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Arrêté - 0cf503 985c57ba777b42bdbc0c1f821ed92983
Déliberation - 0cf503 6a9187e477724775a3021fc47538e8fc
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Arrêté - 0cf503 c773abea0426409ea3d09a6f88e044de
Procès Verbal - 0cf503
Document publié le Mardi 2 décembre 2025 par la commune d'Abzac.
Lien du pdf (Procès Verbal - 0cf503)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Justice et droit, Investissement et développement économique,
02/2026
PROCES VERBAL
de la réunion du Conseil Municipal d’ABZAC
du 2 décembre 2025 à 18 h 00
Le deux décembre deux mille vingt-cinq à 18 heures 00 minute, le Conseil Municipal de la Commune d’Abzac, dûment convoqué, s’est réuni en séance ordinaire, à la Mairie, sous la
présidence de son Maire, Grégory BORDAT.
Présents : M BORDAT / M DELMOTTE / Mme DORET / Mme DUVAL/ Mme BUSSY / M. MÜNZER / M. PEREZ / M. RABANIER / M. MENERET / M. MARTYNYUK / Mme MELOT / Mme PARIOLLEAU / Mme EYQUEM / M. GONET/ Mr LAFON
Excusés : M. d’'ANGLADE / Mme BOUCARD / Mme GODARD / M. COFFRE
Pouvoir : Mme BOUCARD à Mr DELMOTTE
Secrétaire de séance : Mme Josiane DORET
Nombre de membres en exercice : 19
Nombre de membres présents : 15
Pouvoirs: 1
Quorum : 10
Le quorum étant atteint,
En début de séance, le procès-verbal du Conseil Municipal du 23 septembre 2025 est adopté
à l’unanimité.
Ordre du jour de la séance :
Numéro de Objet
délibération
Liste des décisions prises par Monsieur Le Maire dans le cadre de sa délégation depuis le 23 septembre 2025
01/02-12-25 Décision modificative n° 4 — budget communal
02/02-12-25 Décision modificative n° 1 — budget halle commerciale 03/02-12-25 Demande d’emprunt pour le financement de l’aménagement du lieudit Sorillon
04/02-12-25 Mise en sécurité de l’Eglise Saint Pierre — dépose de la flèche du clocher
05/02-12-25 Admission en non-valeur de titres de recettes — budget communal 06/02-12-25 Provision pour créances douteuses — budget Halle Commerciale 07/02-12-25 Remise gracieuse à l’encontre du régisseur de la régie unique suite au vol par effraction survenu en janvier 2017
08/02-12-25 Autorisation d'engagement, de liquidation et de mandatement des dépenses d'investissement avant le vote du budget primitif communal 2026
09/02-12-25 Création d’emplois pour accroissement temporaire et saisonnier d’activités pour l’année 2026
10/02-12-25 Tarifs des repas 11/02-12-25 Tarifs des concessions, caveaux, cavurnes, et cases des columbariums dans le cimetière communal
12/02-12-25 Adhésion au contrat groupe garantissant les risques statutaires pour la
période 2026-2029 — autorisation de signer le contrat, choix des garanties, délégation de gestion au Centre de Gestion de la Gironde
13/02-12-25 Adoption du rapport annuel 2024 sur le prix et la qualité de l’eau potable
du Syndicat Intercommunal des eaux et d’assainissement du Nord Libournais
14/02-12-25 Adoption du rapport annuel 2024 sur le prix et la qualité de
l’assainissement non collectif du Syndicat Intercommunal des eaux et d’assainissement du Nord Libournais
15/02-12-25 Adoption du rapport annuel sur le prix et la qualité de l’eau potable du SIAEPAVID
16/02-12-25 Adoption du rapport annuel sur le prix et la qualité de l’assainissement collectif du SIAEPAVID
17/02-12-25 Adoption du rapport annuel sur le prix et la qualité de l’assainissement non collectif du SIAEPAVID
LISTE DES DECISIONS PRISES PAR MONSIEUR LE MAIRE DANS LE CADRE DE SA DELEGATION DEPUIS LE 23 SEPTEMBRE 2025
N°
L OBJET MONTANT DÉCISION
Attribution du marché de restauration collective 2026- n. 14-2025 2028 à la Société CONVIVIO Montant total du marché : 343 679,40 euros HT
Décision actant la cession du bail de la Boucherie
Abzacaise suite la cession du fonds de commerce au
15-2025 profit de la Boucherie Charcuterie la P'tite Girondine Loyer mensuel : 700 euros HT et signature de l'avenant n°1 correspondant
Délibération n° 01/02-12-2025
Décision modificative n°4- budget communal
Monsieur Delmotte présente la décision modificative n° 4 du budget de la commune qui porte sur les deux sections :
Section de fonctionnement - Dépenses
Il s’agit d’abonder le compte 66111 intérêts des emprunts d’un montant de 500 euros en diminuant le compte 673 de la même somme, ceci afin d’intégrer le prorata des intérêts faisant suite au déblocage des fonds du prêt souscrit auprès de la Banque Postale dans le cadre de la construction de la salle multisports.
