Arrêté - AT2025 239 RGLT C. Lorion Fete DES Voisins

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Arrêté - AT2025 239 RGLT C. Lorion Fete DES Voisins Document publié le Vendredi 23 mai 2025 par la commune de Taverny. Lien du pdf (Arrêté - AT2025 239 RGLT C. Lorion Fete DES Voisins)Thèmes du document : Associations, ONG et mouvements politiques, Transports, Justice et droit, vil e RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

Liberté — Égalité — Fraternité

Taverny D VILLE DE TAVERNY

ARRÊTÉ DU MAIRE N° AT2025 - 239

PORTANT RÉGLEMENTATION TEMPORAIRE DE L’INSTALLATION DE BARBECUE ET AUTORISATION D'OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC ESPLANADE DU GAI SAVOIR A TITRE GRATUIT AU PROFIT DE MONSIEUR LORION CÉDRIC DANS LE CADRE DE LA FÊTE DES VOISINS - ÉDITION 2025 LE VENDREDI 23 MAI 2025 DE 19H00 A 03H00.

LE MAIRE DE TAVERNY,

Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L. 2212-1, L. 2212-2, L. 2213-1 et suivants,

Vu le code général de la propriété des personnes publiques, et notamment l'article L. 2125-1,

Vu le code pénal et notamment ses articles 131-13 et R. 610-5,

Vu le code de l'urbanisme et notamment son article R. 421-5,

Vu le code de la route et notamment ses articles L. 325-1 et suivants, ses articles R. 417-9 et R. 417-10,

Vu l'arrêté du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation des routes et autoroutes,

Vu la délibération n° 94-2015-PV01 du Conseil municipal du 17 juin 2015 portant sur l'approbation du règlement intérieur de l'aide aux initiatives locales,

Vu l'arrêté municipal n° 2022-044 du 28 juin 2022 portant interdiction permanente d'utiliser des barbecues,

Vu le règlement de la voirie communale,

Considérant que la commune de Taverny soutient le dispositif « Fête des voisins » depuis de nombreuses années ;

Considérant que Monsieur Cedric LORION sise 19 allée du Beau Repos à Taverny (95150), a déposé une demande afin d'organiser dans le cadre national de la « Fête des voisins » ;

Accusé de réception — Ministère de l'Intérieur

095-219506078- 20250514 -ATiXS-2A-AT

Réception en sous-préfecture le : À | OS} is |

Notification le : A9 jas ] 1Le2sS :

Registre des arrêtés temporaires du Maire de la ville de Taverny

Page 1 sur 4Considérant que l’organisation de la « Fête des voisins » entraîne une interdiction temporaire du stationnement, le vendredi 23 mai 2025 de 19h00 à 03h00 ;

Considérant que conformément à l’article L. 2125-1 du code général de la propriété des personnes publiques susvisé, l'occupation ou l’utilisation du domaine public donne lieu au paiement d’une redevance ;

Considérant que par dérogation, l'occupation ou l’utilisation du domaine public peut être consentie à titre gratuit au profit des associations à but non lucratif ou des groupes d'habitants qui concourent à la satisfaction de l'intérêt général ;

Considérant qu'il appartient au Maire de délivrer les autorisations d'occupation temporaire du domaine public ;

ARRÊTÉ

Article 1°":

Monsieur Cedric LORION sise 19 allée du Beau Repos à Taverny (95150) est autorisé à occuper, la voie et espaces du domaine public, à titre gratuit, à Taverny, en vue d'organiser une animation de lien social dans le cadre de la manifestation « Fête des voisins ».

Article 2 :

La présente autorisation d'occupation du domaine public en vue de l’organisation d'une action de lien social menée par Monsieur Cedric LORION, pour le vendredi 23 mai 2025, concerne la voie suivante :

> Esplanade du Gai Savoir de 19h00 à 03h00 du matin.

Article 3 :

La commune mettra à disposition au profit du bénéficiaire de la présente autorisation du matériel pour le bon fonctionnement de la manifestation.

