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Compte-Rendu - CR DU 13 OCTOBRE 202 20201020144653
Procès Verbal - PV du CM du15 Octobre
Document publié le Mardi 15 octobre 2024 par la commune de Saint-Mars-la-Réorthe.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV du CM du15 Octobre)
Thèmes du document : Assurance, Consommateurs, Travail et emploi,
+
PROCES VERBAL CONSEIL MUNICIPAL
| DU 15 OCTOBRE 2024 { «aie
AINTMARS
ORDRE DU JOUR
-_ Présentation des rapports annuels 2023 sur le prix et la qualité du service
public © assainissement collectif
© assainissement non collectif
- Convention de prêt à usage d’un vélo à assistance électrique par la Communauté
de Communes du Pays de Herbiers
-_ Validation de l’avant-projet du quartier d'habitation « Les Jardins du Pâti 2
» -__ Adhésion aux contrats
collectifs de prévoyance proposés par le Centre de Gestion.
Protection sociale complémentaire — Convention de participation
pour la couverture du risque
prévoyance des agents
- Gestion du temps de travail et mise en œuvre de l'Aménagement
et de la Réduction du Temps de
Travail (ARTT)
- Déclaration d’Intention d’Aliéner
- Questions diverses
L'an deux mille vingt-quatre, le quinze octobre à vingt heures, le conseil
municipal de la commune de SAINT MARS LA REORTHE,
légalement convoqué le 8 octobre 2024 s’est réuni à la mairie sous la
présidence de Monsieur Patrice BERTRAND, maire.
Nombre de conseillers en exercice : 15
Conseillers présents : Patrice BERTRAND, Laydie PASQUIER, Éric RETAILLEAU,
Charlotte de VILLIERS, Sylvie BOUDAUD, Sylvie CAILLAUD,
Alexandra FONTENEAU, Claude GELOT, Laurence MICHOT, Vincent
MICHEL, Jean- Jacques MOURGEOTTE, Geoffrey PUAUD, Henri RETAILLEAU, Cyril RAUTURIER, Virginie TALON.
Secrétaire de séance : Laydie PASQUIER
Le Conseil Municipal approuve le procès-verbal de la séance du 9 septembre
2024.
24-44-01 PRESENTATION DU RAPPORT ANNUEL SUR LE PRIX ET LA QUALITE
DU SERVICE PUBLIC {RPQS) DE L’ASSAINISSEMENT
COLLECTIF 2023
Le conseil municipal prend acte de la présentation du rapport annuel 2023
sur le prix et la qualité du service public d'assainissement
collectif établi par la Communauté de Communes du Pays des Herbiers. 24-45-02 PRÉSENTATION DU RAPPORT ANNUEL SUR LE PRIX
ET LA QUALITÉ DU SERVICE PUBLIC
(RPQS) DE L’ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF 2023
Le conseil municipal prend acte de la présentation du rapport
annuel 2023 sur le prix et la qualité du
service public d'assainissement non collectif.
24-46-03 CONVENTION DE PRET A USAGE D'UN VELO A ASSISTANCE
ELECTRIQUE A LA COMMUNE
DE SAINT-MARS-LA-REORTHE
Cette mise à disposition fait l’objet d'une convention de prêt à
usage dont la durée est limitée à 12 ans
à compter de sa signature.
La Communauté de communes s'engage à :
- fournir un vélo à assistance électrique en bon état de
fonctionnement,
= fournir les accessoires complémentaires tels que décrits dans
l'Article 2,
- autoriser la Commune à prêter le vélo à tout autre organisme
ou personne physique
exclusivement sous la responsabilité de la Commune et sans que
celle-ci n'ait à demander une
autorisation préalable.
La Commune s'engage à:
- effectuer l'entretien et les réparations nécessaires le
cas échéant,
- remplacer les accessoires pour cycliste le cas échéant,
= assurer le vélo pour les éventuelles réparations occasionnées
à la suite d’un accident et contre
le vol,
- s'assurer que le ou les utilisateur(s) du vélo est/sont doté(s)
d’une responsabilité civile,
-__ aviser la Communauté de communes immédiatement de toutes
dégradations causée sur le
VAE,
= transmettre chaque année à la Communauté de communes,
le relevé du compteur
kilométrique du vélo,
._ réaliser une convention de prêt dans le cas où le matériel
mis à disposition serait mis à
disposition d’une autre entité juridique ou d’une personne physique
(hors élus et agents de la
commune),
Après en avoir délibéré et par vote à main levée, le Conseil
Municipal adopte, à l’unanimité, cette
proposition.
24-47-04 VALIDATION DE L'AVANT-PROJET DU QUARTIER
D'HABITATION « LES JARDINS DU
PATI 2 »
Monsieur le Maire présente le projet d'Avant-Projet du quartier
d'habitation Les Jardins du Pâti 2 à
Saint Mars La Réorthe.
Ce projet, couvre une zone d'environ 3,7 hectares, se situe
en entrée de Bourg, le long de rue Anne
Chenuau (RD79), en extension du Bourg.
Le montant des travaux prévus sous maîtrise d'ouvrage communale
est estimé, en phase avant-projet,
à SEPT CENT QUARANTE-NEUF MILLE CENT CINQUANTE-NEUF
EUROS HORS TAXE (749 159 € HT), hors
rémunération de maitrise d'œuvre et honoraires divers (géomètre...)
: e Voirie-terrassement, assainissement, bordures : 676 874,94 € HT
e Espaces verts : 72 285€ HT
Pour rappel, le coût d'objectif des travaux de terrassement, Voirie, assainissement eaux usées, assainissement eaux pluviales
et espaces verts réalisés sous maîtrise d'ouvrage communale avait été
estimé à 860 000,00 € HT dans le cahier des charges.