Le montant total de la section de fonctionnement reste inchangé. 03/2026
- Section d'investissement
Il s’agit d’abonder les crédits de deux opérations d'investissement « restauration de l'Eglise » et « Aménagement Sorillon ».
Restauration de l’Eglise : Suite aux travaux de consolidation du clocher réalisés cet
été, il a été constaté des désordres graves menaçant la stabilité de la structure. Un arrêté de péril a été pris interdisant l’accès à l'Eglise, à son parking et à ses abords. Des travaux de mise en sécurité doivent être réalisés sans délai. Ils consisteront à la dépose de la flèche. Les crédits de cette
opération doivent être augmentés de 132 700 euros. La DRAC doit participer au financement de ces travaux à hauteur d’environ 20 %.
Aménagement du lieudit Sorillon : l'ouverture des offres démontre un besoin de
financement supplémentaire sur cette opération. Il convient d’ajouter des crédits pour un montant de 83 000 euros. Par ailleurs, le montant du prêt lié à cette opération initialement budgétisé à 550 000 euros doit être majoré de 50 000 euros, le portant ainsi à 600 000 euros.
Afin d’équilibrer le budget et de permettre la réalisation de ces deux opérations, des
augmentations et des virements de crédits sont nécessaires. Une majoration de 71 300 euros de la section d'investissement doit être effectuée.
La décision modificative correspondante est la suivante :
DEPENSES RECETTES
Section de fonctionnement
D 66111 : Intérêts des emprunts + 500,00 D 673 : Titres annulés - 500,00
Total de fonctionnement 0,00 0.00
Section d’investissement
D 2111 — Terrains nus - 120 000,00
D 2131-20021 : Travaux bâtiments - _14700,00
D 2131-20172 : Restauration de l’Eglise +132 700,00
D 2152-20251 : Aménagement Sorillon + 83 000,00
D 2158-20172 : Restauration de l’Eglise -_ 9 700,00
R 1321-20172 : Restauration de l'Eglise + 21 300,00
R 1641-20251 / Aménagement Sorillon + 50 000,00
Total Section d’investissement +71 300,00 +71 300,00
Total Général +71 300,00 + 71 300,00
Après en avoir délibéré, la décision modificative n°4 du budget de la commune est adoptée à l'unanimité par les membres de l’assemblée.
Délibération n° 02/02-12-2025
Décision modificative n°1- budget halle commerciale
Monsieur Delmotte présente la décision modificative du budget de la halle commerciale qui porte sur les deux sections :
uo Cette décision modificative résulte d’une demande de la trésorerie concernant la procédure judiciaire en cours d’un commerce de la halle commerciale et notamment sur la nécessité de
provisionner à hauteur de 50 % en 2025 les loyers impayés, ceci par l’augmentation des crédits en
dépenses au 681 pour un montant de 15 000 euros.
Ce besoin amène les virements de crédits suivants :
DEPENSES RECETTES
Section de fonctionnement
D 023: Virement à la section - _15000,00 d'investissement
D 681 : Dotations aux provisions +15 000,00
Total de fonctionnement 0,00 0.00
Section d’investissement
D 203 : frais d’études -__15 000,00
R 021 : Virement de la section de - 15 000,00
fonctionnement
Total Section d’investissement - 15 000,00 - 15 000,00
Total Général -__15 000,00 -__15 000,00
Après en avoir délibéré, la décision modificative n°1 du budget de la halle commerciale est
adoptée à l’unanimité par les membres de l’assemblée.