Article 4 :

La présente autorisation est accordée à titre précaire et révocable au permissionnaire. Elle est personnelle et incessible.

Article 5 :

L'installation d'un barbecue sur le domaine public : Esplanade du Gai Savoir à Taverny le vendredi 23 mai 2025 de 19h00 à 03h00 heures est autorisée.

Article 6:

Les conditions en application :

Pour les barbecues au feu de bois ou de charbon de bois :

e installés de façon stable, sur un sol permettant cette installation sans cale ni correction en tout genre.

e un périmètre de sécurité sera établi de façon à ce que le barbecue ne soit pas en contact avec les matériaux inflammables et qu'aucune projection ne puisse atteindre ce type de matériaux.

e un extincteur à poudre de 6kg et une couverture anti-feu seront à la portée du préposé à la cuisson.

e il est interdit d'utiliser un accélérateur liquide, de quelque type que ce soit.

Registre des arrêtés temporaires du Maire de la ville de Taverny - N° AT2025 - 239

Page 2 sur 4Pour les barbecues au gaz :

e installés de façon stable, sur un sol permettant cette installation sans cale ni correction en tout genre.

e un périmètre de sécurité sera établi de façon à ce que le barbecue ne soit pas en contact avec les matériaux inflammables et qu'aucune projection ne puisse atteindre ce type de matériaux.

e un extincteur à poudre de 6kg et une couverture anti feu seront à la portée du préposé à la cuisson.

e les bouteilles doivent toujours être utilisées en position verticale. Les bouteilles d'une contenance supérieure à 30 kg devront être attachées en position verticale pour éviter le renversement accidentel.

+ l'exploitant disposera d'un extincteur à poudre ABC P6 en ordre de marche Si l'installation est mobile, c'est-à-dire disposée à même le sol, les bouteilles vides seront séparées des bouteilles pleines (minimum 5m), les bouteilles vides non utilisées seront munies du chapeau de sécurité. Les bouteilles utilisées seront raccordées avec des flexibles (avec âme cordée) en bon état. Tous les raccords seront garantis par un collier de serrage.

Si l'installation est fixe, c'est-à-dire disposée sur une remorque où accrochée à un véhicule, les raccordements seront de type rigide (métallique) et présenteront toutes les garanties d'étanchéité, selon les règles de l'art. Si les bouteilles sont dans un réduit, celui-ci sera largement ventilé.

Mesures relatives à la propreté et aux déchets

Prévoir une poubelle à proximité du lieu de cuisson, en dehors du périmètre de sécurité, afin de permettre aux personnes présentes d'y jeter leurs déchets. Remettre le lieu public occupé dans son état de propreté initial.

Article 7 :

Le permissionnaire veillera à conserver le domaine public en parfait état de propreté pendant toute la période d'occupation. En cas de détérioration et dégradation ou de salissures constatées, la Ville fera procéder aux travaux de remise en état aux frais exclusifs du permissionnaire.

Article 8 :

Madame le Maire, Monsieur le commissaire divisionnaire et Monsieur le chef de la police municipale de Taverny sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'application du présent arrêté.

Article 9 :

Le présent arrêté sera publié, de manière dématérialisée, sur le site internet de la Commune et inscrit au registre des arrêtés temporaires du Maire.

Article 10 :

Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours administratif devant Madame le Maire de Taverny dans un délai de deux mois à compter de sa publication, de manière dématérialisée, sur le site internet de la Commune, disponible à l'adresse suivante: https://www.ville- taverny.fr.

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Page 3 sur 4Un recours contentieux peut également être introduit devant le Tribunal Administratif de Cergy- Pontoise, sis 2-4 Boulevard de l'Hautil à Cergy Pontoise (95027), dans un délai de deux mois à compter de la publication de la décision ou à compter de la décision de l'administration si un recours administratif a été préalablement déposé. Le Tribunal Administratif peut également être saisi directement par l'intermédiaire de l'application « Télérecours citoyens » (informations et accès au service disponibles à l'adresse suivante : https:/vmw.telerecours.fr).

Fait à Taverny, le 14 mai 2025

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