Arrêté - AT2025 260 RGLT stationnement Fete DES Voisins

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Arrêté - AT2025 260 RGLT stationnement Fete DES Voisins Document publié le Vendredi 23 mai 2025 par la commune de Taverny. Lien du pdf (Arrêté - AT2025 260 RGLT stationnement Fete DES Voisins)Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Institutions publiques, vil e RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

Liberté — Égalité — Fraternité

Taverny a VILLE DE TAVERNY

ARRÊTÉ DU MAIRE N° AT2025 - 260

PORTANT RÉGLEMENTATION TEMPORAIRE DU STATIONNEMENT ET DE LA CIRCULATION DANS LE CADRE DE LA FÊTE DES VOISINS DU N°1 AU N°7 AVENUE DE L'ILE DE FRANCE, ESPLANADE DU GAI SAVOIR, DU 30 AU

39 RUE DE LA DORDOGNE, SUR 10 PLACES DEVANT LE NUMERO 24 RUE LADY ASHBURTON ET SUR 10 PLACES SUR LE PARKING RUE DE BEAUCHAMP À TAVERNY LE VENDREDI 23 MAI 2025 DE 19H00 A 03H00.

LE MAIRE DE TAVERNY,

Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L. 2212-1, L. 2212-2, L. 2213-1 et suivants,

Vu le code pénal et notamment ses articles 131-13 et R. 610-5,

Vu le code de la route et notamment ses articles L. 325-1 et suivants, ses articles R. 417-9 et R. 417-10,

Vu le code de la voirie routière,

Vu l'arrêté du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation des routes et autoroutes,

Vu la délibération n° 2010-208DST03 du conseil municipal du 26 novembre 2010 portant approbation du règlement de la voirie de la commune de Taverny,

Vu la délibération n° 94-2015-PV01 du Conseil municipal du 17 juin 2015 portant sur l'approbation du règlement intérieur de l'aide aux initiatives locales,

Vu la délibération n°104-2024-MDP25 du Conseil municipal du 20 juin 2024 portant sur l'approbation de l’actualisation du règlement intérieur de l’aide aux initiatives locales et de celui des conseils de quartier, l'approbation de la convention cadre du fond de participation des habitants, l'approbation et signature de la convention relative aux aides aux initiatives locales,

Vu le règlement de la voirie communale,

Vu les arrêtés n° du portant autorisation d'occupation du domaine public communal,

Considérant que Madame Lucie VALLETTA sis 3 avenue de l’Île-de-France, Monsieur Cédric LORION sis 25 allée des Cavelines, Madame Céline CROHIN sis 30 rue de la Dordogne, Monsieur OTMANI Yahia sise 105 rue de Beauchamp, Monsieur Grégory TANNEAU sise 24 rue Lady Ashburton à Taverny sont autorisés à occuper un espace ou une voie, du domaine public à titre gratuit dans le cadre de la Fête des Voisins ;

Publication le : JAI OS/L2S

Notification le :

Registre des arrêtés temporaires du Maire de la ville de Taverny

Paae 1 sur 3Considérant que pour des raisons de sécurité des usagers, il est nécessaire de réglementer temporairement le stationnement et la circulation dans le cadre de la Fête des Voisins sur les voies suivantes : du n°1 au n°7 avenue de l'Île de France, Esplanade du Gai Savoir, du 30 au 39 rue de la Dordogne, sur 10 places en face du numéro 24 rue Lady Ashburton et sur 10 places sur le parking des commerçants rue de Beauchamp à Taverny le vendredi 23 mai 2025 de 19h00 à 03h00 ;

Considérant qu'il appartient au Maire, dans le cadre de ses pouvoirs de police, de réglementer le stationnement et la circulation au droit des voies : du n°1 au n°7 avenue de l'Île-de-France, Esplanade du Gai Savoir, du n°30 au n°39 rue de la Dordogne, sur 10 places en face du numéro 24 rue Lady Ashburton et sur 10 places sur le parking des commerçants rue de Beauchamp à Taverny afin d'assurer la sécurité des usagers le vendredi 23 mai 2025 de 19h00 à 03h00 ;

ARRÊTÉ

Article 1°:

La circulation et le stationnement seront réglementés aux lieux et aux dates suivantes :

Le vendredi 23 mai 2025 de 19h00 à 03h00 du matin.

Du n°1 au n°7 avenue de l’Île-de-France, Esplanade du Gai Savoir, du n°30 au n°39 rue de la Dordogne à Taverny, sur 10 places en face du numéro 24 rue Lady Ashburton et sur 10 places sur le parking des commerçants rue de Beauchamp.

Article 2:

Le stationnement sera interdit du n°1 au n°7 avenue de l'Île-de-France, Esplanade du Gai Savoir, du n°30 au n°39 rue de la Dordogne, sur 10 places en face du numéro 24 rue Lady Ashburton et sur 10 places sur le parking des commerçants rue de Beauchamp à Taverny le vendredi 23 mai 2025 de 19h00 à 03h00, sauf services publics, services de police et services de secours.

Article 3 :

La circulation routière sera interdite, de manière temporaire, et des déviations seront mises en place comme suit :

> La circulation routière sera interdite, du n°1 au n°7 avenue de l'Ile de France, et la déviation sera mise en place rue Charles Péguy, allée Christian, avenue de l'Ile de France, rue Georges Duhamel et rue Frédéric Chopin ;

> La circulation routière sera interdite du n°30 au n°39 rue de la Dordogne, et la déviation sera mise en place rue de la Marne.

Article 4:

Comme défini en l'article 1°, le stationnement de véhicule contrevenant au présent arrêté sera considéré comme gênant au sens des dispositions du code de la route (articles R. 417-9 et suivants).

Tout véhicule ne respectant pas ces interdictions pourra faire l'objet d'un enlèvement au sens des dispositions du code de la route (article L. 325-1 et suivants).

Article 5 :

Ces dispositions seront applicables dès la mise en place des totems destinés à neutraliser lesdites places de stationnement et les infractions seront constatées et poursuivies conformément à la législation en vigueur.

Registre des arrêtés temporaires du Maire de la ville de Taverny - N° AT2025 - 260

Paae 2 sur 3Article 6 :

Le Centre Technique Municipal de Taverny procédera à la livraison de totems. Il appartient au bénéficiaire de neutraliser les places de stationnement et d’afficher le présent arrêté sur l’un des totems pour information auprès des automobilistes.

Article 7 :

Madame Le Maire, Monsieur le commissaire divisionnaire et Monsieur le chef de la police municipale de Taverny sont chargés chacun en ce qui les concerne de l'application du présent arrêté et seront destinataires d'une ampliation.

Article 8 :

Le présent arrêté sera publié, de manière dématérialisée, sur le site internet de la Commune et inscrit registre des arrêtés temporaires du Maire.

Article 9 :

Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours administratif devant Madame le Maire de Taverny dans un délai de deux mois à compter de sa publication, de manière dématérialisée, sur le site internet de la Commune, disponible à l'adresse suivante : https://www.ville-taverny.fr. Un recours contentieux peut également être introduit devant le Tribunal Administratif de Cergy- Pontoise, sis 2-4 Boulevard de l'Hautil à Cergy Pontoise (95027), dans un délai de deux mois à compter de la publication de la décision ou à compter de la décision de l'administration si un recours administratif a été préalablement déposé. Le Tribunal Administratif peut également être saisi directement par l'intermédiaire de l'application « Télérecours citoyens » (informations et accès au service disponibles à l'adresse suivante : https://mww.telerecours.fr).

Registre des arrêtés temporaires du Maire de la ville de Taverny —- N° AT2025 - 260

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