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Arrêté - arrete 2024 044 pose de conduite et chambre telecom sur trottoir chemin departemental de pontoise a beaumont a partir du 24 fevrier 2025 pour 15 jours
Document publié le Lundi 24 février 2025 par la commune de Parmain.
Lien du pdf (Arrêté - arrete 2024 044 pose de conduite et chambre telecom sur trottoir chemin departemental de pontoise a beaumont a partir du 24 fevrier 2025 pour 15 jours)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
01.34.08.95.77
AULE
DE
PARMA
y
|
techniques@ville-parmain.fr
Reel
Direction
des
services
Techniques
AS/LP/ET
N°2025/044
ARRÊTÉ
MUNICIPAL
TEMPORAIRE
AUTORISANT
L'INTERVENTION
DE
LA SOCIÉTÉ
HOMMES
TP
LOCATION
RÉGLEMENTANT
LA CIRCULATION
POSE
DE
CONDUITE
ET CHAMBRE
TÉLÉCOM
SUR
TROTTOIR
CHEMIN
DÉPARTEMENTAL
DE
PONTOISE
A BEAUMONT
(RD64)
Le
Maire
de
la
Commune
de
PARMAIN
;
Vu
le
code
de
la
route
et
notamment
les
articles
R.
110-1,
R.110-2,
R.411-5,
R.411-8,
R.411-25
à
R.411-
28,
et
R 417-1
à R.418-9
et
L.121-2 ;
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales,
notamment
les
articles
L2212-1,
L.2212-2,
L2212-5,
L.2213-1
à
L.2213-5;
Vu
la
loi
n°
82-213
du
2
mars
1982
et
la
loi
n°
82-623
du
22
juillet
1982
modifiée
et
complétée
par
la
loi
n°
96-142
du
21
février
1996
;
Vu
le
code
de
la
voirie
routière
et
notamment
les
articles
L.113-1
et
R.131-2 ;
Vu
l'instruction
interministérielle
sur
la
signalisation
routière
approuvée
par
l’arrêté
du
22
octobre
1963,
modifiée
par
divers
arrêtés
subséquents,
et
notamment
le(s)
articles(s)
R.312-4
du
Livre
| — 4ème
partie,
R.312-5,
R.312-6,
R.314-1,
R.314-3,
R
312.10
à
R.312-14
et
R.411-22
à
R.411-23,
64
du
Livre
1 —
4ème
partie
;
Vu
la demande
de
la société
HOMMES
TP
LOCATION
en
date
du
31
janvier
2025,
qui
souhaite
réaliser
la pose
de
conduite
et chambre
télécom
sur trottoir
sis chemin
départemental
de
Pontoise
à Beaumont
(RD64)
à Parmain
;
Considérant
qu'il
y a lieu
de
prendre
des
mesures
dans
le but
de
garantir
la sécurité
du
public
pendant
les
travaux;
A
R
R
Ê
TE
Article
1
La
société
HOMMES
TP
LOCATION
sise
22
rue
Anatole
France
—- 94880
NOISEAU
est
autorisée
à réaliser
la pose
de
conduite
et chambre
télécom
sur trottoir sis chemin
départemental
de
Pontoise
à Beaumont
(RD64)
à
partir
du
24
février
2025
pour
15
jours.
Article
2
Un
règlement
de
voirie
a
été
approuvé
en
date
du
30
septembre
2013
précisant
les
conditions
dans
lesquelles
les
différents
concessionnaires
de
réseaux
et
les
entreprises
pourront
réaliser
des
fouilles
sur
les trottoirs
et
les
chaussées
de
la commune
de
Parmain.
De
plus,
aucune
autorisation
ne
pourra
être
accordée
sauf
contraintes
techniques
majeures
ou
interventions
de
sécurité
ou
d'urgence :
- Dans
les
5 ans
suivants
une
réfection
lourde
de
la chaussée/trottoirs,
- Dans
les 3 ans
suivants
la réalisation
d'un
tapis
d’enrobé
coulé
à froid.