Délibération n° 03/02-12-2025
Demande d'emprunt pour le financement de l'aménagement du lieudit Sorillon
Monsieur Delmotte rappelle la délibération du 31 mars 2025 relative à l’approbation du
projet d'aménagement du lieudit Sorillon.
Il ajoute que le financement de ce projet nécessite l’obtention d’un prêt.
Après avoir consulté plusieurs organismes bancaires, Monsieur Delmotte propose à l'assemblée de retenir l’offre du Crédit Agricole, dont les principales caractéristiques sont les suivantes :
Principales caractéristiques du contrat de prêt :
Objet du contrat de prêt : Financement de l'aménagement du lieudit Sorillon
Montant du contrat de prêt : 600 000,00 euros
Durée du contrat de prêt : 20 ans
Périodicité : annuelle
Echéance constante : 44 070,90 euros
Frais de dossier : 600 euros 04/2026
Après en avoir délibéré à l'unanimité, le Conseil Municipal prend l'engagement pendant la durée des prêts de créer et de mettre en recouvrement, en tant que de besoin, les contributions directes nécessaires pour assurer le paiement desdites échéances.
Le Conseil Municipal confère en tant que de besoin toutes délégations utiles à Monsieur Le Maire pour la réalisation de l'emprunt, la signature du ou des contrats de prêts à passer avec l'établissement prêteur, et l'acceptation de toutes les conditions de remboursement qui y sont insérées.
Délibération n° 04/02-12-2025
Mise en sécurité de l’Eglise Saint Pierre — dépose de la flèche du clocher
Monsieur Le Maire rappelle les travaux de consolidation de l’Eglise réalisés dans le courant
de l’été.
I indique qu’à cette occasion, la flèche a fait l’objet d’un examen réalisé par le bureau d’études ID Bâtiment. Par un courrier en date du 9 octobre 2025, celui-ci a demandé l’établissement en urgence d’un arrêté de péril pour l’édifice, préconisant une mise en sécurité renforcée et la
condamnation de son utilisation.
Le chainage actuel a rouillé, puis gonflé et la flèche s’est déstabilisée.
De nouveaux travaux consistant à la dépose de la flèche doivent être réalisés sans délai. A la demande de la municipalité, l’entreprise Cazenave a présenté un devis d’un montant de 99 995,60
euros HT pour la réalisation des travaux précités.
La DRAC a été immédiatement informée de ce désordre, et a donné son accord pour la réalisation de travaux d’urgence. Elle doit participer au financement de ceux-ci à hauteur d’environ
20 000 euros.
Après en avoir délibéré à l’unanimité, le Conseil Municipal autorise Monsieur Le Maire à signer le devis proposé par l’entreprise Cazenave pour un coût de 99 995,60 euros HT, et à solliciter l’aide de la DRAC et tout autre organisme pour l’attribution de subvention dans le cadre des travaux susvisés.
Monsieur Le Maire ajoute que les travaux de dépose de la flèche et d’étanchéité devraient
être achevés fin janvier ou début février 2026.
Délibération n° 05/02-12-2025
Admission en non-valeur de titres de recettes — budget communal
Monsieur Delmotte présente l’état d’admission en non-valeur de créances irrécouvrables n° 6383500631 présenté par la trésorerie de Coutras portant sur les années 2015, 2016, 2017, 2018, 2020 et 2021 sur le budget communal pour un montant de 232,12 euros
Il précise que malgré les nombreuses relances du Trésor Public, les titres de recettes qui y figurent n’ont pas été régularisés.
a À l'unanimité, les membres du Conseil Municipal décident d'annuler les titres de recettes
non soldés précités pour un montant de 232,12 euros.
Délibération n° 06/02-12-2025
Provision pour créances douteuses — budget de la halle commerciale
Monsieur Delmotte rappelle la délibération du 31 mars 2025 portant constitution d’une provision pour créances douteuses sur le budget de la halle commerciale correspondant à 20 % des restes à recouvrer des années N- 2 et antérieures, sur la base 4 750 euros au 31 décembre 2023, soit la constitution d’une provision d’un montant de 950 euros sur l’exercice 2025.
