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Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sécurité routière,
DEPARTEMENT
du
Val
d'Oise
ARRONDISSEMENT
de
Sarcelles
CANTON
de
Viarmes \ATRIE
DE
BAILLET
EN
FRANCE
21,
rue
Jean
Nicolas
- 95560
-
Baillet
en
France
&
0134698264 01
34
69
80
05
info@baillet-en-france.fr
ARRETE
41/2013
Interdiction
permanente
de
circulation
aux
véhicules
de
plus
de
3.5
tonnes
Rue
Jean
Nicolas
et
Rue
de
la
Gare
95560
BAÏILLET
EN
FRANCE
Madame
le
Maire
de
la
Commune
de
Baillet
en
France
Vu
le
Code
de
la
Route
:
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
les
articles
L.2211-1,
L.2212-1
et
suivants :
Vu
la loi
82.213
du
2
mars
1982,
modifiée
et
complétée
par
la loi du
22 juillet
1982
n°82.623
relative
aux
droits
et
libertés
des
Communes,
des
Départements
et
Régions
:
Vu
le décret
n°86.475
du
14
mars
1986
relatif
à
l'exercice
du
pouvoir
de
police
en
matière
de
circulation
routière
et
modifiant
certaines
dispositions
du
Code
de
la
Route
;
Vu
l'arrêté
du
24
novembre
1967
modifié
et
relatif
à la signalisation
des
Routes
et
Autoroutes
et
l'Instruction
Interministérielle-Livre
I-8*"
partie-signalisation
temporaire,
pris
en
vertu
de
son
article
1%
et
approuvé
par
arrêté
interministériel
en
date
du
6 novembre
1992
;
Considérant
la
nécessité
de
réglementer
la
circulation
de
tous
les
véhicules
de
plus
de
3.5
T
sur
la
RD
3Z
(Rue
Jean
Nicolas)
dans
les
deux
sens
et
la
D9
(Rue
de
la Gare)
dans
la direction
du
centre-ville :
Considérant
que
pour
assurer
la
sécurité
et
la
qualité
de
vie
des
riverains
et
des
usagers,
il y a
lieu
d'interdire
la
circulation
des
poids
lourds
de
plus
de
3.5
T:
Considérant
que
la chaussée
et
les
canalisations
sont
régulièrement
dégradées
par
le passage
des
poids
lourds
dans
la traversée
du
village
:
ARRETE
ARTICLE
1
:
La
traversée
de
l'agglomération
de
Baillet
en
France
par
la
RD
3Z
(Rue
Jean
Nicolas)
dans
les
deux
sens
ainsi
que
la
D9
(Rue
de
la
Gare)
en
direction
du
centre-ville
est
interdite
à
tous
les
véhicules
ayant
un
PTAC
supérieur
à
3.5
tonnes,
sauf
dérogation
expresse
du
Maire
qu'il
conviendra
de
demander
au
moins
15
jours
avant
le(s)
passage(s).
ARTICLE
2
:
Les
véhicules
de
secours,
les
cars
scolaires,
les
véhicules
d'urgence,
les
véhicules
des
services
publics
et
les
véhicules
pour
la desserte
locale
ne
sont
pas
soumis
à cette
interdiction.
2013/ ARTICLE
3
:
La
signalisation
réglementaire
sera
mise
en
place
et
entretenue
par
le service
technique
de
la Mairie.
ARTICLE
4
:
Les
dispositions
du
présent
arrêté
prendront
effet
à compter
de
la mise
en
place
de
la signalisation
prévue
à l'article
3.
ARTICLE
5
:
Madame
le Maire
de
Baillet
en
France,
Monsieur
le
Commandant
de
Groupement
de
la
gendarmerie
de
Montsoult, La
direction
des
routes
à Luzarches
sont
chargés
chacun
en
ce
qui
les
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté
qui
sera
publié
et
affiché
conformément
à
la
réglementation
en
vigueur.
Baillet
en
France,
le
23
Septembre
2013,
Christiane
AKNOUCHE
PE Maire
2013/