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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Mirabel-et-Blacons.
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Thèmes du document : Aménagement du territoire, Démocratie locale et participation citoyenne, Justice et droit,
REPUBLIQUE
FRANÇAISE
O L
.
M_
DEPARTEMENT
DE
LA
DROME
ARRONDISSEMENT
DE
DIE
L'an
deux
mille
vingt-et-un
Le
vingt-huit
juillet
à 19
heures
00,
le conseil
municipal,
dûment
convoqué,
s'est
réuni
en
session
ordinaire
à la
Mairie
de
MIRABEL
ET
BLACONS,
sous
la Présidence
de
Monsieur
Jean-Philippe
ROCHE,
Maire,
en
séance
ordinaire
Date
de
la convocation
: 22/07/2021
Etaient
présents
: Madame
Agnès
VINCENT
Adjointe
Mesdames
et
Messieurs
Jean
BEAUFORT,
Audrey
BERTHAUD),
Saïd
FELKAOUI,
Martine
LELUC,
Candy
MARION-FERRIER,
Julie
MEURANT
et
Denis
SERRET,
Conseillers
Représentés
:
M.
Nicolas
FOREST
par
Mme
VINCENT,
M.
Xavier
MICOULET
par
Mme
MARION-FERRIER,
Mme
Muriel
LORENZETTI
par
Mme
BERTHAUD,
M.
Thierry
GATTO
par
M.
SERRET
Absents
excusés
:
M.
Sylvain
FRANCOIS
Secrétaire
de
séance
: M.
Saïd
FELKAOUI
Nombre
de
conseillers
:
En
exercice
: 14
Présents
: 09
Votants
: 13
Objet
: Mise
à disposition
du
dossier
de
modification
n°2
du
Plan
Local
d'Urbanisme
N°2021-07-28-01 Le
Maire
expose
ce
qui
suit
:
La
commune
dispose
d’un
Plan
Local
d'Urbanisme
(PLU)
approuvé
par
délibération
du
Conseil
Municipal
le
01/09/2017.
Ce
PLU
a fait
l'objet
d’une
modification
simplifiée
approuvé
le 24/05/2019.
Par
arrêté
n°2021-080
du
19/05/2021,
M le
Maire
a engagé
la procédure
de
modification
simplifiée
n°2
du
PLU,
conformément
à l’article
L153-
45
du
Code
de
l'urbanisme.
Le
principal
objectif
de
la procédure
est
de
supprimer
l'emplacement
réservé
n°42,
le projet
de
création
de
desserte
n'étant
plus
à l’ordre
du
jour
tandis
que
la création
du
canal
pluvial
sera
prise
en
charge
par
le propriétaire
du
terrain.
A noter
que
la suppression
de
l'emplacement
réservé
n°42
entraîne
la modification
de
l'orientation
d'aménagement
propre
au
site
puisqu'une
sortie
sur
la RD
70
y était
imposée.
Par
décision
n°2021-ARA-KKU-2244
de
la mission
régionale
d'autorité
environnementale
en
date
du
16/07/2021,
la
procédure
n’est
pas
soumise
à évaluation
environnementale.
L'article
L153-47
du
Code
de
l'Urbanisme
précise
que
le projet
de
modification,
l'exposé
de
ses
motifs
et,
le cas
échéant,
les
avis
émis
par
les
personnes
publiques
associées
mentionnées
aux
articles
L.132-7
et
L.182-9
sont
mis
à
disposition
du
public
pendant
un
mois,
dans
des
conditions
lui
permettant
de
formuler
ses
observations.
Ces
observations
sont
enregistrées
et
conservées.
Les
modalités
de
la mise
à disposition
sont
précisées
par
le Conseil
Municipal
et
portées
à la
connaissance
du
public
au
moins
huit
jours
avant
le début
de
cette
mise
à disposition.
