Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - Arrete 2025 858 intervention sur les reseaux rue P
Arrêté - 2024 662 Stationnement reserve pour les benevoles
Arrêté - Arrete 2025 731 Travaux de voirie angle rue Jeanne
Arrêté - Arrete 2025 027 Travaux de terrassement et de racc
Arrêté - Arrete 2025 053 Travaux de terrassement et de racc
Arrêté - Arrete 2025 807 Demenagement 49 rue Paul Bert Nass
Arrêté - Arrete 2025 354 Travaux denlevement de gravats 56
Arrêté - Arrete 2025 493 Travaux dinstallation dune borne d
Arrêté - Arrete 2025 142 Travaux dinstallation dune borne d
Arrêté - Arrete 2025 422 Travaux de VRD et damenagement du
Arrêté - Arrete 2025 860 Gala de basket stationnement reserve rue Paul Bert
Document publié le Vendredi 6 novembre 1992 par la commune de Gien.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete 2025 860 Gala de basket stationnement reserve rue Paul Bert)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
2025 -
=
Ville de Gien
Le 6.1 — Police municipale
ARRETE n° 2025/860
Portant réglementation temporaire de stationnement
Le Maire de la Ville de Gien,
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L.2213-1, L.2213-2, L.2213-4,
Vu le Code de la route,
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière (livre 1 - huitième partie : signalisation temporaire - approuvée par l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992 modifié), Vu la demande en date du 22 août 2025 de Monsieur Loïc Martinez, responsable du service des Sports,
ARRÊTE
Article 1 - A l'occasion d’un gala de basket organisé le samedi 6 septembre 2025, le stationnement
de tous les véhicules, hormis les bus transportant les participants, est interdit rue Paul Bert, sur les places situées au droit du parking Paul Bert (plan ci-joint) le samedi 6 septembre 2025 de 12h00 à 23h30.
Article 2 - Tout véhicule en infraction sera considéré comme gênant conformément à l’article R.417- 40 du Code de la Route, et passible d'une mise en fourrière aux frais de son propriétaire.
Article 3 - La présente autorisation sera abrogée dès la fin de la période fixée à l’article 1.
Article 4 - Monsieur le Maire de Gien est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Article 5 - DIFFUSION À :
- Monsieur Loïc Martinez, responsable du service des Sports,
- Directrice des services techniques,
- Garage Croisé, 44 route de Saint-Martin, 45500 Poilly-Lez-Gien, - Monsieur le commandant de la compagnie de gendarmerie de Gien, - Monsieur le chef de service de la police municipale,
- Monsieur le chef du centre de secours de Gien.
Fait en Mairie de Gien, le 26 août 2025
Par délégation du Maire,
Layrent Rougeron
int en charge de l'Aménagement, des Travaux et du Cadre de Vie.
Le Maire :
e Certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte, e informe que le présent arrêté peut faire l’objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif dans un délai de deux mois à compter de la présente notification.
+ Certifie l'affichage le: Ÿ 7 Ôÿ 25\ 7.
TU Let: N Stationnements réservés ,
! % pour les bus des équipes v
4124 à CA
AFS AS ” T L 17 of {4 ” ul = Abe |