Compte-Rendu - ?20220406 Compte rendu de seance

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Compte-Rendu - ?20220406 Compte rendu de seance Document publié le Mercredi 6 avril 2022 par la commune de Mirabel-et-Blacons. Lien du pdf (Compte-Rendu - ?20220406 Compte rendu de seance)Thèmes du document : Fiscalité, Associations, ONG et mouvements politiques, Démocratie locale et participation citoyenne, REPUBLIQUE FRANÇAISE

DEPARTEMENT DE LA DRÔME

ARRONDISSEMENT DE DIE

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COMMUNE DE MIRABEL ET BLACONS

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COMPTE RENDU DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 6 AVRIL 2022 -----------------------------------------------------------

L’an deux mille vingt-et-deux

Le 6 avril à 19 heures 00, le conseil municipal, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire à la salle polyvalente de MIRABEL ET BLACONS, sous la Présidence de Monsieur Jean-Philippe ROCHE, Maire, en séance ordinaire

Date de la convocation : 31/03/2022

Etaient présents : Madame Muriel LORENZETTI, Monsieur Nicolas FOREST et Madame Agnès VINCENT Adjoints Mesdames et Messieurs Jean BEAUFORT, Audrey BERTHAUD, Saïd FELKAOUI, Sylvain FRANCOIS, Martine LELUC, Christian LEZARME, Candy MARION-FERRIER, Julie MEURANT et Denis SERRET, Conseillers

Représentés :

M. Thierry GATTO par M. SERRET, M. Xavier MICOULET par M. FOREST

Secrétaire de séance : M. Christian LEZARME

Nombre de conseillers :

En exercice : 15

Présents : 13

Votants : 15

Le compte rendu du conseil municipal du 16 mars 2022 a été approuvé à l’unanimité.

Objet : Vote des taux d’imposition 2022

N° 2022-04-06-01

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu la loi 80-10 du 10 janvier 1980, portant sur l’aménagement de la fiscalité directe locale, et notamment ses articles 2 et 3 aménagés par les articles 17 et 18 de la loi n° 82-540 du 28 juin 1982, Vu la loi n° 2019-1479 du 28 décembre 2019 de finances pour 2020 (notamment son article 16), Vu la note d’information de la DGCL du 9 février 2022 relative aux informations fiscales utiles à la préparation des budgets primitifs locaux pour 2022.

Monsieur le Maire rappelle que par délibération du 7 avril 2021, le Conseil Municipal avait fixé les taux des impôts à :

Taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB) : 36,89 %

Taxe foncière sur les propriétés non bâties (TFPNB) : 50,06 %

Le Conseil Municipal :

Ouï l’exposé de Monsieur le Maire, et après en avoir délibéré,

Décide, A l’unanimité des membres présents

 de ne pas augmenter les taux d’imposition en 2022

 Dit qu’ils se montent donc à :

o Taxe foncière sur les propriétés bâties : 36,89 %

o Taxe foncière sur les propriétés non bâties : 50,06 %

 Charge le Maire de notifier cette décision aux services préfectoraux

Objet : Vote du budget 2022 photovoltaïque

N° 2022-04-06-02

Le Maire demande au conseil municipal de se prononcer sur le budget primitif du service photovoltaïque arrêté lors de la réunion de la commission des finances du 28 mars 2022, comme suit :

Dépenses et recettes d’exploitation : 14.522,94 €

Dépenses et recettes d'investissement : 50.431,42 €

DEPENSES RECETTES

Section d’exploitation 14.522,94 € 14.522,94 €Section d'investissement 50.431,42 € 50.431,42 €

TOTAL 64.954,36 € 64.954,36 €

Le Conseil Municipal :

Ouï l’exposé de Monsieur le Maire, et après en avoir délibéré,

Décide, A l’unanimité des membres présents

D’approuver le budget primitif de la commune arrêté comme suit :

- au niveau du chapitre pour la section d’exploitation ;

- au niveau du chapitre et des opérations pour la section d'investissement,

DEPENSES RECETTES

Section d’exploitation 14.522,94 € 14.522,94 €

Section d'investissement 50.431,42 € 50.431,42 €

TOTAL 64.954,36 € 64.954,36 €

Objet : Vote du budget 2022 de la commune

N° 2022-04-06-03

Le Maire demande au conseil municipal de se prononcer sur le budget primitif de la commune arrêté lors de la réunion de la commission des finances du 28 mars 2022, comme suit :

Dépenses et recettes de fonctionnement : 1.262.304,13 €

Dépenses et recettes d'investissement : 1.321.468,26 €

DEPENSES RECETTES

Section de fonctionnement 1.262.304,13 € 1.262.304,13 €

Section d'investissement 1.321.468,26 € 1.321.468,26 €

TOTAL 2.583.772,39 € 2.583.772,39 €

Le Conseil Municipal :

Ouï l’exposé de Monsieur le Maire, et après en avoir délibéré,

Décide, A l’unanimité des membres présents

D’approuver le budget primitif de la commune arrêté comme suit :

- au niveau du chapitre pour la section de fonctionnement ;

- au niveau du chapitre et des opérations pour la section d'investissement,

DEPENSES RECETTES

Section de fonctionnement 1.262.304,13 € 1.262.304,13 €

Section d'investissement 1.321.468,26 € 1.321.468,26 €

TOTAL 2.583.772,39 € 2.583.772,39 €

Objet : Vote des subventions aux associations

N° 2022-04-06-04

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Le Maire indique au Conseil Municipal, qu’il convient de voter le montant des subventions aux associations. Il fait le point des demandes qui ont été adressées en mairie.

