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unknown - Communauté de communes - La Matheysine - 203 26
Document publié le Samedi 18 juillet 2026 à 02h32
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - La Matheysine - 203 26)
Thèmes du document : Budget, Économie et finances, Mode, textile et habillement,
Envoyé
en
préfecture
le
10/07/2026
Reçu
en
préfecture
le
10/07/2026
L
9
Publié
le
16/07/2026
S
ID
: 038-200040657-20260707-26_B02__
29-DE
REPUBLIQUE
FRANÇAISE
DEPARTEMENT
DE
L'ISERE
COMMUNAUTE
DE
COMMUNES
DE
LA
MATHEYSINE
DELIBERATION
N° 203-26
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
territoriales,
Le
sept
juillet
deux
mille
vingt-six
à dix-huit
heures
et trente
minutes,
les
membres
du
conseil
communautaire,
désignés
ou
représentant
chaque
commune
membre,
se
sont
réunis
au
siège
de
la CCM
à Susville,
sur
convocation
qui
leur a été
adressée
par
la Présidente,
datée
du 29
juin
2026
conformément
aux
articles
L2121-10
et L2121-12
du
CGCT
applicables
en
la matière.
Présents
:
ABERT
Richard
ROSSI
Angélique
SENAC
Louis
GRAND
Florence
SERRE
Emmanuel
GONNORD
Franck
SAURAT
Coraline
ANDRIEUX
Georges
CROS
Marlène
BARI
Nadine
JACOB
Hervé
PAULIN
Jean-Paul
KAITANDJIAN
Patrick
CIOT
Xavier
MILOUX
Rosalbe
GAILLARD
Hervé
BONOMI
Jean-Pierre
FAYARD
Adeline
LOIRE
Marie
Noële
NEY
Jean-Noël
BERTINI
Luc
BUGNI
Mathis
TROUSSIER
Joëlle
CHALLON
Valérie
GARCIA
Frédéric
DECHAUX
Marie-Claire
CURT
Jean-Pierre
VAN
DUIN
Renaud
FELIX
Gérard
LAURENS
Patrick
MOUSSIER
Aurélien
MAUGIRON
Frédéric
BERTRAND
Renaud
NEGRO
Julie
RAVANAT
Jean-Luc
MAUGIRON
Gilbert
BRUGNERA
Jean-Michel
PICAVEZ
Sylvie
CALVAT
Pierre
BARTHELEMI
Maryse
GERBI
Franck
FROMENT
Thierry
CHARLES
Christian
FOGLIA
Maxence
ROBERT
Philippe
MIMRAM
Benjamin
MICHEL
Carine
GUIGNIER
Jean-Marc
BATTISTEL
Marie-Noëlle
TAVERNA
Philippe
VIALANEIX
Nicolas
Absents
excusés
représentés
: ANGULO
Alexandre
(pouvoir
à
BARTHELEMI
Maryse),
MEUNIER
Carine
(pouvoir
à
BATTISTEL
Marie-Noëlle),
LAMOUR
Jérôme
(pouvoir
à
ROSSI
Angélique),
BONNIER
Eric
(pouvoir
à
BARI
Nadine),
TRAPANI
Mary
(pouvoir
à
FAYARD
Adeline),
GIRARDOT
Frédéric
(pouvoir
à
LAURENS
Patrick),
DAPPEL
Christophe
(pouvoir
à
DECHAUX
Marie-Claire),
GRIET
Bernard
(pouvoir
à
SAURAT
Coraline),
LARCHER
Cécile
(pouvoir
à
BERTINI
Luc). Nombre
de
délégués
en
exercice
:
62
Nombre
de
délégués
présents
:
51
Nombre
de
pouvoirs :
09
Nombre
de
délégués
votants
:
60
Le
quorum
étant
atteint,
le Conseil
communautaire
peut
valablement
délibérer.
OBJET
: COMMISSION
TOURISME
ET ATTRACTIVITE
DU
TERRITOIRE
: SUBVENTION
AUX
ASSOCIATIONS
Sur
proposition
de
la commission
Tourisme
réunie
le 29
juin,
sont
soumises
au
vote
en
assemblée
délibérante,
les
attributions
de
subvention,
dans
la
limite
des
crédits
disponibles
fixés
lors
du
vote
du
budget
primitif 2026.
Pour
rappel,
l'enveloppe
de
la commission
est
de
5 000
€.
LE
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE,
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité,
>
ATTRIBUE
les subventions
suivantes
:
13
Route
du
Terril
38350
Susville
04
76
81
18 24
- contact@ccmatheysine.fr
www.ccmatheysine.fr
Matheysine @oômmunauté
de communes Envoyé
en
préfecture
le
10/07/2026
Reçu
en
préfecture
le
10/07/2026
Publié
le
16/07/2026
S
L Gr
ID
: 038-200040657-20260707-26_B02__29-DE
Association
Evènement
Subvention
accordée
La
Foil'ie
La
Foil'ie
au
lac - 6ème
édition
800
€
Comité
des
fêtes
de
Pierre-Châtel
1*° Vogue
de
Pierre-Châtel
1000
€
Comité
des
Fêtes
Villard
Saint
Christophe
|40*"° anniversaire
Vogue
de
Villard
1500€
>
AUTORISE
Mme
la Présidente
à engager
les démarches
et à signer
tous
documents
inhérents
à cette
décision
;
>
CHARGE
Mme
la Comptable
des
finances
publiques
de
l'application
de
la présente
décision.
Ainsi
fait et délibéré
à Susville,
les jour,
mois
et an
désignés
ci-dessus,
et ont
signé
les
membres
présents.
Certifiée
conforme, le 7
juillet
2026
La
Présidente,
Coraline
SAURA
7
Le
secrétaire
de
séance,
Jean-Pierre
CURT ()
th
13
Route
du Terril
38350
Susville
a
ey
sine
04
76 81
18
24 -
contact@ccmatheysine.fr
@ommunauté
y
communes
www.ccmatheysine.fr