A l'issue
de
la mise
à disposition,
monsieur
le maire
en
présente
le bilan
devant
le Conseil
Municipal,
qui
en
délibère
et
adopte
le projet
éventuellement
modifié
pour
tenir
compte
des
avis
émis
et
des
observations
du
public
par
délibération
motivée. Vu,
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
Vu,
la Loi
relative
à la
Solidarité
et
au
Renouvellement
Urbains
(Loi
SRU
n°2000.1208
du
13
décembre
2000)
;
Vu,
la Loi
relative
à l'Urbanisme
et
l'Habitat
(Loi
n°2009.1208
du
2 juillet
2003)
;
Vu,
la Loi
relative
à la
mise
en
œuvre
du
Grenelle
de
l'Environnement
(Loi
Grenelle
1 n°2009.967
du
3 août
2009)
:
Vu,
la Loi
relative
à l'Engagement
National
pour
l'Environnement
(Loi
ENE
dite
Grenelle
2 n°2010.788
du
12
juillet
2010); Vu,
la Loi
pour
l’Accès
au
Logement
et
à un
Urbanisme
Rénové
(Loi
ALUR
n°2014.366
du
24
mars
2014)
:
Vu,
l'Ordonnance
n°
2015-1174
du
23
septembre
2015
relative
à la
partie
législative
du
livre
ler
du
code
de
l'urbanisme
;
Vu,
le Décret
n°2015-1783
du
28
décembre
2015
relatif
à la
partie
réglementaire
du
livre
ler
du
code
de
l'urbanisme
et
à la
modernisation
du
contenu
du
plan
local
d'urbanisme
:
Vu,
le Code
Général
de
l'Urbanisme
et
notamment
les
articles
L.151-1
et
suivants,
R.151-1
et
suivants
et
L.300-2
:
Vu
le Plan
Local
d'Urbanisme
de
MIRABEL
ET
BLACONS
approuvé
par
délibération
du
Conseil
Municipal
le
01/09/2017; Vu
la modification
simplifiée
du
Plan
Local
d'Urbanisme
de
MIRABEL
ET
BLACONS
approuvée
par
délibération
du
Conseil
Municipal
le 24/05/2019
;
Vu
l’Arrêté
du
Maire
n°2021-080
du
19/05/2021
engageant
la procédure
de
modification
n°2
du
Plan
Local
d'Urbanisme
de
MIRABEL
ET
BLACONS
et
précisant
les
objectifs
poursuivis
:
Le
Conseil
Municipal
:
Ouiï
l'exposé
de
Monsieur
le Maire,
et
après
en
avoir
délibéré,
Décide,
A l'unanimité
des
membres
présents
e
De
mettre
à disposition
du
public
le projet
de
modification
simplifiée
n°2
du
PLU,
l'exposé
de
ses
motifs
et,
le
cas
échéant,
les
avis
émis
par
les
personnes
publiques
associées
mentionnées
aux
articles
L.132-7
et
L.132-
9 du
Code
de
l'Urbanisme,
du
lundi
30
août
2021
au
vendredi
1er
octobre
2021.
e
De
préciser
les
modalités
de
la mise
à disposition,
à savoir
:
o
Le
dossier
de
modification
n°2
du
PLU
sera
disponible
au
format
papier
à l'Hôtel
de
Ville,
55
Place
des
Papeteries
Latune,
26400
MIRABEL
ET
BLACONS,
durant
les
jours
et
heures
d'ouverture
ha-
bituels
de
l'établissement
du
lundi
30
août
2021
au
vendredi
1er
octobre
2021,
o
Ledossier
de
modification
n°2
du
PLU
sera
disponible
au
format
numérique
(pdf)
sur
le site
Internet
de
la Commune
du
lundi
30
août
2021
au
vendredi
1er
octobre
2021,
o
Unregistre
de
concertation
sera
mis
à disposition
du
public
à l'Hôtel
de
Ville,
55
Place
des
Papete-
ries
Latune,
26400
MIRABEL
ET
BLACONS,
durant
les
jours
et
heures
d'ouverture
habituels
de
l'établissement
du
lundi
30
août
2021
au
vendredi
1er
octobre
2021.
La
mairie
tiendra
également
compte
des
courriers
et
courriels
reçus
durant
la mise
à disposition
du
dossier.
