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Déliberation - CM 03 Liste des deliberations du Conseil Municipal du 30 06 2025
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Thèmes du document : Aménagement du territoire, Démocratie locale et participation citoyenne, Investissement et développement économique,
NAINVILLE
LES
ROCHES
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
30
JUIN
2025
LISTE
DES
DÉLIBÉRATIONS
N°
Délibération
Objet
Vote
Fixation
du
nombre
et
de
la
répartition
des
sièges
du
conseil
01-06-2025
communautaire
de
la
Communauté
de
Communes
du
Val
d’Essonne
Unanimité
dans
le cadre
d’un
accord
local
Révision
du
Plan
Local
d'Urbanisme
(PLU)
—
Débat
sur
le
Projet
:
02-06-2025
/
,
D
d'Aménagement
et
de
Développement
Durables
(PADD)
sPRE
Adhésion
à la convention
de
mise
à disposition
du
service
commun
des
autorisations
du
droit
des
sols
(ADS)
de
la Communauté
de
Communes
,
03-06-2025
imi
du
Val
d’Essonne
(CCVE)
en
matière
d’enseignes,
pré-enseignes
et
de
Mnenimhe
publicités Adhésion
à la convention
de
mise
à disposition
de
points
d'accès
au
wifi
,
04-06-2025
HS
ne
,
:
:
ÿ
imi
territorial
par
la
CCVE
et
autorisation
d'occupation
du
domaine
public
DS
US
05-06-2025
Demande
de
subvention
dans
le cadre
du
Contrat
rural
2025-2028
Unanimité
Application
des
nouveaux
tarifs
des
repas
à
la
cantine
scolaire
de
.
06-06-2025
:
U
Nainville-Les-Roches
à compter
du
1er
septembre
2025
DE
Le
Maire
Frédéric
MOURET