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Arrêté - Arrete Restriction EAU
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Calvinet.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete Restriction EAU)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Aménagement du territoire, Humanitaire,
Commune
de
Puycapel
Département
du
Cantal
REPUBLIQUE
FRANCAISE
Liberté
—
Egalité
—
Fraternité
(en Châtaigneraie
HAS
Calvinet
Mourjou
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
ARRETES
DU
MAIRE
FIXANT
LES
MESURES
DE
RESTRICTION
DES
USAGES
DE
L'EAU
Le
Maire
de
la
commune
de
PUYCAPEL,
Vu
l'article
L2212-2
du
code
général
des
collectivités
territoriales,
Vu
le
code
de
l’environnement,
Vu
le
code
de
la
santé
publique,
Vu
les
articles
R
610-5
et
131-13
du
code
pénal,
Considérant
les
conditions
exceptionnelles
de
sécheresse,
Considérant
la
persistance
du
déficit
pluvieux,
Considérant
le
risque
de
pénurie
d'eau,
Considérant
la
nécessité
impérieuse
de
préserver
la
distribution
d'eau
potable
aux
habitants
et
de
garantir
une
réserve
d'incendie,
ARRETE :
Article
1° :
Sont
interdits
sur
le territoire
de
la
commune
de
PUYCAPEL :
- le
remplissage
complet
ou
la
mise
à
niveau
diurne
des
piscines
privées
;
- le
lavage
des
véhicules
en
dehors
d’une
station
de
lavage
;
- le
lavage
des
voies
et
des
trottoirs
sauf
pour
des
raisons
prioritaires
de
salubrité
publique
;
-…
(autres).
Sont
interdits
sur
le territoire
communal,
de
8
heures
à
21
heures
:
- l’arrosage
des
pelouses
et
espaces
verts
publics
ou
privés
;
- l’arrosage des
jardins
potagers
;
- le
nettoyage
des
terrasses
et
des
façades
ne
faisant
pas
l’objet
de
travaux;
Ces
interdictions
s'appliquent
qu'il
s'agisse
d’eau
provenant
d’un
réseau
d’alimentation
public,
d’un
captage
dans
un
puits
personnel
ou
d’un
prélèvement
dans
un
cours
d’eau
où
une
voie
d’eau.
Article
2
: Ces
mesures
entrent
en
vigueur
à
compter
du
Mercredi
13
août
2025
jusqu’au
Mardi
19
août
2025.
Elles
seront
actualisées
en
tant
que
de
besoin,
par
arrêté
complémentaire,
en
fonction
des
débits
constatés
et
des
évolutions
pluviométriques.
1 Place
Jean
de
Bonnefon
Calvinet
15340
PUYCAPEL
Secrétariat
ouvert
au
public
: mardi,
jeudi
et vendredi
de
13h30
à
16h30
à Calvinet
(tél
: 04
71
49
94
32)
mardi,
jeudi
et
vendredi
matin
de
9h
à
12h00
à Mourjou
(tél
: 04
71
49
96
37)
mairie@puycapel.fr Commune
de
Puycapel
Département
du
Cantal
REPUBLIQUE
FRANCAISE
Liberté
—
Egalité
—
Fraternité
en Châtaigner
Calvinet
Mourjou
Article
3
: Tout
contrevenant
aux
dispositions
du
présent
arrêté
s'expose
à
une
peine
d'amende
prévue
pour
les
contraventions
de
2°
classe.
Article
4
: Le
présent
arrêté
peut
faire
l'objet
d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le Tribunal
administratif
de
Clermont-Ferrand
(6
Cours
Sablon
—
63000
CLERMONT-FERRAND)
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication.
Il peut
également,
dans
ce
délai,
faire
l’objet
d’un
recours
gracieux
après
de
Monsieur
le
Maire
de
Puycapel
Fait
à
Puycapel,
le
12
août
2025
Le
Maire
Um
Notification
sera
faite
:
A
Monsieur
le
Préfet
du
Cantal
Au
Commandant
de
la
communauté
de
brigade
MONTSALVY
PUYCAPEL
1 Place
Jean
de
Bonnefon
Calvinet
15340
PUYCAPEL
Secrétariat
ouvert
au
public
: mardi,
jeudi
et vendredi
de
13h30
à
16h30
à Calvinet
(tél
: 04
71
49
94
32)
mardi,
jeudi
et
vendredi
matin
de
9h
à
12h00
à Mourjou
(tél
: 04
71
49
96
37)
mairie@puycapel.fr