Pour
information,
le
courriel
de
la mairie
est
: contact@mirabel-et-blacons.fr
La
présente
délibération
ainsi
que
le dossier
de
modification
n°2
du
PLU
seront
notifiés
aux
organismes
publics
concernés
et
notamment
:
Monsieur
le Préfet
de
la Drôme,
Monsieur
le Sous-préfet
de
la Drôme,
Monsieur
le Président
du
Conseil
Régional
Auvergne
Rhône
Alpes,
Madame
la Présidente
du
Conseil
Départemental
de
la Drôme,
Le
Service
Départemental
de
Secours
et
Incendie
(SDIS)
de
la Drôme,
Monsieur
le Président
de
la Chambre
de
Commerce
et
d'Industrie
de
la Drôme,
Monsieur
le Président
de
la chambre
de
métiers
de
la Drôme,
Monsieur
le Président
de
la chambre
d'agriculture
de
la Drôme,
Monsieur
le Président
de
la Communauté
de
Communes
du
Crestois
Pays
de
Saillans
- Cœur
de
Drôme,
Monsieur
le Président
du
SCOT
Vallée
de
la Drôme,
Le
Parc
Naturel
Régional
du
Vercors
(en
charge
notamment
du
suivi
Natura
2000),
Les
Maires
des
Communes
voisines
(Aouste
sur
Sye,
Suze,
Montclar
sur
Gervanne,
Aubenasson
et
Piégros
La
Clastre.
Objet
: Demande
de
subvention
DETR/DSIL
ancien
bâtiment
de
la Poste
N°
2021-07-28-02
Vu
le code
général
des
collectivités
territoriales,
Le
Maire
explique
qu'après
avoir
récupéré
le bâtiment
de
l’ancienne
poste,
la commune
atransformé
ce
bâtiment
pour
créer
deux
logements
et
des
bureaux
mis
à la
location
pour
des
associations.
A présent,
elle
a souhaité
engager
des
travaux
de
rénovation
des
bureaux
et
d'extension
pour
la création
d’une
salle
de
réunion
multifonctionnelle
destinée
entre
autre
aux
associations
et
notamment
pour
l’organisation
de
leurs
réunions. Selon
l'étude
réalisée
par
le cabinet
E-cohabiter
représentée
par
M.
Alexandre
HAMM,
le coût
total
du
projet
s'élèverait
à la
somme
de
177.695
€ (dont
164.601,60
€ HT
éligibles
aux
subventions)
en
ce
compris,
les
travaux,
les
honoraires
d'architecte,
les
études
et
les
frais
imprévus.
Monsieur
le Maire
propose
de
solliciter
l'aide
de
l'Etat
au
titre
DSIL
exceptionnelle
à hauteur
de
52.25%
soit
86.000
€
et
l’aide
du
Département
(au
titre
de
la dotation
de
solidarité
territoriale)
à hauteur
de
27.75%
soit
45.677
€.
Le
Conseil
Municipal
: Ouï
l'exposé
de
Monsieur
le Maire,
et
après
en
avoir
délibéré,
Décide,
A l'unanimité
des
membres
présents
D'approuver
le projet
d'extension
du
bâtiment
de
l’ancienne
poste
et
son
enveloppe
prévisionnelle
De
solliciter
l’aide
de
l'ETAT
au
titre
de
la DETR
2021
et/ou
de
la DSIL
De
solliciter
l'aide
du
Département
D'approuver
le plan
de
financement
de
la demande
de
subvention
comme
suit
:
Travaux,
honoraires
et
études
éligible
:
DETR/DSIL
2021
(52.25%)
86.000
€
Département
(27.75%)
45.677
€
Autofinancement
communal
(20%)
Total
financement
32.924
€
Dit
que
les
crédits
seront
inscrits
au
budget
primitif
2021
Dit
que
la commune
prendra
en
autofinancement
la part
qui
ne
serait
pas
obtenue
au
titre
des
subventions
sollici-
tées Autorise
Monsieur
le Maire
à signer
tout
document
relatif
à cette
affaire
164.601
€ HT.
164.601
€ HT.
