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Arrêté - Arrete 2025 335 Travaux de renovation du gymnase Paul Bert ST Groupe
Document publié le Mercredi 12 novembre 1997 par la commune de Gien.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete 2025 335 Travaux de renovation du gymnase Paul Bert ST Groupe)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Institutions publiques,
2025 -
Ville de Gien
6.1 — Police municipale
ARRÊTÉ n° 2025/335
Portant réglementation temporaire du stationnement
Le Maire de la Ville de Gien,
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L.2213-1, L.2213-2, L.2213-
4,
Vu le code de la route,
Vu la délibération du Conseil Municipal du 12 novembre 1997 relative au domaine communal, à la gestion directe par la ville à compter du 1% janvier 1998, des foires et marchés, fêtes foraines, occupations diverses du domaine public de la ville, |
Vu la décision n°2024/160 du 18 décembre 2024 relative à la révision des tarifs communaux, droits de place,
Vu la demande en date du 10 avril 2025 de la SARL ST Groupe, 50 rue du Commerce, 51350 Cormontreuil,
ARRÊTE
Article 1- À l'occasion de travaux de rénovation du gymnase Paul Bert, le stockage d’un échafaudage de la SARL ST Groupe est autorisé sur 10 mètres linéaires au droit du n° 12 rue Paul Bert, le lundi 28 avril 2025 de 9h00 à 11h00.
Article 2- La signalisation réglementaire sera mise en place par les services techniques municipaux.
Article 3- Dans le cadre de l'occupation du domaine public, le demandeur s'engage à verser la somme due au titre des droits de place.
Article 4- Tout véhicule en infraction sera considéré comme gênant conformément à l’article R.417- 10 du code de la route et passible d'une mise en fourrière aux frais de son propriétaire.
Article 5- La présente autorisation sera abrogée dès la fin de ta période fixée à l'article 1.
Article 6- Monsieur le Maire de Gien est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Article 7- DIFFUSION À :
- ST Groupe,
- Garage Croisé, 44 route de Saint-Martin, 45500 Poilly-Lez-Gien, - Madame la Directrice des Services Techniques,
- Monsieur le commandant de la compagnie de gendarmerie de Gien, - Monsieur le chef de service de la police municipale de Gien,
- Monsieur le chef du centre de secours de Gien.
ron
int en charge de l'Aménagement, des Travaux et du Cadre de Vie.
Le Maire :
« Certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte, e _Informe que le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif dans un délai de deux mois à compter de la présente notification.
° Certifie l'affichage le : 29 .54 25