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Déliberation - CM 03 Liste des deliberations du Conseil Municipal du 09 06 2023
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Lien du pdf (Déliberation - CM 03 Liste des deliberations du Conseil Municipal du 09 06 2023)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Travail et emploi,
NAINVILLE
LES
ROCHES
CONSEIL
MUNICIPAL
ORDINAIRE
DU
9 JUIN
2023
LISTE
DES
DÉLIBÉRATIONS
N°
délibération
Objet
de
la
délibération
Vote
01-06-2023
Désignation
des
RÉRRUES
des
Conseils
Municipaux
et
de
leurs
Ustinéé
suppléants
au
vue
de
l’élection
des
Sénateurs
Après
une
suspension
de
séance,
les
points
à l’ordre
du
jour
sont
:
02-06-2023
Révision
de
loyer
du
logement
communal
situé
au-dessus
de
la
mairie
Unanimité
Création
d’un
emploi
permanent
et
autorisation
de
recrutement
d’un
contractuel
sur
le fondement
de
l’article
L.332-8
3°
du
Code
général
de
.
10
voix
pour
03-06-2023
la
fonction
publique
pour
tous
les
emplois
des
communes
de
moins
de
1000
habitants
et
groupements
de
communes
regroupant
moins
de
15
000
habitants
1
abstention
Délibération
portant
remise
gracieuse
sur
des
heures
supplémentaires
04-06-2023
majorées
à
tort
de
Monsieur
CAMILLATO
Giacomo,
Adjoint
technique
Unanimité
territorial,
depuis
juillet
2019
05-06-2023
Désignation
du
référent
déontologue
de
l’élu
local
Unanimité
Le
Maire
Frédéric
MOURET
ANVIEZ
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