Objet
:
Demandes
de
participation
aux
frais
de
fonctionnement
des
écoles
primaires
et
maternelles
pour
l’année
2021
pour
les
communes
de
Piégros-La
Clastre,
La
Chaudière,
Aubenasson,
Aouste-sur-Sye,
Montclar-sur-
Gervanne,
Eygluy-Escoulin,
N°
2021-07-28-03
Vu
le code
général
des
collectivités
territoriales,
Monsieur
le Maire
indique
au
Conseil
Municipal
qu’il
y a
lieu,
pour
l'année
2021,
de
demander
aux
communes
de
Piégros-La
Clastre,
La
Chaudière,
Aubenasson,
Aouste-sur-Sye,
Montclar-sur-Gervanne,
Eygluy-Escoulin,
leur
participation
aux
frais
de
fonctionnement
des
écoles
primaires
et
maternelles
comme
suit
:
Participation
fonctionnement
école
maternelle
AGLÉTESORSYE
Commune
d'AOUSTE
SUR
SYE
(1593,39
€ x
1 élève)
IST
Participation
fonctionnement
école
primaire
Commune
?
AGUATESURSNE
d'AOUSTE
SUR
SYE
(404,28
€ x
1 élève)
AQR2SE
Total
AOUSTE
SUR
SYE
1997.67
€
Participation
fonctionnement
école
primaire
Commune
AUBENSESON
d'AUBENASSON
(404,28
€ x
3 élèves)
RATRONE
Total
AUBENASSON
1212.84
€
Participation
fonctionnement
école
primaire
Commune
FFSLENCES
COURIR
d'EYGLUY
ESCOULIN
(404,28
€ x 1
élève)
A9728E
Total
EYGLUY
ESCOULIN
404.28
€
=
Participation
fonctionnement
école
maternelle
FASHAMDIÈRE
Commune
de
LA
CHAUDIÈRE
(1593,39
€ x
1 élève)
TIR
Total
LA
CHAUDIÈRE
1593.39€
Participation
fonctionnement
école
maternelle
MONTCLAR
SUR
GERVANNE
Commune
de
MONTCLAR
SUR
GERVANNE
(1593,389
€
6373.56€
x 4
élèves)
MONTCLAR
SUR
GERVANNE
Participation
fonctionnement
école
primaire
Commune
121284€
de
MONTCLAR
SUR
GERVANNE
(404,28
€
x
3 élèves)
°
Total
MONTCLAR
SUR
GERVANNE
7 586.40€
2
:
Participations
école
maternelle
+ mini-bus
Commune
PIÉGROS-LA
CLASTRE
de
PIÉGROS-LA
CLASTRE
1396.23€
L
Participation
fonctionnement
école
maternelle
PIÉGROS-LA
CLASTRE
Commune
de
PIÉGROS-LA
CLASTRE
(1593,39
€ x
24
38
241.36€
élèves)
PIÉGROS-LA
CLASTRE
Participation
fonctionnement
école
primaire
Commune
929844€
de
PIÉGROS-LA
CLASTRE
(404,28
€ x
23
élèves)
‘
Total
PIÉGROS-LA
CLASTRE
48
936.03€
Total
général
61730.61€ Le
Conseil
Municipal
:
Ouiï
l'exposé
de
Monsieur
le Maire,
et
après
en
avoir
délibéré,
Décide,
A l'unanimité
des
membres
présents
D'approuver
les
demandes
de
participations
des
communes
aux
frais
de
fonctionnement
des
écoles
telles
que
présentées
ci-dessus
Objet
: Décision
Modificative
n°3
N°2021-07-28-04 Vu
le code
général
des
collectivités
territoriales,
Monsieur
le Maire
indique
au
conseil
municipal
qu'il
y a
lieu
de
procéder
au
vote
d'une
décision
modificative
ci-après
présentée
:
Dépenses
Désignation
Diminution
de
crédits
|
Augmentation
de
crédits
FONCTIONNEMENT
D-022
: Dépenses
imprévues
(fonctionnement)
441.70
€
0.00
€
TOTAL
D 022
: Dépenses
imprévues
(fonctionnement)
441.70
€
0.00
€
D-6817
: Dotations
aux
provisions
pour
dépréciation
des
actifs
0.00
€
44170€
circulants TOTAL
D 68
: Dotations
aux
amortissements
et
aux
provisions
0.00
€
441.70
€
Total
FONCTIONNEMENT
441.70
€
441.70
€
Total
Général
0.00
€
Le
Conseil
Municipal
:
Oui
l'exposé
de
Monsieur
le Maire,
et
après
en
avoir
délibéré,
Décide,
A l'unanimité
des
membres
présents
-
D'autoriser
Monsieur
le Maire
à signer
tous
documents
relatifs
à cette
affaire.