Suite à la fermeture de la boulangerie de la halle commerciale courant juillet 2025 et la procédure judiciaire en cours, il est nécessaire de constituer une provision complémentaire dont le montant équivaudra à 50 % des restes à recouvrer de la boulangerie de la halle commerciale, dans l'attente de la fin de la procédure judiciaire
Concernant l’année 2025, le calcul des provisions à constituer est le suivant :
EXERCICE Montant des | Taux de dépréciation | Montant minimal de
créances à recouvrer provisions à constituer
2023 4 628.68 50 % 2 314,34
2024 12 000,00 50 % 6 000,00
2025 14 400,00 50 % 7 200,00
Total 31 028,68 50 % 15 514,34
Total minimum des 31 028.68 50 % 15 514,34 provisions à constituer
en 2025
Total des provisions 950,00 déjà constituées
courant 2025
Total des provisions 14 564,34 restant à constituer
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité retient pour le calcul aux dotations des provisions aux créances douteuses pour l’exercice 2025 la méthode prenant en compte l’ancienneté de la créance avec un taux de dépréciation à 50 % et approuve la constitution d’une provision pour créances douteuses de 15 000,00 euros sur le budget 2025 de la Halle Commerciale.
Monsieur Le Maire précise que, dans le cadre de la liquidation judiciaire de la boulangerie, la Commune reste la première créancière. Une partie de la dette pourrait donc être acquittée. 05/2026
Délibération n° 07/02-12-2025
Remise gracieuse à l’encontre du régisseur de la régie unique suite au vol par effraction survenu en janvier 2017.
Monsieur Le Maire rappelle le vol par effraction perpétré à la mairie dans la nuit du 16 au
17 janvier 2017.
La commune avait alors déposé plainte auprès de la gendarmerie de Coutras pour vol financier dans le cadre des régies de recettes, vol de matériels et dégradation de biens.
Par décisions du 8 mars 2017, Monsieur le Directeur Régional des Finances publiques de la Région Nouvelle-Aquitaine et de la Gironde a constaté la force majeure sans mettre en jeu la responsabilité personnelle et pécuniaire du régisseur.
Afin de décharger la responsabilité financière du régisseur de recettes unique dans le cadre de cette affaire, Monsieur le Maire propose d’accorder à ce dernier une remise gracieuse d’un montant de 315 euros.
A l’unanimité, les membres du Conseil Municipal approuvent cette proposition.
Délibération n° 08/02-12-2025
Autorisation d'engagement, de liquidation et de mandatement des dépenses d’investissement
avant le vote du budget primitif 2026
Monsieur Delmotte rappelle que dans le cas où le budget d’une collectivité territoriale n’a pas été adopté avant le 1° janvier de l’exercice auquel il s’applique, l’exécutif de la collectivité territoriale est en droit, jusqu’à l’adoption de ce budget, de mettre en recouvrement les recettes et d’engager, de liquider et de mandater les dépenses de la section de fonctionnement dans la limite de celles inscrites au budget de l’année précédente.
Il est en droit de mandater les dépenses afférentes au remboursement en capital des annuités de la dette venant à échéance avant le vote du budget.
En outre, jusqu’à l’adoption du budget, l’exécutif de la Collectivité Territoriale, peut, sur autorisation de l’organe délibérant, engager, liquider, et mandater les dépenses d’investissement, dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l’exercice précédent, non compris les crédits afférents au remboursement de la dette.
Cette autorisation du Conseil Municipal doit être précise quant au montant et à l’affectation de ces crédits. Il est précisé que cette autorisation ne signifie évidemment pas que les crédits concernés seront effectivement engagés. Afin d’assurer la continuité de fonctionnement des services, Monsieur Le Maire propose au Conseil Municipal de bien vouloir l’autoriser, à engager, liquider et mandater les dépenses d'investissement du budget communal comme suit :
Chapitre — Libellé nature Crédits ouverts en 2025 Montant autorisé avant le (BP + DM) vote du BP 2026
Opération non affectée
23 — Immobilisations en cours 300 000,00 € 75 000,00 €
Op : 20021 -Travaux de bâtiments
21 — Immobilisations corporelles 74 180,00 € 18 545,00 €
Op : 20031 - Voies et réseaux
20 — Immobilisations incorporelles 31 100,00 € 7 775,00 € 21 - Immobilisations corporelles 72 600,00 € 18 150,00 €
Op :20172 - Restauration de
l'Eglise
20 — Immobilisations incorporelles 40 000,00 € 10 000,00 € 21 - Immobilisations corporelles 190 700,00 € 47 675,00 € Op : 20231 - Cimetière
21 - Immobilisations corporelles 6 500,00 € 1 625,00 € Op : 20213 - Salle de sport
21 - Immobilisations corporelles 50 000,00 € 12 500,00 € Op: 20251 - Aménagement
Sorillon
20 — Immobilisations incorporelles 25 000,00 € 6 250,00 € 204 — Subventions d'équipements 75 000,00 € 18 750,00 € 21 - Immobilisations corporelles 808 000,00 € 202 000,00 €
Op : 9801 - Acquisitions
immobilières
21 - Immobilisations corporelles 13 500,00 € 3 375,00 € Op : 9802 - Matériel divers
21- Immobilisations corporelles 65 800,00 € 16450,00 €
TOTAL 1752 380.00 € 438 095,00 €
Cette proposition est adoptée à l’unanimité.
