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Arrêté - 174.23 Arrete Temporaire Doccupation du Domaine Public Bus Sante Femmes 25 Rue du 8 Mai 1945
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Achères.
Lien du pdf (Arrêté - 174.23 Arrete Temporaire Doccupation du Domaine Public Bus Sante Femmes 25 Rue du 8 Mai 1945)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Investissement et développement économique,
PÔLE
AMÉNAGEMENT DU TERRITOIRE
CADRE DE VIE ET
DÉVELOPPEMENT DURABLE
DIRECTION
DES SERVICES TECHNIQUES
Service Infrastructures 2 Environnement \ F Domaine Publi > ES om sons Direction Génêrale dgs Servites” (E)
éf : Par délégatio LQ J
Réf: ST/HA/LL NE
LOI 2.03.82
ACTE PUBLIRouNOTIFIÉ
N°174.23 LJ
Catégorie: Réglementation temporaire d'occupation du Domaine public
ARRÊTÉ TEMPORAIRE D'OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC
Bus Santé femmes - 25, rue du 8 mai 1945
Le Maire de la Ville d'Achères,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales article L 2213-2
VU le Code de la Route en vigueur et notamment ses articles R 411 sur les pouvoirs de police de circulation, R417 sur les arrêts et stationnements et R 325 sur les immobilisations et mises en fourrière,
VU le règlement de voirie.
VU l'arrêté du Maire du 04 juillet 2020 portant délégation à Monsieur Daniel Giraud, Adjoint au Maire, chargé de l’Entretien du Patrimoine, des Travaux, de la Voirie et de la Propreté, VU la demande du 13 octobre 2023, de la mairie d'Achères par le Responsable de la Maison des Parents de la Ville d'Achères souhaitant stationner le Bus Santé femmes en vue de mener une opération d'information devant l'Espace Familles d'Achères.
CONSIDÉRANT qu'il y a lieu de modifier provisoirement les dispositions de stationnement
ARRÊTÉ
Article 1:PRESCRIPTIONS TECHNIQUES :
Article 2:
Article 3:
Article 4
Le jeudi 9 novembre 2023, de 9h00 à 18h00 le demandeur est autorisé à occuper le
domaine public et à stationner le Bus Santé femmes en vue de mener une opération
d'information devant l'Espace Familles d'Achères, à charge pour lui de se conformer aux prescriptions suivantes :
e Les circulations piétonnes seront constamment maintenues en toute sécurité. e Le nettoyage du domaine public sera réalisé dès l'occupation terminée.
e L'accès aux accessoires de concessionnaires ou de secours (bouche incendie, regard, bouche à clé, etc.) ainsi que la visibilité du matériel de signalisation seront constamment maintenus.
e Le présent arrêté devra être affiché sur le lieu.
RESPONSABILITÉ :
Cette autorisation est délivrée à titre personnel et ne peut être cédée. Son titulaire est responsable tant vis-à-vis de la collectivité représentée par le signataire que vis-à-vis des tiers, des accidents de toute nature. Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés.
VALIDITÉ ET RENOUVELLEMENT DE L'ARRÊTÉ ET REMISE EN ÉTAT DE LIEUX :
La présente autorisation est délivrée à titre précaire et révocable, et ne confère aucun droit réel à son titulaire. Elle peut être retirée à tout moment pour des raisons de gestion de voirie sans qu'il puisse résulter, pour ce dernier, de droit à indemnité. Sauf constat contradictoire, le domaine public est considéré en bon état avant le début de l'occupation.
: Les services municipaux se chargeront de la mise en accès à une prise secteur 230V -
16A. Les plots seront retirés pour permettre l'accès au Bus Santé femmes de 19 tonnes. Les services municipaux laisseront à disposition du barriérage et de la signalisation
conforme au code de la route. Le demandeur se chargera de la mise en place et du retrait
Hôtel de ville
8,rue Deschamps-Guérin - B.P 100 - 78260 Achères
Téléphone. O1 39 79 64 00 - Fax. O1 39 11 22 42 : wwwmairie-acheres78.fr fw du dispositif afin de maintenir inaccessible la place du marché à d'autres véhicules que
celui autorisé. Le 19 tonnes devra être stationné comme sur la photo ci-dessous.
Zones réservées pour les manœuvres
et pourle véhicule de logfstique de
Article 5 : Le non-respect d'une des clauses des articles du présent arrêté entraînera la suspension immédiate de l'occupation.
Article 6 : Les services de police devront prendre toutes les mesures nécessaires quant à la bonne
exécution de cet arrêté.
Article 7: Madame la Directrice Générale des Services de la Ville d’Achères et Madame la Commissaire Divisionnaire de Police de Conflans-Sainte-Honorine seront chargées, chacune en ce qui la concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Cet arrêté bénéficie d'un délai de recours de deux mois et tout litige pourra être porté auprès du "Tribunal Administratif de Versailles".
Fait à Achères, le 20/1 Transmis à :
Le Maire Adjoint char
de l'Entretien du Patri
des Travaux,de la Voir
et de la Propreté
Commissariat de Police
Centre Technique Municipal
Police Municipale
= Centre Technique Municipal _ SDIS d’Achères
ee CU ) Service Voirie
Service Espace Famille
Daniel GIRAÏD 7 |
Hôtel de ville
8, rue Deschamps-Guérin - B.P 100 - 78260 Achères
Téléphone. O1 39 79 64 00 - Fax. O1 39 11 22 42 - wwwmairie-acheres78.fr fw