Toutefois
en
cas
d'autorisation
exceptionnelle,
la
reprise
de
la
chaussée
et trottoirs
devra
se
faire
sur
toute
la
largeur
du
tapis
et
sur
une
longueur
de
3
mètres
de
part
et
d'autre
de
la fouille.
Lorsqu'un
chantier
nécessitera
l'ouverture
de
plusieurs
fouilles
peu
distantes
les
unes
des
autres,
la
Ville
pourra
faire
procéder
par
l’intervenant,
à
la
réfection
d'une
portion
continue
de
chaussée
entre
la
première
et
la dernière
ouverture.
Article
3
Pendant
la durée
des
travaux,
la circulation
sera
alternée
par
la
mise
en
place
d’un
homme
trafic.
Article
4
L'entreprise
a
l’obligation
de
maintenir
l’accès
aux
riverains,
aux
véhicules
de
secours
et aux
véhicules
des
ordures
ménagères
pendant
toute
la durée
des
travaux.
Place
Georges
Clemenceau
95620
PARMAIN
1/2 Article
5
L'entreprise
doit
s'assurer
que
le
balisage
de
son
chantier
soit
visible
aussi
bien
de
jour
que
de
nuit.
Article
6
La
signalisation
sera
mise
en
place
et
entretenue
par
les
soins
et
aux
frais
de
l’entreprise.
L'entreprise
a
la
charge
de
la
signalisation
dans
les
conditions
prévues
par
l'instruction
interministérielle
sur
la signalisation
routière,
elle
est
responsable
des
accidents
pouvant
survenir
par
défaut
ou
insuffisance
de
cette
signalisation.
Article
7
Aussitôt
après
l'achèvement
des
travaux,
le
permissionnaire
sera
tenu
d'enlever
tous
les
décombres,
terres,
dépôts
de
matériaux,
gravois,
immondices
et
de
réparer
immédiatement
tous
les
dommages
qu'il
aura
pu
causer
à la voie
publique
et
à ses
dépendances.
L'entreprise
sera
tenue
de
consulter
la
Direction
des
Services
Techniques
pour
la
remise
en
état
de
la
chaussée
et
des
trottoirs
ainsi
que
pour
le
marquage
routier.
Celle-ci
devra
être
réalisée
impérativement
à titre
provisoire
en
enrobé
à froid.
La
remise
en
état
définitive
ne
devra
pas
excéder
15
jours.
Passé
ce
délai,
la
Police
Municipale,
verbalisera.
Article
8
Le
non-respect
d’une
des
clauses
du
présent
arrêté
entraîne
la suspension
immédiate
des
travaux.
Article
9
Monsieur
le
Directeur
des
Services
Techniques
de
la
Ville,
Monsieur
le
Commandant
de
la
Brigade
de
Gendarmerie
de
L’ISLE
ADAM,
Monsieur
le
Responsable
de
la
Police
Municipale
de
PARMAIN,
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
les
concerne
de
l'exécution
du
présent
arrêté
dont
ampliation
à
:
—
Monsieur
le
Commandant
des
casernes
des
Pompiers
de
l’Isle
Adam
et
de
Champagne
sur
Oise,
—
La
société
HOMMES
TP
LOCATION,
—
Secrétariat
Général,
—
Service
technique,
Fait
à
PARMAIN,
le
19
février
2025
NS
L’'Adjoint
au
maire
Sécurité-circulation,
L'Adjointe
dû
mire
Travaux
urbains-voirie,
ae M. Alain
PRISSETTE
Publié
le
:
20
février
2025
Le présent
arrêté
peut
être
contesté
dans
un
délai
2
mois
à compter
de
Notifié
le
:
20
février
2025
la notification
auprès
du
Tribunal
Administratif
de
Cergy-Pontoise
qui
Exécutoire
le
:
24
février
2025
peut
également
être
saisi
directement
via
l'application
« Télérecours
citoyens
»
: https://www.
télérecours.fr).
Arrêté
n°2025/044
2/2