Compte-Rendu - CR DU 13 OCTOBRE 202 20201020144653

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Compte-Rendu - CR DU 13 OCTOBRE 202 20201020144653 Document publié le Mardi 13 octobre 2020 par la commune de Saint-Mars-la-Réorthe. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR DU 13 OCTOBRE 202 20201020144653)Thèmes du document : Assurance, Consommateurs, Institutions publiques, COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL

DU 13 OCTOBRE 2020

ORDRE DU JOUR

- Formation des Elus

- Vote des subventions 2020

- Convention de mandat —- Aménagement d’un lotissement d'habitation roue des Epesses.

- Adhésion à la démarche de consultation en vue d’une souscription au contrat groupe d'assurance

des risques statutaires.

- Prime façade

- Questions diverses

L’an deux mille vingt le treize octobre à vingt heures, le conseil municipal de la commune de SAINT MARS LA

REORTHE, légalement convoqué le 06/10/2020 s’est réuni à la mairie sous la présidence de Monsieur Patrice

BERTRAND, maire.

Nombre de conseillers en exercice : 15

Conseillers présents : Patrice BERTRAND, Laydie PASQUIER, Éric RETAILLEAU, Charlotte DE VILLIERS, Sylvie

BOUDAUD, Sylvie CAILLAUD, Alexandra FONTENEAU, Claude GELOT, Vincent MICHEL, Laurence MICHOT,

Jean-Jacques MOURGEOTTE, Geoffrey PUAUD, Cyril RAUTURIER, Henri RETAILLEAU, Virginie TALON.

Secrétaire de séance : Vincent MICHEL

Le Conseil Municipal approuve le procès-verbal de la séance du 8 septembre 2020.

20-43-01 FORMATION DES ELUS MUNICIPAUX ET FIXATION DES CREDITS AFFECTES

Monsieur le maire expose que la formation des élus municipaux est organisée par le code général des

collectivités territoriales et notamment par l'article L 2123-12 du code général des collectivités territoriales qui

précise que celle-ci doit être adaptée aux fonctions des conseillers municipaux.

Compte tenu des possibilités budgétaires, il est proposé qu'une enveloppe budgétaire d'un montant égal à 2%

des indemnités de fonction soit consacrée chaque année à la formation des élus.

Alors que les organismes de formations doivent être agréés, Monsieur le maire rappelle que conformément à

l'article L 2123-13 du code général des collectivités territoriales, chaque élu ne peut bénéficier que de 18 jours

de formation sur toute la durée du mandat et quel que soit le nombre de mandats qu'il détient. Ce congé est

renouvelable en cas de réélection.

Le conseil municipal,

Après avoir entendu l'exposé de Monsieur le maire, à l’unanimité :

Article 1 : Adopte le principe d'allouer dans le cadre de la préparation du budget une enveloppe budgétaire

annuelle à la formation des élus municipaux d'un montant égal à 2 % du montant des indemnités des élus.

La prise en charge de la formation des élus se fera selon les principes suivants :

- agrément des organismes de formations ;

- dépôt préalable aux stages de la demande de remboursement précisant l'adéquation de l'objet de la formationavec les fonctions effectivement exercées pour le compte de la ville ;

- liquidation de la prise en charge sur justificatifs des dépenses ;

- répartition des crédits et de leur utilisation sur une base égalitaire entre les élus.

Article 2 : Décide selon les capacités budgétaires de prévoir chaque année l'enveloppe financière de 1 000 €.

Vous trouverez le calendrier de formation sur le site internet de la Maison des communes :

https://www.maisondescommunes85.fr/ rubrique ELUS

20-44-02 VOTE DES SUBVENTIONS 2020

Monsieur Le Maire fait lecture des lettres de demande de subventions des différentes associations de Saint-

Mars-La-Réorthe, ainsi que d'organismes divers.