Délibération n° 09/02-12-2025
Création d’emplois pour accroissement temporaire et saisonnier d’activités pour l’année 2026.
Madame Pariolleau expose la nécessité de procéder à la création d’emplois pour accroissement temporaire et saisonnier d'activités pour l’année 2026.
En effet, comme chaque année, la Commune sera amenée à recruter des personnels
contractuels pour assurer des tâches occasionnelles de courtes durées lors de surcroît d’activités ou pour exercer des fonctions correspondant à un besoin saisonnier dans le cadre des articles 3.1° et 3.2° de la loi du 26 janvier 1984.
Ces recrutements doivent être précédés chaque année de création d'emplois pour l’exercice considéré.
Pour l’année 2026, Monsieur Le Maire propose la création d'emplois pour accroissement temporaire et saisonner d’activités répartis de la façon suivante : 06/2026
CADRE D’'EMPLOIS NOMBRE D’EMPLOIS Catégorie
Adjoint administratif 1 C
Adjoint d'animation 1 C
Adjoint technique 4 C
Cette proposition est adoptée à l’unanimité.
Délibération n° 10/02-12-2025
Tarif des repas
Monsieur Le Maire rappelle la signature d’un nouveau marché de restauration collective
avec la Société Convivio pour une durée de trois ans à compter du 1° janvier 2026 pour un coût
total s’élevant à 343 679,40 euros HT.
Compte tenu de la majoration du coût du marché liée à cette prestation, Monsieur Le Maire
propose de porter à 3,70 euros le prix du repas scolaire contre 3,55 euros actuellement, et à 6,30 euros le prix des repas des commensaux contre 6,05 euros, à compter du 1" janvier 2026.
Les tarifs de restauration sont approuvés à l’unanimité.
Délibération n° 11/02-12-2025
Tarifs des concessions, caveaux, cavurnes et cases du columbarium dans le cimetière
communal
Monsieur Le Maire indique que les travaux d’extension du cimetière communal s’achèvent.
Il expose la nécessité de fixer et ou de réactualiser les montants des concessions et propose
les tarifs suivants :
TERRAIN NU
Durée Tarif au m2
30 ans 100 euros
CASE COLUMBARIUM
ANCIEN CIMETIÈRE
Durée Tarifs
15 ans 500 euros
30 ans 700 euros
CASE COLUMBARIUM
NOUVEAU CIMETIERE
Durée Tarifs
30 ans 900 euros
CAVURNE |
Tarifs
Concession 30 ans 150 euros
Cavurne neuve 300 euros CAVEAU 2 Places
Tarifs
Concession 30 ans 450 euros
Caveau neuf 3 900 euros
CAVEAU 4 Places
Tarifs
Concession 30 ans 600 euros
Caveau neuf 4 500 euros
JARDIN DU SOUVENIR
Tarifs
Plaque mémoire hors gravure 50 euros
Les tarifs proposés sont adoptés à l’unanimité par les membres de l’assemblée.
Délibération n° 12/02-12-2025
Adhésion au contrat groupe garantissant les risques statutaires pour la période 2026-2029 - autorisation de signer le contrat, choix des garanties, délégation de gestion au Centre de Gestion de la Gironde
Monsieur Le Maire rappelle l’appel d'offres lancé par le Centre de Gestion de la Fonction Publique de la Gironde pour la mise en place d’un contrat groupe assurance statutaire à compter du
1% janvier 2026 jusqu’au 31 décembre 2029 pour les collectivités affiliées ou non au Centre de Gestion.