Au vu des demandes et compte tenu de la nature des activités qui présentent un réel intérêt entrant dans les actions que la commune peut légalement aider,

Le Conseil Municipal :

Ouï l’exposé de Monsieur le Maire, et après en avoir délibéré,

Décide, A l’unanimité des membres présents

D’accorder aux associations listées ci-dessous les subventions de fonctionnement suivantes :ASSOCIATIONS LOCALES Montant voté

Amicale Laïque 250

Amicale Laïque - Classe de découverte 1000

Association Mirabel 250

Club des Aînés 250

ACCA de Blacons 250

Entente de Tennis de Table 250

Maison Pour Tous 250

Balcons de la Drôme 90

Anciens Combattants 50

Les Jardins de Samare 250

ASSOCIATIONS A BUT SOCIAL Montant voté

A.D.M.R. (portage des repas) 705

A.D.M.R. (aide-ménagère) 800

Université populaire du Val de Drôme 50

ASSOCIATIONS CARITATIVES Montant voté

Association des Myopathes de France 50

Vaincre la Mucoviscidose 50

Association « 1-2-3 Soleil » (clowns à l’hôpital) 50

Association à l’ombre de la Tour 50

Association France Alzheimer Drôme 50

ASSOCIATIONS POUR LE SCOLAIRE Montant voté

Coopérative scolaire La Boitatout – Pont de Barret 30

DIVERS OU EXCEPTIONNEL Montant voté

Association Prévention Routière 50

Solidarité Paysans Drôme-Ardèche 50

LYSANDRA Education Environnement – Beaufort s/ Gervanne 50

Le goût d’ici et du là « festival à Saillans » 40

Protection civile, urgence UKRAINE 200

Total accordé 5115

Provision GENERAL 1885

TOTAL GENERAL 7000

Objet : Adhésion ANVITA et désignation d’un représentant

N° 2022-04-06-05

Vu le code général des collectivités territoriales,

Vu les statuts de l’Association Nationale des Villes et Territoires Accueillants en date du 24 septembre 2018 ; Vu la Charte de l’association ;

Considérant l’intérêt pour la Commune de Mirabel et Blacons d’adhérer à l’association.

Le Maire expose,

Face à la crise de l'accueil qui pousse des milliers de personnes sur les routes d’Europe depuis plusieurs années, et face aux drames humains, collectifs et individuels dont chacune et chacun d’entre nous est spectateur au quotidien, la Commune de Mirabel et Blacons souhaite aujourd’hui adhérer à l’Association Nationale des Villes et TerritoiresAccueillants (ANVITA) afin de réaffirmer ses valeurs séculaires en matière de tradition d’accueil.

L’ANVITA, créée le 26 septembre 2018, rassemble tou.te.s les élu.e.s promouvant l’hospitalité et les politiques inclusives et émancipatrices. Forte de cette expérience de terrain et animée par la volonté d’agir collectivement, l’ANVITA donne à voir que des solutions dignes sont possibles et adaptées à chaque situation locale. Il n’y a pas une politique d’accueil, mais autant que de particularismes locaux.

Cette adhésion permettra de s’appuyer sur le projet social associatif qui a pour objectif de mettre en avant toutes les réussites locales en matière d’accueil sur le territoire national. Elle permettra aussi la mise en commun de bonnes pratiques à l’échelle des communes membres, la mobilisation autour d’enjeux liés aux politiques migratoires et la proposition de mesures adaptées, en partenariat avec toutes les forces vives volontaires : acteurs associatifs/actrices associatives, citoyen.ne.s, universitaires, juristes, militant.e.s....

Cette adhésion viendra compléter et enrichir l’élaboration de politiques publiques locales, déjà menées ou à mener par la Commune. En effet, plusieurs commissions spécialisées alimentent ces réflexions au sein du réseau de l’ANVITA : accès aux droits fondamentaux (santé, éducation, travail, hébergement et logement, droit de vote, culture), sensibilisation citoyenne ou cohésion territoriale.

Pour pouvoir bénéficier de l’ensemble de ces travaux et réflexions collectives, et afin que la Commune de Mirabel et Blacons y joue un rôle actif, il apparaît aujourd’hui utile et nécessaire d’adhérer à l’ANVITA et d’adopter la charte de l’association.

Par ailleurs, en application de l’article 9 des statuts de l’association ANVITA, l’Assemblée générale se compose de tous les membres de l’association. Avec son adhésion à l’association, la Commune de Mirabel et Blacons fait partie des membres adhérents et dispose à ce titre d’un siège au sein de l’Assemblée générale, pour lequel un représentant doit être désigné par le Conseil municipal.

Le Conseil Municipal :

Ouï l’exposé de Monsieur le Maire, et après en avoir délibéré,

Décide, A l’unanimité des membres présents

1 La Commune de Mirabel et Blacons adhère en 2022 à l’Association Nationale des Villes et Territoires Accueillants pour un montant annuel de 50 euros (montant de la cotisation année 2021 pour les villes de moins de 3.500 habitants). 2- La Commune de Mirabel et Blacons adopte la Charte de l’association. 3- M. le Maire ou son représentant est autorisé à signer tout document relatif à cette adhésion. 4- Les crédits nécessaires pour cette adhésion pour l’année 2022 sont inscrits au budget principal. 5- Monsieur Jean BEAUFORT est désigné en tant que représentante titulaire pour représenter la Commune de Mirabel et Blacons, à titre permanent et pour la durée du mandat en cours, au sein de l’Assemblée générale de l'Association ANVITA.

Questions et informations diverses

 M. FRANCOIS souhaite que soit remontée au SYTRAD une demande concernant la modification des containers de tri afin de permettre le dépôt des déchets recyclables au moyen de sacs.

L’ordre du jour étant épuisé et plus personne ne demandant la parole, la séance du Conseil Municipal est levée à 20h39

Le Maire,

Jean-Philippe ROCHE