Le Conseil Municipal, après avoir entendu, Monsieur Le Maire et en avoir délibéré, décide à l'unanimité de

fixer ainsi qu’il suit les montants des différentes subventions.

USESM 500 €

M 100 €

PELICANS GYM LES EPESSES 150 €

Club de Rugby Herbretais 30 €

Section multi sports Les Epesses 100 €

CAUE 40 €

FONDATION DU PATRIMOINE 75€

OGEC LE BRANDON 1140€

TOTAL 2135 €

Question de Charlotte DE VILLIERS : Est-ce que la ville des Herbiers subventionne les élèves extérieurs à la

ville ?

20-45-03 CONTRAT D’'ASSURANCE DES RISQUES STATUTAIRES DU PERSONNEL — HABILITATION AU

CENTRE DE GESTION DE LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE DE LA VENDEE.

- Vu la loin° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique

territoriale, notamment l’article 26,

- _Vule décret n°86-552 du 14 mars 1986 pris pour l'application de l’article 26 alinéa 2 de la loi n°84-

53 du 26 janvier 1984 et relatif aux contrats d'assurance souscrits par les Centres de Gestion pour

le compte des collectivités locales et établissements territoriaux,

- _Vule Code des assurances,

- Vule Code de la Commande Publique,

Le Maire expose :

Le Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de la Vendée relance une procédure de

consultation en vue de conclure un nouveau contrat groupe d'assurance des risques statutaires du

personnel, pour une période de 4 ans à compter du 1° janvier 2022. L’échéance du contrat groupe actuel

est fixée au 31 décembre 2021.

Ce contrat groupe permet aux collectivités et établissements publics intéressés de disposer de taux

intéressants, en raison d’une part d’un effet de masse, et d’autre part d’une mutualisation des risques pour

les structures qui comptent un nombre d'agents affiliés à la CNRACL inférieur à des seuils qui restent à

définir (ce seuil est fixé à 30 agents dans le contrat actuel).Le contrat, souscrit en capitalisation et non pas en répartition (c’est-à-dire que les sinistres nés pendant la

période d’assurance continuent d’être pris en charge par l’assureur, le cas échéant, au-delà de la fin du

contrat), permet de garantir tous types de risques statutaires (maladie ordinaire, maternité et paternité,

longue maladie et maladie de longue durée, accident de travail et maladie professionnelle, décès), avec

éventuellement des choix possibles pour réaliser une part d’auto-assurance par le biais de franchises sur la

maladie ordinaire par exemple. En outre, la collectivité peut choisir d'opter pour le remboursement de tout

ou partie des charges patronales.

La procédure que va lancer le Centre de Gestion se fera sous la forme d’un marché public suivant la

procédure avec négociation, compte tenu de la spécificité forte de ce type de contrat et des aléas qui sont

difficilement quantifiables au moment de l'établissement du cahier des charges.

L'engagement des collectivités et établissements publics, à ce stade de la procédure, ne porte que sur

l'intégration dans le panel des structures souhaitant participer à la consultation. L'assemblée sera à

nouveau consultée lorsque le résultat de la mise en concurrence sera connu, afin qu’elle se prononce, au vu

des propositions chiffrées, sur son éventuelle adhésion définitive au contrat groupe conclu avec l’assureur retenu.

Le Maire propose à l'assemblée de donner autorisation au Centre de Gestion pour intégrer la commune de

SAINT MARS LA REORTHE dans la procédure de consultation en vue de la conclusion d’un contrat groupe

d'assurance des risques statutaires du personnel, étant bien précisé que la collectivité sera à nouveau

consultée, à l’issue de la procédure de consultation, pour se prononcer sur l’adhésion au contrat groupe, au

vu des propositions chiffrées proposées par l'assureur.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

- Donne habilitation au Centre de Gestion agissant pour le compte de la collectivité, afin de lancer

une procédure de consultation en vue de la passation d’un contrat groupe d'assurance des risques statutaires du personnel,

- Autorise le Maire à signer tous documents relatifs à ce projet.