Les communes qui le souhaitent peuvent adhérer à ce contrat groupe de manière facultative.
L’adhésion au contrat est liée à la signature d’une convention de gestion permettant de définir les conditions dans lesquelles s’établissent et s’organisent les relations relatives à la gestion du contrat d’assurance statutaire souscrit par la commune.
Cette convention définit les interventions du CDG33 qui portent notamment sur : - les taches liées à la passation et à la gestion du marché public
- le suivi d'exécution du contrat,
- la délégation de gestion des contrats et sinistres
- un rôle d’information et de conseil
- un rôle d’assistance dans la gestion des demandes de prestations
La commune participe aux frais d’intervention du CDG33 à raison de la masse salariale déclarée chaque année auprès du prestataires d’assurances. Cette participation est fixée à 6 % de la prime acquittée et pourra être révisée chaque année par le conseil d’administration du CDG 33.
Le marché a été attribué à Groupama Centre Atlantique, via son courtier Diot Siaci.
Monsieur Le Maire propose à l’assemblée d’adhérer à ce contrat groupe pour une durée de 4 ans, à compter du 1% janvier 2026, selon les garanties suivantes : 07/2026
Garanties II 90 %
Agents Permanents (Titulaires ou Stagiaires) affiliés à la C.NR.A.C.L.
Risques garantis :
e Décès
°__ Congé pour invalidité temporaire imputable au service
+ Longue maladie, maladie longue durée
+ Maternité y compris congés pathologiques / Adoption / Paternité et accueil de l'enfant ° Maladie ordinaire ou temps partiel pour raison thérapeutique sans arrêt préalable à l'expiration d'une période de franchise mentionnée à l'acte d'engagement ° Temps partiel pour raison thérapeutique consécutif à un arrêt, mise en disponibilité d'office pour raison de santé, infirmité de guerre, allocation d'invalidité temporaire ° _ Maintien du demi-traitement pour les agents ayant épuisé leurs droits à prestations
Conditions : (garanties/franchises/taux)
GARANTIES ET FRANCHISES TAUX
Tous les risques, avec une franchise de 15 jours sur la garantie Maladie | 7 004
Ordinaire [
A l'unanimité, le Conseil Municipal approuve cette proposition et autorise le Maire à signer tous les documents relatifs au contrat d’assurance statutaire du CDG33 et à signer la convention d’adhésion proposée par le CDG33.
Délibération n° 13/02-12-2025
Adoption du rapport annuel sur la qualité et le coût du service d’eau potable du Syndicat Intercommunal d'Eau et d’Assainissement du Nord Libournais
Comme chaque année, le Syndicat Intercommunal des Eaux et d’Assainissement du Nord Libournais rend son rapport sur le coût et la qualité du service d’eau potable et demande au Conseil Municipal de lapprouver.
La population abzacaise desservie par ce réseau est de quelques habitants situés aux lieudits Laubrade, Bel Air et Le Fourquet.
En 2024, la facture moyenne d’un ménage pour 120 m3/an est de 258.49 euros, soit 2,15
TTC par m3.
Le réseau est récent. Son rendement est de 80,00 % en 2024, soit 0,30 de moins qu’en 2023 Monsieur Rabanier ayant présenté les principaux points de ce rapport 2024, le Conseil
Municipal l’approuve à l’unanimité.
Délibération n° 14/02-12-2025
Adoption du rapport annuel sur l'assainissement non collectif du Syndicat Intercommunal d'Eau
et d’Assainissement du Nord Libournais.
Monsieur Rabanier présente le rapport annuel sur l’assainissement non collectif établi par le Syndicat Intercommunal des Eaux et d’Assainissement du Nord Libournais et demande aux
membres du Conseil Municipal de l’approuver.
Le contrôle d’un assainissement individuel s’effectue tous les 10 ans. Il est facturé à
l’abonné 160 euros répartis sur 10 ans à hauteur de 16 euros par an. Dans le cadre d’une vente, il est
facturé 126 euros.
83,50 % des installations sont conformes.
Le rapport annuel 2024 sur l’assainissement non collectif est adopté à l’unanimité.
