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Arrêté - arrete 2025 025 depose de cables dans chambres telecom sur diverses rues a partir du 17 fevrier 2025 pour 40 jours
Document publié le Lundi 17 février 2025 par la commune de Parmain.
Lien du pdf (Arrêté - arrete 2025 025 depose de cables dans chambres telecom sur diverses rues a partir du 17 fevrier 2025 pour 40 jours)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
01.34.08.95.77 techniques@ville-parmain.fr
AALLE DE PARMAY ps
Direction
des
services
Techniques
AP/VM/LP/ET
N°2025/025
ARRÊTÉ
MUNICIPAL
TEMPORAIRE
AUTORISANT
L'INTERVENTION
DE
LA
SOCIETE
AXIANS
RÉGLEMENTANT
LA
CIRCULATION
ET
LE
SATIONNEMENT
POUR
LA
DÉPOSE
DE
CABLES
CUIVRE
DANS
LES
CHAMBRES
TELECOM
DE
DIVERSES
RUES
Le
Maire
de
la
Commune
de
PARMAIN
;
Vu
le
code
de
la
route
et
notamment
les
articles
R.
110-1,
R.110-2,
R.411-5,
R.411-8,
R.411-25
à
R.411-
28,
et
R 417-1
à R.418-9
et
L.121-2;
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales,
notamment
les
articles
L2212-1,
L.2212-2,
L2212-5,
L.2213-1
à
L.2213-5;
Vu
la
loi
n°
82-213
du
2
mars
1982
et
la
loi
n°
82-623
du
22
juillet
1982
modifiée
et
complétée
par
la
loi
n°
96-142
du
21
février
1996
;
Vu
le
code
de
la
voirie
routière
et
notamment
les
articles
L.113-1
et
R.131-2 ;
Vu
l'instruction
interministérielle
sur
la
signalisation
routière
approuvée
par
l'arrêté
du
22
octobre
1963,
modifiée
par
divers
arrêtés
subséquents,
et
notamment
le(s)
articles(s)
R.312-4
du
Livre
| — 4ème
partie,
R.312-5,
R.312-6,
R.314-1,
R.314-3,
R 312.10
à
R.312-14
et
R.411-22
à
R.411-23,
64
du
Livre
| —
4ère
partie
;
Vu
la
demande
de
la
société
AXIANS,
mandatée
par
ORANGE,
en
date
du
21
janvier
2025
concernant
des
travaux
de
dépose
de
câbles
cuivre
sur
chambres
Télécom
dans
diverses
rues
de
Parmain
;
Vu
l'utilité
de
retirer
les
câbles
qui
ne
sont
plus
nécessaires
au
bon
fonctionnement
du
réseau
de
Telecom
;
Considérant
qu’il
y a lieu
de
prendre
des
mesures
dans
le but
de
garantir
la sécurité
du
public
pendant
les
travaux;
A
R
R
Ê
TE
Article
1
La
société
AXIANS,
agissant
pour
le
compte
d'ORANGE,
sise
62
boulevard
Henri
Navier
—
95150
TAVERNY
est
autorisée
à
procéder
à
la dépose
des
câbles
cuivre
dans
les
chambres
TELECOM
à
partir
du
17
février
2025
pour
40 jours.
Article
2
Le
chantier
étant
mobile,
les
riverains
et
autres
usagers
des
voies
suivantes
sont
invités
à
prendre
les
précautions
d'usage
s'ils doivent
circuler
sur
ces
voies
:
Rue
du
Maréchal
Joffre
Rue
du
Maréchal
Lyautey
Rue
Raymond
Poincaré
Place
Georges
Clemenceau
Rue
de
Maréchal
Foch
Rue
de
Nesles
la vallée
Rue
de
Parmain
Rue
du
Général
de
Gaulle
Vidvirivty
Article
3
Pendant
la
durée
des
travaux,
le
stationnement
sera
interdit
au
droit
du
chantier
et
la
circulation
sera
alternée
manuellement.
La
circulation
des
piétons
sera
maintenue
sur
le
trottoir
et
balisée.
En
cas
d’impossibilité,
une
déviation
sera
mise
en
place
sur
le trottoir
opposé
à
partir
des
passages
piétons
existants.
Place
Georges
Clemenceau
95620
PARMAIN
1/2 Article
4
L'entreprise
a l'obligation
de
maintenir
l’accès
aux
riverains,
aux
véhicules
de
secours
et
aux
véhicules
des
ordures
ménagères
pendant
toute
la durée
des
travaux.
Article
5
L'entreprise
doit
s'assurer
que
le
balisage
de
son
chantier
soit
visible
aussi
bien
de
jour
que
de
nuit.
Article
6
La
signalisation
sera
mise
en
place
et
entretenue
par
les
soins
et
aux
frais
de
l’entreprise.
L'entreprise
a
la
charge
de
la
signalisation
dans
les
conditions
prévues
par
l'instruction
interministérielle
sur
la
signalisation
routière,
elle
est
responsable
des
accidents
pouvant
survenir
par
défaut
ou
insuffisance
de
cette
signalisation.
Article
7
Aussitôt
après
l'achèvement
des
travaux,
le
permissionnaire
sera
tenu
d'enlever
tous
les
décombres,
terres,
dépôts
de
matériaux,
gravois,
immondices
et
de
réparer
immédiatement
tous
les
dommages
qu'il
aura
pu
causer
à
la
voie
publique
et
à
ses
dépendances.
L'entreprise
sera
tenue
de
consulter
la
Direction
des
Services
Techniques
pour
la
remise
en
état
de
la
chaussée
et
des
trottoirs
ainsi
que
pour
le
marquage
routier.
Celle-ci
devra
être
réalisée
impérativement
à titre
provisoire
en
enrobé
à froid.
La
remise
en
état
définitive
ne
devra
pas
excéder
15
jours.
Passé
ce
délai,
la Police
Municipale,
verbalisera.
Article
8
Le
non-respect
d’une
des
clauses
du
présent
arrêté
entraîne
la
suspension
immédiate
des
travaux.
Article
9
Monsieur
le
Directeur
des
Services
Techniques
de
la
Ville,
Monsieur
le
Commandant
de
la
Brigade
de
Gendarmerie
de
L’ISLE
ADAM,
Monsieur
le
Responsable
de
la
Police
Municipale
de
PARMAIN,
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
les
concerne
de
l’exécution
du
présent
arrêté
dont
ampliation
à :
—
Monsieur
le Commandant
des
casernes
des
Pompiers
de
l'Isle
Adam
et
de
Champagne
sur
Oise,
—
La
société
AXIANS,
—
Secrétariat
Général,
—
Service
technique,
Fait
à
PARMAIN,
le
22
janvier
2025
L’Adjoint
au
maire
Sécurité-circulation,
M.
Alain
PRISSETTE
Publié
le
:
22
janvier
2025
Le
présent
arrêté
peut
être
contesté
dans
un
délai
2
mois
à compter
de
Notifié
le
:
22 janvier
2025
la notification
auprès
du
Tribunal Administratif de
Cergy-Pontoise
qui
Exécutoire
le
:
17 février
2025
peut
également
être
saisi
directement
via
l'application
«
Télérecours
citoyens
»
: https://www.
télérecours.fr).
Arrêté
n°2025/025
2/2