20-46-04 PRIME FACADE

Vu la délibération 00-38 du 27 mars 2000

-Vu la délibération 04-34 du 30 mars 2004

-Vu l'avis de la Commission Habitat de la Communauté de Communes du Pays des Herbiers.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal à l’unanimité :

- attribue une subvention prime façade de 150 € à :

-Yves AUGER

14 La Grande Burnière

85590 SAINT MARS LA REORTHEAMENAGEMENT DU LOTISSEMENT ROUTE DES EPESSES — CONVENTION DE MANDAT

Situation du projet

Source : Géoportail

Plan de délimitation du périmètre de l'opération

Source : cadastre.gouv.fr7 { y:

]

© secteur 1} (DUP)

LT Socteur 2

Nom vuahi

CT imite prete (3001)

Source : dossier de DUP - EPF de la Vendée

Les terrains seront classés en zone 1AU et U au Plan Local d'Urbanisme de la commune et 5

L'emprise du nouveau quartier représente une superficie de 6 500 m°.

L'aménagement de l'opération est prévu dans le cadre d'un lotissement (procédure de permis d'aménager défini à l'article

R.421-19 du code de l'urbanisme).

PLAN GENERAL DES TRAVAUX - CONCEPTION BENARD MORINIERE -

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Source : dossier de DUP - EPF de ia Vendée

Montant prévisionnel de l'opérationLe montant prévisionnel de l'opération avait été estimé en juin 2016) 182 000 £ HT, soit 218 400 € TTC,

dans le cadre du dossier de demande Déclaration d’Utilité publique du projet.

Pour tenir compte de l'inflation des coûts, ce montant prévisionnel est réactualisé à 225 500 € HT, soit

270 000 € TTC en valeur août 2020 :

HT TFC

Frais d'études (urbanisme, loi sur l'eau, Géomètre, Géotechnique, ..) 13 000 € 15 600 €

Travaux d'aménagement 182 000 € 218 400€

imprévus sur travaux 12 500€ 15 000 €

Honoraires travaux (Maîtrise d'œuvre, SPS, …..) 16 500 € 19 800 €

Frais divers (publications légales, frais de reprographie) 1 000 € 1 200 €

Enveloppe financière prévisionnelle 225 000 € 270 000 €

Le Maire propose que la commune soit représentée par l'Agence de Services aux Collectivités Locales de

Vendée pour la réalisation de cette opération dans le cadre d’une convention de mandat.

Missions

Rémunération

HT

Etape 1

Définition des conditions administratives et techniques selon lesquelles

l’ouvrage sera réalisé ;

Organisation de la consultation géomètre et autres intervenants nécessaires aux

études préalables à la réalisation de l'opération.

Organisation et déroulement de la consultation de maîtrise d'œuvre jusqu’au

choix du maître d'œuvre ;

2 100,00 £ HT

Etape 2

Suivi des études de conception (ESQ, Avant-Projet Sommaire et Détaillé) ;

Contrôle de l’exécution des missions correspondantes ;

Gestion du contrat de maîtrise d'œuvre et autres intervenants ;

Organisation de la consultation SPS et autres intervenants nécessaires à la

réalisation de l'opération.

Suivi des études de projet et de l’établissement du ou des dossiers de

consultation des entreprises ;

Consultation des entreprises, gestion des interventions des divers acteurs et

signatures des marchés de travaux.

Gestion des contrats de maîtrise d'œuvre, SPS, CT, Assurances et travaux en

phase chantier y compris réception des travaux ;

Solde des marchés de travaux ;

Gestion de la période de parfait achèvement (Levée de réserves, réparation des

désordres et mise en jeu des garanties) ;

Solde des contrats SPS, CT, Maîtrise d’œuvre ;

Remise des comptes au Maître de l'ouvrage et établissement du décompte

général de la convention de mandat.

