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Document publié le Jeudi 7 janvier 2021 par la commune de Roches-de-Condrieu.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 522 compte rendu cm 7 janvier 2021 14012021095144 1)
Thèmes du document : Institutions publiques, Éducation, Justice et droit,
oc ts,
COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL
DU JEUDI 7 JANVIER 2021
L'an deux mil vingt et un le jeudi sept janvier à dix-neuf heures et quinze minutes, les membres du Conseil Municipal, dôment convoqués, se sont réunis, en séance ordinaire du Conseil Municipal.
Nombre de conseillers en exercice : 19
Nombre de conseillers présents : 18
Date de convocation : 31 décembre 2020
Date de publication : 14 janvier 2021
Madame Sylvia JOURDAN est nommée secrétaire de séance.
Madame Catherine BOSC est nommée auxiliaire de séance
Etaient présents :
Tableau de présence et pouvoirs déclamés par Mme Sylvia JOURDAN, secrétaire de
séance.
NOMS DES CONSEILLERS PRESENT ABSENT DONNE POUVOIR À
Mme DUGUA Isabelle
Mme JOURDAN Sylvia
M. PROENCA Georges
Mme VIALLET Annie
M. PAVONI Jean-François
Mme POIRÉE Carmen
Mme ANCHISI Josiane
Mme COURBIÈRE Hélène
M. PHILIBERT Max
Mme SGHEIZ Claude
M. BESSON Patrick
Mme LESCOT Gisèle
M. GARNIER Bertrand
M. THOMMES Fabien
M. GARABEDIAN Alexandre XX
IX
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Mme MORANT-DAOUS Annie M. Paul RAGUÉNÈS
M. RAGUENES Paul
M. MENDRAS Philippe
Mme MOULIN Aurélie XX
IX
Présents : 18
Pouvoirs : 1
APPROBATION A L'UNANIMITE DU COMPTE-RENDU DU DERNIER CONSEIL MUNICIPAL. SIGNATURES DES DELIBERATIONS
L'ORDRE DU JOUR EST RAPPELE A L'ASSEMBLEE PAR MADAME LA MAIRE.
CONSEIL MUNICIPAL DU 7 JANVIER 2021 1. Délibérations
N° 2021-1 - AFFAIRES GENERALES-MODIFICATION DU REGLEMENT INTERIEUR DU CONSEIL MUNICIPAL
Rapporteur : La Maïre, Isabelle DUGUA
Par délibération 2020-38, les élus se sont prononcés sur le règlement intérieur du conseil municipal.
Suite aux interrogations des maires dont les communes sont nouvellement concernées par le droit d'expression des élus, communes comportant plus de 1000 habitants et moins de 3500 habitants, le Préfet a précisé par courrier la nécessité de mettre en place un espace dédié au droit d'expression des élus minoritaires.
La règlementation et la jurisprudence signalent que cet espace doit être proportionné par rapport au contenu du support d'information générale.
Monsieur RAGUÉNES, élu d'opposition, a fait connaitre l'intention de l'opposition de préparer Un texte de 5000 caractères, en précisant au Maire que la majorité pourrait alors disposer de 19 000 caractères.
À la lecture de ce mail, Madame la Maire a relevé des difficultés dans l'interprétation de l'article 28-b du règlement intérieur du conseil municipal des Roches de Condrieu.
AUssi, elle propose les modifications suivantes :
1/ L'article 15 : Débats ordinaires :
La mention « au-delà de cinq minutes d'intervention » sera remplacée par « au-delà
d'un temps nécessaire à la bonne compréhension des propos tenus, et afin de permettre à chaque élu de s'exprimer », la Maire peut interrompre l'orateur et lui demander de conclure très brièvement.
2/ L'article 28-b sera remplacé comme suit :
Le site internet et le panneau lumineux d'informations de la commune restant des supports d'informations pratiques, ne sont pas concernés par le droit d'expression des élus. 1 en est de même pour la page Facebook de la commune, celle-ci ne comportant aucun document excepté la convocation aux conseils municipaux, et ne comportant aucun lien hypertexte, redirigeant vers un auire support d'informations.
Le bulletin municipal annuel le Marinier, comprend Un espace réservé à l'expression des conseillers municipaux minoritaires. Son contenu doit être consacré à des questions d'intérêt local, communal ou intercommunal.
La Maïre ou la personne désignée par elle, se charge de prévenir le groupe représenté au sein du conseil, au moins 5 jours avant la date limite de dépôt en mairie des textes et photos prévus pour le journal municipal, ou au moins £ jours avant le dépêt des textes auprès de l'imprimeur.
CONSEIL MUNICIPAL DU 7 JANVIER 2021 L'espace dédié à ce droit d'expression est réparti de la façon suivante :
> 1/3 de page soit 800 caractères maximum espaces non compris sur la page
«expression libre » du bulletin annuel le Marinier pour chaque groupe d'élu,
majoritaire comme minoritaire.
> 1/4 de page soit 600 caractères maximum espaces non compris sur le bulletin
Roches Infos.
ll est proposé à l'assemblée de valider ces modifications du règlement intérieur du
Conseil Municipal qui sera mis à jour.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, valide à l'unanimité la modification de l'article 15 tel que précité.
Valide à la majorité (4 absentions dont 1 pouvoir) l'article 28-b tel que précité.
2/ Questions diverses :
Madame La Maire et Monsieur Jean François PAVONIrendent compte du débat tenu lors de la dernière réunion de commission travaux au sujet de la fresque de la place
du Carcan. Il est confirmé que le projet présenté antérieurement à l'ensemble des
élus n'est pas retenu. Il est donc proposé de lancer un appel à projet dans un rayon
de 50 km à destination des artistes peintres ou photographes professionnels ou
amateurs regroupés en collectif déclarés [type association). Si plusieurs candidatures conformes au cahier des charges étaient réceptionnées, trois d'entre elles pourraient être retenues dans un premier temps pour aboutir à la validation d'un seul projet.
Les deux candidats évincés pourraient être ndemnisés et le lauréat primé.
Madame la Maire proposera l'appel à projet en commission des travaux afin de
lancer la consultation.
La séance du Conseil Municipal est levée à 20h05.
La Maire,
Madame Isdbelle DUGUA
CONSEIL MUNICIPAL DU 7 JANVIER 2021