Objet
: Admission
en
non-valeur
N°
2021-07-28-05
Vu
le code
général
des
collectivités
territoriales,
Sur
proposition
de
M.
le Trésorier
par
courrier
explicatif
du
1° juillet
2021,
Monsieur
le Maire
sollicite
le conseil
afin
d'admettre
en
non-valeur
un
titre
de
recette
de
l’année
2018
pour
un
montant
de
37.56€.
Le
Conseil
Municipal
:
Ouiï
l'exposé
de
Monsieur
le Maire,
et
après
en
avoir
délibéré,
Décide,
A l'unanimité
des
membres
présents
-
De
statuer
sur
l'admission
en
non-valeur
du
titre
de
recette
n°T653
de
l'exercice
2018
ayant
pour
objet
le
loyer
de
novembre
2018
d'un
montant
initial
de
109
€, pour
le solde
restant
dû
soit
37,56
€.
-
Ditqueles
crédits
sont
inscrits
en
dépenses
au
budget
de
l'exercice
en
cours
de
la commune.
L
Questions
et
informations
diverses
e Suite
à une
question
de
Mme
LELUC
concernant
la collecte
des
containers
à verre
et
notamment
la
multiplication
des
dépôts
aux
pieds
des
containers
puisque
ceux-ci
sont
pleins,
il est
indiqué
que
la collecte
des
containers
est
gérée
par
la 8CPS.
La
mairie
fait
remonter
régulièrement
les
disfonctionnements
de
la
collecte,
insuffisante
en
période
estivale.
|| semble
que
la 3CPS
a relancé
son
prestataire
afin
que
celui-ci
améliore
son
planning.
e Avec
l'augmentation
de
la population
sur
la période
estivale,
les
incivilités
se
multiplient
sur
les
points
de
collecte
du
tri
sélectif.
M.
BEAUFORT
se
propose
de
réfléchir
sur
des
affiches
ludiques
et
informatives
pour
lutter
contre
ce
manque
d'esprit
civique.
e A
la question
de
Mme
LELUC
qui
s'interroge
sur
la date
de
remplacement
des
containers
qui
ont
été
incendiés,
Monsieur
le Maire
indique
que
les
couvercles
de
remplacement
ont
été
commandés
par
la 3CPS
mais
qu'il
n’a
aucune
information
concernant
la date
de
livraison.
e
Les
forces
de
police
n’ont,
pour
l'instant,
fait
part
d'aucune
information
sur
les
actes
de
vandalisme
dont
la
commune
a été
victime. e
Mme
VINCENT
donne
des
informations
o concernant
l'usine
à billes.
Les
clefs
nous
ont
été
remises
par
l'architecte.
Il ÿ
a des
réserves
sur
le
Procès-Verbal
de
réception
de
chantier.
Les
logements
et
un
atelier
seront
loués
à partir
du
15
août
Une
réunion
a eu
lieu
avec
les
voisins.
En
ce
qui
concerne
l'aménagement
de
l’espace
public,
il sera
réfléchi
en
concertation
avec
les
occupants
et
en
fonction
de
leur
demande.
o
Concernant
la salle
des
fêtes,
elle
devrait
être
encore
disponible
jusqu'à
fin
février
2022.
Une
réunion
sera
certainement
organisée
avec
les
associations
et
l'architecte
en
septembre.
e
M.SERRET
fait
un
retour
sur
les
visites
estivales,
deux
ont
déjà
eu
lieu,
Vieux
Mirabel
(15
participants),
Les
canaux
(23
participants),
la prochaine
concernera
le site
des
papèteries.
e
La
date
du
prochain
conseil
est
fixée
au
7 septembre
2021
à 18h30.
L'ordre
du
jour
étant
épuisé
et
plus
personne
ne
demandant
la parole,
la séance
du
Conseil
Municipal
est
levée
à 20h40
Le
Maire,
Jean-Philippe
ROCHE