6,50 % du

montant des

dépenses HT

Le forfait définitif de rémunération du Mandataire sera arrêté à l'issue des études de conception du projet dès

que l'enveloppe financière HT affectée aux travaux sera établie (stade de l'avant-projet) au moyen d'un avenant

(ou de plusieurs avenants si le programme était réalisé par tranches opérationnelles). Ce forfait sera égal au

produit du taux de rémunération par le montant de l'opération HT (travaux, honoraires de maîtrise d'œuvre,

autres intervenants et frais divers).

Le Maire ayant une délégation générale du conseil municipal, ce sujet fait l’objet d’une décision.DECISIONS DU MAIRE DANS LE CADRE DES DELEGATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

° Vu l'article L 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales,

* Vu la délégation accordée à M. le Maire par délibération n° 20-25-02 du Conseil Municipal de ST

MARS LA REORTHE en date du 3 juin 2020.

° Le Conseil Municipal prend note de la décision suivante :

Droit de préemption urbain :

Renonciation à l’exercice du droit de préemption dans les conditions suivantes : DIA transmise le

24/09/2020 -— Propriétaire : Consorts MAUDET- Parcelle B 1113.

RAPPORTS DES COMMISSIONS

Rapport de Laydie PASQUIER — Commission Affaires sociales

Passeport du civisme : remise des passeports aux élèves de CM2 le 28/09/2020 à 13h45 salle St Joseph.

Les enfants sont très curieux, beaucoup de questions ont été posées à Ophélie SIMONNET de la

Communauté de Communes.

Conseil Municipal des Enfants : Election du Conseil Municipal des Enfants (CME) jeudi 15 octobre 2020 à la salle St Joseph.

La Joséphine : la commune a participé à la manifestation de la Joséphine en mettant à disposition un

parcours de 5 kms du 1/10 au 11/10/2020. Succès de la manifestation, la marche du dimanche 11

octobre 2020 à été dédiée à Muriel HEMERY.

Campagne de vaccination contre la grippe : les 6/11/2020 et 4/12/2020 à la salle des P'tits Tréteaux.

Une information passera sur Facebook.

Rapport de Eric RETAILLEAU — Commission Urbanisme

Salle de sports : les travaux ont pris une semaine de retard sur le planning. La situation financière en

partie conforme au marché (plus ou moins-value).

Lotissement le Val de Source 3 : Les travaux de finition de voirie sont prévus au printemps 2021, il faut

compter 5 semaines de travaux. En attendant les agents techniques vont apporter du gravier afin de

boucher les trous.

Rapport de Charlotte DE VILLIERS — Commission Communication

Bulletin annuel : en cours, quelques associations n’ont pas transmis les articles. Modification de la

charte graphique.

Espaces Naturels sensibles : Des techniciens du conseil départemental ont rencontré les élus afin de

présenter la gestion du Bois des Jarries et de la Vallée du Petit Lay. Présence d’une faune

intéressante. De la signalétique ainsi qu’un portique au parking de la vallée du Petit Lay seront

installés dans l’hiver.Film podzee : Virginie et Laurence proposent une idée de film avec les enfants.

Marché nocturne : rapporteur Vincent MICHEL. Une première réunion s’est déroulée le 7/10/2020 à

la salle St Joseph, une présentation du projet de marché nocturne a été présenté aux associations.

Une deuxième réunion est prévue le 18/11/2020 afin d'avancer sur le projet (composition du bureau,

des commissions...)

Rapport de Patrice BERTRAND -— Communauté de Communes

Un point sur les dossiers en cours :

-PLUIN

-PCAET

-Mobilité

Monsieur le Maire présente le plan pluriannuel d'investissement et propose une réunion à laquelle est

invitée les conseillers intéressés le 28/10/2020 à 19 heures en mairie.

Le secrétaire de séance

Vincent MICHEL