Compte-Rendu - CM compte rendu Séance du 09 decembre 2022

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Compte-Rendu - CM compte rendu Séance du 09 decembre 2022 Document publié le Vendredi 9 décembre 2022 par la commune de Barrême. Lien du pdf (Compte-Rendu - CM compte rendu Séance du 09 decembre 2022)Thèmes du document : Justice et droit, Investissement et développement économique, Eau et assainissement, Procès-Verbal

Séance du 09 décembre 2022

Séance : 20h30 – 21h30

Président de Séance : Chabaud Jean-Louis,

Étaient présents :

Mmes Chaillan Delphine, Kaluza Véronique, Danger Marine,

MM. Sabarly Alain, Bee Sébastien, Brard Richard, MESTRE Bastien

Absents excusés :

M. VIVICORSI Pierre-Louis (pouvoir à M. BEE Sébastien), MADOUX Elie (pouvoir à M. CHABAUD).

Secrétaire de Séance : Danger Marine

Le Maire propose l’adoption du Procès-verbal du Conseil Municipal du 22 septembre 2022. Celui-ci ne fait l’objet d’aucune remarque et est adopté à l’unanimité.

Il a été délibéré les sujets suivants :

▪ Prix de l’eau – Suite à la délibération du 25/09/2020 portant sur l’étude d’impact

et le plan pluriannuel d’investissement, il a été décidé que seul le prix de l’abonnement sera impacté. Le prix du mètre cube d’eau restant le même, soit :

- Prix de l’eau au m3 : 0.85 € H.T

- Prix de l’abonnement AEP : 44.35€ H.T

- Prix de l’abonnement EU : 44.35€ H.T

Lors des discussions sur ce sujet il est prévu en 2023 un audit pour rendre efficace le réseau de l’eau (le mauvais rendement engendre des hausses de tarifs de l’agence de l’eau). La commune a choisi de ne pas répercuter ces taxes sur la facture des administrés.

▪ Prix du repas cantine – Le prix du menu est inchangé depuis 2014 (4,00€). Au vu de la conjoncture actuelle, le prestataire se voit obligé d’augmenter son tarif repas au prix de 5€. L’augmentation sera prise en charge par la commune jusqu’à la fin de l’année scolaire 2022/2023 et sera répercutée sur la facture utilisateur qu’à partir de l’année scolaire 2023/2024.▪ Plan de Prévention des Risques Naturels - La commune de Barreme est soumise à de nombreux aléas parmi lesquels les risques d’inondation qu’il convient de prendre en compte. Le PPRN a notamment pour objet d’élaborer des règles d’urbanisme, de construction et de gestion selon la nature et l’intensité des risques. Pour classer les digues il est nécessaire d’être en accord avec le PPRN (financé par la CCAPV). Afin de représenter la commune 4 acteurs pilotes ont été désignés :

- Pierre-Louis VIVICORSI

- Alain SABARLY

- Bastien MESTRE

- Elie MADOUX

▪ Compte Financier unique, passage au référentiel M57 – La commune de Barrême s’est engagée à appliquer la nomenclature M57 au 1er janvier 2023. Le mode de fonctionnement financier sera simplifié et les échanges entre les différents comptes seront facilités. Ce changement engendre une formation du personnel mais pas de coût supplémentaire.

▪ Acquisition de la parcelle C263-Source de ST Martin (St Lions) – Considérant que le Périmètre de Protection Immédiat des sources doit être acquis en pleine propriété par la collectivité (dans un délai imparti), la commune a effectué les démarches nécessaires en vue de l’acquisition des dites parcelles, le propriétaire étant d’accord pour la vente l’expropriation n’est pas nécessaire.

▪ Paiement des dépenses d’investissement – Comme chaque année, afin de pouvoir régler les dépenses dans un délai limité, il à était décidé que la commune pouvait honorer les dépenses d’investissement dans la limite d’un quart des prévisions communales avant le vote du budget 2023.

Il a été abordé les points suivants :

▪ Point sur l’année 2023 (projets, travaux, réalisations futures) –

✓ Un grand nombre de numéro ont été distribué aux administrés, les plaques nominatives des nouvelles voies seront installées au printemps.

✓ Un projet de réhabilitation de la place François Beraud a été présenté. Ce dernier fera l’objet d’une demande de financement auprès de l’état.

✓ Le projet de la future salle multi-activités (financée par la CCAPV) a été présentée. Le commencement des travaux est prévu courant 2023.

✓ Présentation d’un projet de plateforme de transformation pour granulé sur la parcelle A350, route de Saint-Jacques (étude la CCAPV).

✓ Les vœux de la municipalité auront lieu le vendredi 06 janvier 2023 à 18h00 à la salle de la Culture.