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Déliberation - CM 04 Liste des deliberations du Conseil Municipal du 03 11 2025 1
Document publié le Lundi 3 novembre 2025 par la commune de Nainville-les-Roches.
Lien du pdf (Déliberation - CM 04 Liste des deliberations du Conseil Municipal du 03 11 2025 1)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Éducation, Institutions publiques,
NAINVILLE
LES
ROCHES
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
3
NOVEMBRE
2025
LISTE
DES
DÉLIBÉRATIONS
N°
Délibération
Objet
Vote
01-11-2025
Prise
d’acte
de
la
Délibération
n°65-2025
—
Rapport
d'activité
2024
de
la
Communauté
de
Communes
du
Val
d’Essonne
Prend
acte
02-11-2025
Prise
d’acte
de
la
Délibération
n°77-2025
—
Rapport
annuel
sur
le
prix
et
la
qualité
du
service
public
d'élimination
des
déchets
ménagers
et
assimilés
(RPQSP)
—
2024
Prend
acte
03-11-2025
Prise
d'acte
du
rapport
d'activité
2024
et
des
comptes
administratifs
2024
du
SIARCE
Prend
acte
04-11-2025
Avis
sur
le
projet
arrêté
du
schéma
de
cohérence
territorial
(SCOT)
valant
plan
climat
air
énergie
territorial
(PCAET)
dit
SCoT-AEC
du
Val
d’Essonne
Unanimité
05-11-2025
Avis
sur
la
charte
révisée
du
Parc
Naturel
Régional
du
Gâtinais
Français
emportant
adhésion
au
Syndicat
mixte
d'aménagement
et
de
gestion
du
Parc
Naturel
Régional
du
Gâtinais
Français
(Article
L 333-1
du
Code
de
l'Environnement)
Unanimité
06-11-2025
Instauration
de
la
déclaration
préalable
pour
les
divisions
foncières
en
zone
U
et
AU
du
PLU
(articles
L.115-3,
L.421-24,
R.421-23
b,
L.424-1
et
L.153-11
du
Code
de
l’urbanisme)
Unanimité
07-11-2025
Demande
d’un
fonds
de
concours
auprès
de
la
Communauté
de
Communes
du
Val
d'Essonne
Unanimité
08-11-2025
Modification
du
règlement
intérieur
de
la
salle
polyvalente
«
Les
Roches
»
Unanimité
09-11-2025
Renouvellement
de
la
convention
relative
à
la
capture,
au
ramassage,
au
transport
et
à
l’accueil
en
fourrière
des
animaux
divagants
sur
le
domaine
public
avec
le GROUPE
SACPA
Unanimité Renouvellement
de
la
convention
fixant
les
modalités
administratives
10-11-2025
et
financières
d'accueil
des
enfants
de
la
commune
de
Nainville-Les-
Unanimité
Roches
à
l'accueil
de
loisirs
de
Champcueil
11-11-2025
Participation
aux frais
de
fonctionnement
école
maternelle
André
Uiäniinité
Malraux
de
Boissise-le-Roi
Adoption
et
signature
de
la
convention
bilatérale
2024-2026
12-11-2025
définissant
les règles
applicables
aux
réservations
de
logements
locatifs
Unanimité
sociaux
relevant
du
contingent
de
la
commune
de
Nainville-les-Roches
avec
le
bailleur
ESSONNE
HABITAT
Le
Maire
Frédéric
MOURET