La réalisation de ce lotissement Suppose également l'exécution de travaux annexes
extérieurs au périmètre strict du futur quartier
d'habitation estimés à environ CENT TRENTE ET UN MILLE DEUX
CENTS QUATRE-VINGT-DIX EUROS HORS TAXES (131 290 € HT).
Le montant de la participation de la commune aux travaux réseaux d'électrification,
télécommunications, éclairage public et alimentation en eau potable réalisés sous maîtrise d'ouvrage du SyDEV et de Vendée Eau sont
estimés à TROIS CENT QUATRE-VINGT-SIX MILLE SEPT CENT
CINQUANTE (386 750 € HT).
Vu le Code de la commande publique,
Après en avoir délibéré et par vote à main levée, le Conseil Municipal, à l'unanimité :
- Valide l’Avant-Projet présenté ci-dessus et l'enveloppe prévisionnelle des travaux réalisés sous maîtrise d'ouvrage communale,
- autorise M. le Maire à signer la demande de permis d'aménager,
- autorise le lancement de la phase PRO,
- autorise M. le Maire à lancer les consultations pour les marchés de travaux,
et coordonnateur SPS,
- donne à M. le Maire tous pouvoirs pour effectuer tous les actes et prendre toutes
décisions nécessaires à l'exécution des
présentes et notamment dans la mise en œuvre de la procédure
de passation pour le choix des différentes entreprises.
24-48-05 ADHESION AUX CONTRATS COLLECTIFS DE PREVOYANCE PROPOSES PAR LE CENTRE DE GESTION. PROTECTION
SOCIALE COMPLEMENTAIRE — CONVENTION DE PARTICIPATION POUR LA COUVERTURE DU RISQUE PREVOYANCE DES AGENTS
Dans le souci d'assurer une couverture de prévoyance de qualité aux agents à effet du
1° janvier 2025, le conseil municipal de Saint Mars
la Réorthe, par délibération du 20 février 2024, après avis du CST, du 12
février 2024, a donné mandat au Centre de gestion Vendée, membre du groupement
de commandes constitué des 5 Centres de Gestion
de la région des Pays de la Loire, pour l’organisation, la conduite et
l'animation du dialogue social au niveau régional en vertu des dispositions de l'accord collectif national du 11 juillet 2023 portant réforme de
la Protection Sociale Complémentaire dans la Fonction Publique
Territoriale, ainsi que pour la réalisation d’une mise en concurrence visant à
la sélection d’un ou plusieurs organismes
d'assurance et la conclusion de conventions de participation pour la couverture du
risque Prévoyance des agents à effet du 1° janvier
2025.
Ainsi, les Centres de gestion et les organisations syndicales ont :
- engagé un processus de négociation qui a abouti à un accord collectif régional
en date du 9 juillet 2024,
- lancé une consultation au niveau régional pour être en mesure de proposer aux employeurs publics territoriaux l'adhésion à des conventions
de participation et la souscription aux contrats d'assurance
collectifs, de prévoyance complémentaire à compter du 1° janvier 2025, adossés à celles-ci. Cette mutualisation des risques, organisée au niveau régional, permet
de garantir aux personnels des
employeurs publics territoriaux :
- l'accès à des garanties collectives sans considération notamment de
l'âge, de l'état de santé, du sexe
ou de la catégorie professionnelle ;
- un niveau de couverture adéquat reposant sur les garanties les
plus pertinentes compte-tenu des
besoins sociaux et des contraintes économiques des employeurs publics
concernés ;
- le bénéfice de taux de cotisations négociés et maintenus pendant
3 ans.
Après en avoir délibéré et par vote à main levée, Le Conseil Municipal
décide, à l'unanimité :
= d’adhérer à la convention de participation pour la couverture du
risque prévoyance et au contrat
collectif à adhésion obligatoire afférent au bénéfice de l’ensemble des
agents de Saint Mars la
Réorthe ;
= de souscrire la garantie de base à adhésion obligatoire à hauteur de 95
% du revenu net des agents
en cas d’Incapacité Temporaire de Travail ou d'invalidité à effet du 1° janvier
2025 ;
- de participer financièrement à la cotisation des agents à hauteur de
:
Option participation identique pour tous les agents : 50 % de la cotisation
acquittée par les agents.
24-49-06 GESTION DU TEMPS DE TRAVAIL ET MISE EN ŒUVRE DE
L”
REDUCTION DU TEMPS DE TRAVAIL (ARTT)
AMENAGEMENT ET DE LA
Après en avoir délibéré et par vote à main levée, le Conseil Municipal,
à l'unanimité :
- adopte la proposition relative à la gestion du temps de travail
et à la mise en œuvre de
l'aménagement et de la réduction du temps de travail au sein des services
de la mairie de Saint
Mars la Réorthe à compter du 1* janvier 2025 ;
- abroge les délibérations du 10 décembre 2001 et du 17 décembre
2009 adoptant les
conditions et modalités de mise en œuvre de l'aménagement et de la
réduction du temps de
travail dans les services de la commune de Saint Mars la Réorthe.
DÉCLARATION D’INTENTION D'ALIÉNER
Non exercice du droit de préemption dans les conditions suivantes :
N° de dossier Date de dépôt Adresse du terrain
Superficie du terrain
IA 085 242 24 HO005 27/09/2024 13 rue Bara
558 m?
Le secrétaire de séance
Le Maire
Laydie PASQUIER Patrice BERTRAND