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Document publié le Vendredi 12 mai 2023 par la commune de Roches-de-Condrieu.
Lien du pdf (Déliberation - 778 decision 2023 1)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Union Européenne,
Envoyé en préfecture le 16/05/2023
Reçu en préfecture le 16/05/2023
Publié le
ID : 038-213803406-20230512-DECISIO1-AR
VX ocYLs de Condrieu 4
Les Roches de Condirieu,
Département de l'Isère
DECISION DU MAIRE N°2023-1
Madame la Maire,
“Vu le Code général des collectivités territoriales,
= Vu la délibération n° 2020-19 portant délégation au Maire dans le cadre de l'article L 2122-22 du CGCT,
= Considérant qu'il est nécessaire d'actualiser la tarification pour l'occupation du domaine public des droits de place et de voirie dans le cadre de la fête traditionnelle de la Saint Louis,
DECIDE
Aticle 1 : Le tarif pour l'occupation du domaine public des droits de place et de
voirie pour la fête traditionnelle de la Saint Louis est fixé comme suit :
Tarifs 2023 pour les 4 jours de
Manèges fête votive
Adultes | 130 euros
Enfants 110 euros
Confiseries / casino 110 euros
Petits stands 70 euros
Aticle 2 :
Les tarifs indiqués ci-dessus seront applicables dès que la présente décision sera exécutoire.
Atlicle 3 :
Le paiement de ces droits sera perçu avant l'ouverture de la vogue par le
régisseur en place.
Aticle 4 :
La présente décision sera inscrite au registre des délibérations de la commune et une ambpliation sera transmise à la sous-préfecture de Vienne et au comptable public.
Fait aux Roches de Condrieu,
Le 12 mai 2023
Madame la Maire sg: DUGUA
Le Maire DA Pere - certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte,
- informe que le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif dans un délai de deux mois à
compter de son affichage, de sa publication, de sa transmission au contrôle de légalité.