvoir de police du Maire.
La Loi d’orientation des Mobilités a ouvert la possibilité aux AOM d'organiser une mise en
concurrence des opérateurs via un Appel à Manifestation d’Intérêt pour le compte de chaque commune de son territoire.
Afin de permettre à la Communauté d'Agglomération du Libournais de mettre en place la
procédure d’AMI sur l’ensemble de son territoire, il est nécessaire que les 45 communes de la
CALI signent avec cette dernière, une convention définissant les compétences déléguées, les modalités de cette délégation, l’autorisent à lancer l’AMI, à analyser les candidatures et à choisir un opérateur.
Après avoir pris connaissance du projet de convention présentée, les membres du Conseil Municipal, à l’unanimité, autorisent Monsieur Le Maire à signer la convention entre la Commune d’Abzac et la Communauté d'Agglomération du Libournais dans le cadre de la procédure d’Appel à Manifestation d’Intérêt (AMI) pour sélectionner un opérateur de location de scooters électriques en freefloating.
Monsieur Meneret s'interroge sur l’aspect écologique du rechargement par un camion des vélos électriques déjà installés par la CALI sur le territoire communal. Il conviendrait d'installer sur place des chargeurs de batteries.
Délibération n° 06/25-07-2024
Adoption du rapport d'exploitation du service public de l’eau potable et du rapport annuel sur le prix et la qualité du service d’eau potable de la régie des eaux du Syndicat Intercommunal d’Adduction d'Eau de la Vallée de l'Isle et de la Dronne.
Comme chaque année, le Syndicat Intercommunal d’Adduction d'Eau rend son rapport d’exploitation du service public d’eau potable et son rapport sur le coût et la qualité du service d’eau potable et demande au Conseil Municipal de les approuver. Le service de l’eau fonctionne en régie à autonomie financière. Monsieur Rabanier précise que la Commune d’Abzac compte 990 abonnés consommant en moyenne 107,40 m3 d’eau (2023) contre 117,15 m3 en 2022.
Trois forages alimentent le Syndicat. Ils sont situés sur les communes de Saint Seurin, Saint
Médard et Coutras au lieudit Troquereau.
Les tarifs appliqués en 2023 par le Syndicats sont les suivants :
-__ Abonnement : 47,47 euros/an,
- Eau: 1,42 €/m3
En 2023, la facture moyenne d’un ménage pour 120 m3/an est de 284 euros. Le prix de l’eau
a augmenté de 30 centimes entre 2022 et 2023 et augmentera de 60 centimes de plus en 2024.
Ces augmentations importantes sont justifiées par le remplacement d’une partie des
canalisations vétustes de plusieurs communes du Syndicat.
La qualité de l’eau est très satisfaisante, La performance du réseau en 2023 est de 81.10 %
contre 81.50 % en 2022.
Pour l’année 2023, le taux moyen (sur les 5 dernières années) de renouvellement des réseaux d’eau potable est de 0,48% contre 0.53% en 2022.
Au cours des 5 dernières années, 7,722 kilomètres de linéaire du réseau ont été renouvelés. La dette au 31 décembre s’élève à 787 141 euros.
Monsieur Rabanier ayant présenté les principaux points de ces rapports se rapportant à l'exercice 2023, le Conseil Municipal les approuve à l’unanimité.
Délibération n° 07/25-07-2023
Adoption du rapport d’exploitation du service public de l'assainissement collectif et du rapport annuel sur le prix et la qualité du service d’assainissement collectif du Syndicat Intercommunal d’Adduction d'Eau de la Vallée de l’Isle et de la Dronne.
Monsieur Rabanier présente le rapport annuel du Syndicat Intercommunal d’Adduction
d'Eau de la Vallée de l'Isle et de la Dronne sur le coût et la qualité du service public
d’assainissement collectif de l’année 2023.
La Commune d’Abzac compte 660 abonnés répartis sur deux stations d’épuration (Penot
250 équivalent habitant et Le Bourg 1 600 équivalent habitant). Le service d’assainissement collectif dessert au total près de 7 430 habitants au 31 décembre 2023. Le réseau de collecte s'étend sur 72.34 kms.
Le prix de l’abonnement s’élève à 78.23 euros.
Le prix d’1 m3 s'élève à 4.26 euros TTC. Le montant d’une facture de 120 m3 est de
511.09 euros TTC.
Le montant de la participation pour le financement de l’assainissement collectif est de 1 683 euros. L’endettement du service est de 3 900 450 euros.
Après avoir détaillé le rapport de l’exercice 2023, Monsieur Rabanier propose à l’assemblée de le valider.
Cette proposition est adoptée à l’unanimité par le Conseil Municipal.
Délibération n° 08/25-07-2023
Adoption du rapport d’exploitation du service public d'assainissement non collectif et du rapport annuel sur le prix et la qualité du service public d'assainissement non collectif de la régie assainissement du Syndicat Intercommunal d’Adduction d'Eau de la Vallée de l'Isle
Monsieur Rabanier présente le rapport d’exploitation du service de l’assainissement non
collectif et le rapport annuel sur le prix et la qualité de l’assainissement non collectif établis par le Syndicat de l'Eau de Saint Médard de Guizières, et demande aux membres du Conseil Municipal de les approuver.
Avant le vote, il développe les points essentiels, à savoir :
Le contrôle d’un assainissement individuel existant est facturé à l’abonné 80 euros HT.
47,80 % des assainissements individuels sont conformes.
Les rapports annuels sur l’assainissement non collectif 2023, sont adoptés à l’unanimité.
QUESTION DIVERSE
Monsieur Bordat présente à l’assemblée le Plan Communal de Sauvegarde récemment
achevé qui a été élaboré par la commission créée à cet effet et l'assistance du cabinet Planex.
Ce document est essentiel car il permet d’identifier les risques majeurs de la Commune,
d'organiser et de structurer l’action communale en cas de crise, afin de prendre d’urgence toutes mesures utiles en vue de sauvegarder la population, d’assurer la sécurité et la salubrité publiques et de limiter les conséquences des événements potentiellement graves et susceptibles de se produire sur le territoire communal.
Ce document fera l’objet d’un arrêté du Maire et sera transmis en Préfecture.
La séance est levée à 19 h 20 |
Adopté à l’unanimité
Certifié exact le 7 octobre 2024
La secrétaire de séance Le Maire,
Josiane DORET Jean-Louis d’ANGLADE