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Arrêté - AT N°196.26 Arrete Temporaire de Circulation et Doccupation du Domaine Public intervention sur deversoir dorage rond poind du 8 mai 1945 a Acheres
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune d'Achères.
Lien du pdf (Arrêté - AT N°196.26 Arrete Temporaire de Circulation et Doccupation du Domaine Public intervention sur deversoir dorage rond poind du 8 mai 1945 a Acheres)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sécurité publique,
PÔLE
AMÉNAGEMENT DU TERRITOIRE LOI 2.03.82
ET CADRE DE VIE ACTE PUBLIÉ ou NOTIFIÉ
a — - 1} DIRECTION A310 [ to2s DES SERVICES TECHNIQUES ñ
Direction Générale ff 19
Service Environnement Par délégation, |_ 4
et Espaces extérieurs chères
Réf. : IK/OT
AT N° 196.26
Catégorie : Réglementation temporaire de circulation et d'occupation du domaine public
ARRÊTÉ TEMPORAIRE DE CIRCULATION ET D'OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC Intervention sur déversoir d'orage - Rond point Rue du 8 Mai 1945 - 78260 Achères
Le Maire de la Ville d'Achères,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales article L.2213-2,
VU le Code de la Route en vigueur et notamment ses articles R.411-1 sur les pouvoirs de police de circulation,
R417-1 sur les arrêts et stationnements et R.325-1 sur les immobilisations et mises en fourrière,
VU l'arrêté du Maire du 30 mars 2026 N°SG 2026-18, portant délégation à Monsieur Patrick METOIS, Maire
Adjoint, chargé du Patrimoine, des Travaux et de la Ville durable,
VU le règlement de voirie, adopté par délibération N° 20 du Conseil Municipal du 03 octobre 2014,
VU la demande en date du 9 septembre 2026, de la société des eaux de fin d'Oise, 26 quai de l'Oise 78570
Andrésy, représenté par M.Delacroix Frédéric, sollicitant l'autorisation de modifier les règles de circulation afin
d'intervenir sur déversoir d'orage au niveau du rond point Rue du 8 Mai 1945 à Achères (78260)
CONSIDÉRANT qu'il est nécessaire de prendre des mesures de sécurité ;
CONSIDÉRANT qu'une déviation est nécessaire pour permettre l'intervention prévue.
ARRÊTÉ
Article 1 : Autorisation :
Le vendredi 16 octobre 2026, de 14h00 à 16h00 la société des eaux de fin d'Oise, 26 quai de l'Oise 78570
Andrésy, représenté par M.Delacroix Frédéric, sollicitant l'autorisation de modifier les règles de circulation afin
d'intervenir sur déversoir d'orage au niveau du rond point Rue du 8 Mai 1945 à Achères (78260)
Cette autorisation est accordée à titre personnel, précaire et révocable et ne pourra en aucun cas être transférée
au bénéfice d'un tiers.
Article 2 : Circulation :
En raison des travaux, la circulation de tous les véhicules sera déviée, pendant toute la durée de l'intervention, par
le rond-point de la RD30 afin de rejoindre la rue du 8 Mai 1945, selon l'itinéraire indiqué ci-dessous :
AT N° 196.26 / Page 1/2 Article 3 : Signalisation :
La société SEFO est tenue de mettre en place, la signalisation réglementaire, le balisage et tous les dispositifs
nécessaires pour assurer la sécurité des usagers et du personnel intervenant sur le chantier.
L'installation du mobilier sera effectuée de telle sorte que :
- La hauteur sous panneau mesurée depuis le sol soit égale à 1m ou supérieur à 2,3m
- Les plaques de rue, signalisation de police de jalonnement et d'autre mobiliers ne soient pas masqués
- La visibilité des carrefours soit maintenue
- La mise en sécurité soit garantie côté voie de circulation
Article 4 : En cas d'imprévus et avant de réaliser des travaux qui nécessitent des restrictions de circulation et de
stationnement complémentaires, les Services Techniques de la Ville devront être consultés.
Article 5 : Délais d'affichage avant travaux :
Le présent arrêté devra être affiché au droit des travaux, au minimum 48h avant tout démarrage du chantier.
Article 6 : Sanction :
En cas de manquements par l'occupant aux obligations prévues par le présent arrêté, La Ville pourra prononcer la
fin de l'occupation de plein droit. La ville se réserve le droit de pouvoir interdire l'occupation.
Article 7 : Exécution :
La police municipale, la direction générale des services, la direction des services techniques de la ville d'Achères
(78260) ainsi que le commissariat de police de Conflans-Sainte-Honorine sont chargés, chacun en ce qui le
concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Article 8 : Recours :
Cet arrêté bénéficie d'un délai de recours de deux mois et tout litige pourra être porté auprès du "Tribunal
Administratif de Versailles”.
Fait à Achères, le 1FAeplemée 227
Transmis à : Pour le Maire et par délégation,
Le Maire Adjoint Chargé du Patrimoine,
Commissariat de Police des travaux et de ville durable.
Police Municipale Patrick METOIS
SDIS d'Achères
SEFO
LACOIX&SAVAC
AT N° 196.26 / Page 2/2