Arrêté - AT2025 008 RGLT JARDINATOR

Documents similaires

Arrêté - AT2025 687 RGLT SOCIÉTÉ ERYMA

Arrêté - AT2025 150 RGLT DÉMÉNAGEURS BRETONS

Arrêté - AT2025 660 RGLT PARKING COMMISSARIAT

Arrêté - AT2025 338 RGLT GLS DÉMÉNAGEMENT

Arrêté - AT2025 367 RGLT DÉMÉNAGEMENT GRIÉ

Arrêté - AT2025 455 RGLT NUNCHI FILMS

Arrêté - AT2025 006 RGLT ENEDIS

Arrêté - AT2025 312 RGLT ALLÉE DES NERINS

Arrêté - AT2025 108 RGLT 8 RUE DE L'ÉGLISE

Arrêté - AT2025 RGLT 383 8 RUE DE LA TREILLE

Arrêté - AT2025 008 RGLT JARDINATOR Document publié le Lundi 27 janvier 2025 par la commune de Taverny. Lien du pdf (Arrêté - AT2025 008 RGLT JARDINATOR)Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Institutions publiques, il e RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

Liberté — Égalité — Fraternité

Tavern TT VILLE DE TAVERNY

ARRÊTÉ DU MAIRE N° AT2025 - 008

RÉGLEMENTANT À TITRE TEMPORAIRE LE STATIONNEMENT ET LA CIRCULATION,

RUE FONTAINE DES PAREUX À TAVERNY, SUR L’ÉQUIVALENT DE SIX PLACES POUR

UN ELAGAGE DE HAIES, LE LUNDI 27 JANVIER 2025.

LE MAIRE DE TAVERNY,

Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L. 2212-1, L. 2212-2, L. 2213-1 et suivants,

Vu le code pénal et notamment ses articles 131-13 et R. 610-5,

Vu le code de la route et notamment ses articles L. 325-1 et suivants, ses articles R. 417-9 et R. 417-10,

Vu le code de la voirie routière,

Vu l'arrêté du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation des routes et autoroutes,

Vu la délibération n° 2010-208DST03 du conseil municipal du 26 novembre 2010 portant approbation du règlement de la voirie de la commune de Taverny,

Vu le règlement de la voirie communale,

Vu l'arrêté n° AT2025-007 en date du 07 janvier 2025, portant autorisation d'occupation du domaine public temporaire, à titre onéreux sis rue Fontaine des Pareux à Taverny (95150), sur l'équivalent de six places de stationnement, dans le cadre d'un élagage de haies, le lundi 27 janvier 2025,

Considérant l'autorisation à occuper le domaine public, sis rue Fontaine des Pareux à Taverny, sur l'équivalent de six places de stationnement, le lundi 27 janvier 2025 ;

Considérant qu'à ce titre, il est nécessaire de réglementer temporairement le stationnement sis rue Fontaine des Pareux à Taverny, sur l'équivalent de six places, afin d'assurer la sécurité des usagers de la voie publique pendant la durée des opérations le lundi 27 janvier 2025 ;

Considérant qu'en conséquence, cette occupation du domaine public entraîne une interdiction temporaire du stationnement, sur l'équivalent de six places, sis rue Fontaine des Pareux à Taverny, le lundi 27 janvier 2025 ;

Considérant qu'il appartient au Maire, dans le cadre de ses pouvoirs de police, de réglementer le stationnement au droit des livraisons de matériel, afin d'assurer la sécurité des usagers ;

Publication le: AS le112S25S

Notification le :

Registre des arrêtés temporaires du Maire de la ville de Taverny

Page 1 sur 2ARRÊTE

Article 1°":

Le stationnement sera interdit de manière temporaire sis rue Fontaine des Pareux à Taverny, sur l'équivalent de six places, sauf services de secours, services de police et services publics.

Article 2:

Comme défini en l'article 1°, le stationnement de véhicule contrevenant au présent arrêté sera considéré comme gênant au sens des dispositions du code de la route (articles R. 417-9 et suivants).

Tout véhicule ne respectant pas ces interdictions pourra faire l'objet d'un enlèvement au sens des dispositions du code de la route (article L. 325-1 et suivants).

Article 3 :

Ces dispositions seront applicables dès la mise en place des totems destinés à neutraliser lesdites places de stationnement et les infractions seront constatées et poursuivies conformément à la législation en vigueur.

Article 4 :

Le centre technique municipal de Taverny procédera à la livraison des totems. Il appartient au bénéficiaire de neutraliser les places de stationnement et d’afficher le présent arrêté sur l’un des totems pour information auprès des automobilistes.

Article 5 :

Madame le Maire, Monsieur le commissaire divisionnaire et Monsieur le chef de la Police municipale de Taverny sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'application du présent arrêté.

Article 6 :

Le présent arrêté sera publié, de manière dématérialisée, sur le site internet de la commune et inscrit au registre des arrêtés temporaires du Maire.

Article 7 :

Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours administratif devant Madame le Maire de Taverny dans un délai de deux mois à compter de sa publication, de manière dématérialisée, sur le site internet de la Commune, disponible à l'adresse suivante : https://www.ville-taverny.fr.

Un recours contentieux peut également être introduit devant le Tribunal Administratif de Cergy- Pontoise, sis 2-4 Boulevard de l'Hautil à Cergy Pontoise (95027), dans un délai de deux mois à compter de la publication de la décision ou à compter de la décision de l'administration si un recours administratif a été préalablement déposé. Le Tribunal Administratif peut également être saisi directement par l'intermédiaire de l’application « Télérecours citoyens » (informations et accès au service disponibles à l'adresse suivante : https://www.telerecours.fr).

Fait à Taverny, le 08 janvier 2025

Registre des arrêtés temporaires du Maire de la ville de Taverny - N° AT2025 - 008

Page 2 sur 2