Délibération n° 15/02-12-2025
Adoption du rapport d'exploitation du service public de l’eau potable et du rapport annuel sur le prix et la qualité du service d’eau potable de la régie des eaux du Syndicat Intercommunal d’Adduction d'Eau de la Vallée de l'Isle et de la Dronne.
Comme chaque année, le Syndicat Intercommunal d’Adduction d’Eau rend son rapport
d'exploitation du service public d’eau potable et son rapport sur le coût et la qualité du service d’eau potable et demande au Conseil Municipal de les approuver. Le service de l’eau fonctionne en
régie à autonomie financière.
Monsieur Rabanier précise que la Commune d’Abzac compte 996 abonnés consommant en moyenne 102,7 m3 d’eau (2024) contre 107,4 m3 en 2023.
Trois forages alimentent le Syndicat. Ils sont situés sur les communes de Saint Seurin, Saint
Médard et Coutras au lieudit Troquereau.
Au 1° janvier 2025, la facture moyenne d’un ménage pour 120 m3/an est de 375.49 euros,
soit, 3,13 euros TTC/m3.
Les exigences du PIUi HD exigent des performances supplémentaires pour développer les zones à construire.
La qualité de l’eau est très satisfaisante.
La performance du réseau en 2024 est de 74,30 % contre 81.10 % en 2023.
Pour l’année 2024, le taux moyen (sur les 5 dernières années) de renouvellement des réseaux
d’eau potable est de 0,33 %. 08/2026
Au cours des 5 dernières années, 5,34 kilomètres de linéaire du réseau ont été renouvelés.
La dette au 31 décembre s’élève à 1 135 298 euros.
Monsieur Rabanier ayant présenté les principaux points de ces rapports se rapportant à
l'exercice 2024, le Conseil Municipal les approuve à l’unanimité.
Délibération n° 16/02-12-2025
Adoption du rapport d'exploitation du service public de l'assainissement collectif et du rapport annuel sur le prix et la qualité du service d’assainissement collectif du Syndicat Intercommunal d’Adduction d'Eau de la Vallée de l'Isle et de la Dronne.
Monsieur Rabanier présente le rapport annuel du Syndicat Intercommunal d’Adduction
d'Eau de la Vallée de l’Isle et de la Dronne sur le coût et la qualité du service public
d’assainissement collectif de l’année 2024.
La Commune d’Abzac compte 657 abonnés répartis sur deux stations d'épuration (Penot
250 équivalent habitant et Le Bourg 1 600 équivalent habitant). Le service d’assainissement collectif dessert au total près de 4 319 abonnés au 31 décembre 2024. Le réseau de collecte s'étend sur 90,41 kms.
Le prix de l’abonnement s’élève à 81.35 euros.
Le prix d’1 m3 s’élève à 4.26 euros TTC. Le montant d’une facture de 120 m3 est de
511.09 euros TTC.
Le montant de la participation pour le financement de l’assainissement collectif est de 1 683 euros.
L’endettement du service est de 3 546 093 euros.
Après avoir détaillé le rapport de l’exercice 2024, Monsieur Rabanier propose à l’assemblée de le valider.
Cette proposition est adoptée à l’unanimité par le Conseil Municipal.
Délibération n° 17/02-12-2025
Adoption du rapport d'exploitation du service public d'assainissement non collectif et du rapport annuel sur le prix et la qualité du service public d'assainissement non collectif de la régie assainissement du Syndicat Intercommunal d'Adduction d’Eau de la Vallée de l'Isle
Monsieur Rabanier présente le rapport d'exploitation du service de l'assainissement non collectif et le rapport annuel sur le prix et la qualité de l’assainissement non collectif établis par le Syndicat de l'Eau de Saint Médard de Guizières, et demande aux membres du Conseil Municipal de les approuver. Avant le vote, il développe les points essentiels, à savoir :
Le contrôle d’un assainissement individuel existant est facturé à l’abonné 160 euros HT dans le cadre d’une cession et 110 euros pour un contrôle ordinaire.
48,70 % des assainissements individuels sont conformes.
Les rapports annuels sur l’assainissement non collectif 2024, sont adoptés à l’unanimité.
La séance est levée à 19 H 10 |
Adopté à l’unanimité
Certifié exact le 27 janvier 2026
La secrétaire de séance Le Maire, Josiane DORET Grégory BORDAT